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Julien BONNECASE

BIBLIOTHÈQUE JULIEN BONNECASE

1. [ACKERMANN, (Paul)], DICTIONNAIRE BIOGRAPHIQUE UNIVERSEL ET PITTORESQUE conte-nant 3000 articles environ de plus que la plus complète des biographies publiées jusqu’à ce jour ; orné de120 portraits imprimés dans le texte ; t. III (GAS à PAL) ; t. IV (PAL-ZYR) ; manque t. I-II, Paris, AiméAndré 1834, 2 t. avec supp. en 1 vol. in-4, demi-veau fauve, tit. doré sur dos lisse avec quintuple filets dorés, tr. marbrées,impression en double colonne, (plats frottés, mors fendus sur 4,5 et 2 cm, coiffe de tête lég. accidentée, coiffe de queuemanquante, coupes et coins lég. émoussés), intérieur très frais, 476-480 p.

(Réf. 34821) Prix 20 €

2. BONNECASE (Julien) et LABORDE-LACOSTE (Marcel), PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURECIVILE ET VOIES D’EXÉCUTION (Conforme aux programmes des examens de capacité), Paris, Sirey1932, in-8, demi basane marron clair, tit. & auteurs sur dos à 5 nerfs avec filets encadrant dorés, couv. conservées,hors-texte “carte judiciaire de la France, Répartition des diverses circonscriptions, sièges des chefs-lieux des coursd’appel et des tribunaux d’arrondissement d’après l’Illustration du 27 déc. 1930”, très bon état, 702 p.

Première et unique édition de ce précis écrit par J. Bonnecase et qui connaitra de nombreuses éditionset refontes par Laborde-Lacoste.

(Réf. 34814) Prix 120 €

3. BONNECASE (Julien), DROIT CIVIL ET DROIT CANONIQUE ; À propos de la thèse de doctorat deOdette Buzy : LA NOTION DE CONGRÉGATION. Sa portée en Droit civil français, Paris, L.G.D.J. 1940,in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais, XX p.

(Réf. 35077) Prix 12 €

4. BONNECASE (Julien), FACULTÉS DE DROIT ET ORGANISMES ADMINISTRATIFS, extrait de laRevue Générale du Droit, de la Législation et de la Jurisprudence en France et à l’Étranger, Paris, E. de Boc-card [1928], in-8, br., non coupé, (couv. fanée), intérieur très frais, 72 p.

(Réf. 35079) Prix 50 €

5. BONNECASE (Julien), HUMANISME, CLASSICISME, ROMANTISME DANS LA VIE DU DROIT ;À propos du IIe Congrès des Juristes Polonais à Varsovie (Septembre 1929) ; Extrait de la Revue Généraledu Droit, de la Législation et de la Jurisprudence en France et à l’Étranger, Paris, E. de Boccard 1930, in-8,br., non coupé, (très ptt. accroc au bas du dos), intérieur très frais, 96 p.

(Réf. 35082) Prix 30 €

6. BONNECASE (Julien), INTRODUCCION AL ESTUDIO DEL DERECHO, Traducida de la ultima edi-cion francesa par Jorge Guerrero, Bogota / Medellin, Libreria Siglo XX 1945, in-8, pl. veau bleu souple, tit. surdos à 4 nerfs avec filets soulignant dorés, coins des p. et de la couv. arrondis, HOMMAGE DE L’AUTEUR, très bonétat, 390 p.

(Réf. 34813) Prix 80 €

7. BONNECASE (Julien), INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT Plus spécialement destiné aux étu-diants de 1re année de licence des Fac. de Droit ; Notions élémentaires scientifiques, techniques, pédagogiqueset bibliographiques ; 2e éd. entièrement revue et augmentée, Paris, Sirey 1931, in-8, demi-basane fauve, tit. surdos à 5 nerfs avec filets encadrant dorés, couv. conservée, (lég. épidermures), intérieur très frais, [5 ff.]-400 p.

Cf. infra.

(Réf. 35096) Prix 250 €

8. BONNECASE (Julien), INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT plus spécialement destinée aux étu-diants de 1re année de licence des Fac. de Droit, LE PROBLÈME DU DROIT devant la philosophie, la scienceet la morale, Paris, Recueil Sirey 1926, in-8, demi-basane marron clair, tit. & auteur sur dos à 5 nerfs avec filets en-cadrant dorés, couv. conservées, bon état, 164 p.

Bonnecase est un des plus intéressants théoriciens du droit français du début du xxe siècle. Son intro-duction au droit constitue, au même titre que celle de Brethe de la Gressaye, un ouvrage fondamental.

(Réf. 34812) Prix 250 €

9. BONNECASE (Julien), L’ÉCOLE DE L’EXÉGÈSE EN DROIT CIVIL, Les traits distinctifs de sa doc-trine et de ses méthodes d’après la profession de foi de ses plus illustres représentants, 2e éd. entièrementrevue et augmentée, ornée de 4 portraits en phototypie, Paris, E. de Boccard 1924, in-8, demi-chagrin marron tit.et auteur sur dos à 5 nerfs avec filets encadrant dorés, couv. conservées, portraits de Ch. Aubry, Ch. Demolombe, A. Du-ranton et Ch. Rau, (coiffe de tête très lég. accidentée, bas du dos noirci), intérieur très frais, 288 p.

Un des ouvrages de réflexion fondamentaux sur la doctrine civiliste du xixe siècle. Même si ce texteest aujourd’hui assez critiqué, le caractère systématique et minutieux de l’étude continue d’en faireun ouvrage fondamental.

(Réf. 34811) Prix 220 €

10. BONNECASE (Julien), L’ÉCOLE DE L’EXÉGÈSE EN DROIT CIVIL, Les traits distinctifs de sa doc-trine et de ses méthodes d’après la profession de foi de ses plus illustres représentants, 2e éd. entièrementrevue et augmentée, ornée de 4 portraits en phototypie, Paris, E. de Boccard 1924, in-8, br., non massicoté, (couv.fanée), intérieur frais, 288 p.

Cf. supra.

(Réf. 35067) Prix 180 €

11. BONNECASE (Julien), L’ÉCOLE DE L’EXÉGÈSE EN DROIT CIVIL, Les traits distinctifs de sa doc-trine et de ses méthodes d’après la profession de foi de ses plus illustres représentants, 2e éd. entièrementrevue et augmentée, ornée de 4 portraits en phototypie, Paris, E. de Boccard 1924, in-8, br., non coupé, (couv.fanée), intérieur frais, 288 p.

Cf. supra.

(Réf. 35068) Prix 180 €

12. BONNECASE (Julien), L’INSTITUTION DE LA COMMUNAUTÉ CONTINUÉE ; Contribution àl’étude de la réforme du droit matrimonial français, Grenoble, Allier Frères 1909, in-8, br., (couv. fanée), intérieurtrès frais, 102 p.

(Réf. 35071) Prix 40 €

13. BONNECASE (Julien), LA FACULTÉ DE DROIT DE STRASBOURG;LE PARTICULARISME DU DROIT COMMERCIAL MARITIME, Aperçu d’ensemble sur la naturespécifique, le domaine d’application et la méthode d’interprétation du Droit commercial maritime;LA NOTION DE DROIT EN FRANCE AU DIX-NEUVIÈME SIÈCLE, Contribution à l’étude de laphilosophie du Droit contemporain, Toulouse, Édouard Privat-G. Delmas- 1916-1921, 3 livres en 1 vol. in-8, demi-basane fauve, tit. et filets encadrant dorés sur dos à 5 nerfs, couv. conservées, clichés du Palais de justice de Strasbourg et

2 LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT

de la cour d’Appel à Colmar; documents inclus par l’auteur: art. du journal du Petit Méridional du 28 jan. 1928 signéÉmile Bland et titré “La renaissance du Droit naturel” présentant l’ouvrage de M. Charmont, lettre manuscrite reçue etdatée du 20 oct. 1923, (dos insolé, coiffe de queue très légèrement accidentée), intérieur très frais, 286-146-236-p.

(Réf. 35093) Prix 400 €

14. BONNECASE (Julien), LA PENSÉE JURIDIQUE FRANÇAISE DE 1804 À L’HEURE PRÉSENTE,SES VARIATIONS ET SES TRAITS ESSENTIELS. t. I : Considérations préliminaires - Analyse descriptivedes doctrines - Leurs classifications et leurs représentants ; t. II : Examen critique - Essai d’explication del’inquiétude juridique contemporaine - Indices de réaction - Conclusions, Bordeaux, Delmas 1933, 2 vol. in-8,t. I : demi-basane marron, tit. doré sur dos à 5 nerfs, couv. conservée, (très fines épidermures), t. II : br., (couv. lég.tachée et fanée), intérieur très frais, 632 p.

(Réf. 35070) Prix 450 €

15. BONNECASE (Julien), LA PENSÉE JURIDIQUE FRANÇAISE DE 1804 À L’HEURE PRÉSENTE,SES VARIATIONS ET SES TRAITS ESSENTIELS ; t. II : Examen critique - Essai d’explication de l’in-quiétude juridique contemporaine - Indices de réaction - Conclusions ; manque t. I, Bordeaux, Delmas 1932,in-8, br., non coupé, (couv. tachée, déchirure avec mq. de 4 x 5 cm à la 2e de couv.), intérieur très frais, 290 p.

(Réf. 35088) Prix 140 €

16. BONNECASE (Julien), LA PHILOSOPHIE DU CODE NAPOLÉON APPLIQUÉE AU DROIT DE FA-MILLE, SES DESTINÉES DANS LE DROIT CIVIL CONTEMPORAIN ; 2e éd. entièrement revue et aug-mentée, Paris, E. de Boccard 1928, in-8, demi-basane fauve, tit et filets encadrant dorés sur dos à 5 nerfs, couv.conservée, (dos fortement insolé, coiffe de tête arrachée, coupes et coins émoussés avec ptt. mq. aux coins), intérieurtrès frais, XXIV-344 p.

Julien Bonnecase est le fondateur de l’école française dite du droit romantique qui consiste à montrerque les idées des principaux auteurs ne reposent pas nécessairement sur des concepts scientifiquesmais également sur des intuitions parfois proches d’une certaine mystique. il entreprend ici de “réta-blir la vérité philosophique du Code Napoléon” après avoir souvent défendu le droit français opposéau droit allemand dans une perspective patriotique. La présente étude permet notamment à l’auteurde montrer les imbrications de la philosophie du Code civil, mal appliquée ou mal comprise par lesrédacteurs du Code, dans le Droit de la famille. il n’existe “pas de Droit social, mais un droit toutcourt”. Très rare.

(Réf. 35092) Prix 300 €

17. BONNECASE (Julien), LA SCIENCE JURIDIQUE FRANÇAISE ; Quelques aspects fondamentaux del’oeuvre de Léon Duguit ; Extrait de la Revue Générale du Droit, de la Législation et de la Jurisprudence enFrance et à l’Étranger, Paris, E. de Boccard 1929, in-8, br., non coupé, (dos lég. déchirée, couv. fanée), intérieur trèsfrais, 34 p.

(Réf. 35080) Prix 25 €

18. BONNECASE (Julien), LA THÉMIS (1819-1831) SON FONDATEUR, ATHANASE JOURDAN, 2e éd.entièrement refondue et augmentée d’une INTRODUCTION GÉNÉRALE à l’histoire de la science du droitprivé en France de 1789 à 1830, Coll. La science du droit privé en France au début du XIXe siècle, Paris,Recueil Sirey 1914, in-8, demi-basane noisette, non massicoté, tit. & auteur dorés sur dos à 5 nerfs, photo d’une maisoncollée sur p. de garde, couv. conservées, 2 p. dactylographiées “Livre préliminaire du droit et des lois”, très bon état,X-384 p.

influencé par Ch. Beudant et Fr. Gény, il s’agit ici de son premier travail. il y défend de manière par-tiale l’œuvre de Jourdan et du groupe qui l’entoure contre les premiers commentateurs du Code civil.C’est d’ailleurs sur cette base qu’il rédigera quelques années après L’École de l’exégèse en droit civil(Dictionnaire historique des juristes français, PUF 2007).

(Réf. 34816) Prix 450 €

BIBLIOTHÈQUE JULIEN BONNECASE 3

19. BONNECASE (Julien), LA VIE ADMINISTRATIVE DES FACULTÉS. L’élection du doyen et la règle“mortuus adhuc loquitur”. Considérations critiques - Puissance et faiblesse de l’exégèse en la matière -Questions diverses - Doyen et Bibliothèque de Faculté, Pau, Marrimpouey 1936, in-8, br., bon état, 24 p.

(Réf. 35084) Prix 20 €

20. BONNECASE (Julien), LE CONFLIT CRÉANCE - DETTE ; À propos de la thèse de doctorat de Pierrede Lestapis ; LA NOTION JURIDIQUE DE CRÉDIT, Étude de droit civil français 1940, Bordeaux, Bière1941, in-8, br., non massicoté, bon état, 16 p.

(Réf. 35083) Prix 15 €

21. BONNECASE (Julien), LE DROIT COMMERCIAL MARITIME, SON PARTICULARISME, Son do-maine d’application et sa méthode d’interprétation, 2e éd. entièrement revue et augmentée, Paris, Sirey 1931,in-8, demi-chagrin marron, tit. et auteur sur dos à nerfs avec filets encadrant dorés, couv. conservées, (dos lég. insoléavec ptt. épidermures), intérieur très frais, 414 p.

Étude particulièrement fouillée du particularisme du droit commercial maritime, et qui ne constituequ’un chapitre dans son Traité de 1923.

(Réf. 34810) Prix 200 €

22. BONNECASE (Julien), LE DROIT COMMERCIAL MARITIME, SON PARTICULARISME, Son do-maine d’application et sa méthode d’interprétation, 2e éd. entièrement revue et augmentée, Paris, Sirey 1931,in-8, br., non coupé, (couv. fanée), intérieur très frais, 414 p.

Cf. supra.

(Réf. 35069) Prix 180 €

23. BONNECASE (Julien), LE DROIT DISCIPLINAIRE DANS LA PROFESSION MÉDICALE (Les en-seignements du procès Bonnefon) ; pour un Conseil de l’Ordre des Médecins, Paris, Sirey 1930, in-8, demi-chagrin marron, tit. et auteur sur dos à 5 nerfs avec filets encadrant dorés, couv. conservées, 1 p. copie carbonedactylographiée sur le procès Bonnefon et sur “l’opportunité de la création d’un ordre des médecins” tiré du “SiècleMédical du 1er mai 1932 éd. du matin à 50000 ex.”, (dos lég. insolé, ptt. épidermures au dos, ff. 63-64 et 65-66 cornéssur toute la hauteur du livre), VI-472 p.

“Le professeur Bonnecase, dont le nom célèbre est, dans le monde du droit, synonyme d’originalitéet de méthode, présente l’opinion de nombreux médecins et juristes sur l’opportunité de la créationde l’ordre des médecins, puis il étudie l’organisation possible de cette institution et conclut à la néces-sité absolue de cette création, nécessité qui se trouve démontrée par l’étude du procès Bonnefon”(extrait de la note bibliographique parue au Recueil Sirey, le 1er mai 1932).

(Réf. 34809) Prix 300 €

24. BONNECASE (Julien), LE FÉMINISME ET LE RÉGIME DOTAL, thèse pour le doctorat de J. B., Tou-louse, Vt Rivière 1905, in-8, br., 9 p. dactylographiées avec copie carbone sur le thème de l’ouvrage, (br. fragile, couv.fanée), intérieur très frais, VIII-236 p.

(Réf. 35078) Prix 60 €

25. BONNECASE (Julien), LE PARTICULARISME DU DROIT DES TRANSPORTS; À propos de la thèsede doctorat de Guy de Valon : LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DANS LA NAVIGATIONMARITIME ET LA NAVIGATION AÉRIENNE, Paris, L.G.D.J. 1940, in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais,XX p.

(Réf. 35076) Prix 15 €



26. BONNECASE (Julien), PHILOSOPHIE DE L’IMPÉRIALISME ET SCIENCE DU DROIT : L’œuvreD’ERNEST SEILLIÈRE, sa portée juridique, Bordeaux, Delmas 1932, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée), in-térieur très frais, 290 p.

La présente étude permet notamment à l’auteur de montrer en quoi tant les fondements du droit civilchez Savigny que ceux du droit public, et spécialement la théorie de l’institution d’Hauriou, reposentsur de tels présupposés. Cette analyse peut être regardée comme la transcription juridique de la phi-losophie bergsonienne.

(Réf. 35087) Prix 140 €

27. BONNECASE (Julien), PRÉCIS DE DROIT CIVIL (conforme au programme officiel des Facultés deDroit), 1re éd., Paris, Arthur Rousseau 1934-1935, 3 vol. in-8, demi-veau marron clair, tit. sur dos à 5 nerfs avec fersà froid, couv. conservées, (très lég. épidermures aux t. I & III).

Précis est d’une extrême rareté comme le montre son absence dans l’interprétation du Code civildepuis 1804 (J. Gaudemet). il s’agit d’une œuvre bien étrange ; protéiforme, innovante à bien deségards (dans sa relecture des théories du xixe siècle), suiviste à d’autres, intelligente et réductrice àla fois. Par le continuateur de Baudry-Lacantinerie, ces trois volumes forment en quelque sorte unrésumé des six suppléments parus de 1924 à 1935 chez Sirey.

(Réf. 34828) Prix 600 €

28. BONNECASE (Julien), PRÉCIS DE DROIT CIVIL (conforme au programme officiel des Facultés deDroit), 2e éd. ; t. I uniquement, Paris, Arthur Rousseau 1938, in-8, demi-veau fauve, tit. sur dos à 5 nerfs orné de fersà froid, (plats lég. frottés, lég. éraflures sur le dos, coupes et coins émoussés), texte propre, 554 p.

Cf. supra. Nous présentons ici le tome i : i - Notions préliminaires ; ii - Le droit de la personnalité(Les difficultés soulevées par l’existence des personnes physiques et des personnes morales ou juri-diques / L’individualisation des personnes physiques / La capacité des personnes physiques et sesvariations. Les diverses incapacités) ; iii - Le droit de la famille (Le droit matrimonial dans son appli-cation à l’état d’époux et aux rapports d’ordre personnel en dérivant. L’institution juridique dumariage / Le droit de la parenté et de la filiation / Le droit de l’alliance) ; iV - Le droit des biens.

(Réf. 34839) Prix 100 €

29. BONNECASE (Julien), PRÉCIS DE PRATIQUE JUDICIAIRE ET EXTRAJUDICIAIRE. ÉLÉMENTSDE CLINIQUE JURIDIQUE plus spécialement à l’usage des aspirants au Barreau, à la Magistrature et auNotariat, Paris, Sirey 1927, in-8, demi-chagrin marron, tit. sur dos à 5 nerfs avec filets encadrant dorés, couv. conservée,art. signé Jean Lepargneur présentant cet ouvrage, (coiffe de tête partiellement accidentée, coupes inf. émoussées), in-térieur très frais, XXIII-458 p.

(Réf. 35089) Prix 160 €

30. BONNECASE (Julien), PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT MARITIME, La Licence en Droit, Paris,Sirey 1932, in-8, demi-basane fauve, tit. sur dos à 5 nerfs avec filets encadrant dorés, couv. conservée, bon état, VIII-708 p.

incontestablement ce cours offre une portée aussi profonde que le grand Traité et le Droit maritime,en ce sens que l’auteur ne délaisse aucun des sujets importants de la doctrine. il prend même quelqueslibertés qu’il serait utile de comparer à ses autres écrits. Le plan de ce cours suffit à nombre de com-mentaires : i. Éléments constitutifs, domaine d’application et technique du droit maritime ; ii. Lesinstitutions régissant la condition juridique du navire et les rapports de droit dont le navire pris enlui-même est l’objet direct ; iii. Les institutions relatives à la condition juridique des diverses catégo-ries de personnes participant à la navigation et au commerce ; iV. Les institutions dont l’exploitationcommerciale du navire est le but immédiat ; V. Les institutions dont le navire et son exploitation com-merciale sont soit l’origine, soit le moyen matériel de réalisation, soit le but median ; Vi. Lesinstitutions constitutives du crédit maritime.

(Réf. 35095) Prix 150 €

31. BONNECASE (Julien), RÉUNION DES ŒUVRES DE JULIEN BONNECASE (Exemplaire personnelde l’auteur) :1er vol. : LA FAILLITE VIRTUELLE, Étude de Jurisprudence, thèse (Toulouse, 1904) ;LE FÉMINISME ET LE RÉGIME DOTAL, thèses (Toulouse, 1905) ;DE LA CONDITION JURIDIQUE DE L’APPORT DANS L’ASSOCIATION EN PARTICIPATION, Extraitdes Annales de Droit commercial et industriel français, étranger et international publié par E. Thaller (Paris,1908) ;L’INSTITUTION DE LA COMMUNAUTÉ CONTINUÉE; Contribution à l’étude de la réforme du droitmatrimonial français (Grenoble, 1909) ;LA FAILLITE VIRTUELLE ET LA NOTION JURIDIQUE DE LA CESSION DES PAIEMENTS, Extraitdes Annales de Droit commercial, étranger et international, 1910, n° 5 (Paris, 1910) ;MODIFICATION INDIRECTE DU RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ ENTRE ÉPOUX PAR LALÉGISLATION RÉCENTE (Grenoble, 1911) ;DIE REFORM DES GESETZLICHEN EHELICHEN GÜTERSTANDES IN FRANKREICH UND DIELEHREN DER PRAXIS, Extrait du Rheinische Zeitschrift für Zivil und Prozessrecht (vierter Jahrgang(Mannheim et Leipzig, 1912) ;RAPPORT SUR LES CONCOURS DE LA FACULTÉ DE DROIT DE BORDEAUX EN 1913, Palmarès1912-1913 (Bordeaux 1914) ;2e vol. : LE TRIBUNAL DES TUTELLES DANS L’EMPIRE ALLEMAND, discours prononcé le 4 décembre1904 à la rentrée solennelle de la Conférence des Avocats stagiaires (Toulouse, 1904) ;LA VIE JURIDIQUE DU FRANÇAIS, Travaux de la Conférence d’Agrégation de Droit privé tenue en 1906-1907 sous la direction de E. Thaller, extrait l’Éducation par Henri Rousseau & J. B. (Paris 1908) ;REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL, Extrait LA FEMME MARIÉE COMMERÇANTE d’aprèsla loi du 13 juillet 1907 par Maurice Bernard et J. B. (Paris 1909) ;LA RÉFORME DU RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ LÉGALE et les enseignements de la pratique,Extrait de la Revue trimestrielle de Droit civil t. X avril-mai-juin 1911 (Paris 1911) ;LA THÉMIS (1918-1831) Son fondateur, Athanase Jourdan, Extrait du Recueil de Législation de Toulouse,année 1912 (Toulouse 1912), Rivière /Arthur Rousseau /Allier Frères / J. Bensheimer / Imp. de l’Univ. 1904 à 1914,13 livres en 2 vol. fort in-8 (formats hétérogènes), demi-veau fauve, tit. ”ÉTUDES” doré sur dos lisse orné de double filetsà froid, non massicoté, Table des Matières manuscrite à l’encre d’époque, couv. conservées, 3 ff. dactylographiés endouble exemplaire sur “La Faillite virtuelle & la notion juridique”, carton d’invitation de la “Ligue française pour le droitdes femmes” à une conférence tenue le jeu. 20 mars 1925 sur “À propos d’un vote récent de la Chambre des Députés - Lasauvegarde du patrimoine de la femme mariée”, (plats lég. frottés, dos très lég. fané, coupes et coins lég. émoussés, qq.mouillures en marge ext. sur le texte allemand), XIV-298-VIII-236-26-102-24-32 p.-213 à 256-32 p. / 42-70-38-60-136 p.

Émouvante réunion des œuvres de jeunesse de Bonnecase, avec une table manuscrite de sa propremain. On retiendra les articles dans les Annales de Droit commercial, étranger et international, maissurtout ses deux thèses. Exemplaire personnel de l’auteur avec notes et articles.

(Réf. 34807) Prix 600 €

32. BONNECASE (Julien), RÉUNION DES ŒUVRES DE JULIEN BONNECASE (Exemplaire personnelde l’auteur) :LE CRITÉRIUM DE LA VALEUR EN MATIÈRE DE RÉQUISITIONS MILITAIRES (loi du 3 juil. 1877)par E.-R. LAFON et J. B. (Bordeaux, 1916) ;L’ÉCOLE DE L’EXÉGÈSE EN DROIT CIVIL, Les traits distinctifs de sa doctrine et de ses méthodes d’aprèsla profession de foi de ses plus illustres représentants (Paris, 1919) ;LA CONDITION JURIDIQUE DU CRÉANCIER CHIROGRAPHAIRE, Sa qualité d’ayant cause à titreparticulier, Extrait de la RTDCiv 1920, pp. 103 et ss. (Paris, 1920) , Bordeaux / Paris, Y. Cadoret / E. de Boccard1916-1919, 3 t. en 1 vol. in-8, demi-toile enduite beige, tit. doré sur dos lisse orné de fers à froid, couv. conservées, photo,d’une vallée et d’un village alpin sur le flan d’une montagne, collée sur la garde, 1er t. plus petit en longueur et en largeur etnon massicoté, couv. & p. de tit. non conservées du dernier t., (coupes et coins très lég. frottés), intérieur très frais, 60-104-48 p.

(Réf. 34808) Prix 200 €

33. BONNECASE (Julien), SCIENCE DU DROIT CIVIL, Considérations sur son état présent ; Extrait dela Revue Générale du Droit, Paris, E. de Boccard 1931, in-8, br., non coupé, (dos insolé), intérieur très frais, 58 p.

(Réf. 35075) Prix 20 €


34. BONNECASE (Julien), SCIENCE DU DROIT ET ROMANTISME, Le conflit des conceptions juridiquesen France de 1880 à l’heure actuelle, Paris, Sirey 1928, in-8, demi-chagrin marron, tit. et filets encadrant dorés surdos à 5 nerfs, couv. conservée, (fines épidermures au dos), intérieur très frais, LV-746 p.

(Réf. 35091) Prix 250 €

35. BONNECASE (Julien), SCIENCE ET TRADITION EN DROIT CIVIL; A propos de la thèse de doctoratde J. Carbonnier ; LE RÉGIME MATRIMONIAL, Sa nature juridique sous le rapport des notions de sociétéet d’association, Bordeaux, Y. Cadoret 1932, in-8, br., non coupé, (couv. tachée), intérieur très frais, 80 p.

Captivante étude de Bonnecase sur les travaux de son élève J. Carbonnier dans lequel l’auteur sedétache une fois de plus de l’interprétation contemporaine de l’étude romantique du Code civil.

(Réf. 35074) Prix 120 €

36. BONNECASE (Julien), SCIENCE ET TRADITION EN DROIT CIVIL; A propos de la thèse de doctoratde J. Carbonnier ; LE RÉGIME MATRIMONIAL, Sa nature juridique sous le rapport des notions de sociétéet d’association, Bordeaux, Y. Cadoret 1932, in-8, br., non coupé, (ptt. déchirures au dos, couv. fanée), intérieur trèsfrais, 80 p.

Cf. supra.

(Réf. 35081) Prix 120 €

37. BONNECASE (Julien), SCIENCE ET TRADITION EN DROIT CIVIL; A propos de la thèse de doctoratde J. Carbonnier ; LE RÉGIME MATRIMONIAL, Sa nature juridique sous le rapport des notions de sociétéet d’association, Bordeaux, Y. Cadoret 1932, in-8, br., non coupé, (couv. très lég. fanée), intérieur très frais, 80 p.

Cf. supra.

(Réf. 35085) Prix 120 €

38. BONNECASE (Julien), SUPPLÉMENT AU TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT CIVILDE BAUDRY-LACANTINERIE, t. II, III, IV, V et VI (manque t. I), Paris, Recueil Sirey 1925-1926, 5 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. & tom. sur dos lisse orné de filets encadrant dorés, lettre manuscrite de 2 ff. adressée par JeanLebret le 12 oct. 1933 à Julien Bonnecase, art. de la Revue Foncière de France d’août 1929, (coiffes de tête des t. II &VI lég. accidentées, dos du t. III insolé).

Tome ii : La contribution de la jurisprudence à l’élaboration des théories générales du droit civil.Exposé et analyse de quelques solutions jurisprudentielles dominant l’ensemble des institutions dudroit civil et leur fonctionnement à l’heure actuelle ; 1. Le sens et la portée de la règle de la non-rétro-activité des lois ; 2. L’acte juridique et le fait juridique.Tome iii : (suite et fin) ; 3. L’acte d’administration ; 4. La subrogation réelle.Tome iV: i. Le droit de la personnalité. Notion de la personnalité. Existence, individualisation et capa-cité des personnes ; 1. La personnalité morale ; 2. La personnalité physique, existence,individualisation, capacité ; ii. Le droit de famille ; 1. Le droit matrimonial.Tome V: Distinction, classification et nature spécifique des diverses catégories de droits. Les discus-sions soulevées en législation, doctrine et jurisprudence par ces ordres d’idées.Tome Vi : De la publication, des effets et de l’application des lois en général ; notions générales surles différentes manières dont on acquiert la propriété. De l’occupation.

(Réf. 34827) Prix 600 €


39. BONNECASE (Julien), TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL MARITIME, Paris, Recueil Sirey 1922, in-8, demi-basane noire, tit. & auteur sur dos à 5 nerfs avec filets encadrant dorés, photo collée sur p. de garde d’une villa,coupures de presse: “I. Une nouvelle police d’assurances maritimes sur facultés” n° 178, quotidien non cité et sansdate et “II. Une nouvelle police d’assurances maritimes sur facultés” de Georges Ripert n° 183 du 7 août 1928; “Marinemarchande et lignes coloniales” de René La Bruyère du lun. 18 mai 1931, quotidien non cité; “Les prétendues difficultésd’interprétation soulevées par le paragraphe 1er de l’art. 10 de la police française d’assurance sur facultés” de J. Bon-necase de la Revue de droit français commercial maritime et fiscal du 10 jan. 1928; (plats lég. frottés, très ptt. épider-mures au dos), intérieur très frais, XII-760 p.

On connaît l’importance de l’auteur, aussi bien dans l’histoire du droit civil du xixe siècle que du faitde sa réflexion sur les origines «romantiques» du droit. On sait moins qu’il fut également un des meil-leurs maritimistes de l’époque. Son traité lui valut d’ailleurs quelques solides inimitiés car, commedans les autres matières qu’il a traitées, il ne répugne pas à quelques réflexions hétérodoxes. En par-ticulier, l’auteur tente de réfuter les opinions des auteurs sur le rôle de l’histoire dans ledéveloppement du particularisme du droit commercial maritime pour au contraire tenter de montrercomment celui-ci fait l’objet d’une modernisation permanente.

(Réf. 34817) Prix 200 €

40. BONNECASE (Julien), UN PROFESSEUR DE DROIT ; À propos de la thèse de doctorat de Jean Lous-talot-Forest : Une grande figure de juriste béarnais, Jean François-Régis de Mourot (1740-1813), Paris, Y.Cadoret 1932, in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 60 p.

(Réf. 35086) Prix 60 €

41. BONNECASE (Julien), UNIVERSALITÉ DE DROIT ET PERSONNE MORALE; À propos de la thèsede doctorat de Georges J. Mirkovitch, Bordeaux, Y. Cadoret, Delmas 1932, in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée),intérieur très frais, 40 p.

(Réf. 35072) Prix 30 €

42. [Code civil], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean), CONFÉRENCE DU CODE CIVIL,avec la DISCUSSION PARTICULIÈRE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAT, avant la rédaction dé-finitive de chaque projet de loi. Par un JURISCONSULTE qui a concouru à la confection du Code.t. I : De la Publication des effets et de l’Application des lois en général - De la Jouissance et de la Privation desdroits civils - Des Actes de l’état-civil - Du Domicile - Et des Absents ;t. III : De la Puissance paternelle - De la Minorité, de la Tutelle et de l’Émancipation - De la Majorité, del’Interdiction et du conseil judiciaire - De la Distinction des Biens - De la Propriété - De l’Usufruit, de l’Usageet de l’Habitation - Et des Servitudes ou Services foncier ;t. IV: Des Successions - Des Donations et Testaments ;t. VI: De la Vente - De l’Échange - Du Contrat de louage - Du Contrat de société - Du Prêt - Du Dépôt et duSéquestre - Des Contrats aléatoires - Du Mandat - Du Cautionnement - Et des Transactions; manque les t. II,V, VII et VIII, Paris, Firmin Didot An XIII (1805), 4 vol. in-8, pl. veau raciné fauve, tit. & tom. sur pc. bordeaux et noiressur dos lisses ornés de fleurons stylisés, dentelles et filets dorés, tr. jaspées, (qq. épidermures sur les plats, toutes les coiffessont manquantes, plusieurs portions de dos arrachés, 2 pc. de tom. partiellement et 1 totalement manquantes), intérieur trèsfrais.

Deuxième édition in-12 des Conférence du Code civil par Favard de Langlade, initialement publiéessous le titre Code Civil des Français suivi de l’exposé des motifs. Fr.-x. Feller nous éclaire sur la por-tée de l’ouvrage en indiquant que les « Conférences du Code civil se recommandent plutôt pour leurclarté et leur méthode que par la philosophie du droit et le vrai talent ». Ceci dit, le présent exercicede style ne s’y prête pas non plus ! Dans l’ensemble, ce recueil ne remet pas en cause la suprématiedes Travaux de Fenet, en revanche, il constitue une alternative de premier ordre et offre égalementl’avantage d’être sensiblement plus complet que l’analyse raisonnée de la discussion du Code civilde Maleville. Belle reliure d’époque. Dupin, Réf. 1859.

(Réf. 34836) Prix 140 €


43. [Code civil], RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL Avec les discours des orateurs duGouvernement, les rapports de la commission du Tribunat et les opinions émises pendant le cours de la dis-cussion. Par les Rédacteurs des Instructions décadaires sur l’Enregistrement et les Domaines nationaux. 3e

Livre ; t. I, III, IV, V et VII ; t. VIII : CONTENANT LE TEXTE ENTIER DU CODE CIVIL DES FRAN-ÇAIS avec une Table générale, et l’Arrêté du Gouvernement, d’après lequel on connaît le jour où chaqueLoi est exécutoire dans les Départements ; manque les t. II, VI, IX et X, Paris, Moreaux An 11 (1803) / An 12(1804) / An 11 (1803) / An 12 (1804) / An 12 (1804) / An 12 (1804), 6 vol. in-8, pl. veau fauve, tit. & tom. sur pc. bor-deaux et vertes sur dos lisses ornés de fleurons, dentelles, vasques, cercles et carrés dans des filets encadrant dorés,filet doré encadrant les plats, roulettes dorées sur les coupes, HOMMAGE signé le 29 oct. 1916, (ptt. épidermures auxplats, coiffes de tête des t. I, V, VII & VIII accidentées, ptt mq. à 1 mors du t. V, coupes et coins lég. émoussés avec pttmq. aux coins, qq. mouillures et piqûres).

(Réf. 34834) Prix 240 €

44. [DECOMBEROUSSE (Benoît-Michel)], CODE NAPOLÉON MIS EN VERS FRANÇAIS, Paris, [Clamentfrères] [1811], in-12, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse avec triple filets dorés soulignant, (plats frottés, dosavec épidermures, coiffe de tête lég. accidentée, coupes et coins émoussés, p. de tit. manquante), intérieur très frais,VIII-668 p.

Dramard (n° 46) donne cette notice sur ce texte :» Ce volume est assez rare. M. Dupin annonce quec’est à tort que l’on a attribué au comte Daru… Son Code Napoléon en vers n’est pas une facétiecomme on l’a cru, c’est ce que l’on peut imaginer de plus lourdement et de plus laborieusementsérieux. il faut pourtant reconnaître qu’il était impossible de serrer de plus près le texte original etque les difficultés y sont parfois vaincues avec un certain bonheur. Cet ouvrage peut avoir quelqu’uti-lité comme exercice mnémotechnique». Le mètre employé est l’alexandrin :

(Art. 1382) : «Le fait produit par l’homme, et quel que soit ce fait,lorsqu’il est pour autrui la cause d’un dommage,met celui dont il est par sa faute l’ouvragedans l’obligation d’en réparer l’effet»

(Réf. 34822) Prix 400 €

45. DELANGLE (Claude-Alphonse), DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, COMMENTAIRE DUTITRE III, LIVRE 1er DU CODE DE COMMERCE, Paris, Joubert 1843, 2 vol. in-8, demi-veau fauve, tr. mou-chetées, (dos absents, coupes et coins émoussés, rares mouillures), LXVIII-392 / 464 p.

(Réf. 35094) Prix 170 €

46. DELVINCOURT (Claude-Étienne), COURS DE CODE NAPOLÉON, Ouvrage divisé en 2 Parties, dontla première contient la Troisième Éd. des Institutes de Droit Civil Français, du même Auteur, revue et cor-rigée par lui ; et la seconde, les Notes et Explications sur lesdites Institutes. t. II : Suite du Livre 3ème, Livre4ème ét Notes (...) ; (manque t. I), Paris, P. Gueffier 1813, in-8, demi-veau fauve, tit. sur dos lisse orné de dentelleset fleurons dorés, (mors fendus sur 5, 3 et 8 cm avec ptt mq., coiffes absentes, coupes et coins émoussés avec mq. à 3coins, rares piqûres et mouillures), 760 p.

(Réf. 34820) Prix 50 €

47. DEMOLOMBE (Charles), TRAITÉ DES CONTRATS ou des obligations conventionnelles en général ;t. I, III, IV, V et VI seulement, Paris, A. Lahure / Pedone Lauriel / Hachette / Marchal Billard & Cie / A. MarescqAîné 1880/1881/1884/, 5 vol. in-8, pl. veau marron foncé, tit. & tom. sur dos lisses ornés de filets dorés, dentelle doréeentourant les plats, sur le 1er plat du t. I inscription en lettres dorées “Faculté de droit de Bordeaux, Concours de 1893-1894 1re année droit romain 1er prix né à Bordeaux Gironde le 29 juin 1875”, dans le 1er t. 8 p. dactylographiées,(plats frottés, dos insolés avec ptt. épidermures, pas de date d’éd. pour les t. I et VI), intérieur très frais.

(Réf. 34837) Prix 80 €


48. DURANTON (Alexandre), COURS DE DROIT FRANÇAIS SUIVANT LE CODE CIVIL, 2e éd. ; t. I,III, IV, V, VI, VII, XII, XIII, XV, XVI, XVII, XX et XXI (manque t. II, VIII, IX, X, XI, XIV, XVIII et XIX),Paris, Alex Gobelet /Gustave Thorel 1828-1831-18341833-1836-1837, 13 vol. in-8, demi-veau marron foncé, tit. &tom. sur pc. marron clair sur dos lisses ornés de dentelles et filets dorés avec fers à froid représentant la balance de lajustice en tête et queue et un motif floral au milieu du dos, tr. mouchetées, (qq. plats lég. frottés, ptt. épidermures audos, 5 coiffes de tête lég. accidentées, coupes lég. émoussés, qq. mouillures et piqûres).

(Réf. 34824) Prix 250 €

49. HAURIOU (Maurice) et alii, LA CITÉ MODERNE ET LES TRANSFORMATIONS DU DROIT ; Coll.Cahiers de la Nouvelle Journée n° 4, Paris, Sirey 1928, in-8, demi-veau noir, tit. et filets soulignant dorés sur dos à5 nerfs, couv. conservée, (épidermures au dos), intérieur très frais, 232 p.

Les cahiers de la nouvelle journée ont consacré leur 4e volume aux questions juridiques. Celui-cicontient plusieurs articles de référence : L. Rolland, La démocratie et la décentralisation en France ;J. Bonnecase, Où en est le droit civil ; G. Renard, Souveraineté et parlementarisme. Mais cet ouvragevaut surtout par la contribution de Maurice Hauriou intitulée La Théorie de l’institution et de la Fon-dation, sur laquelle Gabriel Marty s’exprime en ces termes “On ne peut qu’admirer (…) la rigueuret la réussite de cette synthèse où s’entrelacent, se meuvent et se composent les leitmotiv des travauxantérieurs. il est difficile de résumer sans appauvrir” (La pensée du doyen Maurice Hauriou et soninfluence, éd. Pédone 1969, p.39).

(Réf. 35090) Prix 180 €

50. ORTOLAN (Joseph-Louis-Elzéar), NOTICE BIOGRAPHIQUE SUR M. DUPIN, Paris, Joubert 1840, in-8, demi-veau bordeaux, tit. sur dos à 4 nerfs avec fleurettes stylisées et filets encadrant dorés, tr. mouchetées, hors texteDupin peint par Émile Lassalle en 1840, (plats très lég. frottés, dos insolé, coupes et coins très lég. émoussés, qq. mouil-lures), bon état malgré les défauts mineurs cités, XV-276 p.

Biographie complète du célèbre avocat libéral qui constitue une bonne analyse de la vie d’un avocatengagé à l’époque de la Restauration. L’ouvrage contient par ailleurs en index une bibliographiecomplète de Dupin ainsi qu’une liste de ses étudiants.

(Réf. 34819) Prix 90 €

51. PALVADEAU (André), THÉORIE ET PRATIQUE DES CESSIONS DE DROIT SOCIAUX EN DROITFISCAL ET DROIT CIVIL, Préface de Julien Bonnecase, Paris, Sirey 1932, in-8, br., non coupé, (1re de couv.détachée et lég. fanée), intérieur très frais, 180 p.

(Réf. 35073) Prix 45 €

52. PERREAU (Jean-André), ÉLÉMENS DE LÉGISLATION NATURELLE, DESTINÉS À L’USAGE DESÉLÈVES DE L’ÉCOLE CENTRALE DU PANTHÉON, Paris, Baudouin Messidor An IX [1801], in-8, demi-veau fauve, tit. sur dos lisse avec dentelles & fleurons dorés, tr. marbrées, (ors passés, mors fendu sur 14 cm avec dosdéchiré, rares mouillures marginales), 240 p.

Texte recherché et d’importance dans la mesure où l’on peut considérer qu’il s’agit de la premièreintroduction au droit publiée à l’époque du rétablissement des facultés de droit, par un auteur qui futprofesseur à l’École centrale du Panthéon ainsi qu’à l’Académie de législation.

(Réf. 34815) Prix 180 €

53. PLANIOL (Marcel), TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, conforme au programme officieldes fac. de droit ; t. I : Principes généraux - Les personnes - La famille - Les incapables - Les biens ; t. II :Les preuves - Théorie générale des obligations - Les contrats - Privilèges et hypothèques - ; t. III : Régimesmatrimoniaux - Successions - Donations et testaments ; 5e éd., Paris, L. G. D. J. 1910, 3 vol. in-8, demi-veaufauve, tit. & tom. sur dos à 4 nerfs avec filets soulignant dorés, (ptt. épidermures et lég. taches sombres sur le dos), in-térieur très frais, XVI-1058 / XII-1105 / XII-918 p.

(Réf. 34840) Prix 150 €


54. RIFFÉ-CAUBRAY (Pierre Nicolas) et DELAPORTE (Jean Baptiste), LES PANDECTES FRANÇAISESOU RECUEIL COMPLET DE TOUTES LES LOIS EN VIGUEUR, Contenant les CODES CIVIL, CRI-MINEL, DE COMMERCE, MILITAIRE, DE MARINE, JUDICIAIRE, et les Dispositions des autres Lois,soit romaines, soit coutumières, soit Édits, Ordonnances ou Déclarations, soit Décrets, que ces Codes laissentsubsister ; Avec des Observations formant un Traité substantiel et succinct de chaque matière ; t. II, III, IV,V, VII, VIII, X, XI, XIV et XV (manque 5 t. sur 15), Paris, Riffé-Caubray 1803-1804-1805, 10 vol. in-8, pl. veaufauve clair raciné, tit. & tom. dorés sur pc. bicolores bordeaux et vertes, orné de dentelles et urnes stylisées le tout avecfilets encadrant dorés, dentelles dorées encadrant les plats, roulettes dorées sur les coupes, tr. mouchetées rouge, ex-libris, (plats lég. frottés, coiffes accidentées ou manquantes, 4 pc. de tit. manquantes, 8 pc. de tom. manquantes, caissonde queue du t. IV manquant, dos du t. V déchiré; coupes et coins émoussés, les t. II et III ne portent au tit. que lesinitiales des auteurs (J. B. D. et P. N. R. C.), intérieur assez frais avec de rares piqûres excepté le t. VII qui présente qq.mouillures. (Réf. 34823) Prix 180 €

55. ROGRON (Joseph André), LES CINQ CODES [Code civil ; Code de procédure civile ; Code de com-merce ; Code pénal ; Code d’instruction criminelle] EXPLIQUÉS PAR LEURS MOTIFS, PAR DES EXEM-PLES, ET PAR LA JURISPRUDENCE, avec la solution, sous chaque art., des difficultés ainsi que desprincipales questions que présente le texte, la définition des termes de droit, et la reproduction des motifsde tous les arrêts-principes ; éd. augmentée de la législation et de la jurisprudence belges, Bruxelles, AdolpheWahlen & Cie 1839, in-4, pl. veau noir, tit. avec double filet encadrant doré sur dos lisse avec 4 autres compartimentsbordés de double filets dont les fonds sont ornés de diverses fleurettes stylisées et dans le grand compartiment une gra-cieuse composition de volutes et feuillages dans le centre de laquelle sont représentées dans un octogone la balance dela justice, une épée abaissée désignant la justice qui pardonne aux soumis entourée d’une couronne de lauriers le toutdoré; 4 volutes avec double filet dorés encadrant les plats; tr. sup. et inf. marbrées dans les tons marrons, peigne dorésur les coupes et les coiffes, tr. ext. de couleur (rouge, jaune, bleu, rouge et jaune) pour différencier les 5 codes, impres-sion en double colonne, (plats lég. frottés, très ptt. épidermures sur les mors, coupes et coins lég. émoussés, ff. 29-30du Code pénal déchiré sur 5 cm sur la colonne ext. sans perte de texte), intérieur frais, 460-304-200-152-II-184 p.

Belle exemplaire de cette réunion des codes à la fin de la 1re moitié du xixe siècle.

(Réf. 34818) Prix 50 €

56. [SCHMID, (Georges Louis d’Avenstein)], PRINCIPES DE LA LÉGISLATION UNIVERSELLE, Ams-terdam, Marc Michel Rey 1776, 2 vol. in-8, pl. veau fauve d’époque, tit. & tom. sur pc. bordeaux sur dos lisse orné depetites volutes dans des caissons entourés de filets dorés, dentelle dorée encadrante avec une fleurette aux quatre coinsintérieurs des plats, roulettes dorées sur les coupes, (plats griffés, coiffes de tête absentes, coiffes de queue très lég. ac-cidentées, 1 mors fendillé sur une dizaine de cm, coins émoussés, très rares mouillures), XX-392 / [4 ff.]-476 p.

Édition originale et seule publiée. Bibliographie (iNED, 4116 ; Einaudi, A.867 ; inconnu de Kress ;inconnu à Dupin) (Réf. 34835) Prix 900 €

57. WOLOWSKI (Louis) et alii, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous ladirection de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers ; seule-ment t. II (avril - sept. 1835), Paris, Bureau de Rédaction 1835, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc.noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats lég. frottés, coiffe dequeue arrachée), texte propre, 480 p.

Nous retiendrons les articles suivants : Troplong, De l’influence des légistes sur la civilisation fran-çaise ; Hennequin, Du complot des préparatifs et de l’attentat ; Marie, Réflexions sur l’arrêt de laCour royale de Paris qui annule l’avis du conseil de l’Ordre des Avocats ; Goupil de Préfeln, De larévision des lois ; Mittermaïer, État de l’opinion relativement à l’abolition de la peine de mort enAngleterre, aux États-Unis, en France, en italie et en Allemagne ; Waldeck-Rousseau, Ordre-intérêts ;Marie, De la propriété intellectuelle ; Blondeau, Quels sont les intérêts pour lesquels le créancierhypothécaire a droit d’être colloqué au même rang que pour le capital qui les produit ; d’Hauthuille,De la prestation des fautes ; Demolombe, Constitution de dot - Biens à venir ; Bérenger, Du jury ; Klim-rath, De la saisine ; Foucher, De l’incompétence des tribunaux civils en matière commerciale ;Bayle-Mouillard, De l’enseignement du droit en province ; Pistor, Esquisse historique des théoriesallemandes sur le fondement légal et le but de la punition. (Réf. 34841) Prix 40 €


58. WOLOWSKI (Louis) et alii, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous ladirection de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers ; seule-ment t. IV (avril - sept. 1836), Paris, Bureau de Rédaction 1836, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc.noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats lég. frottés, lég. épider-mures sur le dos, coiffes arrachées), texte très propre, 480 p.

Nous retiendrons les articles suivants : Marie, De la justice politique ; Mittermaïer, Des peines per-pétuelles ; Cabantous, Esquisse d’une théorie sur la séparation des patrimoines ; de Lamartine, Del’abolition de la peine de mort ; Wolowski, Régime hypothécaire des associations territoriales de cré-dit ; Ducaurroy, Seconde lettre à Dupin; Ch. Giraud, Constitutiones anecdotœ, ; Bérenger, Des moyensde généraliser en France le système pénitentiaire ; [pas de nom], Législation de Pologne et de Russiesur les expropriations pour cause d’utilité publique ; Grenier, De la controverse du droit considéréedans la philosophie dans la loi et dans l’application ; Gaillard, De l’ancien droit criminel et particu-lièrement de la question; Pellat, Découverte de deux nouveaux fragments d’Ulpien; Malpel, Questionsd’État ; Pardessus, De la propriété des mines et des charges inhérentes à leur concession ; Foucart,De la propriété des cours d’eau non navigables ni flottables ; Chasteau-du Breuil, Courtes observa-tions sur le jugement des délits de la presse ; Blondeau, Ordre-intérêts ; Ch. Rittinghausen, Quelle estla direction de la ligne qui marque la largeur d’une rivière à un point donné sur la rive.

(Réf. 34842) Prix 40 €

59. WOLOWSKI (Louis) et alii, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous ladirection de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers ; seule-ment t. V (oct. - mars 1837), Paris, Bureau de Rédaction 1837, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noireet bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats frottés, épidermures sur ledos, coiffes arrachées, coins émoussés), texte très propre, 480 p.

Nous retiendrons les articles suivants : Hello, Du droit des nations ou de la souveraineté considéréedans l’histoire ; Bravard, De l’étude du droit romain ; V. Foucher, Quelques observations sur le droitpénitentiaire ; F. Laferrière, Histoire du droit français (époque révolutionnaire). Propriété littéraire,principe fondamental ; Guyho, De la Souveraineté ; Léhir, Étude du droit coutumier en Bretagne - dudomaine congéable ; Molinier, Jérémie Bentham ; Ch. Renouard, Des droits des auteurs sur les pro-duits de leur intelligence ; Gaillard, De l’ancien droit criminel ; Grenier, De la controverse du droitconsidérée dans la philosophie, dans la loi et dans l’application ; Warnkœnig, De l’étude du droitromain en France depuis 1830; d’Hauthuille, De la dénonciation de nouvel œuvre ; M. Foucart, Droitmunicipal ; Masson, De la signature des actes d’accusation; Barbier, De la publication des actes d’ac-cusation avant les débats ; de Saint-Vincent, De la jurisprudence en matière de surveillance de hautepolice ; Thiéret, Juré qui n’entend pas le français - interprète. (Réf. 34843) Prix 40 €

60. WOLOWSKI (Louis) et alii, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous ladirection de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers ; seule-ment t. VI (avril - sept. 1837), Paris, Bureau de Rédaction 1837, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc.noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats frottés avec mq. depapier, plusieurs épidermures sur le dos, coiffes arrachées, mouillures marginales), texte propre, 480 p.

Nous retiendrons les articles suivants : Léon Faucher, De la réforme des prisons ; d’Hauthuille, Dela Dénonciation de nouvel oeuvre ; Hello, Du conflit de la loi civile et de la loi politique ; Guyho, Dela Souveraineté ; Klimrath, Histoire du droit, Études sur les coutumes ; Klimrath, Études sur les cou-tumes ; Dufour, De la détention provisoire ; Ch. Moreau, De la pénalité dans ses rapports avec laréforme des prisons ; Bonnier, De la transmission de la propriété par l’effet des obligations ; Duver-gier, Du caractère décisif du louage d’ouvrage et du mandat-salarié ; Gaillard, Compétence -Chambre du conseil - Tribunal correctionnel - Chambre d’accusation ; Hennequin, De la possessionrelativement aux fruits ; Thierriet, Droit commercial : quels sont la nature et les effets des lettres dechange qui n’énoncent pas, soit que la valeur en a été fournie, soit la manière dont elle l’a été ; Her-cule Bourdon, Droit criminel : Excuses, circonstances atténuantes, application des art. 326 & 463 duCode pénal. (Réf. 34844) Prix 40 €


61. WOLOWSKI (Louis) et alii, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous ladirection de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers ; seule-ment t. X (avril - sept. 1839), Paris, Bureau de Rédaction 1839, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc.noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats frottés, plusieurs épider-mures sur le dos, pc. de tit. manquante, coiffes arrachées, mouillures s’éclaircissant dans la moitié basse de l’ouvrage),480 p.

Nous retiendrons les articles suivants : Alban d’Hauthuille, De l’union de l’étude de la jurisprudenceavec les belles-lettres ; discours de Ch. Lucas sur la réforme des prisons ; Wolowski, De la mobilisationdu crédit foncier ; Thibaut, De l’école historique et de l’école philosophique en Allemagne; Wolowski,La concurrence et la coalition ; Léonce de Lavergne, De l’établissement d’une banque nationale decirculation; Rauter, Du droit de rétention; Mettray, Colonie agricole ; Cabantous, Études sur les juris-consultes anciens et modernes : Cujas ; Hello, Études sur les jurisconsultes anciens et modernes :Dumoulin ; Ménard, Études sur les jurisconsultes anciens et modernes : Servan ; Thierret, Billet àordre puis Billet à domicile ; Championnière, Traité des droits d’enregistrement ; Giraud, Recherchessur le droit de propriété chez les Romains ; Beaussant, Code maritime de la marine marchande, (art.de N. Gaillard) ; Duvergier, Traité des Sociétés, (art. de Cabantous) ; Mémoire de Ch. Lucas, inspec-teur-général des prisons, sur les maisons centrales de Clermont Gaillon et Beaulieu.

(Réf. 34845) Prix 40 €

62. WOLOWSKI (Louis) et alii, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous ladirection de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers ; 2e série,seulement t. V (janvier - juin 1842) ; t. XVe de la collection, Paris, Bureau de Rédaction 1842, in-8, demi-veaumarron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées,(plats frottés avec manque de papier, pc. de tit. & tom. incomplètes, coiffes arrachées, coins émoussés avec ptt. mq.,mouillures en début de vol. et marginales s’éclaircissant), 564 p.

Nous retiendrons les articles suivants : Docteur Worms, De la constitution territoriale chez les Musul-mans ; Lemonnier, De l’origine et des progrès du contrat d’assurance maritime ; Troplong, Réponseaux critiques de M. Valette ; Ch. Lucas, Observations sur le rapport de la commission chargée del’examen du projet de loi sur la réforme des prisons ; Hepp, Essai sur la réorganisation de l’ensei-gnement du droit en France et sur l’introduction des études politiques et administratives ; Ortolan,Du timbre & des effets de commerce ; Dufour, De l’insuffisance des dispositions du Code pénal des-tinées à prévenir le vagabondage et la mendicité ; Hélie Faustin, Du jury et de sa composition ;V. Molinier, Cours d’introduction générale à l’étude du droit ; Wolowski, Législation industrielle del’Allemagne, les brevets d’invention ; Gustave Bressolles, Des avaries, du jet et de la contribution ;Giraud, Notice historique sur la vie et les travaux de M. le Comte Siméon; Alphonse Gilardin, Étudesphilosophiques sur le droit de punir ; A. Chauveau, Principes de compétence et de juridiction admi-nistrative ; Loreau, Du crédit foncier et des moyens de le fonder ; Guibert, De l’origine des arbitresrapporteurs. (Réf. 34846) Prix 40 €

63. WOLOWSKI (Louis), REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la directionde L. W. par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers ; t. VII octobre 1837-mars 1838), Paris, Bureau de Rédaction 1838, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux surdos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats frottés, coiffes absentes, coupes & coins lég.émoussés), intérieur très frais, 488 p.

Notons les contributions de Victor Foucher, Sur la réforme des prisons ; Faustin Hélie, De la réhabi-litation dans ses rapports avec la réforme des prisons ; Henri Klimrath, Histoire du droit public etprivé de la France (les Gaulois et les Romains) ; B. Grenier, De la controverse du droit considéré dansla philosophie dans la loi et dans l’application; Léon Faucher, Quelques observations sur les systèmesd’Auburn et de Philadelphie ; M. Wolowski, Des sociétés par actions et Loi nouvelle sur la contrefaçonpubliée en Prusse ; M. Hello, De la liberté religieuse en France ; M. d’Hauthuille, Étude historiquesur l’origine et les progrès du régime dotal chez les Romains ; M. Championnière, Études historiquessur l’art. 883 du Code civil ; M. Taulier, Des progrès de la jurisprudence en France ; M. Gust. Bres-


solles, De la dissolution du mariage par la mort civile ; M. Beranger, Question du duel ; M. Thierriet,Des avantages et des dangers de l’art oratoire dans les débats des causes criminelles ; M. Poujol,Traité des donations entre vifs et des testamens ; H. Badin, Traité des droits d’enregistrement ;M. Laferrière, Histoire du droit français ; Granier de Cassagnac, Histoire et législation - Histoire desclasses ouvrières et des classes bourgeoises ; M. Blondeau, institutes de Justinien ; Portalis, Mémoiresur le nouveau code civil sarde ; M. Bénech, Des réformes à opérer dans les concours pour les chairesde droit ; M. Rodière, Jurisprudence de la Cour de cassation. (Réf. 35099) Prix 40 €

64. WOLOWSKI (Louis), REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la directionde L. W. par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers ; t. III, t. XIIIe dela Coll. ; janvier - juin 1841, Paris, Bureau de Rédaction 1841, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noireet bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats lég. frottés, pc. de tit. partiel-lement absente, coiffes déchirées, coupes & coins lég. émoussés), intérieur très frais, 496 p.

Notons les contributions de Éd. Laboulaye, Études sur l’ancien droit français - Le songe du verger ;M. Troplong, Réponses aux critiques de M. Valette ; M. Carnot, Rapport sur le travail des enfants enAllemagne ; M. Diard, De l’influence de la magistrature française sous l’ancienne monarchie ;M. Michelet, L’ordonnance de 1413 dans ses rapports avec l’histoire du droit administratif (art. deLaferrière) ; MM Championnière & Rigaud, De la jurisprudence en matière fiscale ; M. Eschbach, Dela législation des barbares ; Hippolyte Passy, De la division des héritages et de l’influence qu’elleexerce sur la distribution des richesses ; Frédéric Sclopis, Le droit romain et le droit canon en italie ;M. Hepp, Mémoire sur la réorganisation de l’enseignement du Droit en France et sur l’introductionde l’enseignement des sciences politiques et administratives ; M. Bressolles, Du contrat à la grosse ;M. Blanqui, Études sur les économistes anciens et modernes - J.-B. Say ; Michel Chevalier, Coursd’économie politique - introduction ; M. Mignet, Études sur les jurisconsultes anciens et modernes -Merlin ; Faustin Hélie, Du témoignage des évêques sur les faits qu’ils ont connus dans l’exercice dela juridiction épiscopale ; H. Bourdon, De la police des papeteries ; M. Thierriet, Le condamné auxtravaux forcés à perpétuité peut-il être poursuivi pour un délit correctionnel commis avant sa condam-nation ?

(Réf. 35100) Prix 40 €

65. WOLOWSKI (Louis), REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la directionde L. W. par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers ; t. VI, t. XVIe dela Coll. ; juillet - décembre 1842, Paris, Bureau de Rédaction 1842, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc.noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats frottés, pc. de tit. par-tiellement absente, coiffes déchirées, coupes & coins lég. émoussés), intérieur très frais, 480 p.

Notons les contributions de M. Mignet, Droit de succession des femmes au moyen âge ; Ch. Giraud,Du droit de succession chez les Athéniens ; Comte Portalis, Des droits des étrangers ; L.-J. Kœnigs-warter, Études historiques sur le droit civil français ; L. Dufour, De l’insuffisance des dispositions duCode pénal destinées à prévenir le vagabondage et la mendicité ; M. Cauvet, De l’organisation de lafamille chez les Romains avant la loi des xii tables ; M. Eschbach, De l’utilité d’un cours d’encyclo-pédie du droit ; Gustave Bressolles, De l’histoire et de la philosophie dans l’étude des lois civiles ;M. Thierriet, De la preuve de la provision des lettres de change ; L. Wolowski, Des marques defabrique dans leurs rapports avec l’organisa[tion] industrielle - Législation des divers états de l’Al-lemagne; L. W., Observations de la Cour royale de Nancy sur la réforme hypothécaire accompagnéesde quelques remarques sur le même sujet.

(Réf. 35101) Prix 40 €

66. WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), HÉLIE (Faustin) et OR-TOLAN, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ; 10e année Nouvelle Série ; t. V (XXIe dela Coll.) septembre - décembre 1844, Paris, Bureau de Rédaction / Videcoq / Delamotte 1844, in-8, demi-veaumarron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées,(dos endommagé, pc. de tit. partiellement absente, coiffes déchirées, mors fendus), intérieur très frais, 544 p.


Notons les contributions de M. Championnière, De la propriété des eaux courantes et particulièrementdes eaux non navigables ni flottables ; M. Passy, De l’influence des formes et des dimensions de culturesur l’économie sociale ; M. Troplong, Du mariage chez les Romains et de la puissance maritale ;M. Guyho, Examen critique des documents relatifs à la réforme hypothécaire ; M. W., De l’organisa-tion du travail ; M. Massé, De l’usurpation des marques étrangères ; M. Alauzet, Du caractère du droitcommercial ; V. Chauffour, Projet de loi sur le divorce en Prusse ; M. Troplong, Du prêt à intérêt, ainsique, insensé. Mariage. Conventions matrimoniales ; Ed. Laboulaye, Essai sur les lois criminelles desRomains ; V. Chauffour, Des servitudes urbaines en droit romain ; A. de Mohl, De la création d’unenseignement et d’un noviciat administratif en France ; V. Chauffour, Explication d’un triptyque. Pro-hibition d’aliéner. Servitudes. Actions prohibitoires. Découverte d’une nouvelle scolie des basiliques.Duel en Prusse. (Réf. 35102) Prix 40 €

67. WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), HÉLIE (Faustin) et OR-TOLAN, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE; 3e série seulement t. II (juil. - déc. 1843)t. XVIIIe de la collection, Paris, Bureau de Rédaction / Videcocq Père & Fils 1843, in-8, demi-veau marron clair, tit.& tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats frottésavec ptt mque de papier, lég. épidermures sur le dos, coiffes arrachées, papier jauni), 800 p.

Nous retiendrons les articles suivants : Édouard Laboulaye, Des causes générales de la décadenceromaine ; Rathery, Histoire du droit de succession des femmes ; H. Klimrath, Cours d’histoire du droitfrançais ; Troplong, De la législation des mines et de la part prise par Napoléon à la discussion de laloi de 1810 ; Bressolles, De l’histoire et de législation dans l’étude des lois civiles - De l’erreur dedroit ; Amédée Thierry, De l’organisation de l’administration centrale dans l’empire romain ; Ch.Giraud, Les anciennes coutumes de Bourgogne ; Mittermaïer, État actuel de la science du droit com-mercial en italie ; L. Stein, Notice sur le stille et protocole de la chancellerie de France de 1539; A. deCourson, Lettre sur l’état des personnes et le vasselage chez les gaulois ; Éd. Laboulaye, De l’ensei-gnement et du noviciat administratif en Allemagne ; Laferrière, Recherches sur le recueil des faussesdécrétales et des faux capitulaires ; Wolowski, Cours de législation industrielle ; Ortolan, De l’âgechez l’agent des délits quant à l’imputabilité pénale ; Hélie Faustin, Étendue du pouvoir que l’appeldéfère aux juges qui en sont saisis - condamnation aux frais - Moyen de vérification extraordinairepar le transport sur le lieu du délit - Puissance légale des actes devant le jury ; Championnière, Arrêtde la Cour de cassation, ch. civ. du 22 fév. 1843 ; Pont, Avancement d’hoirie - Renonciation - Réserve- Examen de la jurisprudence de la Cour de cassation ; Éd. Laboulaye, Recherches sur la conditioncivile des femmes depuis les Romains jusqu’à nos jours ; Lehuërou, Histoire des institutions carolin-giennes et du gouvernement des carolingiens ; Benech, De l’illégalité de l’adoption des enfantsnaturels ; Montreuil, Histoire du droit byzantin ; Oudot, Théorie du jury ou observations sur le juryet sur les institutions judiciaires criminelles anciennes et modernes ; Dufour, Traité général du droitadministratif appliqué ; Hennequin, Traité de législation et de jurisprudence suivant l’ordre du Codecivil ; de Lacuisine, Traité du pouvoir judiciaire dans la direction des débats criminels ; Rives, De lapropriété des cours d’eau. (Réf. 34847) Prix 40 €

68. WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), LABOULAYE(Édouard), HÉLIE (Faustin) et ORTOLAN, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ; 11e

année, Nouvelle série, Année 1845, t. I (janvier - avril 1845), Paris, Bureau de Rédaction / Videcoq Père & Fils1845, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles etfilets dorés, tr. mouchetées, (plats frottés, lég. épidermures sur le dos, coiffes arrachées, coins sup. émoussés avec pttmq.), texte propre, 576 p.

Nous retiendrons les articles suivants : Laferrière, Essai sur la compétence administrative ; Examencritique des documents relatifs à la réforme hypothécaires ; Guyho, De l’administration de la justicedans l’inde, Guillot ; Bachine, La conservation des hypothèques d’après la nouvelle législation hol-landaise ; Wolowski, Des conditions d’admission et d’avancement dans les fonctions publiques -Création des Fac. des sciences administratives ; Ortolan, Niccola Niccolini : Criminalistes italiens ;Rapport de M. Salvandy sur la commission des hautes études de droit, Discours de M. Giraud,Concours de la Fac. de droit de Dijon ; Compte-rendu des travaux du Conseil d’État depuis 1840


jusqu’en 1845 ; Éd. Laboulaye, Des rapports mutuels de l’Église catholique et de l’État à l’occasiondes attaques dirigées contre les articles organiques du concordat de 1801; Rapport de M. le conseillerRenouard à la Cour de cassation sur la réforme des prisons ; Troplong, Assuré pour compte - Res-ponsabilité pour sommes reçues pour indemnité ; Renouard, De quelques publications nouvellestouchant le droit commercial ; Faustin Hélie, Banqueroute simple - Complices - Partie civile - Duel -Témoins - Complicité ; Pont, Donation déguisée - hypothèque légale purge ; Dufour, Usines établiessur les cours d’eau - Dommages causés par l’exécution des travaux d’utilité publique - Propriétéslimitrophes des grandes routes, alignement - constructions non contiguës à la voie publique ; Chauf-four, De la lutte entre les romanistes et les germanistes - Phases principales du développement dudroit chez les peuples d’origine germanique ; Chauffour, Appréciation de la littérature juridique fran-çaise en Allemagne ; Chauffour, L’art. 2279 du Code Napoléon interprété par ses originesgermaniques - Loi sur les pensons en Belgique ; Rapports de M. Giraud sur le traité d’instruction cri-minelle, Hélie Faustin, et de M. Dupin sur les règles intern. de la mer par M. Ortolan ; Mémoire deM. Giraud sur le régime municipal et les impôts dans les Gaules - Discussion entre l’auteur et MMPassy, Portalis, Rossi, A. Thierry et Blanqui ; Blanqui Observations sur le système protecteur ;Dufaure, Rapport sur la proposition relative à l’admission dans les fonctions publiques ; Guérard, Lepolyptique de l’Abbé irminon (art. de Éd. Laboulaye) ; Dupin, Rapport sur les travaux et discoursinédits de Portalis relatifs au concordat et aux art. organiques ; Wheaton, Histoire des peuples duNord ; V. Hennequin, intro. historique à l’étude de la législation française - Les Juifs ; Bioche, iction-naire de procédure ; de Belleyme, Ordonnances sur requêtes et référés ; Picot, Traduction -Commentaire des institutes de Justinien ; Massé, Le droit commercial dans ses rapports avec le droitdes gens ; A. Durand Saint-Amand, Manuel des courtiers de commerce ; Filon, Du pouvoir spiritueldans ses rapports avec l’état, (art. L. Lacroix) ; Orillard, De la compétence et de la procédure des tri-bunaux de commerce ; Berville, Fragments oratoires et littéraires ; Troplong, Du prêt, du dépôt et duséquestre (art. de L. Wolowski) ; Oppenheim, Système des Wœlkerrechts ; Bugnet, Les œuvres dePothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle (art. de M.Giraud) ; de Reden, Législation des chemins de fer en Allemagne. (Réf. 34848) Prix 40 €


année, Nouvelle série, Année 1845, t. II (mai - août 1845), Paris, Bureau de Rédaction / Videcoq Père & Fils 1845,in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filetsdorés, tr. mouchetées, hors texte “Testamentum Dasumi” (plats frottés, lég. épidermures sur le dos, coiffes accidentées),intérieur très frais, 560 p.

Nous retiendrons les articles suivants : Hello, De l’inviolabilité du droit de propriété ; Ch. Giraud, Del’influence des causes géographiques sur les lois civiles et le régime politique de la Grèce ancienne ;Troplong, De l’éducation chez les Grecs et les Romains, lettre à M. Rapetti en réponse à son art. duCorrespondant ; C. Ginoulhiac ; De l’étude et de l’enseignement de l’histoire du droit en France ;Bérenger, De l’aptitude aux fonctions judiciaires - Rapport fait à la Cour de cassation ; É. Laboulaye,Testament de Dasumius ; Ch. Giraud, Des libertés de l’Église gallicane ; Ch. Giraud, La Table Amal-fitaine ; Foucart, De la nature de l’autorité judiciaire ; Stein, Nouvelle éd. du Corpus juris civilis -histoire des éd. antérieures ; Hélie Faustin, Des conditions d’administration des parties civiles dansles procès criminels ; Hélie Faustin, De l’interprétation donnée par la Cour de cassation à l’art. 380du Code pénal sur les soustractions entre parents ; Renaud, L’art. 2279 du Code Napoléon interprétépar ses origines germaniques ; R. de Mohl, Le droit administratif en France. Examen des ouvragesde Laferrière, Adolphe Chauveau, Dufour et Macarel ; Discours de M. de Remusat - Notice sur la vieet les travaux de M. Sismondi ; Passy, Rapport sur le prix Beaujour : De l’application du principe del’association volontaire et privée au soulagement de la misère ; Ém. Cadrès, Le code civil mis en har-monie avec le droit commercial ; Bonjean, Traité des actions ou exposition historique de l’organisationjudiciaire et de la procédure civile chez les Romains ; Dumay, Commentaire de la loi du 21 mai 1836sur les chemins vicinaux, ; Rodière, Exposition raisonnée des lois de la compétence et de la procédureen matière civile ; Rathery, Histoire des États généraux ; de la Cuisine, De l’administration de la jus-tice criminelle depuis la réforme de la législation - Traité du pouvoir judiciaire dans la direction des


débats criminels ; Lefran, De la réforme des prisons et d’un système pénitentiaire en harmonie avecnos lois ; Laferrière,Histoire du droit civil de Rome et du droit civil français ; D. Serrigny, Traité dudroit public français ; de Fréminville, Traité de la minorité et de la tutelle ; Ducpétiaux, Comptes del’administration de la justice criminelle en Belgique ; chevalier de Lalleau, Traité de l’expropriationpour cause d’utilité publique; Saint-Albin Berville, Fragments oratoires et littéraires ; V.-Ch. Clérault,Traité des établissements dangereux, insalubres et incommodes ; de la Cuisine, De l’esprit public dansl’institution du jury et des moyens d’en empêcher la ruine ; A.-F. Lainé, Manuel des patentés ou Com-mentaire sur la loi des patentes ; Boyard, Manuel des officiers municipaux ; Hébert, De l’utilité d’unsystème général d’immatriculation des personnes, des immeubles et des titres ; Hip. Durand, De lanécessité de réviser la loi sur les ventes judiciaires des biens immeubles ; J. Barse, Manuel des Coursd’assises dans les questions d’empoisonnement. (Réf. 34849) Prix 40 €


année, Nouvelle coll., Année 1847, t. III (sept. - déc. 1847), Paris, Bureau de Rédaction / Videcoq Père & Fils1847, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles etfilets dorés, tr. mouchetées, (plats lég. frottés, lég. épidermures sur le dos, coiffe sup. accidentée, coiffe inf. arrachée),intérieur très frais, 512 p.

Nous retiendrons les articles suivants : Ph. J. Bachine, Du système d’immatricule des bâtiments demer et autres navires d’après la législation hollandaise ; A. Mortreuil, Novelles de Justinien, d’aprèsles manuscrits L, 49 de la bibl. Ambroisienne à Milan et 36, Coislin de la bibl. de Paris ; P. Lamache,Des affranchissements et de la condition des affranchis dans nos colonies à esclaves ; Warnkoenig,Observations sur le projet de loi du comte de Salvandy relatif à l’enseignement du droit en France ;R. Dareste, Congrès des germanistes - Les Romanistes et les Germanistes, le jury ; Vivien, De ladéfense des indigents dans les procès civils et criminels ; Rivière, Essai historique sur les partagesd’ascendants ; Hélie Faustin, De la mise en jugement des fonctionnaires publics ; Rauter, Origine dujury en Angleterre ; P. Pont, Juges de paix, demande reconventionnelle, dernier ressort - Usufruitlégal, déchéance, inventaire, et Personne interposée, caractères, appréciation ; Woldner-Maithstein,Projet de loi sur les lettres de change pour les États prussiens ; G. Massé, De la validité et des effetsde l’endossement des lettres de change et des billets à ordre après leur échéance ; Chauffour, La règledu droit français le mort saisit le vif expliqué par ses origines romanes et par le droit coutumier ; Mit-termaïer, Législation hypothécaire comparée ; MM Cousin, Dupin, Gutave de Beaumont et Giraud,Discussion sur la défense des indigents ; Félix Berriat Saint-Prix, Notes sur le Code civil.

(Réf. 34850) Prix 40 €


année, Nouvelle coll., Année 1848, t. I (janvier - avril 1848), Paris, Bureau de Rédaction / Videcoq Père & Fils1848, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles etfilets dorés, tr. mouchetées, (plats lég. frottés, fines épidermures sur le dos, coiffe sup. arrachée), intérieur très frais,416 p.

Nous retiendrons les articles suivants : Dufour, Du pouvoir exécutif ; Wolowski, Des droits du travailet de l’action de l’État, ; Koenigswarter, Des sursis à l’occasion du décret du gouvernement provi-soire ; Bourdon, De la question des enfants-trouvés ; Féraud-Giraud, De l’organisation judiciaire ;Troplong, De la continuation fictive d’une société après la mort de l’un des associés, en vertu de labonne foi des tiers ; Ortolan, Sources du droit pénal français ; Dareste, Projet de Code pénal prussien ;Benoiston de Chateauneuf, De la condition des femmes et jeunes filles détenues et libérées ; Ch. Lucas,Résumé des faits et débats législatifs sur la suppression de la peine de mort ; Mittermaïer, Les prin-cipes du droit privé commun allemand ; Ducaurroy, Bonnier et Roustain, Quelques mots sur lecommentaire théorique et pratique du Code civil ; Mourlon, Traité des subrogations ; Aubenas, His-toire du Parlement de Paris ; C. Dareste, Histoire de l’administration en France ; Barny, De


l’admissibilité de la preuve testimoniale en matière d’abus de confiance ; de Condorcet, Bibl. del’homme public ; Bougeant, Histoire du traité de Westphalie ; Puffendorf, Le droit de la nature et desgens ; Brissot-Warville, Bibl. philosophique du législateur. (Réf. 34851) Prix 40 €


année, Nouvelle coll., Année 1846, t. III (sept.- déc. 1846), Paris, Bureau de Rédaction / Videcoq Père & Fils 1846,in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filetsdorés, tr. mouchetées, (plats frottés, pc. de titre partiellement manquante, coiffes arrachées, coins émoussés avec pttmq.), intérieur très frais, 512 p.

Nous retiendrons les articles suivants : Laboulaye, Des lois agraires chez les Romains ; Troplong,L’école de Machiavel et l’école de Grotius ; Comte Frédéric Sclopis, Le droit public en italie auxVie siècle ; Vivien, Législation industrielle de la France ; Breynat, De la déconfiture ; de Bavay, Juris-consulte étrangers Van Espen ; Troplong, De la contrainte par corps ; Hepp, De l’enseignementpréparatoire aux carrières de l’administration publique ; Thierret, Mariage civil mariage religieux ;Marcadé, Mariage religieux mariage civil ; Hello, De la propriété des terres vaines et vagues dansles 5 départements de l’ancienne Bretagne ; G. Massé, Des remises d’effets de commerce par compte-courant dans le cas de faillite de l’envoyeur ; Guyho, Des poursuites auxquelles peut donner lieu uneprotestation adressée à la Chambre contre l’élection d’un député ; Faustin Hélie, De la compétencedes tribunaux civils en matière de diffamation contre les fonctionnaires publics ; Cauchy, Du duelconsidéré sous ses rapports avec l’état actuel des mœurs ; Observations sur le Mémoire de M. Tro-plong relatif à la contrainte par corps - Discussion entre Lord Brougham, Ch. Giraud et Troplong ;Communication du Comte Sclopis sur une collection des lois des Lombards ; Bravard-Veyrières, Durèglement des concours ; Jacques de Valserres, Manuel de droit rural et d’économie agricole ; Bellin,Des avantages du concours appliqué au recrutement du personnel administratif et judiciaire ; Massé,Le droit commercial ; Fons, Les aphorismes de droit ; Zachariæ, Aubry et Rau, Cours de droit civilfrançais ; Chassan, Délits de la presse ; Étienne, institutes ; Gilbert, Faustin Hélie et Cuzon, Codesannotés ; Molinier, Traité de droit commercial ; Lubliner, Code civil de Pologne - concordance avecle Code français ; Giraud, De la gentilité romaine.

(Réf. 34854) Prix 40 €


année Nouvelle Coll. année 1846 t. II mai - août 1846, Paris, Bureau de Rédaction / Videcoq 1846, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mou-chetées, (plats lég. frottés, pc. de tit. partiellement absente, coiffes absentes), intérieur très frais, 544 p.

Notons les contributions de M. Cauvet, De la signification véritable de la règle catonienne dans ledroit romain ; M. Rauter, Le nouveau Code pénal du grand-duché de Bade ; Faustin Hélie, De la com-pétence des tribunaux civils en matière de diffamation contre les fonctionnaires publics ; M. Mignet,Notice sur Ch. Comte ; M. Mittermaïer, De l’étude du droit romain en italie ; M. d’Arbois de Jubain-ville, De la société conjugale ; Ed. Laboulaye, Des lois agraires chez les Romains ; M. Troplong, Dumandat, du cautionnement et des transactions ; M. Minoïde-Mynas, Droit byzantin ; M. Marcadé, Dela quotité disponible entre époux ayant des enfants communs ; M. Bressolles, Mariage religieux,mariage civil, nullité ; M. Pont, Caution judicatum solvi. Succession irrégulière, enfant naturel ; ainsique Hypothèque conventionnelle, biens présents et à venir - Créancier hypothécaire, collocation, inté-rêts ; M. Thieriet, Du droit que le porteur d’une lettre de change peut avoir sur la provision ;M. Féraud-Giraud, De la compétence en matière de travaux ordonnés par une commune en cas decontestations entre la commune et l’entrepreneur, ou entre la commune ou l’entrepreneur et des tiers ;V. Chauffour, Code civil de la Hesse et du canton de Zurich ; ainsi que De la théorie et de la pratiquedans la jurisprudence allemande; M. de Lafarelle, De la nécessité de fonder en France l’enseignementde l’économie politique. (Réf. 35103) Prix 40 €



année Nouvelle Coll. année 1848 t. III septembre-décembre 1848, Paris, Bureau de Rédaction / Videcoq 1848,in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filetsdorés, tr. mouchetées, (plats lég. frottés, pc. de tit. partiellement absente, coiffes absentes), intérieur très frais, 416 p.

Notons les contributions de Jules Cauvet, Du maintien de l’organisation judiciaire actuelle ; Louis-J.Kœnigswarter, Études historiques sur les développements de la société humaine ; M. Benechn, Du res-pect des Romains pour le droit de propriété ; L. W., De la peine de mort ; M. Bresson, Locke, traité dugouvernement civil - De la propriété ; L.W. De l’organisation du Crédit foncier - Les bons hypothé-caires - Les associations de crédit - Le Crédit foncier et les caisses d’épargne - Proposition relativeà l’organisation du crédit territorial ; M. Marcadé, De l’autorité de la chose jugée ; M. Pont, Projetde loi sur la réforme hypothécaire ; V. Chauffour, Le droit de gage chez les Romains.

(Réf. 35104) Prix 40 €

75. WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), LABOULAYE(Édouard), KOENIGSWARTER (Louis J.), HÉLIE (Faustin) et ORTOLAN, REVUE DE LÉGISLATIONET DE JURISPRUDENCE ; 16e année, Nouvelle coll., Année 1850, t. I (janvier - avril 1850), Paris, Bureau deRédaction / Videcoq Père & Fils 1850, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisseorné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats frottés, déchirures sur le dos, mors fendus sur 4 et5,5 cm, coiffes arrachées), intérieur très frais, 416 p.

Nous retiendrons les articles suivants : Koenigswarter, Études historiques sur les développements dela société humaine - Du serment, des ordalies et du duel judiciaire ; L. Faucher, Mémoire sur le carac-tère et sur le mouvement de la criminalité en Angleterre ; Statistique de la justice criminelle en Francependant l’année 1847; Statistique de la justice civile en France pendant l’année 1847; Thomine-Des-mazures, Rapport fait à l’Assemblée législative : Loi sur le tribunal des conflits ; Laboulaye, Lockelégislateur de la Caroline ; de Saint-Vincent, De la famille romaine ; Seligmann, Mémoire sur lesactions possessoires ; Gavard, De la situation du cadastre français ; Troplong, De l’esprit démocra-tique dans le Code civil - Les obligations ; Martou, La réforme hypothécaire en Belgique ; Derome,Considérations sur les développements historiques de la preuve littérale ; Nicias Gaillard, Des effetsdu divorce ou de la séparation de corps sur les libéralités testamentaires faites entre époux pendantle mariage; Rodière, De la succession aux biens laissés en France par des étrangers ; Championnière,Des caractères distinctifs du bail rural et de la vente des fruits et récoltes et de la jurisprudence surcette matière ; Féraud-Giraud, Les sociétés d’arrosants sont-elles représentées en justice par leurssyndics ? ; Troplong, Du contrat de mariage; Jousselin, Traité des servitudes d’utilité publique; Picot,Du mariage romain chrétien et français. (Réf. 34852) Prix 40 €

76. WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), LABOULAYE(Édouard), KOENIGSWARTER (Louis J.), HÉLIE (Faustin) et ORTOLAN, REVUE DE LÉGISLATIONET DE JURISPRUDENCE ; 15e année, Nouvelle coll., Année 1849, t. III (sept. - déc. 1849), Paris, Bureau deRédaction / Videcoq Père & Fils 1849, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisseorné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats frottés, pc. de titre manquant partiellement, coiffes ar-rachées), intérieur très frais, 416 p.

Nous retiendrons les articles suivants : Ortolan, Des moyens d’acquérir le domaine intern. ; Grenier,De la partie réservée du projet de loi sur l’organisation judiciaire ; Grellet Dumazeau, Études sur lebarreau romain - Procès de Clodius ; Guyho, De l’organisation judiciaire et de la suppression desChambres des mises en accusation ; Nicias Gaillard, Des attributions dévolues au jury en matière depresse ; Laferrière, introduction à l’étude du droit public et administratif ; Th. Dérome, Des preuvesde l’État civil chez les Romains ; Troplong, institution de la magistrature - Cour d’Appel de Paris ;Laboulaye, Étude de la Constitution américaine ; Koenigswarter, Études historiques sur le dévelop-pement de la société humaine - Du serment ; A. Dubois, De l’origine de la Communauté ; Cauvet,Navire, droit de suite ; Nicias Gaillard, Des caractères distinctifs du contrat de louage et du contratde vente ; Mignet, Notice sur la vie et les travaux de M. Rossi ; Benech, Ravez jurisconsulte ;


H. Durand, Commentaire de la loi du 13 déc. 1848 sur la contrainte par corps ; Laget de Podio, Traitéet questions sur les assurances ; Saintespès-Lescot, Des donations entre-vifs et testaments ; de Rozière,Cartulaire de l’église du Saint-Sépulcre ; Homberg, Abus du régime dotal ; Den Tex, EncyclopediaJurisprudentiœ ; Dupin, Des comices agricoles ; Murhard et de Martins, Nouveau recueil de traités ;Moreau-Christophe, Du droit à l’oisiveté ; Alauzet, Histoire de la possession et des actions posses-soires, (art. de Dareste) ; Molroguier, Du régime municipal de la France ; Schutzenberger, Les lois del’ordre social ; Pouhaer, Essai sur l’histoire générale du droit ; Jousselin, Traité des servitudes d’utilitépublique ; Demolombe, Cours de Code civil ; Laferrière, Cours de droit public et administratif.

(Réf. 34853) Prix 40 €

77. WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), LABOULAYE(Édouard), KŒNIGSWARTER (L.-J.), HÉLIE (Faustin) et ORTOLAN, REVUE DE LÉGISLATION ETDE JURISPRUDENCE ; 15e année, Nouvelle coll., Année 1849, t. I (janvier-avril 1849), Paris, Bureau de Ré-daction / Videcoq Père & Fils 1849, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisseorné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats frottés, pc. de titre manquante, coiffes arrachées, coupes& coins émoussés), intérieur très frais, 416 p.

Notons les contributions de V. Chauffour, Du socialisme dans le droit romain ; M. Grellet-Dumazeau,Recherches sur la plaidoirie chez les Romains ; M. Vivien, Loi organique du Conseil d’État ; M. Lafer-rière, De l’enseignement administratif ; L.-J. Kœnigswarter, Études historiques sur les développementsde la société humaine - L’achat des femmes; M. David (du Gers), De la loi écrite et de son application- Des lois politiques ; M. Feraud-Giraud, Des Conseils de préfecture ; F.-E. Parieu, Du contrat d’ap-prentissage ; M. Ginoulhiac, Philosophie des jurisconsultes romains ; M. Cauvet, Abolition de la mortcivile ; Th. Derome, De l’autorité relative de la preuve littérale et de la preuve testimoniale en droitromain ; P. Pellat, Textes sur la dot, traduits et commentés ; M. Benech, M. Malpel ; M. BarthélémySaint-Hilaire, Politique d’Aristote ; M. Pellat, Textes sur la dot ; Ernest Legouvé, Histoire morale desfemmes ; M. Boileux, Traité des faillites et banqueroutes de feu P.-S. Boulay-Paty mis en harmonieavec la loi de 1838 précédé d’un précis historique sur Boulay-Paty ; Pierre Legrand, Conférences surle droit rural.

(Réf. 35098) Prix 40 €

78. ZACHARIÆ (C.- S.), AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric), COURS DE DROIT CIVIL FRAN-ÇAIS, traduit de l’allemand, revu et augmenté avec l’agrément de l’auteur par Aubry et Rau, t. I, II, III etIV manque t. V, 1re édition, Strasbourg, F. Lagier 1839 / 1844, 4 vol. in-8, demi-veau marron, tit. & tom. sur dos à 4nerfs ornés de dentelles et filets dorés, (dos insolés, coins lég. émoussés, acidification du papier).

(Réf. 34838) Prix 120 €

79. ZACHARIÆ (C.- S.), AUBRY et RAU, COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, traduit de l’allemand,revu et augmenté avec l’agrément de l’auteur par Aubry et Rau, 2e éd., t. I, II, III et V (manque t. IV), Stras-bourg, F. Lagier 1843, 4 vol. in-8, demi-veau bordeaux, tit. & tom. sur pc. noires sur dos lisse avec dentelles et filetssoulignant dorés et dentelles en fers à froid, tr. mouchetées, ex-libris, (plats très lég. frottés, ptt. épidermures, dos insolé,mors sup. lég. détaché sur 2 cm, ff. 391-393 du t. I détachés, rares mouillures).

(Réf. 34825) Prix 120 €


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