La Lettre du CSA n° 265 - Novembre 2012

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n° 265 • Novembre 2012 du Conseil supérieur de l’audiovisuel La Lettre www.csa.fr LE DÉPLOIEMENT DES NOUVELLES CHAÎNES HD > Page 5 UNE CHARTE SUR L’ANNONCE DES PROGRAMMES 3 QUESTIONS À PASCAL ROGARD > Page 7 radio télévision internet mobile ÉDITO > Page 6 Le 18 septembre 2012, l’assemblée plénière du Conseil a décidé d’autoriser, sous conditions, l’achat des chaînes Direct 8 et Direct Star par le groupe Canal+. Pour prendre sa décision, le Conseil s’est fondé sur l’intérêt du téléspectateur et sur le respect des règles de la concurrence. Pour garantir la diversité des programmes, le Conseil a limité la diffusion sur D8 de séries produites par les grands studios américains. Durant trois ans, la chaîne ne pourra consacrer qu’une soirée par semaine à ce type de programmes, soit 52 par an. Ce maximum sera porté à 80 par an, au cours des deux années suivantes. Le Conseil aura la possibilité de reconduire cette limitation pour cinq nouvelles années. De surcroît, D8 devra diffuser un minimum de 730 heures de programmes totalement inédits sur la télévision française, en gratuit comme en payant, renforçant l’obligation qu’avait déjà Direct 8 de proposer au moins 7 heures de programmes n’ayant jamais été diffusés sur une chaîne hertzienne en clair. Il s’agit d’une mesure forte en faveur de la création originale. Le Conseil a également prévu des obligations renforcées dans les domaines de la production cinémato- graphique et du sport. Il a maintenu le format musical de D17 tout en introduisant, dans sa convention, une clause destinée à garantir la diversité des titres musicaux. Forte de ses liens avec le secteur musical, Canal+ devrait renforcer l’attractivité de cette chaîne et améliorer l’exposition des artistes. Conformément à son avis rendu le 22 mai 2012 à l’ Autorité de la concurrence, le Conseil a pris les mesures nécessaires pour éviter que D8 ne profite de la position dominante de Canal+ sur le marché de la télévision payante. La chaîne devra respecter un délai minimum de 18 mois entre la diffusion de séries françaises inédites sur Canal+ et la diffusion sur son antenne. Enfin, pour favoriser la circulation des œuvres, D8 et D17 accepteront la libération anticipée des droits de diffusion télévisuelle pour les œuvres audiovisuelles européennes et d’expression originale française, à l’issue de leur dernière diffusion. Le Conseil a veillé à concilier le respect d’impératifs économiques avec celui d’exigences culturelles afin que ce rapprochement se réalise au bénéfice du téléspectateur alors qu’est prévu, en décembre prochain, le lancement de six nouvelles chaînes en haute définition. Emmanuel Gabla D8 et D17 : le souci du téléspectateur et des règles de la concurrence Intensité sonore à la télévision : la France pionnière > Les films produits par le Conseil pour sensibiliser les téléspectateurs à la protection du jeune public seront à nouveau à l’antenne à partir du 20 novembre. Un forum va être ouvert sur le site du CSA. > Page 2 © CSA > Le Conseil a remis au Parlement un rapport qui recense les mesures prises par les chaînes de télévision en 2011 pour homogénéiser l’intensité sonore des programmes. La France, pionnière en ce domaine, est maintenant suivie par plusieurs pays. > Page 14 VU DU MONDE > Page 12 LE CSA ET LES TÉLÉSPECTATEURS > Page 16 © CSA. LANGUE FRANÇAISE Protection du jeune public : la campagne annuelle commence le 20 novembre > Page 4

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Gardien du bon usage de la langue française, le CSA relève un certain nombre d'erreurs de prononciation comme de grammaire et s'inquiète du nombre d'anglicismes

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n° 265 • Novembre 2012

du Conseil supérieurde l’audiovisuelLa Lettre

www.csa.fr

LE DÉPLOIEMENTDES NOUVELLES CHAÎNES HD

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UNE CHARTESUR L’ANNONCE DES PROGRAMMES

3 QUESTIONS ÀPASCAL ROGARD

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radio télévis ion internet mobileÉDITO

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Le 18 septembre 2012, l’assembléeplénière du Conseil a décidé d’autoriser,sous conditions, l’achat des chaînesDirect 8 et Direct Star par le groupeCanal+. Pour prendre sa décision, leConseil s’est fondé sur l’intérêt dutéléspectateur et sur le respect desrègles de la concurrence.

Pour garantir la diversité desprogrammes, le Conseil a limité la diffusion sur D8 de sériesproduites par les grands studios américains. Durant trois ans, lachaîne ne pourra consacrer qu’une soirée par semaine à ce typede programmes, soit 52 par an. Ce maximum sera porté à 80 paran, au cours des deux années suivantes. Le Conseil aura lapossibilité de reconduire cette limitation pour cinq nouvellesannées. De surcroît, D8 devra diffuser un minimum de730 heures de programmes totalement inédits sur la télévisionfrançaise, en gratuit comme en payant, renforçant l’obligationqu’avait déjà Direct  8 de proposer au moins 7  heures deprogrammes n’ayant jamais été diffusés sur une chaînehertzienne en clair. Il s’agit d’une mesure forte en faveur de lacréation originale. Le Conseil a également prévu des obligationsrenforcées dans les domaines de la production cinémato-graphique et du sport. Il a maintenu le format musical de D17 touten introduisant, dans sa convention, une clause destinée àgarantir la diversité des titres musicaux. Forte de ses liens avec lesecteur musical, Canal+ devrait renforcer l’attractivité de cettechaîne et améliorer l’exposition des artistes.

Conformément à son avis rendu le 22 mai 2012 à l’ Autorité de laconcurrence, le Conseil a pris les mesures nécessaires pouréviter que D8 ne profite de la position dominante de Canal+ sur lemarché de la télévision payante. La chaîne devra respecter undélai minimum de 18 mois entre la diffusion de séries françaisesinédites sur Canal+ et la diffusion sur son antenne. Enfin, pourfavoriser la circulation des œuvres, D8 et D17 accepteront lalibération anticipée des droits de diffusion télévisuelle pour lesœuvres audiovisuelles européennes et d’expression originalefrançaise, à l’issue de leur dernière diffusion.

Le Conseil a veillé à concilier le respect d’impératifs économiquesavec celui d’exigences culturelles afin que ce rapprochement seréalise au bénéfice du téléspectateur alors qu’est prévu, endécembre prochain, le lancement de six nouvelles chaînes enhaute définition.

Emmanuel Gabla

D8 et D17 : le souci du téléspectateur et des règles de la concurrence

Intensité sonore à la télévision : la France pionnière

> Les films produits par le Conseil pour sensibiliser les téléspectateurs à la protection du jeune public seront à nouveau à l’antenne à partir du 20 novembre. Un forum va être ouvert sur le site du CSA.

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> Le Conseil a remisau Parlement un rapport quirecense les mesuresprises par les chaînesde télévision en 2011pour homogénéiserl’intensité sonore des programmes.

La France, pionnière en ce domaine, est maintenantsuivie par plusieurs pays.

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Protection du jeune public : la campagne annuelle commence

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Intensité sonore à la télévision :la France pionnière

Le Conseil a remis au Parlement, au printemps, un rapport qui recense les mesures prises par les chaînes, en 2011, pour homogénéiserl’intensité sonore des programmes de télévision. La France, pionnière dans ce domaine, est maintenant suivie par plusieurs pays.

Conformément à l'article 177 de la loi du 12 juillet2010, le Conseil a remis au Parlement, auprintemps, son rapport 2011 sur l'obligation deschaînes de télévision de respecter un volumesonore égal, qu'il s'agisse des programmestélévisés ou des écrans publicitaires. Depuisl'année 2010, en complément de l'achèvement dupassage à la diffusion tout numérique de latélévision, le Conseil a pris plusieurs initiativespour améliorer la qualité de l'offre de services surla plateforme hertzienne terrestre. Il a ainsiadopté, le 19 juillet 2011, une délibération fixantdes modalités techniques et un calendrier que leschaînes et les producteurs doivent respecter, afind’améliorer la cohérence sonore entre les serviceset entre les programmes (notamment lespublicités). Cette action pionnière de la France,désormais suivie par d'autres pays tels que lesÉtats-Unis, la Suisse, le Canada ou le Royaume-Uni, est le fruit d'un travail de concertation qui aété mené sous l’impulsion de Christine Kelly etd’Emmanuel Gabla - respectivement présidente etvice-président du groupe de travail « Publicité etprotection des consommateurs », avec l'ensembledes professionnels et des spécialistes du son.Leur réflexion a été nourrie par les expertisestechniques de plusieurs organismes français etinternationaux tels que la Commission supérieuretechnique de l'image et du son, la Fédération desindustries du cinéma, de l’audiovisuel et dumultimédia, le HD Forum, l'Union européenne deradiotélévision et l’Union internationale destélécommunications.

Variations entre les programmes et entre les chaînes

Ce premier rapport expose l’historique des échanges réalisés au cours des années 2010-2011, qui ont permis d’appréhender au mieuxla problématique et les premiers axes de travail oud’amélioration identifiés par le Conseil. ChristineKelly s’est ainsi entretenue avec de nombreuxacteurs et notamment avec les représentants duGouvernement afin de présenter les actions quemenait le Conseil depuis la promulgation de la loidu 12 juillet 2010, puis d’explorer avec eux lesdifférentes voies juridiques qui permettraient unemeilleure mise en œuvre de ces initiatives, ainsiqu’une extension à d’autres contenus, tels que lesservices de médias audiovisuels à la demande, etaux distributeurs. Des rencontres avec l’organisme

de régulation italien (AGCOM) et le Conseilsupérieur de l’audiovisuel de la FédérationWallonie-Bruxelles ont permis de mieuxcomprendre les actions entreprises de part etd’autre. Ces différents entretiens, y compris avecles représentants du secteur français, ont aidé àidentifier deux variations d’intensité sonore : d’unepart, entre les messages publicitaires et lesprogrammes et, d’autre part, entre les chaînes.

1er janvier 2013 : un niveau de confort cible

En conséquence, la délibération du Conseil fixedes orientations sur ces deux points, cohérentesavec les recommandations des organismesinternationaux et tenant compte de la mise sur lemarché des appareils de mesure de l’intensité

LE POINT SUR…

> Depuis début 2012, avec l’entrée en vigueur de la délibération du Conseil, l’intensitésonore des programmes télévisés paraît plus homogène. Les plaintes adresséesau Conseil à ce sujet sont en nette décroissance.

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Christine Kelly à Mexicopour la Semaine du son

Christine Kelly, présidente du groupe de travail« Publicité et protection des consommateurs »,a participé au début du mois de septembre à la3e Semaine du son organisée à Mexico, sousl’égide de la Fonoteca nacional, institutionpublique chargée de la conservation desprogrammes audio, et de l’ambassade deFrance. Les Semaines du son, organiséesdepuis 2004 en France par M. Claude Hugonnet,se déclinent maintenant à l’étranger.

Accueillie par M. Alvaro Hegewisch, présidentde la Fonoteca, Christine Kelly a exposé devantun public de producteurs audiovisuels, dereprésentants des chaînes et de journalistes, letravail du Conseil pour parvenir à une meilleureharmonie sonore à la télévision  : «  Noussommes le premier pays à avoir obtenu nonseulement une meilleure gestion de l’intensitésonore entre les chaînes, mais aussi entre lesprogrammes d’une même chaîne ».

Christine Kelly, qui préside également le groupede travail «  Pluralisme et campagnesélectorales », a ensuite été interrogée par lesmédias mexicains sur la façon dont la Francerégule l’accès des personnalités politiques à latélévision et à la radio. Elle a enfin visité lesiège de Televisa, la chaîne de télévisionmexicaine la plus importante, qui recueille70 % de part d’audience.

> Christine Kelly intervenant à laSemaine du son : « Après vingt ansde plaintes, nous parvenons à unrésultat sur le volume sonore desprogrammes télévisés ».

sonore. Elle a permis d’améliorer les pratiques dès le début de l’année 2012 et de viser, pour le 1er janvier 2013, un niveau de confort ciblereprésentant un progrès majeur après vingt ans dedésagréments pour le téléspectateur. Tous lesservices de télévision relevant de la compétencedu Conseil sont concernés, qu’ils soient diffuséssur la TNT ou distribués sur des réseaux ADSL,satellite ou câble. Le nombre de plaintes detéléspectateurs adressées au Conseil sur ce sujetcommence à être en nette décroissance.

Pour une intervention corrective des distributeurs

Les travaux de l’année 2012, qui seront présentésdans le prochain rapport du Conseil, permettrontde vérifier l'application de la décision, enprocédant à des mesures de l'intensité sonore. Sila vérification de la «  normalisation  » del’intensité sonore moyenne mesurée sur vingt-quatre heures est une opération relativementsimple, celle qui porte sur chaque messagepublicitaire ou programme est beaucoup pluscomplexe. En effet, elle nécessite l’enregis-trement des séquences audiovisuelles, puis leurdécoupage afin de déterminer l’intensité sonorede chaque élément, message publicitaire, fiction,documentaire, etc.

La délibération ne s’applique toutefois qu’auxservices de télévision. Si les distributeurs (ADSL,satellite, câble par exemple) acheminent sur leursréseaux des services de télévision dont l’intensitésonore est conforme, ils n’auront, a priori, aucuneopération technique à réaliser sur lescomposantes audio de ces services. Toutefois, denombreux opérateurs français distribuent deschaînes en provenance de pays étrangers qui nesuivent pas les pratiques européennes, bien quecelles-ci soient de plus en plus souvent mises enœuvre, selon les méthodes de régulation oud’autorégulation propres à chaque pays, au moinschez nos voisins européens. De ce fait, le son deschaînes françaises pourrait paraître plus faibleque celui des chaînes étrangères, notammentdans le cas de thématiques musicales à faibledynamique sonore (par exemple  : musique ouremix modernes), qui peuvent sembler plus fadessi elles sont écoutées à bas volume. Par ailleurs,

le respect d’une homogénéité entre les messagespublicitaires et les programmes ne serait pas plusgaranti. Une intervention corrective des distri-buteurs, bien que non prévue aujourd’hui par lelégislateur, serait alors la bienvenue. Quant auxterminaux de réception ou de restitution, ilapparaît clairement qu’ils peuvent grandementinfluencer la qualité de restitution sonore etparfois le niveau de restitution entre deuxchaînes.

Adapter le régime juridique

En complément aux services de télévision, seulstraités dans le cadre juridique actuel, la gestionde l’intensité sonore des messages publicitairesprécédant les offres de vidéos à la demande ouinsérés dans ces offres pourrait aussi se trouveraméliorée par un encadrement technique etjuridique similaire. Des différences parfois trèsimportantes sont en effet déjà constatées surcertaines offres. Restera éventuellement laquestion des services de radio, notamment dansla perspective de leur numérisation.

Des travaux et une adaptation du régime juridiquesemblent donc encore nécessaires afin d’étendrel’amélioration aux services de médias audiovisuelsà la demande ainsi que sur les réseaux desdistributeurs, qu’il conviendrait probablement demieux responsabiliser en leur donnant les moyenset l’obligation d’intervenir sur les chaînes qu’ilstransportent, dès lors que celles-ci ne relèventpas de la régulation audiovisuelle exercée par leConseil.

Le téléspectateur ne doit pas se tromper sur laportée des améliorations qui peuvent déjà êtreconstatées : une coupure publicitaire restera unerupture dans le programme qui, selon le contextede ce dernier, pourra être perçue comme plusforte. Des travaux additionnels seront entrepris sides pratiques excessives étaient encoreconstatées, afin de permettre l’identification demesures complémentaires qui seront alorssoumises au Parlement lors des prochainsrapports. n

Le rapport du Conseil au Parlement surl’intensité sonore à la télévision est disponiblesur le site internet du Conseil, www.csa.fr,Études et publications, Les autres rapports.

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ACTUALITÉS

Protection du jeune public : la campagneannuelle commence le 20 novembre

Dès la fin de l’année 2012, le Conseil disposera d’unepremière évaluation de la perception de la qualité desprogrammes de télévision et de radio par le public. Ila en effet décidé, le 12 avril, de mettre en place unbaromètre qui lui permettra de mesurer la satisfactionet les attentes du public vis-à-vis de l’offre deprogrammes audiovisuels par catégories de chaînes.

Il servira également à évaluer la connaissance et lacompréhension, par nos concitoyens, des autorités derégulation et du régime juridique applicable ausecteur audiovisuel. Plusieurs autres autorités derégulation audiovisuelle en Europe disposent déjà d’untel outil.

Après appel d’offres, l’institut BVA a été retenu pour la

réalisation des enquêtes annuelles, qui se déroulerontpar téléphone sur un échantillon représentatif de deuxmille personnes âgées de 15 ans et plus. Lesquestions porteront notamment sur la qualité desprogrammes, leur diversité, la connaissance desdispositifs de protection de l’enfance et les attentesdu public vis-à-vis du régulateur. n

La campagne annuelle de sensibilisation à la protection du jeune public va être diffusée, sur l’ensemble des chaînes et des servicesde médias audiovisuels à la demande, pendant au moins trois semaines à partir du 20 novembre. Cette année, un forum sera mis enligne sur le site internet du Conseil, pour permettre aux téléspectateurs d’échanger leurs points de vue et de poser directement leursquestions aux personnes chargées, au CSA, de la protection de l’enfance.

Le CSA met en place un baromètre de la qualité des programmesUn baromètre a été créé par le CSA pour mesurer la qualité des programmes de télévision et de radio. Ses premiers résultats serontconnus à la fin de l’année.

> Les deux films produits par leCSA l’année dernière seront ànouveau sur les écrans à partirdu 20 novembre, poursensibiliser les téléspectateursà la protection du jeune public.

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La campagne de sensibilisation des téléspectateurs àla protection du jeune public va commencer le mardi20 novembre, pour se poursuivre cette année jusqu’aulundi 10 décembre, soit une semaine de plus qu’en2011. Si elles le veulent, les chaînes peuventcontinuer sa diffusion jusqu’à la fin de l’année. Enraison de leur bonne perception par lestéléspectateurs, les deux films de l’année dernière –l’un pour les jeunes enfants, l’autre à l’intention dupublic familial – sont reprogrammés. Unemodification a simplement été apportée à l’écranfinal, pour inviter parents et enfants à se connectersur le site internet du Conseil qui va ouvrir un nouvelespace de dialogue sur le sujet.

Les deux messages sont diffusés en dehors desécrans publicitaires. Le Conseil a recommandé uneprogrammation entre 19 heures et 23 heures pour le

film « familles », et entre 7 heures et 9 heures, puisentre 19 heures et 21 heures, pour le film « enfants ».Ces plages sont avancées d’une heure sur les chaîneslocales d’outre-mer, afin de s’adapter aux habitudesde leur public. Les chaînes jeunesse, pour leur part,ne diffusent que le film destiné aux enfants.

Les services de télévision de rattrapage et de vidéo àla demande sont également inclus dans cettecampagne. Le Conseil a recommandé l’insertion dufilm au début des flux vidéo demandés.

Comme chaque année, un bilan sera dressé à l’issuede la diffusion de la campagne. n

Pour en savoir plus : www.csa.fr, rubrique Télévision.

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Nouvelles chaînes en haute définition : un déploiement en treize phasesLe Conseil a défini le plan de déploiement des multiplex R7 et R8, qui regroupent les nouvelles chaînes en haute définition dont lelancement est prévu le 12 décembre prochain. À compter de cette date, douze phases vont se succéder jusqu’au 2 juin 2015.

Afin d’enrichir l’offre de programmes télévisés enhaute définition, le CSA a autorisé, le 3 juillet 2012,la diffusion de six nouvelles chaînes, diffusées parles multiplex R7 et R8 : HD1, L’Équipe HD, 6Ter,Numéro 23 (nouveau nom de Tvous la télédiversité),RMC Découverte et Chérie HD(1). Il s’agit d’une étapeimportante dans la généralisation de la diffusion enhaute définition sur la TNT qui comptera désormaisonze chaînes dans ce format.

La diffusion des nouvelles chaînes commencera le12 décembre 2012. À cette date, il sera possible,pour un quart de la population métropolitaine, deles recevoir par l’antenne râteau. Elles seront enoutre distribuées sur l’ensemble du territoire par les autres moyens de réception (satellite, câble ou ADSL). Leur réception par l’antenne râteau sera progressivement étendue jusqu’au milieu de l’année 2015.

Le calendrier de déploiement, en treize phases,prend en compte le délai nécessaire aux chaînespour choisir leurs diffuseurs techniques, puis pourfaire installer, le cas échéant, de nouveauxémetteurs.

À terme, le taux de couverture de l’ensemble deschaînes en haute définition sera identique à celuides autres chaînes de la TNT. n

LE POINT SUR…

Le calendrier du déploiement des multiplex R7 et R8

Phase Date Principales villes concernéesTaux de

couverture cumulé

1 12 décembre 2012 Auxerre, Bayonne, Bordeaux, Lesparre, Marseille, Paris, Sens, Troyes 25 %

2 26 mars 2013 Angers, Brest, Le Mans, Nantes, Parthenay, Rennes, Tours, Vannes 37 %

3 11 juin 2013 Alençon, Caen, Chartres, Cherbourg, Laval, Le Havre, Neufchâtel-en-Bray, Rouen 44 %

4 24 septembre 2013 Ajaccio, Avignon, Bastia, Corte, Gap, Hyères, Menton, Nice, Porto Vecchio, Saint-Raphaël, Toulon 50 %

5 22 octobre 2013 Bar-le-Duc, Longwy, Metz, Nancy, Sarrebourg, Strasbourg, Verdun, Wissembourg 54 %

6 17 décembre 2013 Abbeville, Amiens, Boulogne, Dunkerque, Hirson, Lille 63 %

7 21 janvier 2014 Argenton-sur-Creuse, Bourges, Guéret, La Rochelle, Limoges, Niort, Orléans,Poitiers, Ussel 69 %

8 8 avril 2104 Clermont-Ferrand, Le Puy, Mende, Saint-Flour, Mézières, Reims 73 %

9 10 juin 2104 Autun, Besançon-Lomont, Besançon-Montfaucon, Champagnole, Chaumont,Dijon, Gex, Le Creusot, Morteau 77 %

10 23 septembre 2014 Alès, Carcassonne, Millau, Montpellier, Perpignan, Tarascon 82 %

11 21 octobre 2014 Aurillac, Bergerac, Toulouse, Épinal, Vittel, Mulhouse 89 %

12 7 avril 2015 Albertville, Chambéry, Grenoble, Mont-Salève, Montmélian, Saint-Martin-de-Belleville 91 %

13 2 juin 2015 Chamonix, Cluses, Lyon-Fourvière, Lyon-Mont-Pilat, Mâcon, Privas, Saint-Étienne 97 %

(1) Voir La Lettre du CSA n° 263, septembre 2012.

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ACTUALITÉS

Une charte relative à l’annonce de programmes télévisésLe 4 octobre 2012, une charte relative à l’annonce des programmes à la télévision a été signée au CSA par deux sociétés d’auteurs etles dirigeants des principales chaînes de télévision, en présence de Michel Boyon, président du CSA, et des conseillères FrancineMariani-Ducray et Françoise Laborde. Elle a pour objet de protéger les œuvres tout en permettant aux chaînes d’informer le public.

Une nouvelle charte a vu le jour, le 4 octobre, àl’initiative du Conseil. Elle concerne l’annonce, à lafin d’une émission, des programmes à venir sur lamême chaîne. Michel Boyon, lors d’une réunionavec les membres de la Société des auteurs etcompositeurs dramatiques (SACD) en septembre2011, avait été interrogé sur la pratique quiconsiste à annoncer en fin d’émission, dans unbandeau ou une partie de l’écran, le programmesuivant. Depuis plusieurs années, les chaînes onteu tendance à multiplier ce type d’informations,dans le souci d’inciter le téléspectateur à resterdevant son écran. Or, de tels éléments, qualifiés de« dynamiques », peuvent constituer une altérationde l’œuvre. Michel Boyon avait alors prisl’engagement d’une réflexion sur ce thème auquelles auteurs sont très sensibles.

Soucieux de voir respecté le droit moral desauteurs et l’intégrité des œuvres, le Conseil a

décidé d’agir en privilégiantun mode de régulationcontractuelle. Plutôt qued’adopter une délibérationréglementaire, il a encouragéles professionnels à élaborerune charte définissantplusieurs lignes directrices.Au terme d’un an deconcertation, cette charte aété signée le 4 octobre auCSA, par Pascal Rogard,directeur général de laSociété des auteurs et

compositeurs dramatiques (SACD), Hervé Rony,directeur général de la Société civiledes auteurs multimédias (SCAM), etles dirigeants des principales chaînesde télévision. Michel Boyon,président du CSA, Francine Mariani-Ducray et Françoise Laborde,membres du Conseil etrespectivement présidente et vice-présidente du groupe de travail « Production audiovisuelle », étaientprésents.

Insertion ponctuelle et discrète

Cette charte a pour objectif de pro-téger les œuvres cinématogra-phiques et audiovisuelles patrimo-niales et de ne pas gêner le télé-spectateur, sans pour autant nuire

aux efforts des chaînes pour fidéliser leur public :ainsi, les éditeurs se sont engagés à ne diffuserces éléments d’information « dynamiques » qu’enl’absence de contre-indication expresse des ayantsdroit. Ils devront être insérés de « manière respon-sable, harmonieuse, ponctuelle et discrète, (...) entenant compte de la nature et du rythme del’œuvre en cours de diffusion ». Le générique de finpeut, dans ces conditions, accueillir les mentionsannonçant un programme ultérieur. Chaque chaîneva désigner un référent auquel les auteurs pourronts’adresser sur les sujets relevant de la charte.Après dix-huit mois d’application, un bilan en seradressé par les parties signataires. n

> Signature de la charte relative à l’annonce desprogrammes, le 4 octobre au CSA, par les responsablesde sociétés d’auteurs et des chaînes de télévision.

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> Michel Boyon : « La régulation contractuelle estsûrement la plus efficace ». De g. à dr. : Michel Boyon,Hervé Rony, directeur général de la SCAM, FrancineMariani-Ducray, membre du Conseil, présidente dugroupe de travail « Production audiovisuelle », PascalRogard, directeur général de la SACD, FrançoiseLaborde, membre du Conseil, vice-présidente dugroupe de travail « Production audiovisuelle ».

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La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisueln° 265 - Novembre 2012 7

La Charte concernant l’annonce duprogramme suivant, signée au CSA le 4 octobre, permettra-t-elle d’atteindreun équilibre satisfaisant entre le respectdes droits des auteurs et des créateurs, les besoins des chaînes et l’intérêt du téléspectateur ?

Depuis quelques années, les chaînes de télévisionavaient développé des incrustations et desdéfilements d’information au sein même des œuvres,parfois même avant le générique de fin, pourannoncer le programme suivant. On peut comprendrele besoin d’information du téléspectateur, le besoinde le faire rester sur une chaîne, à condition toutefoisque l’œuvre de l’auteur soit respectée. Ce n’était pastoujours le cas.

Cette charte, voulue depuis longtemps par la SACD,apporte un juste encadrement de ces pratiques.Désormais, toute incrustation d’information (horsmentions réglementaires) avant le générique de find’une œuvre audiovisuelle patrimoniale (fiction,animation, documentaire de création, spectaclevivant) est prohibée ; de même, la bonne lisibilité desmentions principales du générique, dont les nomsdes réalisateurs et scénaristes, doit être assurée.C’est assurément un pas très positif pour les auteurs,pour l’intégrité des œuvres, sans que cela nuise àl’information des téléspectateurs et à l’attractivitédes diffuseurs.

Que pensez-vous de l’apparition des programmes audiovisuels qualifiés de « fiction du réel » qui mettent en scène des comédiens dans des situations tirées de faits réels ?

L’apparition de cette « fiction du réel » est l’un dessignes de la mutation de la fiction française.

Toutes les chaînes, publiques comme privées, sesont aujourd’hui lancées dans la production de cesfictions peu coûteuses et qui génèrent desaudiences parfois importantes.

La SACD accompagne ce mouvement en gérant lesdroits des auteurs qui collaborent à l’écriture et àla réalisation de ces œuvres. C’est notre rôle etnotre responsabilité. C’est d’autant plus essentielque nous avons repéré, à plusieurs reprises, despratiques en matière de rémunération desscénaristes choquantes et scandaleuses.

Cette « fiction du réel » est sans doute l’occasionpour de jeunes auteurs de développer leurs talentset de faire leurs armes, mais nous demandons à cequ’on puisse fixer un cadre assurant une justerémunération pour les auteurs et distinguantclairement cette fiction d’autres types d’émissionsde plateaux.

Quelles mesures préconisez-vous pour que les auteurs bénéficient du développement de la télévisionconnectée ?

Le défi que pose la télévision connectée, c’estcelui de l’exception culturelle à l’ère numérique etde la capacité à réguler tous ceux qui diffusent desœuvres culturelles. Or, aujourd’hui, les opérateursinternationaux, basés en Irlande ou au Luxembourget exemptés de toute obligation à l’égard de lacréation et de son financement, s’apprêtent àapporter une nouvelle concurrence face à deschaînes de télévision installées, elles, en France,et investissant chaque année dans la créationaudiovisuelle et cinématographique.

L’enjeu est à la fois européen et national. Européencar il faut lutter auprès de la Commission

européenne pour qu’elle mette un terme à cevéritable dumping fiscal et au contournementpermanent des obligations à l’égard de la création.National car nous devons poursuivre ce travail demodernisation de notre système de soutien à lacréation et veiller à ce que tous ceux qui tirentprofit de la création en France puissent aussi lafinancer.

Le talent des auteurs français doit leur permettrede tirer leur épingle du jeu. Mais, sans régulationadaptée, sans obligations de financement etd’exposition des œuvres, la création françaiseserait en danger. N’oublions pas l’exemple ducinéma italien qui s’est écroulé avec la fin dusoutien au cinéma ! n

Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

3 QUESTIONS À…

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Le bilan 2011 des chaînes privées gratuitesÀ la suite du bilan 2011 de France Télévisions, dont une synthèse a été publiée dans La Lettre du mois d’octobre, le Conseil a examinécelui des chaînes privées gratuites.

L’examen, par le Conseil, des bilans 2011 deschaînes privées gratuites a permis de relever, pourcertaines d’entre elles, une évolution dans larépartition des genres de programmes. La plupartont respecté leurs obligations quantitatives etqualitatives, ainsi que leurs obligationsspécifiques.

Une évolution dans la répartition des genres de programmes

L’exercice 2011 a été marqué, sur TF1 et M6, parune augmentation de l’offre de fiction télévisuelleet une diminution de l’offre de fictioncinématographique.

Sur TF1, la fiction audiovisuelle a retrouvé sonniveau le plus haut depuis 1998 (plus de 40 % dela programmation), tandis que l’offre de cinéma aatteint, avec 138 films programmés, son niveau leplus bas depuis 1985.

Sur M6, cette même tendance a été constatée. Lafiction télévisuelle est devenue le premier genre

proposé (près de 34 % de la programmation de M6)au détriment de l’offre de divertissements. La chaîne a ainsi consacré quatre soiréeshebdomadaires à la fiction, dont trois aux sériesaméricaines. Elle a toutefois développé son offrede fictions françaises. Par ailleurs, depuis 2007, lenombre d’œuvres cinématographiques a diminué,tant sur l’ensemble de la diffusion qu’aux heuresde grande écoute (103 diffusions dont 40 auxheures de grande écoute).

À l’inverse, TMC et NT1 ont rééquilibré leurprogrammation en diffusant moins de fictionstélévisuelles.

Sur TMC, la programmation n’est plusmajoritairement constituée de fictions, même sice genre reste très largement dominant. En raisonde l’absence ou de la faiblesse de certains genres,la programmation de TMC ne répond pas encoreparfaitement aux critères d’une programmationgénéraliste.

Sur NT1, la restructuration de la programmationse traduit par la baisse constante de la fiction -même si elle reste le genre principal -, au profitd’autres catégories de programmes. La chaîneconfirme ainsi son format généraliste bien quecertains genres restent, par leur volume, encoresecondaires dans la programmation.

Enfin, à la rentrée de septembre 2011, la chaîneGulli a accentué sa programmation familiale avecla mise en place de nouveaux formats, notammentdes magazines, le développement de deux à troiscases consacrées à la diffusion d’œuvrescinématographiques par semaine et la diffusion deséries.

Les obligations quantitatives

La diffusion des œuvres audiovisuellesToutes les chaînes privées gratuites, à l’exceptionde Direct Star, ont respecté leurs obligations dediffusion d’œuvres audiovisuelles. Direct Star n’adiffusé que 54 % d’œuvres audiovisuelles

LE POINT SUR…

Investissement global Œuvres patrimonialesObligation Réalisé Obligation Réalisé

France TélévisionsFrance 2, France 3, France 4, France 5, France Ô

La contribution du groupe porte entièrement sur les œuvres audiovisuelles patrimonialesobligation : 406,060 réalisé : 406,255

Groupe TF1TF1, Histoire, Stylia, TV Breizh,

Ushuaïa, NT1, TMC

La contribution du groupe porte entièrement sur les œuvres audiovisuelles patrimoniales

obligation : 202,050 réalisé : 202,057M6 88,984 90,413 65,255 65,699

Direct 8 4,742 5,465 2,201 4,211Direct Star 1,616 1,630 1,414 1,590

Groupe LagardèreGulli, Canal J, June, MCM,

MCM Top, MCM Pop, Mezzo,Tiji9,175 12,367 5,573 9,012

NRJ 12 5,976 6,043 2,988 3,623W9 11,096 11,133 5,548 5,558

Investissements retenus au titre des obligations de production audiovisuelle en 2011 (en M€)

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La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisueln° 265 - Novembre 2012 9

Investissements retenus au titre des obligations de production cinématographique en 2011 (en M€)

européennes aux heures de grande écoute au lieudes 60 % requis. Le 31 mai 2012, le Conseil lui adonc adressé une mise en demeure.

La diffusion des œuvres cinématographiquesToutes les chaînes privées gratuites, à l’exceptionde Direct Star et Direct 8, ont respecté lesobligations liées aux quotas de diffusion d’œuvrescinématographiques.

Pour la deuxième année consécutive, Direct Starn’a pas respecté l’article de sa convention fixant lenombre maximum de titres diffusés à 52 et lenombre maximum de diffusions à 104 : la chaînea diffusé 109 titres différents pour un total de 170 diffusions. Le 31 mai 2012, le Conseil aadressé à la chaîne une mise en demeureégalement sur ce point.Sur Direct 8, la proportion d’œuvres cinéma-tographiques européennes sur l’ensemble de ladiffusion était de 58,6 %, pour une obligation de 60 %, soit trois films manquants.

La contribution à la production audiovisuelle et cinématographiqueToutes les chaînes ont respecté leurs obligationsréglementaires et conventionnelles de contri-bution à la production audiovisuelle et cinémato-graphique.

L’accessibilité des programmes

Toutes les chaînes, à l’exception de Direct Star etTMC, ont satisfait à leurs obligations en termesd’accessibilité des programmes. Direct Star n’aconsacré que 0,7 % de son temps d’antenne à ladiffusion de programmes accessibles auxpersonnes sourdes ou malentendantes, soit 52 heures et 19 minutes (au lieu des 20 % fixés

par sa convention). Le 10 juillet 2012, le Conseil aadressé à la chaîne une mise en demeure.

TMC a rendu accessibles, en moyenne sur l’année,97,9 % de ses programmes. Si la chaîne n’a pasparfaitement réalisé son obligation de faciliterl’accès à la totalité de ses programmes, elle acependant accompli un effort significatif pourhisser sa part de programmes sous-titrés à 99,5%en fin d’année.

La diversitéToutes les chaînes privées gratuites ont respectéles engagements qu’elles avaient pris au titre del’exercice 2011, sur le fondement de larecommandation du 10 novembre 2009. Le Conseila cependant émis plusieurs suggestions pouraméliorer cette représentation de la diversité.La charte alimentaireToutes les chaînes privées gratuites ont appliquéde manière satisfaisante la charte visant àpromouvoir une alimentation et une activitéphysique favorables à la santé.

Les obligations spécifiques

Les programmes inéditsTMC et NT1 ont toutes deux respecté l’obligationà laquelle elles sont soumises à la suite de leur achat par le groupe TF1, de diffusion de programmes inédits entre 14 heures et 23 heures.

Direct 8 a diffusé, en moyenne annuelle quoti-dienne, 7 heures 13 minutes de programmesinédits sur une chaîne hertzienne en clair (pourune obligation de 7 heures quotidiennes), soit unvolume de 2 633 heures et 41 minutes, dont 70,4 % ont été diffusées entre 6 heures et 1 heure(pour une obligation de 70 %). Les programmes

diffusés en direct ou dans les conditions du directont représenté 334 heures, soit environ 12 % duvolume total des émissions inédites.

Les programmes musicauxMalgré une hausse de la part des programmesmusicaux, Direct Star n’a pas pleinement respecté son obligation de consacrer 75 % de saprogrammation à ce type d’émissions (72,5 % deson temps d’antenne, hors publicité et habillage,en 2011, pour un volume horaire de 5 725 heureset 40 minutes). La chaîne a en revanche satisfaità son obligation de diffuser au moins 52 spec-tacles vivants.W9 a répondu à son obligation de proposer uneprogrammation « majoritairement consacrée à lamusique ». La chaîne a également répondu à sonobligation de diffuser au moins 52 spectaclesvivants.TF1, NT1 et TMC ont respecté leur obligation dediffuser un certain nombre de spectacles vivants.M6 a rempli son obligation de diffuser 20 % deprogrammes musicaux.

Les programmes jeunesseAvec un taux de 38,6 %, Gulli a respecté son obligation de diffuser au moins 35 % d’œuvres d’animation d’expression originale française.L’obligation conventionnelle de consacrer 15 % dela programmation à des programmes de découverte,dont moins de 50 % de cette offre à l’animation, aégalement été respectée.

Enfin, TF1 s’est conformée à son obligation de diffuser 1 000 heures de programmes destinés à lajeunesse, dont 50 heures de magazines et dedocumentaires. n

Œuvres européennes Œuvres EOFObligation Réalisé Obligation Réalisé

France 2 37,621 37,666 26,872 33,816France 3 24,045 24,068 17,175 22,258France 4 1,618 1,635 1,264 1,295Direct 8 1,094 1,146 0,847 1,071Gulli 0,878 1,021 0,642 0,748M6 18,780 18,806 14,672 16,106

NRJ 12 1,560 1,970 1,210 1,970NT1 1,120 4,256 0,875 3,107TF1 44,812 44,870 35,009 44,170TMC 2,774 6,667 2,167 5,532W9 2,551 2,567 1,993 2,502

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La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisuel10

ACTUALITÉS

D8 et D17, deux chaînes gratuites aux engagements importantsDébut octobre a commencé la diffusion de D8 (anciennement Direct 8) et D17 (anciennement Direct Star), les deux nouvelles chaînesacquises par le groupe Canal+. Mais le CSA a posé de nombreuses conditions à cette entrée de l’acteur principal de la télévisionpayante sur le marché de la télévision gratuite.

Le Conseil a autorisé, le 18 septembre 2012, la cession au groupe Canal+ - au vu des engage-ments pris par celui-ci - des sociétés Direct 8 et Direct Star, jusqu’alors détenues à 100 % par le groupe Bolloré.

Il s’est principalement fondé surl’intérêt des téléspectateurs, quibénéficieront ainsi d’une offre deprogrammes enrichie. Il a veillé àpréserver les équilibres du sec-teur audiovisuel, à assurer lemaintien du format des deuxchaînes et à renforcer le soutien àla production et à la créationcinématographique et audiovi-suelle françaises.

Ces objectifs se traduisent dansdes engagements importantsapplicables à D8 (nouveau nom de Direct 8) :

- pendant trois ans, D8 ne pourra pas consacrerpar semaine en moyenne plus d’une premièrepartie de soirée à la diffusion de séries inéditesen clair, produites par les principaux studiosaméricains ; ce maximum passera à 80 par anpour les deux années suivantes, avec la facultépour le Conseil de reconduction de cette limita-tion pour cinq nouvelles années ;

- la chaîne devra diffuser chaque année un minimum de 730 heures de programmes totale-ment inédits sur la télévision française (gratuiteet payante), en plus de l’obligation qu’avait déjàDirect 8 de présenter au moins sept heures quotidiennes de programmes n’ayant jamais été

diffusés sur une chaîne hertzienne en clair ;

- elle devra respecter un délai minimum de 18 mois entre la diffusion de séries françaisesinédites sur Canal+ et sur D8 ;

- ses obligations d’investissement dans la pro-duction de nouveaux films et fictions d’expres-sion originale française sont renforcées, au-delàdes exigences réglementaires. Ainsi, D8 contri-buera dès 2013 au préfinancement d’œuvrescinématographiques. Les engagements prisdevant l’Autorité de la concurrence sur les filmsachetés en commun avec Canal+ seront reprisdans la convention de D8 et complétés par uneobligation d’achat de droits de diffusion pour desfilms d’un budget inférieur à 7millions d’euros ;

- la chaîne ouvrira une négociation avec les orga-nisations du cinéma en vue de la conclusiond’un accord portant sur l’exposition du cinéma etsur ses investissements ;

- pour l’audiovisuel, un effort particulier sera portétant sur le taux global d’investissement que surles œuvres patrimoniales et leur préfinance-ment. Afin de favoriser la circulation des œuvres,D8 et D17 (nouveau nom de Direct Star) accep-

tent la libération anticipée desdroits de diffusion télévisuellepour les œuvres audiovisuelleseuropéennes et d’expression ori-ginale française, à l’issue de ladernière diffusion sur leursantennes ;

- D8 s’engage à diversifier lesdisciplines sportives présen-tées à l’antenne ;

- de nombreux autres engage-ments ont été pris par D8, notamment pour le renfor-

cement de l’offre de programmes culturels et laprotection de l’enfance.

La convention de D8 devient ainsi celle qui com-porte le plus d’obligations parmi les conventionsdes chaînes en clair de la TNT lancées depuis2005.

Par ailleurs, une clause destinée à garantir ladiversité des titres musicaux diffusés par D17,dont le format sera maintenu, sera introduite dansla convention.

Le Conseil a pris sa décision après avoir audition-né à plusieurs reprises l’ensemble des acteursconcernés, et compte tenu des engagements prispar le groupe Canal+ devant l’Autorité de laconcurrence. n

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La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisueln° 265 - Novembre 2012

L’ESSENTIEL DES DÉCISIONS DU CSA

Les principales décisions adoptées par les dernières assemblées plénières.

11

septembre

4

juillet

24

juillet

24

septembre

4

Protection des mineurs Bilan 2011-2012 du respect par les distributeurs de la délibération visant à protégerles enfants de moins de 3 ans des effets de la télévision : Free mise en garde,intervention auprès de SFR et d’OrangeLe Conseil a dressé le bilan 2011-2012 du respect par les distributeurs de la délibération du 22 juillet 2008 visant à protéger les

enfants de moins de 3 ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés comme spécifiquement conçus pour eux.Les distributeurs Bouygues et Numéricable se sont conformés à la délibération.Le Conseil a mis en garde Free à la suite de la diffusion à l’écran du message de prévention, qui n’est toujours pas conforme à ce que le Conseil ademandé.Il est intervenu auprès de SFR, au sujet de la nature promotionnelle de la présentation de la chaîne Baby TV sur son site internet, et a réitéré lesremarques faites précédemment sur la présence d’un message d’avertissement obligatoire sur son site.Il est également intervenu auprès d’Orange : si la société a globalement respecté ses obligations, le Conseil considère que le rythme de diffusiondu message d’avertissement à un intervalle de quatre heures est insuffisant pour être vu par l’ensemble des parents, et que l’avertissement présentdans les documents de communication doit être situé à proximité du logo plutôt que dans un onglet rétractable.

Chaînes du câble, du satellite et des autres réseaux

Chaîne 365sport : projet de conventionLe Conseil a adopté un projet de convention avec la société Média365 : la chaîne d’information sportive 365sport peut être distribuéepar des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil.

Sport Projet de délibération sur les brefs extraits de compétitions sportives etd'événements autres que sportifs d'un grand intérêt pour le publicLe Conseil a notifié à la Commission européenne un projet de délibération relative aux conditions de diffusion de brefs extraits decompétitions sportives et d'événements autres que sportifs d'un grand intérêt pour le public.Ce projet de délibération est disponible sur le site internet du CSA (www.csa.fr, Espace juridique, Décisions du CSA).

Radio Dispositif radio Flister : expérimentation autorisée pour les pompiers de ParisLe Conseil a autorisé les pompiers de Paris à procéder à une expérimentation, du 1er août 2012 au 31 janvier 2013, du dispositif Flister,émetteur FM installé sur les six véhicules de réanimation d’urgence, qui permet d’avertir les automobilistes situés en amont par unmessage diffusé sur leur autoradio. Un rapport d’étape sera remis après trois mois d’expérimentation, et un rapport définitif ensuite.

Appel à candidatures en bande I : délivrance des autorisationsDans le cadre de l’appel à candidatures du 30 mars 2011 pour des services de radio en bande I, le Conseil a approuvé les conventions passées avecla société Angie et la Fédération française de tennis et leur a délivré les autorisations d’usage des fréquences.

Retrouvez l’ensemble des décisions du Conseil sur le site www.csa.fr

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La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisuel12

VU DU MONDE

Londres : 27e Réunion tripartite

La 27e Réunion tripartite, qui réunit deux fois par anles services de l’Office for Communications(OFCOM) britannique, de la Direktorenkonferenz derLandesmedienanstalten (DLM) allemande et duConseil supérieur de l’audiovisuel, s’est tenue les 13 et 14 septembre à Londres, à l’invitation de M. Christopher Woolard, directeur des contenus etdu développement de la régulation de l’OFCOM. Ladélégation du Conseil était conduite par OlivierJapiot, directeur général, accompagné dereprésentants de la direction des technologies, dela direction des études et de la prospective et de ladirection des affaires européennes etinternationales.

Télévision connectée, avenir des bandes defréquences utilisées pour la télévision numériqueterrestre, détermination de l’État membrecompétent sur certains services audiovisuels,développement de la radio numérique : les sujetsont été nombreux au cours de ces deux journées detravail. L’un a fait l’objet d’analyses particulièrementapprofondies : le pluralisme des médias.

Le bon fonctionnement d’une société démocratique

L’objectif de garantir un certain pluralisme desmédias vise à éviter qu’un opérateur n’abuse de saposition pour influencer l’opinion publique. Ceprincipe est au cœur du bon fonctionnement d’unesociété démocratique, qui doit assurer aux citoyensl’accès à différents points de vue sur des sujetsd’importance.

En France, le principe de pluralisme dans lesmédias audiovisuels se décline selon deux volets,respectivement dénommés « pluralisme interne »(au sein des programmes) et « pluralisme externe »

(entre les opérateurs). Ainsi, le Conseil vérifie que,sur les sujets prêtant à controverse traités dans lesprogrammes d’information, les éditeurs exposentles différentes positions. Il s’assure également, etparticulièrement en période électorale, que lesdifférents partis politiques disposent d’un accèséquitable à la radio et à la télévision.

S’agissant du pluralisme entre les opérateurs,l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France ont misen place des dispositifs juridiques qui font obstacleà la concentration excessive des entreprisesaudiovisuelles. Ces dispositifs font intervenirplusieurs autorités administratives.

Dans les trois pays, le périmètre pris en compteregroupe les médias radiodiffusés (radio ettélévision) et la presse. Il pourrait éventuellementinclure les services en ligne à l’occasion deprochaines révisions législatives.

Les mesures de correction dont disposent lesautorités administratives des trois pays pourautoriser une opération de concentrationéconomique sont relativement similaires. Les lois, en

revanche, présentent des dispositions différentes. EnFrance, la loi du 30 septembre 1986 limite le nombrede chaînes de télévision qu'un même opérateur estautorisé à détenir sur le réseau hertzien terrestre.Cette restriction n'existe pas dans les législationsallemande et britannique, sauf s’il est établi qu’unopérateur est en position dominante.

Déclencher une enquête de mesure du pluralisme

Des questions se posent en outre en Allemagne etau Royaume-Uni sur les possibilités de déclencherune enquête de mesure du pluralisme des médias,hors des projets de concentration économique desopérateurs. Dans les deux pays, des amendementsà la loi sont en préparation sur ce sujet.

Les trois délégations ont conclu que cette questionétait cruciale pour le développement d'uneinformation fiable et de qualité, qui permette auxcitoyens de se forger leur propre opinion. Lacréation par la Commission européenne d'un grouped'experts à haut niveau et les travaux continus duConseil de l'Europe le confirment. n

Parmi les différents sujets abordés lors de la 27e Réunion tripartite, qui a réuni, à Londres, les représentants des régulateurs anglais,allemands et français à la mi-septembre, celui du pluralisme des médias audiovisuels a été traité de manière particulièrement approfondie.

> Réunion de travail entre les trois régulateurs, à l’Office for Communications, à Londres.

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La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisueln° 265 - Novembre 2012 13

Le Conseil reçoit le ministre de l’information du Vietnam et la secrétaire d’État à l’informationdu royaume de BarheïnMichel Boyon, président du Conseil, et Rachid Arhab, président du groupe de travail sur l’audiovisuel extérieur, ont reçu début septembre le ministre de l’information du Vietnam et la secrétaire d’État à l’information du royaume de Barheïn.

> Mme Samira Rajab, secrétaire d’État du royaume de Bahreïn, étudie la mise en placed’une autorité de régulation.

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SA.

Mme Rosana Bertone, députéeargentine pour la Terre deFeu, l’Antarctique et les îlesde l’Atlantique Sud, au sujet

de la régulation audiovisuelle.

Une délégation de la StateAdministration for Radio andFilm (SARFT) de Chine, ausujet des obligations des

éditeurs de services de télévision, ducontrôle des programmes et des servicesde médias audiovisuels à la demande.

M. Nfa Ousmane Camara, « point focal » national pourla transition numérique enRépublique de Guinée, au

sujet de la transition numérique.

Mme Muneera Al Huwaidi,sous-secrétaire d’État chargéedes affaires audiovisuelles etdes médias au ministère de

l’information du Koweït, au sujet de larégulation audiovisuelle.

Ils sont aussi venus au CSA

septembre

12

septembre

3

septembre

20

septembre

26

Le 5 septembre, M. Nguyen Vac Son, ministrevietnamien de l’information et de la communication,a été reçu au Conseil. Il était accompagné dereprésentants de son ministère, notamment desdirecteurs généraux des autorités destélécommunications et de la gestion des fréquencesde radiodiffusion, ainsi que du directeur de la chaînepublique VTC.

La visite de M. Nguyen Vac Son est intervenue aumoment où les questions de régulation des médiasaudiovisuels et de l’internet font l’objet d’arbitragespar le gouvernement du Vietnam. La nouvelleréglementation sur la télévision payante, dontl’entrée en vigueur est annoncée pour le 15 novembre, prévoit d’introduire l’obligation desous-titrage ou le doublage en vietnamien desprogrammes d’information des chaînes étrangères.

Cette visite a permis de présenter au ministre lepaysage audiovisuel français et de répondre à sesquestions sur la régulation de la télévision parinternet ainsi que sur le régime juridiqueapplicable aux chaînes étrangères.

Les dispositifs de promotion des œuvrescinématographiques et audiovisuelles européenneset d’expression originale française et d’accès aux

courts extraits de rencontres sportives ontégalement été abordés.

Une coopération possible entre le CSA et la future autorité de régulation de BahreïnLe 11 septembre, Mme Samira Rajab, secrétaired’État à l’information du royaume de Bahreïn, étaitreçue au CSA. À la suite des recommandations de lasociété française IMCA, qui a été chargée d’uneexpertise du paysage audiovisuel du Barheïn, leGouvernement réfléchit à une réforme du cadrejuridique des médias et à la mise en place d’uneautorité de régulation. Mme Samira Rajab estresponsable de la préparation de la nouvelle loi surla presse et l’audiovisuel. Une fois la loi adoptée,une coopération avec le CSA sur la mise en place del’autorité de régulation pourrait être envisagée. n

> La délégation vietnamienne accueillie par Michel Boyon et Rachid Arhab.

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SA.

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La faute d’accord qui consiste à considérer lesubstantif personne comme un nom masculin segénéralise à la télévision. D’abord relevée lorsquele nom personne était repris par un pronom plus oumoins éloigné (« Des personnes en situation difficilequi pour la plupart d’entre eux… Ces personnesaimeraient que le regard sur eux change »), cetteconfusion apparaît aujourd’hui dans des phrasessimples, comme l’attestent des exemples récentsentendus dans des journaux télévisés : « 5 000 personnes sont morts… Plus de centpersonnes étaient présents ». On peut aussirapprocher de ces exemples la phrase suivante : « Trois familles ont reçu ce coup de téléphone. Ilsn’osaient y croire ».

On fait l’accord du pronom ou de l’adjectif non pasavec le nom auquel il se rapporte selon les règlesgrammaticales, mais avec le sens qu’on lui prête.Cet accord dit sylleptique, c’est-à-dire selon lesens et non selon la grammaire, a étéparticulièrement fréquent au XVIIe siècle : « Lespersonnes d’esprit ont en eux les semences detoutes les vérités et de tous les sentiments » (LaBruyère), « Une personne disait un jour qu’il avaitune grande joie et confiance en sortant de laconfession » (Pascal).

Cet accord cependant ne se fait pas en françaiscontemporain. À l’inverse du pronom indéfinimasculin singulier « Personne n’est parfait », lesubstantif personne est féminin.

En revanche, la syllepse est obligatoire pour laplupart de qui, bien que féminin singulier, joue lerôle de pronom indéfini pluriel. On doit donc dire,en général, « La plupart des gens le savent » et

non comme on l’entend souvent : « La plupart desgens le sait ».

Près de ou prêt à : il faut choisirLorsque la locution prépositive près de indique la proximité dans l’espace, elle est toujours correc-tement utilisée : « C’est arrivé près de chez nous ».

Quand elle indique la proximité dans le temps etdevient synonyme de « sur le point de », elle estsouvent confondue avec la locution adjectivaleprêt à qui signifie « disposé à, ayant l’intention de,apprêté pour ». Non seulement les mots, mais

aussi les deux constructions, sont confondus etdonnent naissance, plus souvent dans les médiasaudiovisuels mais également dans la presse, à unelocution hybride « prêt de » dont il est parfoisimpossible de saisir le sens : « La situation n’estpas prête de changer » : il fallait entendre « La situation n’est pas près de changer(préposition). Il en est de même pour « La pluien’est pas prête de s’arrêter » : en français correct :« La pluie n’est pas près de s’arrêter ». Et pourl’expression « à quelques exceptions prêtes » pour« à quelques exceptions près ». n

La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisuel14

LANGUE FRANÇAISE

"Personne", "près" ou "prêt" : problème d'accord et confusion de sens

> La faute d’accord qui consiste à considérer le substantif « personne » comme un nommasculin se généralise à la télévision.

© Iv

icans

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lia.

Deux incorrections fréquentes sur les antennes : l'accord sylleptique du mot "personne" et la confusion entre la préposition "près" et l'adjectif "prêt".

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15La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisueln° 265 - Novembre 2012

Auditions en séance plénièreAgenda

septembre

18

septembre

11

Nominations au CSABoris Odry, secrétaire général du CTA Antilles-GuyaneBoris Odry a été nommé, à compter du 10 septembre 2012, secrétaire général du comité territorial de l’audiovisuel (CTA) Antilles-Guyane. Ilexerce également la fonction d’attaché territorial audiovisuel de ce CTA.Titulaire d’une maîtrise de mécanique de l’université de Nantes, Boris Odry est entré en 1998 à la direction régionale Sud-Ouest de Cegelecà Toulouse, en qualité de calculateur spécialisé en structure de pylône de radiocommunication.Un an plus tard, il a rejoint TDF, à Paris d’abord, où il a assuré la maîtrise d’ouvrage des émetteurs de radio et de télévision, puis à laMartinique, où il avait la responsabilité d’une équipe de maintenance.

Julien Grandillon, chargé de mission à la direction juridiqueJulien Grandillon a été nommé, à compter du 1er octobre 2012, chargé de mission au pôle contentieux de la direction juridique duConseil.Titulaire d’un master 2 de droit public économique de l’université Paris I-Panthéon-Sorbonne, Julien Grandillon, qui a été reçu àl’examen de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris, était depuis 2009 assistant de justice à la cour administratived’appel de Paris.Il y a notamment rédigé des projets de notes et d’arrêts dans le cadre de l’instruction de dossiers contentieux dans le domaine du droit desétrangers, de la police administrative, des sanctions administratives, des collectivités territoriales et de la fonction publique.Parallèlement à son activité professionnelle, Julien Grandillon est chargé de travaux dirigés en droit administratif à l’université Paris I.

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octobre

2octobre

16

Appel à candidatures pour des services de radio numérique diffusés en bande L- Association La radio numérique en bande L : M. Michel Rénéric, président ; M. Vincent Godec, directeur général adjoint de Médiamobile ;M. Frédéric Roubaud, directeur du projet ; M. Gabriel Dabi-Schwebel, consultant médias ;- Société Onde numérique : M. Franz Cantarano, président ; MM. Albino Pedroia et Fabrice Nataf, membres du comité stratégique ; M. Patrick Cassagne, conseil.

Bilan 2011 de la chaîne Gulli et des autres chaînes du groupe Lagardère Active M. Denis Olivennes, président du directoire ; M. Richard Lenormand, directeur de la stratégie et directeur exécutif Radio/TV ; M. AntoineVilleneuve, directeur général des chaînes de télévision France et international ; M. Arnaud Decker, secrétaire général du pôle radio/TV ; M. Laurent Micouleau, secrétaire général des programmes et des antennes ; Mme Cécile Durand, directrice des affaires réglementaires.

Procédure de sanction à l'encontre de Radio Oxygène (Seine-et-Marne) M. Christophe Mercier, directeur de l’antenne ; Mme Gaëlle Martin, coordinatrice des programmes.

Bilan 2011 de Radio France M. Jean-Luc Hees, président-directeur général ; Mme Catherine Sueur, directrice générale déléguée ; Mme Bérénice Ravache, secrétairegénérale ; M. Jean-Michel Kandin, directeur général adjoint chargé des techniques et technologies nouvelles ; M. Michel Polacco,secrétaire général à l’information ; M. Philippe Val, directeur de France Inter ; M. Olivier Poivre d'Arvor, directeur de France Culture ; M. Patrice Blanc-Francard, directeur du Mouv’.

Page 16: La Lettre du CSA n° 265 - Novembre 2012

LE CSA ET LES TÉLÉSPECTATEURS

La Lettre du Conseil supérieur de l’audiovisuel

Comment se fait-il que les épisodes de certainesséries télévisées sont diffusés dans le désordre ?

La Lettre du CSAMensuel

Siège socialTour Mirabeau39-43 quai André-Citroën75015 ParisTél. : 01 40 58 37 09www.csa.fr

Directeur de la publicationMichel Boyon

Rédactrice en chefLaurence Dario

Comité de rédactionJean-François Albertin, Frédérique Bayre, Michel Combot, Nicole Gendry, Olivier Japiot, Édouard Solier.

Ont participé à ce numéro :Fabienne Anglade, Sébastien Flatresse,Dorothée Fournier, Géraldine Van Hille, Lucile Petit, Danielle Sartori, Corinne Samyn,Albin Soares-Couto, Kenza Zaz.

Secrétariat de rédactionNathalie de Beaumont

CorrectriceChantal Faber

Imprimeur : Champagnac, Aurillac

Dépôt légal - novembre 20126 190 007 P – ISSN 1143 5070

Cette lettre d’information est imprimée sur du papier recyclé.

Toute reproduction partielle ou totale des informations contenues dans cette lettre estautorisée sous réserve de la mention de la source.

Cette question est très régulièrement posée au Conseil, mais également aux chaînes : les téléspectateurs ne comprennent pas la logique deprogrammation des séries qui mélange parfois les épisodes.

16

Il existe deux types de séries : les séries « feuilletonnantes » et les séries à « épisodesbouclés ». Les premières sont composéesd’épisodes qui se suivent et qui, pour la bonnecompréhension de l’intrigue et le respect del’œuvre, sont diffusés dans l’ordre chronologique.Celles à « épisodes bouclés » sont composées departies indépendantes les unes des autres, danslesquelles il y a un début et une fin à l’intriguedans chaque épisode. Ce type de séries est parfoisdiffusé dans le désordre, même si un filconducteur est présent tout au long de la saison.

Renforcer l’audience

Contrairement aux chaînes américaines, leschaînes françaises diffusent généralement entreun et trois épisodes inédits par soirée,éventuellement associés à des épisodes plusanciens. La juxtaposition d’un épisode inédit avecun épisode ancien permet aux chaînes deconserver leur public entre les première etdeuxième parties de la soirée. Cela renforce

l'audience et facilite l’installation du programmedans la durée.

France 2, avec la série Castle, a fait le choix decette programmation en diffusant à 20 h 45 unépisode inédit suivi de la rediffusion de deux autresépisodes. Il en va de même pour Murdoch, surFrance 3, et cette pratique semble fonctionnerpuisque le public est toujours au rendez-vous.

TF1 consacre deux soirées par semaine, le mardi etle mercredi, à la diffusion de séries américaines, etparfois même une troisième, le vendredi. Que cesoit pour Mentalist, Esprits criminels, Les ExpertsMiami ou encore Dr House, la chaîne propose engénéral entre un et deux inédits par soirée, suivisd’une rediffusion.

M6, à l'instar des autres chaînes, diffusegénéralement deux épisodes inédits suivisd’anciens épisodes. C’est le cas actuellement lesamedi, jour de diffusion de la série FBI : duo trèsspécial.

Le respect du dispositif de la signalétiquejeunesse, en raison des contraintes horaires qu’ilprévoit pour les programmes déconseillés auxmoins de 12 ans (diffusion après 22 heures saufexception) et 16 ans (diffusion après 22 h 30), peutégalement contraindre la chaîne à perturber lachronologie d’une série. Mais ce phénomène ne seproduit que rarement. n

> Robin Tuney et Simon Baker, dans un épisode de la saison 4 de la série Mentalist,diffusée sur TF1. Les chaînes font souvent le choix de diffuser, le même soir, desépisodes anciens et un épisode inédit.

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arner

Bros

/TF1.