La Lettre de Serge Poignant Député de Loire-Atlantique édito · dence des Maires de Loire...

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La Lettre de Serge Poignant édito Député de Loire-Atlantique Je suis heureux de vous rendre compte, comme je l’avais fait dans le précédent mandat à chaque mois de septembre, du travail de l’Assemblée Nationale et du mien en particulier. Cette première année de nouvelle législature a été très intense depuis les élec- tions de 2007. Le Président de la République Nicolas SARKOZY a entrepris des réformes qui étaient indispensables à notre Pays et il reste encore beaucoup à faire dans un contexte économique mondial difficile. La Présidence de l’Union Européenne, les dangers d’un droit international par- fois bafoué et d’un fanatisme toujours présent dans le monde, obligent la France à jouer tout son rôle à l’extérieur. A l’heure où j’écris ces quelques lignes je me félicite que le Président SARKOZY ait voulu convoquer le Parlement le 22 sep- tembre sur la question de l’Afghanistan. Personnellement, comme vous le savez, j’avais fait le choix en 2007 de «passer la main» après vingt quatre années de fonction de maire à Basse Goulaine. Consé- quemment en 2007 et 2008, j’ai cessé d’exercer mes responsabilités à la Prési- dence des Maires de Loire Atlantique, à la Vice Présidence de Nantes Métropole et à la Présidence des Syndicats Intercommunaux du Pays du Vignoble Nantais et de Loire et Goulaine. Mon attachement à ces structures locales n’a pas changé et je suis heureux de la poursuite de leur développement. Je remercie tous les maires et élus avec qui j’ai pu très concrètement collaborer, avec un regret parti- culier que chacun comprendra pour l’échec de mon suppléant Paul DALON aux dernières élections locales. Je suis aujourd’hui plus disponible tant pour notre circonscription que pour mon travail de législateur, fort d’une enrichissante et large expérience locale. Dans le même temps, je puis consacrer un peu plus de temps à ma famille, autre raison de mon choix. Vous constaterez que j’ai accepté plus de responsabilités à l’Assemblée, prési- dant souvent les réunions de ma Commission de 145 députés en alternance avec le Président Patrick OLLIER. Je me suis également engagé aux plans européen et international sur les questions d’énergie et de réchauffement climatique dont je suis persuadé de l’importance primordiale pour les générations futures. Parallèlement, je reste à consacrer la majeure partie de la semaine à notre cir- conscription pour soutenir les dossiers la concernant et rencontrer, écouter puis aider au maximum de mes possibilités toutes celles et tous ceux qui me font appel. Mes responsabilités accrues ne m’empêcheront nullement de demeurer l’hom- me de terrain et de relations humaines que j’ai toujours été. Xe circonscription de Loire Atlantique : cantons d’Aigrefeuille, Clisson, Le Loroux Bottereau, Vallet, Vertou et Vertou-Vignoble Septembre 2008 A l’Assemblée Nationale : 1 er Vice-Président de la Commission des Affaires Economiques, de l’Environnement et du Territoire Responsable du Contrôle de l’application de la loi pour la Commission 1 er Vice-Président de la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Envi- ronnement Membre du Bureau de l’UMP Vice-Président des groupes d’amitié Fran- ce Québec et France Argentine Membre des groupes d’études : Viticulture (Vice-Président), Fruits et légu- mes, Horticulture, Energie, Industrie, For- mation en milieu rural, Textile, PME PMI Commerce et Artisanat Membre du Conseil de Prévention et de Modération Représentant le Parlement français à l’ONU et à GLOBE (Global Legislators Or- ganisation for a Balanced Environment) En Circonscription : Soutien et suivi des dossiers locaux près de l’Etat, des Institutions, des élus et autres partenaires Réception de près de 500 personnes et traitement des dossiers individuels rele- vant de tous les domaines de la vie cou- rante Déplacements constants dans les commu- nes. Lors des inaugurations, lancements ou conclusions de manifestations, c’est l’occasion pour votre député de partager l’engagement des élus et bénévoles de tous domaines mais aussi de discuter avec de nombreux concitoyens et recueillir des avis fort utiles au concret et à l’efficacité de son travail de parlementaire

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La Lettre deSerge Poignant

éd

it

oDéputé de Loire-Atlantique

Je suis heureux de vous rendre compte, comme je l’avais fait dans le précédent mandat à chaque mois de septembre, du travail de l’Assemblée Nationale et du mien en particulier.

Cette première année de nouvelle législature a été très intense depuis les élec-tions de 2007. Le Président de la République Nicolas SARKOZY a entrepris des réformes qui étaient indispensables à notre Pays et il reste encore beaucoup à faire dans un contexte économique mondial difficile.

La Présidence de l’Union Européenne, les dangers d’un droit international par-fois bafoué et d’un fanatisme toujours présent dans le monde, obligent la France à jouer tout son rôle à l’extérieur. A l’heure où j’écris ces quelques lignes je me félicite que le Président SARKOZY ait voulu convoquer le Parlement le 22 sep-tembre sur la question de l’Afghanistan.

Personnellement, comme vous le savez, j’avais fait le choix en 2007 de «passer la main» après vingt quatre années de fonction de maire à Basse Goulaine. Consé-quemment en 2007 et 2008, j’ai cessé d’exercer mes responsabilités à la Prési-dence des Maires de Loire Atlantique, à la Vice Présidence de Nantes Métropole et à la Présidence des Syndicats Intercommunaux du Pays du Vignoble Nantais et de Loire et Goulaine. Mon attachement à ces structures locales n’a pas changé et je suis heureux de la poursuite de leur développement. Je remercie tous les maires et élus avec qui j’ai pu très concrètement collaborer, avec un regret parti-culier que chacun comprendra pour l’échec de mon suppléant Paul DALON aux dernières élections locales.

Je suis aujourd’hui plus disponible tant pour notre circonscription que pour mon travail de législateur, fort d’une enrichissante et large expérience locale. Dans le même temps, je puis consacrer un peu plus de temps à ma famille, autre raison de mon choix.

Vous constaterez que j’ai accepté plus de responsabilités à l’Assemblée, prési-dant souvent les réunions de ma Commission de 145 députés en alternance avec le Président Patrick OLLIER. Je me suis également engagé aux plans européen et international sur les questions d’énergie et de réchauffement climatique dont je suis persuadé de l’importance primordiale pour les générations futures.

Parallèlement, je reste à consacrer la majeure partie de la semaine à notre cir-conscription pour soutenir les dossiers la concernant et rencontrer, écouter puis aider au maximum de mes possibilités toutes celles et tous ceux qui me font appel.

Mes responsabilités accrues ne m’empêcheront nullement de demeurer l’hom-me de terrain et de relations humaines que j’ai toujours été.

Xe circonscription de Loire Atlantique : cantons d’Aigrefeuille, Clisson, Le Loroux Bottereau, Vallet, Vertou et Vertou-Vignoble

Septembre 2008

A l’Assemblée Nationale :

1er Vice-Président de la Commission des Affaires Economiques, de l’Environnement et du Territoire

Responsable du Contrôle de l’application de la loi pour la Commission

1er Vice-Président de la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Envi-ronnement

Membre du Bureau de l’UMP

Vice-Président des groupes d’amitié Fran-ce Québec et France Argentine

Membre des groupes d’études :Viticulture (Vice-Président), Fruits et légu-mes, Horticulture, Energie, Industrie, For-mation en milieu rural, Textile, PME PMI Commerce et Artisanat

Membre du Conseil de Prévention et de Modération

Représentant le Parlement français à l’ONU et à GLOBE (Global Legislators Or-ganisation for a Balanced Environment)

En Circonscription :

Soutien et suivi des dossiers locaux près de l’Etat, des Institutions, des élus et autres partenaires

Réception de près de 500 personnes et traitement des dossiers individuels rele-vant de tous les domaines de la vie cou-rante

Déplacements constants dans les commu-nes. Lors des inaugurations, lancements ou conclusions de manifestations, c’est l’occasion pour votre député de partager l’engagement des élus et bénévoles de tous domaines mais aussi de discuter avec de nombreux concitoyens et recueillir des avis fort utiles au concret et à l’efficacité de son travail de parlementaire

BILAN D’UN AN D’ACTIONS AU SERVICE DE TOUS LES FRANÇAIS

Depuis l’élection du Président de la Répu-blique, le rythme des travaux parlementai-res a été exception-nellement soutenu. Parce que la France doit se moderniser face aux enjeux mondiaux, le Président de la Ré-publique, le Gouver-nement de François FILLON et la majorité parlementaire ont eu le

courage et la détermina-tion d’ouvrir tous les chantiers simultanément. Travail, univer-sités, environnement, logement, service minimum… autant de chantiers importants qui ont été lancés en attendant d’autres réformes aussi nécessaires qu’indispensables qui seront mises en œuvre à la rentrée !

Le travail :valeur & outil d’amélioration du niveau de vieo défiscalisation des heures supplémentaireso monétisation des RTT et déblocage de la participationo exonération d’impôt sur le revenu du travail pour les étu-diants de moins de 25 anso rémunération des stages de plus de trois moiso modernisation du marché du travail avec la fusion ANPE-UNEDIC, renforcement du contrôle de la recherche d’emploio renforcement de l’attractivité de l’économie française : créa-tion du statut de l’auto-entrepreneur, réduction des délais de paiement, facilitation de la transmission

Le logement : un effort importanto déduction des intérêts d’emprunt pour acquérir sa résidence principaleo mise en vente de 40 000 logements sociaux à leurs occupants chaque annéeo recentrage des réservations des logements sociaux aux fa-milles les plus modesteso allègement de l’impôt sur les successionso lutte contre la hausse des prix du logement (diminution du dépôt de garantie à un mois de loyer, indexation des loyers sur l’inflation et non plus sur l’indice de construction)

RÉFORME DES INSTITUTIONS : une avancée historique pour le Parlement

Malgré l’attitude fermée de l’opposition qui a refusé jusqu’au dernier moment de saisir la main tendue par la majorité, la ré-forme des institutions a été adoptée au Congrès de Versailles le 21 juillet dernier à la majorité des 3/5 plus une voix. Ce suc-cès pour notre démocratie n’aurait jamais été possible sans la mobilisation exceptionnelle des députés de la majorité. Ins-piré des conclusions du Comité BALLADUR, le texte s’articule autour de trois orientations majeures :

o Rénover l’exercice du pouvoir exécutif en encadrant notam-ment le pouvoir de nomination du Président de la République

o Renforcer les pouvoirs de contrôle de l’action gouvernemen-tale par le Parlement et donner à ce dernier une plus grande maîtrise du travail parlementaire avec de nouveaux droits pour l’opposition

o Donner de nouveaux droits aux citoyens en créant un défen-seur des droits et en permettant aux justiciables d’invoquer la Constitution contre une loi lors d’un procès.

LE SAVIEZ-VOUS ? Depuis juin 2007, en séance publique, ce sont :

107 jours de session61 lois votées47 conventions internationales approuvées10 410 amendements examinés

Pour la Commission des affaires économiques, ce sont :12 projets de loi saisis au fond6 propositions de loi saisies au fond4 projets de loi saisis pour avis17 avis budgétaires pour le projet de loi de finances 200842 auditions ou tables rondes53 réunions des sous commissions,…

Et un premier succès pour la co-production législative ins-tituée par Jean-François COPE, Président du Groupe UMP à l’Assemblée Nationale sur la base d’un travail en amont en-tre le Gouvernement et les parlementaires sur les principaux projets de loi.

La santéo renforcement de la lutte contre la maladie d’Alzheimer, contre le cancero amélioration de la prise en charge de la dépendanceo développement des soins palliatifs

L’environnement o clarification de mise en culture des plantes transgéniqueso transposition de directives européennes, déchets, pollution des navires

Les retraites :respecter le principe d’équité o réforme des régimes spéciaux par l’alignement de la durée de cotisation à celle du régime de la fonction publique o revalorisation du minimum vieillesse

La jeunesse : préparer notre Pays à l’aveniro réforme des programmes de l’éducation nationaleo suppression progressive de la carte scolaire et des cours du samedi matino service minimum d’accueil des élèves à l’école primaireo réforme des universités

La réforme de l’Etat :rééquilibrer les finances publiqueso réforme de la carte judiciaireo réforme de la fonction publiqueo réforme de la carte militaireo réforme constitutionnelle

Au delà de ses propres interventions et amendements sur la plupart des textes importants, votre député s’est de nouveau largement impliqué dans deux domaines qu’il connaît bien et qui relèvent de sa Commission.

Les PME-PMI, l’artisanat et le commerceo Travail en amont du projet de loi de Modernisa-tion de l’économie près du Ministère de l’économie et des organisations professionnelleso Travail sur le rapport ATTALIo Travail sur l’ouverture des commerces le dimanche (votre député a marqué son opposition à l’ouverture systématique des grandes surfaces le dimanche)L’énergieo Serge POIGNANT est aujourd’hui l’un des spé-cialistes parlementaires reconnus des questions d’énergie au plan national voire au niveau in-ternationalo Rapport d’information sur l’application de la loi sur l’énergie de 2005o Co-auteur d’un rapport sur la sécurité énergé-tique avec la Délégation européenneo Défense de la position française sur le «3me Pa-quet Energie» à Lubiana sous présidence slovène de l’Union Européenne

Puis, votre député s’est fortement intéressé aux questions de réchauffement climatique et d’environnement, le Président

Patrick OLLIER lui en ayant particulièrement confié la charge.

Le Réchauffement climatiqueo Travail sur les objectifs français et européens et mesures de réduction des gaz à effet de serreo Suivi de ces questions au plan mondial, à la Conférence sur le changement climatique de Bali avec Jean-Louis BORLOO, en mission à l’ONU, à GLOBE,...Le Grenelle de l’Environnemento Membre d’un groupe spécifique de suivi du Grenelle entre Assemblée et Sénat.

o Travail tous les mercredis ou jeudis matins au Ministère sur la préparation du projet de loi «Grenelle 1»o Coordination de quatre groupes de travail à l’Assemblée avec présidence du groupe Energieo Orateur du Groupe UMP sur le projet de loi «Grenelle 1»o Orateur du Groupe UMP sur le projet de loi RSE (Responsabi-lité environnementale)

SERGE POIGNANT ACCENTUE SES ENGAGEMENTS

LE MESURIEZ-VOUS ?

Le réchauffement climatique est un fait avéré Seules inconnues : ampleur et rapiditéo Réchauffement probablement irréversible : + 2° c à +2,5° c d’ici 2100Conséquences : + 20 à + 30 cm sur le niveau des océans

o Réchauffement possible si rien n’est fait : + 3° à + 8° cConséquences : + 40 cm à + 1 m sur le niveau des océans, inondations, cyclones, manque d’eau sur cer-tains continents, déplacements de populations, problè-mes de nourriture, de santé, de biodiversité…

Nécessité : agir viteo Economiser l’énergie(Moins de 100 ans de réserves de pétrole et de gaz, et deux siècles de charbon)

o Réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement notamment le gaz carbonique provenant des énergies fossiles.

CONFÉRENCES SURLE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Serge POIGNANT est régulièrement sollicité pour animer des tables rondes avec de nombreux experts sur le dévelop-pement durable, le réchauffement climatique et l’énergie à Paris et en France . Dans le cadre de la semaine du dévelop-pement durable en avril dernier, il a présenté les conclu-sions du Grenelle auprès de Chefs d’entreprises de Loire At-lantique et a expliqué aux élèves de Terminale scientifique du lycée Charles Péguy à Gorges, les conséquences de l’activité humaine sur le réchauffe-ment climatique et la nécessité d’éco-nomiser l’énergie.

MISE EN ŒUVREDU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

Objectifs à 2020Réduire de 20 % notre consommation d’énergieRéduire de 20 % nos émissions de gaz à effet de serreAugmenter de 20 % la part des énergies renouvelables

Principales mesures «Grenelle 1»Les principales mesures du premier projet de loi visent la consommation d’énergie dans les bâtiments, le dévelop-pement des transports en commun, ferroviaires, fluviaux et par la mer, l’extension de la taxe bonus malus, le déve-loppement des énergies renouvelables, la protection de la biodiversité, une agriculture plus durable,…

Le projet de loi de finances 2009 intégrera d’importantes dispositions fiscales et un projet de loi «Grenelle 2» dit «d’applications» sera présenté fin 2008, début 2009.

GLOBE (Global Legislators Organisa-tion for a Balanced Environment)Au-delà des rencontres européennes, des parlementaires des Pays du G8 plus des Pays émergents (Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud, Mexique) se réunissent avant chaque réunion des Ministres du G8 pour faire des propo-sitions communes argumentées d’ob-

jectifs à atteindre et de décisions à prendre pour faire avancer concrètement la lutte contre le réchauffement climatique. Serge POIGNANT y parti-cipe activement repré-sentant le Parlement français.

En juin dernier, il a travaillé avec ses homologues à To-kyo à la préparation d’une position des Parlements qui a été remise au 1er ministre japonais avant la réunion du G8 d’Okaïdo.

La France préside le Conseil de l’Union européenne du 1er juillet au 31 décem-bre, un an avant le renouvellement du Parlement européen et de la Commission

Européenne. Le Prési-dent de la République a fixé quatre grandes priorités qui donneront des im-pulsions significatives au projet européen, à savoir :o la lutte contre le réchauffement climatique et la sécurité énergétiqueo l’adoption d’un pacte européen sur l’immigration et l’asileo la modernisation de la PACo la relance de l’Europe de la défense.Le Gouvernement a souhaité largement associer les parlementaires des pays de l’Union et se propose de suivre deux principes : la concertation avec nos partenaires et la proximité avec les Français. Le 2 juillet dernier, Jean-François COPE, président du Groupe UMP à l’Assemblée Nationale, a réuni les prési-dents des groupes de droite et de centre droit des 27 parlements nationaux de l’Union Européenne (Club des 27). A cette occasion, Serge POIGNANT est intervenu sur le thème «énergie climat». Une grande conférence in-ternationale sur le Climat se tiendra à Copenhague fin 2009 et l’Union Européenne veut se donner les moyens de peser sur les négociations suc-cédant au protocole de Kyoto pour la période après 2012. Sous l’impulsion de la France, l’Union Européenne doit imaginer de nouvelles solutions pour approfondir la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz, contrôler le secteur des transports et assurer la coexistence d’une énergie sûre et d’un climat maîtrisé.

Juillet 2008 - Décembre 2008

L’ ASSEMBLÉE à L’HEUREDE L’UNION EUROPÉENNE

La présidence française de l’Union Euro-péenne va s’accompagner durant ce second semestre d’un foisonnement de réunions rassemblant de nombreux parlementaires nationaux et européens tant à l’Assemblée qu’au Sénat, qu’au Parlement européen. Ce ne sont pas moins de 10 rencontres qui sont prévues à Paris rassemblant les présidents des Commissions des 27 pays membres et les Commissions du Parlement Européen. C’est ainsi que le 10 juillet, les Commissions des affaires économiques se sont réunies sur le thème des transports et du développement durable.

1948-2008 : 60ième Anniversairede la Déclaration Universelle

des Droits de l’Homme

Le Ministre des Affaires étrangères a présen-té dernièrement le calendrier des manifesta-tions organisées autour du 60ième anniversai-re de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948, en réaction aux horreurs de la Seconde Guerre Mondiale. A l’heure où nous célébrons son soixantième anniversaire, votre député est partagé entre l’envie de se réjouir des im-menses progrès réalisés et l’inquiétude de l’ampleur des efforts restant à accomplir.

Hommage à nos soldats récemment tombés pour défendre les valeurs de démocratie et de liberté du monde.

UNION POUR LA MÉDITERRANÉE UN ESPOIR EST NÉ

A l’invitation du Président de la République Nicolas SARKOZY et du Président égyptien, Mohammed Hosni MOUBARAK, l’Union pour la Méditerranée a été fondée le 13 juillet. Elle rassemble des Etats riverains de la mer méditerranée (sauf la Libye et la Mauritanie) et l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Leur ambition est de faire de la Méditerranée une mer pacifique : «construire ensemble un avenir de paix, de démocratie, de prospérité et de compréhension humaine, sociale et culturelle». L’idée de notre Président de la République est de contourner les obstacles politiques en partant du concret comme les Européens en 1951 lorsqu’ils fondèrent la Communauté Economique du charbon et de l’acier.

1918-2008, des déchirures à la Paix 90e anniversaire de la fin

de la Première Guerre Mondiale

Le Secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants a pré-senté les grandes lignes des commémorations du 90ème anniversai-re de la fin de la 1ère guerre mondiale. Ce 90e anniversaire se situe dans un contexte exceptionnel à plusieurs égards puisque c’est sur le territoire français que se déroulèrent la majorité des combats de la grande guerre. Belle concordance des temps, puisque du 1er juillet au 31 décembre, la France préside le conseil de l’Union Européenne. Elle qui fut entre 1914 et 1918, le champ de bataille du monde, est au moment de cette célébration l’acteur d’une Europe réconciliée. Cet anniversaire s’inscrit aussi dans un tournant générationnel. La France a perdu le 12 mars dernier son dernier poilu, Lazare PONTICELLI ; l’Al-lemagne le sien, Eric KAISTNER. Sur les 30 millions de combattants, il ne reste à ce jour que 6 survivants : 3 en Grande Bretagne, 2 en Italie, et 1 aux Etats-Unis. La mémoire vive s’en va, ceux qui pouvaient en parler ne sont plus. Tout doit être mis en œuvre pour assurer la trans-mission, notamment aux jeunes générations.La cérémonie du 11 novembre à l’Arc de Triomphe revêtira cette an-née un caractère exceptionnel. L’Etat rappellera également l’impor-tance de la réconciliation franco-allemande. Nos communes pour-ront elles aussi à leur niveau commémorer ce temps fort de l’année. (pour plus d’informations : www.1918-2008.defense.gouv.fr)

L’UNION EUROPÉENNESOUS PRÉSIDENCE FRANÇAISE

QUELQUES DOSSIERS PARMI D’AUTRES

DÉMOCRATIE LOCALE

Les élections municipales ont eu lieu en mars 2008 avec l’ar-rivée de nouveaux Maires, Adjoints, Conseillers Municipaux mais aussi avec la poursuite de l’action d’autres équipes. Serge POIGNANT continuera de travailler comme il l’a toujours fait dans un large esprit de consensus avec tous les élus pour le développement de notre territoire et de ses habitants.

LYCÉE SUD LOIRE

Votre député s’est opposé à la fermeture du lycée public de Vallet, décision conjointe du Recteur et du Président du Conseil Régional. Il regrette cette décision et a réaffirmé aux chargés d’études désignés pour étudier l’opportunité de création d’un nouveau lycée dans le vignoble sa conviction de viabilité d’un établissement public de formation initiale et professionnelle adapté aux besoins d’aujourd’hui et en complémentarité avec les lycées privés existants.

IMPLANTATION DE L’ENTREPRISE CASTEL

Votre député a soutenu l’implantation de l’entreprise CASTEL, élément économique de poids pour notre vignoble. Il a fait et continuera de faire le maximum près du Préfet et du Conseil Général, en liaison avec les élus locaux notamment de la Com-munauté de Communes de Vallet pour une desserte routière la moins pénalisante possible pour les riverains. Il attend un dossier de raccordement à la RN 249 qu’il soutiendra ardem-ment près du Secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique BUS-SEREAU, qu’il a déjà informé.

AGRICULTURE

En début de législature et à l’initiation de Serge POI-GNANT, Michel BARNIER, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, est venu à la rencontre des responsables vi-ticoles et des maraîchers du Pays Nantais. Les représen-tants de la filière viticole avaient présenté la situation

délicate du vi-gnoble et les dif-férents chantiers lancés pour retrouver une nouvelle dynamique de conquête et d’adaptation face aux défis des marchés. Malheureusement, le gel du printemps aura des conséquences économiques et sociales, gra-ves pour certaines exploitations. Votre député suit éga-lement régulièrement avec le ministre les dossiers de polyculture et d’élevage (réforme de la PAC, installation des jeunes, ...)

VOIE STRUCTURANTE

Le projet de voie Clisson-Ancenis dans le prolongement du contournement de Clisson a provoqué beaucoup de réactions. C’est un projet du Conseil Général qui date d’un certain nombre d’années qu’il faut aujourd’hui fina-liser pour contourner les bourgs de Vallet et Mouzillon. Il faudra rapide-ment trouver un accord sur un tracé qui recueille l’assentiment de l’ensem-ble des élus qui ont eu et auront en-core à prendre en considération tant l’atteinte aux territoires viticoles que la proximité des villages existants et l’avis des associations constituées.

LE VIN ET INTERNETRéformer la loi Evin

Lors de la présentation du Plan de Modernisation de la viticul-ture en mai dernier, Michel BARNIER, s’est engagé à clarifier la situation. A la suite de plusieurs rencontres à la Présidence de la République, à Matignon, au Ministère de la Santé et au Minis-tère de l’Agriculture, auxquelles participait votre député, il a été décidé de la mise en place d’un groupe de travail avec les pro-fessionnels de la viticulture et de la santé pour aboutir à une décision à l’automne. Ne remettant pas en cause l’encadrement responsable de la publicité, il est en effet nécessaire de faire évoluer la Loi Evin qui en 1991 n’avait pas intégré l’internet et les réseaux numériques comme vecteurs de communication.

Symptômes acoustiquesA la suite de plusieurs rencontres avec les représentants de l’as-sociation Handicaps Acoustiques 44, dont le siège social se si-tue à la Haye Fouassière, Serge POIGNANT a proposé à Madame Claire de FAULTRIER de rencontrer le 20 avril à Paris le cabinet de Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat à la Solidarité, afin de de-mander la reconnaissance du handicap pour ceux qui souffrent de handicaps acoustiques, conséquences des acouphènes, de

l’hyperacousie et de la maladie de méniè-re, maladie qui empêche une vie sociale normale tant le bruit quotidien est devenu insupportable. Puis, ce même jour, ils se sont rendus au Ministère de l’Economie et du Tourisme à Bercy pour demander la création d’un label acoustique pour les lieux touristiques. Les contacts se poursuivent encore aujourd’hui pour cette nécessaire reconnaissance.

Insertion et IntégrationPour pouvoir se rendre compte sur le ter-rain de l’approche sociale de l’entreprise, la Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Christine LAGARDE, s’est déplacée fin octobre au Loroux Botte-reau chez JANNEAU Menuiserie, fleuron du vignoble nantais.

Un dispositif de tu-torat a été mis en place pour les nou-

veaux arrivants, dont un grande nombre de femmes en production. Une démarche de prévention de la pénibilité au travail a été initiée avec la médecine du travail et le personnel. La Ministre est repartie en félicitant l’entreprise pour ses résultats probants et son «état d’esprit prévention».

INSERTION SOCIALE & PROFESSIONNELLE

PRINCIPALES LOIS ADOPTÉES DEPUIS UN AN

26-07-07 - Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs01-08-07 - Travail, emploi et pouvoir d’achat01-08-07 - Liberté des universités02-08-07 - Continuité des services publics dans les transports25-09-07 - Délégation parlementaire au renseignement17-10-07 - Lutte contre la contrefaçon23-10-07 - Immigration, intégration et asile31-10-07 - Lutte contre la corruption23-11-07 - Financement de la sécurité sociale 200811-12-07 - Contrats d’assurance vie non réclamés18-12-07 - Loi de finances pour 200820-12-07 - Développement de la concurrence 20-12-07 - Loi de finances rectificatives 200710-01-08 - Retour au tarif réglementé de l’électricité31-01-08 - Réforme des services publics de l’emploi31-01-08 - Pouvoir d’achat05-02-08 - Sécurité des manèges et parcs d’attraction

Serge POIGNANT participe activement au travail parle-mentaire mais consacre une grande partie de son temps à rencontrer lors de ses permanences les élus, les entre-prises, les associations et les citoyens de la circonscrip-tion sur les questions qui les préoccupent. Il reçoit sur rendez-vous le lundi, le jeudi après midi, le vendredi et le samedi matin.

Ses collaboratrices, Isabelle LEROUX et Nadège PECHET, vous accueillent tous les jours du lundi au samedi ma-tin.

Directeur de la publication : Serge Poignant - Réalisation : Isabelle LerouxCrédit photos : Assemblée Nationale, Serge Poignant, Isabelle LerouxTirage : 51 000 exemplaires

07-02-08-Ratification du Traité de Lisbonne08-04-08-Extension du chèque emploi associatif09-04-08-Journée de solidarité14-05-08-Emplois réservés dans le secteur de la défense15-05-08-Lutte contre les discriminations22-05-08-Opérations spatiales22-05-08-Organismes génétiquement modifiés12-06-08-Prévention et protection contre les chiens dangereux12-06-08-Modernisation du marché du travail24-06-08-Réforme portuaire09-07-08-Contrat de partenariat21-07-08-Modernisation des Institutions de la Ve République22-07-08-Responsabilité environnementale23-07-08-Modernisation de l’Economie23-07-08-Droit d’accueil pour les élèves dans les écoles23-07-08-Droits et devoirs des demandeurs d’emploi23-07-08-Démocratie sociale et réforme du temps de travail

Bien que l’ordre du jour de l’assemblée soit toujours chargé, Serge POI-GNANT apprécie faire visiter aux conseils municipaux, aux scolaires, aux étudiants, aux membres d’associations de la circonscription ces hauts lieux de la République et expliquer les nombreuses facettes du travail du député.

CLASSE DU PARLEMENT DES ENFANTS

Cette année, c’est la classe de CM2 de l’Ecole Ste Famille de Clisson qui a été rete-nue. Avec M o n i q u e LEMAITRE, la classe a rédigé une proposition de loi visant à améliorer l’hygiène et la tenue des toilettes en milieu sco-laire. Serge POIGNANT est venu dans la classe en janvier, puis les élèves sont allés visiter l’Assemblée Nationale le 20 avril.

La Députée Junior, élue par ses pairs a siègé le 7 juin dernier à la place de Serge POIGNANT.

Avec Manon Guihard, Députée Junior

Permanence parlementaire de Serge POIGNANT

290 route du Loroux BottereauBP 22604 - 44115 BASSE GOULAINE

Tél : 02-40-06-20-57– Fax : 02-40-06-05-01Courriel : [email protected]

Un bureau ouvert à

tous

Avec le Conseil Municipal de RemouilléJanvier 2008

Avec le Conseil Municipal de GenestonFévrier 2008

Avec des élèves de CM2de Haute-Goulaine

Avril 2008

Juin 2008

Mars 2008

Avec le Club Bouquet d’Automne de Basse Goulaine

Imprimé sur papier écologique avec encres végétales - Imp. ALLAIS S.A.S - Basse-Goulaine - 02 40 03 39 29