L A L E T T R E D ’ I N F O R M A T I O N

SOMMAIRE

p.2 D O S S I E R

Renouvel lement du projet deService du SEST et axes d’act ions pr ior i ta ires

p.4 INFOS EMPLOYEURSLa protect ion des lanceurs d ’a lerte

p.6 VIE DE L’ASSOCIATIONLe SEST obt ient le Niveau 3 de la DPST !

p.7 A C T U A L I T É S E L É A SManagement. Une approche dépassée ?

p.8 INFOS PRATIQUESLa Cel lu le de Maint ien en Emploi du SEST

Attendu depuis plusieurs mois avec impatience par notre profession, le « rapport Lecocq » est paru fin août.Commandée par le Premier Ministre, une missiond’analyse et de proposition avait été confiée à madameLecocq, Députée du Nord, monsieur Dupuis, Consultant et monsieur Forest, ancien secrétaire confédéral de la CFDT. Leur rapport est donc publié et consultable via notre site internet.

S’il a peu fait l’objet de commentaires dans la presse ou de prises de positions des partenaires sociaux, le rapportpropose des réformes qui pourront impacterconsidérablement l’organisation de la santé au travail. Pour nos services, associations loi 1901, il s’agit ni plus ni moins que d’une étatisation, avec la création d’agences régionales de droit privé. En particulier pour l’Ile-de-France, où près de 25 services cohabitent, c’est la fin de la concurrence qui est prévue, au motif d’organiser une offre homogène sur l’ensemble du territoire.

Vous recevrez dans les jours qui viennent une notedétaillée d’analyse de notre part des différents points du rapport, encourageant les mesures qui nous paraissentaller dans le bon sens et faisant des contre-propositions sur ce qu’il faudrait modifier. Une phase de concertation a étélancée et un texte législatif prévu « pour l’été 2019 ». A suivre.

Notons enfin que le rapport souligne « qu’il n’y a pas de performance économique sans performance sociale de l’entreprise ». C’est le discours constant du SEST et c’est le sens des actions que nous continuerons de mener pour vos entreprises et vos salariés.

Hervé RABECDirecteur Général du SEST

ÉDITO

LE «RAPPORT LECOCQ» : RÉFORME OU RÉVOLUTION ?

#AUTOMNE 2018

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DOSSIER RENOUVELLEMENT DU PROJET DE SERVICE DU SESTET AXES D’ACTIONS PRIORITAIRES

Le projet de Service définit les priorités d’action et les orientations du SEST pour la période à venir (2018-2021). Il donne à l’ensemble des parties prenantes une vision concrète des objectifs visés par le Service dans le cadre de ses missions. Pour se faire, une analysecollective des besoins a été effectuée. Ellereprésente le socle du projet deService et permet la réalisation d’undiagnostic à partir de l’étude desspécificités du territoire, des besoins de nos entreprises adhérentes mais également des caractéristiques duService et des moyens dont il dispose.

Tout en s’appuyant sur les actionsexistantes, cette analyse permet dedéfinir les axes de travail prioritaires qui seront développés pendant les 3prochaines années au SEST :

I. Axes d’actions prioritaires

Le projet de Service a pour but de définir le plan d’actions développé par le Service permettant de répondre aux besoins spécifiques de ses adhérents en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels.Ce document donne à l’ensemble des collaborateurs du Service, à ses adhérents, à ses administrateurs, à ses partenaires et à ses organismes de tutelle une vision concrète des objectifs visés par le Service dans le cadre de ses missions et des actions qu’il projette de mettre en œuvre pour y parvenir.Le SEST a renouvelé son projet de Service, après acceptation du Conseil d’Administration, le 19 juin 2018.

La Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation de la médecine du travail et son décret applicable au 1er janvier 2017, modifient les modalités de la surveillance médicale des salariés. Dans cette logique, la mise à jour du projet de Service permet au SEST d’assurer ses quatre missions prioritaires.

Développer la prévention primaire et la culture de préventionFaire de la fiche d’entreprise un élément clé, renforcer et accompagner l’évaluation des risques, prévenir le risque routier.

Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)Dans le secteur commerce, réparation

d’automobiles et de motocyles,information, communication, santé

humaine et action sociale.Prévenir les Accidents du Travail (AT)Accompagner le repérage, l’analyse et l’estimation des risques d’accidents du travail sur les lieux de travail dans les TPE et PME du secteur du commerce.

Promouvoir la préventionValoriser la prévention de la santé

au travail (ABISMètre, Lauriers de la Prévention, etc.)

Risques Psychosociaux (RPS)Agir sur les RPS (renforcer les actions de communication : petits déjeuners,conférences, etc. ; conseils aux employeurs et bilans de situations de travail).

Prévenir le risque de DésinsertionProfessionnelle (PDP)

Agir pour prévenir la désinsertion professionnelle et favoriser le maintien

en emploi.Prévenir l’exposition aux agents chimiques dangereux et CMRMettre en oeuvre la culture deprévention pour agir sur le risquechimique : sensibilisation et accompagne-ment des employeurs.Prévenir les risques sanitaires liés à la

qualité de l’air intérieurAgir pour une meilleure qualité de l’air

intérieur : accompagner les entreprises adhérentes dans la mise en place d’une

politique de prévention efficace. Développer des actions spécifiques à larégion Ile-de-FrancePrévenir les risques professionnels liés au travail de nuit.

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II. Le SEST : une vision vers l’avenir

Pour y répondre, le SEST souhaite continuer les actions de communication existantes : dépliants, conférences, mise en valeur des actions engagées dans les entreprises lors des Lauriers de la Prévention, etc.

L’autre axe privilégié est une communication qui prend appui sur l’intérêt économique d’une politique deprévention. Toute action de prévention n’a pasforcément un « retour sur investissement » et il ne faut naturellement pas inciter les entreprises à ne mettre en place que des actions de prévention qui seraient« rentables économiquement ». Pour autant, il ne fautsurtout pas s’interdire de communiquer sur larentabilité de celles qui le sont et qui sont la grandemajorité ! C’est le sens du volet « Promouvoir laprévention », dont l’ABSIMètre et les fiches argumentaires (cf. lettre d’information Hiver 2018, rubrique « Infos em-ployeurs ») sont les meilleures illustrations.

A l’heure de l’accélération du développement destechnologies numériques, le SEST ne peut ques’engager dans une démarche de réflexion visant àdévelopper l’offre de services à destination desentreprises et de leurs salariés.

Ce champ de l’innovation pourra parfois se heurter à une stricte lecture de la réglementation en cours, malgrél’incitation des Ministères du Travail et de la Santé à avancer dans ce domaine. Si tel est le cas, le SESTentend mener toutes démarches utiles pour obtenir desdérogations et des possibilités d’expérimentation.

Le saviez-vous ?

Le projet de Service mis en place par la loi du 20juillet 2011 relative à l’organisation de lamédecine du travail, est « un cadre d’actioncommun et partagé par tous les acteurs du SIST, un repère pour les entreprises adhérentes et undocument pivot pour les pouvoirs publics et leService dans la démarche de contractualisation ».

L’analyse, la construction et la rédaction duprojet de Service ont été menées, au sein du SEST, par laCommission Médico-Technique (CMT) en étroitecollaboration avec le Comité de pilotage de laDémarche de Progrès en Santé au Travail etapprouvé par le Conseil d’Administration (CA).

« Les SSTI, quellesmissions ? »

L’agrément, qu’est-ce-que c’est ?

La DIRECCTE (direction régionale du travail)délivre un agrément auprès de chaque Service deSanté au Travail pour une durée de 5 ans maximum.Celui-ci est indispensable pour le fonctionnement du service.

Il permet, entre autres, de fixer le nombre de salariés pouvant être suivis par le médecin du travail et l’équipe pluridisciplinaire. En accord avec la dernière réforme, le SEST a renouvelé son agrément pour 5 ans en fin d’année 2017.

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INFOS EMPLOYEURS

La protection des lanceurs d’alerte

photo © Golubovy

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique, dite Loi Sapin II, assure une protection légale à toute personne physique qui, au sein d’une entreprise dont elle est l’employée - en tant que membre du personnel ou collaborateur extérieur et occasionnel - est victime ou témoin d’agissements qu’elle estime contraires aux règles applicables (discriminations, harcèlement moral, harcèlement sexuel, sexisme…) et qu’elle décide de signaler.

Toute entreprise d’au moins cinquante agents ou salariés a l’obligation d’instaurer une procédure interne adaptée de recueil des signalements, que leurs auteurs - les « lanceurs d’alerte » - peuvent émettre auprès de leur employeur, de leur supérieur hiérarchique (direct ou indirect) ou d’un référent. Personne physique ou morale éventuellementextérieure à l’entreprise, ce dernier doit, à l’instar des avocats, disposer de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires à l’exercice de cette mission, qui implique un devoir de confidentialité absolue.

L’entreprise doit au préalable adopter un instrument juridique approprié, non seulement à la procédure de recueil et de traitement des signalements émis par ses employés, mais aussi à ses effectifs et à son organisation : accordcollectif, décision unilatérale...

Obligatoirement porté à la connaissance des personnels et des collaborateurs de l’entreprise par voie d’affichage ou de publication, cet acte juridique doit décrire chaque étape de la procédure, en précisant notamment les modalités de dépôt des signalements et des documents ou informations susceptibles de les étayer. Cette étape initiale estimpérative, car elle conditionne le bénéfice de la protection légale des lanceurs d’alerte.

Recueil des signalements, examen détaillé de leur recevabilité, investigations, compte rendu des entretiens,rédaction des recommandations concernant les suites disciplinaires ou judiciaires idoines, préconisations en faveurde la médiation… Les entreprises ont tout intérêt à externaliser, au moins partiellement, cette procédure spécifique aux lanceurs d’alerte qui, outre son caractère complexe et chronophage, peut causer des troubles importants au sein des services. Il est par ailleurs nécessaire qu’elles soient en mesure d’identifier les lanceurs d’alerte réellementprotégés du fait de la légitimité avérée de leurs signalements et de la régularité de la procédure mise en œuvre.

Outre son caractère obligatoire, l’intérêt de la mise en place de la procédure externalisée résulte dans lacommunication interne et externe : toute situation trouble ou ambigüe est susceptible d’être étudiée par desprofessionnels et l’expérience montre que les dénonciations de faits supposés délictueux diminuent sensiblement.

vue par Maitre Jacquet-Duval

Maitre Jacquet-Duval est avocat spécialisé en relations sociales, au sein du cabinet Jacquet-Duval Avocats.

En pratique

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Les petits déjeuners du SEST

Un petit déjeuner pourmieux comprendre !

INSCRIPTIONS01.46.45.93.09

aurelie.methion@ses�df.fr

Sensibilisation à l’évènement traumatique et interventions possibles du SEST

Le suivi individuel du salarié et les changements apportés par la Loi Travail

Sensibiliser vos salariés au risque chimique

Entreprises, faites le point sur votre démarche deprévention des risques professionnels

Retrouvez le programmedes pe�ts déjeuners 2018 :

www.ses�df.frCentre de Daumesnil

Centre d’Issy-les-Moulineaux

Les prochains petits déjeuners

Vous vous interrogez sur la législation en santé au travail, sur le suivi et la santé de vos salariés ou encore sur laprévention dans votre entreprise ?Dirigeants, Directeurs, Responsables des ressources humaines ces petits déjeuners sont organisés pour vous !

Afin d’échanger sur des thèmes liés à la prévention des risques professionnels, de vous informer sur les dernierschangements règlementaires ou tout simplement apporter des réponses à vos questions en terme de santé et sécurité autravail, notre Service vous propose des petits déjeuners d’information, organisés tout au long de l’année : missions desServices de Santé au Travail, suivi individuel et Loi Travail 2017, prévention des risques psychosociaux, sensibilisation auDocument Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), risque routier, analyse des accidents du travail de votre entreprise, travail sur écran, pénibilité, tabac... Autant de réunions de sensibilisation auxquelles vous pouvezassister !

Au cours de ces réunions, médecins, infirmiers et autres professionnels de la santé au travail vous proposent dessolutions, vous accompagnent dans vos obligations d’employeur et s’engagent à jouer leur rôle de préventeur.

Nos équipes paramédicales vous proposent aussi ces sensibilisations dans votre entreprise.

N’hésitez pas à nous contacter !

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VIE DU SESTPO

RTRA

IT

La performance au service de nos entreprises adhérentes !

Engagé depuis plusieurs mois dans le dernier niveau de la Démarche de Progrès enSanté au Travail (DPST), le SEST a obtenu en juillet 2018 la certification de Niveau 3 duréférentiel AMEXIST !

L’obtention de ce 3ème et dernier niveau est une démarche volontaire et atteste de la mise en place d’une démarche d’amélioration continue permettant d’optimiserl’organisation et de gérer les dysfonctionnements, dans le souci constant de la satisfaction des bénéficiaires et du respect de la mission centrée sur la préservation de la santé des salariés.

A travers cette démarche, le SEST s’engage encore plus dans la prévention des risquesprofessionnels en renforçant l’efficacité de l’organisation et en augmentant laqualité de ses services : amélioration de l’organisation du Service, augmentation del’implication de tous les collaborateurs, favoriser l’harmonisation des pratiques et des échanges entre les SSTI, renforcer la satisfaction des adhérents et la confiance despartenaires institutionnels.

En interne, la certification de Niveau 3 se traduit par la formalisation de différentsdocuments de référence : procédures, modes opératoires, trames, etc. Ces documents concernent l’organisation globale du Service et des activités particulières propres à chaque fonction : Médecins du travail, Infirmiers en santé au travail, Intervenants en Prévention des Risques Professionnels, Assistants en Santé au Travail et fonctions administratives.

Le SEST obtient le niveau 3 de la DPST

Docteur Priscilla SAVINCollaborateur Médecin du travail au SEST

Après avoir exercé la médecine générale en libéral puis au sein d’une structure d’hospitalisation, le Docteur Priscilla Savin a décidé de s’orienter vers la médecine du travail. Elle accordait déjà une grande importance à la prévention et au dépistage précoce, convaincue que la médecine de l’avenir

est une science qui ne se contente plus seulement de guérir, mais qui évite et prévient la maladie. D’ailleurs ne dit on pas qu’il est préférable “de prévenir plutôt que de guérir” ?Elle s’inscrit donc au DIU Pratique médicale en santé au travail pour la formation des collaborateursmédecins, afin de compléter sa formation initiale et d’obtenir une requalification en tant que médecinspécialiste en médecine du travail. En septembre 2017, elle rejoint les équipes du SEST sur le centre de Boulogne-Billancourt.

Cette médecine de prévention a su la séduire ! Une spécialité riche et en constante évolution. L’exercice du médecin du travail ne se limite pas à assurer le suivi individuel de l’état de santé des salariés. Il consiste aussi à conduire avec une équipe pluridisciplinaire des actions sur le milieu de travail très diversifiées : visite des lieux de travail, étude de postes, élaboration et mise à jour de la fiche entreprise… mettant ainsi sonexpertise médicale au service de l’analyse des conditions de travail, afin de conseiller au mieux lesemployeurs et les salariés.C’est cet exercice varié, tout en restant profondément ancré dans le contact avec l’humain qui l’a convaincu de venir nous rejoindre.

2010 Niveau 1 « Attestation d’engagement »

2012 Niveau 2 « Attestation de mise en oeuvre »

2018 Niveau 3 « Certification »

La DPST au SEST

Retrouvez la vidéo de présentation de la DPST

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ACTU ÉLÉAS

Les anciens modèles d’organisations sont-ils à termecondamnés face aux nouvelles organisations incarnées par les start-up ? La révolution numérique va t-elle laisser de côté tout ce qui n’est pas agile, coopérant, participatif et faire ainsi disparaitre le management ? Ce qui différencie lastart-up d’une organisation traditionnelle, moins que les hommes qui la composent, leur nombre ou l’objet même de son activité, c’est la différence de temporalité. Pour unestart-up, le temps est crucial. C’est un enjeu de survie. « Il fautaller vite parce que sinon, d’autres nous devanceront et nousperdrons notre avantage concurrentiel… Nous aurons épuisé notre trésorerie pour payer les salaires avant notre levée de fonds, etc. ». L’unité de temps d’une start-up estgénéralement le mois plus que l’année. En interne, une telle logique n’est pas sans conséquences car elle agit avec peu d’organisation, peu de règles et peu de management. Les collaborateurs sont, par la force dusystème, principalement orientés sur l’objectif au

détriment des moyens à mettre en œuvre ou de larégulation. On mise sur la créativité, sur l’innovation et sur la proximité pour avancer. De fait, c’est la règle du« ça passe ou ça casse » qui prévaut.Finalement, le modèle de fonctionnement d’une start up, ce qui lui permet de tenir et dans certains cas de réussir, est celui de la crise. C’est également lemodèle-type que les organisations matures adoptent provisoirement, avec plus ou moins de savoir-faire, lorsqu’elles connaissent des situations graves à fort impact humain, économique ou médiatique. Dans ces contextes, c’est la survie de l’organisation qui est en jeu. Tout le monde se mobilise alors, les leaderss’investissent corps et âme : ils sont plus attentifs à leur communication, leur posture et aux réactions despersonnes. C’est l’attention collective et la cohésion qui prévalent. Les irritants relationnels traditionnels sont dépassés. In fine dans ces deux cas de figure, lorsque les enjeux de survie sont dépassés (grâce au développement pour la start-up et à la sortie de crise pour les entreprisesmatures) le management prend ou reprend alors toute son importance. La cohésion ne s’opère plus au travers de la survie de l’entreprise mais au travers de ses enjeux et du sens du travail. Pour y contribuer, ce sont moins les meneurs d’hommes qui sont alors nécessaires à l’entreprise qu’un management structurant et soutenant.

Les centres médicaux du SEST

Magazine trimestriel (4 numéros par an) édité par le Service aux Entreprises pour la Santé au Travail. Siret : 785 376 096 00026 - 2, avenue Pasteur - 92130 Issy-les-Moulineaux. Directeur de la publication : Denys Brunel. Rédacteur en chef : Hervé Rabec.Comité de rédaction : Maitre Jacquet-Duval, Dr Priscilla Savin, Xavier Alas-Luquetas, Géraldine Dennys, Aurélie Methion. Illustrations : Ixène. Photo couverture : © makistock. Impression : Veoprint.

Massy2 - 12, chemin des femmes - 9130001 46 45 99 66

Boulogne88 ter, avenue du Général Leclerc - 9210001 46 03 63 54

Issy-Les-Moulineaux Siège social et centre médical2, avenue Pasteur - 9213001 46 38 58 58

Antony2, rue de la Renaissance - 9216001 46 74 93 93

Châtillon44 - 48, rue Louveau - 9232001 46 45 14 53

Le Plessis-RobinsonNovéos, 8 C avenue Descartes - 9235001 46 30 49 26

Paris - Daumesnil50, avenue Daumesnil - 7501201 44 67 84 31

Paris - Netter72-74, avenue du Dr Arnold Netter - 7501201 43 07 73 73

Saint-Maur-des-Fossés7-9, avenue du Mesnil - 9421001 45 94 52 70

Management. Une approche dépassée ?

INFOS PRATIQUES

La Cellule de Maintien en Emploi du SEST

Au cours de sa carrière professionnelle, tout salarié peut être confronté à une situation d’inaptitude ou de risque d’inaptitude, susceptible de constituer une menace pour son emploi ; c’est le risque de désinsertion professionnelle.Pour l’aider à poursuivre son activité, une démarche de maintien en emploi peut être déployée. L’une des missions du SEST est de vous accompagner dans celle-ci.

Afin de prévenir la désinsertion professionnelle, le SESTdispose d’une Cellule de Maintien en Emploi (CME) dont l’objectif principal est d’accompagner les salariés suivis à trouver la solution la plus adaptée afin qu’ils conservent une activité professionnelle.

Pour ce faire, la Cellule de Maintien en Emploi recourt à deux actions :• Maintien dans l’emploi :Solutions d’aménagements techniques,organisationnelles et/ou humaines au poste de travail d’un salarié ou reclassement en interne dans l’entreprise. Le maintien dans l’emploi nécessite une observation du poste de travail.

• Maintien en emploi :Formations, reclassement sur un autre poste dans une autreentreprise. Dans le cadre du maintien en emploi, la CME met à disposition plusieurs outils : aide à la réorientationprofessionnelle, atelier CV et lettre de motivation, etc.

L’accompagnement par la CME se base sur la prise en compte de la situation médicale, sociale et professionnelle du salarié.L’accompagnement du salarié par notre équipe reste à ladiscrétion du salarié, qui pourra en parler à son employeur s’il le souhaite.

La Prévention de la Désinsertion Professionnelle estl’affaire de tous. Au SEST, chacun contribue à son échelle, à relever ce défi !

Retrouvez la vidéo de la Cellule de Maintien en Emploi du SEST

En 2017, la Cellule de Maintien en Emploi du SEST aaccompagné 125 salariés :

• 63% reclassés en externe ;• 22% en maintien dans l’emploi ;• 15% en sortie d’effectif.

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