La langue française et le droit · PDF file La langue française et le droit...

Click here to load reader

  • date post

    14-Aug-2020
  • Category

    Documents

  • view

    0
  • download

    0

Embed Size (px)

Transcript of La langue française et le droit · PDF file La langue française et le droit...

  • Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi 8, rue Saint Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr

    Téléphone : 01 47 03 10 10 Télécopie : 01 47 03 99 00 E-mail : redaction@jss.fr / annonces@jss.fr

    La langue française et le droit Numéro conçu et rédigé par Étienne Madranges, avocat au barreau de Versailles

    Mercredi 17 ju in 2020 – numéro 36 Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques d epuis 1898

    © É

    tie nn

    e M

    ad ra

    ng es

  • 2 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 17 juin 2020 – numéro 36

    La langue française et le droit

    JIntroduction

    O n ne sait pas si la chauve-souris a véhiculé le coronavirus. Mais el le n ’est toujours pas une chauvesouris pouvant survoler des nénufars ou des champs d’ognons. Pourtant, les badaus, les bigotz et autres Ostrogotz de Rabelais ont changé d’aspect littéraire au fil du temps. Bijou, caillou, chou, genou, hibou, joujou et pou, si chers à Léopold Sédar Senghor, continuent sereinement à prendre un [x] et non un [s]. Mais « ckoi » est vite devenu le « c’est quoi ? » universel francophone du langage texto bistournant l’élégance des échanges. Aphérèse et apocope ont raccourci les mots tandis que s’amuïssait l’imparfait du subjonctif. Chacun sait que la langue française est en France la seule langue officielle et mérite le respect. Pourtant, les personnages politiques ne cessent de parler de back up, de bashing, de microlearning, de buzz et de fake news. Début mai 2020, pendant la crise de la Covid-19, nombreux sont les locuteurs politiques à affirmer que le déconfinement ne doit pas être « open bar ». L’usage de la langue est un vaste sujet… d’exploration, d’attention, de concertation, de convulsions, de circonvolutions… Un sujet d’évolutions aussi ! Ségolène Royal admire la « bravitude » des uns tandis que Nicolas Sarkozy fustige la « méprisance » des autres. Mais un sujet de révolutions ?

    Il faut distinguer l’usage de la langue du bon usage de la langue. Le bon usage que Vaugelas définissait ainsi : « C’est la façon de parler de la plus saine partie de la Cour, conformément à la façon d’écrire de la plus saine part ie des auteurs du temps. » Le bon usage que les présentateurs et les invités des chaînes de télévision d’info en continu ignorent avec un mépris déconcertant. Pour Albert Camus, la langue est « notre patrie ». Pour le linguiste Claude Hagège, elle est « plus qu’une patrie » car elle est « un champ de connivence intellectuelle et affective avec tous ceux, qui, de par le monde, l’élisent pour support ». On s’écharpe sur l’accent circonflexe… Si la voûte a toujours une clef, doit-elle pour autant conserver une coiffe ? Les Français sont friands de dictées et encensent Bernard Pivot qu’ils aiment apostropher. E t p o u r t an t , ce r t a i ne s e t c e r t a i n s s ’ i n t e r r o g e n t s u r l a n é c e s s a i r e démascu l in isa t ion de la langue de Molière. D’autres regrettent le retard pris dans la simplification de l’orthographe. Quelques-uns pourfendent le franglais. La bonne orthographe est-elle dictature ou nécessité ? La langue phonétique de Queneau véhiculée par Zazie hors du métro a-t-elle un avenir ? Mais cette langue que nous pratiquons et que nous aimons, cette langue que nous torturons, parfois, est-elle toujours ou encore un sujet de droit ?

    © É

    tie nn

    e M

    ad ra

    ng es

    SOMMAIRE

    LA LANGUE FRANÇAISE ET LE DROIT Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 Quelques repères historiques : des serments, des édits, des traités . . . . . . . . . . . . . . . .3 Les principaux textes du droit positif actuel : une langue constitutionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 La langue française au travail : du français partout ? .6 Enseignement, culture, publicité, modes d’emploi . . .7 Les langues régionales… ne sont pas des patois . . 10 Les Institutions : utiles ou nécessaires ? . . . . . . 11 Féminisation des titres, écriture inclusive : quand le point milieu va vers le bas . . . . . . . . 14 Le français, toujours langue internationale ? . . . . 15 À l’étranger, une langue toujours très vivante . . . . 16 Cette langue que nous aimons, respectons-la ! . . . 17

    AGENDA 5

    ANNONCES LÉGALES 19

    

    

    Éditeur : S.P.P.S. Societe de Publications et de Publicité pour les Sociétés SAS 8, rue Saint Augustin – 75080 PARIS cedex 02 R.C.S. PARIS 552 074 627 Téléphone : 01 47 03 10 10 — Télécopie : 01 47 03 99 00 Internet : www.jss.fr — e-mail : redaction@jss.fr

    Directrice de la publication : Myriam de Montis Directeur de la rédaction : Cyrille de Montis Secrétaire générale de rédaction : Cécile Leseur

    Commission paritaire : 0622 I 83461 I.S.S.N. : 2491-1897 Périodicité : bihebdomadaire (mercredi/samedi) Imprimerie : SIEP – ZA les Marchais 77590 Bois le Roi

    Vente au numéro : 1,50 € Abonnement annuel papier : 99 € Abonnement annuel numérique : 55 €

    COPYRIGHT 2020 Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

  • Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 17 juin 2020 – numéro 36 3

    La langue française et le droit

    Quelques repères historiques : des serments, des édits, des traités On évoquera ici quelques dates ou événements qui ont marqué l’histoire de la langue française.

    I. LES SERMENTS DE STRASBOURG Le premier texte en français n’est pas un texte littéraire mais un document politique. Deux des petits-fils de Charlemagne, Charles le Chauve et Louis le Germanique, s’allient contre leur frère Lothaire 1er, qui revendique le titre d’empereur d’Occident. Ils sont les trois fils de Louis le Pieux. Les deux alliés rédigent en 842 des serments, l’un en langue romane, l’autre en langue tudesque. Celui en langue romane est considéré comme le plus ancien texte français : « Pro Deo amur et pro christian poblo et nostro commun salvament, d’ist di en avant, in quant Deus savir et podir me dunat, si salvarai eo cist meon fradre Karlo et in aiudha et in cadhuna cosa, si cum om per dreit son fradra salvar dift, in o quid il mi altresi fazet, et ab Ludher nul plaid nunquam prindrai, qui meon vol cist meon fradre Karle in damno sit. » Soit, en français courant : « Pour l’amour de Dieu et pour le peuple chrétien et notre salut commun, à partir d’aujourd’hui, autant que Dieu me donnera savoir et pouvoir, je secourrai ce mien frère Charles par mon aide et en toute chose, comme on doit secourir son frère, selon l’équité, à condition qu’il fasse de même pour moi, et je ne tiendrai jamais avec Lothaire aucun plaid qui, de ma volonté, puisse être dommageable à mon frère Charles ».

    II. LE PREMIER ROMAN EN FRANÇAIS On a coutume d’attribuer à Chrétien de Troyes, auteur de textes manuscrits de chevalerie et d’amour courtois, le premier roman rédigé en français, au XIIe siècle. Dans Lancelot, il écrit : « Puis que ma dame de Champaigne / Vialt que romans a feire anpraigne / Je l’anprendrai molt volentiers… », que l’on peut lire ainsi : « Puisque ma dame de Champagne / Veut que j’entreprenne de faire un roman / Je l’entreprendrai très volontiers… »

    III. LE PREMIER LIVRE IMPRIMÉ EN FRANÇAIS Si le premier livre imprimé en France l’a été par un atelier de la Sorbonne en 1470, il s’agit d’un ouvrage écrit en latin, les Epistolae de Gasparin de Bergame.

    Le premier l ivre imprimé en français en ca rac tè res t y pograp h iq ues es t Chron iques de F rance , pub l ié s ix ans p lus ta rd en 1476 par l ’a te l ie r de Pasquier Bonhomme, imprimeur- libraire et relieur, grand libraire-juré de l’université.

    IV. L’ORDONNANCE DE VILLERS-COTTERÊTS DE 1539 En 1539, le Chancelier de France est, depuis un an, Guillaume Poyet*. Il convainc le roi François 1er d’imposer la langue française dans les actes administratifs. Fils d’avocat, magistrat, président à mortier, c’est un juriste réputé. Il rédige le texte de l’édit royal de Villers-Cotterêts, qui sera vite surnommé l’ordonnance « Guillemine » ou « Guilelmine » en référence au prénom Guillaume de son rédacteur, et qui sera sur tout connu comme l ’ordonnance de François 1er de 1539, imposant le français à la place du latin dans les actes administratifs et judiciaires. L’article 110 de ce texte fondamental demande que « les arretz soient clers et entendibles … qu’ilz soient faictz et escriptz si clerement qu’il n’y ayt ne puisse avoir aulcune ambiguite ou incertitude », et l’article 111 exige que tous les actes publics et les testaments « soient prononcez, enregistrez

    et delivrez aux parties en langage maternel francoys, et non autrement ».

    V. LA CRÉATION DE L’ACADÉMIE FRANÇAISE PAR RICHELIEU EN 1635 Au XVIIe siècle, le français est encore peu parlé dans le royaume de France. Le dramat