La gouvernance locale La gouvernance locale Pas seulement une affaire municipale Mini-colloque de...

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La gouvernance La gouvernance locale locale Pas seulement une affaire municipale Mini-colloque de l’IAPQ Évolution de la gouvernance publique 07-02- 2013 G Divay ENAP 1

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La gouvernance localeLa gouvernance locale

Pas seulement une affaire municipale

Mini-colloque de l’IAPQ Évolution de la gouvernance publique 07-02-2013

G Divay ENAP 1

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La gouvernance locale, La gouvernance locale, pas seulement une affaire pas seulement une affaire municipalemunicipale

Remarques introductives

Une vue systémique de la gouvernance locale

5 principes d’une bonne gouvernance publique locale

G Divay ENAP 2

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Remarques introductivesRemarques introductivesLa gouvernance, une notion

◦ Descriptive: état des relations formelles et informelles entre les parties prenantes d’une organisation-institution

◦ Normative: des critères pour évaluer si la gouvernance est adéquate, dans les processus et les résultats Critères pour une institution démocratique,

sensiblement différents de ceux d’une entrepriseLe local,

◦ Un espace géographique avec présence de plusieurs institutions publiques, un découpage institutionnel ± arbitraire

◦ Pas un espace clos, mais un nœud dans de multiples flux (idées, ressources, personnes), un territoire d’action collective

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Remarques introductivesRemarques introductivesNi commentaires d’actualité, ni présentation

de la litanie de mesures prises depuis 2010, mais jalons pour une vue systémique

En 2012, d’un point de vue de gouvernance, le mode municipal a offert◦ Le mieux: la production du Livre blanc sur l’avenir

municipal, par l’UMQ◦ Le pire: les pratiques révélées par la commission

CharbonneauPour un ex-gestionnaire municipal, une

actualité qui prend◦ Aux tripes

La raison d’être professionnelle, ébranlée; le sens du service public mis en doute

◦ Aux méninges Comment le système politico-administratif a-t-il pu

tolérer un sous-système prédateur?G Divay ENAP 4

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Vue systémiqueVue systémique

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Vue systémiqueVue systémique

Quels sont les acteurs de la gouvernance locale?

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ministères

MunicipauxAdministratifs Élus

Autres organismespublics

Médias

Entreprises dont fournisseurs

Associations

Citoyens

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Vue systémiqueVue systémique

Quels sont les relations de la gouvernance locale?

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ministères

Municipaux Élus Administrati

fs

Autres organismespublics

Médias

Entreprises dont fournisseurs

Associations

Citoyens

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Vue systémiqueVue systémiqueQuels sont les acteurs de la

gouvernance locale?

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ministères

Élus municipaux

Élus municipaux

administratifs

Autres organismes

Médias

Entreprises dont fournisseurs

Associations

Citoyens

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Vue systémiqueVue systémique

Un diagnostic supposerait une analyse de toutes ces relations…

Se rappeler le dicton◦En gestion,

Le diable est dans les détails

◦En gouvernance, Le diable est dans ce et ceux qu’on ne

prend pas en considération

Sitôt rappelé, sitôt oublié… Seulement quelques commentaires

généraux sur 5 principes / 3 grands types de relation

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Vue systémiqueVue systémiqueQuels sont les acteurs de la

gouvernance locale?

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ministères

Élus municipaux

Élus municipaux

administratifs

Autres organismes

Médias

Entreprises dont fournisseurs

Associations

Citoyens

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Les principes Les principes

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Transparence Transparence pédagogiquepédagogiqueTransparence

≠ quantité d’information ≠ proximité

= compréhensibilité = dévoilement partiel de l’informel

Objet Les réalisations

Résultats (et activités) Les processus

Ouverture et information sur les participants Les justifications

Les raisons du choix d’une alternative Les contributions

Pas seulement au système politique Mais tous les phénomènes de coproduction

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Transparence Transparence pédagogiquepédagogiqueTransparence dans les relations

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Remarques sommaires

Verticales Partielle pour les «partenaires»Faible pour la population

Horizontales Accrue en volume, mais en compréhensibilité?Presque pas de vue d’ensemble de l’action publique au niveau local

Transversales

L’information a tendance à rester confinée aux réseaux

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Décision éclairée Décision éclairée Fusion de 2 principes d’entreprise

Pilotage stratégique Jugement objectif et indépendant

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Remarques sommaires

Verticales L’expérience locale, ingrédient indispensable des politiques centrales

Horizontales Localement, l’éclairage vient de l’exposition et la confrontation des points de vue

Transversales

L’objectivité et l’indépendance de jugement administratif passe par le développement d’une expertise en réseau

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Discipline partagée Discipline partagée Le contrôle externe n’est qu’un moyen / finalité du

respect des règles La discipline –et son corolaire, le contrôle- est affaire

de tous Une pratique sensible aux effets de démonstration et

à pression des pairs

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Remarques sommaires

Verticales Une propension à la régulation non proportionnelle à la capacité de contrôle?Une tolérance à l’indiscipline variable selon les secteurs?

Horizontales Une discipline dépendante de la vigie des citoyens?

Transversales

Une pression des pairs insuffisamment ouverte aux regards externes?

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Engagement civiqueEngagement civique Gouvernance suppose des parties prenantes

engagées Engagement civique sous ses formes multiples

Motivations personnelles conciliées avec intérêt collectif défini publiquement

Engagement doit être valorisé, reconnu

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Remarques sommaires

Verticales Concilier surveillance et respect des responsables locaux

Horizontales L’engagement des citoyens inégalement souligné

Transversales Une révolution en cours? le débat sur les questions publiques se fait d’abord en marge des institutions, entre autres dans les medias sociaux

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Efficacité collectiveEfficacité collective Le critère ultime au plan des résultats (compétitivité

territoriale, qualité du milieu de vie…) Efficacité collective > efficacité publique> efficience

organisationnelle

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Remarques sommaires

Verticales Dans la société actuelle, la périphérie locale devient «centrale»Du centre qui pense avec bras locaux opérationnels au cerveau opérationnel avec bras intelligents

Horizontales Difficultés d’arrimage entre tous les organismes publics, entre le public et le communautaire

Transversales

Les réseaux, inspiration d’innovation

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BrefBref

La gouvernance locale Une responsabilité partagée Qui oblige à penser autrement Pour inventer de nouveaux

mécanismes d’interaction entre les parties prenantes

…… et avec tout ce que j’ai oublié, il va vous être facile de jouer les avocats du diable.

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