La gestion intégrée de l’eau

par bassin versant

Le modèle québécoisPrésenté par

Ronald Cormier, d.g. Association des pêcheurs sportifs de la Bonaventure (zec rivière-Bonaventure) Faune publique

Plan de la présentation

•Bassin versant•Gestion intégrée de l'eau•Organisations de bassin versant•Le Conseil de bassin versant de la rivière Bonaventure

Bassin versant

Bassin versant

•Caractéristiques du bassin versant

•Principes et avantages du bassin versant

•Faits saillants

Définition

L’ensemble d’un territoire drainé par un cours

d’eau principal et ses tributaires.

Une unité géographique• Limite territoriale naturelle• Limite : «ligne de partage des eaux »• Limite constituée par les dénivellations du terrain (ex: crêtes de montagne).

CaractéristiquesLe bassin versant comprend:– Le territoire (sol) sur lequel l’eau s’écoule incluant:

• Les eaux de surface;• Les eaux souterraines;• L’eau emmagasinée dans le sol;• L’eau emmagasinée dans les êtres vivants (végétation,

animaux, êtres humains)– Les bassins versants n’ont pas:

• De limites fixées arbitrairement ou artificiellement par l’être humain comme le sont les limites administratives;

• Une superficie correspondant à celle des municipalités, des MRC ou des terres

agricoles.

Principes• L’eau entre dans le bassin versant sous forme de précipitations.• L’eau circule d’amont en aval pour sortir par l’exutoire.• Presque tous les intervenants se trouvent en aval les uns des autres.• En circulant dans le bassin versant, l’eau subit des variations de quantité et de qualité en raison de l’utilisation qui en est faite.• L’eau fait l’objet de multiples usages et chacun d’eux est influencé par les autres.

PrincipesLe bassin versant comme unité de gestion de l’eau:– Considère toutes les interactions entre les ressources affectant l’eau sur l’ensemble de son territoire d’écoulement;

– Considère l’impact de tous les intervenants affectant la ressource eau même s’ils ne sont pas localisés dans une même unité administrative.

Avantages• Territoire isolé au point de vue de l’hydrologie

• Mode de gestion qui tient compte de tous les intervenants et de toutes les ressources comprises sur le territoire naturel d’écoulement des eaux.

Faits saillants•Un bassin versant alimente un bassin versant de plus grande taille.• Il existe différentes échelles de bassins hydrographiques:

– Ruisseau (sous-bassin versant) – Rivière (bassin versant) – Fleuve (bassin fluvial)– Océan (bassin océanique)

•Un bassin versant est composéde plusieurs sousbassins versants.

Faits saillants• Au Québec, on retrouve 15 régions hydrographiques.

Faits saillants• Au Québec, on dénombre 332 bassins versants principaux dont 33 ont été reconnus prioritaires par le gouvernement en raison de conflits d’usage ou de dégradation importante.

Le bassin versant de la rivière Bonaventure figure parmi les 33

reconnus prioritaires en raison de ses conflits d’usages.

Gestion intégrée de l'eau

Gestion intégrée de l'eau

•Structure •Caractéristiques:

– Objectifs– Avantages

Structure

Caractéristiques• Mode de gestion qui tient compte de l’ensemble des activités qui ont un impact sur la ressource eau à l’intérieur du bassin versant.

• Permet d’obtenir une vision globale des usages de l’eau afin de les préserver ou de les améliorer pour l’usage immédiat et celui des générations futures. •La GIEBV n’est pas: Facile!• La concertation d’intervenants aux intérêts diversifiés comporte des défis pour chacun:

– Transparence dans la prise de décision;– Perte d’autonomie et de pouvoir individuel;– Impossibilité de forcer la collaboration.

Objectifs• Connaître l’utilisation du territoire ainsi que les pressions exercées sur la ressource.• Développer une vision de développement commune à long terme.• Avoir une vision globale du territoire.• Gérer les ressources dans un esprit de développement durable et préserver ou rétablir la santé des écosystèmes. • Agir localement sur le problème sans causer d’impacts négatifs ailleurs dans le bassin.

Avantages• Coordination des actions entreprises par les intervenants.• Concilier des usages conflictuels • Favoriser la mise en valeur de l’eau sur les plans environnemental, social et économique.• Mener à la réalisation d’actions concrètes sur le territoire.

Organisation de bassin versant

Organisations de bassin versant

•Définition• Principaux mandats.• Fonctionnement.• Structure des OBV.

Définition•Tables de concertation et de conciliation. • Forums où siègent des représentants de tous les usagers et gestionnaires présents sur le territoire du bassin versant.•S’appuie sur des mécanismes de dialogue et de participation, de négociation et d’accommodement mutuel.•Organisation de planification et de concertation créées et administrées par le milieu afin de décider localement de l’avenir de la ressource eau. • Agissent dans une perspective de développement durable.

DéfinitionTables de concertation

multisectorielle

DéfinitionLes OBV ne sont pas…• Des organisations de gestion dont le mandat est de gérer, réglementer ou contrôler certains usages de l’eau:• Ils ne peuvent pas se substituer aux responsabilités des ministères, MRC, municipalités, entreprises et institutions.

Principaux mandats• Réaliser un Plan directeur de l’eau (PDE) comprenant:

– Portrait du bassin versant;– Diagnostic;– Enjeux et orientations;– Plan d’action.

• Consulter la population sur le contenu du PDE.• Coordonner la mise en œuvre du PDE.• Faire signer des contrats de bassin.

Fonctionnement• Le conseil d’administration se rencontre 4-6 fois/an• La permanence est composée selon les besoins et les ressources disponibles:

• Un(e) directeur(trice) général(e)/coordonnateur(trice);• Un(e) secrétaire/adjoint(e) administratif(ve);• Des chargé(e)s de projets en biologie, foresterie, agriculture, agronomie, géomatique, etc.

• Financement des OBV priorisés dans la PNE

– 65 000$ octroyés par le MDDEP.– Complément du financement nécessaire à la réalisation des mandats des OBV:

• les acteurs locaux et régionaux;• les organismes subventionnaires.

StructureReprésentativité du CA•Doit refléter l’ensemble des acteurs locaux et régionaux présents dans le bassin versant. •Doit être conforme au Cadre de référence du MDDEP. •Aucun secteurs d’activités ne doit être majoritaire

- Secteur municipal (20-40%) : Élu(e)s désigné(e)s par les municipalité et les MRC.- Secteur communautaire (20-40%) : groupe de citoyens, groupe environnementaux, association de lacs et de riverains, association de pêcheurs, etc…- Secteur économique (20-40%) : Agriculture, industrie, foresterie, énergie, institution, récréotourisme, etc.

- Secteur gouvernemental (% non-comptabilisé): Représentants du Gouvernement du Québec désignés par leur ministère respectif. ( Ce secteur ne possède pas de droit de vote.

Le Conseil de bassin versant de la rivière

Bonaventure

Historique-Novembre 2002 : Politique nationale de l’eau cible le bassin versant de la rivière Bonaventure en tant que bassin versant prioritaire.

-2002 à 2003: Table de concertation du littoral de Bonaventure discute de la mise en place du CBVRB et cible l’organisme porteur de ballon.

-2003-2004 : Bioparc de la Gaspésie structure le comité provisoire

-Mai 2004: Assemblée générale de fondation du CBVRB

-Depuis janvier 2005: Permanence en poste à temps plein

Structure

30 membres du Conseil d’administration

•17 membres votants issus du milieu•13 membres non-votants de soutiens

Structure17 membres votants issus du milieuMunicipal (4/17 = 24%) : Bonaventure, Saint-Alphonse, Saint-Elzéar et Saint-Alphonse

Économique (7/17 = 41%) : Agricole : Syndicat de base UPA Bonaventure Forêt privé: Syndicat de producteur de bois de la GaspésieIndustrie forestière: Association forestière de Saint-Elzéar et Produit forestier Temrex Récréotourisme: Cime AventureFaune publique: Association des pêcheurs sportifs de la BonaventureFaune privé: Camp Bonaventure

Secteur environnement et communautaire (6/17 = 35%):Récréotourisme: Domaine des chutes du ruisseaux CreuxEnvironnement: Conseil régional en environnement Gapsésie Îles-de-la-Madeleine et l’Association de revalorisation du barachois de BonaventureCommunautaire et institution: Table de concertation du littoral de BonaventureCitoyen: résident du bassin versantCOOPTÉ: Regroupement des utilisateurs libres de la rivière Bonaventure

Structure13 membres non-votants de soutiens: MRC BonaventureMRC Haute-GaspésieMDDEPMRNF terreMRNF forêtMRNF fauneMAMRMPOMSPMAPAQ MTQSSSSCLD

VisionLe Conseil de bassin versant de la rivière Bonaventure souhaite que la rivière Bonaventure soit :

belle pour laVie!

Principaux mandatsRéaliser un Plan directeur de l’eau (PDE) comprenant:

– Portrait du bassin versant; Complété– Diagnostic; Complété– Enjeux et orientations; Automne 2007

– Plan d’action.• Consulter la population sur le contenu du PDE.• Coordonner la mise en œuvre du PDE.• Faire signer des contrats de bassin.

Diagnostic - conclusions•La qualité générale de l’eau du bassin versant ne représente pas un problème. Elle se rapproche de la qualité naturelle et reflète les caractéristiques géologiques et pédologiques du bassin versant.•Les informations disponibles à ce jour, laissent présumer que les écosystèmes aquatiques et riverains ne subissent pas de pressions majeures.

•La problématique majeure du bassin versant est liée aux conflits d’utilisation. Ils influencent de façon négative la mise en valeur des potentiels de la rivière. Le conflit le plus marqué est entre les canoteurs et les pêcheurs de saumon.

Plan d’action 2007-20081- Plan directeur de l’eau: Élaborer les enjeux et les valider en consultation

2-Harmonistation des usages : Le CBVRB agit en tant que médiateur Travail avec les intervenants = entente de collaborationÉvaluer la capacité de support social et environnemental de la rivière

Questions?