La gestion globale des dechets menagers

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  • Groupe Territorial - Techni.CitsCS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Tl. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63 - www.territorial-editions.fr

    Copyright Territorial ditions - Reproduction interdite - Mai 2016Rfrence CL 01

    C O L L E C T I O N Les cls du mtier

    La gestion globale des dchets mnagers

    Sous la direction de Jol GRAINDORGEDirecteur gnral des services techniques (ER)

    dans une communaut dagglomration

    TOME 1

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    Groupe Territorial, Voiron ISBN : 978-2-35295-096-7 - ISSN : 1775-9927

    Imprim par Reprotechnic, Bourgoin-Jallieu (38) - Juin 2016Dpt lgal parution

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    La gestion globale des dchets mnagersLquipe ditoriale

    Lquipe ditoriale

    > Direction scientifique

    Jol GRAINDORGEDirecteur gnral des services techniques (ER) dans une communaut dagglomration

    > Les auteurs Marianne BAERECharge de mission au Cercle national du recyclage Bertrand BOHAINDlgu gnral du Cercle national du recyclage Dominique BOULDAYChef de projets dchets au CEDEN, Cabinet d'tudes sur les dchets et l'nergie Rgis de LAUZANNEEx-directeur gnral adjoint dlgu au dveloppement durable au conseil gnral de la Somme Claire DELPECHResponsable du ple finances, fiscalit - Assemble des communauts de France Dany DUNATResponsable des sites de valorisation Lille Mtropole Communaut urbaine Estelle GAUMAINCharge de mission au Cercle national du recyclage Jol GRAINDORGEDirecteur gnral des services techniques (ER) dans une communaut dagglomration Michal LE COZDirecteur du Rseau recycleries/ressourceries Lucie LISANTIngnieur la communaut d'agglomration Amiens mtropole Nathalie MAYOUXSecrtaire gnrale du Rseau des ressourceries Sylviane OBERLResponsable environnement et dveloppement durable l'Association des maires de France, ex-dlgue gnrale du Cercle national du recyclage Fabrice PEPINIngnieur expert Inddigo, bureau d'tudes

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    La gestion globale des dchets mnagersLquipe ditoriale

    Dominique PLUMAILDirecteur du Ceden Franois RETIFConsultant Corinne VASSALLIDirectrice de lenvironnement au conseil gnral de la Somme

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    La gestion globale des dchets mnagersSommaire

    Sommaire

    1. Le service public de gestion des dchets mnagers et assimils : organisation et financementI Le service public de collecte et de traitement des dchets

    A - La responsabilit des collectivits

    B - Champ dapplication du service public : les dchets concerns1. Les dchets mnagers2. Les dchets non mnagers ou assimils3. Les dchets des collectivits4. Les dchets industriels banals

    C - Lordonnance sur les dchets1. La dfinition des termes utiles et la hirarchie des modes de traitement2. Le dchet peut devenir un produit3. Les obligations des producteurs et dtenteurs de dchets4. Le rgime de sanctions administratives5. Une terminologie qui volue

    D - La responsabilit des producteurs : les filires REP1. Le principe de la REP2. Les acteurs de la REP3. La rglementation REP4. Les diffrentes catgories de REP5. La rvision du taux de prise en charge des cots6. Le panorama des filires REP7. La rforme des filires REP par la loi du 31 juillet 2014 relative lconomie sociale et solidaire

    E - La rglementation ICPE1. Les nouveaux critres2. Les sites multifilires classs AS et la rgle du cumul3. Les installations de stockage de dchets inertes4. Les autres cas particuliers

    F - Les facteurs dterminants de la production de dchets municipaux1. Le primtre et la mthode de ltude2. Linfluence des facteurs3. Les rsultats pour des communes types

    G - Quelles perspectives dvolution dans la gestion des dchets ?1. Les orientations pour la collecte et le tri des dchets demballages et de papiers2. Le rapport du CIMAP : rduire le primtre du service public ?3. Lapport de la loi sur la transition nergtique

    II Organisation du service public dlimination des dchets

    A - Organisation oprationnelle du service public dlimination des dchets1. Mode dorganisation2. Contenu et oprations concernes3. Le dcret Collecte du 10 mars 2016

    B - Organisation institutionnelle du service public dlimination des dchets1. Une volution institutionnelle sous leffet de lintercommunalit2. Les lois du 2 fvrier 1992 et du 12 juillet 1999

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    La gestion globale des dchets mnagersSommaire

    3. Comptence Collecte et comptence Traitement : deux missions distinctes4. Un transfert obligatoire de la comptence aux EPCI en 20175. Les consquences du transfert6. Le mcanisme de reprsentation substitution7. Les prestations et conventions de services8. La SPL (socit publique locale)9. Convention de coopration et entente intercommunale

    III Les modes de financement des dchets mnagers

    A - conomie gnrale du financement des dchets1. Les modes de financement possibles2. Teom / Reom : les choix faits par les collectivits3. Une taxe sur les installations de traitement4. La TGAP5. Le rfrentiel national des cots de gestion des dchets

    B - Mise en uvre du financement1. Les principes2. Les amnagements apports la loi du 12 juillet 1999

    C - La Teom : principes gnraux dapplication1. Principes rglementaires2. Assiette et mode de calcul de la Teom3. Taux de limposition : possibilit de dfinir des zones de perception4. Champ dapplication : personnes et activits imposables5. Rgime dexonration6. Gestion et recouvrement7. Contentieux8. Comptabilisation9. Calendrier : date dinstitution de la Teom

    D - La Reom : principes gnraux dapplication1. Principes rglementaires2. Assiette et principes de tarification3. Champ dapplication : personnes et activits imposables4. Rgime dexonration5. Gestion et recouvrement6. Contentieux7. Calendrier : date dinstitution de la Reom

    E - Teom/Reom : comment choisir ?

    F - La redevance spciale1. Principes rglementaires2. Les modalits dapplication de la redevance spciale3. La tarification4. Articulation Teom et redevance spciale5. La redevance spciale devient facultative

    IV La tarification incitative

    A - Limpulsion du Grenelle de lenvironnement1. Grenelle 1 : vers une tarification incitative2. Grenelle 2 : le temps de lexprimentation

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    La gestion globale des dchets mnagersSommaire

    B - La redevance incitative1. La redevance incitative : une gestion de projet complexe2. Les techniques de comptage et de gestion de donnes3. La tarification4. Structurer les relations entre les acteurs5. Communication et concertation6. Un exemple : la communaut de communes de Blr - Val de Cher (Indre-et-Loire)7. Lexemple du syndicat mixte Montaigu-Rocheservire (Vende)8. Le SIRDOMDI (Maine-et-Loire) : RI et collecte robotise9. Lexemple du Grand Besanon

    C - La TEOM incitative1. Lapport du Grenelle 2 et de la loi de finances 20122. Linstitution de la part incitative3. Le rle de la DGFiP et de la collectivit4. Linstruction fiscale du 27 mai 20145. Les premiers rsultats de lexprimentation mene par quatre collectivits

    D - La redevance incitative et le statut juridique du service1. Le contexte rglementaire2. Dfinir la nature du service public3. La nature du contrat4. Les rgles comptables et fiscales en exploitation directe5. Les consquences pour le personnel, et les relations avec les usagers6. Lassujettissement la TVA

    1bis. Les plans dpartementaux et rgionaux et leur valuation environnementale

    I La planification dpartementale et rgionale de la gestion des dchets mnagers et assimils

    A - volution de la comptence dpartementale

    B - Le rgime juridique du plan

    C - Le plan : une comptence exclusive de la rgion1. Le contenu du plan rgional2. Llaboration du plan3. Le plan : un volet du nouveau SRADDET

    II Lvaluation e