La gestion du spectre des fréquences en Algérie

Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

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La gestion du La gestion du spectre des spectre des fréquencesfréquences

en Algérieen AlgériePrésentée par M.A. Présentée par M.A. IBRIRIBRIR ANF - ANF -

AlgérieAlgérie


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des Télécommunications, fruit d’un des Télécommunications, fruit d’un développement spectaculaire des développement spectaculaire des technologies de l'information et de technologies de l'information et de la communication, a donné la communication, a donné naissance à des applications qui naissance à des applications qui étaient :étaient :Inimaginables il y a quelques Inimaginables il y a quelques années encore et, années encore et, Qui sont susceptibles de Qui sont susceptibles de bouleverser notre vie au cours de bouleverser notre vie au cours de ce siècle.ce siècle.

La mondialisationLa mondialisation


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Ont transformé la planète en un Ont transformé la planète en un «global village» engendrant une «global village» engendrant une nouvelle manière de voir, nouvelle manière de voir, d’entendre et d’éprouver le monde.d’entendre et d’éprouver le monde.Sont devenues indispensables à Sont devenues indispensables à notre société.notre société.Constituent désormais le sous Constituent désormais le sous bassement de la société de bassement de la société de l’information.l’information.

Les radiocommunications Les radiocommunications ……


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devenues possibles par le devenues possibles par le progrès de la technologie , progrès de la technologie , génèrent un accroissement génèrent un accroissement rapide des besoins en rapide des besoins en fréquences.fréquences.Pour les multiplier à l’extrême,Pour les multiplier à l’extrême,il faut cultiver avec soin le il faut cultiver avec soin le domaine des fréquences et,domaine des fréquences et,en régler l'usage avec toujours en régler l'usage avec toujours plus de rigueur et de précision. plus de rigueur et de précision.

Les applicationsLes applications


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Du Du consommateurconsommateur et lui proposent et lui proposent des produits emblématiques:des produits emblématiques:

La radiotéléphonie mobile,La radiotéléphonie mobile,La télévision directe par La télévision directe par satellite,satellite,Le Wi-Fi,Le Wi-Fi,La radiolocalisation, La radiolocalisation, Etc...Etc...

Les radiocommunications sont au Les radiocommunications sont au service service


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de la de la sécuritésécurité::Défense nationale et ordre Défense nationale et ordre public,public,Sécurité civile (santé, Sécurité civile (santé, protection civile, etc.),protection civile, etc.),Des transports (aviation civile, Des transports (aviation civile, radiomaritime, transports radiomaritime, transports ferroviaires et terrestres, ferroviaires et terrestres, météorologie),météorologie),Etc. .Etc. .

Les radiocommunications sont au Les radiocommunications sont au serviceservice


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la consommation,la consommation,les services les services régaliens.régaliens.

Entre lesquels il faut maintenir un Entre lesquels il faut maintenir un équilibre, équilibre, D’où l’intérêt d’une vision globale D’où l’intérêt d’une vision globale du spectre.du spectre.

Deux pôles majeurs à Deux pôles majeurs à satisfairesatisfaire


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Promouvoir l'investissement,Promouvoir l'investissement,Faciliter l'entrée de nouveaux Faciliter l'entrée de nouveaux acteurs,acteurs,Protéger l'intérêt publicProtéger l'intérêt public

l’Etat a mis en place les l’Etat a mis en place les dispositions réglementaires dispositions réglementaires explicitesexplicitesUne agence, Une agence, Des attributairesDes attributairesUn système de gestion à deux Un système de gestion à deux niveaux pour soutenir la gestion niveaux pour soutenir la gestion collective.collective.

En Algérie, afin de En Algérie, afin de


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La création de l'Agence Nationale La création de l'Agence Nationale des Fréquences répond au souci des Fréquences répond au souci de disposer, d'un organisme de disposer, d'un organisme technique capable de gérer au technique capable de gérer au bénéfice de tous, sans distinction, bénéfice de tous, sans distinction, une ressource précieuse, le une ressource précieuse, le spectre radioélectrique, spectre radioélectrique, Afin d’en augmenter la Afin d’en augmenter la disponibilité et la qualité.disponibilité et la qualité.

L’Agence nationale des L’Agence nationale des FréquencesFréquences


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Établissement public national à Établissement public national à caractère industriel et commercial caractère industriel et commercial doté doté De la personnalité morale et De la personnalité morale et De l'autonomie financière.De l'autonomie financière.Est régie par les règles Est régie par les règles administratives dans ses relations administratives dans ses relations avec l‘Etat etavec l‘Etat etPar les règles commerciales dans Par les règles commerciales dans ses rapports avec les tiers.ses rapports avec les tiers.

L’Agence Nationale des L’Agence Nationale des FréquencesFréquences


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Le spectre des fréquences (Art 24 Le spectre des fréquences (Art 24 de la loi 2000-03) fait partie du de la loi 2000-03) fait partie du domaine public de l’état , qui a domaine public de l’état , qui a l’obligation de l’entretenir.l’obligation de l’entretenir.L’Agence assure pour le compte L’Agence assure pour le compte de l’état la gestion du spectre de l’état la gestion du spectre Est placée sous la tutelle de Est placée sous la tutelle de Monsieur le Ministre de la Poste Monsieur le Ministre de la Poste et des Technologies de et des Technologies de l’Information et de la l’Information et de la Communication. Communication.

L’Agence nationale des L’Agence nationale des FréquencesFréquences


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Trois volets à l’action…Trois volets à l’action…

Planifier,Planifier,Contrôler,Contrôler,CoordonnerCoordonner

L’usageL’usage du spectre …du spectre …

Missions de l’Agence : Missions de l’Agence :


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Prévoir bandes et services à Prévoir bandes et services à terme pour bien orienter les choix terme pour bien orienter les choix collectifs.collectifs.Le système des attributaires.Le système des attributaires.Un Tableau National de Un Tableau National de Répartition des Bandes de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF).Fréquences (TNRBF).Des stratégies supranationales Des stratégies supranationales indispensables.indispensables.

Planifier …Planifier …


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Pour le domaine gouvernemental: garantir la réalisation des missions

Pour l’audiovisuel:pluralité de l’information et le service public

Pour le secteur commercial: Satisfaire la demande du public, innovation.

Planification - objectifsPlanification - objectifs


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Répartir la ressourceRépartir la ressource aux aux acteurs...acteurs...

L’ANF attribue des portions de L’ANF attribue des portions de bandes à :bandes à :L’Autorité de Régulation de la L’Autorité de Régulation de la

Poste et des Poste et des TélécommunicationsTélécommunicationsDéfense Nationale Défense Nationale Sécurité publique et collectivités Sécurité publique et collectivités localeslocalesAudio visuel et Audio visuel et CommunicationsCommunicationsSecteur des transportsSecteur des transports


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Caractéristiques techniques des liaisons,Critères de partage,Coordination (premier arrivé - premier servi) Plan

Accès équitable à la ressourceGel si non utilisé

Eviter les brouillages Réduire le bruit ambiant et rayonnements non essentiels

Planification - Aspects techniques Planification - Aspects techniques


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Nécessité d’un TNRBFNécessité d’un TNRBF

Base réglementaire au plan Base réglementaire au plan national ancrée sur le Règlement national ancrée sur le Règlement des Radiocommunications (Traité des Radiocommunications (Traité international),international),

Outil de travail pour la Outil de travail pour la commission d'attribution des commission d'attribution des bandes de fréquences, bandes de fréquences,

Référence pour le contrôle du Référence pour le contrôle du spectre et le traitement des spectre et le traitement des plaintes en brouillageplaintes en brouillageguide pour les utilisateurs guide pour les utilisateurs actuels ou futursactuels ou futurs


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L’Agence a entamé un chantier pour L’Agence a entamé un chantier pour doter le pays de son premier «doter le pays de son premier «Tableau Tableau National de Répartition des Bandes de National de Répartition des Bandes de Fréquences »Fréquences » Son élaboration s’inspire des Son élaboration s’inspire des meilleures pratiques à l’échelle meilleures pratiques à l’échelle mondiale,mondiale,Celui ci tient compte :Celui ci tient compte :Des dispositions internationales en Des dispositions internationales en matière de partage du spectre, matière de partage du spectre, Des tendances qui s’opèrent dans le Des tendances qui s’opèrent dans le secteur des radiocommunications et, secteur des radiocommunications et, De l’existant en Algérie.De l’existant en Algérie.

TNRBFTNRBF


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Les travaux font l’objet d’un large Les travaux font l’objet d’un large processus d’approbation associant processus d’approbation associant dans le cadre de la commission dans le cadre de la commission d’attribution des bandes de d’attribution des bandes de fréquences, de tous les fréquences, de tous les utilisateurs. utilisateurs. Ce tableau dans sa version finale Ce tableau dans sa version finale sera transmis pour adoption sera transmis pour adoption réglementaire par monsieur le réglementaire par monsieur le Ministre de la Poste et des Ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et Technologies de l’Information et de la Communication.de la Communication.

TNRBF TNRBF (suite)(suite)


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Vérifier que chacun respecte les Vérifier que chacun respecte les règles.règles.Culture de la rigueur de gestion Culture de la rigueur de gestion plutôt que répression.plutôt que répression.Condition d’un service de qualité Condition d’un service de qualité et d’un usage efficace de la et d’un usage efficace de la ressource.ressource.Le contrôle relève d’une Le contrôle relève d’une démarche de qualité et doit démarche de qualité et doit apparaître comme une prestation.apparaître comme une prestation.

Contrôler …Contrôler …


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L’Agence L’Agence dispose de moyens techniques , dispose de moyens techniques , fixes et mobiles capables de fixes et mobiles capables de détecter, identifier et localiser détecter, identifier et localiser toute émission sur le territoire toute émission sur le territoire national.national.s'efforce de résoudre les cas de s'efforce de résoudre les cas de brouillage dont sont victimes les brouillage dont sont victimes les utilisateurs légitimesutilisateurs légitimes..

Contrôler … Contrôler … (suite)(suite)


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Fichier National des Fichier National des AssignationsAssignations

L’Agence L’Agence élabore et tient à jour le fichier élabore et tient à jour le fichier national des assignations,national des assignations,Instruit et pré coordonne les Instruit et pré coordonne les assignations des attributaires assignations des attributaires dans les bandes partagées dans dans les bandes partagées dans le but de: le but de:

Protéger les utilisations Protéger les utilisations enregistrées contre les enregistrées contre les brouillages préjudiciables.brouillages préjudiciables.Évaluer l’occupation du Évaluer l’occupation du spectre en vue de la spectre en vue de la prospective de bandes.prospective de bandes.


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Le contrôle est accentué dans les Le contrôle est accentué dans les bandes de fréquences comprises bandes de fréquences comprises entre 10 kHz et 3 GHz.entre 10 kHz et 3 GHz.Bandes non interchangeables,Bandes non interchangeables,Bandes déjà distribuées et Bandes déjà distribuées et saturées, saturées, Bandes ou existe le plus grand Bandes ou existe le plus grand risque de brouillage.risque de brouillage.

Contrôle des stationsContrôle des stations


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Des procédures formelles qui Des procédures formelles qui fondent les droits et devoirs de fondent les droits et devoirs de chacun.chacun.Connaître l’usage de la radio sur Connaître l’usage de la radio sur son territoire,son territoire,Répondre aux attentes de la Répondre aux attentes de la société,société,Coopérer avec Coopérer avec

les pays limitrophes,les pays limitrophes,les instances internationales.les instances internationales.

Coordonner Coordonner ……


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Fichier National des SitesFichier National des Sites

Définir les méthodes et Définir les méthodes et procédures d’utilisation optimale procédures d’utilisation optimale des sites disponibles en vue des sites disponibles en vue d’atteindre la meilleure d’atteindre la meilleure compatibilité électromagnétique.compatibilité électromagnétique.Mutualiser les ressources des Mutualiser les ressources des sites à forte concentration sites à forte concentration radioélectrique et harmoniser la radioélectrique et harmoniser la cohabitation. cohabitation.


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Quels mécanismes ?Quels mécanismes ?Prix des fréquences = Prix des fréquences = contrepartie monétaire demandée contrepartie monétaire demandée pour l’accès au spectre.pour l’accès au spectre.Qui devrait payer ?Qui devrait payer ?

Activités non marchandes, Activités non marchandes, Activités marchandes,Activités marchandes,Cas d’exonération.Cas d’exonération.

Valorisation du spectreValorisation du spectre


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Valorisation du spectreValorisation du spectre (suite)(suite)

Par quels mécanismes devront Par quels mécanismes devront être fixés les prix des fréquences être fixés les prix des fréquences ::

Méthode administrative?Méthode administrative?Laisser faire le marché?Laisser faire le marché?


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Opération financière, Opération financière, administrative et technique ayant administrative et technique ayant pour objectif une modification pour objectif une modification d’attribution (ou d’assignation), d’attribution (ou d’assignation), pour tout ou partie d’une bande pour tout ou partie d’une bande de fréquences. de fréquences. Forces de changementForces de changement

•Évolution du marché vers la Évolution du marché vers la mondialisation et la mobilité,mondialisation et la mobilité,•Introduction de Technologies Introduction de Technologies innovantes. innovantes.

Réaménagement/redéploiement:Réaménagement/redéploiement:


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En ConclusionEn Conclusion

La pénurie du spectre des fréquences La pénurie du spectre des fréquences radioélectriques n'est pas un problème radioélectriques n'est pas un problème nouveau.nouveau.Aujourd'hui, nous cherchons de Aujourd'hui, nous cherchons de nouvelles solutions à un problème nouvelles solutions à un problème ancien qui dépend pour une large part ancien qui dépend pour une large part des progrès de la science et de la des progrès de la science et de la technologie, technologie, de la mise au point de mécanismes de de la mise au point de mécanismes de mise en valeur et,mise en valeur et,de modalités associant concurrence et de modalités associant concurrence et coopération. coopération.


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L’Agence des fréquences est L’Agence des fréquences est l’outil au service de cette l’outil au service de cette gestion.gestion.

En Conclusion En Conclusion (fin)(fin)


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Merci pour votre Merci pour votre attentionattention

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