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LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D’AMENAGEMENT

03 décembre 2015

Frank SOUCIET Responsable Pôle GEMAPI

Préambule

Principes généraux

Champ d’application

Modalités de gestion des eaux pluviales : maîtrise des débit

calcul des volumes à stocker

conception des ouvrages de rétention

cas particulier d’implantation de système de stockage en zone inondable

exemples de réalisation

Modalités de gestion des eaux pluviales : prévention des pollutions

Système global

Entretien – Surveillance

Journée Aménagement du Territoire et Eau 2

Mission Inter-Services de l’Eau en Vaucluse

Préambule Les projets d’aménagements modifient la configuration naturelle

des terrains sur lesquels ils s’implantent : Imperméabilisation des sols Création de réseaux de collecte des eaux pluviales

Ces modifications ont des conséquences sur l’écoulement des eaux pluviales du site : Diminution de l’infiltration naturelle Accélération des écoulements Concentration des ruissellements

Impacts sur les milieux naturels dans lesquels les eaux pluviales se rejettent : Augmentation des volumes transférés Augmentation des débits de pointe

Incidence sur le risque inondation


Rappel de la réglementation

Au-delà de l’autorisation d’urbanisme, pour les projets d’aménagement d'une certaine taille, le pétitionnaire doit vérifier si son projet relève d'une procédure de déclaration ou de demande d'autorisation au titre du code de l’environnement : rubrique 2.1.5.0 - rejets d’eaux pluviales de la nomenclature sur l’eau codifiée à l’article R214-1 du code de l’environnement


Rubrique 2.1.5.0

Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

1° supérieure ou égale à 20ha : autorisation (A)

2° supérieure à 1ha ou inférieure à 20ha : déclaration (D)


Doctrine MISE 84

Doctrine rédigée en application de la rubrique de 2.1.5.0 pour :

la gestion des eaux pluviales dans les projets d’aménagement à usage d’habitat

la gestion des eaux pluviales dans les projets d’aménagement de zones ou parcs d’activités artisanaux, commerciaux, industriels ou agricoles (serres par exemple) et les nouveaux projets routiers


Principes généraux L’imperméabilisation des sols doit être corrigée par une rétention

des eaux pluviales calculée sur la base de la pluie décennale (P 10 ans) ou centennale (P 100 ans) selon le cas avec un débit de fuite maximum calibré à 13 l/s/ha (eaux superficielles)

La gestion collective des eaux pluviales de l’ensemble du site (parties communes et privatives) est la règle.

Le rejet vers les eaux superficielles et de façon gravitaire est à privilégier. Si pas d’autres solutions :

Habitat : rejet par infiltration possible / rejet dans les plans d’eau à

éviter / rejet dans les canaux pas souhaitable

Activités : rejet par infiltration possible avec traitement préalable / rejet des eaux de process, de refroidissement, de lavage, pas admis dans le réseau pluvial


Champ d’application Critère 1 : le projet est un aménagement à usage d’habitat

ou de zone ou parc d’activités /projet routier

Critère 2 : la surface d’apport des eaux pluviales est supérieure à 1ha (surface projet + surface des zones extérieures collectées vers le système pluvial du projet) Remarque : s’il s’agit de l’extension d’une zone existante, les

surfaces imperméables existantes sont à prendre en compte si elles ne disposent pas de leur propre système de gestion des eaux pluviales régulièrement déclaré ou autorisé

Critère 3 : le rejet a lieu dans le milieu naturel, par infiltration et/ou rejet superficiel dans un cours d’eau ou un fossé


Champ d’application : cas particulier


Maîtrise des débits Calcul des volumes à stocker : surfaces à prendre en

compte

Surface d’apport = surface du projet + apports extérieurs qui pénètrent dans le système de collecte


Maîtrise des débits Calcul des volumes à stocker : pondération des

surfaces

Affectation d’un coefficient de ruissellement adapté à la nature du sol, du sous sol et de la pente


Maîtrise des débits Calcul des volumes à stocker : calcul de la surface

active (utilisée dans la méthode des pluies)

Surface active = (surface d’apport 1 x coefficient de ruissellement 1) + (surface d’apport 2 x coefficient de ruissellement 2) + …

Calcul des volumes à stocker : débit de fuite

Rejet dans les eaux superficielles

Débit de fuite = surface d’apport (ha) x 13 l/s

Rejet par infiltration

Débit de fuite = coefficient de perméabilité x surface du bassin


Maîtrise des débits Calcul des volumes à stocker : méthode de calcul

Le volume de stockage est déterminé par la méthode des pluies Cas général : prise en compte de la pluie décennale

Cas particulier : prise en compte de la pluie centennale


Maîtrise des débits Calcul des volumes à stocker : méthode de calcul

Les données pluviométriques

Choix de la station météorologique représentative

Prise en compte des données sur la période la plus longue possible et la plus actualisée


Pour des échantillons de données < 25 ans on privilégiera la méthode du renouvellement (coefficients a et b de Montana), à condition de resserrer l’intervalle sur la durée souhaitée

Pour les échantillons > 25 ans de données alors on peut prendre la méthode GEV (Generalised Extreme Values), soit la méthode du renouvellement (Montana) à condition pour cette dernière de centrer l’intervalle sur la durée voulue

Maîtrise des débits


Calcul des volumes à stocker : loi GEV / méthode du renouvellement)

Maîtrise des débits Calcul des volumes à stocker : la méthode des pluies

La méthode consiste à calculer en fonction du temps la différence entre la lame précipitée et la lame d’eau évacuée par l’ouvrage de rejet

La hauteur d’eau à stocker est la valeur maximale de la différence (hpluie - hfuite) (en mm)

Le volume à stocker : V (m3) = (hpluie - hfuite) x Sa (ha) x 10


Origine Compétente statutaire optionnelle de la CCPRO

Assainissement pluvial, collecte et gestion des eaux de ruissellement

A ce titre, plusieurs opérations sous maîtrise d’ouvrage de la CCPRO soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement, notamment au titre de la rubrique 2.1.5.0 (rejet d’eaux pluviales) :

Aménagement hydraulique du quartier de la Peyrarde à Sorgues (D)

Aménagement des quartiers nord de Jonquières (A)

Aménagement hydraulique des coteaux de Bourdines à Sorgues (A)

Aménagement hydraulique des quartiers sud de Sorgues (A)


Constat

Absence de cadre réglementaire pour les projets d’aménagement, dont la surface totale est inférieure à 1 ha

Difficulté de faire prendre en compte la gestion des eaux pluviales dans les projets d’aménagement / l’application du droit des sols en l’absence de règles locales


Problématique météorologique Territoire de la CCPRO soumis à de forts et intenses

épisodes pluvieux du type de l’épisode du 3 octobre 2015 sur les Alpes Maritimes


Problématique météorologique Épisode pluvieux du 30 juillet 1991


Problématique météorologique Épisode pluvieux des 8 et 9 septembre 2002


165 mm en 2h00 313 mm le 8 septembre

415,5 mm en cumul (48h)

Problématique hydrologique Territoire soumis à un important risque inondation


Problématique hydrologique Cartographie zonage réglementaire PPRi sur le

territoire CCPRO Rhône

Aygues, Meyne

Ouvèze

Bassin s-o mont Ventoux

Les Sorgues


Problématique hydrologique Cas particulier doctrine MISE 84 (Pj 100 ans) sur une

grande partie du territoire de la CCPRO Meyne amont A7

Seille et Contre Seille

Canal de Vaucluse

Fossé des Relagnes


Problématique ruissellement Episode pluvieux du 3 octobre 2015

50 mm en 2h00 / 2h30 à Bédarrides


Bedarrides_quartier_saint_jean.mov

Bedarrides_quartier_saint_jean.mov

Dotation d’une méthode de calcul


Nom pétitionnaire

Situation cadastrale parcelle cadastrale

Date 3 décembre 2015

Surface du projet

Surface imperméabilisée 600 m²

Surface végétalisée 2 400 m²

Surface totale 3 000 m²

Détermination du coefficient de ruissellement

voir onglet "coeff. Ruissellement"

Cr imperméabilisé 1,00

Cr végétalisé 0,20

Type d'opérationRisque inondation

ruissellement urbain

Période de retour retenue

voir plan de zonage pluvial100 ans

Choix du mode de rejet

Rejet au réseau collectifOUI

Infiltration dans le sous solNON

PR

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Détermination du débit de fuite

Rejet au réseau collectif

Calcul de Qf 3,90 l/s

Valeur retenue3,90 l/s

0,004 m3/s

Infiltration dans le sous-sol

Perméabilité du sol (K)m/s

Dimension de la filière (en m) Bassin Noue ou fossé Tranchée Puits

Longueur

Largeur

Hauteur

Diamètre

Profondeur

Calcul de Qf (en m3/s)0,000 0,000 0,000 0,000

Valeur retenuem3/s

Débit de fuite final utiisé0,004 m3/s

DE

TE

RM

INA

TIO

N D

U

DE

BIT

DE

FU

ITE

Résultats de la méthode de calcul


Définition de préconisations Cohérence avec les principes généraux de la doctrine MISE 84

Surface d’apport Débit de fuite (13 l/s/ha pour rejet eaux superficielles / produit du

coefficient de perméabilité par la surface du bassin pour infiltration)

Différentiation Cas général (Pj 10 ans) / Cas particulier (Pj 20 ans) Gestion collective des eaux pluviales (parties commune et parcelles

privatives) Si extension, prise en compte de l’existant, si absence de système de

gestion des eaux pluviales

Préconisations définies de manière indépendante au zonage du Plan Local d’Urbanisme (PLU), basées sur la surface d’apport

Préconisations « simplifiées » dans le cas de l’application du droit des sols les petites surfaces d’apport et pour « l’habitat individuel »


Préconisations – S < 300 m2


Préconisations – S < 1000 m2


Cas général doctrine MISE 84 (Pj 10 ans) : pluie décennale


Préconisations – S > 1000 m2

Cas particulier doctrine MISE 84 (Pj 100 ans) : pluie vingtennale


Préconisations – S > 1000 m2

Mise en œuvre


Ces préconisations ont fait l’objet d’une délibération du conseil communautaire de la CCPRO (délibération 046/2012 du 29 mars 2012)

Ces préconisations sont reprises par la CCPRO dans le cadre de l’élaboration des zonages réglementaires d’assainissement des eaux pluviales

Ces préconisations sont utilisées dans le cadre de l’instruction

des demandes au titre de l’application du droit des sols (consultation de la CCPRO au titre de sa compétence « eaux pluviales »)

Ces préconisations ont été transmises par la CCPRO aux

communes pour prise en compte dans l’élaboration des PLU

Application du droit des sols


Projet relevant du dimensionnement par le calcul 2 m3 / 50 m2 imperméabilisés Eléments de projet à fournir :

Surface (m2) de l’emprise du projet (total des parcelles mentionnées au paragraphe 3 de la demande de permis de construire / permis valant division / permis d’aménager).

Surfaces imperméabilisées (m2) du projet (parties privatives et parties communes), en distinguant les surfaces existantes avant le projet / les surfaces créées par le projet (toiture / terrasse / voirie / stationnement / autre surface imperméabilisée).

Eléments de dimensionnement / conception à fournir : Le volume de rétention (m3) obtenue par le calcul sur la base de 2m3 / 50m2

imperméabilisés. Un plan de masse comprenant le dispositif de collecte et le(s) ouvrage(s) de

rétention / infiltration.

NB : L’infiltration dans le sol reste la solution à privilégier. Le cas échéant, en cas de rejet superficiel au milieu naturel ( fossé d’écoulement) ou de raccordement au réseau public d’assainissement des eaux pluviales, le rejet devra être localisé sur le plan de masse et réalisé à partir d’un orifice calibré (canalisation de diamètre 100 mm), avec regard de visite en limite du domaine public.

Application du droit des sols


Projet relevant du dimensionnement par la méthode dite « des pluies » Eléments de projet à fournir :

Surface du bassin versant intercepté par le projet (m2) avec plan de situation à une échelle adaptée au projet.

Surface (m2) de l’emprise du projet (total des parcelles mentionnées au paragraphe 3 de la demande de permis de construire / permis valant division / permis d’aménager).

Surfaces imperméabilisées (m2) du projet (parties privatives et parties communes), en distinguant les surfaces existantes avant le projet / les surfaces créées par le projet (toiture / terrasse / voirie / stationnement / autre surface imperméabilisée).

Coefficients de ruissellement utilisés pour chaque type de surface permettant de calculer la surface active et Coefficient d’apport total

Surface active (m2)

Eléments de calcul à fournir : Les données pluviométriques utilisées

Station météorologique de référence utilisée : Avignon / Carpentras / Orange / autre Pluie de référence retenue : PJ10ans ou PJ20ans selon le bassin versant

Le débit de fuite retenu (l/s) Rejet direct au milieu naturel par infiltration : la perméabilité du sol retenue (m/s) doit être

indiquée / le test de perméabilité (test de percolation) doit être joint. Rejet direct au milieu naturel (fossé, cours d’eau) ou rejet dans le réseau public d’assainissement

des eaux pluviales : minimum 3 l/s // maximum 13 l/s/ha aménagé

Eléments de dimensionnement à fournir : Le volume de rétention (m3) obtenue par la méthode dite « des pluies » Un plan du réseau de collecte et des ouvrages de rétention (longueur / largeur / profondeur) avec

caractérisation du rejet au milieu naturel ou du raccordement au réseau public d’assainissement des eaux pluviales (localisation / diamètre orifice de fuite)

Suite donnée à la démarche


En cours actuellement :

Amélioration du contenu des préconisations de la

CCPRO en matière de gestion des eaux pluviales (précision sur l’aspect quantitatif / prise en compte de l’aspect qualitatif)

Prise en compte des préconisations dans les révisions (générale ou allégée) et les modifications (de droit commun ou simplifiée) des PLU

Elaboration des schémas directeurs d’eaux pluviales et approbation des zonages d’assainissement des eaux pluviales sur l’ensemble des communes de la CCPRO

FIN Merci de votre attention

03 décembre 2015

Frank SOUCIET Responsable Pôle GEMAPI

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