Année 2010

ROYAUME DU MAROC

Ministère de la Santé

الـمـمـلكة الـمغـــربيــــــــة

وزارة الصـــحـــــــــة

Le patrimoine de l’Etat se compose de :

Biens meubles (gérés par la direction des domaines

du Ministère des Finances)

Biens immeubles gérés par l’administration

responsable de leur acquisition

La gestion des biens meubles constitue le but de la

comptabilité matière ,qui joue un rôle dans le contrôle

des acquisitions de matériels et de produits et surtout

leur utilisation

Pour une meilleure gestion des biens meubles, il

faut mettre en évidence :

Les étapes à observer et à respecter par le

préposé au service de matériel

Les documents indispensables à tenir à jour

pour permettre une meilleure traçabilité.

Stockage

Distribution

Exploitation-consommation

Radiation

Les principes de gestion des stocks

Le Support d’information

Les méthodes de gestion des stocks

Le lieu de stockage

Le stockage prolongé

Les inventaires

1. Nécessité du stock :

Lors de chaque déséquilibre entre la cadence

de production ou d’approvisionnement et la

cadence de la demande

Discordance entre le délai d’approvisionnement

et le délai de satisfaction de la demande

Manque de précision des flux futurs

2-Composition du stock

la nécessité de réduire le nombre d’articles répondant à

un même besoin par le biais de l’uniformisation et la

standardisation en vue de:

Simplifier la gestion

Augmenter la consommation des articles

disponibles en stock

Eliminer les articles non utilisés(stock mort)

Rationaliser la gestion des ressources

3-Types de stock:

Stock vif nécessaire pour répondre à une

consommation moyenne. Son volume varie selon

le volume des livraisons

Stock de sécurité nécessaire pour répondre aux

irrégularités de consommation et

d’approvisionnement

Stock mort qui correspond à un stockage inutile

ou au stockage d’articles non utilisés

4-Analyse économique

Elle implique quatre types de coûts:

a- Le coût de possession :

Frais de magasin( éclairage, entretien, etc.)

Détérioration des stocks

Vieillissement et péremption

Disposition ou vol

b- Le coût d’acquisition :

Correspond aux coûts liés au processus d’acquisition(évaluation et

lancement de la commande, réception et contrôle de livraison)

c-Coût unitaire :

Plusieurs méthodes sont utilisées:

Méthode partant du premier article entré est le premier

article sorti (méthode maximise la valeur du stock

restant les stocks finaux étant évalués au dernier prix

de revient.

Méthode partant du principe de comptabiliser la valeur

du dernier article comme étant le premier sorti

(méthode non acceptée par l’administration fiscale car

elle minimise la valeur du stock restant).

Méthode du prix unitaire moyen pondéré :

Consiste à calculer le prix unitaire moyen à la suite

de chaque nouvelle entrée:

Une bonne gestion des stocks nécessite un

support d’information adéquat aussi bien pour

les entrées, les sorties, les opérations de

vérification et de contrôle.

Les fiches de stock doivent contenir toutes les

informations nécessaires sur les articles en stock,

et doivent être mises à jour et remplies avec le

plus grand soin.

La lecture d’une fiche de stock doit permettre de connaitre à tout moment:

L’identification de l’article

Le code de l’article

Les entrées (quantités, dates de réception, prix unitaire, origine)

Les sorties (quantités, dates de livraison, destinataires)

Le stock disponible après chaque opération

D’autres supports permettent de localiser les articles en stock:

Le plan de rangement du magasin

Le plan de rangement de chaque rangée

Les étiquettes pour le repérage des articles

Quatre méthodes sont utilisées pour :

Assurer une bonne gestion du stock vif et du stock

de sécurité

Répondre aux deux questions: quand commander?

Et combien commander?

1-Méthode graphique ou en temps réel:

Consiste à porter sur un graphique en fonction du temps

les quantités cumulée à l’entrée et les quantités

cumulée à la sortie et faire une projection

Les commandes sont établies sur la base de la demande

prévisionnelle

Les quantités et les dates des approvisionnements et les

sorties réelles sont portées sur le graphique, permettant

la gestion d’un programme de réapprovisionnement.

2-Méthode du stock d’alerte ou « Stock mini »

L’intervention se fait lorsque le stock est inférieur

ou égal à un niveau fixé

La date est variable mais la quantité commandée

est fixe

3-Méthode de révision périodique

L’intervention se fait à des dates fixées à l’avance

pour évaluer les commandes en se basant sur les

stocks existants et les besoins exprimés

4-Méthode « Juste à temps » ou « Stock zéro »

Utilisée dans les domaines aux consommations

régulières et répétitives sur de longues périodes

L’approvisionnement se fait sur la base des

besoins pour une période d’une journée

Les conditions de stockage:

Éclairage, aération et ensoleillement,

protection contre l’humidité et la poussière,

protection contre les intempéries, protection

contre les incendies, climatisation et enfin

sécurité des accès.

La gestion de l’espace implique une bonne

exploitation de l’espace du magasin :

Passages suffisants pour accéder aux articles

Rayonnage pour le rangement en hauteur

Stockage des articles lourds au bas et au fond

du magasin

Le stockage prolongé pose un certain nombre de

problèmes à savoir:

La péremption

La garantie

Matériel hautement sensible

Matériel de premier équipement ( acquisition

des équipements avant achèvement des travaux)

Pour éviter le stockage prolongé il est recommandé de :

Veiller à la vérification des dates de péremption et

appliquer la méthode FIFO.

Installation des appareils dans les meilleurs délais

pour bénéficier de la garantie et la gratuité du service

après vente.

Programmer la réception du matériel de façon à

coïncider avec l’achèvement des travaux de

construction

L’inventaire est un moyen de contrôle qui consiste à

la comparaison entre les stocks physiques et les

stocks comptables (portés sur les fiches de stock,

les mains courantes et les registres d’inventaires).

Il existe différents types d’inventaires:

a-Inventaire annuel:

C’est une opération qui concerne tous les articles en

stock. Elle est effectuée une fois par an à la fin de

l’exercice

b- les inventaires particuliers:

Permettent de rapprocher les écritures comptables

Opérés au moins deux fois par an au niveau desservices

c- les inventaires ponctuels:

Visent certains articles pour des raisons précises (consommation abusive, ruptures, péremptions…)

d-les sondages de contrôle

Peuvent être effectués de façon inopinée par un supérieur hiérarchique . Le contrôle de la gestion d’un ou plusieurs articles peut concerner un ou plusieurs exercices

Eléments à prendre en

considération

a- Besoins exprimés

b- Consommation

antérieure

c- Stock actuel

d- Impact des

Support d’information

a- Bon de commande

b- Bon de sortie

c- Fiche de stock

d- Main courante

e- Registres d’inventaire

Approvisionnements fractionnés

La meilleur gestion des biens meubles doit

s’intéresser en plus de l’aspect comptable au suivi de

l’exploitation du matériel et la consommation des

fongibles.

Prise en charge par le service affectataire concerne:

a. L’inventaire particulier (tenu au niveau de chaque

service)

b. Le stockage (sauf nécessité le stockage doit se

limier à la pharmacie et le service du matériel)

Exploitation du matériel

L’utilisation et la gestion du matériel livré à un service

est sous la responsabilité du chef de service on parle

de responsabilisation et de manipulation.

Opération de maintenance

La maintenance revêt une importance capitale dans la

gestion du matériel on parle de :

a-Types d’intervention (préventives, curatives)

b- contrat de maintenance (marché cadre , contrat

annuel de maintenance)

La radiation est considérée comme l’étape finale du

processus de gestion et d’exploitation des biens

meubles on parlera de :

Motifs de radiation:

Méthodes de radiation

Régularisation des écritures comptables

Les motifs de radiation:

Matériel devenu définitivement

inutilisable

Péremption

Disparition ou perte

Cession

Méthodes de radiation

La procédure à suivre pour la radiation diffère

selon l’objet

a-Pour les fongibles

Recensement des articles

PV de la commission de constat

Destruction ou transformation

Pour le matériel et mobilier

La réforme (recensement, intervention de la

direction des domaines, vente aux enchères

des articles ayant une valeur, destruction du

matériel sans valeur)

La cession (concrétisée par bulletin de

cession)

Régularisation des écritures comptables :

A-Pour les fongibles (radiation au niveau de la

main courante colonne sortie)

b-Pour le matériel non fongible (radiation au

niveau du registre d’inventaire général, et du

registre d’inventaires particuliers)

Pour répondre aux normes du référentiel d’audit

relatif à la comptabilité matière l’administration doit

satisfaire les points suivants :

Existence de procédures de gestion des stocks

Qualité de la tenue du registre d’inventaire

Tenue des fiches de stock et leur mise à jour

Tenue des tableaux de bord pour suivre le

mouvement des articles en stock

Réalisation d’inventaires physiques et

recollement:

Périodicité

Modalités de traitement des écarts

Procédures de mise à la réforme

Existence d’un inventaire du patrimoine

Les fonctions de la gestion de l’approvisionnement

se résument suivant le schéma ci-après

Réglementation

Expression des besoins

Gestion

Conseil Négociation Acquisition

RéceptionEntreposage et gestion des stocks

Distribution

Comptabilité et tenue de livre

- Décret n°2-09-608 du 11 Safar 1431 (27janvier 2010) modifiant et compétant le décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique - Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 portant règlement général de la comptabilité publique

Article 58 : La comptabilité des matières, valeurs et titres à pour objet la description des mouvements affectant : Les stocks de marchandises, fournitures, déchets, produits semi-ouvrés, produits finis, emballages commerciaux Les matériels et objets mobiliers ; Les titres nominatifs, au porteur ou à ordre et les valeurs diverses appartenant ou confiés aux organismes publics Les formules, titres, tickets, timbres et vignettes destinés à l'émission et à la vente. - Circulaire résidentielle n°416M du 28/08/1916 relative à la tenue des inventaires du matériel et du mobilier appartenant à l’Etat - Circulaire résidentielle n°690 GP du 15/06/1951 relative aux inventaires et conservation des biens appartenant à l’Etat -Instruction N°600SGP du 23/12/1948 adressé aux Directeurs et chefs d’administration relative aux règles de prise en charge de certains objets aux registres d’inventaires - Instruction n°883SGP du 15/06/1954 adressé aux Directeurs et chefs d’administration au sujet des inventaires

Réforme:

Dahir du 26/04/1919 relatif aux ventes publiques

Article 83 du décret royal n°330-66 du 21/04/1967

portant règlement général de comptabilité publique

Instruction général n°11 du 30/10/1961 relative aux

cessions de biens mobiliers, service Domaines,

Ministère des Finances et de la privatisation

Circulaire n°28-DR-10 du 26 /10/1992 relative à la réforme du

mobilier et du matériel vétuste de l’Etat, Direction de la

réglementation et du contentieux, Ministère de la santé

Circulaire du ministère des Finances et de la privatisation du

24/11/2006 relative à la vente de la papeterie usager des

administrations publiques et services publics

Circulaire n°311549 du 28/12/2006 relative à la vente de la

papeterie usager, Division du parc-auto et des affaires générales,

Ministère de la Santé