La Gestion de La Paie CNSS- IR

La gestion de la paie 1 /14

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Nature de la rmunration Position CNSS Position Impt sur le Revenu salariale

Allocation familiale Non soumise (150dhs pour chacun des premiers enfants et 36 pour chacun des 3 autres).

Non soumise

Prime danciennet

Soumise Anciennet taux 2 annes danciennet 5% du salaire vers 5 annes danciennet 10% du salaire vers 12 annes danciennet 15% du salaire vers 20 annes danciennet 20% du salaire vers 25 annes danciennet et plus

25% du salaire vers

soumise

Prime dassiduit Soumise soumise Prime de rendement / productivit / production

Soumise soumise

Prime dinformatique Soumise soumise Prime standard Soumise soumise Prime de bilan Soumise soumise Gratification de fin danne Soumise soumise Bonus / lintressement au chiffre daffaire ou aux bnfices, commissions gueltes et pourcentages / la participation aux bnfices verss des salaris ne possdant pas des titres de lentreprise.

Soumise soumise

Participation aux frais scolaires

Accore une fois par an lensemble des salaris dont les enfants sont scolaris, sans toutefois dpasser 1600 dhs. La partie qui dpasse ce montant reste soumise cotisation

soumise

Prime de panier / de casse crote / de cantine

Cette prime nest pas soumise cotisation lorsque lentreprise qui laccorde norganise pas de cantine collective ; par ailleurs, son attribution doit tre dicte par la contrainte dans laquelle se trouve le travailleur de prendre une collation ou un repas en raison de conditions particulires de travail, tels que : travail en quipe, travail post ( 3 fois 8) ,travail continu, travail en horaire dcal,

Non soumise pour les salaris travaillant sur des chantiers loigns de leur domicile.

Pour les repas servis par une cantine gr par lemployeur, la diffrence entre le cot direct du repas et la somme supporte par lemploy est


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travail sur chantier loign du lieu habituel du travail, Toutefois, la fraction exonre du montant journalier de cette prime ne doit, en aucun cas, dpasser deux fois le SMIG horaire.

soumise

Indemnit de rapatriement Soumise Non soumise quand elle est prvue par le contrat.

Prime / indemnit de logement / de rsidence soumise

Logement : affect gratuitement un salari

soumise. Affect un employ moyennant une

participation titre de loyer non soumise (la diffrence entre le loyer support par lemployeur et le loyer pay par lemploy).

Indemnit de transport

Non soumise quand elle est attribue aux salaries en raison de lloignement du lieu de leur domicile, condition que ce lieu soit , au moins, deux kilomtres du lieu habituel du travail, que le salari ne bnficie pas du transport de lentreprise et que le montant journalier de cette indemnit ne dpasse pas :

500 dhs par mois dans le primtre urbain des villes.

750 dhs par mois , lorsque le lieu du travail est situ en dehors du primtre urbain de la ville.

La partie qui dpasse ce montant reste soumise cotisation.

Non soumise

Indemnit de pravis soumise soumise Indemnit de chert de vie Soumise soumise Indemnit de cong pay soumise soumise Les frais de voyage loccasion dun cong pay

soumise soumise

Prime de vacances Soumise Soumis Lallocation ou prime pour recherche Soumise soumise Indemnit de licenciement Non soumise quand elle est accorde dans la limite des Mme rgle que la CNSS.


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taux fixs : Soit par le dahir du 11-09-2004 portant de la loi

n 65/99 relative au code du travail du dtermine le montant et les modalits dattribution de lindemnit de licenciement lgale :

Tranche dannes de travail effectif

Indemnit par anne de travail effectif

Indemnit totale pour les cinq ans

5 premires annes

96 heures de salaire

480 heures

6 me anne 10 me anne


720 heures

11me anne 15 me anne


960 heures

Au- del de 15 ans


/

Soit par les conventions collectives. Soit par un jugement rendu par le tribunal suite

un licenciement abusif. Lexonration ne doit concerner, dans ce cas, que la partie reprsentant le dommage et intrt.

A cet effet, il ya lieu de prciser que les indemnit de licenciement convenues, dune manire directe, entre les employeurs et leurs salaris, ou celles arrtes dans le cadre darrangements entre les deux parties, assortis dune sentence arbitrale rendue par le tribunal, ne sont exonres de lassiette des cotisations que dans la limite de lindemnit de licenciement lgale, telle quelle est fixe par le dcret cit ci-dessus.

Indemnit de dmnagement ou de mutation Il sagit du dmnagement impos, en cas de ncessit de service, par lemployeur et donc lexclusion de celui effectu pour des convenances personnelles du salari.

Non soumise si la mutation est dcide par lemployeur dans lintrt du service.


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Le montant de cette indemnit non soumis cotisation, ne doit pas dpasser celui dgag en multipliant le tarif kilomtrique de 10dhs par le nombre de kilomtres sparant le lieu dhabitation initial du salari et le lieu de raffectation de ce dernier. La partie qui dpasse ce montant reste soumise cotisation.

Soumise si la mutation est provoque sur demande de lemploy pour des convenances personnelles.

Indemnit dloignement, de dpaysement, disolement

soumise Soumise

Indemnit de dpart la retraite ou de fin de carrire

La partie dpassant 2080 fois le SMIG horaire ou 260 fois le SMAG journalier

Soumise

Indemnit de responsabilit / de fonction /dencadrement / allocation hirarchique / indemnit de direction / de poste / de prsidence / qualification / technicit

Soumise

Soumise

Indemnit dutilisation de vhicule personnel

Attribue aux coursiers chargs pendant les heures de travail de faire de petites courses sur un vhicule leur appartenant. Le montant de cette prime ne doit pas dpasser 150 dhs par mois. La partie qui dpasse ce montant reste soumise cotisation.

Voir les rgles relatives aux indemnits kilomtriques.

Part salariale CNSS , mutuelle et lIGR prise en charge par lemployeur

Soumise Soumise

La prime verse dans lattente dun rajustement de salaire / rappel sur salaire

Soumise Soumise

La dotation en produit fabriqus ou vendus par lemployeur

Soumise Soumise

Prime ou gratification dinventaire Soumise soumise

Nourriture

La nourriture ne constitue un avantage en nature soumis cotisation, que lorsquelle est servie au personnel sans que les conditions de travail exige de celui-ci de prendre une collation ou un repas dans le lieu de travail (travail en quipe, travail post, travail continu, travail en horaire dcal, travail sur un chantier loign du lieu habituel du travail). En principe la nourriture est retenue pour sa valeur relle. Toutefois , dans les htels, restaurant et

Non soumise : la nourriture servie aux employs sur les chantiers loigns du domicile des intresss.

Soumise : la nourriture servie aux employs sur htels caf, restaurant.


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assimils, la valeur de la nourriture est calcule partir du salaire horaire minimum lgal assorti dun coefficient allant de 1 2.5 suivant le niveau du salaire rel en servi aux employs lexclusion de toutes primes ou in indemnits. Pour les salaris pays la journe, la semaine ou au mois, la valeur dun repas est reprsente forfaitairement selon le cas, par : 1/8 du salaire journalier (8 heures ouvrables). 1/48 du salaire hebdomadaire (6 jours ouvrable) 1/208 du salaire mensuel (26 jours ouvrables) La valeur dun petit djeuner est fixe de la valeur dun repas.

Logement/ loyer dun logement affect un salari

La valeur du logement est gale la valeur locative relle du logement, augmente des autres avantages qui lui sont lis tels que leau, lclairage, le chauffage, le tlphone, ainsi que la domesticit et le gardiennage quand ceux qui les assurent ne sont pas dj dclars la CNSS au mme titre que lensemble du personnel de lentreprise. A dfaut dune valeur locative relle, celle-ci est estime partir de la valeur dtermine pour lvaluation de la taxe urbaine augmente de lestimation des autres avantages.

soumis

Voiture de service

La mise disposition, titre permanent et sans que les besoins du travail le justifient, dune voiture de service une personne salarie de celle-ci, autre que le directeur gnral ou le directeur commercial, doit tre considre comme avantage en nature soumis cotisation de la CNSS. Cet avantage est valu sur la base de la valeur des dpenses relatives aux frais de lassurance, de la vignette , du carburant, de lamortissement du vhicule etc. il est de mme pour les dpenses occasionnes pour les vhicules lous par lentreprise pour la mme fin.

Dpenses relatives aux voitures de service : Non soumise : pour la voiture affect

la direction gnrale. Non soumise : pour les voitures mises

titre permanent la disposition dautres employs lorsque laffectation est justifie par les besoin du service.

Soumise : pour toutes les voitures supplmentaires.

Indemnit dintempries, pour travaux pnibles ou dangereux.

Soumise Non soumise


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Prime de salissure / indemnit de travaux salissants

Elle est alloue des ouvriers qui assurent indistinctement des travaux particulirement salissants pour leur compenser leurs frais de nettoyage. Le montant non soumis de cette prime ne doit pas dpasser 200 dhs par mois. la partie qui dpasse ce montant qui dpasse ce montant reste soumise cotisation.

Non soumise

Prime dusure des vtements ou prime de bleus

Elle est alloue des travailleurs pour faire face des charges de renouvellement des vtements de travail. En revanche, est soumise cotisation, la prime injustement appele vestimentaire qui est verse certains travailleurs alors que leur mtier ne les expose ni la poussire ni lusure des vtements. Le montant non soumis de cette indemnit doit tre proportionnel la frquence dusure des vtements de travail, sans toutefois dpasser 100 dirhams par mois. La partie qui dpasse ce montant reste soumise cotisation.

Non soumise

Les repas servis loccasion du mois de ramadan.

Accords, dans les lieux de travail, au personnel de lentreprise, lorsque les conditions de travail le justifiant. Il y a lieu, toutefois, de noter que la dite exonration nest pas cumulable avec lindemnit alimentaire dite de panier

Non soumise la nourriture servie aux employs la rupture du jeune pendant le mois de Ramadan si les horaires du travail lexigent.

Titre, bons ou chques de restauration ou dalimentation

Les sommes reprsentatifs des frais de restauration, de nourriture ou dalimentation, accords par lemployeur lensemble du personnel de lentreprise sous forme de moyens de paiement spcialement dvolu la nutrition et lalimentation des salaris (titre, bons ou chques de restauration ou dalimentation), ne sont pas soumises cotisation et ce , dans la limite de :

10 dhs par salari et par journe de travail. 20 % du salaire soumis cotisation, du

bnficiaire. Il y a lieu de noter que cette exonration nest pas cumulable avec lindemnit alimentaire dite de panier.

Mme traitement que celui prvu en matire de CNSS.

Indemnit de lait Accorde aux travailleurs manipulant des produits


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toxiques. Le montant de cette prime ne doit pas dpasser 150 dhs par mois. La partie qui dpasse ce montant reste soumise cotisation.

Les dpenses relatives aux postes tlphoniques

Les redevances relatives aux postes tlphoniques du domicile et aux postes tlphoniques mobiles dun ou de plusieurs cadres dirigeants dont la prise en charge par lemployeur est justifie par la qualit du bnficiaire, ne sont pas soumises cotisation concurrence de 50% de leur montant. Toutefois, ces redevances sont totalement exonres, quand elles sont libelles au nom de lentreprise.

Les dpenses relatives aux postes tlphoniques dont linstallation au domicile dun ou plusieurs cadre est dment autorise par lemployeur non soumises hauteur de 50 %

Indemnit pour travail de nuit Soumise Soumise

Indemnit de caisse, de manipulation de fonds ou de responsabilit pcuniaire

Accorde aux travailleurs qui manipulent des fonds et qui ont une responsabilit pcuniaire. Le montant de cette indemnit ne doit pas dpasser 150 dhs par mois.

Non soumis

Prime de tourne

Accorde, en remboursement des frais de transport occasionns dans le cadre de lexercice de la fonction, au personnel ayant la qualit de reprsentant commercial ou dagent itinrant, appel ce titre visiter, tout au long de la journe, la clientle, les fournisseurs. Le montant de cette prime non soumis cotisation, ne doit pas dpasser 1500 dhs par mois. La partie qui dpasse ce montant reste soumise cotisation.

Non soumise

Prime de voyage en cong pay au pay au pays dorigine pour le personnel tranger.

Alloue au personnel tranger une fois tous les 4 ans, cette indemnit doit correspondre la valeur du billet davion (Aller / retour) au pays dorigine. Lorsquelle est prvue par convention contractuelle elle nest pas soumise cotisation dans la limite dun voyage une fois tous les deux ans.

Laide mdicale

Accorde en labsence de mutuelle ou dassurance groupe. Le montant de cette indemnit 100 dhs par enfant charge, par anne, sans toutefois que le montant global de cette indemnit dpasse 1000 dhs par salari et par an. La partie qui dpasse ce montant reste soumise cotisation.

Non soumise les indemnits journalires de maladie, daccident et de maternit et les allocations dcs servies en application de la lgislation et de la rglementation relative la scurit sociale.


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Gratification caractre discrtionnaire et social

Elles sont octroyes loccasion dvnements familiaux particuliers lis directement aux salaris (mariage), aux enfants des salaris (naissance, circoncision), ou aux proches des salaris (dcs dun ascendant ou dun descendant). le montant de ces gratifications ne doit pas dpasser 5000 dhs une fois tous les 4 ans. pour ce qui est du dcs, la partie non soumise de ces gratifications ne doit pas dpasser 5000 dhs par vnement familiale dment justifi. La partie qui dpasse ce montant reste soumise cotisation.

Voir laide mdicale

Ramassage du personnel Effectu soit par les moyens propres de lentreprise, soit par le truchement dune socit de transport.

Indemnit verse un enfant dun travailleur de lentreprise

Nest pas soumise cotisation toute allocation verse un enfant dun travailleur de lentreprise que cette dernire occupe pendant les vacances dt ( exclusivement), condition que cette allocation ne dpasse pas deux fois le SMIG et quelle soit alloue pendant deux mois au maximum durant lesdites vacances.

soumise : sauf la bourses dtude y compris celle du 3me accordes des enfants demploys ou douvriers ou des personnes sengageant de travailler, aprs leurs tudes, avec lemployeur, lexclusion de ceux bnficiant dune bourse dEtat, quel que soit le montant de cette dernire ( la somme admise ne doit pas excder le montant de la bourse accorde par lEtat), non soumise. .

Indemnit de stage formation insertion

Accorde conformment aux dispositions du dahir portant loi n 1-93-16 du 29 Ramadan 1413 ( 23 Mars 1993), tel quil a t modifi et complt par le dahir portant loi n 1-98-112 du 10 septembre 1998, cette indemnit nest pas soumise cotisation si les conditions suivantes sont runies :

Les stagiaires engags sont titulaires dun diplme denseignement suprieur, du baccalaurat ou dun diplme quivalent et sont inscrits comme demandeurs dun premier emploi auprs des services provinciaux ou prfectoraux relevant du ministre de lemploi.

Les stagiaires ainsi engags sont occups des

Lindemnit de stage mensuelle brute plafonne 6000 dhs pour une priode allant du 1r janvier 2006 au 31 dcembre 2010 vers au stagiaire, laurat de lenseignement suprieur ou de la formation professionnelle, recrut par les entreprise du secteur priv. Cette exonration est accorde aux stagiaires pour une priode de 24 mois renouvelable pour une dure de 12 mois en cas de recrutement dfinitif. Lorsque le montant de lindemnit verse est suprieur au plafond vis ci-dessus, lentreprise et le stagiaire perdent le bnfice de lexonration.


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taches susceptibles dassurer leur formation et leur insertion professionnelle.

La dure de la priode de stage est fixe dix huit mois non renouvelable.

Lindemnit mensuelle de stage nest ni infrieure 1600 dirhams ni suprieure 4500, lorsquelle dpasse le montant de 4500 Dhs, elle devient soumise en totalit cotisation.

Ltablissement entre lemployeur et le stagiaire, dun contrat de stage dit convention de stage formation insertion dont le modle est fix voie rglementaire, ce contrat, qui doit tre vis par ladministration comptente, doit prciser laffectation du stagiaire, les obligations auxquelles il est soumis ; la dure hebdomadaire du stage, les congrs annuels, le montant de lindemnit du stage et les cas particuliers dans lesquels il peut tre mis fin au contrat de stage.

En cas de recrutement dfinitif du stagiaire au cours ou au terme de la priode du stage, lexonration est maintenue pendant une dure dune anne courant compter de la date de conclusion du contrat e travail, condition que le montant du salaire servi ne dpasse pas 4500 Dhs. Cette dure peut tre porte 2ans pour les titulaires de certaines catgories de diplmes, aprs autorisation de la commission nationale interministrielle habilite pour ce faire. Par ailleurs, il est prciser que les employeurs sont dispenss de toute dclaration la CNSS de ces stagiaires pendant la priode dexonration, la condition, toutefois, de communiquer aux services concerns de la CNSS, une copie de contrat de stage et de travail dment viss par ladministration comptente (laccus de rception port sur le double fait foi). Ce dpt de la

Lexonration prcite est accorde dans les conditions suivantes :

Les stagiaires doivent tre inscrits depuis au moins six (6) mois lagence nationale de promotion de lemploi et des comptences (ANAPEC) rgie par la loi n 51-99 prcite.

Le mme stagiaire ne peut bnficier deux fois de cette exonration.


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copie du contrat de stage ou de travail, doit avoir lieu, sous peine de rintgration dans lassiette des cotisations, au plus tard avant la fin du 3me mois suivant la date de conclusion du contrat de stage ou de travail.

Indemnit de reprsentation

Deux conditions sont requises pour que cette indemnit ne soit pas soumise cotisation :

Son montant ne doit pas dpasser 10 % du salaire de base. la partie qui dpasse ce montant reste soumise cotisation.

Le bnficiaire de cette indemnit doit obligatoirement assurer lune des fonctions suivants : prsident directeur gnral, Directeur gnral, directeur dun dpartement (directeur commercial, Directeur financier, Directeur administratif, Directeur technique, Directeur des ressources humaines, Directeur dune succursale) et agent commercial

Il est entendu par directeur, le premier responsable des structures susmentionnes).

Lindemnit de reprsentation ne peut tre exonre que si elle est destine couvrir des frais engags dans lexercice de la fonction ou de lemploi, dans la mesure o elle est justifie, quelle soit rembourse sur tat ou attribue forfaitairement. Sagissant de la dduction de 10% du salaire de base imposable au titre de lindemnit de reprsentation, celle-ci nest pas prvue par les dispositions du code gnral des impts. Articles 56 et 57 du code gnral des impts.

Indemnit kilomtrique

Verse des salaris qui utilisent leurs vhicules personnels dans lexercice de leurs fonctions professionnelles. Cette indemnit nest pas soumise cotisation quand elle est justifie par la qualit du bnficiaire (agent itinrant, agent commercial.) ou par lordre crit dlivr au salari, quand il sagit de mission particulire nentrant pas normalement et habituellement dans les obligations professionnelles de lintress, sans toutefois que son montant dpasse les plafonds fixs par le barme suivant : Puissance fiscale du vhicule

Indemnit kilomtrique (Dhs)

4 CV 1.90 5 CV 2.20

La partie couvrant des frais rels non soumise


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6 CV 2.40 7 CV 2.60 8 CV 2.95 9 V 3.55 10 CV et Plus 5.20

Il est noter que ce barme a t labor sur la base des donnes utilises par des entreprises de la place.

Indemnit de dplacement ou des frais de dplacement.

Alloue des salaris dont les conditions de travail les contraignent des dplacements de leur domicile vers un lieu de travail, autre que le lieu habituel, situ en dehors du primtre urbain, en remboursement des frais de nourriture, de logement et de transport quils supportent.

Lorsque les frais de dplacement sont inscrit sur la base de pices justifi de lindemnit nest pas intgr dans sa nourriture, de logement lassiette des cotisations.

Si par contre les pices justificatives de frais nexistent pas et que lindemnit est attribue forfaitairement, les conditions dans lesquelles les sommes en cause sont dduites de lassiette des cotisations, sont les suivantes : Lorsquil y a une rgularit dans

loctroi de lindemnit, le bnficiaire doit ncessairement exercer une fonction qui le contraint se dplacer dune manire continue agent ou reprsentant commercial ou autres agents itinrants)

Si par contre, il sagit de mission ou de fonction nentrant pas normalement et habituellement dans les obligations professionnelles du salari, le dplacement doit tre justifi par lordre crit dlivr lintress et par

Non soumise (cf. idem note de reprsentation)


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lobjet du dplacement doit tre justifi par lordre crit dlivr lintresse et par lobjet du dplacement (visit dun client, dun fournisseur, dun chantier ou dune foire, prospection dun march.)

Pour ce qui est de la partie non soumise cotisation des frais de dplacement accords forfaitairement, elle est estime par rubrique (transport, nourriture et hbergement) comme suit :

Lvaluation des frais du transport est faite en se rfrant au barme de lindemnit kilomtrique lorsque le salari utilise son propre moyen de transport et au tarif du transport public dans le cas contraire, sachant toutefois que le remboursement de ces frais ne doit pas avoir lieu lorsque le salari utilise une voiture de service. La distance parcourue est estime par rapport aux lieux qui ont fait lobjet dune visite dment justifie par lordre crit dlivr lintress et par lobjet du dplacement.

Lvaluation des frais de nourriture est faite sur la base de dix (10) fois le salaire horaire minimum garanti par jour.

Lvaluation des frais dhbergement est faite sur la base de trente (30) fois le salaire horaire minimum garanti par jour. Toutefois, il y a lieu de noter que les frais dhbergement ne sont pris en considration que si le salari tait a priori empch de regagner chaque jour son lieu de rsidence habituel. Est considr dans une situation dempchement de regagner


Anim par :

chaque jour son lieu de rsidence habituel, le salari contraint se dplacer vers un lieu de mission situ au moins 50 kilomtres du lieu de rsidence.

Prime de voyage la Mecque

Accorde une seule fois au salari. La somme admise ne peut excder le prix du billet davion aller et retour augment du montant de la dotation autorise par loffice des changes.

Doivent tre accords des employs proche de la retraite et ne faisant pas partie du personnel cadre figurant dans la page approprie de la dclaration des salaires. La somme admise ne peut excder le prix du billet aller et retour augment du montant de la dotation accorde par loffice des change.

Achats de jouets loccasion de la fte de lAchoura

Destins, une fois par an, aux enfants des employs et ouvriers. La valeur non soumise cotisation de ces jouets ne doit pas dpasser 150 dhs par enfant, sans pour autant dpasser, par salari, un plafond de 750 dhs par an. La partie qui dpasse ce montant reste soumise cotisation.

Non soumise quand elle est destine aux enfants des employs et ouvriers.

Prime pour lachat du mouton de lad El Kebir

Accorde forfaitairement une seule fois par an lensemble du personnel. Le montant de cette allocation non soumis cotisation, ne doit pas dpasser 2000 dhs par salari. La partie qui dpasse ce montant reste soumise cotisation.

Soumise

Frais portuaire

Les frais portuaires, appels communment bons bleus , accords par les transitaires, dans lenceinte du port, au personnel daccueil non soumis au registre de scurit sociale gr par la CNSS, ne sont pas soumis cotisation.

Soumise

Frais de manutention Accords par les transitaires une main duvre travaillant dans lenceinte du port et non occupe exclusivement au service dun mme employeur.

Soumise

Jeton de prsence

Allous des administrateurs en raison de leur simple appartenance au conseil dadministration dune socit anonyme et constituant, de ce fait, une rcompense de lassiduit des administrateurs aux sances du conseil dadministration et une rmunration dun mandat social

Verss une personne morale en qualit dadministrateur non soumise.

Verss une personne physique en qualit dadministrateur soumise.


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nayant pas un caractre salarial.

Dons

Accords sous forme de cadeau ou rcompense dune valeur unitaire ne dpassant pas 100 dhs par service rendu, aux livreurs, commis et autres personnes ne faisant pas partie du personnel de lentreprise, en contrepartie de services rendus ponctuellement lentreprise, la condition toutefois que ce service ne prsente pas un caractre rgulier et suivi au profit dune mme personne, auquel cas, les dons y affrents deviennent soumis cotisation.

Soumise

Ouvres sociales

Ne sont pas soumises cotisation, toutes sommes dpenses au titre duvres ou actions sociales, lorsque celles-ci sont organises en faveur du personnel de lentreprise, sous forme davantages collectifs et non individualiss. Le montant de cet avantage social nest pas soumis cotisation concurrence dun plafond de un pour cent ( 1%) de la masse salariale annuelle servie par lentreprise

Non soumise

pourboire

Concernant les pourboires verss aux personnels des htels et des rsidences classs, sont exclus de lassiette des cotisations.

Concernant les pourboires verss aux personnels des cafs, restaurants, tablissements hteliers et rsidences non classs et tablissement commerciaux. Sont soumis cotisation.

soumise

Dpenses de domesticit soumise

Dpenses relatives au poste tlphonique dont linstallation au domicile dun ou de plusieurs cadres est dment autorise par lemployeur non soumis concurrence de 50%.

Dispense ou rduction sur les intrts relatifs aux prts conomiques consentis par lemployeur

Non soumise

Non soumise

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