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LA GAZETTE DES PERSONNELS TECHNIQUES

SOMMAIRE: Page 1: les TECHNIQUES Page 2: rencontre avec Mme la Ministre Page3et4: Perpignan, Fleury Page 5: grilles indiciaires Page 6: retraites

L’UFAP/UNSa justice, une présence quotidienne

Juin 2012 n° 8

C’est évidemment avec un œil et une oreille intéressés que les PERSON-NELS TECHNIQUES de l’UFAP/UNSa justice suivent la réforme statu-taire en cours des Personnels de surveillance. Cette réforme aura forcé-ment une incidence sur la nôtre. Je ne peux bien sûr pas divulguer son contenu, que ce soient les propositions de l’UFAP/UNSA justice ou celles de l’Administration Pénitentiaire. Je rappelle que l’UFAP/UNSA justice est à l’initiative de cette réforme, que notre syndicat est un syndicat ré-formiste mais aussi un syndicat qui fait des propositions dont la mise en œuvre prend en compte la situation financière dans laquelle est notre pays. Autre point important pour les Techniques, la réforme des retraites 2012. Certains d’entre nous vont en bénéficier peut-être plus tôt que pré-vu et un décret devrait voir le jour prochainement. Une chose est certai-ne : nous ne serons plus que 500 environ dans dix-huit mois ; en effet, à la DAP, au cours d’un CTAP où je siège, j’ai appris qu’une centaine de PERSONNELS TECHNIQUES partiront dans les mois à venir à la re-traite. Ce qui n’empêche pas des discussions et parfois des interrogations. Par exemple, les Directeurs Techniques, catégorie A, peuvent avoir dans leurs missions, des permanences techniques à monter. Par contre c’est seulement sur le volontariat ou sur un accord avec le chef d’établisse-ment, en échange d’un logement de fonction, même si ce n’est pas lié, qu’ils peuvent monter des permanences de direction. Ils n’ont pas l’obli-gation, dans leur statut, de le faire. L’UFAP/UNSA justice veillera sur ce point précis.

D.CARRE

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L’UFAP/ UNSA Justice

Reçue par Mme TAUBIRA, Garde des sceaux, Ministre

de la justice

L’ UFAP/UNSa Justice, 1ère Organisation Syndicale de l’Administration Pénitentiaire a été reçue mercredi 30 mai, par la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Madame Christiane TAUBIRA. Cette première rencontre nous a permis de faire un tour d’horizon de l’actualité pénitentiaire et plus précisément des dossiers importants. En préambule, le Secrétaire Général a présenté l’UFAP/UNSa justice, a rappelé les résultats des élections professionnelles de novembre 2011 et la place qu’occupe notre Organisation Syndicale. L’ UFAP/UNSa justice a alerté la Ministre sur la montée exponentielle de la surpopulation pénale qui, indéniablement a des répercussions sur les conditions de vie et de travail des Agents, tous corps confondus, ainsi que sur l’ascension vertigineuse des agressions sur les Personnels. S’agissant de la volonté présidentielle d’avoir des établissements répondant à la dignité humaine, l’ UFAP/UNSa justice ne peut que souscrire à celle-ci, réitérant auprès de Madame la Garde des Sceaux, sa revendication visant à disposer d’établissements pénitentiaires spécialisés, adaptés et à taille humaine. La délégation a pu démontrer que dans les petits et moyens établissements la qualité de travail des Personnels était meilleure et avait une influence positive sur la détention de la population pénale. A l’inverse, dans les « grosses usines », les violences, les trafics sont quotidiens. Concernant l’engage-ment présidentiel relatif aux créations d’emplois pour la Justice avec une projection quinquennale ; l’ UFAP/UNSa justice a rappelé cet engagement auprès de Mme TAUBIRA, mettant en avant les dif-ficultés que rencontre notre administration en termes d’effectifs. Au-delà des Personnels en tenue, le Secrétaire Général a rappelé l’importance d’engager des négo-ciations visant une réforme statutaire et indemnitaire pour les Personnels Techniques ainsi qu’une réorganisation missions/métiers de cette filière. Celle-ci permettra à l’administration de se mettre en conformité avec ses obligations et aux Personnels Techniques d’entrevoir enfin un horizon profes-sionnel. Pendant près de deux heures, l’UFAP/UNSa justice aura fourni un contenu exhaustif du contexte, des attentes des Personnels et du positionnement de notre Organisation Syndicale. Madame la Mi-nistre de la Justice s’est montrée très à l’écoute de nos revendications et des diverses situations évo-quées. Dans le respect du dialogue social, cette dernière a pris l’engagement de nous apporter des réponses concrètes et rapides.

Paris , le 1 Juin 2012, Pour l’UFAP-UNSa Justice,

Le Secrétaire Général Jean-François FORGET

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Comme je l’écrivais dans une précédente « GAZETTE », deux ADJOINTS TECHNIQUES seulement ont été recrutés et aucun TECHNICIEN en 2012 dans la spécialité cuisine!

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PERSONNELS TECHNIQUES

FLEURY !

Depuis plusieurs semaines mes camarades TECHNIQUES de l’UFAP/UNSa justice m’informent de la situation préoccupante de leur outil de travail. C’est pourquoi je me suis rendu sur place le mardi 22 MAI. Durant plusieurs années, des travaux ont été rendus nécessaires dans différents bâtiments mais ils touchent à leur fin. A chaque réhabilitation, ceux-ci sont « donnés » aux entreprises privées que ce soit pour la maintenance ou la restauration. De ce fait, les tâches se réduisent à peau de chagrin et l’avenir des Personnels Techniques est plus qu’incertain. Ce type de situation n’est pas nouveau mais aujourd’hui c’est un nombre très important de Per-sonnels Techniques qui sont concernés par celui-ci. Sans toutefois dramatiser, l’UFAP/UNSa justice réclame de la DRH de FLEURY, qui a l’inten-tion de convoquer tous les Personnels Techniques la semaine prochaine, qu’elle leur fasse un état des lieux et surtout les tienne informés sur leur avenir et des différentes possibilités qui leur se-ront offertes. J’étais, hier 23 MAI, au CTAP, où d’ailleurs seuls les représentants de l’UFAP/UNSa justice étaient présents, pour évoquer les préoccupations de mes collègues.

DANIEL CARRE Secrétaire National UFAP/UNSa justice Représentant des Personnels Techniques

Petite info non syndicale

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Bagnolet, le 7 juin 2012

Problématique concernant les retraites Chères amies, chers amis, La possibilité d’un départ anticipé en retraite à partir de 60 ans va être accordée à nouveau aux salariés ayant effectué de longues carrières et détenant le nombre de trimestres requis. Conformément à ce qui avait été an-noncé par le candidat Hollande, lors de la campagne des élections présidentielles, la réforme des retraites de 2010, qui avait relevé de façon particulièrement injuste les diverses bornes d’âges concernant les retraites, no-tamment celle de l’âge légal de départ en retraite, va être modifiée afin de prendre davantage en compte la si-tuation des assurés ayant commencé à travailler tôt et ayant cotisé durant la durée de trimestres requise (pour leur génération). Dans cette optique, des arbitrages ont pu être conduits rapidement et un projet de décret relatif au départ à la retraite à 60 ans a été présenté en Conseil des Ministres, le mercredi 6 juin 2012.

« pourront partir dès 60 ans les personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans, alors que cette possibilité était limitée jusqu’à présent aux salariés ayant commencé à travailler à 17 ans »

« pourront partir dès 60 ans les personnes ayant cotisé la durée requise pour leur génération (soit 41

ans pour les personnes atteignant 60 ans en 2012), la condition d’une durée validée supérieure de deux ans à la durée d’assurance requise est supprimée ».

De plus, le document officiel indique que : « Comme dans le dispositif actuel, la durée prise en compte comprendra les périodes de maladie, maternité et accident du travail d’une part, et de service militaire de l’autre, dans la limite de quatre trimestres pour chacune d’entre elles sur l’ensemble de la carrière »

et que : « afin de tenir compte de l’impact de la maternité sur les carrières des femmes, deux tri-mestres supplémentaires de maternité seront pris en compte » (au-delà donc des 4 trimestres pour arrêts mala-die et maternité, assimilés à des durées cotisées, dont bénéficient tous les assurés). Pour les personnes ayant connu des accidents de carrière, deux trimestres supplémentaires de chô-mage seront désormais pris en compte, ce qui devrait permettre à des demandeurs d’emploi en fin de droit (salariés du secteur privé) de sortir ainsi de la précarité. Un décret va être publié rapidement, en début d’été, afin que la mise en œuvre de ce droit au dé-part anticipé en retraite puisse intervenir à compter du 1er novembre 2012. Les projections montrent que, dès 2013, ce nouveau dispositif de retour partiel à la retraite à 60 ans devrait bénéficier à plus de 110 000 personnes. Même si cette mesure est évidemment limitée, par rapport aux lourdes conséquences de la réforme de 2010, unanimement critiquée (beaucoup d’autres sujets de désaccord resteront à aborder au cours du quin-quennat), elle constitue cependant un premier pas à la fois symbolique et positif. Par ailleurs, un réexamen de la problématique globale des retraites a été annoncé pour 2013, il sera évoqué dans le cadre de la conférence sociale organisée prochainement par le Gouvernement et l’UNSA parti-cipera activement, dans le cadre interprofessionnel, à ces futures négociations. Bien cordialement. Jean-Louis BLANC Elisabeth DAVID Conseiller National Secrétaire Générale