LA FORMATION PROFESSIONNELLE

LES PRIORITES DELA FORMATION PROFESSIONNELLE

ADAPTER LES SALARIES A L’EVOLUTION DE LEUR METIER

FAIRE EVOLUER DE FACON CONTINUE LES METIERS

PREPARER DES SALARIES A DE NOUVEAUX METIERS

PREPARER LES SALARIES A UN CHANGEMENT DE METIER

PREPARER LES SALARIES A UN CONTEXTE DE NON LISIBILITE DES METIERS

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

LOGIQUE DE MOBILISATION CT LOGIQUE D’ACCOMPAGNEMENT MT LOGIQUE D’ANTICIPATION DES

EVOLUTIONS LT

DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

EXPLORATION AJUSTEMENT RODAGE MEMORISATION THESAURISATION APPROPRIATION

OBJECTIFS DE LA FORMATION

POUR LE SALARIE : DEVELOPPEMENT DE SON EMPLOYABILITE INTERNE ET EXTERNE

POUR L’ENTREPRISE : DEVELOPPEMENT DE SA COMPETITIVITE

LE CADRE REGLEMENTAIRE PREMIERS TEXTES : FIN DES ANNEES

60 1966 : DROIT DES TRAVAILLEURS AU

CONGE DE FORMATION 1971 : LOIS SUR

MODALITES DU CONGE FORMATION ROLE DU COMITE D’ENTREPRISE PARTICIPATION FINANCIERE DES

EMPLOYEURS

LE CADRE REGLEMENTAIRE

ANNEES 80 :DIVERS ACCORDS SUR :

CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION CONCERTATION DANS L’ENTREPRISE BILAN DE COMPETENCES CO-INVESTISSEMENT

2004 REFORME DE LA FORMATION

Contexte et enjeux de la réforme de 2004

Défis :

Adaptation permanente des entreprises à leur environnement

Aspirations des salariés à une meilleure maîtrise de leur évolution professionnelle

Impact de l’évolution démographique en terme de qualification et de compétences

Contexte et enjeux

Ambitions : Permettre à chaque salarié d’être acteur de son

évolution professionnelle. Favoriser l’acquisition d’une qualification tout au

long de leur vie professionnelle aux jeunes, aux demandeurs d’emploi et à certaines catégories de salariés.

Accroître le volume des actions de formation au bénéficie des salariés (pendant ou en dehors du temps de travail).

Favoriser l’individualisation du parcours de formation, et la formation en situation professionnelle grâce au développement de la fonction tutorale.

Mise en œuvre de la formation tout au long de la vie Mise en œuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle pour les salariésprofessionnelle pour les salariés

Les principes

La mise en œuvre s’effectue par :

Des actions d’adaptation, par la formation conduite pour l’entreprise dans le cadre de son plan de formation

Des contrats ou des périodes de professionnalisation Le développement des compétences des salariés dans le cadre

du droit individuel à la formation (DIF) De l’accès, à l’initiative du salarié, à un bilan de compétences, à

une VAE, et à des actions de formation dans le cadre du congé individuel de formation

Des actions de formation (pendant ou pour tout ou partie, en dehors du temps de travail)

Et, plus généralement, pour toute action de formation professionnelle

Le droit individuel à la formation (DIF)

Objectif : Permettre aux salariés de bénéficier d’actions de formation professionnelle

rémunérées réalisées en dehors du temps de travail

ou en partie pendant temps de travail, si un accord de branche ou d’entreprise le prévoit

Art. 6 de l’accord du 20 septembre 2003

DIF : conditions d’ouverture des droits :

Tous les ans, 20 heures de DIF

Cumulables sur 6 ans dans la limite de 120 heures

sauf dispositions d'un accord de branche ou d'entreprise

prévoyant des durées supérieuresArt. 6.1 de l’accord du 20 septembre 2003

DIF : conditions d’ouverture des droits : (suite)

Initiative du salarié, en liaison avec son entreprise

Le choix arrêté après accord formalisé entre le salarié et l'employeur

en tenant compte éventuellement des conclusions de l'entretien professionnel (Article 1)

et, le cas échéant, des priorités définies par l'accord de branche ou par un accord d'entreprise

Art. 6.1 de l’accord du 20 septembre 2003

DIF : si désaccord avec l’employeur

Si désaccord durant 2 exercices civils consécutifs le salarié bénéficiera

d’une priorité de prise en charge auprès du FONGECIF

versement au salarié, en complément de la prise encharge du FONGECIF, du montant de l’allocation

formation majoré du coût de la formation (base : forfait prévu pour le contrat de professionnalisation Art. 10)

Art. 6.3 de l’accord du 20 septembre 2003

DIF : Rémunération

Art. 6.1 de l’accord du 20 septembre 2003

Congé individuel de formation : CIFCongé individuel de formation : CIF

Projetprofessionnel

individuel (PPI)Art 7

Formation qualifiante ou diplômante différée

Art 12

Contribution CIF :Contribution CIF :

0,20 %0,20 % pour toutes les entreprisespour toutes les entreprises

de 10 et plus salariésde 10 et plus salariésArt 24Art 24

LE CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION

FORMATION A L’INITIATIVE DU SALARIE REMUNERATION SI ACCORD DE

L’ORGANISME PARITAIRE DUREE DU CONGE : 1 AN OU 1200 H ANCIENNETE REQUISE : 24 MOIS DONT 12

DANS L’ENTREPRISE AUTORISATION D’ABSENCE REPORTEE SI +

DE 2% EFFECTIF EN CIF OU EN CAS DE NECESSITE DE SERVICE

Article 7 : le Congé Individuel de Formation (CIF) Art.11 de la loi; Art.L.951-3 du code du travail

Objectif : Permettre à tout salarié de suivre, à son initiative et à titre individuel les

actions de formation de son choix. (Salarié en CDI , salarié CDD après 4 mois de présence)

Le CIF : Proposition par le FONGECIF compétent pour le projet professionnel

individuel demandé par un salarié : -D’un accompagnement dans le choix de son orientation professionnelle -D’une information sur les dispositifs de formation, de VAE et de bilan

de compétences -D’un appui à l’élaboration de son projet -D’une possibilité de prise en charge du coût des actions du bilan de

compétences et de la VAE, pouvant se dérouler dans et/ou en dehors du temps de travail

Après avoir déposé son projet, le salarié peut demander, en utilisant les acquis de son DIF, la prise en charge du coût pédagogique et des frais, et la prise en charge de sa rémunération pendant la durée de l’action de formation

I - Information et orientation tout au long de la vieI - Information et orientation tout au long de la vie

L’entretien professionnel et le bilan de compétences

Entretien professionnel

o Entretien réalisé par l’entreprise (selon accord de branche, accord d’entreprise ou à défaut dans les conditions définies par le chef d’entreprise)

o Pour tout salarié ayant au moins deux années d’activité dans une même entreprise

o Au minimum tous les deux ans (la loi prévoit, dans le cadre de la négociation sur la formation, un entretien tous les trois ans au lieu de tous les cinq ans auparavant)

o Proposition en matière d’actions de formation professionnelle inscrites en annexe dans le « Passeport Formation » du salarié, avec son accord.

BILAN DE COMPETENCES

OBJECTIF : PERMETTRE AU SALARIE D’ANALYSER : SES COMPETENCES PROFESSIONNELLES SES COMPETENCES PERSONNELLES SES APTITUDES ET MOTIVATIONS

AFIN DE DEFINIR UN PROJET PROFESSIONNEL OU UN DE FORMATION

Article 3 : La validation des acquis de l’expérience

Objectifs :

Reconnaître la valeur du caractère formateur des activités professionnelles

Faire bénéficier tout salarié de la VAE, favoriser son accès

Développer l’information des salariés et des entreprises sur le dispositif

Contrat de professionnalisationContrat de professionnalisation

Remplace les 4 contrats d'insertion en alternance :

contrat d'orientation, contrat de qualification (jeunes)

contrat de qualification (adultes) et contrat d'adaptation

Publics visés : jeunes âgés de 16 à 25 ans et demandeurs d'emploi adultes

Article 10 de l’accord du 20 septembre 2003

Contrat de professionnalisationContrat de professionnalisation

Objectif : favoriser l’ insertion ou la réinsertion professionnelle

en permettant d’acquérir : un diplôme ou un titre à finalité professionnelle,

une qualification professionnelle établie par la CPNE

ou une qualification professionnelle reconnue dans les classifications

d'une convention collective de branche

Contrat de professionnalisationContrat de professionnalisation

Durée du contrat : Contrat à durée indéterminée ou

Contrat à déterminée de 6 à 12 mois (24 mois dans certain cas)

Durée minimale de formation : 15 % de la durée du contrat,

Plancher : 150 heures (25 % ou plus à certaines conditions)

Contrat de professionnalisationContrat de professionnalisation

Durée du contrat : 24 mois dans certain cas des publics spécifiques,

notamment les jeunes sortis du système éducatif sans qualification professionnelle des natures de certifications ou de formations particulières,

définis par accord de branche ou par accord collectif

Contrat de professionnalisationContrat de professionnalisation

Rémunération :

Bénéficiaires âgés de : Rémunération minimale annuelle*- moins de 21 ans - 55 % du SMIC**

- de 21 à moins de 26 ans - 70 % du SMIC**

- d'au moins 26 ans - 85 % de la rémunération minimaleprévue par la convention collective debranche- Plancher : le SMIC

(*)A défaut de dispositions de la convention collective fixant un salaire minimum particulierapplicable aux bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation.(**)Ces rémunérations sont majorées de 10 points dès lors que le bénéficiaire est au moinstitulaire d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou d’un diplôme à finalitéprofessionnelle de même niveau.

Utilisation du

1,6 % 0,50 %

(OPCA)

- Contrats deprofessionnalisation

- DIF (frais de formation)- CFA

- Observatoire métierset qualifications0,90 %

(Entreprise et/ou OPCA)

Plan de formation, DIF, allocation de formationContrat ou période de professionnalisation

0,20 %(OPACIF)

PPI projet professionnel individuelCIF-CDI,

CVAE et CBC

Taux et utilisations des contributionsTaux et utilisations des contributions

Entreprises de 10 Salariés et plus

Art. 24 de l’accord du 20 septembre 2003

+ 1% CIF-CIF-CDDCDD

LA CONCERTATION DANS L’ENTREPRISE

AVIS DU COMITE D’ENTREPRISE SUR L’EXECUTION DU PLAN DE FORMATION LE PROJET DE PLAN DE FORMATION

ORIENTATIONS RESULTAT DES NEGOCIATIONS

SI ENTREPRISE > 200 SALARIES : COMMISSION DE FORMATION

Plan de formation : Plan de formation : 3 catégories d’actions de formation3 catégories d’actions de formation

Actionsd’adaptationau postede travail

Évolution et maintiendans l’emploi

Développement Développement desdescompétencescompétences

Information et consultation du

comité d’entreprise

Art. 8 de l’accord du 20 septembre 2003

Pendant le temps de travail :

Art. 8.1

Taux normal

Gel des heures supplémentaires

et repos compensateurLimité à 50 h/an

Si dépassement de l’horaire de

référence :

Art. 8.2.1

Évolution et maintiendans l’emploi

Développement Développement desdescompétencescompétences

Actionsd’adaptationau postede travail

Plan de formation :Plan de formation :Rémunération et Rémunération et

compensationcompensation

Allocation de Allocation de formation :formation :

50 %du salaire 50 %du salaire net limité à net limité à

80 h/an80 h/an

Hors temps de travail :

Art. 8.2.2

3- Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences

Nécessité de l’évolution de la qualification du salarié et reconnaissance par l’entreprise

Accord formalisé entre salarié et employeur

(dénonçable dans les 8 jours après signature) pour le déroulement de la formation en dehors du temps de travail dans la limite, par année civile et par salarié, de 80 heures (ou 5% par les personnels au forfait), avec allocation de 50% minimum de sa rémunération nette, non soumise aux cotisations légales et conventionnelles.

LE PLAN DE FORMATION OBJECTIFS PRIORITES CONTENU PEDAGOGIE DUREE DES ACTIONS CALENDRIER PREVISIONNEL BUDGET BENEFICIAIRES EVALUATION DES ACTIONS

LE PLAN DE FORMATION

OBJECTIFS : ENRICHISSEMENT DU CONTENU DU

TRAVAIL DEVELOPPEMENT DE L’AUTONOMIE RESPONSABILISATION DES SALARIES DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

ANALYSE DES BESOINS

ENQUETE COLLECTIVE OU INDIVIDUELLE

ANALYSE DU POSTE DE TRAVAIL

ORGANISATION DE LA FORMATION

GESTIONNAIRES ANIMATEURS SPECIALISTES DES MOYENS

PEDAGOGIQUES ACHETEURS ADMINISTRATIFS

AUDIT DE LA FORMATION

CRITERES DE PERTINENCE CRITERES DE CONFORMITE CRITERES D’EFFICACITE CRITERES D’EFFICIENCE CRITERES DE COHERENCE CRITERES D’OPPORTUNITE