La Formation

Professionnelle

Continue

ANFHUPR Santé Sociaux de Lorraine 19 mai 2009

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Association Nationale pour la Formation permanente du

personnel Hospitalier

ANFH

• Paritarisme

• Solidarité

• Proximité

ANFH / OPCAPar un arrêté du 29 juin 2007,

l’ANFH est devenu Organisme Paritaire Collecteur Agréé.

Les instances

• Nationales– Conseil

d’administration

– Comité de Gestion National du CFP

– Bureau National

• Régionales– Comité Régional de

Gestion ( CRG )

– Comité Pédagogique Régional

– Comité de Gestion Régional du CFP

– Bureau du CRG

Activités• Plan d’Actions Régional ( PAR )• Plan d’Actions National ( PAN )• Plan d’Actions Coordonnées ( PAC )• Fonds d’Actions Régional Conjoncturel (FARC )• Journées régionales, colloques,congrès• Documentation ( biblio.,vidéo…)• Gestform, suivi administratif et financier• METAFORES• Site Internet ( www.anfh.asso.fr )• …/…

Dispositif depuis le 01/01/07

Le budget de l’établissement 

Un taux de retour minimum garanti de 85%

Une forte simplification renforçant l’autonomie des établissements :

• Suppression du contingent réservé aux Etudes Promotionnelles : le budget est utilisable indifféremment pour

toutes les actions  • Comme auparavant, pas d’évaluation de l’opportunité d’une

action de formation par l’ANFH

Une gestion d’actions pluriannuelles facilitéeAu travers des engagements à financer la formation (EFF),

qui permettent en fin d’exercice de maintenir l’enveloppe disponible pour financer tout ou partie d’une

formation se poursuivant sur les exercices suivants

La politique régionale : 4%

Une affectation librement gérée par les CRG en fonction des priorités et besoins de la Région

Un budget pouvant être consacré à :

la politique régionale avec les actions de formation régionales

un soutien budgétaire à la politique de formation des établissements (pour retours > 85%)

la réservation de crédits pour les études promotionnelles, en plus du FORMEP.

Les actions de formation nationales, le développement de la formation,les frais de fonctionnement de l’ensemble du réseau ANFH : 5,9%

Le maintien des actions de formation nationales (AFN), ciblées sur les enjeux d’actualité

démultiplication des formations prioritaires retenues par le Ministère

expérimentation d’actions ou de pédagogie innovantes, répondant à des besoins émergents

Une mobilisation forte sur les actions de développement de la formation

Information et communication

Animation du réseau des chargés de formation des établissements

Journées d’actualité, salons, etc.

Prise en charge des Etudes Promotionnelles

Les études promotionnelles peuvent être financées par le Plan de Formation de chaque établissement (retour de 85%), ou par différents protocoles  :

Pour les établissements relevant de la CNSA : (EPHAD non rattaché à un hôpital

Congé de Formation Professionnel : CFP (0,2 %) pour tous les établissements pour les diplômes reconnus en études promotionnelles

critères de priorité (moins de 150 agents, pas de poste vacant, la fonction n’existe pas dans l’établissement, report de scolarité).

Fond Régional Mutualisé pour les Etudes Promotionnelles : (FORMEP) pour les établissements cotisants à l’ANFH

Fond Mutualisés pour les Etudes Promotionnelles : FMEP (0,6 %) pour tous les établissements

pour les diplômes reconnus en études promotionnelles

Prévisions Etudes promotionnelles 2009

Cotisations 2009

Solde reportable

Total recettes EFF

FORMEP 955 000 € 1 060 000 € 2 015 000 € 1 435 000 €

FMEP 5 250 000 € 2 310 000 € 7 560 000 € 2 310 000 €

CFP / EP 600 000 €

Le Congé de Formation Professionnelle : CFP

• Cotisation obligatoire à l’ANFH pour tous les établissements : 0,2 %

• CFP « classiques »

• CFP « Etudes Promotionnelles »

• CFP «  Bilan de Compétences »

• CFP « VAE  »