La formation des infirmiers diplômés d'Etat dans les Instituts de ...

La formation des infirmiers

diplômés d’Etat dans les Instituts de formation en soins infirmiers

Synthèse documentaire

Direction des Ressources Documentaires – Marie-Claire VIEZ Janvier 2010

___________________________________________________________________________ FHP – Direction des Ressources Documentaires – Marie-Claire VIEZ 2

janvier 2010

La formation des infirmiers diplômés d’Etat dans les Instituts de formation en soins infirmiers

Synthèse documentaire Sommaire 1. La formation des infirmiers diplômés d’Etat : quelques données chiffrées 1.1 Les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) 1.2 Les étudiants admis en IFSI et diplômés

1.3 La voie de l’apprentissage 2. La réforme des études en soins infirmiers

2.1 La réforme Licence Master Doctorat (LMD) 2.2 La réforme du programme de formation des infirmiers dans les IFSI 2.3 Les enjeux de la réforme LMD - IFSI

* * * * * * * * * * * * * * * * *

1. La formation des infirmiers diplômés d’Etat : quelques données chiffrées En France, les études d’infirmiers sont soumises à une réglementation spécifique, les Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) faisant l’objet d’un agrément, et le nombre d’étudiants admis en première année d’études étant limité par des quotas. Les infirmiers sont titulaires d’un Diplôme d’Etat qui se prépare en trois ans dans des Instituts de formation en soins infirmiers. Les données chiffrées avancées dans la présente partie sont issues de l’enquête annuelle auprès des établissements de formation aux professions de santé réalisée par la DREES avec le concours des services statistiques des DRASS. Cette enquête recense notamment les établissements et les étudiants préparant le diplôme d’Etat en soins infirmiers. 1.1. Les Instituts de formation en soins infirmiers � Le statut des IFSI Les Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), qu’ils soient de statut public ou privé, sont agréés par l’Etat et autorisés par le Président du Conseil général. Ils sont rattachés majoritairement à des hôpitaux publics (environ 86 %)1 ou privés à but non lucratif (4,7 %). Quelques instituts dépendent de la Croix Rouge Française (9 %). On recense un seul Institut de Formation en Soins Infirmiers relevant du privé lucratif ; il s’agit de l’institut de formation en soins infirmiers de l’Association Educative pour l'Hospitalisation Privée (AEHP) en Languedoc-Roussillon. Il existe également un IFSI réservé uniquement aux personnes reconnues travailleurs handicapés : l’IFSI du Centre de Rééducation et d'Insertion Professionnelle (CRIP) de Castelnau-le-Lez (Languedoc-Roussillon). La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui a précisé les responsabilités de l’Etat et des régions dans les formations paramédicales sanitaires et sociales, a

1 Circulaire interministérielle DHOS/RH1/DGESIP n° 2009-202 du 9 juillet 2009 relative au conventionnement des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) avec l’université et la région dans le cadre de la mise en oeuvre du processus Licence-Master-Doctorat (LMD).


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confié aux régions la responsabilité de la gestion et du financement des formations sanitaires et sociales. Aussi, depuis 2005, les IFSI reçoivent leur financement des régions ; ils sont subventionnés par le Conseil Régional. « Art. L. 4383-1 du Code de la Santé publique − L’Etat fixe les conditions d’accès aux formations des professionnels (…). Il détermine les programmes de formation, l’organisation des études, les modalités d’évaluation des étudiants ou élèves. Il délivre les diplômes. « Le représentant de l’Etat dans la région contrôle le suivi des programmes et la qualité de la formation. « Art. L. 4383-5 du Code de la Santé publique − La région a la charge du fonctionnement et de l’équipement des écoles et instituts mentionnés à l’article L. 4383-3 lorsqu’ils sont publics. Elle peut participer au financement du fonctionnement et de l’équipement de ces établissements lorsqu’ils sont privés. « La subvention de fonctionnement et d’équipement est versée annuellement aux organismes qui gèrent ces écoles et instituts ; les dépenses et les ressources de ces établissements sont identifiées dans un budget spécifique. « Les personnels des écoles et instituts relevant d’un établissement public de santé sont recrutés, gérés et rémunérés par cet établissement (…). Les écoles et instituts privés recrutent, gèrent et rémunèrent leurs personnels. » � Le nombre d’IFSI en France On dénombre en France 326 instituts de formation en soins infirmiers en 20082, dont 322 en France métropolitaine. La plus grande partie se situe en Ile-de-France (63 établissements), en Rhône-Alpes (30 instituts), en Nord-Pas-de-Calais et en Provence-Alpes-Côte d’Azur (23 établissements chacun).

Nombre de centres de formation en soins infirmiers en 2008

Régions Nombre de centres de formation en 2008

Alsace 10 Aquitaine 15 Auvergne 6 Basse-Normandie 10 Bourgogne 11 Bretagne 14 Centre 13 Champagne-Ardenne 7 Corse 2 Franche-Comté 7 Haute-Normandie 7 Ile-de-France 63 Languedoc-Roussillon 13 Limousin 6 Lorraine 17 Midi-Pyrénées 13 Nord-Pas-de-Calais 23 Pays de la Loire 14 Picardie 11 Poitou-Charentes 7 Provence-Alpes-Côte-d’Azur 23 Rhône-Alpes 30 France métropolitaine 322 Antilles-Guyane 2 Réunion 2 France entière 326

2 JAKOUBOVITCH S., La formation aux professions de la santé en 2008, DREES – série Statistiques n° 139, novembre 2009, pp. 79 et 91


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Ces instituts de formation en soins infirmiers sont de taille variable ; cette taille étant liée aux quotas infirmiers alloués à chacun d’entre eux.

Evolution du nombre d’écoles de formation en soins infirmiers de 1982 à 2008

Année 1982 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995

Nombre d’IFSI

341 339 337 336 326 319 318 316 354 353 351 348

1996 1997 1998 1999 2000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 346 343 338 333 328 325 329 332 333 333 325 326

1.2. Les étudiants admis en IFSI et diplômés � Les quotas Les études d’infirmiers donnent lieu, au niveau national, à des quotas d’entrée en formation. Ces quotas concernent les flux d’entrées en formation. « Art. L. 4383-2 du Code de la Santé publique − (…) le nombre des étudiants ou élèves admis à entreprendre des études en vue de la délivrance des diplômes, certificats ou titres exigés pour l’exercice de la profession considérée peut être fixé de manière annuelle ou pluriannuelle. Ce nombre est fixé au plan national et pour chaque région par les ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur pour les formations sanctionnées par un diplôme de l’enseignement supérieur et par le ministre de la santé pour les autres formations, après avis des conseils régionaux qui tiennent compte, notamment, des besoins de la population. Dans chaque région, il est réparti entre les instituts ou écoles par le conseil régional, sur la base du schéma régional des formations sanitaires. Le recrutement des étudiants en IFSI se fait par concours, ouvert à tout candidat âgé de 17 ans au moins au 31 décembre de l’année des épreuves de sélection et justifiant de l’une des conditions suivantes :

- être titulaire du baccalauréat ou d’un titre admis en dispense, ou de la réussite à un examen spécial d’entrée à l’Université ;

- être titulaire d’un diplôme étranger d’infirmier en soins généraux3 ; - avoir une expérience professionnelle d’au moins trois ans en tant qu’aide soignant,

auxiliaire de puériculture4 ; - avoir réussi les épreuves de présélection pour les candidats non bacheliers dont la liste est

établie par un jury régional de validation des acquis (une épreuve sur dossier, une épreuve de français).

Bénéficient d'une dispense de la première année d'études d'infirmier dans l’IFSI de leur choix, après avoir passé avec succès une épreuve écrite :

- les personnes titulaires d’un diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ou d'ergothérapeute ou de pédicure-podologue ou de manipulateur d'électroradiologie médicale ou du diplôme d'assistant hospitalier des hospices civils de Lyon ;

3 Les titulaires d’un diplôme d’infirmier ou autre titre ou certificat permettant l’exercice de la profession d’infirmier obtenu en dehors d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse peuvent bénéficier, sous réserve de réussite à des épreuves de sélection, d’un allègement de formation pour l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier. 4 Les aides soignantes et les auxiliaires de puériculture, justifiant de trois ans d’exercice en équivalent temps plein peuvent également bénéficier d’une dispense de scolarité, sous réserve d’avoir réussi un examen d’admission spécifique.


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- les étudiants en médecine, pouvant justifier de leur admission en deuxième année du deuxième cycle des études médicales ;

- les étudiants sages-femmes, ayant validé la première année de la première phase. Le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier a été fixé à 30 514 pour l’année scolaire 2009-2010, réparti dans les différentes régions comme suit :

Régions Nombre d’étudiants à admettre en 1e année

Alsace 895 Aquitaine 1 375 Auvergne 610 Basse-Normandie 702 Bourgogne 800 Bretagne 1 182 Centre 1 137 Champagne-Ardenne 632 Corse 120 Franche-Comté 570 Haute-Normandie 930 Ile-de-France 6 540 Languedoc-Roussillon5 960 Limousin 480 Lorraine 1 400 Midi-Pyrénées 1 034 Nord-Pas-de-Calais 2 600 Pays de la Loire 1 200 Picardie 1 183 Poitou-Charentes 750 Provence-Alpes-Côte-d’Azur 2 000 Rhône-Alpes 2 920 Guadeloupe 122 Guyane 50 Martinique 84 La Réunion 218 Mayotte 20 France entière 30 514

La répartition entre les régions est relativement semblable d’une année scolaire à l’autre. Le nombre d’étudiants admis en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier a, quant à lui, connu plusieurs évolutions entre 1995 et 2010.

Evolution du nombre d’étudiants à admettre en 1e année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier

Année

scolaire 1995-1996

1999-2000

2000-2001

2004-2005

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Nombre d’étudiants à

admettre

18 466

18 436

26 436

30 000

30 000

30 000

30 000

30 342

30 514

5 A titre d’exemple : Le quota 2009-2010 de l’IFSI de l’Association Educative pour l'Hospitalisation Privée (AEHP) en Languedoc-Roussillon est de 40 places.


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Evolution du nombre d'étudiants à admettre

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

1995-1996 1999-2000 2000-2001 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010

Le quota global a fortement augmenté depuis dix ans, passant de 18 466 en 1995 à 30 514 en 2009 étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier. Une forte augmentation des quotas a notamment été décidée lors de la rentrée scolaire 2000-2001 afin de tenir compte de la baisse à venir de la durée hebdomadaire légale du travail et des nombreux départs à la retraite d'infirmiers devant intervenir les années suivantes. Puis, après plusieurs années de stabilisation des quotas, ces derniers ont été légèrement révisés à la hausse depuis 2008, en vue de pallier le manque d’infirmiers sur le marché du travail. � Difficultés et inégalités de recrutement Chaque année, les places officiellement offertes ne sont pas toutes pourvues, en partie du fait de l’augmentation des quotas et également en raison notamment des réorganisations nécessaires au niveau des écoles (réadaptation des locaux, augmentation des effectifs encadrants, ouverture de nouvelles écoles…). Ainsi, les IFSI comptent-ils en 2008, 28 150 nouveaux entrants en première année contre 30 342 places offertes.

Evolution du quota et du nombre d’étudiants admis en 1e année d’IFSI

Année scolaire

Nombre d’étudiants à

admettre

Nombre d’étudiants admis en

1e année d'IFSI (hors redoublants)

1995-1996 18 466 17 601 1999-2000 18 436 18 183 2000-2001 26 436 22 029 2004-2005 30 000 27 504 2005-2006 30 000 27 688 2006-2007 30 000 27 667 2007-2008 30 000 28 079 2008-2009 30 342 28 150 2009-2010 30 514 nc


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Trois régions ont accueilli en 2008 plus de 2 000 nouveaux étudiants infirmiers : l’Ile-de-France avec 5 286 nouveaux inscrits en 1e année, Rhône-Alpes avec 2 831 nouveaux inscrits et le Nord-Pas-de-Calais avec 2 416 nouveaux entrants. A l’inverse, outre l’Outre-Mer, deux régions ont accueilli moins de 500 nouveaux étudiants : la Corse (119) et le Limousin (479).

Ecarts entre les quotas de formation et les nouveaux entrants en IFSI, par région en 2008

Régions

Nombre d’étudiants à admettre en 1e année

en 2008-2009

Nouveaux entrants en 1e année à la rentrée

2008 Alsace 895 883 Aquitaine 1 375 1 371 Auvergne 610 613 Basse-Normandie 702 692 Bourgogne 800 772 Bretagne 1 182 1 136 Centre 1 137 1 085 Champagne-Ardenne 632 613 Corse 120 119 Franche-Comté 570 569 Haute-Normandie 930 895 Ile-de-France 6 540 5 286 Languedoc-Roussillon 960 942 Limousin 480 479 Lorraine 1 400 1 362 Midi-Pyrénées 862 840 Nord-Pas-de-Calais 2 600 2 416 Pays de la Loire 1 200 1 092 Picardie 1 183 1 097 Poitou-Charentes 750 737 PACA 2 000 1 916 Rhône-Alpes 2 920 2 831 Antilles 206 193 La Réunion 218 211

L’écart entre les nouveaux entrants en IFSI et les quotas de formation est assez inégal suivant les régions. L’Ile-de-France et le Nord-Pas-de-Calais sont les deux régions qui semblent connaître le plus de difficultés à remplir leurs établissements, alors même qu’elles figurent parmi les trois plus importantes en termes de capacités de formation. A l’inverse, certaines régions comme l’Auvergne, la Franche-Comté ou la Corse ne connaissent pas ou très peu de difficultés à atteindre leurs quotas infirmiers, bien qu’étant de petites régions en termes de capacités d’accueil. � Analyse de la population étudiante A la rentrée 2008, 80 988 étudiants étaient inscrits en formation de soins infirmiers, dont 28 150 nouveaux inscrits en première année (auxquels viennent s’ajouter les redoublants).


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Répartition des inscrits en 20086

Evolution du nombre total d’inscrits (1985-2008)7

Année de rentrée

Nombre total d’inscrits

1985 40 710 1990 37 802 1995 53 362 2000 55 639 2005 83 838 2006 85 326 2007 80 289 2008 80 988

En 2008, la région qui a formé le plus d’étudiants est l’Ile-de-France (15 423 inscrits, soit 19 % du total des inscrits) suivie par les régions Rhône-Alpes (8 369 inscrits, soit 10,3 %), Nord-Pas-de-Calais (5 844 inscrits, soit 7,2 %) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (5 320 inscrits, soit 6,5 %). La population d’étudiants infirmiers est essentiellement féminine : 85 % du total des inscrits. Les étudiants étrangers ne représentent qu’une faible part des étudiants de première année (0,5 %). Un peu plus de la moitié des nouveaux entrants en 1e année d’IFSI en 2008 ont plus de 20 ans (52 %). L’âge des nouveaux inscrits peut apparaître élevé, lorsque l’on sait que le niveau d’études requis pour intégrer un IFSI est le baccalauréat. Mais, seuls 24 % des étudiants inscrits en 1e année étaient élèves dans le secondaire l’année précédant leur entrée en formation. 40 % des étudiants avaient commencé d’autres études, que ce soit une classe préparatoire à l’entrée dans la formation en soins infirmiers, une première année d’études médicales en faculté de médecine, ou des études supérieures dans une autre filière. 12 % des entrants occupaient un emploi dans le secteur hospitalier et 13 % un emploi dans un autre secteur.

6 JAKOUBOVITCH S., La formation aux professions de la santé en 2008, DREES – série Statistiques n° 139, novembre 2009, p. 19 7 Données issues de JAKOUBOVITCH S., La formation aux professions de la santé en 2008, DREES – série Statistiques n° 139, novembre 2009. La méthode de calcul du nombre d’inscrits a changé à partir de 2008. On demande aux instituts de formation de fournir le nombre d’inscrits dans leur cursus. Avant 2008, le nombre d’inscrits était obtenu en sommant les élèves répondant au questionnaire.


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Même si les parcours des étudiants s’inscrivant en 1e année d’IFSI sont assez hétérogènes, le niveau d’études le plus élevé qu’ils ont atteint est majoritairement le baccalauréat. Les bacheliers nouveaux inscrits en 2008 se recrutent principalement dans les séries S (Scientifiques) et SMS (Sciences médico-sociales). Les nouveaux inscrits dans les études de soins infirmiers sont d’origine sociale variée. En 2008, on trouve en premier lieu des enfants dont le parent chef de famille est employé (33 %) et, en second lieu, cadres et professions intellectuels du supérieur (26,7 %). � Les étudiants diplômés En 2008, sur les 24 081 personnes qui se sont présentées aux examens délivrant le diplôme d’Etat, 21 486 étudiants ont été diplômés, soit un taux de réussite de 89 %, dont 87 % de femmes. Le total des reçus au diplôme comprend les candidats libres. Le nombre des étudiants diplômés en 2008 (21 486) doit être rapproché des 27 688 étudiants qui ont commencé leurs études en 2005. Si l’on considère le rapport entre le nombre d’étudiants diplômés et le nombre d’inscrits en 1e année d’études trois ans plus tôt, 78 % d’étudiants ont donc été diplômés en 2008, alors qu’en 2000 ils étaient 86 %8.

Evolution du nombre d’infirmiers diplômés d’Etat (1985-2008)9

Année de rentrée

Nombre total de diplômés

1985 13 651 1990 11 819 1995 13 457 2000 13 815 2005 20 982 2006 20 982 2007 21 648 2008 21 486

1.3. La voie de l’apprentissage Il est également possible de devenir infirmier diplômé d’Etat par la voie de l’apprentissage. Les règles de l’apprentissage viennent se surajouter aux conditions liées au concours d’entrée et au déroulement des études, et sont de fait, soumises au régime du quota des écoles. Les centres de formation des apprentis (CFA) ne dispensent pas directement la formation en soins infirmiers, mais signent une convention de partenariat avec les instituts de formation en soins infirmiers de leur région. 73 instituts de formation en soins infirmiers ont développé un partenariat avec les centres de formation des apprentis de la branche (FHP-SYNERPA).

8 MARQUIER Rémy, Les étudiants en soins infirmiers en 2004, DREES – Etudes et résultats n° 458, janvier 2006, p.7. 9 Données issues de JAKOUBOVITCH S., La formation aux professions de la santé en 2008, DREES – série Statistiques n° 139, novembre 2009. La méthode de calcul du nombre d’inscrits a changé à partir de 2008. On demande aux instituts de formation de fournir le nombre d’inscrits dans leur cursus. Avant 2008, le nombre d’inscrits était obtenu en sommant les élèves répondant au questionnaire.


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Sept centres de formation des apprentis de la branche (FHP-SYNERPA) sur huit existant en France forment au métier d’infirmiers diplômés d’Etat. Il s’agit des CFA suivants : Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Aquitaine, Centre10. En 2009, ces sept centres de formation d’apprentis ont formé près de 700 apprentis infirmiers, dont 426 dans les établissements de santé privés lucratifs (FHP-Synerpa). La durée du contrat d’apprentissage pour préparer le diplôme d’Etat d’infirmier est fixée à trois ans. Ce contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu entre l’étudiant et l’employeur. L’apprentissage concerne les jeunes de moins de 26 ans ayant réussi les épreuves de sélection du concours d'entrée dans un IFSI. Durant sa formation, l’apprenti touche une rémunération qui correspond à un pourcentage du SMIC. Cette rémunération varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année du contrat d’apprentissage11 :

SMIC

18-21 ans

21 ans et plus

1e année 42 % du SMIC 53 % du SMIC 2e année 49 % du SMIC 61% du SMIC 3e année 65 % du SMIC 78 % du SMIC

L’étudiant apprenti bénéficie des mêmes droits et obligations que tous les autres salariés de l'entreprise. � La filière de l’apprentissage attire des jeunes qui y voient non seulement un moyen d’obtenir un diplôme mais aussi de s’insérer professionnellement au sein d’un établissement qui les a formé. Mais, l’apprentissage est également un moyen d’attirer, de fidéliser et d’intégrer, dans les établissements privés, davantage de jeunes préparant le diplôme d’Etat d’infirmier. 2. La réforme des études en soins infirmiers 2.1. La réforme Licence-Master-Doctorat (LMD) � Qu’est-ce que la réforme LMD ? Initiée en 1998 par quatre pays (Allemagne, Grande-Bretagne, France et Italie), la réforme LMD pour « Licence-Master-Doctorat » désigne l’application au système français de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur. S’inscrivant dans le cadre de l’harmonisation des cursus d’enseignement supérieur européens, ce nouveau schéma des études supérieures valables à travers l’Europe se caractérise par12 :

- une architecture des études fondée principalement sur trois grades : licence, master et doctorat ;

- une organisation des formations en semestres et en unités d'enseignement ; - la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement, dit « système européen

de crédits - European Credit Transfert System (ECTS) ». Chaque unité d’enseignement a une valeur définie en « crédits européens ». Le nombre de crédits par unité d’enseignement est défini sur la base de la charge totale de travail que l’étudiant doit fournir pour obtenir l’unité. Chaque semestre est affecté de 30 crédits européens. Une année complète représente 60 crédits. Le niveau licence, conféré après trois années d’études (six

10 OCTA Santé Retraite-Privé, La taxe d’apprentissage 2010, janvier 2010. 11 Idem. 12 Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.


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semestres validés), correspond à l’acquisition d’un total de 180 crédits ECTS. Les ECTS sont transférables d’un parcours à l’autre et capitalisables puisque tout validation est acquise définitivement quelle que soit la durée d’un parcours ;

- la délivrance d'une annexe descriptive aux diplômes dite « supplément au diplôme » afin d'assurer, dans le cadre de la mobilité internationale, la lisibilité des connaissances et aptitudes acquises.

Cette nouvelle organisation a pour objectif d’accroître la mobilité des étudiants européens ainsi que la mobilité entre disciplines et entre formations. Elle rend également davantage lisible les diplômes européens au niveau international. � La réforme LMD concerne la filière de santé. Elle vise non seulement la formation médicale mais aussi paramédicale et les professions médico-techniques (laboratoire, imagerie médicale…). Depuis septembre 2009, les études d’infirmiers sont intégrées dans le cursus licence, master, doctorat. � L’intégration du diplôme d’Etat d’infirmier dans le processus LMD La formation des infirmiers est engagée dans le processus licence-master-doctorat depuis la rentrée 2009, formation qui s’inscrit dans l’architecture européenne des études supérieures. L’universitarisation du cursus de formation des infirmiers se caractérise notamment par13 :

- un renforcement des savoirs scientifiques, qui favorisera une meilleure adaptation aux évolutions rapides que connaît le métier, facilitera les progressions de carrière et permettra à ceux qui le souhaitent de s’engager dans une poursuite d’études ;

- la présence d’enseignants chercheurs des universités dans les instances pédagogiques et leur participation aux enseignements scientifiques ainsi qu’aux jurys d’examens ;

- la reconnaissance d’un niveau bac + 3 au travers du grade de licence, ouvrant la voie à la poursuite d’études, notamment en master ;

- la délivrance de 180 crédits européens (ECTS). La reconnaissance d’un grade de licence universitaire constitue la principale mesure du dispositif LMD, qui est le fruit d’un important travail dénommé « réingénierie des diplômes ». L’universitarisation des études d’infirmiers a été engagée sur la base d’un compromis, puisqu’elle maintient le diplôme professionnel tout en attribuant un grade de licence. Les étudiants en soins infirmiers qui sont inscrits en première année à compter de la rentrée 2009 se verront donc délivrer, conjointement au diplôme d’Etat, le grade de licence à partir de 2012. La reconnaissance par le ministère de l’enseignement supérieur du grade de licence, nécessite que l’ensemble des IFSI ou établissements de santé publics et privés supports d’un IFSI passent une convention au sein de chaque académie, avec le conseil régional qui assure le financement de la formation des étudiants infirmiers, et les universités étant coordonnées par une université disposant d’une composante de formation en santé. Ces conventions tripartites14 devront être conclues au niveau de chaque académie, pour une durée minimale de cinq ans renouvelable, avant le 30 juin 2010 car :

- elles garantissent la mise en œuvre effective de la réforme engagée ; - elles constituent une condition impérative pour l’agrément des IFSI par les régions ; - elles sont indispensables à la délivrance du grade de licence.

Ce nouveau dispositif implique pour les IFSI (ou établissements de santé supports d’un IFSI) de se regrouper au sein d’un groupement de coopération sanitaire, dit GCS-IFSI15, qui constitue la structure 13 Circulaire interministérielle DHOS/RH1/DGESIP n° 2009-201 du 9 juillet 2009 relative à la délivrance du grade de licence aux infirmiers diplômés d’Etat. Organisation du partenariat conseils régionaux - universités - IFSI. 14 Confère annexe n° 1 : modèle-type de convention de partenariat.


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juridique retenue pour passer convention de partenariat avec l’université et la région. Le GCS-IFSI est donc l’interlocuteur unique dans la mise en place du processus LMD pour signer la convention tripartite universités/régions/IFSI. Les établissements publics de santé supports d’un IFSI d’une même région ou d’une même académie doivent créer un groupement de coopération sanitaire pour passer convention avec les universités et la région. Un seul GCS devant être, sauf cas particulier, constitué par académie. Les IFSI privés relevant de la FEHAP et les IFSI rattachés à la Croix Rouge sont également invités à se regrouper pour passer convention avec les universités et la région de rattachement. Si ce regroupement n’a pas la personnalité juridique, un de ses membres sera mandaté pour passer impérativement, au plus tard le 30 juin 2010, convention de partenariat au nom de l’ensemble des membres du groupement avec les universités et la région. Ces groupements de coopération sanitaire sont constitués pour une durée de six ans et renouvelables par tacite reconduction. Ils ont pour principales missions :

- de passer convention avec les universités et de suivre le processus LMD infirmier. - de constituer le cadre d’une organisation structurée entre les IFSI de la Région ou de

l’académie concernée qui permette notamment l’intervention d’universitaires dans les enseignements.

- de mutualiser les expériences des IFSI dans le domaine pédagogique. � La mise en œuvre du processus LMD n’entraîne pas seulement un changement important dans l’organisation des instituts de formation en soins infirmiers, elle a également entraîné, en pratique, un remaniement de la formation initiale des infirmiers diplômés d’Etat. 2.2. La réforme du programme de formation des infirmiers dans les IFSI La réforme de la formation des infirmiers diplômés d’Etat s’est engagée à la rentrée 2009, sur la base des nouveaux référentiels de formation, d’activité et de compétences. Le nouveau programme infirmier est issu de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier. Ont été définies les compétences spécifiques à acquérir en vue d’exercer le métier d’infirmier diplômé d’Etat. Le programme des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier, mise en œuvre depuis 199216, reste en vigueur jusqu’en 2011 pour les étudiants en cours de formation. Le contenu du programme de formation dispensé dans les IFSI a connu des modifications majeures : l’approche des compétences, l’organisation des contenus en unités d’enseignement, la notion de six semestres, la nouvelle répartition des stages et de nouvelles mesures d’encadrement, l’introduction d’un portfolio (outil de traçabilité de la formation, tenu par l’étudiant), l’introduction de l’anglais et de l’informatique, l’attribution de crédits européens. Le durée de la formation est de trois années, soit six semestres de vingt semaines chacun, équivalent à 4 200 heures. Les enseignements se répartissent de la façon suivante :

- la formation théorique de 2 100 heures, sous la forme de cours magistraux (750 heures), travaux dirigés (1 050 heures) et travail personnel guidé (300 heures) ;

- la formation clinique (sous forme de stages) de 2 100 heures. Le travail personnel complémentaire est estimé à 900 heures environ, soit 300 heures par an. La charge globale de travail de l’étudiant est de 5 100 heures.

15 Circulaire interministérielle DHOS/RH1/DGESIP n° 2009-202 du 9 juillet 2009 relative au conventionnement des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) avec l’université et la région dans le cadre de la mise en oeuvre du processus Licence-Master-Doctorat (LMD) 16 Arrêté du 23 mars 1992 relatif au programme des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier.


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Répartition de la charge de travail de l’étudiant17

Dans la mesure où la formation qui conduit dorénavant au diplôme d’Etat d’infirmier permettra d’obtenir le grade de licence, une partie de la formation sera délivrée par des enseignants chercheurs : 700 heures environ réparties sur les trois années de formation. Les champs d'apprentissage du diplôme recouvrent dix compétences :

1. évaluer une situation clinique et établir un diagnostic dans le domaine des soins infirmiers 2. concevoir et conduire un projet de soins infirmiers ; 3. accompagner une personne dans la réalisation de ses soins quotidiens ; 4. mettre en œuvre des actions à visée diagnostique et thérapeutique ; 5. initier et mettre en œuvre des soins éducatifs et préventifs ; 6. communiquer et conduire une relation dans un contexte de soins ; 7. analyser la qualité des soins et améliorer sa pratique professionnelle ; 8. rechercher et traiter des données professionnelles et scientifiques ; 9. organiser et coordonner des interventions soignantes ; 10. informer et former des professionnels et des personnes en formation.

Chaque compétence s’obtient de façon cumulée :

- par la validation de la totalité des unités d’enseignement en relation avec la compétence ; - par l’acquisition de l’ensemble des éléments de la compétence évalués lors des stages ; - par la validation des actes, activités et techniques de soins évalués soit en stage, soit en

institut de formation. L’évaluation utilise le contrôle continu ou un examen terminal ou les deux combinés. L’acquisition des unités d’enseignement s’opère selon des principes de capitalisation et de compensation, comme dans un cursus universitaire. Les enseignements sont réalisés sous la forme de cours magistraux, de travaux dirigés, de travaux personnels (rédaction de mémoire, travaux guidés ou en autonomie…) et de stages.

17 Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier : p. 276.


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� La réforme du programme de formation en soins infirmiers, basée sur un développement des compétences avec un parcours individualisé des étudiants, valorise l’apprentissage par l’expérience. Une place prépondérante est donnée aux savoirs de la pratique, aux apprentissages en stage. � Les stages dans les milieux professionnels en lien avec la santé et les soins18 L’enseignement clinique des étudiants infirmiers s’effectue au cours de périodes de stages. Sept stages sont réalisés durant les trois années de formation en soins infirmiers :

- un stage de 5 semaines lors du 1er semestre ; - un stage de 10 semaines lors des semestres 2, 3, 4 et 5 ; - un stage de 15 semaines au total en deux périodes lors du 6e semestre.

Au cours des stages, l’étudiant est confronté à la pratique soignante auprès des patients. Il se forme en réalisant des activités et en les analysant au sein des équipes professionnelles. Les savoirs théoriques, techniques, organisationnels et relationnels utilisés dans les activités sont mis en évidence par les professionnels qui encadrent le stagiaire et par les formateurs dans les rencontres avant, pendant et après la mise en stage des étudiants. L’étudiant construit ses compétences en agissant avec les professionnels et en inscrivant dans un portfolio les éléments d’analyse de ses activités, ce qui l’aide à mesurer sa progression. Le portfolio est un outil qui sert à mesurer la progression de l’étudiant en stage. Il est centré sur l’acquisition des compétences, des activités et des actes infirmiers. Il comporte des éléments inscrits par l’étudiant et par les personnes responsables de l’encadrement en stage, tuteur ou maître de stage. Le stage a pour objectifs de permettre aux étudiants :

- d’acquérir des connaissances ; - d’acquérir une posture réflexive, en questionnant la pratique avec l’aide des professionnels ; - d’exercer son jugement et ses habiletés gestuelles ; - de centrer son écoute sur la personne soignée et proposer des soins de qualité ; - de prendre progressivement des initiatives et des responsabilités ; - de reconnaître ses émotions et les utiliser avec la distance professionnelle qui s’impose ; - de prendre la distance nécessaire et de canaliser ses émotions et ses inquiétudes ; - de mesurer ses acquisitions dans chacune des compétences ; - de confronter ses idées, ses opinions et ses manières de faire à celle de professionnels et

d’autres étudiants. Les besoins de l’étudiant sont formalisés dans le référentiel de compétences et le référentiel de formation, connus des personnes qui guident les étudiants, ainsi que dans le portfolio que l’étudiant présente dès le premier jour du stage et qu’il doit remplir avec le tuteur au long du déroulé du stage. Quatre types de stages sont prévus :

- soins de courte durée ; - soins en santé mentale et en psychiatrie ; - soins de longue durée et soins de suite et de réadaptation ; - soins individuels ou collectifs sur des lieux de vie.

Les lieux de stage sont choisis en fonction des ressources qu’ils peuvent offrir aux étudiants. En outre, les critères de qualification d’un stage sont :

- l’établissement d’une charte d’encadrement entre l’établissement d’accueil et les IFSI partenaires ;

- l’établissement d’un livret d’accueil et d’encadrement. Celui-ci comporte notamment : o les éléments d’information nécessaires à la compréhension du fonctionnement du lieu

de stage ; o les situations les plus fréquentes devant lesquelles l’étudiant pourra se trouver ; o les actes et activités qui lui seront proposés ;

18 Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier : annexe III : référentiel de formation.


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o les éléments de compétences plus spécifiques qu’il pourra acquérir ; o la liste des ressources offertes à l’étudiant dans le stage ; o les modalités d’encadrement ; o les règles d’organisation en stage.

- l’établissement d’une convention de stage. La convention est établie pour les stages organisés en dehors de l’établissement sur lequel est implanté l’IFSI. Elle est signée par l’établissement d’enseignement, l’établissement d’accueil et l’étudiant.

L’encadrement des étudiants en stage a été redéfini par la mise en place du nouveau référentiel de formation en soins infirmiers. Il intègre une étroite collaboration entre l’institut de formation en soins infirmiers et le terrain de stage. Chaque étudiant est placé sous la responsabilité d’un maître de stage, d’un tuteur de stage et d’un professionnel de proximité au quotidien. Ces trois fonctions peuvent être exercées par la même personne. Le maître de stage représente la fonction organisationnelle et institutionnelle du stage. Il exerce des fonctions de management et de responsabilité sur l’ensemble du stage. Il est le garant de la qualité de l’encadrement. Il veille notamment à l’établissement d’un livret d’accueil spécifique ainsi qu’à la diffusion et à l’application de la charte d’encadrement. Il assure le suivi des relations avec l’institut de formation pour l’ensemble des stagiaires placés sur le territoire dont il a la responsabilité. Le tuteur de stage représente la fonction pédagogique du stage. Professionnel expérimenté, il a développé des capacités ou des compétences spécifiques et de l’intérêt pour l’encadrement d’étudiants. Il connaît bien les référentiels d’activités, de compétences et de formation des futurs professionnels qu’il encadre. Le tuteur assure un accompagnement des étudiants et évalue leur progression dans l’acquisition des compétences lors d’entretiens réguliers. Il formalise cette progression sur le portfolio lors des entretiens avec l’étudiant en cours et à la fin du stage. Le tuteur a des relations régulières avec le formateur de l’institut de formation, référent du stage. Les professionnels de proximité représentent la fonction d’encadrement pédagogique au quotidien. Ils sont présents avec l’étudiant lors des séquences de travail de celui-ci, le guident, lui expliquent les actions, nomment les savoirs utilisés, rendent explicites leurs actes, etc. Ils accompagnent l’étudiant dans sa réflexion et facilitent l’explicitation des situations et du vécu du stage, ils l’encouragent dans ses recherches et sa progression. Ils consultent le portfolio de l’étudiant afin de cibler les situations, activités ou soins devant lesquels l’étudiant pourra être placé. Ils ont des contacts avec le tuteur afin de faire le point sur l’encadrement de l’étudiant de manière régulière. Les IFSI désignent, quand à eux, un formateur référent pour chacun des stages. Le formateur référent est en lien avec le maître de stage en ce qui concerne l’organisation générale des stages et est également en liaison régulière avec le tuteur de stage afin de suivre le parcours des étudiants. � Aujourd’hui, la grande majorité des terrains de stage ont mis en place des référents, voire des tuteurs de stage. Plus de la moitié des stages ont actuellement un livret d’accueil et une charte d’encadrement. � La délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier Pour être présenté au jury régional d’attribution du diplôme d’Etat d’infirmier, l’étudiant doit valider les cinq premiers semestres et l’ensemble des contenus prévus au semestre six. Sont également autorisées à se présenter au jury du diplôme d’Etat d’infirmier, dans l'institut de formation en soins infirmiers de leur choix :

- les sages-femmes remplissant les conditions mentionnées à l'article 33 de l'arrêté du 31 juillet 2009 ;

- les médecins remplissant les conditions mentionnées à l'article 34 de l'arrêté du 31 juillet 2009 ;


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- les étudiants en médecine remplissant les conditions mentionnées à l'article 35 de l'arrêté du 31 juillet 2009.

Le diplôme d’Etat d’infirmier s’obtient par l’obtention des 180 crédits européens (ECTS) correspondant à l’acquisition des dix compétences du référentiel :

- 120 crédits européens pour les unités d’enseignement dont les unités d’intégration ; - 60 crédits européens pour la formation clinique en sept stages.

2.3. Les enjeux de la réforme LMD - IFSI Les enjeux de la réforme LMD sont multiples à la fois pour les instituts de formation en soins infirmiers et les établissements de santé. � Modification des modalités d’organisation des IFSI La mise en œuvre du processus LMD a une incidence très forte sur l’organisation des instituts de formation en soins infirmiers. Toutes les régions19 ont organisé des réunions préparatoires en vue de la constitution des groupements de coopération sanitaire (GCS-IFSI). Elles ont toutes déjà choisi, à quelques exceptions près, leur établissement support, de manière générale les centres hospitaliers universitaires (CHU), lesquels devront rédiger la convention constitutive des GCS. Malgré la possibilité pour les IFSI privés de constituer une entité juridique à part, certains d’entre eux sont disposés à intégrer les groupements de coopération sanitaire afin du mutualiser les moyens et de bénéficier d’échanges plus importants en vue de constituer un interlocuteur unique à l’université. Concernant les IFSI Croix-Rouge, certains d’entre eux souhaitent conventionner directement avec les universités, d’autres désirent intégrer les groupements de coopération sanitaire. Plus largement, la question de l’universitarisation des diplômes paramédicaux20 pose la question du rattachement des études. Dans quelles universités se dérouleront les cursus ? L’intégration des études paramédicales dans les facultés de médecine présente un intérêt certain, notamment dans le cadre de la coopération entre les professionnels de santé. Mais dans cette hypothèse, ne peut-on pas craindre que se reproduise pour les professionnels paramédicaux la spécialisation croissante qu’ont connue les professions médicales ? L’universitarisation des études paramédicales pourrait également déboucher, à terme, à un transfert géographique de la formation initiale des instituts de formation en soins infirmiers aux universités. Or le maillage qu’assurent les IFSI, en relation avec les établissements de santé, est un élément important de la politique de recrutement des personnels infirmiers. Aujourd’hui, les IFSI sont implantés sur l’ensemble du territoire français. Si demain, il devenait nécessaire de rejoindre une ville universitaire pour suivre des études d’infirmiers, une modification du profil des élèves est à envisager. Il est vraisemblable que l’universitarisation des études d’infirmiers modifiera le profil de recrutement de ceux qui s’y engagent. Par ailleurs, ces évolutions dans le recrutement des étudiants, leur formation et les perspectives qui s’offriront à eux, exigent une réflexion approfondie sur les différentes tâches et leur répartition entre professionnels : que sera une infirmière de niveau licence ? De niveau master ? Et de niveau doctorat ? 19 FHP - Direction des Affaires sociales, Note de synthèse du comité de suivi de la réforme LMD : réunion du 6 novembre 2009. 20 VIDAL-BOYER Hélène, « Licence, master, doctorat ; quels diplômes pour quels métiers ? », in Revue hospitalière de France n° 531, novembre-décembre 2009.


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� Grade de licence octroyé aux infirmiers diplômés d’Etat La reconnaissance universitaire du grade de licence aux infirmiers diplômés d’Etat pose le problème de la rémunération, engendrant un surcoût important, tant dans la fonction publique hospitalière que dans le secteur privé21. Le relèvement du grade des infirmiers diplômés d’Etat dans le cadre du dispositif LMD, impose aux établissements de santé privés la révision de la classification conventionnelle de cette catégorie de personnel. Cette transformation de la grille de classification a un coût direct très important constitué par l’augmentation de la rémunération minimale de l’ensemble du personnel infirmier. En vertu du climat social au sein des établissements, il sera en effet difficile de différencier parmi la population infirmière, entre les nouveaux diplômés qui bénéficieraient de la qualité de cadre et les infirmiers d’avant la réforme qui demeureraient à leur classification actuelle. A cela s’ajoute l’effet levier du niveau licence. La catégorie A correspond dans le mécanisme de classifications conventionnelles du secteur privé lucratif à un niveau cadre, ce qui représente une augmentation annuelle de 4 440 euros par infirmier. Ce mouvement dans la grille va également avoir des coûts indirects majeurs, dans la mesure où il sera nécessaire de repositionner l’ensemble du personnel qui gravite autour de l’activité infirmière et notamment les infirmiers de spécialités. � L’impact direct et indirect de ces mesures a été évalué, dans le secteur privé lucratif, à plus de 300 millions d’euros. Dans le secteur public, la reconnaissance universitaire du grade de licence aux infirmiers diplômés d’Etat octroyé dans le cadre du dispositif LMD, fait actuellement l’objet entre la DHOS et les organisations syndicales, de négociations sur le futur statut des infirmiers prévoyant leur passage en catégorie A rénovée de la fonction publique hospitalière. La réforme prévoit en effet que les étudiants entrés en formation à la rentrée 2009 verront leur diplôme reconnu au niveau de la licence, ce qui entraînera pour eux leur intégration dans la catégorie A, à leur sortie d’école en 2012. Les infirmiers qui exercent déjà auront le choix :

- soit de rester en catégorie B (mais dans un nouvel espace statutaire) et de conserver leur statut qui prévoit un droit à la retraite en raison de la pénibilité de leur travail à partir de 55 ans. Ils bénéficieront alors d’une revalorisation salariale faible (probablement moins de 5 %22)

- soit d’accéder au nouveau corps de catégorie A. L’âge légal de départ à la retraite rejoindrait alors le droit commun - 60 ans – mais les revalorisations salariales seraient bien plus intéressantes.

Ce changement de catégorie, associé à l’application du dispositif LMD s’accompagnant de revalorisations salariales, devrait coûter 600 millions d’euros par an à l’Etat. � Si cette réforme du statut des infirmiers de la fonction publique hospitalière ne concerne pas directement le secteur privé, elle aura néanmoins des répercussions importantes dans les cliniques privées, dans la mesure où le secteur public est déjà davantage attractif au niveau de leur rémunération que le secteur privé. Toute augmentation substantielle des salaires dans la fonction publique hospitalière oblige donc le secteur privé à négocier une hausse similaire pour leur personnel infirmier, afin d’éviter de voir creuser cet écart déjà existant. 21 FHP – Direction des affaires sociales, Lettre n° 79-09 du 22 décembre 2009 relative aux conséquences de la réforme LMD pour les infirmiers dans les établissements de santé privés. 22 COLLEN Vincent, « Les infirmières renoncent à la retraite à 55 ans pour être mieux payées », in Les Echos du 6 janvier 2010.


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� Allongement des stages dans le cursus de formation des infirmiers La réforme du référentiel de formation des infirmiers entraîne un allongement des stages dans les études des infirmiers. Le nouveau cursus compte désormais des stages obligatoires d’une durée de cinq semaines, de dix semaines puis de quinze semaines divisées en deux périodes. Or, la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances est venue préciser que tout stage d’une durée supérieure à trois mois devait donner lieu au versement d’une gratification. Et cette durée a d’ailleurs été réduite à deux mois par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Ainsi, en plus de l’augmentation importante de leur masse salariale, les établissements de santé privés redoutent de se voir imposer une charge financière supplémentaire qui risque de réduire sensiblement leur capacité d’accueil des infirmiers stagiaires23. La Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) a donc demandé au ministère de la Santé :

- soit de prévoir une disposition spéciale permettant d’exclure du bénéfice de la gratification les étudiants du secteur sanitaire qui réalisent des stages obligatoires dans le cadre de leur cursus professionnel ;

- soit de prévoir un dispositif d’indemnisation des établissements concernés. A cela s’ajoute le temps que les tuteurs présents au sein des établissements de santé privés vont devoir consacrer à la formation et à l’encadrement des élèves infirmiers selon les nouvelles dispositions. Ce temps de formation supplémentaire engendrera de fait un coût pour les établissements qu’ils ne sauraient supporter. Conclusion La réforme LMD s’applique, depuis septembre 2009, à la formation en soins infirmiers. L’engagement des formations initiales aux professions paramédicales dans le processus LMD est une évolution extrêmement importante24. Avec le processus LMD, il sera désormais possible de changer de métier en effectuant des scolarités abrégées. Il sera également possible de concevoir des passerelles entre les métiers, ce qui ouvrira de nouvelles perspectives de carrière et pourra conforter l’attractivité des professions. Ce remaniement de la formation des infirmiers peut cependant présenter certains risques : celui d’induire des modifications dans le recrutement des étudiants et plus largement dans celui des personnes, et donc sur le fonctionnement des établissements de santé. L’intégration de la formation des professionnels paramédicaux dans le processus LMD aura indéniablement une influence sur leur positionnement dans les établissements de santé. Les modèles hiérarchiques traditionnels, fondés sur le diplôme, seront bouleversés à court terme par la coexistence de professionnels de niveau licence, qui exerceront et seront encadrés par des professionnels au parcours différent. L’universitarisation des études paramédicales pourra donc à terme induire un changement de positionnement des professionnels de santé dans les établissements de santé. Les syndicats infirmiers vont réclamer de mettre sur pied le niveau de master pour les cadres et les infirmières spécialisées, ainsi qu’un doctorat pour la recherche en soins infirmiers.

23 FHP – Direction des affaires sociales, Lettre n° 79-09 du 22 décembre 2009 relative aux conséquences de la réforme LMD pour les infirmiers dans les établissements de santé privés. 24 VIDAL-BOYER Hélène, « Licence, master, doctorat ; quels diplômes pour quels métiers ? », in Revue hospitalière de France n° 531, novembre-décembre 2009.


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L’universitarisation des études d’infirmiers, et ultérieurement des autres professions paramédicales, n’en est qu’à ses débuts. Les autres professions paramédicales s’insèreront progressivement dans le cursus licence, master, doctorat. La construction d’une filière universitaire en soins infirmiers ouvre donc la voie aux autres professions paramédicales, en cours de discussion. Le chantier de rénovation des diplômes des infirmiers de spécialités (infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices) est en train d’être finalisé.


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Références bibliographiques - Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle

tout au long de la vie. - Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier. - Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes

d’infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d’analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur.

- Circulaire interministérielle DHOS/RH1/DGESIP n° 2009-201 du 9 juillet 2009 relative à la délivrance du grade de licence aux infirmiers diplômés d’Etat. Organisation du partenariat conseils régionaux – universités - IFSI.

- Circulaire interministérielle DHOS/RH1/DGESIP n° 2009-202 du 9 juillet 2009 relative au conventionnement des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) avec l’université et la région dans le cadre de la mise en oeuvre du processus Licence-Master-Doctorat (LMD).

- Circulaire interministérielle DHOS-DGESIP n° 2009-201 du 26 juin 2009 relative à la délivrance du grade de licence aux infirmiers diplômés d’Etat. Organisation du partenariat Conseils régionaux/Universités/IFSI.

- Arrêté du 26 mai 2009 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier.

- Arrêté du 20 juin 2008 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier.

- Arrêté du 4 juillet 2007 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier.

- Arrêté du 18 mai 2006 fixant le nombre maximum d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier.

- Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. - Arrêté du 22 avril 2005 fixant le nombre maximum d’étudiants à admettre en première année

d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier. - Arrêté du 17 janvier 2004 fixant le nombre maximum d’étudiants à admettre en première année

d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier. - Arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux dispenses de scolarité susceptibles d'être accordées aux

candidats titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier, sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession, en vue de la préparation du diplôme français d'Etat d'infirmier.

- Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence. - Décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes

nationaux. - Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement

supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur. - Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes

acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier. - Arrêté du 6 avril 2000 fixant le nombre d’étudiants admis en première année d’études

préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier pour l’année scolaire 2000-2001. - Arrêté du 26 mars 1999 fixant le nombre d’étudiants admis en première année d’études

préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier. - Arrêté du 11 octobre 1996 relatif à la préparation du diplôme d’Etat d’infirmier et d’infirmière dans

le cadre des dispositions du titre 1er du livre 1er du code du travail [apprentissage]. - Arrêté du 4 avril 1995 fixant le nombre d’étudiants admis en première année d’études

préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier. - Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en

soins infirmiers. - Arrêté du 23 mars 1992 relatif au programme des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier. - Arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d’admission dans les instituts de formation

en soins infirmiers préparant au diplôme d’Etat d’infirmier. - APM, « Réforme du statut des infirmiers : les organisations syndicales quittent la table des

négociations », dépêche du 15 décembre 2009.


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- APM, « Statut des infirmiers : la CNI réagit à son tour aux propos de Roselyne Bachelot », dépêche du 16 décembre 2009.

- APM, « Statut des infirmiers : la CFDT se déclare à son tour scandalisée par les propos de Roselyne Bachelot », dépêche du 16 décembre 2009.

- APM, « Réforme LMD : Roselyne Bachelot souhaite conclure rapidement les négociations sur le futur statut des infirmiers », dépêche du 5 janvier 2010.

- APM, « Réforme LMD : les organisations syndicales mitigées à l’issue d’une dernière séance de négociation sur le futur statut des infirmiers », dépêche du 6 janvier 2010.

- APM, « Réforme LMD pour les infirmiers : mécontentement du SNPI et du syndicat SUD », dépêche du 6 janvier 2010.

- APM, « Réforme LMD pour les infirmiers : la CNI également déçue par la dernière réunion de négociation », dépêche du 7 janvier 2010.

- APM, « Réforme LMD : un dernier projet de protocole envoyé aux organisations syndicales », dépêche du 12 janvier 2010.

- AUGUSTE Olivier, « Les infirmiers auront une carrière plus longue mais mieux payée », in Le Figaro économie du 4 janvier 2010.

- DANTAN Sophie, MARQUIER Rémy, Les étudiants en formations paramédicales en 2004, DREES – Etudes et résultats n° 540, novembre 2006.

- COLLEN Vincent, « Les infirmières renoncent à la retraite à 55 ans pour être mieux payées », in Les Echos du 6 janvier 2010.

- COLLEN Vincent, « Hausse de salaire des infirmières : les cliniques obligées de suivre », in Les Echos du 11 janvier 2010.

- FERRETTI Carine, GARROUSTE Clémentine, Les sept premières années de carrière des infirmiers diplômés en 1998, DREES – Etudes et résultats n° 671, décembre 2008.

- FHP - DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES, Lettre n° 79-09 du 22 décembre 2009 relative aux conséquences de la réforme LMD pour les infirmiers dans les établissements de santé privés.

- FHP - DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES, Note de synthèse du comité de suivi de la réforme LMD : réunion du 6 novembre 2009.

- JAKOUBOVITCH Steve, La formation aux professions de la santé en 2008, DREES – Document de travail, Série Statistiques n° 139, novembre 2009.

- KOZLOWSKI Joëlle, PROUST-MONSAINGEON Dominique, BORDE Frédéric, WEBER Marie-Thérèse, LEUWERS Sylvie, JEAN-LOUIS Elisabeth, « La pédagogie au quotidien : dispositifs d’accompagnement de l’apprentissage », in Soins Cadres n° 72, novembre 2009.

- LAFAILLE Suzanne, « L’apprentissage dans la politique sociale de la FHP », in Regards de la FHP n° 27, juillet 2004.

- MARQUIER Rémy, Les étudiants en soins infirmiers en 2004, DREES – Etudes et résultats n° 458, janvier 2006.

- MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Organisation licence master doctorat (L.M.D.), septembre 2008 : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20190/organisation-licence-master-doctorat-l.m.d.html

- MINISTERE DE LA SANTE, Fiche relative à la formation des infirmiers, Portail des métiers de la santé et du social : http://www.metiers.santesolidarites.gouv.fr

- MINISTERE DE LA SANTE, Fiche relative aux écoles dispensant la formation en soins infirmiers, Portail des métiers de la santé et du social : http://www.metiers.santesolidarites.gouv.fr

- MORELLE Aquilino, VEYRET Jacques, LESAGE Gérard, ACKER Dominique, NOIRE Dominique, Rapport relatif à l’évaluation de l’impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales, septembre 2008.

- OCTA Santé Retraite-Privé, La taxe d’apprentissage 2010, janvier 2010. - SICART Daniel, Les professions de santé au 1er janvier 2009, DREES – Document de travail,

Série Statistiques n° 131, avril 2009. - ROUSSET André, Impact des nouveaux modes de financement des IFSI sur les fonctions du

directeur, Mémoire de l’Ecole Nationale de la Santé Publique, Rennes, 2007. - VIDAL-BOYER Hélène, « Licence, master, doctorat ; quels diplômes pour quels métiers ? », in

Revue hospitalière de France n° 531, novembre-décembre 2009. - Site internet : http://www.infirmiers.com/


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Annexe 1

Modèle-type de convention de partenariat entre

- le groupement de coopération sanitaire X, constitué par les établissements de santé

a, b, c, … et réunissant les IFSI d, e, f, …, représenté par … et désigné ci-après le groupement ; [le pôle régional regroupant les IFSI relevant de la FEHAP, l’institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge représenté par….] ; [l’IFSI privé…représenté par…]

- la région Y, représentée par … et désignée ci-après la région - les universités g, h, i, …, coordonnées par l’université comportant un secteur santé g,

représentées par leurs présidents respectifs et désignées ci-après les universités. Dans le cadre de la préparation au diplôme d’Etat d’infirmier, et afin de permettre aux étudiants qui se seront inscrits dans cette formation à compter de la rentrée 2009 de se voir délivrer le grade de licence à compter de la session 2012, les parties à la présente convention sont convenues des dispositions suivantes :

Titre 1 : Préparation au diplôme d’Etat d’infirmier

1. participation des représentants du groupement, des universités, du conseil régional et des étudiants infirmiers à une commission spécialisée relative aux questions pédagogiques. 2. contributions des universités à la formation ; enseignements assurés par des universitaires 3. participation des enseignants-chercheurs des universités aux jurys d’examen 4. évaluation interne : participation des universités aux dispositifs d’évaluation des formations conduits au sein des IFSI et/ou du groupement 5. évaluation nationale : transmission à l’AERES, par l’intermédiaire de l’université coordonnatrice, des dossiers d’évaluation des formations en IFSI, à l’occasion du renouvellement du contrat quadriennal des établissements d’enseignement supérieur de l’académie 6. services des universités susceptibles d’être ouverts aux étudiants des IFSI 7. mobilité européenne des étudiants

Titre 2 : Formations universitaires pouvant concerner le champ des soins infirmiers

1. développement des formations universitaires pouvant concerner le champ des soins infirmiers 2. possibilités de poursuites d’études ouvertes aux infirmiers diplômés d’Etat dans les universités parties à la convention 3. participation des partenaires aux instances consultatives des formations universitaires intéressant le champ des soins infirmiers 4. mise en place, pour les infirmiers diplômés d’Etat auxquels le grade de licence n’a pas été conféré [diplôme d’IDE obtenu avant la réforme], d’une commission pédagogique pour la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur [mise en oeuvre du décret 85-906 du 23 août 1985]

Titre 3 : Moyens (Groupe de travail DHOS/ARF en cours)

Titre 4 : Dispositions communes

1. durée de la convention : 5 ans renouvelables 2. dispositif de suivi de l’exécution de la convention 3. modalités de modification, renouvellement et dénonciation de la convention.

La formation des infirmiers diplômés d'Etat dans les Instituts de ...

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