La Forêt en RDC Post-Conflit La Forêt en RDC Post-Conflit Analyse d’un Agenda PrioritaireAnalyse d’un Agenda Prioritaire

Ouvrage Collectif de Revue du Secteur ForestierOuvrage Collectif de Revue du Secteur Forestier

Principaux Constats & ConclusionsPrincipaux Constats & Conclusions

IDRI, 30 mars 2007IDRI, 30 mars 2007

Un ouvrage collectifUn ouvrage collectif

Une collaboration entre des équipes de:Une collaboration entre des équipes de: la Banque Mondiale la Banque Mondiale du Centre International de Recherche Forestière, CIFOR du Centre International de Recherche Forestière, CIFOR du Centre International de Recherche Agronomique et Développement, CIRAD du Centre International de Recherche Agronomique et Développement, CIRAD d’d’African Wildlife FoundationAfrican Wildlife Foundation, AWF , AWF de de Conservation International, Conservation International, CI CI du Conseil National des ONG de Développement, CNONGD du Conseil National des ONG de Développement, CNONGD du Groupe de Travail Forêts, GTFdu Groupe de Travail Forêts, GTF la Ligue Nationale des Pygmées du Congo, LINAPYCO la Ligue Nationale des Pygmées du Congo, LINAPYCO l’Organisation Néerlandaise de Développement, SNVl’Organisation Néerlandaise de Développement, SNV du Réseau des Partenaires pour l’Environnement au Congo, REPECdu Réseau des Partenaires pour l’Environnement au Congo, REPEC dede Wildlife Conservation Society, Wildlife Conservation Society, WCSWCS du du Woods Hole Research Center, Woods Hole Research Center, WHRC WHRC du du World Agroforestry Centre, World Agroforestry Centre, ICRAFICRAF dudu World Wide Fund for Nature, World Wide Fund for Nature, WWFWWF

50% du Bassin du Congo50% du Bassin du CongoTrois grandes régions Trois grandes régions naturelles:naturelles:

forêt dense humideforêt dense humideforêts sèches/savanesforêts sèches/savanesécosystèmes de montagneécosystèmes de montagne

Un écosystème à multiples fonctionsUn écosystème à multiples fonctions La majorité de la population congolaise dépend à divers degrés La majorité de la population congolaise dépend à divers degrés

des forêts comme source d’aliments, de médicaments, d’énergie des forêts comme source d’aliments, de médicaments, d’énergie domestique, de matériaux, et sur le plan culturel et social. Les domestique, de matériaux, et sur le plan culturel et social. Les Pygmées dépendent quasi-entièrement de la forêt. Pygmées dépendent quasi-entièrement de la forêt.

Cette forêt est aussi irremplaçable pour l’environnement mondial: Cette forêt est aussi irremplaçable pour l’environnement mondial: deuxième plus vaste forêt tropicale du monde, 50% du Bassin du deuxième plus vaste forêt tropicale du monde, 50% du Bassin du Congo; 5ème dans le monde pour la diversité des plantes et des Congo; 5ème dans le monde pour la diversité des plantes et des animaux; stockage de carbone, régulation des eaux –fleuve Congo.animaux; stockage de carbone, régulation des eaux –fleuve Congo.

Parmi l’éventail des produits et services des forêts, le bois-énergie Parmi l’éventail des produits et services des forêts, le bois-énergie et le gibier semblent prédominer dans l’économie nationale. et le gibier semblent prédominer dans l’économie nationale. L’exploitation artisanale du bois est importante, suivie par L’exploitation artisanale du bois est importante, suivie par l’exploitation industrielle.l’exploitation industrielle.

Un défi urgent, au carrefour de l’environnement mondial, de la Un défi urgent, au carrefour de l’environnement mondial, de la pauvreté, et de la gouvernance des ressources naturellespauvreté, et de la gouvernance des ressources naturelles

Répartition géographique des groupes Pygmées, Répartition géographique des groupes Pygmées, sur la base des données disponiblessur la base des données disponibles

Richesse de la nature, pauvreté des Richesse de la nature, pauvreté des habitantshabitants

Malgré son importance pour la survie locale, cette vaste forêt n’a pas Malgré son importance pour la survie locale, cette vaste forêt n’a pas jusqu’ici permis à la majorité de ses habitants de sortir de la pauvreté jusqu’ici permis à la majorité de ses habitants de sortir de la pauvreté

Le retour de la paix ouvre des Le retour de la paix ouvre des opportunitésopportunités (développer de nouvelles (développer de nouvelles approches qui privilégient l’environnement et le développement local, approches qui privilégient l’environnement et le développement local, créer des emplois et des revenus), mais également des créer des emplois et des revenus), mais également des risquesrisques (celui (celui d’un développement incontrôlé du secteur, perpétuant le paradoxe d’un développement incontrôlé du secteur, perpétuant le paradoxe d’une population pauvre dans un pays naturellement riche)d’une population pauvre dans un pays naturellement riche)

Préserver ce milieu – pour ses habitants et pour l’environnement – Préserver ce milieu – pour ses habitants et pour l’environnement – demande un effort international sans précédent et une volonté forte du demande un effort international sans précédent et une volonté forte du nouveau gouvernement, dans le sens de: nouveau gouvernement, dans le sens de: poursuivre l’Agenda Prioritaire de Réforme initié en 2002poursuivre l’Agenda Prioritaire de Réforme initié en 2002 promouvoir de nouveaux modes de gestion et de financementpromouvoir de nouveaux modes de gestion et de financement

L’héritage du passé et les risques L’héritage du passé et les risques associés à la paixassociés à la paix

En 2002, 43 millions d’hectares (surface compar. à la France) étaient En 2002, 43 millions d’hectares (surface compar. à la France) étaient déjà sous concessions, souvent spéculatives – sans: transparence ni déjà sous concessions, souvent spéculatives – sans: transparence ni consultations locales, considération pour d’autres usages, consultations locales, considération pour d’autres usages, aménagement, bénéfice équitable, et hypothéquant d’autres modèles aménagement, bénéfice équitable, et hypothéquant d’autres modèles orientés vers les communautés et l’environnementorientés vers les communautés et l’environnement

L’enclavement et l’insécurité ont dans une certaine mesure isolé L’enclavement et l’insécurité ont dans une certaine mesure isolé cette forêt de l’exploitation, mais ces deux verrous se dissolvent cette forêt de l’exploitation, mais ces deux verrous se dissolvent progressivement, créant des pressions accrues notamment à travers progressivement, créant des pressions accrues notamment à travers la reprise de l’exploitation du boisla reprise de l’exploitation du bois

Dans le contexte actuel:Dans le contexte actuel: risque d’exploitation sans bénéfice équitable pour le paysrisque d’exploitation sans bénéfice équitable pour le pays appauvrissement du patrimoine naturel et de la biodiversitéappauvrissement du patrimoine naturel et de la biodiversité risque de conflits locaux, d’entrave à l’exercice d’autres usages risque de conflits locaux, d’entrave à l’exercice d’autres usages

Quelques progrès depuis 2002Quelques progrès depuis 2002

Retour au domaine public de 25 millions d’hectares de Retour au domaine public de 25 millions d’hectares de concessions non valides en 2002 – comp. surface de UK concessions non valides en 2002 – comp. surface de UK

Moratoire sur l’attribution de nouvelles concessions en 2002, Moratoire sur l’attribution de nouvelles concessions en 2002, réitéré par décret présidentiel en 2005réitéré par décret présidentiel en 2005

Augmentation progressive de la taxe de superficie et réduction Augmentation progressive de la taxe de superficie et réduction des prélèvements parafiscaux indus sur les entreprises des prélèvements parafiscaux indus sur les entreprises

Lancement de la revue légale des concessions restantes (21 Lancement de la revue légale des concessions restantes (21 millions d’hectares) avec un Observateur Indépendantmillions d’hectares) avec un Observateur Indépendant

Publication de listes de contrats et bilans de recouvrement Publication de listes de contrats et bilans de recouvrement comme base d’un débat public engageant la société civilecomme base d’un débat public engageant la société civile

Réduction des surfaces sous concession en Réduction des surfaces sous concession en 2002 (de 43 millions hectares à 18 millions)2002 (de 43 millions hectares à 18 millions)

Le nouveau Code forestierLe nouveau Code forestier Remplace l’ordonnance coloniale de 1949Remplace l’ordonnance coloniale de 1949

Parmi les innovations:Parmi les innovations: Plans d’aménagementPlans d’aménagement Maintien des droits coutumiers des communautés localesMaintien des droits coutumiers des communautés locales Redistribution des revenus vers les entités localesRedistribution des revenus vers les entités locales Cahiers des charges incluant les aspects sociaux locauxCahiers des charges incluant les aspects sociaux locaux Attributions futures de façon transparente et non arbitraireAttributions futures de façon transparente et non arbitraire Foresterie communautaireForesterie communautaire Expansion des aires protégéesExpansion des aires protégées Modèles nouveaux: ex. concessions de conservationModèles nouveaux: ex. concessions de conservation Participation de la société civileParticipation de la société civile

Pose des principes, et renvoie les modalités aux textes d’application Pose des principes, et renvoie les modalités aux textes d’application

Des écarts persistants entre les Des écarts persistants entre les intentions et la pratiqueintentions et la pratique

Essor de l’exploitation illégale, accentuée par la faiblesse des Essor de l’exploitation illégale, accentuée par la faiblesse des institutions et l’absence de contrôle sur le terrain, provisoirement institutions et l’absence de contrôle sur le terrain, provisoirement endigué par la carence d’infrastructures endigué par la carence d’infrastructures

Tergiversations sur les réformes, liées à la précarité de la transition Tergiversations sur les réformes, liées à la précarité de la transition politique et la force des intérêts en jeu (ex. arrêté signé à 4 reprises) politique et la force des intérêts en jeu (ex. arrêté signé à 4 reprises)

Moratoire contourné: plusieurs millions d’hectares auraient été Moratoire contourné: plusieurs millions d’hectares auraient été échangés; environ 3 millions d’hectares de plus qu’en 2002échangés; environ 3 millions d’hectares de plus qu’en 2002

Parcs nationaux délabrés, certains décimés par des milices arméesParcs nationaux délabrés, certains décimés par des milices armées

Innovations du code peu appliquées, droits méconnus, réformes Innovations du code peu appliquées, droits méconnus, réformes fiscales appliquées partiellement, décrets d’application en retardfiscales appliquées partiellement, décrets d’application en retard

L’Agenda Prioritaire pour les 4-5 L’Agenda Prioritaire pour les 4-5 prochaines annéesprochaines années

Continuer à assainir l’héritage du passé Continuer à assainir l’héritage du passé

1.1. Maintenir le moratoire – décret d’octobre 2005, et jusqué Maintenir le moratoire – décret d’octobre 2005, et jusqué standards satisfaisants d’aménagement et de gouvernance dans les standards satisfaisants d’aménagement et de gouvernance dans les concessions existantesconcessions existantes

2.2. Achever la revue légale et résilier les concessions invalidesAchever la revue légale et résilier les concessions invalides3.3. Appliquer le ‘package’ de réformes fiscales de 2004Appliquer le ‘package’ de réformes fiscales de 2004

Encadrer la filière boisEncadrer la filière bois

4.4. Lutter contre l’exploitation illégale, avec un observateur tiersLutter contre l’exploitation illégale, avec un observateur tiers5.5. Assurer la mise en œuvre des plans d’aménagement, certificationAssurer la mise en œuvre des plans d’aménagement, certification6.6. Rétrocéder les taxes aux Provinces et TerritoiresRétrocéder les taxes aux Provinces et Territoires7.7. Assurer la mise en œuvre des cahiers des charges socialesAssurer la mise en œuvre des cahiers des charges sociales8.8. Adopter des procédures transparentes pour de futures allocationsAdopter des procédures transparentes pour de futures allocations

L’Agenda Prioritaire pour les 4-5 L’Agenda Prioritaire pour les 4-5 prochaines années (suite)prochaines années (suite)

Mettre en œuvre la vision plus large multi-usagesMettre en œuvre la vision plus large multi-usages

9.9. Entreprendre un zonage participatif multi-usagesEntreprendre un zonage participatif multi-usages10.10. Promouvoir les modèles nouveaux centrés sur les services Promouvoir les modèles nouveaux centrés sur les services

environnementauxenvironnementaux11.11. Soutenir les forêts communautaires et les micro-entreprises (y Soutenir les forêts communautaires et les micro-entreprises (y

inclus problématique du secteur informel)inclus problématique du secteur informel)12.12. Réhabiliter les parcs et identifier de nouvelles aires protégéesRéhabiliter les parcs et identifier de nouvelles aires protégées13.13. Identifier les priorités pour les montagnes, savanes, et eauxIdentifier les priorités pour les montagnes, savanes, et eaux

Rebâtir les institutions et le leadership nationalRebâtir les institutions et le leadership national

14.14. Renforcer les institutions, la société civile et les communautésRenforcer les institutions, la société civile et les communautés15.15. Disséminer le code et préparer les textes d’application Disséminer le code et préparer les textes d’application 16.16. Mettre en œuvre un programme national sectoriel multi-bailleursMettre en œuvre un programme national sectoriel multi-bailleurs

La vision à long terme: vers une La vision à long terme: vers une mosaïque d’usages de la forêt congolaisemosaïque d’usages de la forêt congolaise

Probablement pas de modèle unique, mais plutôt une mosaïque d’usages allant de la Probablement pas de modèle unique, mais plutôt une mosaïque d’usages allant de la conservation à l’aménagement, en passant par des forêts communautaires, des conservation à l’aménagement, en passant par des forêts communautaires, des concessions de conservation, etc. concessions de conservation, etc.

Stimuler l’émergence de choix démocratiques sur l’usage des ressources publiques. Stimuler l’émergence de choix démocratiques sur l’usage des ressources publiques. Priorité aux modes de vie locaux/droits traditionnels, et aux actions de Priorité aux modes de vie locaux/droits traditionnels, et aux actions de développement compatibles avec la préservation de l’environnement mondialdéveloppement compatibles avec la préservation de l’environnement mondial

Zonage participatif, multi-usages – quelques lignes directricesZonage participatif, multi-usages – quelques lignes directrices principe de consentement préalable, libre et informé; principe de consentement préalable, libre et informé; cartographie des terroirs villageoiscartographie des terroirs villageois attention spéciale aux groupes autochtones et semi-nomades attention spéciale aux groupes autochtones et semi-nomades conduire des actions pilotes et aboutir à des cartes indicatives conduire des actions pilotes et aboutir à des cartes indicatives

Un tel zonage est rendu possible aujourd’hui grâce au retour au domaine public de Un tel zonage est rendu possible aujourd’hui grâce au retour au domaine public de 25 millions d’hectares en 2002 (quid 25 millions d’hectares en 2002 (quid scénario ‘sans réforme’scénario ‘sans réforme’?)?)

Construire une stratégie pour intégrer le secteur informel à l’économie nationale et Construire une stratégie pour intégrer le secteur informel à l’économie nationale et en faire un instrument de lutte contre la pauvreté et de développement localen faire un instrument de lutte contre la pauvreté et de développement local

Protection de la biodiversité: Protection de la biodiversité: quelques unes parmi les prioritésquelques unes parmi les priorités

Réhabiliter les principaux parcs et leurs zones tampons (notamment Réhabiliter les principaux parcs et leurs zones tampons (notamment les 5 Sites du Patrimoine Mondial)les 5 Sites du Patrimoine Mondial)

Déveloper des modèles plus participatifs: réserves/zones Déveloper des modèles plus participatifs: réserves/zones cynégétiques communautaires, partage des revenus du tourismecynégétiques communautaires, partage des revenus du tourisme

Protéger la faune dans les espaces de production, fait partie Protéger la faune dans les espaces de production, fait partie intégrante des plans d’aménagementintégrante des plans d’aménagement

Etendre le réseau d’aires protégées sur base de consultations locales Etendre le réseau d’aires protégées sur base de consultations locales (objectif de 15% du territoire fixé par le Code)(objectif de 15% du territoire fixé par le Code)

Vers des systèmes nouveauxVers des systèmes nouveaux

Grand potentiel pour les services environnementaux (carbone, Grand potentiel pour les services environnementaux (carbone, biodiversité) mais les instruments actuels semblent inadéquats ou en biodiversité) mais les instruments actuels semblent inadéquats ou en gestation (‘déforestation évitée’, concessions de conservation, gestation (‘déforestation évitée’, concessions de conservation, conversion dette-nature,…) conversion dette-nature,…)

La RDC semble disposée à promouvoir ce type d’approche mais en La RDC semble disposée à promouvoir ce type d’approche mais en attend une rémunération équitableattend une rémunération équitable

L’intérêt affiché par la communauté internationale pour la forêt L’intérêt affiché par la communauté internationale pour la forêt congolaise devrait logiquement se refléter par une volonté à payer congolaise devrait logiquement se refléter par une volonté à payer pour la préserver, de la part des gouvernements, des entreprises ou pour la préserver, de la part des gouvernements, des entreprises ou des particuliers, au profit de la RDC et de ses communautés localesdes particuliers, au profit de la RDC et de ses communautés locales

Vers des systèmes nouveaux (suite)Vers des systèmes nouveaux (suite)

L’offre (du côté congolais) et la demande (du côté international) L’offre (du côté congolais) et la demande (du côté international) pour des services environnementaux semblent exister, mais les pour des services environnementaux semblent exister, mais les systèmes pour connecter les deux bouts ne fonctionnent pas encoresystèmes pour connecter les deux bouts ne fonctionnent pas encore

Un effort spécial, d’innovation et d’engagement politique au plus Un effort spécial, d’innovation et d’engagement politique au plus haut niveau, est nécessaire pour développer de tels systèmes, sur haut niveau, est nécessaire pour développer de tels systèmes, sur base de contrats équitables avec le gouvernement, les provinces et base de contrats équitables avec le gouvernement, les provinces et les usagers locaux de la forêt.les usagers locaux de la forêt.

Incorporer la lutte contre la pauvreté à ces mécanismes est Incorporer la lutte contre la pauvreté à ces mécanismes est indispensable pour assurer leur acceptabilité par des populations indispensable pour assurer leur acceptabilité par des populations jusque là privées d’opportunités économiques pour leur jusque là privées d’opportunités économiques pour leur développement. C’est un défi de conservation et développement.développement. C’est un défi de conservation et développement.