L’activité économique de l’assurance et la théorie économique de l’assurance
La fonction Conformité dans l’assurance La fonction Conformité dans l’assurance L’approche...
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La fonction Conformitédans l’assurance
L’approche par les risquesL’exemple de la lutte contre le blanchiment
Présentation pour : Faculté d’Orléans
Intervenant(s) : Laurent GUEREL
AG2R LA MONDIALE
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Laurent Guérel
Poste actuel : Responsable Conformité des Produits & Outils de conformité, AG2R La Mondiale
Formation Universitaire : DESS Techniques de la Décision dans l'Entreprise de Paris I Sorbonne – 1994 (désormais Master 2
Professionnel Techniques d'information & de décision dans l'entreprise)
Contact : [email protected]
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1er Groupe de protection sociale en France
10e assureur de personnes en France
8 millions d’assurés - 1 entreprise sur 4 adhérente en France
Classements par activité• n°1 en retraite supplémentaire collective• n°2 en retraite complémentaire• n°2 en retraite Madelin• n°3 en assurance santé collective• n°3 en assurance perte d’autonomie• n°4 en assurance prévoyance collective
15.5 milliards d’euros de collecte en 2011 dont : • 7.8 milliards d’euros au titre de la retraite complémentaire • 7.6 milliards d’euros au titre des activités d’assurance et d’épargne
salariale
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La fonction Conformité
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Environnement RéglementaireSolvabilité II des prescriptions pour la gouvernance de l’entreprise
Le pilier 2 prévoit « 7 éléments fondamentaux » garantissant la bonne gouvernance de l’entreprise et la maîtrise de ses risques
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Un risque de non conformité
Quelles que soient sa taille et les spécificités de ses activités, chaque assureur français a l’obligation de se conformer aux nouveaux standards de gouvernance imposés par le régulateur européen dans le cadre du pilier 2.
Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne doivent aujourd’hui disposer d’une fonction de vérification de la conformité, véritable « chef d’orchestre» intégré au système de contrôle interne.
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Identifier et évaluer les risques
• Lutte contre le blanchiment
• Fraude
• Protection de la clientèle
• Protection des dirigeants, de l’entreprise
• CNIL, ressource humaine
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Mise en application dans le cadre de la LAB
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LCB-FT - Lutte contre le blanchimentet le financement du terrorisme
Les établissements financiers sont tenus, par ordonnance, de déclarer les sommes qu’ils soupçonnent provenir d’un délit de blanchiment ou de financement du terrorisme – LCB-FT. Ces déclarations sont faites à TRACFIN –Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins.
Depuis l’entrée en vigueur en janvier 2009 de la« 3e directive », les secteurs de la banque et de l’assurance doivent respecter certaines obligations associant :
- mesure de l’exposition : définition du risque
- vigilance : le bon comportement au bon moment
- reporting : communication interne / externe (réglementaire); étude ; politique d’évolution du modèle
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Challenges à relever
•Définition de la grille de risque de blanchiment
•Gestion du risque: de l’organisation à l’anticipation – Mise en place de la gouvernance:
� Organisation� Acteurs � Politique LAB
– Mise en place d’un dispositif permettant de détecter les cas de blanchiment : � Manuellement au travers de processus � Automatiquement au travers de modélisation comportementale
•Optimisation de la politique d’anticipation des cas de blanchiment (réduction des fausses alertes afin de diminuer le risque client)
•Preuve du blanchiment au travers d’un processus d’investigation des dossiers
•Animation du dispositif / prévention & gouvernance
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Gestion dynamique des risquesUne classification des risques de blanchiment doit être établie est paramétrée dans les outils sous forme de scoring et de scénarii, prenant en compte différentes « vulnérabilités ».
Le risque client (il peut se décliner à la fois au niveau du souscripteur du contrat ou des autres intervenants au contrat)
Est composé des critères :
�Risque preneur/souscripteur : y sont traités le risque de PPE, avoirs gelés, liste de déclarations Tracfin, liste de « mise sous surveillance interne »
�Risque de résidence, notamment fiscale
Le risque opérations prenant en compte le « comportement » du souscripteur en termes d’opérations d’entrée/sortie sur son contrat : montant, chronologie des opérations, mode de paiement ,..
Le risque produit et mode de distribution
Est composé des critères
� risque Produit : avec valeur de rachat
� risque mode de distribution : VAD, intermédiation, réseau interne
Cette qualification « automatique » est complétée par :
- des points de vigilance spécifiques dans les procédures de Gestion et Commerciales (contrôle à priori)
- des expertises adaptées en fonction du degré d'exposition et de la nature des risques encourus.
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Les piliers du dispositif
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...obligent des démarches «multiples»
Audit interne
Contrôles réguliers effectués par des
acteurs indépendants
Contrôles intégrés aux processus opérationnels (commerciaux, gestionnaires), manuels ou
automatiques
Contrôlede 1er niveau
Contrôlede 2ème niveau
Contrôlede 3ème niveau
Métiers
Fonction devérification de la
conformitéContrôle de
niveau Expertise
Contrôle de 1er niveau
Procédure / Mode opératoire
Contrôle interne
Audit
Un traitement de masse
Portefeuille (toutes bases & Assureurs confondus)
Listes externes : PPE, bénéficiaires effectifs, Avoirs gelés
Un traitement unitaire
A postériori : alerte, dossier d’expertise
A priori : à l’entrée et en cours de relation
Des outils de gouvernance & d’analyse
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Centralisation et traitement des données
Base SAS
Fichiers externesPPE, avoirs gelés ,Personnes morales …
Alimentation
Datamart
SilosDECP, DERE, MDPRO
Base Personne
Analyse à postérioriCellule LAB
Analyse à prioriEquipes commerciales et de gestion
Analyse à priori
V0
Alertes (scénarios)
Alertes avoirs gelés
V1
Dow Jones
Altares
Scoring
8 Millions
5 Millions3 Millions de ligne
5
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... obligent une industrialisation
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Les attentes réglementaires
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… imposent une démarche analytique
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… imposent une démarche d’étude
Suivi des scénarii, reporting, contrôle :
- études des comportements au cours du temps - définition, création et évolutions des indicateurs- suivi et validation de la pertinence des actions mises en place- un système de création d'alertes issues de l'expertise de l'entreprise- un système de création d'alertes à partir de modèles statistiques
- attribution d’une probabilité de suspicion de fraude pour chaque dossier traité. - meilleur ciblage de la fraude et une réduction sensible du taux de fausses alertes.
Création d’un « environnement expérimental »
- études statistiques (Sas Enterprise Guide) sur un environnement de données identiques à la production
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Opérations/Transactions
Contrats
Clients
Data Management
- Sélection
- Collecte
- Nettoyage et qualité des données
- Préparation des données pour l’analyse
Alimenter le Core Model
Détection
- Exécution sur les opérations entrantes pour détecter les cas de blanchiment
- Production d’alertes pour mettre en place des investigation
- Implémentation de la cartographie de risque
Classement les alertes selon leurs
scores
Envoyer les alertes aux investigateurs
Investigation et analyse
des alertes
- Gestion des alertes- Informations utiles àl’analyse des alertes
- Interface web-Requêtage-Reporting d’activité-Capture des résultats de l’investigation
Création des rapports d’alertes
Clore les alertes (avérées/fausses)
2- Solution SASGestion du processus LCB-FT
Listes externes
Gestion opérationnelle (à posteriori)
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Opérations/Transactions
Contrats
Clients
Data Management
- Sélection
- Collecte
- Nettoyage et qualité des données
- Préparation des données pour l’analyse
Alimenter le Core Model
Optimisation et modélisation
statistique
- Utilisation de méthodes statistiques pour modéliser les cas connus de blanchiment
- Utilisation de l’analyse exploratoire afin de découvrir les nouveaux cas de blanchiment
Techniques deData mining
Détection
- Exécution sur les opérations entrantes pour détecter les cas de blanchiment
- Production d’alertes pour mettre en place des investigation
- Implémentation de la cartographie de risque
Classement les alertes selon leurs
scores
Envoyer les alertes aux investigateurs
Investigation et analyse
des alertes
- Gestion des alertes- Informations utiles àl’analyse des alertes
- Interface web-Requêtage-Reporting d’activité-Capture des résultats de l’investigation
Création des rapports d’alertes
Clore les alertes (avérées/fausses)
2- Solution SASGestion du processus LCB-FT
Amélioration et pilotage du dispositif
- Enregistrement des cas de fraude et des résultats de l’analyse pour améliorer le système
- Suivi global de l’activité de lutte contre le blanchiment
Rapports d’activité
Référentiel intelligent de LAB
Exploiter l’information collectée
Listes externes
Gouvernance
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