La Fiche de Données de Sécurité et ses futures évolutions réglementaires

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La Fiche de Données de Sécurité et ses futures évolutions réglementaires Christophe SENN Stage du 01/02 au 31/09/07 À la DEQM F D S R E A C H G H S S t a g e

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Christophe SENN Stage du 01/02 au 31/09/07 À la DEQM. F D S. R E A C H. La Fiche de Données de Sécurité et ses futures évolutions réglementaires. G H S. S t a g e. Plan. Présentation de la Fiche de Données de Sécurité Le Règlement REACH - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: La Fiche de Données de Sécurité  et  ses futures évolutions réglementaires

La Fiche de Données de Sécurité

et ses futures évolutions

réglementairesChristophe SENN

Stage du 01/02 au 31/09/07À la DEQM

FDS

REACH

GHS

Stage

Page 2: La Fiche de Données de Sécurité  et  ses futures évolutions réglementaires

Plan

Présentation de la Fiche de Données de Sécurité

Le Règlement REACH

Le Système Globalement Harmonisé

(GHS)

Mise en application (stage)

FDS

REACH

GHS

Stage

Page 3: La Fiche de Données de Sécurité  et  ses futures évolutions réglementaires

La FDS : un iceberg ?

FDS

REACH

GHS

Stage

FDS

Page 4: La Fiche de Données de Sécurité  et  ses futures évolutions réglementaires

Contenu de la FDS Identification de la

substance et du

producteur/importateur

Identification des dangers

associés

Description des moyens de

secours en cas d’accident

Recommandations de

protection et de manipulation

Données physico-chimiques

Données toxicologiques

Données écologiques

Instructions de transport

Pictogrammes

Phrases R R25 : toxique par ingestion

Phrases S S37 : porter des gants adaptés

Codes transport UN 1170: Éthanol Classe 3: Liquides

inflammables

FDS

REACH

GHS

Stage

Protection du travailleur, de l’utilisateur, du transporteur et de l’environnement

Page 5: La Fiche de Données de Sécurité  et  ses futures évolutions réglementaires

Circulation des informations

R&D

Rapports des Etats

Fabricant de matière première

Fabricant de matière première

Fabricant de produit

fini

Distributeur

Utilisateur professionnel

Utilisateur privé

FDS

REACH

GHS

Stage

Page 6: La Fiche de Données de Sécurité  et  ses futures évolutions réglementaires

Obligations

Rédaction à la charge du fabricant / importateur

Obligatoire pour tout produit contenant une substance dangereuse

Mise à disposition gratuitement, jointe au produit ou sur demande

Format réglementé par des Directives européennes et une norme ISO

Complétée du mieux possible

Mise à jour régulièrement

FDS

REACH

GHS

Stage

Page 7: La Fiche de Données de Sécurité  et  ses futures évolutions réglementaires

Points noirs

Propriétés inconnues

Molécules non retenues = non étudiées

Études à la charge des États membres

Déclaration de fabrication à partir de 10kg

→ tests et investissements

Retard de l’industrie européenne

FDS

REACH

GHS

Stage

Page 8: La Fiche de Données de Sécurité  et  ses futures évolutions réglementaires

REACH

Règlement européen 1907/2006/CE : classification et étiquetage des substances et préparations

Remplace les directives 67/548/CE et 1999/45/CE Système d’enRegistrement, d’Évaluation et

d’Autorisation des substances CHimiques

« pas de données, pas de marché »

Création d’une agence européenne ECHA Études à la charge des entreprises Système de partage des informations Incitation à la recherche

FDS

REACH

GHS

Stage

Page 9: La Fiche de Données de Sécurité  et  ses futures évolutions réglementaires

EnregistrementsEntrée en vigueur : 1er juin 2007

30000 substances concernées

FDS

REACH

GHS

Stage

Page 10: La Fiche de Données de Sécurité  et  ses futures évolutions réglementaires

Evaluation

2 types d’évaluation : Évaluation du dossier d’enregistrement par l’ECHA:

Dossier complet (tous dossiers) Évaluation des données du dossier (5% par tranche de

tonnage)

Évaluation des substances par les États membres: Évaluation volontaire de substances sur 1 an Proposées par l’ECHA tous les 3 ans

FDS

REACH

GHS

Stage

Page 11: La Fiche de Données de Sécurité  et  ses futures évolutions réglementaires

Autorisations et restrictions

CMR 1/2, PBT et vPvB, perturbateurs endocriniens Suite à l’étude du dossier d’enregistrement

Autorisation si - maîtrise des risques - ou pas de substitution possible

1500 substances concernées

FDS

REACH

GHS

Stage

Page 12: La Fiche de Données de Sécurité  et  ses futures évolutions réglementaires

Conséquences sur la FDS Changement des règles de rédaction

Toutes rubriques à compléter Nouvelles données à fournir Etude du produit selon un scénario d’exposition

Nouvelles informations disponibles Révision des FDS (2000 à la DEQM) Changement des étiquetages

Base de données des clients BDD de tous les clients à jour Signaler les révisions aux clients des 12 derniers mois Mise à disposition informatique

Gestion et archivage des révisions

FDS

REACH

GHS

Stage

Page 13: La Fiche de Données de Sécurité  et  ses futures évolutions réglementaires

Globally Harmonised System

(GHS) Harmonisation des systèmes de classification et d’étiquetage et de la classification des transports

Projet d’harmonisation mondiale = recommandations

Pas de changement des principes de classification

FDS

REACH

GHS

Stage

>1t1. >100tCMR, N, >1000t06/200

712/2010

06/2015

Substances

MélangesREACH obligatoireGHS volontaire

REACH obligatoireGHS volontaire

REACH obligatoire pour la FDSGHS obligatoire

REACH obligatoire pour la FDSGHS obligatoire

REACH

Page 14: La Fiche de Données de Sécurité  et  ses futures évolutions réglementaires

Modifications de la FDS

Nouvelles valeurs seuils Le plus restrictif ou le plus large intervalle

Nouvelles classes Plus représentatives et plus compréhensibles

Modules optionnels Selon les états, application ou non pour des classes de faible

risque

Fusion C&L et transport Mêmes valeurs seuils Fusion des symboles

FDS

REACH

GHS

Stage

Page 15: La Fiche de Données de Sécurité  et  ses futures évolutions réglementaires

ExempleFDS

REACH

GHS

Stage

2000

200

25

0

5

Cat 10

5

GE I

Toxicité aiguë - voie orale DL50 en mg/kg (rat)

5000Cat 5

OPTION

Non réglementé

Non réglementé

2000

Cat 4

300

Cat 3

300

GE III

Nocif

Toxique

50

Cat 2

50

GE II

0Très toxique

GHSTransportClassification et étiquetage

Page 16: La Fiche de Données de Sécurité  et  ses futures évolutions réglementaires

Mise en application

Révision systématique des FDS existantes Création des FDS des nouveaux étalons de référence Préparation d’un modèle Recherche des informations

Mise à jour et création des fiches internes de sécurité

Vérification du classement Transport Formation spécifique

FDS

REACH

GHS

Stage

Page 17: La Fiche de Données de Sécurité  et  ses futures évolutions réglementaires

Et maintenant : au travail !

FDS

REACH

GHS

Stage

2000 FDS 2 Ans

120 000 FDS 120 Ans !!!

Page 18: La Fiche de Données de Sécurité  et  ses futures évolutions réglementaires

Substances étudiées

1 : Substances chimiques

recensées mondialement

2 : Substances chimiques

recensées en Europe entre 1978

et 1981

3 : Substances chimiques

recensées en Europe depuis 1981

4 : Substances chimiques

inscrites sur liste prioritaire

5 : Substances chimiques

entièrement testées 1 2 3 4 5

Soit 0,0002% de substances connues

FDS

REACH

GHS

Stage