La Fibre Numérique 5962Présentation du projet Très Haut Débit (THD)

en Nord-Pas de Calais

SIECF

13 novembre 2015

1. Un comité syndical :

3 membres fondateurs

au sens du Code général des collectivités territoriales (CGCT) :

- Le Conseil Régional Nord-Pas de Calais (10 représentants) ;

- Le Conseil Départemental du Nord (5 représentants) ;

- Le Conseil Départemental du Pas de Calais (5 représentants) ;

Nord-Pas de Calais Numérique est unSyndicat mixte ouvert qui a pour vocation deporter le projet très haut débit (« La FibreNumérique 5962 ») et d’étudier des pistes demutualisation sur les moyens numériques.

Présentation et rôle du syndicat mixte

3

Les élus du Syndicat

Président

CD59

VP

Région

VP

CD62

Présentation et rôle du syndicat mixte

2. Un bureau exécutif :

- Patrick KANNER(CD 59), Président ;

- Philippe RAPENEAU (CR NPDC), Vice président relation auxterritoires ;

- Bénédicte MESSEANNE-GROBELNY (CD 62), Vice présidentadministration et finances.

3. Des commissions numériques (CN) :

- CN 1 : « infrastructures » (zone publique) ;

- CN 2 : « observatoires des déploiements » (zone privée) ;

- CN 3 : « communication et moyens numériques ».

4. Une équipe :

- Un directeur (Fabrice DOUEZ), une assistante, une responsableadministrative et financière ;

- Un chef de projet THD (Gérald FIEVET), un chargé de mission, uningénieur télécom ;

- Une chargée de mission « Promotion et développement »(Nathalie OZENNE).

4. Un lieu : la Citadelle d’Arras

- Juillet 2013 : arrêté de création du Syndicat Mixte

- Depuis : 9 comités syndicaux

- Janvier 2014 : arrivée du directeur

- Février 2014 : lancement des marchés du programmed’étude et du recrutement de l’équipe

- Mai 2014 : lancement des études et arrivée de l’équipe

- Octobre 2014 : orientations du Syndicat Mixte

- Novembre 2014 : dépôt d’un dossier auprès de l’ARCEP

- Décembre 2014 : dépôt du dossier FSN auprès de l’Etat

- Février 2015 : attribution d’un marché d’AMO

- Depuis : rédaction des procédures de travaux et lancement

Le projet THD : Où ?

Un projet à l’échelle du Nord – Pas de Calais non bloqué par la fusion desRégions

Un territoire du Nord-Pas-de-Calais découpé en 2 par l’Etat en 2011 suite auxintentions des opérateurs SFR et Orange

Une action complémentaire strictement entre les 2 zones :

• Publique (1/3 des prises) :

736 000 foyers – 1 159 communes

Maîtrise d’Ouvrage unique du Syndicat

• Privée (2/3) :

387 communes

Observation vigilante dans le cadre de lasignature d’une convention régionale avantfin 2015

5

Le projet THD : Quoi ?

Objectifs du SDAN conforté par le Schéma d’Ingénierie réalisé pour les 3collectivités sur la zone publique :

- 2020 : Le Triple Play MINIMUM pour tous

(Haut Débit de qualité)80% de fibre

20% en technologies alternatives

(Montée en Débit, Radio/Satellite)

1200 sites remarquables

(éducation, santé, économie, administration locale)

Dont sites emblématiques :

BA103, Plateforme multimodale de Marquion

Pôle images de Wallers-Arenberg

- 2025 : La Fibre (Très Haut Débit) pour tous6

7

Le projet pour le territoire du SIECF

8

Réseau Radio

CC PAYS DES GEANTS (FLANDRE INTÉRIEURE au 1/1/14) 14/09/16

CR des MONTS de FLANDRE (FLANDRE INTÉRIEURE au 1/1/14) 25/11/15

NOORDPEENE

15/04/16

BAVINCHOVE

BUYSSCHEURE

QUAÊDYPRE

WEST-CAPPEL

PITGAM

ZUYTPEENE

Le projet THD : Qui ?

Maitrise d’Ouvrage unique du SyndicatPrise de compétence Télécom L1425-1 et approbationdu transfert par les 3 collectivités en décembre 2014

Pas de projet financé à l’échelle intercommunale

Une participation de l’EtatFonds pour la Société Numérique (FSN) : 182 M€

Accord du Premier Ministre annoncé le 26 octobre 2015

Une participation du privé par la DSP concessiveUn tour de table « Collectivités » élargi à horizon 2016 :

40% Région

40% Département sur son territoire

20% EPCI (37 associés zones Publique et Privée, 31rencontrés en zone Publique)

9

10

Le projet THD : Les EPCI

Contribution

financière

Contribution

opérationnelle

Projet régional

Modalité juridique d’articulation des

échelons intercommunal et régional

• Anticiper

• Faciliter

• Organiser

• Adhésion (transfert

de compétence)

• Ou convention

• Cofinancer

• Cofinancer (Etat, Région, CG,

opérateurs)

• Construire, maintenir,

commercialiser

Articulation et interactions syndicat / EPCIE

PC

IS

yndic

at

Le projet THD : Comment ?

La montée en débit par des marchés de travaux

(Lancement en juin 2015 et attribution en novembre 2015)

La mise en place de la fibre dans le cadre d’une DSP concessive

(Lancement en juin 2015 et attribution en mai-juin 2016)L’aménageur est l’exploitant

Une participation du privé maximisée

Des partenariats :Convention avec les Départements pour la pose de fourreaux

Convention ErDF (Support aérien et enfouissement)

Les EPCI comme interlocuteurs sur les territoires

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Le projet THD : Quand ?

En zone publique :

2020 : Le Triple Play minimum pour tous

2025 : La fibre pour tous

En zone privée :

2020 : la fibre pour tous

% prises 2015 2016 2017 2018 2019 2020

80% Fibre 1/4 1/4 1/4 1/4

20%

Autres 1/3 1/3 1/3

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4 critères pour la fibre à 2020et la priorisation :

- Le nombre de prisesinéligibles au Triple Play

- Le coût par prise de chaqueplaque

- L’attractivité des plaquespour les opérateurs privés

- Un déploiement parplaques de taille minimum

Le projet THD : Combien ?

Un coût « péréqué » sur l’ensemble de la zonepublique : le même quel que soit l’endroit

Une prise en charge jusqu’au raccordement final : uncoût nul pour l’abonné

Une offre de service aux EPCI avec une participation de168 € par prise (hors frais de fonctionnement duSyndicat)

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15

Le projet : Combien pour le territoire du SIECF ?

Total des prises

NRO Prises FttH PRM Prise PRMPrises

SatellitePas

d'intervention

Haut de Flandres 22 416 2 (Steene et Wormhout) 10 726 20 4 980 578 6 132

Flandres Intérieures51 065

4 (Bailleul, Hazebrouck,Steenwerck,Steenbecque)

30 900 57 8 241 787 11 137

Flandres Lys 18 596 4 (totalité EPCI) 18 596 0 0

Phase 1