La Drôme, le Département - Budget 2015

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solidarité avec les Drômois aide aux communes soutien à l’emploi Budget 2015 UNE GESTION SÉRIEUSE, DES FINANCES SAINES, DES DÉPENSES MAÎTRISÉES : CE SONT LES GRANDES LIGNES SUIVIES DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR MAINTENIR LE CAP SUR LA SOLIDARITÉ ET LES INVESTISSEMENTS, MALGRÉ UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL TENDU. 10 114 Dossier Investir 683 400 000 € 0 % Pas d’augmentation de la pression fiscale pour la 4 e année consécutive, afin de prendre en compte les difficultés rencontrées par de nombreux ménages drômois. Le taux du foncier bâti, unique impôt direct encaissé par la collectivité, est maintenu à 15,51 % Tout le budget 2015 sur ladrome.fr

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solidarité avec les Drômois

aide aux communes

soutien à l’emploi

Budget 2015 UNE GESTION SÉRIEUSE, DES FINANCES SAINES, DES DÉPENSES

MAÎTRISÉES : CE SONT LES GRANDES LIGNES SUIVIES DEPUIS

PLUSIEURS ANNÉES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR

MAINTENIR LE CAP SUR LA SOLIDARITÉ ET LES INVESTISSEMENTS,MALGRÉ UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL TENDU.

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Dossier

Investir

683 400 000 €

0 % Pas d’augmentation de la pression fiscale pour la 4e année consécutive, afin de prendreen compte les difficultés rencontrées par de nombreux ménages drômois. Le taux du foncier bâti, unique impôt direct encaissé par la collectivité, est maintenu à 15,51 %

Tout le budget 2015 sur ladrome.fr

« Le renoncement ne fait pas partie de nos options. Seule comptenotre capacité à agir. Quand la crise accentue les difficultés,notre rôle est d’être aux côtés des Drômois, dans leur vie quotidienne, en leur offrant un service public de qualité et en continuant à investir pour soutenir l’économie et l’emploi ».

Didier Guillaume président et sénateur de la Drôme

pour l’avenire budget 2015 du Départementde la Drôme est rigoureux, volontaire et ambitieux. Les décisions adoptées par les élus,

lors de la séance du 15 décembredernier, s’inscrivent plus que jamaisdans une exigence de responsabilitéet de solidarité vis à vis des Drômoiset des territoires. Le cap demeure inchangé : maîtrise des dépenses defonctionnement, poursuite des inves-tissements directs et indirects poursoutenir l’économie et l’emploi, pasd’augmentation d’impôts.

ATOUTS ET AMBITION« La Drôme, comme l’a rappelé DidierGuillaume, dispose d’atouts considéra-bles pour réussir. Il revient au Départe-ment d’animer, de fédérer, de rassemblerses forces pour avancer et construire.Investir demeure notre priorité car c’estun puissant levier de croissance. Avecl’ensemble de nos partenaires, nousagissons au quotidien pour tous lesDrômois sans exception. Les valeurs qui

guident notre action sont la proximitéet la qualité du service public pour tous.Sans accroître la pression sur les mé-nages. D’où notre décision de ne pasaugmenter l’impôt (foncier bâti) et demaîtriser au plus juste les dépenses defonctionnement de la collectivité. A cesmissions, nous ajoutons une ambitionforte pour l’avenir de la Drôme avec unsoutien important à des projets inno-vants comme la plateforme européennede recherche tox-écotox de Rovaltain,le plan fibre optique « à la maison », quidemain feront de notre départementun territoire encore plus attractif, encoreplus compétitif ».

L

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122 M€ pour l’investissement

un montant supérieur de 2,5 M€ à 2014 pour soutenir l’économie et l’emploi. Le Département de la Drôme continuera d’être le premier partenaire financier des communes et intercommunalités pour la réalisation de leurs projets, notamment dans les secteurs ruraux. Au niveau national, la Drôme est le 15e département qui investit le plus.

20 %c’est la part des emplois du BTPinduits par les investissementsbâtiments et routes réalisés en direct par le Département

Dossier budget 2015

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Investir

« Pas d’austérité mais du sérieux ». 1er vice-président en charge des fi-nances, Hervé Rasclard est revenu surle contexte dans lequel a été élaboréle budget 2015 : des ressources quiprogressent faiblement (+ 1,9 %), desdotations d’Etat en baisse, une contri-bution départementale obligatoire de8,2 M€ au redressement des comptespublics, des dépenses sociales (APA,RSA, PCH) en augmentation. Mais,bonne nouvelle : « La politique bud-gétaire que nous avons mise en œuvredepuis 2004 nous permet de garderdes marges de manœuvre pour assurerpleinement nos missions et continuerà soutenir les Drômois en difficulté.Une gestion qui nous permet égale-ment de maintenir un haut niveaud’investissements direct et d’aide auxcommunes, véritable levier pour lesoutien à l’activité économique localeet à l’emploi ».

Des finances sainesDes recettes en légère hausse 546 100 000 € (+ 1,9 %)

Un endettement faible et stable 129 M€ (13e département le moins endetté de France)

Une dette maîtrisée et limitée 267 € par habitant (moyenne nationale 487 €/habitant)

Un autofinancement important 35,4 M€(5e département de France pour l’autofinancement net/habitant)

Des engagementsContinuer à maîtriser les dépenses de fonctionnement

Maintenir un haut niveau d’investissements

Garantir une bonne qualité du service public

Garantir le budget d’aide aux communes et intercommunalités

Pas d’augmentation de l’impôt(foncier bâti) depuis 2012

Le budget 2015 a été adoptépar 27 voix pour et 9 voix contre

MEH

DI S

ELM

I

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pour l’avenir

Insertion 83,9 M€ revenu de solidarité active (RSA) à 9 350 Drômois (63 M€)

soutien aux contrats aidésgarantie départementale pour l’accès des jeunes à un

logement renforcement des actions d’accompagnement et d’inser-

tion professionnelle à destination des publics en difficulté

Enfance-famille-santé 56,1 M€ frais d’hébergement en établissements d’accueil et

placement familial soutien aux centres d’action médico-sociaux précoces

(CAMSP) pour le dépistage des troubles et handicapschez les enfants de 0 à 6 ans

modernisation du dépistage du cancer du sein (lecturedématérialisée des mammographies)

restructuration des centres médico-sociaux (CMS) dePierrelatte et St-Paul-Trois-Châteaux, du pôle enfance-famillede Bourg de Péage pour un meilleur accueil des usagers

Culture 5,5 M€développement des animations et de la programmation

dans les châteaux départementaux (journée familiale à Suze,aménagement du Châtelet et des espaces d’accueil aveccréation d’une salle d’exposition au château de Grignan)

soutien aux acteurs et aux équipements culturels surtout le territoire

Sports et jeunesse 7,7 M€

soutien au mouvement sportif, aux sportifs et clubs dehaut niveau, aux événements d’ampleur départementale,développement des sites de sport nature

solidarités Accompagner et protégerles plus fragiles

culture sports jeunesse Esprit d’équipe et de découverte

Personnes âgées 76,1 M€allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour 12 438

bénéficiaires (51,3 M€) aides aux frais d’hébergement (23,3 M€)mise en place du dossier dématérialisé d’entrée en

établissement développement de l’accueil familial pour personnes

âgées et/ou handicapées

Adultes handicapés 70,2 M€versement de la Prestation compensatoire du handicap

(PCH) à 3 048 allocataires (17,5 M€) allocation compensatrice

tierce personne (ACTP) à402 allocataires (2,8 M€)

aides aux frais d’héber-gement (48,6 M€)

Dossier budget 2015

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éducationObjectif réussite pour tous

économieSoutenir l’activité et favoriser l’emploi

Investir

Travaux dans les collèges 17,32 M€

début de la construction d’un nouveau collège à Beaumont-lès-Valence (600 élèves)

restructuration du collège de Dieulefit, de la cuisine deSaint-Donat, des laveries de Saint-Sorlin-en-Valloire et deBourg-lès-Valence

Vie des collégiens 11,3 M€participation de fonctionnement versée aux collèges

publics et privés 7,6 M€ renouvellement de l’équipement informatique 3 M€ et

déploiement de l’ENT (environnement numérique de travail)chéquier collégiens Top Dép’Art 1 M€développement de la pratique sportive des collégiens

1,6 M€

Enseignement supérieur0,5 M€

accompagnement de l’ouverture de nouvelles formations,notamment en écotoxicologie

soutien à l’Agence de développement universitaireDrôme-Ardèche

aides directes aux étudiants : prêts d’honneur et aidesà la mobilité internationale

Filière bois 3 M€mise en œuvre de la nouvelle stratégie « Plus Bois Drômois »

pour structurer la filière locale et développer l’utilisationdu bois (construction et énergie) de Drôme-Ardèche

Innovation 13,4 M€soutien aux équipements structurants (pôle écotox,

aéroport de Valence-Chabeuil, laboratoires de recherche…et aux structures d’accompagnement de l’innovation, auxprojets de recherche et développement des entreprises

Agriculture et développement rural 2,9 M€

soutien aux productions d’excellence, circuits courts etfilière bio

aides aux exploitants, à la transmission des exploitationset à l’installation de jeunes agriculteurs

Tourisme 2,7 M€développement de l’agritourisme et sur le thème « La

Drôme, 1er département bio » ; valorisation des politiquesvélo et sport nature

promotion des offres en lien avec les 3 châteaux dépar-tementaux

Stations 1,9 M€programme d’investissements sur l’ensemble des stations

(sécurisation des téléskis, amélioration des pistes…)valorisation de l’offre d’activités de pleine nature aux

4 saisons

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pour l’avenirterritoiresAménagement et sécurité pour tous

Routes 45,2 M€aménagement des déviations d’Anneyron (11 M€) et

d’Alixan (10 M€) réalisation de 15 nouvelles aires de covoiturage participation à la réalisation des véloroutes voies vertes

vallées de la Drôme et du Jabron

Transports départementaux et scolaires 34 M€

21 000 élèves, dont 10 000 collégiens et 600 élèves handicapés transportés quotidiennement

poursuite de la mise en accessibilité des lignes départementales

environnementPréserver, gérer, promouvoir

Eau 9,2 M€protéger les milieux aquatiques en

soutenant les projets d’assainissement des communes rurales

Espaces naturels sensibles 2,5 M€

réhabilitation de l’auberge des Dauphins en maison desite de la forêt départementale de Saoû (6,5 M€)

réaménagement (1re tranche) du parc départemental deLorient (Montéléger) autour du concept « parc pour tous »

Aides aux communes 28,9 M€participation aux travaux pour les écoles primaires,

cantines scolaires, salles polyvalentes, maisons médicales,bibliothèques, au réaménagement des entrées de villages…

Service départemental d’incendie et de secours

23,5 M€assurer et moderniser le service de sécurité et de secours

aux Drômois sur l’ensemble du territoire

Numérique 3,4 M€déploiement de la fibre optique « à la maison » pour

tous les Drômois d’ici à 10 ans

Logement 3,8 M€lancement du 3e plan logement départemental (30 M€

pour la période 2015 - 2020) : construction de nouveauxlogements locatifs ; aide à la réalisation de travaux de rénovation thermique dans le parc ancien.

Soutien aux associations 16,2 M€

déplacementsMobilité et partage