La DRIRE D irection R égionale de l’ I ndustrie, de la R echerche et de l’ E nvironnement
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La DRIRE Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement Roger PHILIPPE DRIRE Centre - GS28
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La DRIRE D irection R égionale de l’ I ndustrie, de la R echerche et de l’ E nvironnement. Roger PHILIPPE DRIRE Centre - GS28. Pour un développement économique industriel et durable. - PowerPoint PPT Presentation
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La DRIRE Direction Régionale de
l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
Roger PHILIPPE
DRIRE Centre - GS28
Pour un développement économique industriel et durable
Missions d ’animation et d ’impulsion vouées au développement économique (notamment petites et moyennes entreprises), à l ’inovation et au transfert de technologie
Missions régaliennes vouées à la prévention et à la réduction des dangers et nuisances afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique
Deux types de mission autour d’un même cœur de métiers
La DRIRE du Centre : une organisation régionale
DELEGATION REGIONALEA LA RECHERCHE
ET A LA TECHNOLOGIE
DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
DU CENTRE
MISE A JOUR 15/05/2003
DIRECTEUR
ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
ET SOUS-SOL
TECHNIQUES INDUSTRIELLES
ET ENERGIE
DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
SURETE NUCLEAIRE ET RADIOPROTECTION
CELLULE COMMUNICATION
SECRETARIAT GENERAL
RESPONSABLE QUALITE
GROUPE DE SUBDIVISIONS D'EURE-et-LOIR
HYGIENE ET SECURITE
DIVISIONS FONCTIONNELLES(Siège) SUBDIVISIONS TERRITORIALES
(Départements)
OUVRAGES * HYDRO-ELECTRIQUES
* division située au siège de la DRIRE LIMOUSIN
ADJOINTS AU DIRECTEUR
.
GROUPE DE SUBDIVISIONS DU CHERET DE L'INDRE
SUBDIVISIONS DE LOIR-ET-CHER
GROUPE DE SUBDIVISIONS D'INDRE-ET-LOIRE
GROUPE DE SUBDIVISIONS DU LOIRET
La DRIRE en Eure-et-Loir
13 agents dont :
- 6 ingénieurs (catégorie A)
- 4 techniciens (catégorie B)
- 3 adjoints administratifs (catégorie C)
L ’inspection des installations classées
La Direction départementale des services vétérinaires : élevages et industries agroalimentaires liés aux animaux : laiteries, abattoirs ...
La DRIRE : autres ICPE
La DRIRE a une mission d ’organisation de l ’inspection des installations classées
Instruire
• instruire les demandes d’autorisation d’exploiter
• proposer aux préfets les conclusions de l’instruction
• définir les prescriptions de fonctionnement des installations
Les outils : ensemble de textes et de circulaires du MEEDDAT publié sur le Web (http://aida.ineris.fr)
Environnement Industriel et Sous-sol
La demande d ’autorisation d ’exploiter
Condition de la mise à l ’enquête : Dossier complet et régulier : doit répondre à chacun des thèmes des art. R. 512-2 à 512-9 du CE
Le dossier : rédigé sous la responsabilité de l ’industriel, c ’est un engagement
Veiller à la qualité du document : principe de proportionnalité
Points de vigilance Le dossier doit démontrer que le projet est acceptable :
Respect des dispositions réglementaires en vigueur
Performances des meilleures technologies disponibles
L ’évaluation des effets sanitaires ne doit pas être supérieure aux seuils de référence (sauf à prévoir rapidement une réduction du risque en cas de régularisation)
La maîtrise de l ’urbanisation
Une appréciation jurisprudentielle extensive :
Si les zones d ’effets Z1 et Z2 des accidents potentiels sortent des limites de propriété : la maîtrise de l ’urbanisation est nécessaire
C ’est une atteinte au droit de propriété pour satisfaire un intérêt privé, en conséquence la DRIRE demande que l ’industriel obtienne l ’accord :
des propriétaires
de la commune
Procédure
Enquête publique
Enquête administrative : DDASS ; DIREN ; DDAF - Police de l ’eau ; DDE ; SDIS ; Inspection du travail
Rapport de la DRIRE
CoDERST
Procédure contradictoire
Arrêté préfectoral de prescriptions techniques
La vie d ’une ICPE
En cas de projet de modification notable du fonctionnement de l ’installation : le porter à la connaissance du préfet en préalable - art. R. 512-33 du CE
Vigilance en cas de modification de la nomenclature des ICPE : déclaration d ’antériorité dans le délai d ’un an - art. L. 513-1 du CE
En cas de régularisation administrative : procès-verbal et mise en demeure - cir. 10/05/83
Surveiller
• inspecter et contrôler les installations classées
• prévenir les risques technologiques et l’impact sanitaire des activités industrielles
• surveiller les rejets dans l’atmosphère et dans les milieux naturels
Environnement Industriel et Sous-sol
Les actions nationales 2008 http://aida.ineris.fr/
1) prévention des risques accidentels :
SEVESO : maîtrise des risques ; CLIC ; PPRT
Améliorer la sécurité des silos céréales
Améliorer la sécurité des dépôts engrais à base d ’ammonitrates
Contrôles « coup de poing » : cuvettes rétention ; bacs de stockage
Les actions nationales 2008
2) Prévention des risques chroniques :
Conformité IPPC
Réduction des pollutions de l ’air : contrôle « coup de poing » pressings ; réduction des émissions COV ; réduction des émissions toxiques
Réduction des pollutions de l ’eau : substances dangereuses ; sites et sols pollués
Contrôle des produits chimiques
Déchets : DEEE ; VHU
Les inspections
Volonté du MEEDDAT : renforcer la présence de l ’inspection sur le terrain
Principe : Consacrer les moyens en fonction des enjeux
Les établissements sont classés en priorité - cir. 22/03/05 - critères sur les risques et les rejets
Programme pluriannuel d ’inspection
Cessation ou transfert d ’activité
Obligations de remise en état : art. R. 512-74 et suiv.
Niveau de réhabilitation qui permette un usage futur compatible avec les documents d ’urbanisme
Concertation avec le maire et le propriétaire des terrains à l ’initiative de l ’exploitant
Arbitrage du préfet en cas de désaccord
En cas de transaction : il est recommandé de faire un bilan environnemental du site
Art. L. 514-20 du CE : obligation d ’information
