LA DÉNONCIATION OBLIGATOIRE DE LA PORNOGRAPHIE JUVÉNILE …
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Photo de mannequins. Pour illustrer le texte. LA DÉNONCIATION OBLIGATOIRE DE LA PORNOGRAPHIE JUVÉNILE AU MANITOBA : RAPPORT ANNUEL 2011-2012 DE CYBERAIDE.CA
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Photo de mannequins. Pour illustrer le texte.
LA DÉNONCIATION OBLIGATOIRE DE LA PORNOGRAPHIE JUVÉNILE AU MANITOBA :
RAPPORT ANNUEL 2011-2012 DE
CYBERAIDE.CA
La dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile au Manitoba : Rapport annuel 2011-2012 de Cyberaide.ca
CE RAPPORT A ÉTÉ PUBLIÉ EN SEPTEMBRE 2012 PAR LE CENTRE CANADIEN DE PROTECTION DE L’ENFANCE INC.
© 2012, Centre canadien de protection de l’enfance inc., 615, chemin Academy, Winnipeg (Manitoba). Tous droits réservés. Il est permis
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TABLE DES MATIÈRESI. RÉSUMÉ 1
II. CONTEXTE 3
III. STATISTIQUES SUR LA DÉNONCIATION OBLIGATOIRE POUR 2011-2012 6
a. Signalements venant de personnes présentes au Manitoba 6
b. Typologie des signalements venant de personnes présentes au Manitoba 7
c. Source des signalements venant de personnes présentes au Manitoba 11
d. Localisation du contenu pédopornographique sur les sites internet signalés par des personnes présentes au Manitoba 14
e. Signalements renvoyés aux Services à l’enfance et à la famille et aux corps de police du Manitoba 15
Iv. CAMPAGNES DE SENSIBILISATION À LADÉNONCIATION OBLIGATOIRE - 2011-2012 19
v. RECOMMANDATIONS 21
vI. GLOSSAIRE 22
1La dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile au Manitoba : Rapport annuel 2011-2012 de Cyberaide.ca
I. RÉSUMÉLe 15 avril 2009 marque l’entrée en vigueur de la dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile au Manitoba. La Loi sur les services à l’enfant et à la famille a été modifiée pour inclure la pornographie juvénile dans la définition des mauvais traitements infligés aux enfants, et elle oblige toute personne présente au Manitoba à signaler tout ce qui pourrait constituer de la pornographie juvénile à Cyberaide.ca pour analyse. Les signalements faisant état d’un enfant victime ou d’un suspect se trouvant au Manitoba sont renvoyés aux services de protection de l’enfance. La dénonciation obligatoire vise à faciliter le signalement des enfants qui ont peut-être besoin de protection.
Depuis l’entrée en vigueur de la dénonciation obligatoire au Manitoba, en 2009, les signalements venant de personnes présentes au Manitoba ont bondi de 49,8 % comparativement aux trois années qui ont précédé l’entrée en vigueur de la loi. Bien que la majorité de ces signalements (80,7 %) ont été transmis par des personnes qui ont choisi de ne pas s’identifier, 76 % des signalants se sont identifiés lorsqu’ils fournissaient de l’information sur un enfant victime ou un suspect. La majorité des signalements (88,8 %) portaient sur des sites internet et 42,6 % des signalements reçus ont été renvoyés à la police ou à une centrale du réseau INHOPE. De tous les signalements renvoyés à la police, la majorité (85,6 %) ont été renvoyés à des corps de police de l’extérieur du Manitoba.
En 2011-2012, l’existence de la loi a fait en sorte que 17 signalements contenant des renseignements sur l’identité d’un enfant victime ou d’un suspect présent au Manitoba ont pu être renvoyés aux services de protection de l’enfance (52 depuis l’entrée en vigueur de la loi le 15 avril 2009). Dans l’un des signalements transmis en 2011-2012, la protection de l’enfance a conclu qu’il y avait eu abus.
La dénonciation obligatoire vise à faciliter le signalement des enfants qui ont peut-être besoin de protection.
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2
Les résultats observés au cours des trois premières années qui ont suivi l’entrée en vigueur de la dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile au Manitoba ont fait ressortir l’importance de la formation, de l’éducation et de la sensibilisation. En 2011-2012, le CENTRE CANADIEN DE PROTECTION DE L’ENfANCE a :
g Donné une formation sur la pornographie juvénile à environ 50 professionnels des services de protection de l’enfance du Manitoba (6 et 13 mai 2011, 14 et 23 juin 2011).
g Déployé deux campagnes de sensibilisation, l’une en janvier 2012 (affichage extérieur) et l’autre en mars 2012 (Internet), afin de sensibiliser davantage la population au rôle qu’elle a à jouer dans la lutte contre la pornographie en la dénonçant à Cyberaide.ca.
g Conçu des affiches et des fiches d’information et les a distribuées à près de 300 services de réparation d’ordinateur et à plus de 70 bureaux de la protection de l’enfance pour les sensibiliser davantage à la loi et à la dénonciation obligatoire.
g Distribué plus de 200 exemplaires de la trousse Tatie se confie : Trousse de prévention des abus pédosexuels dans les garderies de la province afin de sensibiliser davantage les éducateurs et éducatrices de la petite enfance au problème des abus pédosexuels.
g Produit le guide Tatie se confie : Guide d’entretien en contexte d’abus pédosexuel, destiné à faciliter le travail des intervenants de première ligne en protection de l’enfance lorsqu’ils sont appelés à interviewer des enfants de 12 ans et moins en contexte d’abus sexuel. Ce guide contient des renseignements importants sur la technologie, notamment la façon dont on l’utilise pour conditionner des enfants et enregistrer la commission d’une infraction et comment cela peut influencer les révélations d’un enfant.
g Poursuivi ses efforts de recherche et de représentation, notamment à travers un projet de recherche sur la présence des images d’abus pédosexuels sur Internet. Par exemple, un rapport détaillé sur les sites d’enfants mannequins sexualisés sera publié en 2012-2013 à partir d’une analyse de plus de 5 000 images et de 1 800 adresses URL uniques. Ce rapport étudiera les liens potentiels entre le contenu pour adultes, la pornographie juvénile et la sexualisation d’enfants mannequins.
Photo d’un mannequin. Pour illustrer le texte.
3La dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile au Manitoba : Rapport annuel 2011-2012 de Cyberaide.ca
II. CONTEXTELe CENTRE CANADIEN DE PROTECTION DE L’ENfANCE est un organisme caritatif voué à la sécurité personnelle des enfants. Notre but est de réduire la violence faite aux enfants par l’entremise de programmes et de services nationaux destinés à la population canadienne. Le Centre canadien de protection de l’enfance gère Cyberaide.ca, la centrale canadienne de signalement des cas d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet. En service depuis le 26 septembre 2002, Cyberaide.ca a été intégrée en mai 2004 à la Stratégie nationale du gouvernement du Canada pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet.
Cyberaide.ca reçoit des signalements du public dans l’une des cinq catégories suivantes: pornographie juvénile, leurre, prostitution d’enfants, trafic d’enfants et tourisme pédophile. Au 31 mars 2012, près de 64 000 signalements avaient été transmis par la population canadienne. À l’instar de l’année précédente, 44 % des signalements de cas d’exploitation sexuelle d’enfants ont été renvoyés à une ou plusieurs des instances suivantes : corps de police, services de protection de l’enfance ou centrales du réseau INHOPE.
En date du 31 mars 2012, Cyberaide.ca avait connaissance que les signalements qui lui avaient été transmis avaient mené à au moins 80 arrestations policières et à la prise en charge de plus de 43 enfants en situation d’abus.
4
En date du 15 avril 2009, le Manitoba est devenu la première province à adopter une loi rendant obligatoire la dénonciation de la pornographie juvénile. La Loi sur les services à l’enfant et à la famille a été modifiée pour inclure la pornographie juvénile dans la définition des mauvais traitements infligés aux enfants; elle oblige désormais toute personne présente au Manitoba à signaler tout ce qui pourrait constituer de la pornographie juvénile à Cyberaide.ca pour analyse. Les signalements de pornographie juvénile dans lesquels un enfant victime ou un suspect se trouvant au Manitoba est identifié sont renvoyés à la protection de l’enfance.
À titre de centrale de signalement des cas d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet, Cyberaide.ca s’occupe de trier les signalements et de veiller à ce que les corps de police et les services de protection de l’enfance ne reçoivent que les signalements se rapportant à leur juridiction. En ce qui concerne les signalements venant de personnes présentes au Manitoba et classés Pornographie juvénile par le signalant :
g La majorité des signalements reçus chaque année portent sur des sites internet (93 en 2011-2012, 86 % en 2010-2011 et 88 % en 2009-2010).
g De tous les signalements renvoyés à la police, la majorité (80 % en 2011-2012, 88 % en 2010-2011 et 90 % en 2009-2010) ont été renvoyés à des corps de police de l’extérieur du Manitoba.
Les résultats de la troisième année (2011-2012) permettent encore de penser que le signalement obligatoire de la pornographie juvénile au Manitoba est une mesure efficace. Voici quelques faits saillants de ces trois premières années :
g Les signalements venant de personnes présentes au Manitoba ont augmenté de 49,8% (pour atteindre 1 308 signalements entre avril 2009 et mars 2012, comparativement à 873 signalements dans les trois années précédentes).
g 42 % des signalements reçus ont été renvoyés à la police ou à une centrale du réseau INHOPE.
g Les campagnes de sensibilisation ont fait augmenter le nombre de signalements et de pages vues sur le site internet de Cyberaide.ca. Ces résultats semblent indiquer que la population manitobaine est désormais plus consciente de son devoir de signaler tout ce qui pourrait constituer de la pornographie juvénile.
En janvier 2012, nous avons commencé à tenir des réunions trimestrielles entre représentants de la protection de l’enfance, de la police et de Cyberaide.ca.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi, 52 signalements contenant des renseignements sur l’identité d’un enfant victime ou d’un suspect présent au Manitoba ont été renvoyés à la protection de l’enfance
Photo de mannequins. Pour illustrer le texte.
En 2011-2012, 375 signalements de pornographie juvénile ont été faits par des personnes présentes au Manitoba.
6
III. STATISTIQUES SUR LA DÉNONCIATION OBLIGATOIRE POUR 2011-2012
L’information qui suit porte sur les signalements venant de personnes présentes au Manitoba et soumis dans la catégorie Pornographie juvénile durant la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.
a. Signalements venant de personnes présentes au Manitoba
En 2011-2012, les signalements de pornographie juvénile venant de personnes présentes au Manitoba ont diminué de 24 % par rapport à l’année précédente. Le nombre de signalements venant de personnes présentes au Manitoba demeure toutefois plus élevé qu’il ne l’était avant l’entrée en vigueur de la loi sur la dénonciation obligatoire. Nous prévoyons que la tendance du signalement au Manitoba continuera de s’accentuer dans l’ensemble, mais probablement pas dans la même mesure qu’au cours des deux années qui ont suivi l’entrée en vigueur de la loi.
GRAPHIQUE 3.1
Signalements de pornographie juvénile venant du Manitoba
0
100
200
300
400
500
2011-2012
2010-2011
2009-2010
2008-2009
Total Online Child Sexual Exploitation Reports Per Fiscal Year
196
442 49
1
375
Sign
alem
ents
0
30
60
90
120
150
2008-2009
2009-2010
2010-2011
2011-2012
Child Pornography Reports Submitted Within Manitoba by Quarter
Sign
alem
ents
4e trimestre3e trimestre2e trimestre1er trimestre
GRAPHIQUE 3.2
Signalements de pornographie juvénile venant du Manitoba par trimestre
7La dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile au Manitoba : Rapport annuel 2011-2012 de Cyberaide.ca
b. Typologie des signalements venant de personnes présentes au Manitoba
Chaque fois que Cyberaide.ca reçoit un signalement à travers son système sécurisé, un analyste de la protection de l’enfance commence par évaluer le risque qu’un enfant soit en danger immédiat. Les signalements qui contiennent des renseignements sur l’enfant victime ou le suspect sont traités en priorité. Cyberaide.ca a le mandat d’analyser les signalements et de renvoyer les cas potentiellement illégaux à la police dans un délai de 48 heures. Les signalements qui sont visés par la dénonciation obligatoire au Manitoba et qui contiennent des renseignements sur l’identité d’un enfant victime ou d’un suspect présent au Manitoba sont renvoyés à la protection de l’enfance ou à la police en moins de 24 heures.
L’analyste de la protection de l’enfance détermine le degré de priorité des signalements avant de les décomposer en fonction du nombre d’incidents qu’ils contiennent. Par exemple, un même signalement pourrait contenir de l’information sur un forum de discussion et un site internet. Les analystes considéreraient alors qu’il s’agit de deux incidents distincts et les analyseraient séparément. En 2011-2012, les 375 signalements venant de personnes présentes au Manitoba ont été décomposés en 685 incidents, soit 1,83 incident en moyenne par signalement. Il s’agit peut-être d’une légère baisse (9,85 %) comparativement à 2010-2011 (moyenne de 2,03 incidents par signalement), mais ce résultat se compare à la moyenne générale d’incidents par signalement (1,6). Le graphique 3.3 montre la répartition des incidents contenus dans les signalements transmis à partir du Manitoba.
GRAPHIQUE 3.3
Types d’incidents classifiés par Cyberaide.ca à partir de signalements venant du Manitoba
0
20
40
60
80
100
Incident Types Classified by Cybertip.ca From Reports Submitted Within Manitoba
92,8
5 %
2,63
%
1,9
%
0,88
%
0,73
%
0,58
%
0,29
%
0,15
%
Site internet
Ordinateur
Autres
Courriel
BitTorrent
Clavardoir
Poste-à-poste
Mess. instantanée
8
La majorité des incidents (92,85 %) signalés à Cyberaide.ca se rapportaient à des sites internet; cette proportion dépasse légèrement celle enregistrée pour l’ensemble des signalements transmis à Cyberaide.ca (84,9%).
Un analyste de la protection de l’enfance attribue à chaque incident une classification secondaire (propre à Cyberaide.ca) basée sur le Code criminel du Canada. Cela permet de confirmer ou de corriger la classification attribuée par l’auteur du signalement. Pour l’année 2011-2012, les données sur la classification secondaire des signalements venant de personnes présentes au Manitoba se présentent comme suit :
g 20% (137) des incidents ont été confirmés dans la catégorie Pornographie juvénile
g 26,4% (181) des incidents ont été reclassés Pornographie juvénile – Non confirmé, Pornographie juvénile – Rendre accessible (confirmé ou non confirmé) ou Pornographie juvénile écrite après analyse
g 15,6% ont été classés Pornographie juvénile adulte
g 12,6% ont été classés Sexualisation d’enfants mannequins
Le graphique 3.4 représente visuellement les autres classifications secondaires attribuées.
GRAPHIQUE 3.4
Classification secondaire par Cyberaide.ca des signalements venant du Manitoba
Dans les trois années qui ont suivi l’entrée en vigueur de la dénonciation obligatoire au Manitoba, le nombre d’incidents classés Pornographie juvénile par nos analystes de la protection de l’enfance a grimpé de 11% comparativement au nombre de signalements venant de personnes présentes au Manitoba dans les trois années qui ont précédé l’adoption de la loi.
0
10
20
30
40
50
Cybertip.ca Secondary Classification For Reports Submitted By Individuals in Manitoba
47,1
8 %
15,5
8 %
12,6
1 %
11,4
2 %
6,68
%
2,67
%
2,08
%
1,78
%
1,63
%
Classifications de pornographie juvénile
Contenu pour adultes
Sexualisation d’enfants mannequins
Accès impossible
Hors mandat
Manque d'information
Autre matériel
Autres classifications
Activité pédophile/pédérastique
Photo d’un mannequin. Pour illustrer le texte.
Schéma de répartition relatif à la dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile au Manitoba (2011-2012)
TOTAL DES SIGNALEMENTS DE PORNOGRAPHIE JUvÉNILE TRANSMIS À CYBERAIDE.CA
(CANADA ET AUTRES PAYS)
9 641TOTAL DES SIGNALEMENTS DE PORNOGRAPHIE
JUvÉNILE TRANSMIS À CYBERAIDE.CA PAR UNE PERSONNE PRÉSENTE AU MANITOBA
375SIGNALEMENTS (UNIQUES) RENvOYÉS
PAR CYBERAIDE.CA vENANT D’UNE PERSONNE PRÉSENTE AU MANITOBA
Signalements renvoyés à la protection de l’enfance ou à la police au Manitoba
17* PROTECTION DE L’ENFANCE/32 POLICE MB
*Un signalement classé Leurre a été soumis par une personne au Manitoba et il a été renvoyé à la protection de l’enfance ainsi qu’à la police manitobaine après avoir été reclassé Pornographie
juvénile – Non confirmé par Cyberaide.ca. Un autre signalement ne contenait pas les coordonnées de son auteur (juridiction inconnue) et a été renvoyé à la protection de l’enfance ainsi qu’à la police
manitobaine après avoir été reclassé Pornographie juvénile – Non confirmé par Cyberaide.ca
Signalements renvoyés à l’extérieur du Manitoba (autres corps de police du Canada, CNCEE, Inhope)
126
11La dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile au Manitoba : Rapport annuel 2011-2012 de Cyberaide.ca
c. Source des signalements venant de personnes présentes au Manitoba
Les signalements transmis à Cyberaide.ca se font via la fiche de signalement par Internet ou une ligne sans frais. Le graphique 3.6 montre par quel moyen les signalements classés Pornographie juvénile ont été transmis à Cyberaide.ca en 2011-2012 par des personnes présentes au Manitoba.
GRAPHIQUE 3.6
Signalements de pornographie juvénile : Mode de transmission des signalements venant du Manitoba
Le signalant est libre de s’identifier ou non à Cyberaide.ca; il est toutefois tenu d’indiquer son âge. Après transmission d’un signalement (par téléphone ou par Internet), le signalant obtient un numéro de confirmation. Un signalant qui choisit de conserver l’anonymat pourrait utiliser ce numéro au besoin comme attestation de son signalement.
0
50
100
150
200
250
300
350
Child Pornography Reports: Method of Submission by Individuals in Manitoba
56
319 Téléphone
Internet
Sign
alem
ents
12
Le graphique 3.7 montre la répartition des signalements selon que l’auteur a fourni ou non des renseignements d’identification. Le graphique 3.8 montre la répartition par âge des signalants du Manitoba.
Sur le territoire Manitobain, 85,3 % des auteurs de signalements de pornographie juvénile choisissent de ne pas s’identifier. Cela s’explique fort probablement par le nombre d’incidents relatifs à un site internet qui sont signalés (636). Lorsqu’un internaute tombe sur un site contenant possiblement de la pornographie juvénile, il ne connaît généralement pas l’identité des enfants sur les images et ne sait généralement rien du suspect. Par conséquent, on peut comprendre qu’il pourra préférer garder l’anonymat.
GRAPHIQUE 3.7
Identification des signalants du Manitoba
0
50
100
150
200
250
300
350
Reporting Person in Manitoba -Contact Information
55
320 Identifié
Anonyme
Sign
alem
ents
de
porn
ogra
phie
juvé
nile
0
50
100
150
200
250
300
Age of Reporting Person in Manitoba
40
15 18
265
171
Moins de 18 ans
18-30
31-50
51+
Aucune indication
Sign
alem
ents
de
porn
ogra
phie
juvé
nile
GRAPHIQUE 3.8
Âge des signalants du Manitoba
Photo d’un mannequin. Pour illustrer le texte.
13La dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile au Manitoba : Rapport annuel 2011-2012 de Cyberaide.ca
Lorsqu’un signalement contient des renseignements sur l’enfant victime ou le suspect, le signalant a tendance à indiquer ses coordonnées. En 2011-2012, lorsqu’un signalement de pornographie juvénile venant d’une personne présente au Manitoba contenait des renseignements sur la jeune victime ou le suspect, le signalant s’identifiait dans 76% des cas. Les personnes présentes au Manitoba qui ont utilisé la ligne sans frais pour faire un signalement de pornographie juvénile et fournir des renseignements sur l’enfant victime ou le suspect se sont identifiées dans 94,7% des cas (18 fois sur 19).
GRAPHIQUE 3.9
Signalements venant d’une personne présente au Manitoba avec identificatiom de l’enfant victime ou du suspect
Les personnes présentes au Manitoba qui ont utilisé la ligne sans frais pour faire un signalement de pornographie juvénile et fournir des renseignements sur l’enfant victime ou le suspect se sont identifiées dans 94,7% des cas (18 fois sur 19).
0
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
70 %
80 %
Reports from a Person in Manitoba with Child Victim and/or Suspect Information
76 %
24 %
Identifié
Anonyme
Identité du signalant
Sign
alem
ents
de
porn
ogra
phie
juvé
nile
Sur l’ensemble des incidents relatifs à un site internet signalés par des personnes présentes au Manitoba, 14 impliquaient du contenu potentiellement pédopornographique hébergé au Canada.
14
d. Localisation du contenu pédopornographique sur les sites internet signalés par des personnes présentes au Manitoba
Le graphique qui suit montre la répartition des pays où ont été localisés les sites internet classés Pornographie juvénile, Pornographie juvénile non confirmée, Pornographie juvénile – Rendre disponible, Pornographie juvénile non confirmée ou Pornographie juvénile écrite. Rappelons qu’un même site internet peut être hébergé à plusieurs endroits. Le graphique 3.10 montre la localisation du contenu.
GRAPHIQUE 3.10
Localisation du contenu
Sur l’ensemble des incidents relatifs à un site internet signalés par des personnes présentes au Manitoba, 14 impliquaient du contenu potentiellement pédopornographique hébergé au Canada. Dans la majorité de cas, les sites en cause étaient hébergés au Québec, et toute l’information a été transmise au corps de police compétent.
0
50
100
150
200
250
300
Location of Content
275
Nbr
e de
tech
nolo
gies
711 10 25
91
22 14
États-Unis
Pays-Bas
Russie
Canada
Royaume-Uni
Japon
Allemagne
Autres
15La dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile au Manitoba : Rapport annuel 2011-2012 de Cyberaide.ca
e. Signalements renvoyés aux Services à l’enfance et à la famille et aux corps de police du Manitoba
42% des signalements venant de personnes présentes au Manitoba et classés Pornographie juvénile par le signalant ont été renvoyés à la police ou aux centrales du réseau INHOPE. Cette proportion est relativement comparable à la proportion de l’ensemble des signalements à Cyberaide.ca qui sont renvoyés à la police et aux centrales du réseau INHOPE (44%).
GRAPHIQUE 3.11
Signalements de pornographie juvénile venant du Manitoba et renvoyés à la police
Corps de police manitobains : Service de police de Winnipeg et Division D de la GRC.
Corps de police canadiens : Corps de polices désignés de l’extérieur du Manitoba qui enquêtent sur des cas d’exploitation sexuelle d’enfants
CNCEE : Centre national de coordination de la GRC contre l’exploitation des enfants
INHOPE : Réseau international des centrales de signalement internet
0
50
100
150
200
2011-20122010-20112009-20102008-2009
Child Pornography Reports From Individuals Within Manitoba Forwarded to Law Enforcement
6
Sign
alem
ents
28 3212
6
98
2017
4
177
Renvois aux corps policiers manitobains
Renvois à l’extérieur du Manitoba (corps policiers canadiens, CNCEE, INHOPE)
Photo de mannequins. Pour illustrer le texte.
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42 % des signalements venant de personnes présentes au Manitoba et classés Pornographie juvénile par le signalant ont été renvoyés à la police ou aux centrales du réseau INHOPE.
17La dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile au Manitoba : Rapport annuel 2011-2012 de Cyberaide.ca
85,6 % des signalements venant de personnes présentes au Manitoba ont été renvoyés à des corps de polices ou à des centrales INHOPE de l’extérieur du Manitoba.
Depuis l’entrée en vigueur de la dénonciation obligatoire, 85,6% des signalements venant de personnes présentes au Manitoba ont été renvoyés à des corps de police ou à des centrales INHOPE de l’extérieur du Manitoba. Cela signifie que la majorité de ce qui est signalé à partir du Manitoba n’a aucun lien avec des contenus ou des incidents localisés au Manitoba. Ce résultat montre l’importance d’avoir un point de contact pour vérifier minutieusement les signalements et les renvoyer aux instances compétentes et correspond avec le taux de triage d’autres provinces.
15 des 32 signalements qui ont été renvoyés aux corps de police manitobains ont aussi été transmis aux services de protection de l’enfance du Manitoba. Cyberaide.ca renvoie à la protection de l’enfance les signalements faisant l’objet d’une classification secondaire dans la catégorie Pornographie juvénile et contenant des renseignements sur
l’identité d’un enfant victime ou d’un suspect présent au Manitoba.
En 2011-2012, Cyberaide.ca a renvoyé aux services de protection de l’enfance un total de 15* signalements qui avaient été classés Pornographie juvénile par un signalant présent au Manitoba et qui contenaient de l’information sur l’identité d’un enfant victime ou d’un suspect présent dans la province. Depuis l’entrée en vigueur de la dénonciation obligatoire, Cyberaide.ca a renvoyé aux services de protection de l’enfance du Manitoba un total de 52 signalements qui contenaient de l’information sur l’identité d’un enfant victime ou d’un suspect présent au Manitoba.
*En 2011-2012, 15 signalements classés Pornographie juvénile ont été soumis par des personnes présentes au Manitoba et renvoyés également à la police du Manitoba; 1 signalement classé Leurre a été soumis par une personne présente au Manitoba et il a été renvoyé à la protection de l’enfance ainsi qu’à la police du Manitoba après avoir été reclassé Pornographie juvénile – Non confirmé par Cyberaide.ca. L’un des 17 signalements ne contenait pas les coordonnées de son auteur (juridiction inconnue) et a été renvoyé à la protection de l’enfance ainsi qu’à la police du Manitoba après avoir été reclassé Pornographie juvénile – Non confirmé par Cyberaide.ca.
GRAPHIQUE 3.12
Signalements renvoyés à la protection de l’enfance du Manitoba
0
5
10
15
20
Signalements venant de l’extérieur du Manitoba
Renvois à la PE seulement
Renvois à la PE et à la police du MB
Reports Forwarded to Child Welfare (CW) in Manitoba
2009-2010
2010-2011
2011-2012
15 1416
1 10
7
31
18
GRAPHIQUE 3.13
Résultat annoncé par les SEF en 2011-2012
Exemples de cas renvoyés aux services de protection de l’enfance
1 Cyberaide.ca a reçu un signalement en août 2011 concernant un suspect de sexe masculin soupçonné d’avoir accédé à de la pornographie juvénile et d’en posséder. Le signalement a été renvoyé à la protection de l’enfance et au Service de police de Winnipeg. La protection de l’enfance a conclu qu’il y avait eu abus.
2 En octobre 2011, Cyberaide.ca a reçu un signalement concernant un suspect de sexe masculin soupçonné de posséder de la pornographie juvénile sur son ordinateur portatif. Le signalement a été renvoyé à la protection de l’enfance et à la GRC. La GRC poursuit son enquête sur ces allégations.
3 Un signalement a été renvoyé à la protection de l’enfance et à la GRC en décembre 2011 concernant un suspect soupçonné d’accéder à de la pornographie juvénile et d’en posséder. L’enquête se poursuit.
0
1
2
3
4
5
6
7
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CFS Reported Outcomes in 2011/12
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8
2
Abus confirmé
Abus non confirmé
Enquête en cours
Aucun danger apparent
Sign
alem
ents
19La dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile au Manitoba : Rapport annuel 2011-2012 de Cyberaide.ca
Iv. CAMPAGNES DE SENSIBILISATION À LA DÉNONCIATION OBLIGATOIRE – 2011-2012
Cyberaide.ca est chargée de sensibiliser la population manitobaine à la dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile.
Du 2 janvier au 5 février 2012, la campagne « La pornographie juvénile ne se dénonce pas d’elle-même » a été déployée à travers la province. L’objectif de cette campagne était d’encourager la population à dénoncer la pornographie juvénile à Cyberaide.ca. La campagne a été déployée sur des panneaux publicitaires à Winnipeg, Selkirk, Brandon, Portage La Prairie, Minnedosa, Dauphin, Le Pas, Flin Flon, Swan River et Morden ainsi que dans les transports publics à Winnipeg.
Cyberaide.ca a réalisé quatre campagnes de sensibilisation depuis l’entrée en vigueur de la dénonciation obligatoire en 2009. Depuis lors, les signalements de cas soupçonnés de pornographie juvénile transmis par des personnes présentes au Manitoba ont augmenté de 49,8%. Ces résultats semblent indiquer que la population manitobaine est désormais plus consciente de son devoir de signaler tout ce qui pourrait constituer de la pornographie juvénile.
LA PORNOGRAPHIE JUvÉNILE NE SE DÉNONCE PAS D’ELLE-MêME
JOURS D’AFFICHAGE
Panneaux publicitaires 266
Affiches dans les transports publics 4 480
20
La campagne en ligne «Break the Silence», à destination des utilisateurs de Facebook et de LinkedIn au Manitoba, s’est déroulée du 12 au 31 mars 2012.
Break the Silence Impressions
Facebook 151 129
LinkedIn 4 997
Du matériel de sensibilisation à la dénonciation obligatoire au Manitoba (affiches et des fiches d’information) a été produit fin 2011. Le visuel et le message correspondaient à ceux de la campagne «La pornographie juvénile ne se dénonce pas d’elle-même». Les fiches d’information portaient sur :
g la dénonciation obligatoire;
g le mandat et le rôle de Cyberaide.ca;
g comment signaler ce que l’on croit être de la pornographie juvénile;
g l’impact de la dénonciation obligatoire.
Ce matériel de sensibilisation bilingue a été distribué à près de 300 services de réparation d’ordinateur au Manitoba et à plus de 70 bureaux de la protection de l’enfance dans la province.
Photo d’un mannequin. Pour illustrer le texte.
21La dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile au Manitoba : Rapport annuel 2011-2012 de Cyberaide.ca
v. RECOMMANDATIONSLes statistiques des trois dernières années continuent de faire ressortir l’importance de la formation, de l’éducation et de la sensibilisation. En 2012-2013, le Centre canadien de protection de l’enfance entend continuer ses efforts en direction des objectifs suivants :
g Donner de la formation sur la pornographie juvénile aux professionnels des services de protection de l’enfance, notamment de la formation sur l’utilisation du guide Tatie se confie : Guide d’entretien en contexte d’abus pédosexuel.
g Faire de la sensibilisation, notamment des campagnes éducatif.
g Continuer de tenir des rencontres entre représentants de la protection de l’enfance, de la police et de Cyberaide.ca.
g Concevoir et diffuser du matériel de sensibilisation.
g Réaliser des études et entreprendre des activités d’intervention liées au dossier.
g Poursuivre le développement technique du système externe et interne (Portail de la protection de l’enfance et architecture de la base de données de Cyberaide.ca).
En 2012-2013 le Centre canadien de protection de l’enfance procédera à une analyse détaillée des trois premières années qui ont suivi l’entrée en vigueur de la dénonciation obligatoire. Cette analyse sera accompagnée de recommandations supplémentaires qui, dans le contexte d’une population sensibilisée à la dénonciation obligatoire, viseront à faciliter le signalement des enfants qui auraient peut-être besoin de protection.
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vI. GLOSSAIREBitTorrent : BitTorrent est un protocole permettant de télécharger rapidement des fichiers de grande taille en obtenant des segments des fichiers demandés auprès de différents ordinateurs qui les hébergent (en tout en partie) et en les téléchargeant simultanément.
forum : Un forum est une discussion en ligne sur un sujet particulier. Les participants ont la possibilité de publier des messages se rapportant au thème de la discussion. Ces messages sont conservés et les autres participants du forum peuvent les consulter. Les forums se consultent au moyen d’un lecteur de nouvelles par navigateur (autre type de site) ou d’un logiciel non associé à un navigateur.
INHOPE : Réseau international des centrales de signalement internet. INHOPE a été créé en 1999 dans le cadre du Plan d’action de la Commission européenne pour un Internet plus sûr (Safer Internet Action Plan).
Pornographie juvénile – Non confirmé : Classification secondaire utilisée par les analystes de la protection de l’enfance lorsqu’ils sont incapables de déterminer ou de confirmer l’indice de maturité sexuelle du sujet mis en scène dans le matériel, mais ont des raisons de croire que ledit matériel pourrait constituer de la pornographie juvénile.
Pornographie juvénile – Rendre accessible : Classification secondaire utilisée par les analystes de la protection de l’enfance pour décrire des sites internet qui rendent du matériel potentiellement illégal disponible sans toutefois héberger ledit matériel sur leurs serveurs. Entrent aussi dans cette catégorie les sites internet qui ne contiennent pas d’images potentiellement pédopornographiques, mais qui offrent des renvois à d’autres sites internet qui hébergent des images potentiellement illégales.
Poste-à-poste : Le poste-à-poste est un système de partage de fichiers permettant, à l’aide d’un logiciel, de chercher des ordinateurs qui hébergent un fichier que l’on souhaite obtenir et de le télécharger. Le téléchargement commence aussitôt que le logiciel trouve un ordinateur qui a le fichier demandé sur son disque dur.
Sexualisation d’enfants mannequins : Signalements de matériel en ligne contenant des images d’enfants qui posent de manière provocante ou sexualisée en diverses tenues.
La dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile au Manitoba : Rapport annuel 2011-2012 de Cyberaide.ca
Pour plus détails, passez au https://protectchildren.ca/app/fr/video-get_involved
Enfants avertis est un programme d’éducation
à la sécurité pour les enfants de la maternelle
au secondaire. Le programme amène l’enfant à
se prendre en charge et à se protéger contre les
agressions. La sensibilisation se fait dans un climat
d’ouverture et en contact étroit avec le milieu.
enfantsavertis.ca
Le site canadien par excellence pour signaler des
cas d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet.
Cyberaide.ca aussi offre aux familles canadiennes
un centre d’information, de ressources, de soutien et
d’orientation en matière de sécurité en ligne.
cyberaide.ca
Le programme Priorité Jeunesse aide les organismes à
créer des milieux sûrs pour les enfants. Il propose des
stratégies, des politiques et un plan méthodique pour
réduire les risques de crimes sexuels contre les enfants.
prioritejeunesse.ca
EnfantsPortesDisparus.ca est la centrale canadienne
d’intervention en cas de disparition d’enfant. Nous
aidons les familles éprouvées à retrouver leur enfant
et nous diffusons du matériel de sensibilisation sur la
prévention des disparitions d’enfants.
enfantsportesdisparus.ca
Le Centre canadien de protection de l’enfance est un organisme de bienfaisance enregistré voué à la sécurité personnelle des enfants. Il gère quatre programmes nationaux :
Cyberaide.caMD, Enfants avertisMD, Priorité JeunesseMD et EnfantsPortesDisparus.caMC. Son but est de réduire la violence faite aux enfants par l’entremise de programmes et de
services destinés à la population canadienne.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre canadien de protection de l’enfance au
numéro sans frais 1 800 532-9135 et consultez notre site internet au protegeonsnosenfants.ca.
615, chemin Academy | Winnipeg (Manitoba) | R3N 0E7 | 1 800 532-9135
Cyberaide.ca est un programme du Centre canadien de protection de l’enfance, un organisme de bienfaisance enregistré voué à la sécurité personnelle des enfants.
