La Division de l’Information,de la Documentation et des Recherches

(D.I.D.R.)

La Division de l’Information, de la Documentation et des Recherches est un service de l’Ofpra chargé de mettre à la disposition de tous les agents de l’Office des informations fiables, objectives, transparentes et actualisées sur les pays d’origine des demandeurs de protection internationale, susceptibles d’appuyer le processus de décision.

Information

La DIDR gère le nouveau Portail Métier de l’Office, enrichi depuis fin 2013 de tous les éléments utiles à l’instruction des demandes de protection internationale et à l’exercice de la protection des personnes protégées. Celui-ci comprend toute l’information perti-nente sélectionnée par la DIDR sur la situa-tion prévalant dans les pays d’origine des de-mandeurs, incluant les productions internes de la division, mais aussi des outils pratiques d’appui à l’instruction, des analyses de la di-vision des affaires juridiques de l’Ofpra ou encore la documentation relative aux affaires internationales et européennes. Les informa-tions sur les pays d’origine sont également mises à disposition de la Cour nationale du droit d’asile et des homologues européens de la DIDR.

Une équipe pilotée par une documentaliste professionnelle est chargée d’indexer dans cette base documentaire tous les rapports, articles et autres documents utiles. Elle assure également la mise en page des rapports des missions dans les pays d’origine. Cette Section mène par ailleurs une veille géopolitique et signale les conférences sus-ceptibles d’intéresser les agents de l’Office dans le cadre de leur travail. Elle se charge enfin de mettre à disposition des agents toute l’information pertinente concernant la législation des pays d’origine relative à l’état civil.

Sa mission d’information conduit par ailleurs la DIDR à organiser régulièrement, via ses sections de recherche, des conférences à l’OFPRA en y invitant des chercheurs, universitaires, membres d’ONG, journalistes de terrain etc.

Documentation

La DIDR gère également la salle de lecture de l’Ofpra. Celle-ci est acces-sible à tous les agents de l’Office, qui peuvent venir y consulter librement des ouvrages, cartes et périodiques ou les emprunter.

Ces documents sont commandés à la suite de réunions du comité de sélec-tion des ouvrages, dans lequel sont représentés tous les services de l’Ofpra.

Recherches

L’équipe

La DIDR comprend onze chargés de recherche répartis entre trois sections géogra-phiques : section Europe-Moyen Orient, section Afrique et section Asie-Amériques, en-cadrées chacune par un chef de section. Ils répondent aux questions de leurs collègues des divisions d’instruction, des affaires juridiques et de la protection, sur la situation prévalant dans les pays d’origine des personnes dont ils instruisent le dossier.

La méthodologie

Le travail de recherches réalisé par la DIDR est un gain de temps pour les agents chargés d’instruire les dossiers, les déchargeant des recherches néces-saires à l’étude du cas qui leur est soumis afin qu’ils puissent se concentrer sur l’examen de la demande. Les informations géopolitiques mises à leur disposi-tion constituent un instrument d’aide à la prise de décision qui permet de renforcer la qualité du trai-tement de la demande de protection dans le res-pect des directives européennes dites «qualification» et «procédure».

Celles-ci imposent en effet aux Etats de tenir compte de la situation prévalant dans le pays d’origine au moment où ils statuent sur une demande de protec-tion internationale (Directive 2011/95/UE du 13 déc. 2011), en se fondant sur des informations précises et actualisées obtenues de différentes sources, en

veillant à ce que le personnel chargé d’examiner les demandes d’asile ait accès à ces informations (Directive 2013/32/UE du 26 juin 2013).La DIDR est au cœur de ce processus.

Face aux exigences croissantes des juridictions européennes et nationale qui veillent par ailleurs à la bonne utilisation de l’information sur les pays d’origine, la DIDR s’est dotée d’une charte graphique et d’une méthodologie de travail spécifique basée sur les lignes directrices communes à l’Union européenne sur le traitement de l’infor-mation sur les pays d’origine.

Ainsi, les productions de la DIDR, qui ont vocation à être utilisées à tous les stades et par tous les acteurs de la procédure, sont réalisées à l’aide de renseignements puisés dans des sources multiples et originelles à disposition du public, dans le respect de principes déontologiques parmi lesquels l’évaluation de la fiabilité des sources, leur recoupement ainsi que l’actualité, la transparence et la traçabilité de l’information.Les chefs de section sont responsables du contrôle qualité des documents élaborés par les chargés de recherche.

Les chargé(e)s de recherche

Juristes, historiens, géographes, sociologues, politologues, ethnographes ou encore linguistes de formation, forts d’une expérience à l’instruc-tion ainsi qu’à l’étranger pour la plupart, ces offi-ciers de protection possèdent de solides connais-sances sur les pays relevant de leur compétence et un réseau étoffé de contacts (universitaires, journalistes, ONG locales et organisations inter-nationales, homologues européens, consulats français à l’étranger et leurs réseaux d’experts).

Accroître la transparence et l’accessibilité

La plupart des rapports réalisés à l’issue des missions de recueil d’informations dans les pays d’origine sont disponibles sur le site Internet de l’OFPRA. Les produits docu-mentaires de la DIDR utilisés pour la prise de décision figurent dans les dossiers des demandeurs d’asile, que leurs conseils peuvent consulter lors de la procédure conten-tieuse. En outre, les notes et études d’ordre général de la DIDR ont désormais vocation à être publiquement diffusées sur le site web de l’OFPRA.

Division de l’information, de la documentation et des recherchesOffice français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

201, rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois cedex Site web: http://www.ofpra.gouv.fr/

Ils rédigent des produits documentaires (études, notes), participent à l’élaboration d’outils d’appui à l’instruction en lien avec les autres services de l’Of-fice, organisent des conférences et des rencontres de travail avec des intervenants extérieurs, concourent à la formation des officiers de protection et parti-cipent avec des représentants de la Cour nationale du droit d’asile et parfois avec certains de leurs homologues européens, à des missions de re-cueil d’informations dans les pays d’origine des demandeurs dont ils contribuent à la rédac-tion des rapports. Investis dans les réseaux d’experts européens mis en place par le Bureau d’appui européen en matière d’asile, formés aux techniques de recherche, ils recueillent, traitent et analysent l’informa-tion dans le respect des lignes directrices européennes.