La Direction Départementale des Territoires de l’Indre

vous présente sa nouvelle organisation

Appui aux territoires ruraux (SATR)

Appui transversal et transition énergétique (SATTE)

Habitat construction (SHC)

Planification, risques, eau, nature (SPREN)

PRÉFET DE L'INDRE

" Une équipe au service des Territoires "

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Le mot du préfet

Les collectivités, les institutions, le monde économique bougent, évoluent et s’adaptent. La loi NOTre, portant nouvelle organisation de la République, a accompagné ces changements et conduit notamment à un développement des compétences des intercommunalités, un recentrage des départements sur la solidarité sociale et territoriale, une

recomposition des régions et un renforcement de leurs compétences en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et de mobilité.

Ce nouveau contexte a conduit la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Indre à faire évoluer son organisation avec la volonté de conforter sa vocation à être, en coordination avec les sous préfets, l’interlocuteur privilégié des collectivités locales, et notamment des EPCI, des porteurs de projets et des acteurs locaux qu’elle accompagne dans ses domaines de compétence.

Sa nouvelle configuration est orientée pour être facilitatrice, en recherche de marge de manœuvre tout en garantissant une équité et une sécurité des procédures.

Cette nouvelle organisation est le fruit d’un travail important de tous les agents qui ont cherché à concevoir, pour vous, une structure plus lisible. Le trombinoscope fourni vous permettra d’identifier rapidement votre interlocuteur.

" Une équipe au service des Territoires "

PRÉFET DE L'INDRE

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La Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Indre est le service départemental de l’État chargé de la mise en œuvre opérationnelle des politiques publiques et des orientations du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF), du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE), du Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité (MLETR) et du Ministère de l’Intérieur (MI).

La DDT constitue un service technique de référence, un service de proximité ouvert et à votre écoute, en recherche de solutions équilibrées et encadrées. Grâce à des équipes efficaces, nous sommes là pour vous répondre.

Outre la fonction de pilotage, l’équipe de direction assure les fonctions de :

• Chef de la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) ;• Délégué territorial adjoint de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;• Délégué local adjoint de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Par ailleurs, certains dossiers sont gérés au niveau de la direction, comme la coordination des contrôles dans le domaine agricole, l’appui technique aux élus suite à la décision de la CDCI , le pôle de Transition Energétique...

Enfin, dans un objectif d’amélioration en continu, la direction est entourée d’une équipe projet en charge de l’adaptation des processus internes, pour nous et vous faciliter la vie dans le respect des règles en vigueur.

Isabelle PROTSecrétaire de direction02.54.53.20.13Fax : 02.54.53.21.91

Emilie RETHORE-LLISOChargée de missionCommunication et adaptationdes processus internes02.54.53.20.19

Jean-François COTEDirecteur adjointANAH-ANRU02.54.53.20.11

Laurent WENDLINGDirecteurChef MISEN02.54.53.20.10

Présentation de la direction

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Exemple d’intervention du service dans le domaine de la planification, de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire

Accompagnement du syndicat mixte Brenne-Marche en charge de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Un syndicat mixte, constitué des trois communautés de communes Cœur de Brenne, Brenne-Val de Creuse et Marche Occitane-Val d’Anglin, a été créé en mai 2014. Il a pour objectif d’élaborer un schéma de cohérence territoriale (SCOT)

La Direction Départementale des Territoires intervient à deux titres :

- en qualité de conseil ; • Elaboration d’une note d’enjeux afin de faire part de ses

réflexions stratégiques sur le territoire concerné par le projet de SCOT ; • Accompagnement principalement lors de la phase amont des

études du SCOT, et autant que de besoin en fonction de la demande des élus (avis sur les orientations et les productions, participation aux visites de terrain conduites par les élus, conseil lors des ateliers thématiques).

Service d’appui transversal et transition énergétique (SATTE)

Présentation du service d’appui transversal et transition énergétique (SATTE)

Le SATTE est un service transversal, avec une vocation multiple. Sa cohérence réside dans son positionnement à l’amont et à l’aval des services métiers de la DDT.

Il est constitué d’un réseau territorial organisé pour être au contact des sous-préfets. Il constitue ainsi le véritable point d’entrée de la DDT sur le territoire, en charge notamment du portage des politiques publiques. Les autres unités du service constituent le socle de connaissance, de production, de conseil et d’expertise intervenant en appui du réseau territorial.

Le service peut intervenir à plusieurs niveaux : aide aux réponses urgentes (appels à projet), portage des politiques publiques prioritaires (transition énergétique dont éolien, accessibilité), conseil aux territoires, synthèses et portage des enjeux de l’État, aide à l’émergence de projet.

Maxime GOURRUChef du Réseau territorial• Pôle Valençay – Châteauroux - Issoudun• Pôle Brenne• Pôle La Châtre-Argenton-Eguzon02.54.53.21.69

Emilie PLISSONCheffe de l’Unité connaissance et prospective• Pôle études• Pôle SIG02.54.53.20.99

Delphine CHICHERYResponsable coordonnatrice de la mission développement durable02.54.53.21.34

Philippe CHOQUEUXChef de service SATTE02.54.53.21.60

Patrick AYMARDAdjoint au chef de service SATTE02.54.53.20.42

Chantal BAROUTYCheffe de l’Unité instruction et contrôle02.54.53.21.65

Cœur de Brenne

Brenne Val de Creuse

Val d’Anglin et Marche Occitane

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Exemple d’intervention du service dans le domaine de l’agriculture durable

Accompagnement pour la réalisation d’un projet de Bâtiment d’élevage de la ferme expérimentale des Bordes

L’OIER (organisme inter-établissement du réseau) Ferme des Bordes, ferme expérimentale qui se situe sur la commune de Jeu-les-Bois, porte un projet de bâtiment d’élevage expérimental, permettant d’obtenir de nouvelles références techniques sur l’engraissement.

Parmi d’autres partenaires, la DDT a accompagné le porteur de projet, en particulier :

• pour l’obtention du permis de construire.Grâce à une réflexion concertée en amont sur les aspects relatifs à l’urbanisme et à la construction, l’ensemble

des services de la DDT a pu être associé efficacement pour faciliter l’obtention du permis de construire.

• pour le montage d’un dossier de demande de subventions publiques dans le cadre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE). Ce partenariat a permis à l’OIER Ferme des Bordes d’être retenu et de bénéficier de l’appui financier de l’État, des collectivités locales et de l’Union européenne.

Philippe COLLINChef de l’unité aides directes et contrôles• Mission contrôles et coordina- tion des contrôles• Pôle aides surfaciques 1er pilier• Pôle aides animales02.54.53.26.47

Sylvain ROUETAdjoint au chef de service SATRChef de l’Unité développement agricole et rural• Pôle installation• Pôle investissements et méthanisation• Pôle foncier et structures• Pôle entreprises et territoires02.54.53.26.40

Patricia ROUETCheffe de l’Unité agro-environnement, forêt, chasse• Pôle mesures agro-environnementales et Bio• Pôle forêt• Pôle chasse02.54.53.26.61

Présentation du service d’appui aux territoires ruraux (SATR)

Le SATR est en charge de l’accompagnement des territoires ruraux et des milieux agricoles. Son intervention se décline ainsi :

• soutien aux exploitations agricoles pour une performance économique et environnementale, notamment via les dispositifs de soutiens financiers aux exploitations, à l’installation ou aux investissements.

• accompagnement du développement économique des territoires ruraux, en mettant en œuvre les politiques européennes, nationales et régionales, via les appels à projets pour le développement rural, la mise en œuvre des actions forestières et la régulation des activités cynégétiques.

• mise en œuvre de la politique foncière en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles et de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Service d’Appui aux Territoires Ruraux (SATR)

Xavier ORYChef de service SATR02.54.53.26.77

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Vue d’ensemble du projet de bâtiment d’élevage

Exemple d’intervention du service dans le domaine de l’habitat et de la construction

Accompagnement des candidatures de Buzançais et d’Aigurande dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « revitalisation des centre-bourgs »

Le Gouvernement a lancé une expérimentation nationale en 2014 pour accompagner la revitalisation des centre-bourgs ruraux.

La DDT a été impliquée dès la phase amont (identification des territoires cibles) puis en appui des candidatures des communes intéressées (Buzançais et Aigurande) : aide à la réalisation du diagnostic, définition des enjeux, montage du plan de financement,...

Fin 2014, Buzançais a été déclarée l’une des 50 communes lauréates.

Si la candidature d’Aigurande n’a pas été retenue, compte-tenu de son engagement, elle pourrait être associée à l’animation nationale avec les lauréats afin de capitaliser les expériences et d’en tirer les enseignements pour une éventuelle extension de cette démarche

La DDT poursuit maintenant son accompagnement dans le suivi du projet de Buzançais, désormais engagée dans l’expérimentation de la revitalisation de son centre-bourg.

Service habitat construction (SHC)

Présentation du service habitat construction (SHC)

Le Service Habitat Construction (SHC) se consacre principalement au développement de l’offre de logements pour tous dans une démarche d’aménagement durable et de mixité sociale, en limitant l’étalement urbain et en privilégiant l’amélioration du bâti existant.

Le service assure:• les missions relatives aux politiques de l’habitat, du logement, de la ville et de la qualité de la construction.• La mise en œuvre de la politique du logement (financement et suivi du logement social, aide au logement

privé et lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, prise en compte des enjeux énergétiques, relation avec les bailleurs, relation avec les acteurs locaux de la construction).

• une participation à la politique de la ville, notamment pour la partie rénovation urbaine (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Châteauroux et d’Issoudun).

• La mise en place de la politique de l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP).• le suivi du schéma départemental des gens du voyage signé le 17 janvier 2012.

D’un point de vue général, le SHC applique au domaine du bâtiment et de la construction, les politiques issues de la Transition Énergétique pour la Croissance Verte.Nicolas TALBOT

Chef de l’Unité qualité de la construction(par intérim)• Pôle accessibilité• Pôle gestion immobilière, contrôles02.54.53.20.80

Renaud MARTELChef de l’Unité politique, habitat, construction02.54.53.20.85

Michel CERES Chef de l’Unité ville, habitat, logement• Pôle Agence nationale de l’habitat (ANAH)• Pôle logements locatifs sociaux - Agence nationale pour la Rénovation (ANRU)02.54.53.20.71

Jean-Paul DARGONChef de service SHC02.54.53.20.70

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Exemple d’intervention du service dans le domaine de l’eau et de la biodiversité

Accompagnement du porteur de projet Fédération Française de Tir (FFT) en vue de la création d’un centre de tir.

Début 2015, la Fédération Française de Tir a fait connaître son projet, sur l’ancien site militaire de la Martinerie à Déols et Etrechet, d’implanter un stand international de tir.

La Direction Départementale des Territoires intervient à plusieurs titres :

- en qualité de service technique en appui de l’Autorité Environnementale ;

- en qualité de conseil au porteur de projet (avis préalable sur procédures réglementaires d’application au projet) ;

- en qualité de service instructeur au titre du code de l’environnement (LEMA).

Dès le départ, la DDT a mis en place une coordination des interventions et procédures sous le pilotage d’un chef de projet. Cette démarche a permis l’obtention des différentes autorisations administratives dans un délai relativement contraint.

Service planification, risques, eau, nature (SPREN)

Présentation du service planification, risques, eau, nature (SPREN)

Le SPREN contribue au conseil territorial, au porter à la connaissance de l’Etat, accompagne les collectivités dans leur démarche de planification et met en œuvre les politiques de prévention des risques naturels, technologiques, routiers et du bruit des infrastructures de transport.

Le service instruit les procédures du code de l’environnement, « loi sur l’eau et milieux aquatiques » (LEMA) et espaces naturels et assure les missions de contrôle, en lien avec le Service d’Appui aux Territoires Ruraux qui coordonne les contrôles en exploitation agricole.

Le service met en œuvre les actions de sécurité et d’éducation routières pour le compte du ministère de l’Intérieur et organise la réponse de la DDT au titre des missions de sécurité civile et de défense.

Patrick TAILLEURChef de l’Unité risques• Pôle sécurité et coordination routière• Pôle prévention des risques• Mission gestion de crise et défense • Education routière02.54.53.21.33

Christophe AUFREREChef de l’Unité eau• Pôle gestion de l’eau• Pôle eaux superficielles02.54.53.26.64

Paul LACOULOUMERE Chef de l’Unité nature02.54.53.21.30

Jean-Marie MARTINChef de service SPREN02.54.53.26.71

Christine RODRIGUEZAdjointe au chef de service SPREN02.54.53.26.74

Jean-Jacques POULETChef de l’Unité planification02.54.53.21.79

conception et réalisation du stand de Tir de Châteauroux

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Service secrétariat général (SG)

Christophe BRISSONCoordonnateur de la Mission juridique et contentieux pénal02.54.53.20.36

Benoît BELLETSecrétaire Général02.54.53.20.36

Liliane PATRIGEONCheffe de l’Unité ressources humaines et sociales02.54.53.20.36

Claudine MOREAUCheffe de l’Unité ressources financières et logistiques• Pôle financier• Pôle logistique02.54.53.20.36

Exemple d’intervention du service dans le domaine juridique

La mission juridique et contentieux pénal va apporter, au sein du Secrétariat Général, son expertise pour assister les services de la DDT dans leurs missions au service des territoires.

Cela se traduit d’abord par la défense des décisions de l’État devant le juge notamment en matière d’énergie renouvelable ou de continuité écologique, mais également par l’assistance aux collectivités en matière de planification, d’aménagement du territoire ou d’émergences de dossiers à enjeux, via les services concernés de la DDT.

Il s’agit également d’aider l’État et les collectivités dans leurs missions de contrôle et de police, notamment afin de vérifier que des actions (constructions, aménagements, …) ne viennent pas compromettre la mise en place des politiques publiques portées par l’État.

Plus généralement, il s’agit de sécuriser toutes les procédures qui portent ces politiques, qu’elles viennent de l’État ou des collectivités territoriales.

Présentation du service secrétariat général (SG)

Le secrétariat général « service au service de tous » assure l’ensemble des missions de soutien de la DDT dans le domaine des ressources humaines, des relations sociales, de la comptabilité, des achats, de la logistique et de l’entretien. Il contribue à mettre en œuvre les politiques de formation des ministères dont dépendent les agents de la DDT et assure la sécurisation juridique de la structure.

En lien étroit avec la direction, il est impliqué dans le pilotage stratégique des moyens humains, financiers et participe à la communication interne. Il est dimensionné au-delà de notre dotation et restera positionné physiquement à côté du directeur. Il se doit de fournir des prestations d’appui quotidien à la direction et de perspective.

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Service secrétariat général (SG)

Service planification, risques, eau, nature (SPREN)

Service habitat construction (SHC)

Renaud MARTELChef de l’Unité politique habitat construction02.54.53.20.85

Michel CERES Chef de l’Unité ville, habitat, logement• Pôle Agence nationale de l’habitat (ANAH)• Pôle logements locatifs sociauxAgence nationale pour la Rénovation (ANRU)02.54.53.20.71

Christophe BRISSONCoordonnateur de la Mission juridique et contentieux pénal02.54.53.20.36

Claudine MOREAUCheffe de l’Unité ressources finan-cières et logistiques• Pôle financier• Pôle logistique02.54.53.20.36

Service d’Appui aux Territoires Ruraux

(SATR)

Philippe COLLINChef de l’unité aides directes et contrôles• Mission contrôles et coordina- tion des contrôles• Pôle aides surfaciques 1er pilier• Pôle aides animales02.54.53.26.47

Sylvain ROUETAdjoint au chef de service SATRChef de l’Unité dévelop. agricole et rural• Pôle installation• Pôle investissements et méthanisation• Pôle foncier et structures• Pôle entreprises et territoires02.54.53.26.40

Patricia ROUETCheffe de l’Unité agro- environnement, forêt, chasse• Pôle mesures agro- environnementales et Bio• Pôle forêt• Pôle chasse02.54.53.26.61

Service d’appui transversal et transition

énergétique (SATTE)

Maxime GOURRUChef du Réseau territorial• Pôle Valençay – Châteauroux Issoudun• Pôle Brenne• Pôle La Châtre-Argenton-Eguzon02.54.53.21.69

Emilie PLISSONCheffe de l’Unité connaissance et prospective• Pôle études• Pôle SIG02.54.53.20.99

Delphine CHICHERYResponsable coordonnatrice de la mission développement durable02.54.53.21.34

Philippe CHOQUEUXChef de service SATTE02.54.53.21.60

Patrick AYMARDAdjoint au chef de service SATTE02.54.53.20.42

Chantal BAROUTYCheffe de l’Unité instruction et contrôle02.54.53.21.65

Nicolas TALBOTChef de l’Unité qualité de la construction(par intérim)• Pôle accessibilité• Pôle gestion immobilière, contrôles02.54.53.20.80

Jean-Paul DARGONChef de service SHC02.54.53.20.70

Patrick TAILLEURChef de l’Unité risques• Pôle sécurité et coordination routière• Pôle prévention des risques• Mission gestion de crise et défense • Education routière02.54.53.21.33

Christophe AUFREREChef de l’Unité eau• Pôle gestion de l’eau• Pôle eaux superficielles02.54.53.26.64

Paul LACOULOUMERE Chef de l’Unité nature02.54.53.21.30

Jean-Marie MARTINChef de service SPREN02.54.53.26.71

Christine RODRIGUEZAdjointe au chef de service SPREN02.54.53.26.74

Jean-Jacques POULETChef de l’Unité planification02.54.53.21.79

Benoît BELLETSecrétaire Général02.54.53.20.36

Liliane PATRIGEONCheffe de l’Unité ressources humaines et sociales02.54.53.20.36

Direction Départementale des Territoires de l’Indre

DirecteurLaurent WENDLING

Chef MISEN02.54.53.20.10

Directeur adjointJean-François COTE

Adjoint ANAH-ANRU02.54.53.20.11

PRÉFET DE L'INDRE Isabelle PROTSecrétaire de direction02.54.53.20.13fax : 02.54.53.21.91

Emilie RETHORE-LLISOChargée de missionCommunication et adaptationdes processus internes02.54.53.20.19

Xavier ORYChef de service SATR 02.54.53.26.77