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ATTAC

la dette publique : analyses et véritables enjeux

1º Partie : niveau macroéconomique

Bayonne 21/11/2011

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Table des matières

Quelques définitions

Histoire de la Banque de France / BCE Idéologie

Pourquoi un Etat fabrique t-il de la dette? Tableaux : Croissance PIB, déficit publiqc, dette publique La décentralisation De la dette privée à la dette publique Réduction des imppôts / Réduction de la fiscalité progressive Bonne et mauvaise dette Le rapport Pébereau Rapport sur la situation des finances publiques : Champsaur Paul et Cotis Jean-philippe Un peu de théorie économique :

Evolution historique par groupe de pays

Situation de la dette publique dans les autres pays AVANTAGES DE CERTAINS PAYS

Qui détient la dette publique : nationaux Versus étrangers Qui détient la dette publique de la France Essayons de deviner qui sont les investisseurs à long terme? Qui détient la dette publique des Etats-Unis Qui détient la dette publique de l´Allemagne

Le taux d´intérêt

Etude du patrimoine des administrations publiques

Les agences de notation Histoire Acréditation Des entreprises très rentables Critiques au agences de notations : Quelques pistes de réflexions / réformes sur les agences : Quelques gamelles Rating des pays début 2011

Comment s´endette l´Etat français

Organismes publics de gestion des dettes souveraines Entreprises de gestion de dette, associacion sur la dette, marchés dérivés Ministères des finances Banques centrales Entreprise de clearing

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Agences de régulations Etablissements publics Institutions France Institutions Europe Statistiques Agences de notation Organismes internationaux Agence grecque d´émission d´emprunts publics PDMA

Primary dlealers SVT Spécialistes en valeurs du trésor

Conséquences possibles d´un excès de dette publique

“Allo docteur, la situation est-elle grave” – Est il allarmarnt d´avoir un ratio de dette élevé ?

Le cercle vicieux

L´exposition des banques

Contexte institutionnel

Comment s´en sortir: propositions de tous bords

1 Le projet de réduction des dépenses publiques: SOLUTION CHOISIE PAR LES GOUV 2 Un retour à une inflation modérée 3 Une taxe ponctuelle ou des recettes exceptionnelles (privatisations) 4 Une gestion active de la dette 5 Répudiation de la dette 6 Restructuration de la dette 6 bis Reprofilage de la dette 6 ter Rollover 7 Dévaluation de la monnaie 8 Augmenter la croissance économique 9 La règle d´or: traduire dans les textes légaux de chaque pays les limites de déficit et de dettes publiques 10 La détente quantitative 10 bis Monétiser la dette 11 Obliger les agents économiques avec une forte épargne à acheter de la dette publique (au niveau national) 12 Obliger les pays de la zone euro ayant un solde courant positif à acheter de la dette publique d´Etats européens 13 Créer un mécanisme européen de résolution des problèmes de dettes souveraines 14 Encadrer légalement les PPP (partenariats public-privé) et développer des pôles de compétences aux services des administrations publiques 15 Encadrer les grands projets industriels d´armement, énergétiques, etc 16 Mesures européennes 17 Créer un mécanisme européen d´euro-obligations 18 Creer un mécanisme européen pour limiter la hausse des taux 19 Relancer la crissance européenne grâce à un plan Européen de reconversión écologique et énergétique 20 Poursuivre la construction politique de l´Europe 21 Taxer les acteurs extrêmement rentables - Entreprises 21 Bis Taxer les particuliers les plus fortunés

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22 Réformer le Statut et les missions de la BCE 23 Obliger les acteurs financiers à acheter de la dette publique : Emprunt forcé 24 Accepter un niveau de dépenses et de recettes publics supérieurs 25 Faire une réforme de l´Etat 26 Nationaliser les banques 27 Recapitaliser les banques en y prennant le pouvoir et en jouant un rôle actif 28 Sortir les États de la servitude volontaireThomas Coutrot, coprésident d‟AttacPierre Khalfa, coprésident de la Fondation Copernic 29 Taxer davantages les revenus du capital 30 S´insipirer de la finance islamique 31 Instaurer un contôle des capitaux 32 Créer une banque/assurance obligatoire 33 Lutter contre les déficits globaux 34 Créer un bouclier fiscal inversé 35 Auditer la dette, en répudier une partie, nationaliser les banques

La fiscalité en France

Les lourds coûts sociaux de la crise

France 1977-2010 Etude des dépenses

Etudes économiques sur la « soutenabilité » à long terme de la dette publique d'un pays

Fourre-tout

Bibliographie

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Quelques définitions DETTE DE L´ETAT Dette négociable: titre de dette pouvant faire l´objet d´un échange entre investisseurs Dette non négociable dépôts de certains organismes (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) sur le compte du Trésor et qui constitue, elle aussi, un moyen de financement de l‟Etat DETTE EXTERIEURE En économie, la dette extérieure (de la France) désigne l'ensemble des dettes qui sont dues par un pays, État, entreprises et particuliers compris, à des prêteurs étrangers. Il est important de faire la distinction entre la dette extérieure brute (ce qu'un pays emprunte à l'extérieur) et la dette extérieure nette (différence entre ce qu'un pays emprunte à l'extérieur et ce qu'il prête à l'extérieur). Ce qui est le plus significatif, c'est la dette extérieure nette. PIB MILLIARS 1 Milliard = 1.000 millions 1 Milliard = 1.000.000.000 = 10^8 DETTE L´ETAT DE L´ETAT, DÉFINITION ET PÉRIMÈTRE, définition selon l´agence France trésor Administrations publiques au sens du Traité de Maastricht

Administrations publiques: les administrations centrales, c‟est à dire l’Etat (budget général, comptes spéciaux du Trésor, budgets annexes) et les " organismes divers d‟administration centrale " (ODAC). Plusieurs centaines d‟établissements de statut public ou privé, dont notamment la CADES, l‟EPFR (structure de défaisance du Crédit Lyonnais), l‟ANPE, le CNRS, le CNASEA, le CEA, les Grandes Ecoles, les musées nationaux

les administrations publiques locales, qui regroupent les organismes ayant une compétence géographique limitée : collectivités locales, établissements publics locaux, les organismes consulaires, les caisses des écoles, et tous les organismes publics ou parapublics financés majoritairement par les collectivités locales

les administrations de Sécurité sociale, c‟est à dire l‟ensemble des régimes obligatoires de Sécurité sociale (Régime général, régimes d‟assurance chômage, régimes complémentaires de retraite et régimes de prévoyance, régimes indépendants et agricoles, régimes spéciaux de salariés), ainsi que les organismes financés par ces régimes (oeuvres, hôpitaux publics et privés participant au service public hospitalier et financés par dotation globale).

L‟Agence France Trésor ne gère que la dette de l‟Etat Les administrations publiques locales (comunes, départements, régions, Dom-tom) et les administrations de sécurité sociale gèrent elles-mêmes leur dette publique. Traité de Maastricht: déficit public inférieur à 3% (Explication historique), dette publique inférieur a 60%, inflation Définition de “dette publique”· selon Wikipedia Elle regroupe les dettes que les administrations publiques françaises ont contractées auprès de prêteurs privés, français ou non, sous forme d‟emprunts d'État (obligations du Trésor, BTAN…). Elle ne comprend pas les factures impayées. Elle ne tient pas compte des engagements hors bilan selon la norme comptable actuelle, qui sont reconnus dans d'autres systèmes comptables (tels que les IFRS) et devraient représenter un montant important en valeur : cette catégorie inclut notamment les retraites (des fonctionnaires) non financées. Quelle norme comptable utiliser ?

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Selon le Rapport Pébereau sur la dette publique de décembre 2005, l'application des normes comptables des entreprises privées aboutit à un montant supplémentaire de dette publique compris entre 790 et 1 000 milliards d'euros La dette publique est évaluée fin 2009 à : 1 841,5 milliards d'euros selon les critères de la comptabilité publique française[6] (passif financier brut) ; 1 489,0 milliards d'euros (78,1 % du PIB) selon les critères de Maastricht[7]. EURO COURANTS VS EURO CONSTANTS La dette se mesure en euros courants. RATIO DE DETTE PUBLIQUE Dette publique / PIB DYNAMIQUE AUTO-ENTRETENUE SOLDE PRIMAIRE DES FINANCES PUBLIQUES Il est égal au solde budgétaire des finances publiques avant de retrancher la valeur des intérêts SOLDE STABILISANT DE LA DETTE Il correspond au niveau permettant de maintenir le ratio de dette publique au niveau atteint l´année précédente (voir à la fin l´étude de la France, rubique fourre-tout) SERVICE DE LA DETTE Le service de la dette représente le paiement annuel des échéances (capital plus intérêts) des emprunts souscrits. CHARGE DE LA DETTE La charge de la dette représente le paiement des intérêts seuls INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS: fonds de pension, sociétés d´assurance, fonds d´investissements APUC : Administrations centrales ODAC : Organismes divers d´administration centrale APUL : Administrations locales ASSO : Administrations de sécurité sociale

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Histoire de la Banque de France / BCE Régalien: ce qui est attaché à la souveraineté Droits et fonctions régaliens au 16º siècle : le droit de faire la loi, le droit de paix ou de guerre, le droit de battre monnaie, le droit d'accorder des grâces, le droit de douane, le droit de mettre garnison (le droit de lever une armée) Droits et fonctions régaliens pour les néolibéraux : sécurité intérieure (droit, justice, ordre public) et extérieure (diplomatie), défense du territoire, émisssion de la monnaieº 1924-1926 Edouard Herriot est étranglé financièrement pas le conseil des régents de la Banque de France (200 plus gros actionnaires: Rotshild etc...) 25/07/1936: Le Front Populaire suprime le conseil des régents « les deux cent familles », 02/12/1945: nationalisation de la Banque de France 15/08/1971: fin convertibilité du dollar en or 02/1973: Accords de Washington, instauration d´un système de changes flottants 03/01/1973: La Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France (aussi appelée loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, et parfois, péjorativement, loi Rothschild) interdit au Trésor Public d´emprunter à la Banque de France à un taux d´intérêt faible ou nul. C´est l´interdiction de la planche à billet. Giscard d'Estaing : "La réforme des statuts de la Banque de France, adoptée sous le mandat de Georges Pompidou et lorsque j'étais Ministre des Finances, est une réforme moderne qui a transposé en France la pratique en vigueur dans tous les grands pays : il s'agissait à l'époque de constituer un véritable marché des titres à court, moyen et long terme, qu'il soit émis par une entité privée ou publique. La possibilité du prêt direct de la Banque de France au Trésor public a généré partout où il fut appliqué une situation d'inflation monétaire permanente." 1993: traité de Maastricht, article 109, alinéa 5 a partir du 1º janvier 1994 “chaque Etat membre entame, le cas échéant, le processus conduisant à l´indépendance de sa banque centrale” 1993: traité de Maastricht, article 107 devenu l´article 130 du traité de Lisbonne (2009): les banques centrales nationales ne puissent à l´avenir ni “soliciter ni accepter des instructions communautaires, des gouvernements des Etats membres ou de tout autre organisme” 1998: Création BCE Idéologie

Déclaration d´un économiste libéral dans le figaro « agir dans la durée pour assurer la stabilité des prix sans trop tenir compte des échéances politiques et de la situation de l´emploi” (Christian Saint-Etienne, “sur l´indépendande de la Banque de France”, le Figaro, 26 février 1993 Président de la Bundesbank: “Seule une institution indépendante est en mesure de résister aux tentatives, en pratique toujours réitérés par les hommes politiques, d´imprimer à la politique monétaire des objectifs souvent incompatibles avec celui de la stabilité comme ...la stimulation de la croissance et de l´emploi ou la réduction des déséquilibres régionaux” RAISONNEMENT indépendance → Stabilité → système autorégulateur qui stimule la croissance et réduit le chômage (note de l´auteur ATTAC : es-ce une croyance ??? celà a empiriquement été démontré ???). Imprégnation d´une culture économique anglo-saxonne. En 1997 sur 500 gouverneurs de banques centrales issus de l´ensemble des régions du monde 71% ont un diplôme d´économie et 50% ont fait leurs études en Amérique du Nord ou en Angleterre (30% aux Etats-Unis) (Sous la dir de Elizabeth Hennessy, Flemings Who´s Who en Central Banking, Central Banking Publications Ltd, 1997) Credo BCE: 1º reformes structurelles, 2º flexibilité des prix et des salaires, 3º mobilité de la main d´oeuvre

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Pourquoi un Etat fabrique t-il de la dette?

Recettes, dépenses et soldes publics, en % du PIB 1994-2007 baisse des dépenses Etat 2008 : coût social récession+plan relance 1998-2008 baisse des recettes Etat

Taux de croissance du PIB en %

Années de crise : 1981 / 1987 / 1991-93 2002-2003 / 2008-2009 Années de croissance : 1982 / 1990 / 2000 / 2007

Dette publique et charge de la dette, en % du PIB Paradoxe : de 1995-2010 la dette est croissante, mais le coût est proportionnellement inférieur (moins cher)

Mode de lecture: Les années coinciden à peu près Avec une règle pour une même année on obtient : -Dépenses et recettes publiques -Déficit public (2º graphique) -Taux de croissance du PIB (3ºgr) -Le taux de dette publique et de charge de la dette (en % PIB) (4º)

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Décomposition des dépenses et des recette publiques par origine Différentes coposantes des dépenses publiques, en % du PIB

Recettes publiques en % du PIB

L´appareil d´Etat maigrit : Coût de fonctionnement de l´Etat et des collectivités locales en % du PIB

La remontée de 2009 est liée à la récession. La baisse du PIB augmente mécaniquement la part proportionnelle des coûts

La décentralisation explique en partie la réduction des dépenses de l´Etat + RGPP

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Décomposition de l´évolution de la dette publique :

Pour une analyse plus fine voir la partie Etude des dépenses et recettes de l´Etat à la fin Conclusion :

Du côté des dépenses : Très forte augmentation des dépenses de protection sociale et forte augmentation des dépenses de collectitivés locales (décentralisation + nouvelles prestations)

Du côté des recettes : Diminution de la part des recettes de l´Etat (réductions d´impôts), forte augmentation de la part des recettes des collectivités locales, augmentation modérée des recettes des administrations de sécurité sociale

CONCLUSION : inadéquation d´un modèle qui veut garantir un haut niveau de protection sociale mais qui refuse un haut niveau de fiscalité.

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Atention à la relativité de cette Statistique Mais il faut examiner à quel point ces chiffres bruts sont affectés par des effets de transferts et des variations de périmètre entre sous-secteurs. Les changements d‟affectations de recettes et les transferts de compétences entre sous-secteurs– notamment entre l‟État et les administrations locales, mais aussi entre l‟État et les ODAC ; les variations de « périmètre » des sous secteurs (reclassements d‟un organisme public dans un sous-secteur différent) les transferts d‟activité entre les administrations publiques et le secteur privé (si une administration confie à une entreprise privée une mission, toute dette envers cette entreprise est comptabilisée dans la dette publique ; elle ne l‟aurait pas été si la mission était remplie par l‟administration elle-même). Champsaur & Cotis: « À des degrés divers, toutes les administrations ont contribué à la dégradation des finances publiques » La décentralisation Exemples nouvelles compétences pour les départements 1998 : Incendies 2002 : L´allocation personnalisée d´autonomie 2004 : RMI 2004 : Collèges 2004 : Equipements routiers 2006 : Compensation des prestations des handicaps Livre : Les finances locales, Fabrice Robert, la Documentation française De la dette privée à la dette publique La dette publique des pays de l'OCDE devrait progresser de 25 points de PIB entre 2007 et 2010, soit à peu près autant qu'au cours des vingt années précédentes. Les Etats doivent emprunter

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massivement pour financer, principalement, les déficits publics creusés par la baisse de l'activité et les plans de relance, et, dans une moindre mesure, pour venir au secours des banques sous forme d'injections de capital ou d'achats de titres. Cette poussée d'endettement public a une rationalité économique indéniable: elle vient compenser le désendettement des agents privés, comme on le voit clairement aux Etats-Unis. Reste que si la dette n'exerce pas les mêmes contraintes sur les pouvoirs publics que sur les agents privés (un Etat peut lever des impôts, emprunter sur les marchés à moindre coût et… reconduire indéfiniment sa dette), elle peut se nourrir elle-même quand le service de la dette s'alourdit par rapport aux recettes perçues et quand il faut continuer à emprunter pour payer les intérêts. Variation nette de la dette du secteur privé non financier et du secteur public aux Etats-Unis, en % du PIB

Conclusion :

La dette publique augmente structurellement depuis 1974

Leitmotiv des économistes orthodoxes : « la France a uns insuffisante maîtrise de ses dépenses plubliques. En Allemagne et au Royame Uni il existe une culture de contrôle des dépenses publiques nettement plus maquée qu´en France .

De 2004 a 2007 durant la phase de croissance économique la priorité a été donnée a la baisse des impôts et aux exonérations de charges sociales, ce qui a empéché une aumentation des recettes publiques (refus d´augmenter la CSG pour équilibrer les comptes de l´assurance maladie).

Leitmotiv des économistes orthodoxes : « le déficit de la France plûtot que de résulter d´investissements productifs, finance des dépenses corantes »

Selon le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu public en juin 2009, cet endettement était, fin 2008, de 20 600 euros par habitant et de 47 400 euros par actif ; la charge des intérêts de la dette publique était en 2008 de 850 euros par habitant et 1 950 euros par actif Réduction des imppôts / Réduction de la fiscalité progressive Exemple : taux d´impôt sur le revenu de la tranche supérieure : 1986 : 58%, 2003 : 50%, 2011 : 41% La contribution exceptionnelle de 2011 devrait rapporter 400 millions €, un taux d´impôt sur le revenu à un taux de 50% sur la tranche supérieure rapporterait 2,2 milliards €

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Extrait : L´Expansion Nº (à indiquer) Bonne et mauvaise dette Selon Dominique Hoorens, tout déficit public, autrement dit tout alourdissement de la dette publique, « devrait être structurellement réservé au financement d'investissements qui viendront accroître le patrimoine collectif de la nation » (« bonne dette »), alors que la « mauvaise dette » ne sert qu'à financer en continu des dépenses publiques courantes118. Selon Patrick Artus, la dette publique française est essentiellement une « mauvaise dette » qui reporte sur les générations futures le coût de frais de fonctionnement des administrations publiques et de dépenses de consommation trop importantes (Comment nous avons ruiné nos enfants, Patrick Artus, ed. La Découverte, 2006) Le rapport Pébereau Sorti fin 2005, insiste cependant, à juste titre, sur le rythme rapide de l'augmentation de la dette depuis une vingtaine d'années: environ 6% par an en euros constants, ce qui est trois fois plus rapide que le produit intérieur brut (PIB) La comission Péberau explique en 2005 que la france aborderait les récessions en étant déja au maximum de déficit possible, donc sans posibilité d´aller plus loin et de procéder à d´importante politiques de relance (effectivement en 2008-2010 plan de relance français de 0,6% du PIB, Allemagne 3%) « Rompre avec la facilité de la dette publique. Pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociales », rapport de la commission Péberau, éd la Documentation française, 2005. Disponible sur http:/lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054004454/0000.pdf Critique au Rapport Péberau : Michel Péberau, énarque, a effectué un voyage des fonctions de l´Etat (haut fonctionnaire à la direction du Trésor 1971-1982) vers le secteur privé (direction BNP depuis 1987). Ses revenus, ses intérêts, sa perception de la réalité et son ideologie ont surement également évolués dans le même sens. Composition de la Commission Par ailleur la composition de la commission nous interroge sur la représentativité de la société française. Intégrants : Président : Michel Pébereau, président de BNP Paribas Membres : Patrick Artus, économiste, directeur de la recherche et des études, CDC IXIS Christian Blanc, député des Yvelines Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, ancien directeur général du Fonds monétaire international

Bouclier fiscal

a 60%

Bouclier fiscal

a 50%

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Jean-Michel Charpin, directeur général de l‟INSEE Jean-Philippe Cotis, chef économiste de l‟OCDE Olivier Davanne, économiste, associé DPA Conseil Pierre-Mathieu Duhamel, directeur du budget Xavier Fontanet, président-directeur général d‟Essilor Philippe Herzog, président de Confrontations Europe, ancien député européen Jacques Julliard, journaliste et historien Philippe Kourilsky, professeur au Collège de France Françoise Laborde, journaliste Alain Lambert, ancien ministre, sénateur de l‟Orne Pascal Lamy, directeur général de l‟Organisation mondiale du commerce Jacques de Larosière, gouverneur honoraire de la Banque de France, ancien directeur général du FMI Édouard Michelin, président-directeur général de Michelin Didier Migaud, député de l‟Isère, ancien rapporteur général du budget Xavier Musca, directeur général du Trésor et de la politique économique Nicole Notat, présidente de Vigeo Maria Nowak, présidente de l‟Association pour le droit à l‟initiative Economique Rapport sur la situation des finances publiques : Champsaur Paul et Cotis Jean-philippe Champsaur Paul et Cotis Jean-philippe: Rapport sur la situation des finances publiques. Paris. La documentation française, avril 2010 http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000234/0000.pdf Dans le rapport qu'ils ont remis début 2010 au gouvernement, Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, et Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Insee, estimaient que sans les baisses d'impôts décidées par les gouvernements successifs depuis 2000, nous aurions 400 milliards d'euros, soit 20 points de PIB de dette publique en moins aujourd'hui

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Un peu de théorie économique :

L´endettement de l´Etat est utile car il soutient la demande, surtout en périodes de recessión ou de ralentissement de la croissance économique (0.5% de la croissance du PIB de 2000-2008)

Les dépenses publiques ont un effet d´entrainement, mécanisme du « multiplicateur des dépenses publiques » (économistes Richard Khan 1931, John Maynard Keynes 1936) si l´argent public n´est pas repris sous forme d´impots. Attendre les années de « vache grasse ». Diminution de cet effet dans les économies ouvertes à l´étranger.

Stabilisateurs économiques : lorsque la croissance ralenti les rentrées fiscales diminuent alors que les dépenses sociales s´alourdissent. En période de de reprises effet inverse. Effet contracyclique : Selon le rapport Péberau (2005) lorsque la croissance recule de 1% le déficit augmente de 0,3%, cependant les evolutions de 2008-2010 ont montré un creusement du déficit plus prononcé

La théorie économique a mis en évidence l´influence positive de certaines dépenses publiques : les infrastructures de transports, de comunication améliorent l´efficacité des entreprises, l´élévation du niveau de fomation rend la main d´oeuvre plus productive, la recherche fondamentale publique débouche sur des innovations commercializables. Acclimatation aux nouvelles techniques.

L´endettement se justifie donc premièrement s´il augmente le patrimoine de l´Etat (patrimoine inmatériel aujourd´hui : universités, développement technologique etc...) et compense la dette et deuxièment le surplus de croissance fournit les ressources nécessaires aur remboursement de la dite dette.

La théorie économique ne définit pas un niveau de dette optimal vers lequel il conviendrait de tendre (se situer entre une dette non nulle mais de niveau soutenable, ce qui est variable selon les pays)

Ni théorie économique, ni l´histoire ne définissent un niveaux de de déficit ou de dette à partir desquels les marchés perdent confiance et exigent une prime de risque plus élevée. Reinhart et Rogoff situent un seuil critique de dette à 100% du PIB dans « this time is different : Eight Centuries of financial Folly » (Princeton University Press 2009). Au dela des effets négatifs se produiraient sur la croissance économique.

Un peu de polémique :

C´est lorsque le déficit public finance des dépenses courantes (salaire fonctionnaires, prestations sociales...) que l´on dit que l´on fera payer aux générations futures notre « état de bien-être », dont elles, elles n´en profiteront pas.

Conclusion :

La montée de l´endettement en France n´a pas particulièrement servi a investir. L´investissement de l´Etat es moins élevé aujourd´hui quíl y a quinze ans de sorte que le patrimoine net de l´Etat (patrimoine – dettes) est en baisse sensible (« à la différence a´autres pays, le déficit de la France, plutôt que de résultere d´investissements productif, finance des dépenses courantes » Carine Bouthevillain et Gilles Dufrénot, Futuribles 375 2011/06)

Conséquence : Le grand emprunt (destiné aux investissements stratégiques)

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Evolution historique par groupe de pays

Conclusiones: Les pays du G20 ont connu 3 phases d´explosion de la dette publique: 1º guerre mondiale, crise des années 1930, 2º guerre mondiale. Depuis les années 1970 la tendance est à la hausse. Singularité de la situation actuelle : Augmentation des dettes publiques à des niveaux jamais atteints en temps de paix Depuis 2000 les pays émergents et pauvres réduisent volontairement leurs dettes , ils ne veulent plus soufrif le “dictat” des plans d´ajustemet structurel du FMI des années 1980 et 1990.

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Situation de la dette publique dans les autres pays

Source : Futuribles Nº375 Situation 2007-2010

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AVANTAGES DE CERTAINS PAYS : Japon, Etats-Unis, Chine, exportateurs de matières premières

Japon : importante épargne intérieure (les banques et les investisseurs institutionnels acceptent des rendements très bas, mais le veillissement de la population pourrait réduire cette capacité d´épargne)

Etats-Unis : facilité de paiement grâce au statut de monnaie internationale du Dollar et du déficit vis à vis de la Chine (qui finit par acheter des bons du trésor américains, en clair, le chinoix financent les dettes publiques américaines)

Chine, pays émergents exportateurs, Petro-pays, grans exportateurs de matières premières : grande disponibilité de liquidités grâce a leurs exportations et leur faible endettement public (beucoup d´argent entre dans le pays et peu en sort)

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Qui détient la dette publique : nationaux Versus étrangers Japon Nationaux 95% (résidents, banques, investisseurs institutionnels)Etrangers 5% Royaume Un Nationaux 70% Etrangers 30% Etats-Unis Nationaux 50% Etrangers 50% France Nationaux 35% Etrangers 65% Plus la dette est détenue par des étrangers, plus le pays dépend des marcés internationaux pour s´endetter → dépendence des agences de notation Part des non-résidents dans la détention de la dette négociable française (en % du total)

En 2007 au sein des 42 % (de la dette publique française) restants détenues par des résidents (entreprises ou des ménages) français, 60 % étaient détenues au sein de contrats d‟assurance (comme les contrats d‟assurance-vie), 20 % par des établissements de crédit, et 17 % par le biais d‟OPCVM En 1980 les marchés financiers, ne finançaient que 50% des 92 milliards de la dette publique française. Voir : Intermédiation bancaire et marchés: à la recherche de nouveaux repères, Michel Castel, Rapport moral sur l´argent dans le monde 2010. Qui détient la dette publique de la France D'après le Journal Le Monde, les trois plus gros pays étrangers détenteurs de dette Française sont : les iles Caïmans, le Luxembourg et le Royaume Uni54 pour un montant total s'élevant à 66%55.

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Il est impossible de savoir précisément quel pays possède le plus : la loi interdit la divulgation de cette information, à part aux vendeurs eux-mêmes. Les textes actuellement en vigueur (notamment art. L. 228-2 du code de commerce, décret d'application n° 2002-803 du 3 mai 2002 publié au Journal officiel du 5 mai 2002, art. L. 212-4 du code monétaire et financier relatif à la nominativité obligatoire) n'autorisent les conservateurs d'instruments financiers (Euroclear France pour les titres d'État français) à communiquer aux émetteurs la liste de leurs détenteurs finaux qu'aux seuls émetteurs d'actions, de bons de souscription d'actions ou d'instruments de taux donnant immédiatement ou à terme accès au capital. Par conséquent, l'agence France Trésor (AFT) ne peut pas identifier précisément les détenteurs des obligations assimilables du Trésor (OAT), des bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN) et des bons du trésor à taux fixe (BTF) Essayons de deviner qui sont les investisseurs à long terme? Les investisseurs de long terme sont des acteurs majeurs de la finance: les 32 000 milliards d'actifs qu'ils géraient fin 2006 (d'après les calculs de Michel Aglietta et Sandra Rigot) Actifs sous gestion des investisseurs à long terme en 2006, en milliards de dollars

Le directeur du Trésor a indiqué dans une interview au monde que les asiatiques sont acheteurs. Par ailleurs il est fait recours à des banques établies dans de pays différents a celui de résidence ce que empèche un connaissance réelle. Par exemple une partie de la dette appartenant à des français (résidents en France) est gérée par des banques luxembourgoises. Qui détient la dette publique des Etats-Unis Qui détient la dette publique négociable américaine au 31/3/2011, en % du total. Dette américaine 14300 milliards de dollars

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Qui détient la dette publique de l´Allemagne : informations sur le second marché Question : pourquoi n´a t on pas ces données pour la france ???????? Obtenu de la Bundesbank Régions En valeur absolue Institutions en volume échangé (trading vol)

Régions en volume net Institutions en volume net de transactions

Origine http://www.deutsche-finanzagentur.de/en/institutional/secondary-market/secondary-market-structures/

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Le taux d´intérêt Taux d'intérêt sur la dette publique à dix ans, en % (actualisé 10/2011)

Avec le Japon (actualisé 06/2011)

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Observation : Jusqu´en 2008 les investisseurs avaient perdu la mesure des risques, prêter à la Grèce au même taux d´intérêt qu´à l´Allemagne fut une erreur grossière des banques. ATENTION Marché primaire limité à une vingtaine d´acteurs Marché secondaire : ròle déterminant dans la fixation du taux. L´Etat Grec n´emprunte pas à 30%, c´est le rendement du second marché

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On ne peut toutefois plus compter sur une nouvelle réduction des taux pour alléger la charge de la dette. En effet, les marges de baisse aujourd‟hui sont épuisées : sur longue période les taux d‟intérêt ne sauraient rester durablement inférieurs aux taux de croissance de l‟économie.

11/2011 : différence taux allemands et français : 155 points, italien et espagnol : 470 points

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Graphique : 01/2011 Comprendre le Graphique sur les taux payés par la Grece, l´Irlande : la Grêce ne pais pas 30%, tout simplement elle ne peut plus s´endetter Source, agence Grecque d´émissino de la dette, Greek Public Debt Management Agency PDMA

HDAT

Trading volume (EUR mil.)

Monthly data

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Jan 20.276 42.137 59.695 64.756 79.997 54.926 64.312 43.734 12.082 21.091

Feb 15.169 36.515 47.036 51.382 59.885 64.907 45.290 41.310 13.878 18.856

Mar 23.966 37.322 51.145 77.112 56.055 64.401 62.505 8.615 16.243 34.611

Apr 18.055 38.004 39.005 59.979 46.828 42.422 58.981 17.675 12.313 10.576

May 28.030 51.531 56.210 61.833 45.258 51.100 56.575 30.205 20.218 1.394

Jun 21.127 41.358 61.941 80.479 61.607 49.721 58.849 26.690 27.771 1.573

Jul 19.211 46.243 60.337 63.250 52.475 47.121 55.738 29.174 18.192 1.464

Aug 22.917 57.231 54.242 96.975 55.563 42.981 28.434 25.083 30.758 819

Sep 26.311 66.400 65.202 135.749 78.730 52.453 34.350 26.300 51.794 1.819

Oct 30.831 69.296 79.724 106.518 76.443 52.641 40.748 13.794 55.418 1.942

Nov 56.691 46.886 70.069 123.507 74.677 64.557 40.353 7.639 50.211 926

Dec 31.440 32.593 34.018 37.394 41.870 45.008 21.363 5.454 17.484 268

Total yearly314.023 565.512 678.620 958.932 729.388 632.238 567.498 275.673 326.362 95.339 chute vol

27

trading volume(EUR mil.)

2011Jan-11 Feb-11 Mar-11 April-11 May-2011 June-2011 July-2011 Aug-2011 Sep-2011

3-Jan 6 1-Feb 110 1-Mar 53 1-Apr 25 2-May 51 1-Jun 41 1-Jul 3 1-Aug 0 1-Sep 0

4-Jan 33 2-Feb 75 2-Mar 34 4-Apr 23 3-May 42 2-Jun 13 4-Jul 2 2-Aug 0 2-Sep 1

5-Jan 5 3-Feb 27 3-Mar 36 5-Apr 16 4-May 59 3-Jun 4 5-Jul 2 3-Aug 0 5-Sep 0

7-Jan 6 4-Feb 42 4-Mar 24 6-Apr 49 5-May 24 6-Jun 28 6-Jul 3 4-Aug 1 6-Sep 0

10-Jan 66 7-Feb 17 8-Mar 61 7-Apr 15 6-May 20 7-Jun 12 7-Jul 3 5-Aug 2 7-Sep 0

11-Jan 127 8-Feb 40 9-Mar 50 8-Apr 187 9-May 44 8-Jun 36 8-Jul 0 8-Aug 2 8-Sep 0

12-Jan 76 9-Feb 44 10-Mar 101 11-Apr 34 10-May 35 9-Jun 22 11-Jul 0 9-Aug 1 9-Sep 0

13-Jan 20 10-Feb 60 11-Mar 77 12-Apr 23 11-May 31 10-Jun 22 12-Jul 27 10-Aug 0 12-Sep 0

14-Jan 28 11-Feb 63 14-Mar 94 13-Apr 75 12-May 38 14-Jun 29 13-Jul 2 11-Aug 2 13-Sep 0

17-Jan 12 14-Feb 33 15-Mar 58 14-Apr 231 13-May 40 15-Jun 20 14-Jul 6 12-Aug 0 14-Sep 0

18-Jan 24 15-Feb 87 16-Mar 61 15-Apr 176 16-May 10 16-Jun 6 15-Jul 7 16-Aug 0 15-Sep 0

19-Jan 52 16-Feb 59 17-Mar 36 18-Apr 107 17-May 13 17-Jun 8 18-Jul 11 17-Aug 1 16-Sep

20-Jan 34 17-Feb 51 18-Mar 69 19-Apr 40 18-May 33 20-Jun 24 19-Jul 15 18-Aug 8 19-Sep

21-Jan 16 18-Feb 8 21-Mar 82 20-Apr 209 19-May 30 21-Jun 18 20-Jul 7 19-Aug 3 20-Sep

24-Jan 29 21-Feb 7 22-Mar 52 21-Apr 16 20-May 68 22-Jun 30 21-Jul 4 22-Aug 3 21-Sep

25-Jan 20 22-Feb 26 23-Mar 18 26-Apr 77 23-May 41 23-Jun 9 22-Jul 25 23-Aug 6 22-Sep

26-Jan 49 23-Feb 17 24-Mar 18 27-Apr 40 24-May 36 24-Jun 9 25-Jul 5 24-Aug 5 23-Sep

27-Jan 50 24-Feb 29 28-Mar 6 28-Apr 52 25-May 14 27-Jun 13 26-Jul 2 25-Aug 0 26-Sep

28-Jan 25 25-Feb 22 29-Mar 23 29-Apr 9 26-May 13 28-Jun 8 27-Jul 0 26-Aug 7 27-Sep

31-Jan 29 28-Feb 30 30-Mar 13 27-May 13 29-Jun 13 28-Jul 7 29-Aug 0 28-Sep

31-Mar 8 30-May 9 30-Jun 3 29-Jul 0 30-Aug 3 29-Sep

31-May 31 31-Aug 1 30-Sep

707 847 974 1.404 695 368 131 45 1

HDAT

Origine : Entité grecque de gestion de la dette PDMA

Extrait de l´agence grecque de gestion de la dette en 11/2011 : taux de 4,89%

AUCTION RESULTS OF 26W T - BILLS

During the auction of EUR 1,000 mln of 26W T-Bills conducted today, the total bids reached EUR 2,910 mln and the amount finally accepted was EUR 1,300 mln. On top of that, Primary Dealers can additionally submit non-competitive bids up to 30% of the amount initially auctioned until November 10, 2011 (12 p.m local time). Settlement date is November 11, 2011. The results of the auction are as follows:

AUCTION RESULTS

A U C T I O N Today Previous

26W T – BILLS November 8,

2011 (amounts in mln euro)

October 11, 2011 (amounts in

mln euro)

1.-Amount Auctioned 1,000 1,000

2.-Total amount offered 2,910 2,725

3.-Coverage ratio 2.91 2.73

4.-Amount Accepted 1,300 1,300

28

5.- Uniform yield 4.89% 4.86%

6.- Cut-off price 97.588 97.55

7.- Cut – off ratio 100.00% 100.00%

Intérêts de la dette publique rapportés au PIB en %

Répartition de la dette des pays de la zone euro, en %

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Etude du patrimoine des administrations publiques Partie à faire !!!!!!!!!! Chercher étude sur le l´investissement matériel de l´ETAT français ???????????? Chercher étude sur le l´investissement immatériel de l´ETAT français ???????????? Dette et patrimoine des administrations publiques françaises.

Patrimoine dette Solde

Total +2273 Milliards 1862 +462 Milliards

Collectivités territoriales

Source Wikipedia, données banque de France

L'investissement public est principalement le fait des collectivités locales (70 %), mais aussi de l‟État (10 %) et des hôpitaux (10 %). Près de 80 % de ces investissements sont des bâtiments et des travaux publics, et pour un peu moins de 10 % des services notamment dans le domaine de l‟informatique (logiciels). Les grands investissements d‟infrastructures (autoroutes, réseaux ferrés ou de télécommunications) ne sont pas considérés comme des investissements publics au sens de la comptabilité nationale, car réalisées par des entreprises situées hors du champ des administrations publiques.

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Les agences de notation Histoire La notation apparaît aux États-Unis où se développe le marché financier au xixe siècle. La panique de 1837 fait ressentir le besoin d'évaluer la solvabilité des entreprises : en 1841 à New-York naît The Mercantile Agency, première société d'analyse financière de crédit. Le développement des chemins de fer américain développe ce secteur : les importants investissements des compagnies ferroviaires nécessitent l'appel au marché obligataire auprès du grand public et des investisseurs institutionnels. John Moody (en) crée en 1909 la Moody's Investors Services Incorporation, qui vend ses études statistiques sur l'activité des compagnies ferroviaires Dans les années 1970, la mondialisation incite les deux principales agences américaines Standard and Poor's et Moody's à developper leurs services sur le marché international Acréditation Les agences de notation habilitées à travailler dans l'union européenne, sont celles qui se conforment à la directive Regulation (EC) Numéro 1060/2009 et pour lesquelles l'Autorité européenne des marchés financiers a délivré 2 des habilitations. La loi de régulation bancaire et financière, promulguée le 23 octobre 2010, dans son chapitre 3, encadre en particulier les communications des agences de notation Elles sont reconnues officiellement par les pouvoirs publics.

Les fonds de retraite ou les compagnies d'assurances, qui ne peuvent acquérir des titres dont la notation est inférieure à un seuil donné.

Elles servent aussi de référence officielle, dans le cadre des accords de Bâle II, pour le calcul des ratios de fonds propres des banques

Ces notes sont enfin utilisées explicitement par certaines banques centrales, comme la Banque centrale européenne (BCE), dans la définition de leur politique de refinancement des banques, les titres exigés en tant que garantie des liquidités prêtées par la banque centrale devant répondre eux aussi à des critères de notation financière minimale

Des entreprises très rentables Ce modèle économique donne une haute rentabilité aux agences. Moody's envisage sur une marge opérationnelle (résultat opérationnel rapporté au chiffre d'affaires) de 39% en 2011. Standard & Poor's de 43% sur le premier trimestre 2011 et Fitch de 58% sur l'exercice décalé 2010/2011

Jusqu'aux années 1960, la notation financière était payée par les investisseurs qui souhaitaient disposer d'une évaluation professionnelle des risques encourus. La transparence croissante de l'information, qui élimine son caractère privatif, et le coût des notations ont rendu ce modèle obsolète. A partir des année 1970, les agences de notation ont commencé à faire payer les émetteurs de titres, lesquels sont naturellement intéressés à ce que les produits qu'ils proposent aux investisseurs soient assortis de la notation la plus élevée. Ce qui revient à faire payer l'examinateur par celui qu'il doit noter! Les banques ont réduit leurs coûts en déléguant leurs analyses au agences de notations. Celles-ci font « quasiment de la recherche universitaire » (Christian Chavagneux, Alter eco 305) importance des notations des dettes souveraines dans le déclenchement des augmentation de taux

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Critiques au agences de notations :

Conflits d´intérêt entre l´activité de notation et de conseil

Conflits d´intérêt : l'Autorité des marchés financiers (France) a demandé dans son rapport annuel sur les agences 17 de "communiquer les conflits d‟intérêts réels et potentiels", la liste par exemple des actionnaires de l'agence Moody's n'est pas une donnée publique

Elles n´avaient rien vu dans la crises des subprimes

Les modèles quantitatif utilisés ont démontré leur inéfficacité (cas subprime, CDO)

Elles suivent le courant de pensé économique principal

Caractère procyclique (Une fois les crises confirmées, les agences montrent une tendance à sur-réagir, avec des abaissements de notation)

Caractère tardif des notations

L‟opacité des méthodes de notation : quelles sont les principales variables prises en compte (note de l´auteur : confirmer cette déclaration, manque de référence)

Clientelisme : les agences peuvent être tentées de mettre au second plan la rigueur de leur jugement pour ne pas perdre un client

Logique concurrentielle : favorise les dérives : les banques sont prêtes à tout pour obtenir la notation maximale sur les produits qu'elles créent, à commencer par mettre les agences en concurrence entre elles, ou à débaucher au prix fort les analystes des agences pour bénéficier de leur connaissance des modèles de notation et de leurs relations avec leurs anciens collègues

Ces pratiques, décrites abondamment dans les milliers de pages de courrier électronique saisies par la justice américaine (suite aux accusations lancées par le procureur général de l'Etat de New York et la SEC) et lors des auditions du Sénat américain, témoignent d'un système devenu structurellement corrompu par la logique de marché elle-même

Les critères de notation importés des Etats-Unis ne tiennent pas compte des spécificités des capitalismes européens (contextes juridiques, mode régulation ...)

L´analyste n´a accès qu´aux informations que l´on veut bien lui transmettre (différent du commissaire aux comptes) (1995 directeur financier d´Axa “c´est la mobilisaton genérale pour réussir l´examen de pasaje” (50 personnes mobilisées, bachotage de cabinets de conseil

Moody´s se sert pour établir ses notes d´un modèle appelé KMV (Kealhofer, McQuown et Vacisek) qui repose sur des hypothèses browiennes. Duex chercheurs fraçais Olivier Le Courtois professeur de finance à l´EMLyon et Fraçois Quittaid-Pinon ont recalculé un ensemble de probabilités de défaut établies par Moody´s sur la période 1920-1996 mais en utilisant un procéssus de Lévy (Asia-Pacific Financial Markets Netherlands, vol 13, 2006, pag 11-39). Leur modèle prédit un risque de faillite jusqu´à cinq fois plus élevé que l´estimation de Moody´s.

Comment les agences peuvent considèrer un émetteur un excellent élève pendant 10 ans et le califier de cancre en mois de 24 mois, n´ont t-elle pas failli dans la mesure des fondamentaux??

Rating Grèce

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Anecdote : En 25/02/2011 des associations ont intenté une action en justice (action criminellet) contre

les trois agences de notation pour « altération du prix de la dette sur les marchés ». Action similaire au Portugal. Origine site ATTAC Espagne

Quelques pistes de réflexions / réformes sur les agences :

Les nationnaliser

Créer une agence de notation publique (La Présidente de la SEC et régulateurs scandinaves)

Les rendre responsable de leurs avis devant la justice

Créer une agence européenne : Michel Barnier, Jean-Claude Trichet Jean-Claude Juncker, Guido Westerwelle. Angela Merkel

Séparer les ativités notation – conseil

Création d´une agence européenne (risque d´influence des Etats)

En débat public aux Etats-Unis : suppression de toute référence aux notations privées dans la définition des politiques publiques

En débat public aux Etats-Unis : remise en cause de l'accointance entre les banques et les agences par le recours à une tierce partie sous la forme d'un expert nommé par la SEC, qui s'interposerait entre l'émetteur des titres et les agences. Celui-ci aurait pour tâche de choisir l'agence responsable de la notation de chaque produit financier et de négocier avec elle sa rémunération. Les agences seraient sélectionnées en fonction de leurs performances passées dans l'évaluation des produits considérés

En débat public aux Etats-Unis : reconnaître à la notation financière le statut de bien collectif global, ce qui appelle en théorie un financement public international. Celui-ci pourrait prendre la forme d'une taxe sur les transactions financières − projet débattu par ailleurs − dont le produit serait affecté au financement des agences de notation

Quelques gamelles 1993 : Les agences de notation avaient noté A1 (16/20) le comptoir des entrepreneurs au momment de sa défaillance. 1994 Le comté d´Orange était noté AA+ (18/20) avant de faire faillite 2001 : En 2001, Standard & Poor‟s et Moody‟s note la société Enron en catégorie « investissement », la meilleure. Quatre jours plus tard, la société déclare une faillite

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2008 : Lors de la crise des subprimes les agences Moody's, Standard and Poor's, Fitch ont pendant plusieurs années donné la meilleure notation financière (AAA) aux placements de type CDO avant de se rendre compte qu'il fallait brutalement l'abaisser. 2008 : En 2008, la banque d‟investissement multinationale Lehman Brothers est notée « A » la veille de son effondrement Rating des pays début 2011

Fin 2010, l'exposition totale des banques européennes à la dette publique et privée grecque, portugaise, irlandaise et espagnole s'élevait à 1 250 milliards d'euros, soit 10 % du PIB de l'Union européenne. Dominique Plihon, professeur à l'université Paris XIII-Nord et président du conseil scientifique d'Attac Alternatives Economiques n° 302 - mai 2011 « On ne peut exonérer les banques de leur comportement. Si elles avaient fait correctement leurs analyses de risque, elles auraient vu que la dette de ces pays progressait fortement. Et elles auraient dû comprendre que des taux d'intérêt aussi faibles que l'Allemagne pour la Grèce ou le Portugal n'étaient pas justifiés compte tenu des différences de niveaux de développement entre ces pays. Il y a eu un sentiment d'euphorie et un aveuglement au désastre de la part des banquiers et des assureurs.

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Comment s´endette l´Etat français http://www.aft.fr/

L´AGENCE FRANCE TRESOR a pour mission de gérer la dette et la trésorerie de l ´Etat au mieux des intérêts du contribuable et dans les meilleurs conditions de sécurité. Encours de la dette négociable de l'État au 31 août 2011: 1 307 753 450 917 EUR Extrait de la mission de la Trésorerie de l´Etat (web): “...l‟article 101 du Traité instituant la Communauté européenne qui interdit à la Banque de France d‟accorder des avances à des organismes publics. Dès lors, le solde du compte unique du Trésor à la Banque de France doit, chaque soir, présenter un solde créditeur. Pour ce faire, l‟agence réalise des prévisions de trésorerie à l‟horizon d‟une année glissante, régulièrement mises à jour. Ce souci de bonne gestion des deniers publics se traduit au quotidien par une politique de placements sur le marché interbancaire des excédents temporaires de trésorerie de l‟État, sous forme de prêts en blanc ou de prises en pension de titres d‟État. Pour y parvenir dans les meilleures conditions de sécurité, l‟agence réalise chaque jour des prévisions de très court terme, de la veille pour le lendemain, en début de matinée, en début d‟après-midi et peu avant la fermeture des systèmes de transactions interbancaires. Elle dispose à cet égard des annonces de toutes les dépenses supérieures à 1 M€ prévues pour le lendemain par l‟État, les établissements publics nationaux, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.” Conclusions:

L´Etat a une prévision de l´argent qui entre et qui sort (6874 comptes centralisés en un)

S´il en a trop il le place

S´il n´en a pas assez il l´emprunte

L´Etat n´a pas le droit de demander les fonds à la banque de France = INTERDICTION DE CREATION MONETAIRE

EXEMPLE 1 PROCHAINE ÉMISSION DE L‟AFT : JEUDI 6 OCTOBRE 2011

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EXEMPLE 2 14 nov. 11 : PROCHAINE ÉMISSION DE L’AFT : JEUDI 17 NOVEMBRE 2011 L‟Agence France Trésor procèdera jeudi 17 novembre 2011 à 10h50 (BTAN et OAT) et à 11h50 (titres indexés) à l‟adjudication des lignes suivantes :

BTF: Les bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté (BTF) sont des titres assimilables du Trésor de maturité initiale inférieure ou égale à un an BTAN: Les BTAN (bons du Trésor à intérêts annuels) sont des valeurs assimilables du Trésor émises, pour des durées de 2 ou 5 ans, par voie d‟adjudication le troisième jeudi du mois. OAT: Les OAT (obligations assimilables du Trésor) constituent la forme privilégiée du financement à long terme de l‟État. Ce sont des titres assimilables, émis pour des durées de 7 à 50 ans. montant minimal d‟un million d‟euros OAT particuliers: (Obligations Assimilables du Trésor) sont des valeurs mobilières. Le capital en remboursé en une seule foi, à échéance. Les OAT son cessibles en bourse a tout moment au prix du marche sur Euronext : www.euronext.com. Un marché très liquide: des banques (BNP, SG, La Poste...) s´engagent à toujour acheter (note AAA accordée par les agences de notation). OATi (indexé sur l´inflation)

36

Taux directeurs, en% Taux directeur : taux à très court terme (une semaine) auquel les banques centrales prêtent des

liquidités aux banques.

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“Depuis que je suis en retraite, j‟ai besoin d‟un revenu complémentaire qui me soit garanti. Les OAT à taux fixe m‟intéressent.” Précision : "toute revente de l‟obligation avant l‟échéance peut entraîner un gain ou une perte."

38

Organismes publics de gestion des dettes souveraines EFSF / FSEF : http://www.efsf.europa.eu/about/index.htm France : http://www.aft.fr/ Allemagne : http://www.deutsche-finanzagentur.de/en/startpage/ Autriche : http://www.oebfa.at/en/Pages/default.aspx Belgique : http://www.debtagency.be/fr_index.asp Espagne: http://www.tesoro.es/en/index.asp? Finlande : http://www.statetreasury.fi/Public/Default.aspx?culture=en-US&contentlan=2&nodeid=18304 Grèce : http://www.pdma.gr/(S(25vs2d45olq3tbup0jjz4suh))/ODDHX/fMain.aspx?lang=en-US Irlande : http://www.ntma.ie/ Italie : http://www.dt.tesoro.it/en/index.html Luxembourg : http://www.te.public.lu/dette_publique/index.html Malte Pays-Bas : http://www.dsta.nl/english Portugal : http://www.igcp.pt/index.php Danemark : http://www.nationalbanken.dk/DNUK/GovernmentDebt.nsf/side/Government_Debt_Management!OpenDocument Danemark : http://www.nationalbanken.dk/dnuk/specialdocuments.nsf Hongrie : http://www.akk.hu/index.ivy?colid=root&public.lang=en-US Lituanie Pologne : http://www.mofnet.gov.pl/?const=0&lang=en Royaume-Uni http://www.dmo.gov.uk/ République Tchèque : http://www.mfcr.cz/cps/rde/xchg/mfcr/hs.xsl/state_debt.html République Slovaque Suède : https://en.riksgalden.se/ Corée Etats-Unis : http://www.publicdebt.treas.gov/ Etats-Unis :http://www.treasury.gov/Pages/default.aspx Japon : http://www.mof.go.jp/english/index.htm Islande : http://www.lanamal.is/EN/ Mexique Norvège : http://www.regjeringen.no/en/search.html?id=86008 Nouvelle-Zélande : http://www.nzdmo.govt.nz/ Suisse: http://www.efv.admin.ch/f/index.php Turquie: http://www.treasury.gov.tr/irj/portal/anonymous?guest_user=treasury Entreprises de gestion de dette, associacion sur la dette, marchés dérivés Euro Debt Market Association: http://www.icmagroup.org/ MTS: http://www.mtsmarkets.com/ ECB / BCE: http://www.ecb.int/home/html/index.en.html EUREX Marché de dérivés: http://www.eurexchange.com/index.html LIFFE Dérivés : http://globalderivatives.nyx.com/ Chicago Board Options Exchange: http://www.cboe.com/ MEFF Dérivés: http://www.meff.es/ Wholesale Market Brokers' Association (WMBA): www.wmba.org.uk Ministères des finances Allemagne ; www.bundesfinanzministerium.de Chypre ; http://www.mof.gov.cy/mof/mof.nsf/DMLindex_en/DMLindex_en?OpenDocument Slovénie : http://www.mf.gov.si/en/ Estonie : http://www.fin.ee/index.php?lang=en

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Lettonie : http://www.fm.gov.lv/?eng/ Australie : http://www.finance.gov.au/ Royaume-Uni : www.hm-treasury.gov.uk Autriche : http://english.bmf.gv.at/Ministry/_start.htm Canada : www.fin.gc.ca/fin-eng.html Finlande: http://www.treasuryfinland.fi Grece: www.mof-glk.gr/en/home.htm Islande: www.ministryoffinance.is Irlande : www.finance.gov.ie Italie : www.publicdebt.it Japon : www.mof.go.jp/english/ Pays Bas : http://english.minfin.nl/ Pologne : www.mf.gov.pl/ Portugal : http://www.min-financas.pt/english/ Espagne : www.tesoro.es/en/index.asp? Suède : www.sweden.gov.se/sb/d/2062 Suisse : www.efd.admin.ch/e/ Etats-Unis : www.treasury.gov/debt-management/ Banques centrales (tout le monde : http://www.bis.org/cbanks.htm) Allemagne : http://www.bundesbank.de/index.en.php Australie : http://www.rba.gov.au/ Autriche : http://www.oenb.at/en/welcome_to_the_oenb.jsp Belgique : http://www.bnb.be/ Canada : http://www.bank-banque-canada.ca/ Danemark: http://www.nationalbanken.dk/ Chine : http://www.pbc.gov.cn/publish/english/963/index.html Espagne : http://www.bde.es/webbde/es/ Etats-Unis : http://www.federalreserve.gov/ Etats-Unis autres banques centrales : http://www.federalreserve.gov/otherfrb.htm Estonie : http://www.eestipank.info/frontpage/en/ France : http://www.banque-france.fr/ Grece : http://www.bankofgreece.gr/Pages/en/default.aspx Finlande : http://www.suomenpankki.fi/en/Pages/default.aspx Pays-Bas : http://www.dnb.nl/home/ Hong Kong : http://www.hkma.gov.hk/eng/index.shtml Hongrie : http://english.mnb.hu/ Islande: http://www.sedlabanki.is/?pageid=194 Israel: http://www.bankisrael.gov.il/firsteng.htm Italia: http://www.bancaditalia.it/ Luxembourg: http://www.bcl.lu/fr/index.php Malte : http://www.centralbankmalta.org/ Nouvelle Zélande : http://www.rbnz.govt.nz/ Pologne : http://www.nbp.pl/ Portugal : http://www.bportugal.pt/pt-PT/Paginas/inicio.aspx Royaume Uni : http://www.bankofengland.co.uk/ République Tcheque : http://www.cnb.cz/en/index.zhtml Russie : http://www.cbr.ru/ Singapour : http://www.mas.gov.sg/ Afrique du Sud : http://www.resbank.co.za/Pages/default.aspx Suède : http://www.riksbank.com/ Turquie: http://www.tcmb.gov.tr/

40

Entreprise de clearing Euroclear : www.euroclear.com/site/public/EUI LCH.Clearnet : www.lch.co.uk Clearstream Agences de régulations France : Commission des Operations de Bourse France : La Commission de Controle des Assurances France : AMF United Kingdom : Financial Securities Authority: http://www.fsa.gov.uk/ United Kingdom : Investment Managemnt Regulatory Organization (IMRO); http://imro.co.uk/ United Kingdom: Guernsey Financial Services Commision: International Organization of Securities Commissions (IOSCO): http://www.iosco.org/ Jersey: Financial Services Dept: http://www.gov.je/Pages/default.aspx United States: Securities and Exchange Commision: http://www.sec.gov/ United States: Commodity Futures Trading Commision: http://www.cftc.gov/index.htm United States: Office of the Comptroller of the Currency: http://www.occ.treas.gov/ United States: NASD regulation: http://www.finra.org/index.htm Etablissements publics CADES: caisse d´amortissement de la dette sociale: http://www.cades.fr/ ACOSS, la caisse nationale des URSSAF. Institutions France Ministère de l‟Economie, de l‟Industrie et de l‟Emploi Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Autorité des marchés financiers (AMF) Banque de France Conseil d‟analyse économique Direction du budget Direction générale du Trésor Direction dénérale des collectivités locales Direction de la sécurité sociale Inspection générale des finances Cours des comptes Institutions Europe Banque Européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) Banque Européenne d‟Investissement Conseil de l‟Europe Commission européenne Statistiques Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) Eurostat Agences de notation (il manqué les hyperliens vers les notations des Etats) Standard & Poor‟s : Moody‟s : http://www.moodys.com/ Fitch Rating : http://www.fitchratings.com/web/en/dynamic/fitch-home.jsp Organismes internationaux OCDE : http://www.oecd.org/home/ Banque mondiale: http://www.worldbank.org/ FMI: http://www.imf.org/external/index.htm

41

Agence Grecque d´emission d´emprunts publics

http://www.pdma.gr/

Public Debt Management Agency

The purpose of the Agency is to handle the financing of the Central Government needs, the improvement of the

funding cost and the achievement of the best possible structure (in terms of composition and maturity) of the

public debt according to the funding needs and the prevailing international economic conditions.

Manages and executes the borrowing program

Manages the debt portfolio

Reports to the Ministry of Finance on the development of the public debt funding and submits proposals in

connection with debt management policy and debt structure

Provides financial advice on lending and liability management issues to organisations and agencies of the

braoder public sector.

Banque centrale de Grece

http://www.bankofgreece.gr

Bonds a 10 ans Le + bas le + haut MOODY´S

1998 BBB+

1999 5,50% 6,28% A

2000 5,87% 6,60% A

2001 4,90% 5,35% A

2002 4,76% 5,51% A+

2003 3,81% 4,51% A+

2004 3,97% 4,55% A+

2005 3,30% 3,92% A+

2006 3,60% 4,33% A+

2007 4,20% 4,79% A+

2008 4,36% 5,17% A+

2009 4,52% 5,87% A

mar-10 6,24% 6,24% BB+

jun-10 9,10% 9,10% BB+

sep-10 11,34% 11,34% BB+

ene-11 11,73% 11,73% BB-

mar-11 12,44% 12,44% B

jun-11 16,69% 16,69% CCC+

sep-11 17,78% 17,78% CCC-

http://www.bankofgreece.gr/Pages/en/Statistics/rates_markets/titloieldimosiou/titloieldimosiou.aspx?Year=2011

ETUDE DE LA NOTE

(RATING) GRECQUE

ET DES TAUX PAYES

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Primary Dealers - SVT Spécialistes en valeurs du Trésor

Les Spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) sont les contreparties privilégiées de l‟Agence France Trésor et de la Caisse

de la Dette Publique pour l‟ensemble de leurs activités sur les marchés.

Missions des SVT

- le bon déroulement des émissions primaires ;

- la meilleure liquidité du marché secondaire des valeurs du Trésor et le maintien de leur statut de valeurs les plus liquides

de la zone euro ;

- la promotion des marchés de taux en euro et des valeurs du Trésor ;

- la fourniture d‟un conseil continu et de qualité à l‟AFT, et plus largement au ministère chargé de l‟économie, en matière

de politique d‟émissions, de gestion de la dette, de promotion de la signature de l‟Etat, de couverture des

risques financiers de l

- un dispositif d‟évaluation objectif et transparent des services rendus.

Greece France SVT España United Kingdom United Kingdom Finland Germany

Primary Dealers Creadores de mercado Primary Participants Market Makers primary dealers Bund Issuance Auction Group

1 BNP Paribas 1 BNP PARIBAS 1 BNP PARIBAS, S.A. 1 BNP Paribas 1 BNP Paribas (London Branch) 1 BNP Paribas 1 BNP Paribas S.A.

2 Goldman Sachs 2 GOLDMAN SACHS 2 GOLDMAN SACHS INTERNATIONAL 5 Credit Suisse International 2 Goldman Sachs International Bank 4 Citi 2 Citigroup Global Markets Limited

3 Nomura 3 NOMURA 3 NOMURA INTERNATIONAL, PLC. 6 Deutsche Bank AG London 4 Citigroup Global Markets Limited 5 Credit Suisse 2 Goldman Sachs International Bank

4 Citigroup 4 CITIGROUP 4 CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED8 JP Morgan Securities Limited 5 Credit Suisse Securities 6 Deutsche Bank 3 Nomura Bank (Deutschland) GmbH

5 Credit Suisse 5 CREDIT SUISSE 5 CRÉDIT SUISSE SECURITIES (EUROPE) LTD.9 Barclays Capital 6 Deutsche Bank AG (London Branch) 8 J.P. Morgan 5 Credit Suisse Securities (Europe) Limited

6 Deutsche Bank 6 DEUTSCHE BANK 6 DEUTSCHE BANK, A.G. 16 Merrill Lynch Commodities (Europe) Limited8 JP Morgan Securities Limited 9 Barclays Capital 6 DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT

8 JP Morgan 8 JP MORGAN 8 J.P. MORGAN SECURITIES LTD. 19 Morgan Stanley & Co International plc 9 Barclays Capital† 10 HSBC 8 J.P. Morgan Securities Ltd.

9 Barclays 9 BARCLAYS CAPITAL 9 BARCLAYS BANK PLC 26 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank10 HSBC Bank PLC† 13 Société Générale 9 Barclays Bank PLC

10 HSBC 10 HSBC 10 HSBC FRANCE Jefferies Bache Limited 13 Societe Generale Corporate & Investment Banking16 Merrill Lynch 10 HSBC Trinkaus & Burkhardt

13 Societe Generale 13 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 11 NATIXIS 14 UBS Limited† 19 Morgan Stanley 11 Natixis

11 NATIXIS 13 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, S.A. 16 Bank of America Merrill Lynch 26 Crédit Agricole 13 Société Générale S.A.

14 UBS 14 UBS 22 BANCO SANTANDER, S.A. 19 Morgan Stanley & Co. International plc 28 Royal Bank of Scotland 14 UBS Deutschland AG

16 Merill Lynch 16 BANK OF AMERICA - MERRILL LYNCH 25 COMMERZBANK A.G. 19 Nomura International plc Danske Bank 16 Merrill Lynch International

19 Morgan Stanley 19 MORGAN STANLEY 26 CREDIT ACRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 22 Santander Global Banking & Markets UK Nordea 19 Morgan Stanley & Co. International plc

Alpha Bank 22 SANTANDER 28 ROYAL BANK OF SCOTLAND, PLC 27 Royal Bank of Canada Europe Limited Pohjola Bank plc 22 Banco Santander S.A.

Banca IMI 25 COMMERZBANK 31 BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA, S.A. 28 Royal Bank of Scotland† 26 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank

Emporiki Bank 26 CREDIT AGRICOLE-CIB BANKINTER, S.A. Jefferies International Limited 28 The Royal Bank of Scotland plc

Eurobank 27 ROYAL BANK OF CANADA CAPITAL MARKETSBANCO ESPAÑOL DE CREDITO, S.A. Lloyds TSB Bank PLC 31 Banco Bilbao Vizcaya Argentaria S.A.

ING Bank 28 ROYAL BANK OF SCOTLAND CONFEDERACIÓN ESPAÑOLA DE CAJAS DE AHORROS Scotiabank Europe plc ABN AMRO Bank N.V.

National Bank of Greece SCOTIABANK EUROPE CAJA DE AHORROS Y MONTE DE PIEDAD DE MADRID State Street Bank Europe Limited# COMMERZBANK Aktiengesellschaft

Piraeus Bank CAJA DE AHORROS Y PENSIONES DE BARCELONA The Toronto-Dominion Bank (London Branch)* Deutsche Girozentrale

RBS Winterflood Securities Limited†* ING Bank N.V.

UniCredit Bank etc… 38 banques en tout …

DMO Debt management Office

The DMO is an Executive Agency of Her Majesty's Treasury. The DMO's responsibilities include debt and cash

management for the UK Government, lending to local authorities and managing certain public sector funds.

ETUDE DES ACTEURS

DU MARCHE

PRIMAIRE

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Internatinoal Capital Market Associacion ICMA SOVEREIGN BOND CONSULTATION PAPER c37b864f-2279-4cab-9f38-47077deb2cee.pdf Faire des recherches sur cette organisation !!!!!!!!!!!

Conséquences possibles d´un excès de dette publique

Cercle vicieux de la dynamique de la dette.

Manque de marge de manoeuvre du gouvernement qui ne trouve plus de financement pour une augmentation des dépenses publiques (pour financer un plan de relance en cas de nouvelle récession, des investissements stratégiques ...)

Dificulté á emprunter de nouveaux capitaux ne serait-ce que pour rembourser les emprunts antérieurs arrivant à échéance

Coût : Augmentation du taux d´intéret qui en prenant un place croissante dans le budget de l´Etat contraint à des réductions d´autres postes budgétaires.

Incapacité de l´Etat a payer ses dépenses courantes ou ses fontionnaires.

Défaut de paiement partiel: Incapacité de paiement conduisant le pays à procéder à une restructuration de sa dette (refus de rembourser une partie de la dette)

Défaut de paiement total

“Allo docteur, la situation est-elle grave” – Est il alarmant d´avoir un ratio de dette élevé ? Un Etat ne fait pas fallite comme un agent privé, on ne peut pas le fermer ou le faire disparaitre comme une entreprise (sauf cas particuler de l´Allemagne de Weimar (régime allemand en place de 1919 à 1933, qui prit fin avec l´élection d´Hitler et la mise en place du Troisième Reich) Un Etat a une durée de vie infinie. En Etat rembourse ses anciens emprunts avec de nouveaux emprunts tant que le marché lui prête Plusieurs pays ont récemment fait défaut et ils s´en sont bien relevé (Argentine) (coût économique et social transitoire élevé, et suporté par la population) Ce qu´il faut éviter: tomber dans un processus auto entretenu dans lequel la dette ancienne crée une nouvelle dette à un ritme plus rapide que la croissance économique. Lorsque l´on étudie la dette d´un pays il faut également regarder les actifes financiers qu´il détient car ils lui rapportent des intérêts et des dividendes. En 2007 la France était le pays de la zone Euro (hormis Finlande) dont les administrations publiques possédaient le plus de actifs financiers (France 36% PIB, Italie 26%, Espagne 24%, Allemagne 21%) et au final était un des pays qui avait la dette financière nette parmis les moins élevées (Espagne 34%, R-U 34%, France, Etas-Unis 43%, Zone Euro 44%, Allemagne 45%, Japon 86%, Italie 88%). Mais n´oublions pas qu´une dette excessive induit des pertes de marge de manoeuvre. L´Etat aura dont une capacité de réponse inférieure pour faire face aux prochaines crises ou défis (reconversion énergétique et écologique) mais aussi pour mener des politiques conjonturelles stabilisatrices.

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Le cercle vicieux Le danger qui menace la zone euro est l'enclenchement d'un cercle vicieux où le marasme économique, les déséquilibres des comptes publics et les tensions financières s'alimenteraient réciproquement. Derrière l'interconnexion de ces trois crises - économique, budgétaire et financière -, c'est la gouvernance de la zone euro qui est en cause : les Etats membres doivent d'urgence dresser des pare-feu efficaces et crédibles contre la contagion.

L´exposition des banques Impact potentiel cumulé de la crise de la dette sur les comptes des banques de la zone euro, en milliards d'euros

2001 Dette grecque 350 milliards € Dette italienne 190 milliards € Dette espagnole 740 milliards €

Contexte institutionnel

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Traités européens Le sauvetage d´un Etat membre par ses voisins est exclu des traités, chacun est responsable de ses dettes Statut de la BCE. Rachat sur le marché secondaire de dette plubiques. Mai 2010 : création de FESF, capacité de 750 milliards € (apport FMI 250 M, emprunts sur les marchés garantis para les Etats 440 M, emprunts gagés sur le budget européen 60M) 21/07/2011 : nouveau plan, le FESF peu racheter des obligations publiques et recapitaliser les banques Octobre 2011 : augmentation de du FESF 1/07/2013 le MES remplace le FESF

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Comment s´en sortir: propositions de tous bords 1 Le projet de réduction des dépenses publiques: SOLUTION CHOISIE PAR LES GOUV Dépenses publiques en % de PIB

Dépense publiques pour diférents postes en 2006, en % du PIB

Dépenses publiques en longue période, en % du PIB

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Graph 1 : Répartition des dépenses par type d'administration publique en 2009, en valeur absolue, en milliards d'euros et en % Graph 2 : Répartition des postes de dépenses du budget de l'Etat en 2012, en % Graph 3 : Dépenses de la sécurité sociale par poste en 2009, en % des dépenses totales

Graph 1 : Evolution des effectifs de la fonction publique et évolution relative en % Graph 2 : Variation des effectifs de l'Etat selon la loi de finances

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Exemples du Canada et de la Suède Canada: Dette publique en 1995: 100% du PIB, faible croissance économique, taux d´intérêts élevés 1993: Fiscal Spending Control Act, 3 axes stratégiques:

1. Définition d´un objectif de déficit raisonnable et accessible à moyen terme 2. Audit exhaustif des dépenses publiques pour procéder à des coupes drastiques(1) (2) sans

sacrifier les priorités gouvernementales 3. Adhésion à la réforme de tous les acteurs économiques

Réforme du marché du travail pour accroître la flexibilité et l´accès à la formation. Réforme de l´assurance chômage pour favoriser l ´incitation au travail. Dévaluation de la monnaie face au dollar américain (1) baisse des dépenses de 4% du PIB. Réduction des transferts aux provinces, prestations sociales, allocation chômage, assurance maladie, emploi public (-15%), gel des salaires du public, réduction des subventions aux entreprises L´effectivité de cette solution est intrinsèquement liée à la situation du Canada : la dévaluation de sa monnaie a développéles exportations vers les Etats Unis (le Canada es un « quasi sous-traitant » des E.U), son commerce extérireur a contrebalancé l´impact de l´ajustement budgétaire et dynamisé la croissance économique. Suède: Debut 1990: crise bancaire, forte récession Diminution des dépenses publiques. Réduction de la taille du secteur public et accroissement de son efficacité et contrôle. Plafond de dépenses publiques Hausse transitoire de la presión fiscale (programme de privatisation des Telecom.) Résultats: retour rapide de la croissance grâce aux exportations. Dette publique 1995: 85% PIB, 2005: 60% Dépense publiques pour diférents postes en 2006, en % du PIB Note de l´auteur: Je ne trouve pas un rapport du FMI qui étudie les solutions apportées par la Suède/Canada et démontre leur inapplicabilité en Europe (rapport évoqué dans l´émission « l´Economie en question » sur France culture en Septembre ou novembre. Finlande: Reformes structurelles pour éviter les dérives budgétaires et se préparer au vieillissement de la population Mesures temporaire de hausse des impôts et profonde réforme de la fiscalité. Belgique Un mauvais exemple: l´Espagne Croissance fondée sur une bulle du crédit et de l´immobilier. Cela permet une forte croissance économique et des soldes budgétaires positifs (C´est alors le meilleur élève de la zone euro : excédents budgétaires, peu de dette). Mais le solde courant présente des valeurs négatives très forte. La crise de 2008 est un choc qui fait fortement croitre la dette publique et met fin au modèle de croissance. Les exemples réussis ci-dessus reposent en partie sur les spécificités des pays (Etat fédéral, relation privilégiée avec un gran marche (Américain), petit pays fortment ouvert, liberté de politique monétaire ou de change etc...) ou sur la particularité de la période (bulle internet)

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Distinguer parmi les principaux facteurs de réussite:

1. Forte adhesión des agents privés 2. Caractère équitable des mesures 3. Totale refonte des dépenses publiques 4. Réforme profonde des institutions 5. Hausse transitoire de la fiscalité

2 Un retour à une inflation modérée L´inflation entraine une perte de valeur des actifs financiers Olivier Blanchard Chef economiste du FMI préconise un objectif d´inflation de 4% au lieu de 2% (objectif BCE)( " Rethinking Macroeconomic Policy ", par Olivier Blanchard, FMI, février 2010.) Idée déndue également para Patrick Artus (Directeur de la recherche a Natixis) 2010-2011: inflation de 4%-4,5% au Royaume Uni et aux Etats Unis, tolérée par leurs banques centrales On parle alors de remboursement en “monnaie de singe” et “d´euthanasie des rentiers » 3 Une taxe ponctuelle ou des recettes exceptionnelles (privatisations) 1924 en France: taxe pour payer les dépenses de la première guerre mondiale 4 Une gestion active de la dette Optimisation de la structure des crédits pour minimiser la charge de la dette : Déja réalisé 5 Répudiation de la dette Cette solution de résout pas les problèmes structurels qui sont à l´origine de la dette publique. 6 Restructuration de la dette Renégociation des conditions de remboursement 6 bis Reprofilage de la dette Reporter dans le temps les échéances des titres existants 6 ter Rollover Echanger les titres de la dette arrivant à échéance contre de nouveaux titres de même valeur et même taux d´intérêt. 7 Dévaluation de la monnaie Actuellement effectuée par les Etats-Unis et le Royaume Uni 8 Augmenter la croissance économique Dificile à court terme sans accroItre les dépenses publiques 9 La règle d´or: traduire dans les textes légaux de chaque pays les limites de déficit et de dettes publiques

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Selon le Fonds monétaire international (FMI), ce genre de garde-fous, qui était encore assez rare avant les années 1990, concerne aujourd'hui plus de 80 pays à travers le monde. 2009 l´Allemagne introduit dans sa contitution l´interdiction de tout déficit public supérieur à 0,35% du PIB. 1997: pacte de stabilité et de croissance: interdiction de déficit public supérieur a 3% et interdiction de dette plublique supérieure à 60% du PIB L´Allemagne ne respecte plus la règle de dette inférireure 60% du PIB depuis 2001, et elle a transgressé la limite de déficit superieur à 3% à cinq reprises durant la décennie 2000. En revanche l´Espagne et l´Irlande dont la dette menace aujourd´hui la zone euro, étaient considéres comme des exemples parce qu´ils dégageaient des excédents Ce sont les pays comme la Finlande qui n´a pas de règle d´or qui maîtrisent le mieux leurs comptes publics. La règle d´or ne concerne que les dettes publiques or le problème vient essentiellement de l´endettement privé qui est à l´origine des bulles inmobilières. Règle d'or ou pas, l'évolution des déficits et de la dette reste donc largement corrélée au cycle économique. Et c'est heureux : des règles parfaitement inflexibles pourraient aggraver le mal qu'elles prétendent combattre, en contraignant les exécutifs à couper dans les dépenses en période de récession, au risque de faire chuter un peu plus encore l'activité économique et, par ricochet, de voir leurs recettes diminuer rapidement La règle d'or dont il est question aujourd'hui en France ne prévoit pas d'inscrire dans la Constitution une limite chiffrée au déficit. Elle exigerait des parlementaires qu'ils définissent une trajectoire de retour à l'équilibre des finances publiques à moyen terme à travers une loi-cadre pluriannuelle (pour au moins trois ans) qui s'imposerait ensuite aux lois de finances annuelles. Mais pour que le nouveau dispositif fonctionne, il faudrait que les hypothèses macroéconomiques retenues soient fiables et sincères, ce qui a rarement été le cas ces dernières années. En outre, un tel dispositif impose un formalisme juridique qui réduirait nettement la capacité de réponse budgétaire face à un choc macroéconomique important comme celui de 2008. Enfin et surtout, la contention des politiques budgétaires nationales serait plus acceptable s'il existait au niveau européen de réelles

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forces de rappel, c'est-à-dire une capacité d'intervention budgétaire discrétionnaire susceptible de soutenir l'activité quand cela est nécessaire C´est finalement une mesure pro cyclique ne favorise pas la régulation économique par les institutions publiques. Ne serait-i l pas préférable d encadrer beaucoup plus strictement la concurrence fiscale au sein de l'Union européenne. Plus : Rapport Camdessus sur l´objectif constitutionnel d´équilibre des finances publiques 10 La détente quantitative Actif du bilan de la Fed, en milliards de dollars

total bilan FED : 09/2008 900 milliards $, 03/2009 2100 milliards $, 06/2011 2900 milliards $

Explication augmentation taille bilan de la BCE de 2007 à 2009: à partir d'août 2007, les injections de liquidités en vue de stabiliser le secteur bancaire ont pris la forme de prêts illimités à taux fixe pour des périodes de trois, six et douze mois. L'encours de ces opérations de financement à long terme est passé de 150 milliards d'euros en juillet 2007 à 730 milliards en juin 2009, expliquant l'essentiel du gonflement du bilan de la BCE pendant cette période. Objectifs poursuivis par la détente quantitative :

Injecter de de la monnaie dans l´économie lorsque les banques ne se prêtent plus entre elles, qu´elles ne prêtent plus aux ménages et aux entreprises et relancer ainsi l´économie.

Faire baisser les taux longs et stabiliser le marché immobilier, réduire les charges financières des ménages et entreprises

Eviter la spirale déflationniste

Financer le déficit de l´Etat

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Décourager les placement en dollars et faire baisser le taux de change du dollar, stimuler les exportations et décourager les importations (stimule l´économie)

Risques pervers :

Les liquidités peuvent faire gonfler les prix (notamment actions et immobiliers) qui peuvent alimenter de nouvelle bulles spéculatives

Risque d´exportation des nouvelles liquidités vers de marchés à rendement supérieurs

Diminution de la valeur de la monnaie, risque de guerre des monnaies

2008-2011 Etats-Unis : les banques ont thésauriser les liquidités injectées au lieu de relancer le crédit

10 bis Monétiser la dette Encours de dettes publiques de la zone euro détenus par la BCE (en milliards d'euros)

Notre proposition : le financement du plan par la BCE et le Système européen de banques centrales Nous proposons donc que les Etats européens puissent se financer auprès de leur banque centrale. Ces dernières décennies, l'essentiel de la création monétaire a été réalisé par les banques commerciales lors de leur activité de crédit. Il est particulièrement choquant que, lorsque les Etats investissent dans l'avenir (construction de crèches et d'universités, rénovation thermique de logements sociaux, aide à l'installation de jeunes agriculteurs), ils soient obligés d'emprunter à 3 ou 4 % dans le meilleur des cas, alors que les banques créent de la monnaie indépendamment de l'utilité sociale et économique des financements qu'elles accordent. Elles peuvent ainsi utiliser ce pouvoir pour accorder des prêts immobiliers à des personnes non solvables (comme en Espagne) ou alimenter la spéculation de leurs départements " gestion d'actifs " (notamment sur les matières premières, les obligations souveraines ou les credit default swaps [CDS]). Nous plaidons donc pour qu'une partie de la création monétaire soit fléchée vers des dépenses d'investissement des Etats européens plutôt que vers la spéculation immobilière ou celle sur les marchés financiers. Cet outil de financement public serait disponible dans une enveloppe annuelle limitée quantitativement et pour des projets satisfaisant des critères prédéfinis, afin que les collectivités publiques concernées ne puissent en abuser. Le contrôle de cette faculté de financement par des organes de l'Etat démocratiquement élus apparaît comme un gage de respect de la démocratie. Une proposition opérationnelle sans attendre la révision des traités Sous la menace d'une nouvelle crise bancaire, la BCE a racheté aux banques des dizaines de milliards d'euros de titres gouvernementaux de pays en difficulté [7]. Elle a ainsi enfreint l'esprit des traités, et sans doute la lettre.

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Notre proposition relève de la même logique. La BCE et les banques centrales nationales ont le droit de racheter des titres d'Etat s'ils leurs sont présentés par des banques dans le cadre d'opérations de refinancement. Cette disposition s'applique également pour les établissements publics de crédit 11 Obliger les agents économiques avec une forte épargne à acheter de la dette publique (au niveau national) 12 Obliger les pays de la zone euro ayant un solde courant positif à acheter de la dette publique d´Etats européens 13 Créer un mécanisme européen de résolution des problèmes de dettes souveraines 14 Encadrer légalement les PPP (partenariats public-privé) et développer des pôles de compétences aux services des administrations publiques Les PPP fournissent des services publics à un coût 15 à 30% supérieur (fouchette basse). Il serait donc convenable de les décourager et d´en réguler légalement les conditions 15 Encadrer les grands projets industriels d´armement, énergétiques, etc Fiasco Char Leclerc EPR Flamanville Affaire Elf 16 Mesures européennes 2010: création du Fonds Européen de Stabilisation Financière FESF qui émet des obligatioons sur les marchés de capitaux et garanties à hauteur de 440 milliards d´Euro par les pays de la zone Euro.+ Aides de la comisión européenne qui peut se substituer aux pays souverains et emprunter à leur place dans la limite de 60 milliards d´euros + FMI: pret jusqu´à 250 milliards d´euros Durée de vie limitée a trois ans (jusqu´au 30/01/2013) 25/01/2011: première emisión du FESF en faveur de l´Irlande pour un montant de cinq milliards à un taux d´intérêt de 2,89%. Notation AAA En 2013 le MES (Mécanisme européen de stabilité financière) remplacera le FESF. Conditions de fonctionnement non encore définies Il devra d'abord être ratifié par les 27 pays européens, car son entrée en vigueur passe par le biais d'une modification du traité de Lisbonne Le MES coopérera étroitement avec le FMI, afin de définir conjointement les programmes et coordonner les modalités d‟assistance financière, dont la tarification et les échéances des prêts d‟ajustement. Capacité d‟intervention financière effective de 500 milliards d‟euros Les décisions les plus importantes seront adoptée par consensus par un Conseil des gouverneurs composé des ministres des Finances de la zone euro. Ce consensus se fera sur la base d'une analyse de soutenabilité de la dette de l'État membre concerné, réalisée par la Commission européenne et le Fonds monétaire internationnal (FMI), en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE) Texte du traité: http://www.haoui.net/newsletter/2011/octobre18/exclusivite/MES.pdf CRITIQUE : Le FESF est une société de droit privé luxembourgeois et non un organisme Public. Par ailleurs en ayant recours aux marchés financiers elle se soumet au taux d´intérêt offert par le marché. 17 Créer un mécanisme européen d´euro-obligations L´organisme à l´origine des emprunts pourrait postérieurement préter aux pays à des taux différents.

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18 Creer un mécanisme européen pour limiter la hausse des taux Faire agir le FESF/MESF pour qu´il empèche que les taux des dettes des pays dits “faibles” ne dépassent pas un certain taux et qu´il puisse bénéficier d´une ligne de crédit de la BCE 19 Relancer la croissance européenne grâce à un plan Européen de reconversión écologique et énergétique La croissance économique est le premier moyen de remboursement d´une dette publique. Il serait posible de s´endetter ensembles à travers la BEI (Banque Européenne d´Investissement) pour financer un plan de conversión écologique et énergétique. (En 2011 le budget européen représente moins de 1% du PIB de l´Europe). 20 Poursuivre la construction politique de l´Europe Mettre en place - une union budgétaire - une union financière - des mécanismes de gouvernances plus efficaces - une représentation externe - une convergence fiscale (actuellement palme du mérite au moins disant et fin du

dumping fiscal) - une convergence sociale (actuellement palme du mérite au moins disant) - des mécanismes “avancés” de surveillance et de suivi macroéconomiques - une politique industrielle et d´innovation européenne - des politiques de développement régionaux - une politique européenne de services publics Budget européen, budgets de quelques Etats fédéraux et dépenses publiques en 2010, en% du PIB Dépenses de l'Union européenne en 2010, en% du total des dépenses

21 Taxer les acteurs extrêmement rentables - Entreprises Banques Pétroliers Tats-Unis : Part des profits du secteur financier dans l'ensemble des profits des entreprises domestiques américaines, en%

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France : Total bénéfices CAC 40 2010 : 83.1 milliards (Total 10.6, Axa 2.7, BNP 7.8, Crédit Agricole 1.3. Société Générale 3.9, Natixis 1.7 = 28 milliars , 6 entreprises font 34% des benef du CAC 40) 21 BisTaxer les particuliers les plus fortunés Dans le monde 11 millions de personnes ont un patrimoine supérieur a 1 million de dollars (343000 en France). Exemple historique d´augmentation du taux d´imposition aux Etats Unis

22 Réformer le Statut et les missions de la BCE La BCE est crée en 1998. Elle dirige la politique monétaire européenne. Elle échape à tout contrôle politique. La réponse invariante de la BCE au chômage et à la faible croissance économique est de demander davantage de réformes structurelles, davantage de flexibilité des prix et des salaires, davantage de mobilité de la main d´oeuvre. Aux Etats-Unis la FED n´est qu´une agence gouvernementale parmis d´autres soumise à la volonté du Congrès : Mission de la BCE : assurer la stabilité des prix et de la monnaie

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Mission FED : « maintenir la croissance à long terme des agrégats monétaires et de crédit, compatible avec le potentiel d´augmentation de la production à long terme de l´économie, de manière à promouvoir effectivement les objectifs de niveau d´emploi maximum, de stabilité des prix et de taux d´intérêt modérés à long terme ». Exposition de la BCE aux dettes publiques, en milliards d´Euro (2011)

De mai 2010 a Octobre 2011 la BCE a achetté 160 milliards de dette publique, mais elle a revendu une quantité équivalente d´autres titres Permettre à la BCE d´achetter de la dette publique et par création monnétaire de surcroit 23 Obliger les acteurs financiers à acheter de la dette publique : Emprunt forcé (Michel Husson, Bayonne, 18/10/2011) 24 Accepter un niveau de dépenses et de recettes publics supérieurs Dépenses publiques en longue période, en % du PIB

La tendance historique est à l´augmentation des dépenses publiques pourquoi devrions nous fixer un plafond (60% critères de convergence de Maastrich). L´augmentation des dépenses publiques accompagne le développement de nos civilisations. Les infrastructures, l´éducation, la protection sociale et médicale dont auront besoin nos pays dans l´avenir auront sans aucun doute un coût supérieur à celui d´aujourd´hui. Franklin Delano Roosevelt : « l'impôt est le prix de la civilisation » 25 Faire une réforme de l´Etat La gestion publique actuelle peut se décrir comme consistant à tailler à la hache dans les dépenses (sans réorganisation de travail et sans assurance de maintient du niveau des services). Ne reste t-il pas à inventer un nouveau management de services publics adapté à notre époque (exemple de la Poste et des suicides de ses agents)

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Pourquoi ne pas réorganiser les services publics. A t´on besoin d´une armée nationale, de la disuation nucléaire (coût 11 milliards €), ne peut-on pas mettre en place une armée européenne ? 26 Nationaliser les banques 27 Recapitaliser les banques en y prennant le pouvoir et en jouant un rôle actif Améliorer la gouvernance par l´introduction : - d´un administrateur public - d´un représentant des client - d´un représentant des salariés - d´un représentant des actionnaires Evaluer l´impact économique, social, environnemental des activités de la banque Renforcer le contrôle interne des risques Limiter les rémunérations Sortir des paradis fiscaux Constituer un pôle bancaire pour financer : les PME la transition écologique les collectivités locales 28 Sortir les États de la servitude volontaireThomas Coutrot, coprésident d’Attac Pierre Khalfa, coprésident de la Fondation Copernic

“Il faut pour cela tout d‟abord européaniser et monétiser les dettes publiques”

« La BCE et les banques centrales nationales ...sous contrôle démocratique »

« financer les États et les politiques publiques européennes »

« Concernant le stock de la dette existant, un auditcitoyen doit pouvoir déterminer la part de la dette qui est illégitime, et donc doit être annulée,et celle qu‟il faudra rembourser, la BCE pouvant dans ce cas la racheter »

« Les banques doiventêtre mises sous contrôle social afin qu‟elles se tournent vers les financements de l‟activité productive et la transformation écologique de la société »

29 Taxer davantages les revenus du capital Le travail est taxé, en moyenne à 41 % ; les revenus du capital le sont à seulement 19 % 30 S´insipirer de la finance islamique

La crise financière actuelle n 'est pas une crise des « subprimes » mais une crise de la finance mondiale. La finance islamique constitue à un double titre une solution, au moins partielle, à cette crise : elle refuse le transfert de risque qui est à l'origine de la crise de la finance « conventionnelle » ; elle représente un gisement d'épargne de 700 milliards de dollars aujourd'hui et de 1 200 milliards de dollars dans moins de 10 ans, alors même que tous les pays développés ont besoin de capitaux à long terme.

Ce livre qui fait suite à un rapport remis à Paris Europlace, est le premier à mettre la finance islamique au coeur de la sortie de crise, en démystifiant toutes les idées reçues sur cette forme de « finance participative », et à définir les moyens, pour la place financière de Paris, de devenir un des principaux centres de gestion de la finance islamique.

La finance islamique : une solution à la crise ? Auteur : Elyes Jouini, Olivier Pastré, Edition : Economica, Année 2009

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Enjeux et opportunités du développement de la finance islamique pour la place de Paris, dix propositions pour collecter 100 milliards d‟euros, rapport remis à Europlace par Elyès Jouini, professeur à l‟université de Paris-Dauphine et Olivier Pastré, professeur à Paris VIII Saint-Denis. Rapporteurs : Krassimira Gecheva (Université Paris-Dauphine), Guillaume Gilkes (Actuaria), 27 novembre 2008 Autre référence : Cheikh-Rouhou Caractéristiques :

Jugement (licite / illicite) selon l´intention (existe en fiscalité française, montage de sociétés écrans dans le but d´éviter l´impôt) Par ex : si l´objet du montage est de contourner les règles etc... : Cela aurait empéché les subprime

Partage solidaire des pertes et des profits

Non séparation de l´opération financière et l´opération économique

Interdiction de l´usure (taux d´intérêt), ne pas faire de l´argent avec l´argent, seul le travail vaut 31 Instaurer un contôle des capitaux (Michel Husson, Bayonne, 18/10/2011) 32 Créer une banque/assurance obligatoire (Michel Husson, Bayonne, 18/10/2011) 33 Lutter contre les déficits globaux Solde de la balances courantes en milliards de dollars

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Définition : Le solde des paiements courants d'un pays est constitué par la différence entre ce que ses résidents gagnent et ce qu'ils dépensent. S'ils dépensent plus qu'ils ne gagnent, leur solde courant est déficitaire. Les résidents du pays ont dû emprunter au reste du monde une somme précisément équivalente à ce déficit: leur endettement net s'est accru d'autant. Si, en revanche, les résidents d'un pays dépensent moins qu'ils ne gagnent, le solde courant du pays est excédentaire. La partie du revenu qui n'a pas été dépensée représente une épargne prêtée au reste du monde. La position financière nette du pays en est améliorée d'autant. Dans une économie mondiale globalisée, les mouvements de capitaux n'ont toutefois aucune raison de se limiter à ce qui est immédiatement nécessaire au financement des soldes courants. Quel que soit le signe de la balance courante d'un pays, ses résidents peuvent accroître leurs avoirs sur l'étranger en même temps que des étrangers y acquièrent des actifs. Ce qui est sûr, toutefois, c'est que le solde de ces mouvements de capitaux sera toujours égal et de signe opposé à celui de sa balance courante. Année après année, les résidents d'un pays accumulent ainsi des actifs et des passifs sur l'extérieur, qui, pris ensemble, permettent de dresser le bilan des relations financières du pays avec le reste du monde. La position extérieure nette de ce pays est donc la différence entre la valeur de ses actifs et celle de ses passifs. Les évolutions des prix de chacun des éléments de ce bilan sont toutefois sources de plus ou de moins-value; la position extérieure nette du pays a donc peu de chances d'être égale à la somme de ses soldes courants passés. Soldes des balances courantes, en% du PIB Europe proche de l´équilibre !!!!

L'excès d'épargne de certains pays émergents a été une des causes de la crise. Il a en effet nourri les excès de l'endettement américain et gonflé les bulles spéculatives. Rechercher les causes de la sur-épargne des uns et de la sous-épargne des autres La finance globalisée appelle une régulation globale, non seulement micro, mais aussi macroéconomique. Pour étudier le sujet : La crise de la finance globalisée, par Anton Brender et Florence Pisani Coll. Repères, éd. La Découverte, 2009, 126 p., 9,50 euros. 34 Créer un bouclier fiscal inversé Créer un taux minimal d´imposition (pour rappel Total ne pait pas d´impôts sur ses 10 milliards de bénéfices annuels, de nombruex particuliers avec des revenus suppérieurs à 80000 €/an ne payent pas d´impôts grâce aux mesures de défiscalisation)

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35 Auditer la dette, en répudier une partie, nationaliser les banques Inspiré de : « Dette indigne, Qui sont les coupables ? Quelles sont les solutions », Gérard Filoche, Jenan-Jacques Chavigné

1. Suspendre le paiement des intérêts et les remboursements 2. Procéder à un audit citoyen 3. Déterminer la part illégitime 4. Faire une répudiation sélective (pas celle détenue par les petits porteurs) 5. Nationaliser les banques (renflouement du à la répudiation) 6. Ne pas recommencer à dépendre des marchés

Rien n´est innévitable, les choix politiques sont fondamentaux (1975-1972 peu ou pas de crises bancaires)

Défis

Passer d´un logique des profits à celle des besoins

Faire face au changement climatique

Chercher un rééquilibrage mondial (Michel Husson, Bayonne, 18/10/2011)

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ATTAC : «appel pour un audit citoyen de la dette publique»

Écoles, hôpitaux, hébergement d'urgence… Retraites, chômage, culture, environnement...

nous vivons tous au quotidien l'austérité budgétaire et le pire est à venir. «Nous vivons au-dessus de

nos moyens», telle est la rengaine que l'on nous ressasse dans les grands médias. Maintenant «il

faut rembourser la dette», nous répète-t-on matin et soir. «On n’a pas le choix, il faut rassurer les

marchés financiers, sauver la bonne réputation, le triple A de la France».

Nous refusons ces discours culpabilisateurs. Nous ne voulons pas assister en spectateurs à la

remise en cause de tout ce qui rendait encore vivables nos sociétés, en France et en Europe. Avons-

nous trop dépensé pour l‟école et la santé, ou bien les cadeaux fiscaux et sociaux depuis vingt ans

ont-ils asséché les budgets? Cette dette a-t-elle été tout entière contractée dans l'intérêt général, ou

bien peut-elle être considérée en partie comme illégitime? Qui détient ses titres et profite de

l'austérité? Pourquoi les États sont-il obligés de s'endetter auprès des marchés financiers et des

banques, alors que celles-ci peuvent emprunter directement et pour moins cher à la Banque centrale

européenne?

Nous refusons que ces questions soient évacuées ou traitées dans notre dos par les experts officiels

sous influence des lobbies économiques et financiers. Nous voulons y répondre nous-mêmes dans le

cadre d'un vaste débat démocratique qui décidera de notre avenir commun.

En fin de compte, ne sommes-nous plus que des jouets entre les mains des actionnaires, des

spéculateurs et des créanciers, ou bien encore des citoyens, capables de délibérer ensemble de

notre avenir?

Nous nous mobilisons dans nos villes, nos quartiers, nos villages, nos lieux de travail, en lançant un

vaste audit citoyen de la dette publique. Nous créons au plan national et local des collectifs pour un

audit citoyen, avec nos syndicats et associations, avec des experts indépendants, avec nos

collègues, nos voisins et concitoyens. Nous allons prendre en main nos affaires, pour que revive la

démocratie.

Premiers signataires:

Marie-Laurence Bertrand (CGT); Jean-Claude Chailley (Résistance sociale); Annick Coupé

(Union syndicale Solidaires); Thomas Coutrot (Attac); Pascal Franchet (CADTM); Laurent Gathier

(Union SNUI-Sud Trésor Solidaires); Bernadette Groison (FSU); Pierre Khalfa (Fondation

Copernic); Jean-François Largillière (Sud BPCE); Philippe Légé (Économistes atterrés); Alain

Marcu (Agir contre le Chômage!); Gus Massiah (Aitec); Franck Pupunat (Utopia); Michel

Rousseau (Marches européenne); Maya Surduts (Collectif national pour les droits des femmes);

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Pierre Tartakowsky (Ligue des droits de l'homme); Patricia Tejas (Fédération des Finances CGT);

Bernard Teper (Réseau Education Populaire); Patrick Viveret (Collectif Richesse)

Philippe Askénazy, économiste; Geneviève Azam, économiste; Étienne Balibar, philosophe;

Frédéric Boccara, économiste; Alain Caillé, sociologue; François Chesnais, économiste;

Benjamin Coriat, économiste; Cédric Durand, économiste; David Flacher, économiste; Susan

George, écrivain; Jean-Marie Harribey, économiste; Michel Husson, économiste; Stéphane

Hessel, écrivain; Esther Jeffers, économiste; Jean-Louis Laville, sociologue; Frédéric Lordon,

économiste; Marc Mangenot, économiste; Dominique Méda, sociologue; Ariane Mnouchkine,

artiste; André Orléan, économiste; Dominique Plihon, économiste; Christophe Ramaux,

économiste; Denis Sieffert, journaliste; Henri Sterdyniak, économiste.

Signer l'appel:

http://www.audit-citoyen.org/

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La fiscalité en France Répartition des prélèvements obligatoires entre cotisations sociales et impôts pour 2009, en milliards d'euros et en %

Graph 1 : Moyenne des taux standard de TVA dans l'Union européenne à vingt-sept, en % Graph 2 : Taux d'imposition marginal sur la plus haute tranche de revenus et taux effectif d'imposition des bénéfices des entreprises, hors secteur financier, dans l'Union européenne à vingt-sept, en % Graph 3 : Poids des différents impôts selon le niveau de revenus, en % du revenu Graph 4 : Manque à percevoir lié aux niches fiscales, en milliards d'euros.

Chiffres 2007 : Revenus annuels avant impots par personne (Insee) 0-90% les plus bas : 19.913 € (évolution 2004-2007 : +9%) 0-50% Classes populaires –2200€ 10% les plus riches : + 48.003 € (évolution 2004-2007 : +11%) 51-90%Class moyennes 2.3 – 5.1k€ 1% les plus riches : + 118.634 € (évolution 2004-2007 : +16%) 91-99% Classes aisées 5.2-14k€ 0,1% les plus riches : + 335.246 € (évolution 2004-2007 : +27%) +99% Class très aisées +14 k€ 0,01% les plus riches : + 1.269.555 € (évolution 2004-2007 : +40%) Piketty / Landais / Saez

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France 1977-2010 Etude des dépenses et des recettes de l ´Etat

Partie exclusivement élaborée à partir du rapport de Champsaur Paul et Cotis Jean-philippe En phase d‟embellie conjoncturelle, les politiques publiques n‟ont pas eu le même souci de stabiliser la conjoncture (récupérer les fonds dépensés en plans de relance, coût des stabilisateurs automatiques) . Elles ont soit joué un rôle à peu près neutre (en 1998-2000), soit aggravé la surchauffe de l‟économie en réutilisant le surcroît de recettes occasionné par la reprise pour accroître les dépenses et réduire les impôts (1988-1990) Les dépenses publiques peuvent être ventilées en cinq grandes catégories :

la charge d‟intérêts

les dépenses d‟investissement

les dépenses de fonctionnement

les dépenses de transfert

les prestations. Etudes dépenses publiques

Inflexion dépenses en 1982 et 1994 Depuis 1994 les dépenses controlées para l Etat (hors col locales et org sécu) sont inférieures à la croissance du PIB. Depuis le début des années 1980, la tendance à la hausse des dépenses de fonctionnement s‟est nettement infléchie Les dépenses de fonctionnement sont calculées comme la somme des consommations intermédiaires, de la rémunération des personnels (y compris cotisations sociales imputées), des pensions (pour l‟État) et des impôts (nets des subventions) sur la production versés par les administrations, issues de la comptabilité nationale

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Etude de la croissance des dépenses de prestations sociales

Les histogrammes en positif (> 0) indiquent une progression des dépenses en prestations sociales supérieures à la croissance du PIB. En phase haute du cycle, le taux de prélèvements obligatoires tend spontanément à progresser, les recettes fiscales étant particulièrement sensibles à la croissance à court terme. Le faux sentiment d'aisance financière qu'entraîne cette hausse purement temporaire des prélèvements obligatoires et la crainte de se voir reprocher une hausse des impôts dont ils ne sont pourtant pas à l‟origine poussent alors les pouvoirs publics à abaisser la pression fiscale et sociale.

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Etude des prélèvements obligatoires Dépenses fiscales (réduction d´impôts)

Prélèvements : 1999 : 44,3%, 2008 : 42.5%, sans réductions d´impôts en 2008 nous aurions atteint 45.3% de prélèvements. Justificaciton des réductions d´impôts: Une baisse de prélèvements obligatoires peut avoir ses justifications, du point de vue de la conduite de la politique économique et sociale. Mais, du point de vue de la gestion des finances publiques et de la stabilisation conjoncturelle, il eût été préférable qu‟elle soit entièrement gagée par un effort équivalent sur les dépenses.

44,3%

Tendance sans

réduction impots

45,3%

42,5%

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APUC : Administrations centrales ODAC : Organismes divers d´administration centrale APUL : Administrations locales ASSO : Administrations de sécurité sociale Transferts de compétences résultant des lois de décentralisation, ou de l‟émergence de nouveaux champs d‟action des collectivités territoriales

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Les collectivités territoriales sont soumises à la « règle d‟or » qui prévoit l‟équilibre de leur section de fonctionnement, les éventuels déficits étant donc en principe dus uniquement à leurs dépenses d‟investissement. (L‟article L.1612-4 du code général des collectivités territoriales oblige les collectivités territoriales à financer l‟ensemble de leurs dépenses de fonctionnement par des recettes propres, et leur permet d‟avoir recours à l‟endettement uniquement pour financer leurs investissements. Cette « règle d‟or » limite de fait toute dérive significative du déficit des administrations publiques locales.) La progression des dépenses des administrations locales au cours des dernières années est tout autant due à une dynamique propre qu‟à des transferts decompétences Nouvelles compétences confiées aux départements en matière d‟aide sociale (création de l‟APA en 2002 et montée en charge progressive depuis lors) et des mesures de décentralisation de compétences existantes (RMI pour les départements et transports ferrés de voyageurs pour les régions par exemple). La fonction publique territoriale comptait fin 2007 1 591 000 agents en ETP (progression de 2,1 % l‟an sur les vingt dernières années, et de 3,0 % entre 1996 et 2007). Entre 1996 et 2007, la fonction publique territoriale s‟est accrue de 440 000 agents, dont moins de 50 000 au titre des compétences transférées. Entre 2002 et 2008, les administrations de sécurité sociale ont été les principales contributrices à la croissance des dépenses publiques en volume.

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Ce diagnostic ne doit pas cacher que la maîtrise des déficits publics et de la dette publique est un bien « collectif » auquel concourent l‟ensemble des administrations publiques : certaines décisions en matière de dépenses ou de recettes prises par une administration donnée pouvant affecter les décisions de dépenses prises par d‟autres administrations Face à des ressources limitées, l‟arbitrage entre les dépenses possibles nécessite de faire des choix collectifs. Ce qui signifie qu‟il peut être légitime que certaines dépenses croissent plus vite que le PIB, mais que cela impose alors que certaines dépenses progressent plus faiblement, et ce ne sont pas nécessairement les mêmes administrations qui sont concernées Cette prise en compte de la dimension globale des finances publiques n‟a été jusqu‟à présent au mieux qu‟implicite en France et des progrès sont clairement nécessaires dans cette direction : le pilotage des dépenses sociales et de celles de l‟État a été jusqu‟à présent insuffisamment coordonné ; de même, les implications pour les finances de l‟État des décisions du secteur public local ne sont pas intégrées, au nom du principe d‟autonomie de gestion des collectivités territoriales

une prise de conscience insuffisante des acteurs de la dépense publique (et de l‟opinion publique en général) des implications des décisions prises par leurs organes dirigeants respectifs sur la situation financière des autres administrations,

la difficulté d‟assumer les conséquences financières à long terme de ces décisions, notamment quant à la dynamique des mesures nouvelles (en dépenses ou en moindres recettes) qui en résultent,

le manque d‟instruments pour mettre en oeuvre cette approche coordonnée de la dépense et des recettes publiques, les moyens d‟action de l‟État, à l‟origine de l‟essentiel des transferts financiers aux autres administrations, étant singulièrement limités face à

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certains régimes sociaux ou aux collectivités territoriales Nouveaux défis :

Avec la crise financière, la dérive de nos finances publiques s‟est accélérée

le vieillissement de la population devrait exercer une pression haussière sur les dépenses de retraite et de santé

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Etudes économiques sur la « soutenabilité » à long terme de la dette publique d'un pays Partie exclusivement élaborée à partir du rapport de Champsaur Paul et Cotis Jean-philippe Le plus gros risque qui peut peser sur une dette publique est de devenir insoutenable. L'insoutenabilité de la dette publique est une notion difficile à définir. En théorie, une dette publique est insoutenable quand l'État devient incapable de financer sa dette publique y compris en levant des impôts nouveaux. Mais, comme la capacité à lever des impôts fait partie des attributs de tout État moderne, l'insoutenabilité au sens strict n'est pas une perspective à laquelle la France doive faire face dans un avenir prévisible. Mais on peut parler d'insoutenabilité de manière moins stricte lorsque le coût de financement de la dette publique croît significativement avec l'élévation de la dette : parce que les primes de risque exigées par les marchés commencent à s'accroître avec la dette ; parce que le coût en termes de croissance de lever de nouveaux impôts devient sensible ; parce que les coûts sociaux ou en termes de croissance des coupes dans les dépenses deviennent significatifs. Il est impossible de fixer un seuil à partir duquel une telle insoutenabilité se manifeste. Un tel seuil n'a semble-t-il pas encore été atteint. La dérive quasi permanente de la dette publique depuis une quarantaine d'années semble en effet jusqu'à présent avoir été, au moins en apparence, « indolore ». La France n'a pas éprouvé jusqu‟ici de difficulté à financer ses déficits et ne paie pas de prime de risque pour placer sa dette. Même s'il semble avoir un peu fléchi depuis 30 ans, notre potentiel de croissance n'a pas été entamé de manière spectaculaire. Ce constat rassurant ne doit pas pour autant inciter à la complaisance. Le niveau de dette actuel risque de contraindre fortement la conduite de la politique économique ; et le risque que la montée de l‟endettement finisse par peser sur la croissance de l‟économie française s‟est nettement accru. Une dette trop élevée réduit l‟efficacité de la politique économique et limite ses marges de manoeuvre Une dette publique trop élevée nuirait à la croissance Sur ce sujet voir : Reinhart C.M et Rogoff, K.S (2010), Growth in a Time of Debt, NBER Working Papers 15639, National Bureau of Economic Research, Inc.

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Les lourds coûts sociaux de la crise • 2007-2011: + 30 millions de chômeurs. Baisse des revenus à court terme • Baisse des revenus à long terme (selon une étude américaine 15 à 20 ans après avoir perdu leur emploi au cours d´une récession, les personnes concernées acusent un retard de 20% sur leurs rémunération par rapport à celles qui ont conservé leur travail. Même étude en Allemagne, retard de 10 à 15%) • Dégradation de la santé: crises cardiaques, maladies liées au stress, baisse de l´espérance de vie d´une année et demi • Enfants: résultats scolaires moins bons • Perte de cohésion sociale • Moindre confiance dans les institutions • Pauvreté des enfants • Moindre accès aux soins médicaux • Dépréssion, Suicides (+30% en Grèce en 2011), augmentation contamination VIH (par réduction des programes de prévention), augmentation délinquance (par réduction des programes de réinsertion) Conclusión du FMI: seules les politiques publiques de soutient à la demande, d´aide aux chômeurs et aux victimes de la crise sont capables de contrecarrer les effets “The human cost of recessions: assessing it, reducing it” para Mai Dao et Prakash Loungani, IMF Position Note nº SPN/10/17, novembre 2010

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Fourre-tout SOLDE STABILISANT DE LA DETTE Il correspondnd au niveau permettant de maintenir le ratio de dette publique au niveau atteint l´année précédente (voir à la fin l´étude de la France)

Solde courant en milliards de dollars 2010 Def : solde quir regroue les échange de biens et de services, les revenus et les transferts à destination ou en provenance de l´étranger

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Dette de l'administration centrale   : Dette totale de l'administration centrale (Millions USD)Annuelle Millions USD Stocks : Encours en fin de période Variable Total de la dette de l'administration centrale

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Pays

Australie 79 108 57 459 57 305 46 472 35 120 37 785 41 234 40 989 45 883 43 907 49 450 58 185 82 057 125 387

Autriche 118 396 133 898 123 401 118 157 113 599 138 625 171 705 197 353 178 494 204 510 231 562 233 698 256 538 249 525

Belgique 265 603 282 240 247 890 233 612 226 638 275 548 332 193 367 466 327 876 366 912 420 742 432 581 463 642 456 457

Canada 325 418 299 400 317 556 293 246 276 297 278 016 336 547 344 377 356 709 347 684 389 832 374 131 521 192 584 413

Chili 10 929 9 905 9 958 10 230 10 238 10 492 9 674 10 176 8 618 7 715 6 739 8 725 10 147 18 652

République

tchèque 4 999 6 522 6 346 7 653 9 516 13 136 19 224 26 509 28 110 38 439 49 365 51 680 64 144 71 679

Danemark 113 876 116 614 99 830 88 424 82 617 100 060 116 632 125 924 96 010 94 291 92 738 106 455 120 909 123 127

Estonie .. .. 261 189 182 262 312 317 289 310 287 417 685 617

Finlande 76 528 81 434 68 365 59 026 54 429 62 139 79 973 86 886 70 834 77 577 82 538 75 683 92 603 100 419

France 633 049 715 398 656 519 635 953 637 909 811 027 1 044 992 1 188 596 1 084 817 1 240 231 1 454 123 1 448 241 1 682 268 1 754 504

Allemagne 507 044 598 663 688 817 736 129 678 849 835 270 1 051 601 1 200 434 1 080 048 1 263 335 1 416 180 1 365 712 1 526 511 1 482 569

Grèce 138 122 148 126 135 557 138 344 141 544 179 351 230 361 274 114 254 126 299 641 353 242 364 724 430 054 454 690

Hongrie 26 370 28 178 27 270 25 364 27 636 40 955 50 927 64 338 59 743 76 764 90 240 96 313 100 893 95 996

Islande 3 371 3 457 3 078 2 732 2 941 3 573 3 951 4 288 3 160 4 044 4 917 5 431 10 477 10 871

Irlande 43 897 43 936 40 032 33 973 31 891 38 130 47 503 51 553 45 043 47 303 55 292 70 139 108 264 124 862

Israël 111 089 113 728 102 829 104 211 107 637 107 786 117 205 122 574 123 245 121 219 128 322 153 205 152 001 162 454

Italie 1 279 746 1 389 916 1 207 635 1 147 906 1 129 688 1 352 101 1 630 874 1 825 527 1 646 829 1 906 440 2 176 582 2 140 252 2 337 672 2 256 103

Japon 2 938 265 3 636 082 4 624 547 4 323 240 4 560 913 5 564 092 6 743 189 7 284 065 7 050 130 7 092 222 8 483 908 8 625 804 9 464 935 ..

Corée 29 768 59 293 78 949 79 744 85 968 106 369 133 413 190 204 236 378 295 071 309 338 235 376 297 654 328 977

Luxembourg 668 824 701 649 615 674 550 534 293 651 783 4 498 4 656 6 991

Mexique 101 223 108 460 123 560 133 351 142 896 145 871 148 417 157 659 173 618 195 663 216 765 219 093 255 688 290 939

Pays-Bas 201 462 219 994 191 032 171 486 163 033 202 248 258 766 292 718 260 145 278 675 316 075 415 445 409 684 409 747

Nouvelle-

Zélande 25 242 19 710 20 030 17 158 15 129 18 080 21 002 22 428 24 528 21 440 27 821 28 758 33 250 40 806

Norvège 37 756 33 385 32 196 32 312 30 926 41 782 50 874 53 105 49 355 43 028 49 047 49 997 108 592 111 477

Pologne 63 004 67 752 63 729 64 399 71 229 85 419 101 299 134 716 134 969 164 412 205 969 192 431 221 632 236 783

Portugal 62 110 68 080 63 262 61 576 63 850 83 345 105 305 123 596 120 044 142 970 166 059 164 865 191 234 202 802

République

slovaque 4 302 4 813 4 550 4 732 7 583 9 702 13 033 18 336 15 393 18 438 22 792 24 865 30 654 34 413

Slovénie .. .. .. .. .. .. 7 846 9 124 9 576 10 076 11 050 11 577 16 566 17 127

Espagne 305 512 337 109 304 512 292 479 277 592 336 034 402 264 449 847 389 814 427 323 465 572 510 256 698 793 733 951

Suède 186 005 183 791 164 949 137 155 109 700 131 477 170 874 190 083 164 534 185 007 182 115 143 253 167 106 171 620

Suisse 66 687 79 637 63 925 66 060 63 682 88 237 100 017 111 952 99 170 101 281 107 488 114 479 107 641 117 668

Turquie 62 040 69 195 76 886 94 502 122 687 147 633 202 493 236 304 246 475 244 889 284 836 249 315 296 137 307 235

Royaume-Uni .. 725 536 676 070 607 946 582 873 687 898 834 469 930 463 982 932 1 167 881 1 230 768 1 225 126 1 638 191 2 068 458

États-Unis 3 814 800 3 760 400 3 665 600 3 395 489 3 339 674 3 553 420 3 924 300 4 307 420 4 605 970 4 848 260 5 054 930 5 820 460 7 561 736 9 034 951

OCDE - Total 11 636 393 13 402 931 13 947 146 13 163 899 13 205 080 15 486 534 18 503 019 20 443 973 19 973 158 21 377 609 24 137 466 25 021 169 29 464 203 22 186 268

Type

Période

UnitéFréquence

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Dette de l'administration centrale  : Dette totale de l'administration centrale (% PIB)Fréquence Annuelle Unité Pourcentage Type Stocks : Encours en fin de périodeVariable Total de la dette de l'administration centrale en % du PIB

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Pays

Australie 18.5 15.6 13.7 11.4 9.6 8.6 7.5 6.7 6.3 5.8 5.2 4.9 8.2 11.0

Autriche 59.2 59.9 62.0 61.2 60.7 60.4 60.9 62.2 62.1 60.4 57.8 59.3 64.9 65.8

Belgique 109.9 105.3 103.4 99.5 99.1 97.9 95.4 92.8 91.8 87.6 85.3 90.1 94.9 96.8

Canada 52.7 50.1 46.7 40.9 39.7 38.1 35.9 32.1 30.2 27.9 25.2 28.6 35.7 36.1

Chili 13.2 12.5 13.7 13.6 14.9 15.7 13.0 10.7 7.3 5.3 4.1 5.2 6.2 9.2

République

tchèque 9.6 9.8 11.0 13.2 14.7 16.1 19.1 21.1 23.2 24.9 25.2 27.1 32.5 36.6

Danemark 69.1 64.0 60.9 54.8 52.0 51.6 49.6 47.0 39.3 32.7 27.8 32.3 37.9 39.6

Estonie .. .. 4.6 3.3 2.9 3.6 3.1 2.6 2.1 1.8 1.3 1.8 3.6 3.2

Finlande 65.0 59.9 55.7 48.0 44.4 41.3 43.5 41.9 38.2 35.6 31.2 29.5 37.5 41.7

France 45.6 46.3 47.8 47.4 48.3 49.9 51.9 52.6 53.3 52.1 52.1 53.4 61.2 67.4

Allemagne 24.3 26.1 34.1 38.4 36.5 37.2 38.5 39.9 40.8 41.2 39.6 39.6 44.2 44.4

Grèce 105.2 103.7 103.6 108.9 109.7 109.2 105.8 108.6 110.6 107.7 105.7 110.6 127.0 147.8

Hongrie 60.9 59.0 59.2 54.1 50.4 53.5 56.2 55.7 58.1 62.0 61.6 67.7 72.8 73.9

Islande 46.2 40.7 35.3 33.8 39.2 35.3 33.3 28.2 19.4 24.8 23.2 44.2 87.5 81.3

Irlande 57.3 47.8 44.1 34.8 30.9 27.9 26.9 25.3 23.5 20.3 19.8 28.0 47.1 60.7

Israël 102.8 103.8 93.2 83.4 87.8 95.3 97.8 96.6 92.1 82.7 75.9 75.3 77.7 74.7

Italie 111.0 108.7 106.7 103.6 102.7 99.5 96.7 96.3 97.7 97.5 95.6 98.1 106.8 109.0

Japon 76.7 87.7 97.0 106.1 123.5 137.6 140.9 156.8 164.5 161.8 164.5 180.8 183.5 ..

Corée 10.0 14.3 16.3 16.7 17.4 17.6 20.7 23.7 27.6 30.1 29.7 29.0 32.6 31.9

Luxembourg 3.7 4.1 3.5 3.2 3.1 2.7 1.7 1.4 0.8 1.5 1.4 8.2 8.5 12.6

Mexique 23.5 25.4 23.3 21.2 20.5 21.9 22.1 20.7 20.3 20.6 20.9 24.4 28.1 27.5

Pays-Bas 53.9 52.0 49.2 44.1 41.3 41.5 43.0 43.8 43.0 39.2 37.6 50.1 49.7 51.8

Nouvelle-

Zélande 36.2 37.8 35.0 32.1 30.1 28.4 26.4 23.7 22.1 21.6 20.3 20.7 27.5 30.5

Norvège 24.7 22.2 20.9 19.3 18.1 19.0 21.3 18.4 17.2 12.5 11.7 13.9 26.4 26.1

Pologne 43.0 39.5 39.7 35.8 36.4 40.6 44.9 43.6 44.8 45.1 42.6 44.7 47.0 49.7

Portugal 56.2 53.0 53.2 52.1 54.0 56.7 58.3 61.0 66.2 67.7 66.6 68.9 78.7 88.0

République

slovaque 20.8 22.5 22.7 23.9 36.0 35.0 35.1 38.4 33.1 29.2 28.1 26.3 33.7 39.1

Slovénie .. .. .. .. .. .. 26.9 27.1 26.9 25.8 23.2 21.2 33.6 36.0

Espagne 55.3 53.6 52.3 49.9 46.3 43.9 40.7 39.3 36.4 33.0 30.0 33.7 46.0 51.7

Suède 74.1 72.0 64.0 56.9 48.6 46.8 47.7 46.6 46.2 42.2 36.4 35.6 38.1 33.8

Suisse 25.3 27.7 25.4 25.6 24.8 28.2 28.3 28.1 28.1 25.2 23.2 22.4 20.7 20.2

Turquie 32.9 31.0 39.8 38.2 74.1 69.2 62.2 56.6 51.1 45.5 39.6 40.0 46.4 42.9

Royaume-Uni .. 49.7 44.1 42.2 38.8 39.1 38.7 40.0 43.5 43.2 42.7 61.1 75.3 85.5

États-Unis 45.4 42.5 39.0 33.9 32.4 33.2 34.9 36.0 36.1 36.0 35.7 40.2 53.6 61.3

Période

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Taux d'épargne des acteurs privés et des acteurs publics du G7, en % du PIB

Taux de croissance des recettes fiscales en monnaie locale, en %

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- LA DETTE : UN INSTRUMENT D‟ASSERVISSEMENT DES NATIONS il y a deux manières de conquérir et d´asservir une nation. L´une est par l´épée. L´autre par la dette John Adams 1735-1826

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Bibliographie Historical Public Debt Database : cette base de données du FMI fournit l'évolution des dettes publiques de presque tous les pays depuis la fin du XIXe siècle (www.imf.org/external/datamapper/index.php?db=DEBT ). Fiscal Monitor : deux fois par an, le FMI publie le bilan de la situation des comptes publics avec analyses et données (www.imf.org/external/pubs/ft/fm/2011/01/fmindex.htm ). Les statistiques de la dette française sont regroupées par l'Agence France Trésor (www.aft.fr ). Eurostat : de nombreuses données en ligne sur le site http://epp.eurostat.ec.europa.eu . Commission européenne : la base de données Ameco de la Commission européenne est la plus complète et la plus pratique pour les données économiques fondamentales (http://ec.europa.eu/economy_finance/ameco ). Global Financial Stability Report : estimations du FMI concernant les risques pour la stabilité financière (www.imf.org/external/pubs/ft/gfsr ). Banque centrale européenne (BCE) : beaucoup de données sur le site de la BCE (www.ecb.int ), mais il n'est pas très convivial. Banque des règlements internationaux: BRI. Institution qui réunit les principaux banquiers centraux pour formuler des propositions visant „a encadrer le secteur bancaire. Statistiques. www.bis.org Réserve féderale. Nombreuses études orthodoxes. www.federalreserve.gov Banque centrale européenne. Nombreuses statistiques. www.ecb.int Jackson Hole Economic Symposium. La réserve fédérale de Kansas City organise actuellement un séminaire réunissant les banquiers centraux www.kansascityfed.org/publications/research/escp/jackson-hole-info.cfm L´Expansion nº496, mars 1995 Rating : des notes à la tête du client ? Manière de voir, Le Monde diplomatique : Crise bancaire : Le casse du siècle Sciences et avenir : Les folles croyances de la finance. Octobre 2011 Wikipedia : dette plublique de la France EMISSION TV Capital (M6) BFM TV Business FILMS En collaboration avec le Collectif à-vif(s), Regards réalise un film de 25 minutes - La Dette, l‟arnaque du siècle - bientôt en DVD. Un documentaire à contre-courant pour penser autrement la plus grosse arnaque politique du XXIe siècle. Avec, entre autres, Étienne Balibar, Aurélie Trouvé, Michel Husson, Jacques Généreux, Gus Massiah, Clémentine Autain... http://www.kisskissbankbank.com/projects/la-dette-l-arnaque-du-siecle

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EMISSION RADIO L'Economie en questions, le samedi de 8h10 à 9h, par Dominique Rousset FISCALITE Pour une révolution fiscale Un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle, Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, Le Seuil/République des idées http://www.revolution-fiscale.fr/ ATTAC pour un "big bang fiscal", coordonné par Vincent Drezet "La fiscalité locale", rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les finances locales, mai 2010, accessible sur www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html Fiscalité: ce qui doit changer Alternatives Economiques - Mensuel - n°294 - Septembre 2010 Pourquoi les riches doivent gagner moins Alternatives Economiques - Mensuel - n°291 - Mai 2010 La TVA peut-elle devenir sociale ? Alternatives Economiques - Mensuel - n°299 - Février 2011 A quoi servent les impôts ? Alternatives Economiques - Mensuel - n°300 - Mars 2011 Prélèvements obligatoires : le grand chantier de la fiscalité Alternatives Economiques - Hors série - n°090 - Octobre 2011 SNUI, Pour un serpent fiscal européen, Paris, Syllepse, 2005 Conseil des prélèvements obligatoires CPO, “entreprises et “niches” fiscales et sociales: des dispositifs dérogatoires nombreux”, http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/documents/divers/Rapport_de_synthese_Entreprises_et_niches_fiscales_et_sociales_071010.pdf DETTE PUBLIQUE « Rompre avec la facilité de la dette publique. Pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociales », rapport de la commission Péberau, éd la Documentation française, 2005. Disponible sur http:/lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054004454/0000.pdf www.budget.gouv.fr/actus/suite/100228_conference_deficit.htm : la page dédiée aux conférences sur le déficit sur le site du ministère du Budget. Les mystères de la dette japonaise Alternatives Economiques - Mensuel - n°294 - Septembre 2010

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Quand les Etats s'endettent Alternatives Economiques - Hors série - n°087 - Décembre 2010 Comptes publics: l'Etat s'endette de plus en plus, à qui la faute ? Les chiffres 2011 Alternatives Economiques - Hors série - n°086 - Octobre 2010 Quand les États s'endettent Alternatives Economiques - Hors série - n°090 - Octobre 2011 L'intégration européenne mise à mal Alternatives Economiques - Hors série - n°090 - Octobre 2011 La dette plombe l'action publique Alternatives Economiques - Hors série - n°090 - Octobre 2011 Comment réduire la dette publique ? Dossier Web - n°004 - La dette publique - 09 Février 2010 CRISE DES DETTES Reinhart Carmen (Université du Maryland) et Rogoff Kenneth S. (Harvard) This time is different : Eight centuries of Financial Folly. Princeton University Press, 2009 La dette va-t-elle faire exploser l'euro ? Alternatives Economiques - Mensuel - n°305 - Septembre 2011 Grèce : pourquoi l'incendie est reparti Alternatives Economiques - Mensuel - n°304 - Juillet 2011 Dossier : Crise de l'euro : les solutions au banc d'essai 1 - Il n'y a qu'à annuler les dettes ! Oui, certaines, en partie, mais il y a de bonnes raisons d'être prudent.(€) 2 - La Grèce doit-elle quitter l'euro?: Non, ce serait un désastre économique et politique. 3 - Faut-il nationaliser les banques ? Non, mais l'Etat peut jouer un rôle financier plus actif.(€) 4 - La BCE doit-elle acheter des dettes publiques ? Oui, seule la Banque centrale européenne peut soutenir sans réserve les Etats solvables.(€) 5 - Et si on interdisait les déficits ? Une idée inefficace et potentiellement contre-productive.(€) 6 - Faut-il des eurobonds ? Peut-être, mais cela prendra du temps.(€) 7 - Il n'y a qu'à faire payer les riches : Les efforts dans ce sens peuvent être accentués, mais cela ne suffira pas.(€) 8 - Faut-il interdire la spéculation ? Mieux la contrôler, certainement.(€) 9 - Peut-on encore relancer l'activité ? Il le faut et des marges de manoeuvre existent.(€) 10 - Faut-il laisser tomber l'euro ? Surtout pas, mais il faut impérativement corriger les (graves) défauts de la zone euro.(€) " L'Europe de l'euro est incomplète " L'économiste Jean Pisani-Ferry pointe les insuffisances et l'inachèvement de l'union monétaire européenne Alternatives Economiques - Mensuel - n°307 - Novembre 2011

Dettes publiques : qui doit payer ?

Comment sortir de la crise des dettes souveraines ? (Entretien avec Patrick Artus, responsable du service de la recherche de la banque Natixis et Dominique Plihon, professeur à l'université Paris XIII-Nord et président du conseil scientifique d'Attac

Propos recueillis par Christian Chavagneux)

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Le mistigri européen (L'Union s'est dotée d'un fonds pour venir en aide aux Etats en crise mais ses modalités d'intervention sont loin d'être satisfaisantes)

Alternatives Economiques - Mensuel - n°302 - Mai 2011 Comment gérer les maux de dette européens ? Alternatives Economiques - Mensuel - n°298 - Janvier 2011 DETENTE QUANTITATIVE Et si l'inflation était la solution ? Alternatives Economiques - Mensuel - n°305 - Septembre 2011 Le " Twist alone " de la Fed Alternatives Economiques - Mensuel - n°307 - Novembre 2011 REGLE D´OR Faut-il interdire les déficits publics ? Alternatives Economiques - Mensuel - n°301 - Avril 2011 Interdire les déficits ? Un carcan dangereux.. Alternatives Economiques - Mensuel - n°292 - Juin 2010 Finances publiques : la " règle d'or " est-elle la solution ? Alternatives Economiques - Mensuel - n°306 - Octobre 2011 DEXIA Dexia, ou comment meurt une banque Alternatives Economiques - Mensuel - n°307 - Novembre 2011 ACTION PUBLIQUE / FINANCES PUBLIQUES Futuribles 375, juins 2011 : Les finances publiques dans la tourmente, une analyse des problématiques actuelles à la lumière des expériences passées. Par Carine Bouthevillain (économiste) et Gilles Dufrénot (enseignant chercheur a l ´université d´Aix Marseille) Rapport péberau (en accès libres en pdf sur le web) La rubrique "Finances publiques" du site de l'Insee (www.insee.fr ). Champsaur Paul et Cotis Jean-philippe: Rapport sur la situation des finances publiques. Paris. La documentation française, avril 2010 http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000234/0000.pdf Budget: à quoi sert l'argent public ? Les chiffres 2011 Alternatives Economiques - Hors série - n°086 - Octobre 2010 A quoi sert l'argent public ? Alternatives Economiques - Hors série - n°078 - Octobre 2008 Trop de fonctionnaires ? Alternatives Economiques - Hors série - n°078 - Octobre 2008

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Faut-il réduire les dépenses publiques ? Alternatives Economiques - Hors série - n°088 - Février 2011 Rapport Camdessus sur l´objectif constitutionnel d´équilibre des finances publiques. www.gouvernement.fr Les finances locales, Fabrice Robert, la Documentation française Gilles Carrez (député UMP) “Dix années de pertes non compensées”, http://gesd.free.fr/carrez10.pdf Jérôme Creel, Mathieu Plane et Henry Sterdyniak, Faut-il réduire la dette plublique? Faut-il réduire Les dépenses publiques?, France 2012 / OFCE, http:///www.ofce.sciences-po.fr/pdf/ebook/ebook22.pdf Muriel Pucci et Bruno Tinel, “Rédution d´impôts et dette publique: un lien à ne pas occulter”, http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/documents/etude2010/19.pdf http://gesd.free.fr/puccitin.pdf Projet de loi de finances pour 2010, Rapport sur la dépense publique et son évolution. BCE Les deux visages de Jean-Claude Trichet Alternatives Economiques- n°306 - Octobre 2011 AGENCES DE NOTATION Notation financière : le marché corrupteur Alternatives Economiques - Mensuel - n°292 - Juin 2010 MACROECONOMIE L´économie en 30 questions, nº43 DIVERS Les lourds coûts sociaux de la crise Alternatives Economiques - Mensuel - n°298 - Janvier 2011 Coût sociaux de la crise “The human cost of recessions: assessing it, reducing it” para Mai Dao et Prakash Loungani, IMF Position Note nº SPN/10/17, novembre 2010 PERSONNES À SUIVRE Jean-Marie Harribey Blog : http://alternatives-economiques.fr/blogs/harribey/ article du 11/11/2011 (article difficile) Michel Husson Michel Husson , Euro : en sortir ou pas ? http://hussonet.free.fr/socregfw.pdf Michel Husson, Déficit public et cadeaux fiscaux, http://hussonet n 17, septembre 2010 Michel Husson, Dette publique, rente privée, http://hussonet.free.fr/detpub7.pdf , avril 2006. Michel Husson, La baisse tendancielle des impòts sur les sociétés, http://hussonet.free.fr/kpmg.pdf Conseil des prélèvements obligatoires CPO, “entreprises et “niches” fiscales et sociales: des dispositifs dérogatoires nombreux”,

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AUTRES PERSONNES (NON SPÉCIALISTES) Clémentine Autain : http://www.regards.fr/politique/la-dette-l-arnaque-du-siecle OUVRAGES F. Chesnais, Les dettes illégitimes, Quand les banques font main basse sur les politiques publiques, Paris, Raisons d‟agir, 2011. Attac, Le piège de la dette publique, Comment s‟en sortir ?, Paris, Les Liens qui libèrent, 2011. Joseph Stiglitz et Linda J. Bilmes, Une guerre à 3.000 milliards de dollars, Fayard, 2008 « Dette indigne, Qui sont les coupables ? Quelles sont les solutions », Gérard Filoche, Jean-Jacques Chavigné OUVRAGES DE TOUS BORDS (NON ANALYSÉS) Philippe Herlin : France, la faillite ? Les scénarios de la dette, Eyrolles, 2010 La France en faillite: La vérite sur l´explosion de la dette publique. Par Rémi Godeau, 2010 Le jour où la France a fait faillite. Philippe Jaffré et Philippe Ries Tous ruinés dans dix ans ? J. Attali, Fayard 2010 Patrick Artus, Marie Paule Virard, Comment nous avons ruiné nos enfants, la découverte "Sans une finance maîtrisée, la poursuite du progrès social est impossible." La France face aux marchés financiers, par Anton Brender. Coll. Repères, éd. La Découverte, 2004, 124 p., 7,95 euros.