La démocratie de 1848 à nos jours

Première STI

La II° République (1848-1852)

Louis Napoléon Bonaparte, premierPrésident de la République élu le 10-12-1848

En quoi ce régime politique est-il démocratique ?

Suffrage universel direct (scrutin secret)

Assemblée Nationale900 membres élus

pour 4 ans

Vote les lois

Président de la RépubliqueÉlu pour 4 ans et

non rééligible

Ministres

Propose des loisPeut dissoudre l’Assemblée

L’Assemblée peutRévoquer leprésident

Nomme etRévoque

Le Second Empire (1852-1870)

Suffrage universel masculin (21 ans)

EmpereurNapoléon III

Sénat

Ministres

Préfets et sous-préfets

Corps législatif

Plébiscite

nomme

élit

Vote les loisVote le budget

Initiative des lois

En quoi ce régime est-il en apparence (seulement) démocratique ?

La III° République (1870-1940)

Comment la démocratie est-elle restaurée ?

Suffrage universel masculin

Chambre des députés

Sénat75 membres Désignés parL’Assemblée

nationale

Président de la République

Élu pour 7 ans par les députés et sénateursTous ses actes sont contresignés

par les ministres

Cabinet desMinistres

responsables

Interpellation des ministres

Nomme

Droit de dissolutionDe la Chambre avecL’Accord du Sénat

Le régime de Vichy (1940-1944)

• Le 10 juillet 1940, le maréchal Pétain obtient des parlementaires les pleins pouvoirs et se proclame chef de l’Etat Français et concentre la totalité des pouvoirs. Le parlement n’est plus convoqué, les syndicats supprimés et la grève interdite.

• Le régime de Vichy efface les principes républicains, libéraux et démocratiques.

Pourquoi ce régime n’est plus démocratique ?

Le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République française 1944-1946)

• Le GPRF, créé en 1944 et présidé par le général De Gaulle rétablit peu à peu le régime républicain. Le droit de vote est accordé aux femmes

• Le gouvernement provisoire fait procéder à l’élection d’une assemblée constituante

Comment s’effectue la remise en place de la démocratie ?

La IV° République (1946-1958)

Suffrage universel (hommes et femmes de plus de 21 ans)

Assemblée Nationale

Conseil de laRépublique

Élu par les collègesdépartementaux

Vote les lois

Vote les lois

Cabinet Président du Conseil

et ministres

Président de la République

Élu pour 7 ans par le Congrès

CONGRES

Conseil supérieurDe la

magistrature

Assembléede l’UnionFrançaiseDépendance D’Outre-Mer

préside

préside

Vote motion de Censure

désigne

Droit de dissolutionSur la demande du président du Conseil

La V° République (1958 à nos jours)

Suffrage universel (hommes et femmes de plus 18 ans depuis 1974)

Assemblée NationaleÉlue pour 5 ans

SénatElu pour 9 ans

Renouvelable par tiersTous les 3 ans

PARLEMENTInitiative et vote des lois

Le Premier ministreLe gouvernement

Président de la RépubliqueÉlu pour 5 ans depuis 2000

Le Conseil Constitutionnel

9 membres nommés Pour 9 ans

Contrôle lois etbudget

nomme

Peutdissoudre

Consulte parréférendum

Peut renverser en votant une motion de censure

ConseilsRégionaux

DépartementauxMunicipaux