La démarche de la consultation publique sur les conditions de vie

des aînés (Québec) vs le débat sur la dépendance en France

Professeur Réjean Hébert, MD MPhil Département d’administration de la santé

Participation des citoyens aux politiques publiques

• Consultation

– Information vers les citoyens

– Consultation des citoyens (sondage, focus group)

• Implication: rôle actif des citoyens

– Comités consultatifs, groupes de travail

– Partis politiques, commissions

• Partenariat

– Co-construction

2 exemples d’implication citoyenne dans politiques vs aînés

• Consultation publique sur les conditions de vie des aînés: Québec, 2007

• Débat sur la dépendance: France, 2011

Consultation publique sur les conditions de vie des aînés

• Thème: Les conditions de vie des aînés: un enjeu de société, une responsabilité qui nous interpelle tous

• Co-présidée par une personne âgée

• 26 villes de 17 régions

• 52 séances publiques et 7 d’experts

• Plus de 4000 participants

• 275 mémoires

• 3000 lettres, mémos, courriels, appels

Séances publiques

• Priorité aux citoyens (ensuite les organismes)

• Présence d’observateurs

– Santé (agence et CSSS)

– Municipalités (conférence régionale élus)

– Commission des droits de la personne

– Commissaire aux plaintes

– Table régionale de concertation des aînés

Rapport: 3 thèmes 1. Soutenir les aînés vulnérables et leurs proches

– Maintien à domicile – Résidences pour aînés – Soutien aux proches

2. Renforcer la place des aînés dans la société – Participation sociale – Adaptation de la Cité (MADA) – Sécurité financière

3. Agir en prévention – Stéréotypes – Accès à l’information – Maltraitance – Suicide

Suites au rapport

• Rapport publié mars 2008

• Annonces faites juin 2008

– Programme MADA

– Actions sur la maltraitance

• Politique sur le vieillissement en 2012

• Comité d’experts sur l’avenir du système de retraite en 2012-13

• Certification des résidences en 2013

Débat sur la dépendance

• 4 groupes de travail: experts et représentants d’organismes et associations (50-60 personnes) – Société et vieillissement

– Perspectives démographiques et financières de la dépendance

– Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie

– Financement de la dépendance des personnes âgées

• Débats régionaux

• 4 débats publics thématiques inter-régionaux

• Un site internet de consultation (350 publications)

Rapport

• 4 axes – Croissance démographique et

projection des dépenses de prise en charge

– Prévention de la dépendance et bien vieillir

– Évolution de la prise en charge de la dépendance

– Amélioration des prestations et financement.

Suites

• Changement de gouvernement (Sarkozy → Hollande)

• Changement de ministre (Delaunay → Rossignol)

• Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (2015) – Mobiliser toute la société (prévention, villes amies des aînés, sylver

économie)

– Accompagner les PA dans leur parcours de vie (valorisation de l’APA, logement intermédiaire, adapter logement, soutenir proches, soutien à domicile)

– Droits et libertés des PA

Conclusion

• Processus d’implication citoyenne sont rares – Gouvernements ne veulent pas être liés

• Niveau information et consultation – Vision politique à court-terme – Non représentative: exclus les vulnérables

• Groupes activistes • « Réseau-socialocratie » • Renforce les inégalités • Risque d’instrumentation par groupes intéressés

• Mécanismes formels de participation citoyennes à réinventer