LA CYBERCRIMINALITÉ - .INTRODUCTION La numérisation de la société dans laquelle nous évoluons

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    LA CYBERCRIMINALIT : UN FOCUS DANS LE MONDE DES

    TLCOMS

    Mmoire prsent et soutenu par Madame Emmanuelle Matignon

    Sous la Direction de Monsieur William Gilles, Directeur du master Droit du numrique

    Administrations - Entreprises de l'cole de droit de la Sorbonne (Universit Paris 1

    Panthon-Sorbonne), Directeur de Mmoire, Prsident du Jury et Madame Myriam

    Qumner, Magistrat et Directeur de Mmoire.

    Membres du Jury : Monsieur William Gilles, Directeur du master Droit du numrique Administrations -

    Entreprises de l'cole de droit de la Sorbonne (Universit Paris 1 Panthon-Sorbonne),

    Directeur de Mmoire, Prsident du Jury et Madame Myriam Qumner, Magistrat et

    Directeur de Mmoire.

    Le 25 juin 2012

    _____________________________________

    Master Droit du numrique Administrations - Entreprises de l'cole de droit de la

    Sorbonne (Universit Paris 1 Panthon-Sorbonne)

    Anne universitaire 2011/2012

  • ______________________________

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    REMERCIEMENTS

    En prambule ce mmoire qui concrtise mes tudes juridiques, je souhaitais adresser mes remerciements les plus sincres aux personnes qui mont apport leur aide et qui ont contribu llaboration de ce travail ainsi qu la russite de cette formidable anne universitaire.

    Mes premiers remerciements iront mes managers, Mesdames lisabeth Duval, Valrie Bolle et Armelle Baron qui croient en moi depuis des annes et qui mont incit reprendre mes tudes. Tout au long de cette anne, elles mont soutenue, coache et encourage.

    Je tiens remercier Monsieur Franck Rohard Directeur Juridique du groupe SFR, ainsi que la Direction des Ressources Humaines qui ont autoris et soutenu cette aventure.

    Jexprime ma plus profonde gratitude Monsieur William Gilles et Madame Irne Bouhadana, mes directeurs de Master qui mont permis dintgrer leur Master 2, et de dcouvrir une nouvelle facette du Droit au travers denseignements aussi varis quenrichissants.

    Je tiens remercier sincrement Monsieur William Gilles et Madame Myriam Qumener qui, en tant que directeurs de mmoire, se sont montrs lcoute et trs disponibles durant toute la ralisation de mon mmoire.

    Mes remerciements sadressent galement mes collgues de la Direction Juridique Contentieux de SFR, aux managers de la Direction Juridique qui mont relue, Monsieur Nicolas Hell, directeur des obligations lgales de SFR, que jai pu interviewer, sans oublier, de nombreux collgues au sein des diverses directions de SFR pour leur comprhension et leurs nombreux encouragements.

    Je tiens remercier tout particulirement mon amie Lucie Miguel qui ma aid pour la mise en forme de mon mmoire.

    Enfin, jadresse mes plus sincres remerciements et ma profonde gratitude mes enfants, mon conjoint, mes parents, ma famille et plus particulirement ma tante Odile Viney, tous mes proches et amis, qui ont su me rassurer dans les moments de doute, me soulager au quotidien, et me soutenir au cours de cette anne universitaire et dans la ralisation de mon mmoire.

    Merci tous ceux qui mont aide concrtiser ce travail

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    SOMMAIRE

    REMERCIEMENTS

    SOMMAIRE

    INDEX

    INTRODUCTION

    PARTIE I : UNE CYBERCRIMINALIT IDENTIFIE PAR LES OPRATEURS DE COMMUNICATIONS LECTRONIQUES

    CHAPITRE 1 : DES MENACES CYBERCRIMINELLES INTERNES AUX ENTREPRISES DE COMMUNICATIONS LECTRONIQUES

    Section 1 : Les fraudes lies aux systmes dinformation Section 2 : Les fraudes lies lintgrit des donnes

    PARTIE I : UNE CYBERCRIMINALIT IDENTIFIE PAR LES OPRATEURS DE COMMUNICATIONS LECTRONIQUES

    CHAPITRE II : DES MENACES CYBERCRIMINELLES EXTERNES AUX ENTREPRISES DE COMMUNICATIONS LECTRONIQUES

    Section 1 : Les fraudes historiques ou indmodables Section 2 : Les fraudes actuelles Section 3 : Les fraudes complexes: lexemple de la fraude aux numros surtaxs

    PARTIE II : UNE CYBERCRIMINALIT COMBATTUE PAR LES OPRATEURS DE COMMUNICATIONS LECTRONIQUES

    CHAPITRE I : LES OUTILS, CONTEMPORAINS, DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALIT MIS LA DISPOSITION DES OPRATEURS DE COMMUNICATIONS LECTRONIQUES

    Section 1 : Les sources de droit de lutte contre la cybercriminalit Section 2 : Un dispositif technique et organisationnel

    PARTIE II : UNE CYBERCRIMINALIT COMBATTUE PAR LES OPRATEURS DE COMMUNICATIONS LECTRONIQUES

    CHAPITRE 2 : LES OUTILS, ENVISAGS ET ENVISAGEABLES, DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALIT POUVANT TRE MIS LA DISPOSITION DES OPRATEURS DE COMMUNICATIONS LECTRONIQUES

    Section 1 : Les outils envisags Section 2 : Les outils envisageables

    CONCLUSION

    TABLE DES MATIRES

    BIBLIOGRAPHIE/SITOGRAPHIE

    LEXIQUE

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    INDEX

    A

    Abonns, 14, 29, 32, 35, 36, 72, 85 Abus de confiance, 9, 20, 23, 24, 35, 38, 40, 43, 47, 56, 57, 60, 66, 71, 73, 76, 104 Attaque, 10, 13, 14, 15, 19, 23, 31, 43, 44, 45, 46, 63, 72, 76, 103 Atteinte, 9, 14, 16, 19, 21, 22, 23, 24, 26, 35, 46, 47, 52, 61, 63, 103

    B

    Blocage, 48, 50, 55, 57, 58, 60, 61, 79, 84, 104

    C

    Clients, 7, 8, 11, 12, 14, 17, 29, 32, 35, 36, 48, 51, 55, 56, 57, 63, 72 Communications lectroniques, 7, 10, 11, 12, 13, 19, 21, 27, 29, 31, 36, 38, 48, 49, 50, 51, 57, 62, 70, 71, 72, 73, 74, 81, 82, 105 Contrefaon, 9, 35, 69, 70, 83 Convention, 38, 39, 40, 41, 44, 74 Courriel, 32, 33, 50, 57 Criminalit, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 38, 40, 41, 42, 46, 47, 48, 60, 64, 66, 68, 73, 74, 75, 77, 82, 100 Cybercriminalit, 1, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 28, 30, 31, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 51, 55, 63, 65, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 100, 103 Cybercriminel, 8, 9, 10, 23, 27, 41, 63, 72, 73, 75 Cyberespace, 10, 76, 103

    D

    Dlinquance, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 38, 39, 46, 48, 100, 103 Directive, 38, 39, 42, 43, 45, 46, 51, 60, 62, 63, 103, 105 Donnes personnelles, 9, 13, 14, 16, 17, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 32, 33, 34, 35, 42, 44, 45, 46, 47, 49, 51, 52, 53, 56, 57, 61, 63, 64, 65, 69, 71, 72, 79, 80, 81, 82, 101, 103, 104

    E

    Escroquerie, 24, 35, 63, 70, 79

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    5/95

    F

    Filtrage, 57, 61, 62, 79, 104 Fraude, 9, 17, 29, 31, 33, 35, 36, 41, 47, 53, 55, 56, 57, 63, 70, 74, 76, 83, 105

    I

    Infraction, 8, 9, 11, 14, 15, 19, 21, 24, 29, 30, 36, 39, 40, 41, 43, 44, 45, 46, 47, 49, 51, 53, 58, 59, 61, 64, 68, 75, 81, 103 Internautes, 7, 14, 22, 34, 56, 57, 61, 77, 79, 83, 104, 105 Internet, 7, 8, 9, 10, 11, 15, 17, 19, 22, 23, 24, 27, 31, 34, 39, 40, 42, 46, 48, 49, 50, 56, 58, 60, 61, 62, 64, 66, 72, 73, 76, 77, 79, 81, 82, 83, 100, 103, 104, 105, 106

    L

    Le monde des tlcoms, 1, 9, 12, 22, 24, 32, 35, 40, 49, 63, 64, 72, 75, 77, 103 Loi, 19, 20, 23, 24, 29, 38, 43, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 60, 61, 66, 71, 81, 82, 83, 92, 104

    M

    Menace, 10, 12, 13, 22, 23, 26, 27, 42, 53, 56, 63, 65, 72, 76

    N

    Nouvelles technologies, 8, 9, 11, 12, 13, 32, 38, 43, 46, 48, 62, 64, 68, 69, 73, 77, 80, 101 NTIC, 9

    O

    Oprateur, 7, 10, 11, 12, 13, 29, 31, 32, 33, 35, 36, 38, 45, 48, 50, 51, 52, 55, 56, 57, 58, 63, 70, 71, 72, 73, 74, 79, 80, 82, 84, 92, 105 Ordonnance, 20, 51, 52, 84, 105

    P

    Prjudice, 9, 21, 36, 45, 70, 74 Protection incrimination, 15, 17, 19, 23, 39, 40, 42, 43, 45, 49, 52, 53, 58, 61, 66, 72, 76, 82, 83, 104

    R

    Rglement, 105

  • ______________________________

    6/95

    Rpressif, 9, 29, 30, 32, 35, 46, 51, 52 Rpression, 9, 33, 47, 53 Rseau, 7, 8, 11, 15, 22, 23, 24, 25, 29, 42, 44, 45, 50, 55, 58, 62, 64, 66, 69, 70, 73, 75, 103, 104, 105, 106

    S

    Sms, 7, 33, 55, 56 Spam, 32, 33, 55, 56, 103 STAD, 9, 14 Systmes dinformation, 7, 8, 9, 14, 19, 22, 29, 40, 43, 44, 45, 46, 47, 57, 62, 65, 73, 76, 81, 105

    U

    Utilisateur, 8, 11, 15, 19, 22, 33, 44, 50, 58, 65, 72, 77, 79, 103, 106

    V

    Ver, 22, 106 Virus, 21, 22, 23, 33, 44, 106

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    7/95

    INTRODUCTION

    La numrisation de la socit dans laquelle nous voluons bouleverse notre quotidien, elle

    touche tous les secteurs dactivits et cre ainsi un foisonnement de nouveaux usages.

    Demain, tous les objets lectroniques du quotidien seront connects au rseau quils

    sagissent des systmes mobiles ou des accessoires domestiques.

    Au cur de cette volution se place le secteur des tlcommunications.

    Daprs lAutorit de Rgulation des Communications lectroniques et des Postes

    (LARCEP) qui a publi le 2 fvrier 2012 son observatoire trimestriel des communications

    lectroniques en France pour les mobiles1, la fin de lanne 2011 il y avait 68,5 millions de

    clients de tlphonie mobile (soit plus que dhabitants en France, le nombre tant de 65,3

    millions dhabitants), et sur lanne 2011 les franais ont envoy 147 milliards de sms.

    Toujours, selon ce mme observatoire, le nombre dabonnements un service de tlphonie

    fixe tait de 39,9 millions.

    En tant que leader de la mesure daudience dinternet, Comscore, entreprise internationale

    dtude de march, a dvoil en juin une analyse tablissant que la France comptait

    42 millions dinternautes, et ainsi quelle tait lun des premiers pays en Europe en nombre

    dinternautes derrire lAllemagne et la Fdration de Russie2.

    Par ailleurs, lobservatoire des marchs des communications lectroniques estime que le

    revenu total des oprateurs de communications lectroniques sur les marchs de gros et de

    dtail slve 13,2 milliards deuros au quatrime trimestre 20113.

    Dans ce contexte les oprateurs de communications lectroniques4 se s