La criminalité et son évolution: mythes et réalité à ...

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La criminalité et son évolution: mythes et réalité à propos de l’homicide Pr Jean Louis SENON DIU psychiatrie criminelle et médicolégale Poitiers, janvier 2008

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La criminalité  et son évolution: mythes et réalité à propos de 

l’homicide

Pr Jean Louis SENON

DIU psychiatrie criminelle et médicolégale

Poitiers, janvier 2008

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La psychiatrie, le crime et la sociétéLa France et le sentiment d’insécuritéLe développement de la politique pénale de tolérance zéroControverses sur l’avalanche de chiffres comme alibisLa médiatisation des affaires criminellesCrimes des malades mentaux et stigmatisation L’homicide comme modèle de réflexion 

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Singuliers constats…Discontinuité des politiques pénales dans nombre de pays industrialisés Peur  du crime comme préoccupation première des citoyensSécurité comme enjeu électoral comme économiqueDépassement des politiques par l’initiative populaire : en Suisse privation de la liberté à vie pour les délinquants dangereux, malades ou détenus

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Et passages à l’acte politiques… Politiques aspirés par le passage à l’acte immédiat avec développement au coup par coup d’un droit pénal sécuritaireEmpilage de lois modifiant le Code pénal

Perben 1Perben 2 

Assimilation du crime et de la foliePoids des victimes et associations de victimes sans contre poids socialImportation du modèle de tolérance zéro

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Empilages de lois répressives1. 30 aout 2002 : loi d’orientation pour la sécurité 

intérieure2. 9 septembre 2002 : loi d’orientation et de 

programmation pour la justice (loi Perben 1) :1. Usage massif de la procédure de comparution immédiate2. Réforme de l’ordonnance de 1945

3. Loi du 18 mars 2003 : Loi pour la sécurité intérieure4. Loi du 12 juin 2003 : loi sur la violence routière5. Loi du 27 novembre 2003 : loi sur la maîtrise de 

l’immigration

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Empilages de lois répressives6. Loi du 9 mars 2004 : loi Perben 2 adaptant la justice aux évolutions de la 

criminalité:• Renforcement des pouvoirs de la police du parquet• Allongement de la garde à vue jusqu’à 96 heures y compris pour les mineurs 

de 16 à 18 ans• Allongement de l’enquête de flagrance de huit à 15 jours• Perquisitions de nuit• Création de huit juridictions interrégionales spécialisées dans la grande 

criminalité• Création de nouvelles infractions : divulgation d’éléments d’enquête ou 

actes zoophiles • Mise en place du plaider coupable à la française• Fichier et judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles• Extension du fichier des empreintes génétiques

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Empilages de lois répressives7. Loi du 12 décembre 2005 que sur la récidive :

Instauration de peines planchersÉlargissement de la définition juridique de la récidive entraînant un doublement des peines encouruesLes violences volontaires aux personnes sont assimilées à tous les délits commis avec la circonstance aggravante de violence ce qui fait entrer en situation de récidive légale un grand nombre d’auteurs de délitsFacilitation de la détention des récidivistes : à l’audience le tribunal correctionnel ne peut plus laisser en liberté la personne à moins d’une décision spécialement motivéeLes peines de sursis avec mise à l’épreuve sont limitéesLes temps d’épreuve de la libération conditionnelle sont augmentés pour les récidivistes et les réductions de peine auxquelles ils ont droit diminuerInstauration du bracelet électronique mobile

8. Loi du 25 juillet 2006 sur l’immigration et l’intégration9. Loi du 10 aout 2007 sur la récidive et les peines plancher

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Mesures de la peur du crimeRoberts, Criminologie, Ottawa, 2001

0

10

20

30

40

50

60

Suisse Portu Japon Belg Fr Can Finl

%

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Sentiment d’insécurité et scènes de la violence ordinaire 

Médiatisation de la violence « ordinaire » ou l’exceptionnel est généralisé dans les représentationsJudiciarisation de la violence  « privée »Fossé qui s’accroît entre aspiration au bonheur des citoyens et incompréhension de « crimes de la vie quotidienne » vécus comme menace dans la représentation protectrice du foyerComment ce crime horrible commis par quelqu’un à mon image pourrait‐il  être autre chose qu’un accès de folie ?

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Hypothèses psychodynamiquesPlus le crime se rapproche de la vie quotidienne plus il suscite une crainte de contamination et plus est grande l’exigence de punitionPlus la médiatisation généralise et rend universel, plus s’estompe en nous la capacité à prendre en compte une information objective et  pondéréeTous, saisis par l’émotion, nous oublions de penser

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Médiatisation du crime et surpénalisation« La focalisation des médias sur les affaires criminelles 

amène l’opinion publique à surestimer la fréquence des actes violents, cette distorsion perceptive facilitant l’émergence d’émotions négatives telles que la peur et le sentiment d’insécurité, ce qui conduit inévitablement à une sévérité accrue chez les individus »… 

Nathalie Przygodzki‐Lionet 

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Surpénalisationet exigences de soinsConfusion rechute et récidive 

Soigner à tout prix

Soigner sinon punir pour durablement mettre à l’abri

Demandes multiples de soins :Toxicomanes, alcooliques 

Agresseurs sexuels

Délinquance juvénile

Séralité… 

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Influence de la politique pénale de tolérance zéro

Charles Murray : 1984 : Losing Ground : Influence de la sur‐assistance sur la criminalité

Nécessité d’une répression inflexible de la petite criminalité acquisitive, en bande ou de trafic de drogue ou d’alcool

G Kelling, C Colles : répression de tout délit et incivilité

William Bratton : application au métro de New‐York

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Malades mentaux victimes de cette politique pénale :

Rôle asilaire de la prison dans l’État de New York : 6000 personnes suivies en établissement pénitentiaire, seulement 5800 dans les hôpitaux publics

15 000 personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques ont transité durant l’année 2002 dans le système carcéral municipal. 

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Emprisonnement dans les pays industrialisés

0200000400000600000800000

10000001200000140000016000001800000

USA Portu GB Espag France

Nb de détenus

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Nombre de détenus Europe

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

80000

All GB F I E P

Nombre de détenus

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Taux pour 100 000 habitants

0

100

200

300

400

500

600

700

USA Port GB Esp Alle F I

Taux/100000

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Population pénale française

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

95 97 98 99 0 1 2 3 4

det 1/07

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Âges des détenus

0

5

10

15

20

25

30

- 18 ans 18-25 25-30 30-40 40

âge %

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Peines prononcées

05

10152025303540

- 1 an 1-3 ans 3-5 ans + 5 ans

durée

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Insécurité, prison, malades mentauxY. Cartuyvels, P. Mary

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Image de la schizophrénie auprès du grand public (mai 2001, IPSOS 2002, 1014 p)

Représentation spontanée :Maladie : 69% (folie, démence, cinglé, barjot)Violence : 16% (crainte, peur, danger, agressivité, crime, serial)Soins : 14%Souffrance : 12%Troubles du comportement : 6%Enfermement : 5%

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Enquête grand public (suite)Score de connaissance : 

86% : maladie mentale

5% : maladie physique

66% : maladie qui peut se soigner

22% : maladie qu’on ne peut soigner

Score de stigmatisation :65% : peuvent mener des activités normales

48% : sont dangereux pour les autres

68% : sont dangereux pour eux

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Le malade mental comme bouc émissaire ?Influence de la précarisation et de l’absence d’insertionFailles dans la réhabilitationPénalisation en rafale de la petite délinquance notamment acquisitiveCélérité de la justice : comparition immédiate sans expertise ni réquisitionLongues peines cumulées pour les psychotiques chroniques aux effets dévastateurs

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L’effet pervers de l’altération du discernement 

Altération du discernement comme majoration de la responsabilité pénale et sur‐pénalisation :Les personnes présentant une altération du discernement ont bien mal leur place en prison :

Limites de l’accueil‐dépistage en prisonComment gérer cette population dans la prison ?Comment préparer la sortie vers les soins indispensables ?

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Les chiffres du crime en FranceLes chiffres clés de la Justice en 2004

Réponse pénale : 68,2% en 200272,1% en 2003

Classements pour inopportunité des poursuites31,8% en 200227,9% en 2003

Condamnations:Crimes : 3174Délits 411 373

Atteintes aux personnes : Homicides volontaires : 504Viol : 1 687CBV : 45 250Homicide involontaire : 18 219

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Les chiffres du crime en FranceLes chiffres clés de la Justice octobre 2005

Réponse pénale : 68,2% en 200272,1% en 200374,8% en 2004

Classements pour inopportunité des poursuites31,8% en 200227,9% en 200325,2% en 2004

Condamnations:Crimes : 3 264 (3174 en 2004)Délits : 485 847 (411 373 en 2004)

Atteintes aux personnes : Homicides volontaires : 492 (504 en 2004)Viols : 1744 (1 687 en 2004) CBV : 57 278 (45 250 en 2004)Homicide involontaire : 15 062  (18 219 en 2004) 

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Atteintes volontaires à intégrité physique 2005      Le Monde 6 XII 2006  

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Délinquance 1997‐2005 Le Monde 6 XII 2006

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Délinquance police gendarmerie 1997 – 2005     Le Monde 6 XII 2006

Page 31: La criminalité et son évolution: mythes et réalité à ...

Baisse des crimes et délits entre 2001 et 2005    Le Monde 6 XII 2006

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Taux de récidivistes 2003Nb condamnés Récidive toute

Infraction %Récidive à

identique %

Tout crime 2 903 2,5 1,8

Viols 1564 1,1 0,9

Vols 515 8,2 6,4

Homicides volontaires 441 2,0 0,9

Tous délits 320 451 31,5 15,3

Vols 67 458 41,7 30,9

CEA 90 480 25,9 16,3

Violences volontaires 30 253 33,8 11,1

Mœurs 7 695 13,2 4,8

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Récidives 

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

viols vols Homicides

récidive à identiqueRécidive total

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L’exemple du CanadaFabienne Cusson, Institut de criminologie de Montréal 

Comparatif avec le France : même mouvement

France : Travaux de Chesnais (1976) et Laurent Mucchielli (2002) 

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Atteintes physiques portées volontairement et non consenties

Art 221‐1 : le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un Meurtre (ou homicide volontaire)Assassinat : meurtre commis avec préméditationAgressions et atteintes sexuelles

Viol Agressions sexuelles autres que le viol 

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Meurtre (art 221‐1) 

Meurtre ou homicide volontaire

Assassinat : meurtre avec préméditation

Meurtre avec circonstances aggravantes

Empoisonnement 

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Évolution des qualifications

Qualifications disparues dans NCP : Parricide

Infanticide

Qualification maintenue :Empoisonnement 

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Meurtre

Élément matériel Meurtre Acte positif ayant entraîné mort

Tentative de M Acte susceptible entraîner mort

Élément intentionnel

Volonté

Faits justificatifs Sauf commandement de l’autorité

Légitime défense

Preuve de intention

Utilisation de moyens mortels

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Circonstances aggravantes du meurtre(art 221‐4)

Mineur de 15 ans

Ascendant légitime ou naturel

Vulnérabilité de la victime

Magistrats, avocats, officiers publics et ministériel

Témoin victime ou partie civile

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Critique des travaux criminologique : incitation à la prudence face aux médias

Wolfang, Philadelphie, 1958

Chesnais JC, 1976 : les morts violentes en France depuis 1926

Blau et Blau, 1982 : The cost of inequality

Block, 1986, Chicago

Grenier,  1993

Boisvert, Montréal, 1993 et 1994

Cusson Fabienne, 1994

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Hommages trans‐atlantiques…

École de criminologie de Montréal : travaux de Fabienne Cusson

École française : CESDIP Laurent Mucchielli 

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Tendances généralesFabienne Cusson

Les taux d’homicides sont de bonsindicateurs de la violence privée ouintérieure d’une société, parce que lesstatistiques sont fiables et stables et parceque plus il y a de conflits violents, plus il yaura d’homicides.

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Histoire ancienne  F. Cusson

0

5

10

15

20

13e 17e 18e 20e

Homicides en Angleterre, par 100 000 habitants

Contrairement à lacroyance populaire,recul évident eténorme des homicideset, par extension, descrimes de violence.

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Pourquoi une telle baisse ?Fabienne Cusson

Meilleure justice

Interdépendance économique

Abandon du port d’arme

Les délits contre la propriété sont moins violents 

Marginalisation de l’homicide 

Gravité relative de l’homicide

Page 45: La criminalité et son évolution: mythes et réalité à ...

Histoire récente  F. CussonÉvolution des homicides depuis un siècle

Taux d'homicides au Canada et au Québec, par 100 000 habitants

0,00

0,50

1,00

1,50

2,00

2,50

3,00

3,50

4,00

1901

1904

1907

1910

1913

1916

1919

1922

1925

1928

1931

1934

1937

1940

1943

1946

1949

1952

1955

1958

1961

1964

1967

1970

1973

1976

1979

1982

1985

1988

1991

1994

1997

2000

Taux

par

100

000

hab

itant

s

Canada Québec

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Comparaison géographique ISC Montréal

0

1

2

3

4

5

6

7

E.U. Canada France G.B.

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Homicides France, L Mucchielli 

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

homicides pour voler yc tentatives autres homicides yc tentatives

ensemble des homicides + empoisonnements+infanticides+ tentatives cbv suivis de mort

Total tous homicides + cbv

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Proportion de la population carcérale pour homicide au Canada  F. Cusson

Homicides17%

Autres délits83%

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Détenus pour homicide,  selon le sexe au Canada  F Cusson

Hommes97%

Femmes3%

Page 50: La criminalité et son évolution: mythes et réalité à ...

Approche par typologies F CussonPOURQUOI ?

Parce que l’homicide est une catégorie hétérogène, qui représente plusieurs types de crimes;

et que par conséquent, les types seront affectés différemment par les variations sociales et démographiques

Page 51: La criminalité et son évolution: mythes et réalité à ...

Comment classer les homicides ?Fabienne Cusson

Relation entre la victime etl’agresseur Délit associé

&Circonstances

entourantle délit

Activités criminelles

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1‐ Homicides familiaux et passionnels:Homicides qui impliquent des individus ayant un

lien familial, amoureux ou matrimonial. Larelation intime entre les protagonistescaractérise ce type d'homicides. (≈25%)

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2‐ Homicides querelleurs et vindicatifs:

Homicides qui impliquent des gens qui seconnaissent, sans toutefois être unis par unlien familial ou amoureux. L'homicide estgénéralement le fruit de la colère provoquéepar une insulte ou celui d'une querelle.S'ajoutent à cette catégorie les homicidescommis par vengeance. (≈27%)

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3‐ Règlements de comptes

Homicides qui pourraient être assimilés à deshomicides querelleurs, mais qui s'inscrivent dansune catégorie à part en raison de la connotationcriminelle du conflit sous‐jacent. S'inscriventalors dans cette catégorie les homicides quirésultent d'un conflit engendré par des activitéscriminelles. (≈18%)

Page 55: La criminalité et son évolution: mythes et réalité à ...

4‐ Homicides associés à un autre délit:

Homicides commis durant l'accom‐plissement d'un autre délit par le meurtrier.Ici, le type de délit associé à l'homicide n'apas d'importance particulière. Ce quiimporte, c'est que l'homicide ne soit pas audépart une fin en soi; l'objectif premier dumeurtrier n'est pas l'homicide, mais le vol, lafuite, etc. (≈30%)

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Classification des homicides à Montréal

05

10152025303540

Familiaux et passionnels

Querelleurs et vindicatifs

Règlements de comptes

Associés à un autre délit

1954-62 1985-89

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4. APPROFONDISSEMENT DE CHAQUE TYPE

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4.1. Recherche québécoise sur l’homicide :

Allô Police, fondé en 1954, se spécialise dans les homicideset présente un article sur presque chacun d’euxDonnées sur une période de 45 ansDonnées validées avec celles de Statistiques CanadaBilan annuel des meurtres : exemple2 thèses de doctorat et 5 mémoires de maîtrisede 1956 à 1995 : 4500 affaires de meurtres : 3854 individus(2/3 des homicides sont élucidés lors de la parution dubilan annuel)

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4.2. Familial et passionnel: l’homicide conjugal

(Boisvert, R)

66 hommes tuent leur femme

7 femmes tuent leur conjoint

4 hommes tuent un partenaire masculin

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Homicides conjugaux, en fonction du motifF Cusson

0

10

20

30

40

50

60

70

Possession Querelle Libération Euthanasie Défensif

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5. Conditions de l’homicide possessifF Cusson

1. Remise en cause du lien conjugal

2. Conjoints restent accessibles

3. Victime vulnérable

4. Temps nécessaire pour que le problème conjugal arrive à une phase critique

5. Neutralisation de la prohibition du meurtre

Page 62: La criminalité et son évolution: mythes et réalité à ...

4.3. Querelleur et vindicatif(Boutin, S)

MOTIFS:

Se faire justice

Restaurer l’honneur

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Escalade de la violence querelleuse F Cusson 

Banal accrochage

Riposte

Des mots aux coups

Peut devenir fatal en présence d’armes

tiers

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Portrait robot du meurtrier querelleur  F Cusson

‐ Presque uniquement une affaire d’hommes

‐ Âge moyen : 30 ans

‐ Généralement célibataires

‐ Généralement les belligérants se connaissent

‐ 58% avaient des casiers judiciaires

‐ 63% étaient intoxiqués (généralement alcool)

‐ 59% possédaient une arme sur eux

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4.4. Règlement de compte(Cordeau, G.)

Problématique à la base des règlements de compte: 

la participation à des marchés illicites

Risques d’arrestation et de condamnation

Absence de recours légaux pour le respects des engagements

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Types de conflits à l’origine des règlements de compte

Conflits de délation : comportements qui augmentent les risques d’arrestationConflits transactionnels : transactions qui sont des sources de mésententesConflits de compétition : pour le contrôle d’un territoire, d’un marché, de clientèle

0

5

10

15

20

25

30

35

40

Délation Transaction. Compétition

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4.5. Associé à un autre crime(Tremblay, C)

0

10

20

30

40

50

60

70

Vol Feu Meurtre Viol Enlèv. Drogue Autre

Associé à quel autre crime ?

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Lieux des homicides commis lors de vols

0

10

20

30

40

50

60

Résidence Commerce Extérieur Autre

Peut-on en déduire qu’il est plus dangereux de rester chez soi ?

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Motifs des homicides associés à un autre crime

0

10

20

30

40

50

60

Neutraliser Pas identif. Accident Sans motif

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Homicides associés à un autre crime:

70% des homicides sont liés à des vols de moins de 50$

L’arme est généralement trouvée sur place, rarement des armes à feu

Agresseurs plus jeunes que la moyenne des meurtriers, plutôt le profil des voleurs

La prévention situationnelle paraît efficace

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5. RÉCIDIVE ET RÉITÉRATION(Cusson, F.)

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Meurtre en série, définition 1:Il y a meurtre en série lorsqu’un ou plusieurs individus (dans la plupart des cas masculin) commet un second et ou un meurtre subséquent; qu’il n’existe pas de relation antérieure entre la victime et l’agresseur; qu’il se fait à un autre moment et sans apparente connexion au premier homicide; et qui est généralement commis à un différent endroit.

Page 73: La criminalité et son évolution: mythes et réalité à ...

définition 1 (suite):De plus, le motif n’est pas le gain matériel et est plutôt 

lié au désir du meurtrier d’acquérir du pouvoir sur sa victime.  Les victimes peuvent avoir une valeur symbolique et sont perçues comme n’étant pas prestigieuses et sont généralement incapables de se défende elles‐même ou d’alerter qq’un d’autre ou sont perçues comme étant vulnérables compte tenu de leur position dans le temps l’espace ou leur statut.

Page 74: La criminalité et son évolution: mythes et réalité à ...

Meurtre en série, définition 2:Les meurtres en série impliquent le meurtre de 

différentes victimes à des moments distincts, donc séparés de pauses appelées « cooling off periods »

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Meurtriers réitérateursAu moins deux homicides

À des moments différents (au ‐ 24 h d’écart)

Tueur en série

Tueur à gage

Récidiviste

Autres…

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Combien tuent plus d’une fois ?4,6% des meurtriers connus réitèrent, lorsque la période de suivi est d’au moins 15 ans.

Est-ce beaucoup ?

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Taux de réitération parmi l’ensemble des meurtres, selon le type de leur premier meurtre

Fabienne Cusson

1,30%(18/1387)

2,04%(16/786)

9,23%(43/466)

3,76%(26/692)

15,73%(14/89)

1,41%(4/284)

2,82%(10/354)

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

famil-passi querelleur règ. compte associé gratuit etc autre indéterminé

%

Types des premiers homicides

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Conclusion de la recherche québécoise Fabienne Cusson 

‐ Plus qu’un type de crime en soit, l’homicide serait un niveau de gravité. On songe alors aux crimes contre la personne, mais aussi aux crimes contre les biens et aux crimes de marché.  

‐ La compréhension de l’homicide passe donc par une bonne analyse des autres formes de criminalité.

Page 79: La criminalité et son évolution: mythes et réalité à ...

Recherche française de L.  Mucchielli

Les auteurs d’homicides 

Les victimes d’homicides et leurs relations aux auteurs

Les circonstances des homicides

Culture de la violence?

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Les auteurs d’homicidesLaurent Mucchielli

Hommes à 90%jeunes (18‐35 ans)Mineurs raresPlus de 50 ans assez rares

Milieu socialMilieux populaires et familles pauvresLes taux d’homicides sont plus forts dans les zones urbaines qui concentrent la misèreEn France 90% des auteurs jugés sont des enfants des milieux populaires

Systèmes familiaux : Le divorce et la séparation ne sont pas significatifsNature confictuelle des relations avec  les parents

Examen des expertises : Non pas psychopatheMais immaturité et carences affectives, dépressivité, émotivité, alcoolisme

Conclusion de Laurent Mucchielli : c’est la conjugaison des handicaps sociaux qui détermine la santé mentale de l’auteur

Page 81: La criminalité et son évolution: mythes et réalité à ...

Les victimesLaurent Mucchielli

Personnes qui ont ou ont eu un passé conjugaljalousie, séparation, problèmes économiques et sociaux

Relations familiales : Amour, statut et argent 

Personnes qui se connaissent sans liens conjugaux ou familiaux:

Relations de voisinage, provocation de la victime

Absence de relation :Alcoolisme, maladie mentale

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Les circonstances Laurent Mucchielli

Lieu : 50% : au domicile de l’auteur ou de la victime 

Temps : WE et alcool

Soirée plus que journée

Conjonction :Présence d’une arme

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En guise de réflexion Hétérogénéité de l’homicide comme du phénomène criminel

Effets pervers de la médiatisation qui provoque confusion et impossibilité à penser

Crime comme phénomène social autant qu’individuel 

Importance du regard des professionnels informés pour ne pas renforcer les peurs sociétales