LA CQCH en action...13 h 15 à 14 h Présentation de la nouvelle image de marque et du nouveau site...

LA CQCHen action !

CAHIER DU PARTICIPANT

2015

TAbLE DEs mATIèREs

CONSEIL D’ADMINISTRATION 4

MOT DE BIENVENUE 5

PROGRAMMATION 6

CONVOCATION 8

PROCÈS-VERBAL 10

CODE DE PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE 22

COMMANDITAIRES 30

Confédération québécoise des coopératives d’habitation4

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CONsEIL D’ADmINIsTRATION

JACQUES CÔTÉPrésident

CAROLE VALLERANDAdministratrice

CLAUDE PÉPINVice-président

CLAUDE ALLARDAdministrateur

LOUIS-H. CAMPAGNATrésorier

MICHEL LEGAULTAdministrateur

MICHEL LÉGARÉSecrétaire

SYLVAIN TREMBLAYAdministrateur

ÉQUIPEJocelyne Rouleau Directrice générale

René Robert Adjoint administratif

Nadia Lavigne Conseillère juridique

Diane Lespérance Communication et affaires publiques

Martine Soucy Technicienne de bureau

Danielle Linteau Technicienne comptable

Christine Filion Chef de secteur – services administratifs

mEmbREsFédération des coopératives d’habitation de Québec, Chaudière-Appalaches (FECHAQC) Date de constitution : 1981 Nombre de coopératives d’habitation membres : 198

Fédération des coopératives d’habitation montérégiennes (FECHAM) Date de constitution : 1983 Nombre de coopératives d’habitation membres : 85

Fédération des coopératives d’habitation d’habitation de l’Estrie (FCHE) Date de constitution : 1997 Nombre de coopératives d’habitation membres : 47

Fédération des coopératives d’habitation du Royaume Saguenay–Lac-Saint-Jean (FECHAS) Date de constitution : 1991 Nombre de coopératives d’habitation membres : 41

Fédération des coopératives d’habitation de la Mauricie et du Centre-du-Québec (FECHMACQ) Date de constitution : 1991 Nombre de coopératives d’habitation membres : 40

Nathalie Genois Chargée de projet à la formation et à l’intervention

Hélène Jacques Chef de secteur – recherche, formation et services-conseils

Servane Chesnais Coordonnatrice, bureau de la CQCH en Outaouais

Louise Monette Agente administrative, bureau de la CQCH en Outaouais

Cahier du participant 2015

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mOT DE bIENVENUELA CQCH, PORTE-PAROLE ET LEADER DU MOUVEMENT COOPÉRATIF D’HABITATION QUÉBÉCOIS

La Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) agit comme chef de file en matière de protection et de préservation du parc immobilier coopératif au Québec depuis plus d’un quart de siècle. Grâce à son expertise et à son leadership reconnus, la CQCH est l’interlocuteur privilégié du gouvernement en matière d’habitation coopérative.

Son rôle principal consiste à soutenir ses fédérations membres qui, à leur tour, fournissent aux coopératives d’habitation membres de leur territoire l’information et les services dont elles ont besoin pour assurer une saine gestion de leurs finances, de leurs immeubles et de leur vie associative.

• La CQCH est formée de professionnels qui se distinguent par leur expertise, leurs connaissances et leur expérience. Ainsi, chaque jour, des centaines de coopératives d’habitation de partout au Québec profitent directement ou indirectement de cette expertise et des services offerts par la CQCH.

• La CQCH effectue de nombreuses représentations afin de défendre et de protéger les droits et les aspirations de ses membres. Elle accomplit des actions concrètes, entre autres auprès des partenaires publics et privés, afin d’assurer le maintien, la protection et le développement du parc immobilier coopératif. Elle voit également à la bonification des programmes d’aide à l’habitation et d’aide à la personne tout en accordant une importance particulière aux enjeux liés à la fin des conventions.

• La CQCH constitue un lieu privilégié d’échanges et de concertation entre ses fédérations membres, notamment par l’entremise de différentes tables et de divers comités. Elle permet aux fédérations de partager entre elles leurs réalités, leurs expériences et leurs pratiques, de réfléchir collectivement sur des enjeux nationaux et de coordonner leurs actions.

• Innovateurs et axés sur les besoins des coopératives d’habitation et de leurs membres, les regroupements d’achats négociés par la CQCH leur permettent de profiter de tarifs avantageux sur différentes catégories de biens et de services.

• Consciente du rôle capital joué par les formules traditionnelles d’habitation coopérative, la CQCH veille activement à préserver les acquis tout en multipliant les efforts pour mettre au point des projets coopératifs novateurs afin d’attirer de plus en plus de personnes vers la solution coopérative en habitation. Parmi ces projets, mentionnons la mise sur pied des coopératives de solidarité en habitation pour les aînés et les coopératives de propriétaires.

• Grâce à un programme de formation continue axé sur l’ensemble des sujets liés à la gestion et à la gouvernance des coopératives d’habitation, la CQCH permet à ses membres d’accroître leurs connaissances et leurs compétences de même que celles des employés et des administrateurs du Mouvement.

• La CQCH a mis sur pied une équipe d’intervention spécialisée dans le redressement de coopératives d’habitation en difficulté. Cette équipe accompagne les fédérations dans leur démarche d’intervention auprès des coopératives en difficulté, contribuant ainsi à maintenir la pérennité et la viabilité des ensembles immobiliers coopératifs.

• Au cours des dernières années, la CQCH a réalisé de nombreux guides et outils de gestion ainsi que plusieurs études qui permettent d’enrichir les pratiques et les réflexions au sein du Mouvement.

• Par sa collaboration avec l’organisme Abri international et avec la Société de coopération pour le développement international (SOCODEVI), la CQCH intervient dans les pays en voie de développement en partageant son expertise et en participant à de nombreuses missions.

• Enfin, le site Internet de la CQCH et son intranet, réservé aux membres du réseau, offrent des moyens d’accès instantané à une multitude d’outils créés au profit des coopératives et de leurs membres.

La CQCH et ses membres, au cœur d’un mouvement fort !

La CQCH est très heureuse de vous accueillir à l’Hôtel Montfort à l’occasion de son congrès annuel 2015 et vous remercie chaleureusement de votre présence. Nos plus sincères remerciements aux nombreux commanditaires qui ont si généreusement contribué à la réalisation de notre assemblée générale annuelle ainsi qu’à toutes les personnes qui ont participé de près ou de loin à la planification et à l’organisation de la fin de semaine.

Toute l’équipe de la CQCH vous souhaite un excellent congrès !


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PROGRAmmATION sAmEDI 14 mARs 2015

HORAIRE ACTIVITÉ SALLES

12 h à 13 h DÎNER Cathédrale A

13 h à 13 h 15 MOT DE BIENVENUE Cathédrale B et C

13 h 15 à 14 h Présentation de la nouvelle image de marque et du nouveau site Internet

Cathédrale B et C

14 h à 14 h 30 Atelier sur la revue L’Écho-hop ! D’HABITATION

Vers un nouveau concept

Cathédrale B et C

14 h 30 à 14 h 45 Présentation des résultats de l’atelier sur la revue

Cathédrale B et C

14 h 45 à 15 h 15 Présentation de la planification stratégique de la CQCM

Cathédrale B et C

15 h 15 à 15 h 30 PAUSE Hall de la cathédrale

15 h 30 à 16 h Conférence sur le projet Florès Cathédrale B et C

16 h à 17 h Pratiques exemplaires

• La coopérative Rayon de l’avenir, à Longueuil

• La coopérative Belle saison, à Québec

• La coopérative La Baraque, à Québec

Cathédrale B et C

18 h à 19 h COCkTAIL Hall de la cathédrale

19 h SOUPER EN FORMULE BANQUET Cathédrale A et B


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DImANCHE 15 mARs 2015

HORAIRE ACTIVITÉ SALLES

7 h à 8 h 30 DÉJEUNER Ô Réfectoire

8 h 30 Accueil des participants Hall de la cathédrale

9 h Mot de bienvenue à l’assemblée générale annuelle

Cathédrale B et C

10 h 15 PAUSE Hall de la cathédrale

10 h 30 à 11 h 45 Assemblée générale annuelle Cathédrale B et C

11 h 45 à 12 h Courtes capsules

• La fin des conventions

• Résultat du sondage : pourquoi les coopératives ne sont-elles pas membres ?

• La Fondation

Cathédrale B et C

12 h à 13 h 30 DÎNER Cathédrale A

13 h 30 Départ progressif des participants

Les participants ont jusqu’à 12 h pour libérer leur chambre.


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AVIs DE CONVOCATIONL’AVIS EST, PAR LA PRÉSENTE, DONNÉ AUX MEMBRES DE LA CONFÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES COOPÉRATIVES D’HABITATION (CQCH) QUE :

L’assemblée générale annuelle de la CQCH se tiendra le dimanche 15 mars 2015, de 8 h 30 à midi, à l’Hôtel Montfort, Centre des Congrès, 1141, rue Saint-Jean-Baptiste, Nicolet (Québec) J3T 1W4.


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L’ORDRE DU jOUR DE CETTE AssEmbLÉE EsT LE sUIVANT :1. Ouverture de l’assemblée générale annuelle

2. Vérification des présences et du quorum

3. Élection du président et du secrétaire d’assemblée

4. Lecture de l’avis de convocation

5. Lecture et adoption de l’ordre du jour

6. Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 25 mai 2014

7. Suivis au procès-verbal de l’assemblée générale annuelle 2014

8. Rapport d’activité

9. Présentation des états financiers vérifiés au 31 décembre 2014

10. Répartition des excédents

11. Nomination du vérificateur pour le prochain exercice financier

12. Élection des administrateurs

13. Dépôt des résolutions à soumettre

14. Période de questions

15. Divers

16. Levée de l’assemblée

L’assemblée générale annuelle représente un moment privilégié pour dresser le bilan de nos acquis et orienter nos actions futures, de concert avec les principaux acteurs œuvrant dans notre secteur. Ensemble, nous relèverons les nouveaux défis qui se profilent dans le domaine de l’habitation coopérative.

QUELQUES RAPPELS concernant le droit de participation à l’assemblée générale des membres du réseau de la Confédération et de leurs représentants délégués :

• En ce qui concerne les membres de la Confédération, soit les fédérations régionales de coopératives d’habitation, lors de chaque assemblée générale, chaque fédération membre de la Confédération a le droit d’y déléguer 5 représentants plus 5 autres représentants par tranche de 100 coopératives membres ou bien par tranche de mille huit cents (1 800) logements appartenant à ses coopératives membres. Le nombre de représentants d’une fédération ne peut toutefois excéder le tiers (1/3) du nombre total de représentants autorisés par les règlements de la Confédération pour l’ensemble des fédérations membres. Chaque représentant ainsi délégué a droit de parole et de vote.

• En ce qui concerne les coopératives qui sont membres auxiliaires de la Confédération, celles-ci ont le droit d’assister à l’assemblée générale annuelle de la Confédération. Chacune d’entre elles ne peut toutefois y déléguer qu’un seul représentant, qui a droit de parole, mais non de vote.

• En ce qui concerne les coopératives d’habitation ayant leur siège dans la province de Québec et qui ne sont pas membres auxiliaires de la Confédération, celles-ci ont le droit d’assister à l’assemblée générale annuelle de la Confédération. Chacune d’entre elles ne peut toutefois y déléguer qu’un seul représentant, qui agira à titre d’observateur, sans droit de parole ni de vote.

RÉsERVATIONs ET QUEsTIONsDans le but de nous permettre d’assurer la logistique de l’événement et afin de procéder aux réservations nécessaires, nous aimerions recevoir une réponse par courriel de votre part nous précisant le nombre de délégués présents ainsi que leur nom au plus tard le vendredi 6 mars prochain, à [email protected].

Pour obtenir toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec Martine Soucy, au 418 648-6758, poste 226, ou sans frais, au 1 800 667-9386, poste 226, ou à [email protected].

Nous comptons sur votre participation !

Donné à Québec, ce 25 février 2015.

MICHEL LÉGARÉSecrétaire du conseil d’administration


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PROCès-VERbALASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE TENUE LE DIMANCHE 25 MAI 2014 DE 8 H 45 à 12 H 30

(NON ADOPTÉ)

DÉLÉGATION FCHE OBSERVATEURS FCHE

Beaton, Perry Délégué

Brien, Guillaume Directeur général

Bouliane, Denis Délégué

Rioux, Marie-Ange Observatrice

Côté, Jacques Délégué

Lahaie, Lisette Déléguée

Vallerand, Carole Déléguée

DÉLÉGATION FECHAM OBSERVATEURS FECHAM

Gingras, Jean-Claude Délégué

Livernois, Nathalie Agente de liaison et service aux membres

Lecavalier, Ginette Déléguée

Nigen, Loïc Chargé de projet – développement

Lusignan, Carole Déléguée

Rousseau-Loiselle, Sophie Directrice générale

Plante, Francine Déléguée

DÉLÉGATION FECHAS OBSERVATEURS FECHAS

Blackburn, Louise Déléguée

Bolduc, Dennis Directeur général

Boily, Huguette Déléguée

Lalancette, Régine Coordonnatrice administrative

Laforest, Janic Délégué

Légaré, Michel Délégué

Therrien, André Délégué

DÉLÉGATION FECHAQC OBSERVATEURS FECHAQC

Campagna, Louis-H. Délégué

Naud, Sylvie Directrice du développement

Davignon, Nadine Déléguée

St-Cyr, Manon Directrice des services aux coopératives

Dion, Nicole Déléguée

Turgeon, Sandra Directrice générale

Langelier, Paul Délégué

Latulippe, Julienne Déléguée

Morel, André Délégué

Ouellet, Carmen Déléguée

Pépin, Claude Délégué

Robitaille, Martine Déléguée

DÉLÉGATION FECHMACQ OBSERVATRICES FECHMACQ

Blanchette, Hélène Déléguée

Lemieux-Tessier, Katy Coordonnatrice administrative

Couture, Camille Délégué

Pepin, Mireille Directrice générale

Legault, Michel Délégué

Neveu, Jessica Déléguée

Ross, Jean-Yves Délégué

BEST WESTERN PLUS HôTEL LÉVESQUE 171, RUE FRASER RIVIèRE-DU-LOUP (QUÉBEC) G5R 1E2


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DÉLÉGATION FECHIMM OBSERVATEURS FECHIMM

Beauséjour, Line Déléguée

Brasseur, Grégory Coordonnateur à la mobilisation et à la vie associative

Bergeron, Marie-Lise Déléguée

Ciabu Kalonga, Hélène Directrice générale de la coopérative d’habitation Village Cloverdale

Brisebois, Luc Délégué

Hébert, Sylvie Agente de promotion et de développement des affaires

Cotnoir, Pierre-Alain Délégué

Mohamed Sadki, Filali Administrateur de la coopérative d’habitation Village Cloverdale

Dion, Daniel Délégué

Néméh, Francine Directrice générale

Faucher, Francine Déléguée

Pion, Ghislaine Directrice du soutien à la gestion

Francoeur, Mathieu Délégué

Labrèche, Micheline Déléguée

Laporte, Jean-Claude Délégué

Lefebvre, Daniel Délégué

Lemay, Richard Délégué

Pearson, Albert Délégué

Prud’homme. Méloée Déléguée

Tardif, Mario Délégué

CQCH

Filion, Christine Chef de secteur – services administratifs

Lavigne, Nadia Conseillère juridique

Genois, Nathalie Chargée de projets

Robert, René Adjoint administratif

Godbout, Isabelle Chargée de projets

Rouleau, Jocelyne Directrice générale

Jacques, Hélène Chef de secteur – recherche, formation, services-conseils

OBSERVATEURS COOP. RÉGIONS NON FÉDÉRÉES BUREAU OUTAOUAIS

Gagnon, Roseline C.H. Engoulvent de Rimouski

Noël, André Chargé de projets

Proulx, Linda C.H. Les maisons de sable

Yockell, Jacques C.H. Engoulvent de Rimouski

PARTENAIRES

Arteau, Marcel Observateur

Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM)

Barsetti, Nicole Observatrice

Mouvement Desjardins

Caron, J. Benoit Observateur

Fédération des coopératives de services à domicile et de santé (FCSDSQ)

Chagnon, Jocelyne Observatrice

Direction du développement des coopératives, ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (MEIE)

De Koninck, Marc Président d’assemblée

Dumont, Marcel Observateur

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Gagnon, Gabriel Observateur

Société d’habitation du Québec (SHQ)

Godin, Daniel Observateur

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)


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ORDRE DU jOUR LE DImANCHE 25 mAI 2014

1. Ouverture de l’assemblée générale annuelle

2. Vérification des présences et du quorum

3. Élection du président et du secrétaire d’assemblée

4. Lecture de l’avis de convocation

5. Lecture et adoption de l’ordre du jour

6. Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée générale des 25 et 26 mai 2013

7. Suivis au procès-verbal de l’assemblée générale 2013

8. Rapport d’activités

9. Présentation des états financiers vérifiés au 31 décembre 2013

10. Répartition des excédents

11. Nomination du vérificateur pour le prochain exercice financier

12. Élection des administrateurs

13. Dépôt des résolutions à soumettre

14. Période de questions

15. Divers

16. Levée de l’assemblée


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1. OuVeRTuRe De L’ASSeMBLée GéNéRALe ANNueLLe

M. Jacques Côté, président de la CQCH, déclare l’assemblée ouverte à 8 h 45, souhaite la bienvenue à tous les participants, les remercie de leur présence et de leur implication dans le Mouvement. Il présente ensuite les membres du comité exécutif et les autres membres du conseil d’administration de la CQCH. Il souligne la présence des invités spéciaux suivants : Mmes Nicole Barsetti de Desjardins et Jocelyne Chagnon de la Direction du développement des coopératives du MEIE, et MM. Marcel Dumont et Daniel Godin de la SCHL, Gabriel Gagnon de la SHQ, J. Benoit Caron de la FCSDSQ et Marcel Arteau du CQCM.

2. VéRIFICATION DeS PRéSeNCeS eT Du quORuM

M. Jacques Côté vérifie les présences et s’assure du quorum. Le quorum est établi à 23, soit 50 % + 1 du nombre total de délégués ayant droit de vote, soit 45. Également, en vertu des règlements de la CQCH, on doit s’assurer que 50 % + 1 des fédérations membres sont présentes.

Il y a 42 délégués votants. Les six fédérations membres de la CQCH étant représentées, la double majorité nécessaire pour tenir l’assemblée est ainsi observée.

3. éLeCTION Du PRéSIDeNT eT Du SeCRéTAIRe D’ASSeMBLée

M. Jacques Côté présente M. Marc De Koninck et recommande qu’il soit élu président d’assemblée.

L’assemblée est invitée à élire un président et un(e) secrétaire pour l’assemblée générale en cours.

AGA 2014-05-25-3 1

Il est proposé que monsieur Marc De Koninck agisse comme président d’assemblée.

P / A Jacques Côté (FCHE) / Daniel Dion (FECHIMM)

La proposition est adoptée à l’unanimité.

M. De Koninck remercie l’assemblée, puis se présente en quelques mots. Il précise aux participants qu’il a pris connaissance du code de procédure d’assemblée de la CQCH ainsi que des statuts et règlements de cette dernière.

AGA 2014-05-25-3 2

Il est proposé que monsieur René Robert agisse comme secrétaire d’assemblée.

P / A Albert Pearson (FECHIMM) / Michel Légaré (FECHAS)


4. LeCTuRe De L’AVIS De CONVOCATION

M. De Koninck cède la parole à Mme Francine Plante, secrétaire du conseil d’administration de la CQCH, pour faire la lecture de l’avis de convocation envoyé aux membres le 25 avril 2014.

5. LeCTuRe eT ADOPTION De L’ORDRe Du JOuR

Mme Francine Plante, secrétaire de la CQCH, fait la lecture de la proposition d’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle formulée dans la convocation.

M. De Koninck vérifie s’il y a des demandes d’ajouts, de retraits ou de modifications à l’ordre du jour.

M. Luc Brisebois, président de la FECHIMM, dépose une résolution d’urgence et demande que l’on puisse la traiter. Après discussions et échanges avec les participants, l’assemblée est d’accord pour traiter de la résolution au point prévu pour les résolutions à soumettre, soit au point 13.

AGA 2014-05-25-5

Il est proposé que l’ordre du jour soit adopté tel quel.

P / A André Morel (FECHAQC) / Carole Vallerand (FCHE)


6. LeCTuRe eT APPROBATION Du PROCèS-VeRBAL De L’ASSeMBLée GéNéRALe DeS 25 eT 26 MAI 2013

Le président d’assemblée propose aux délégués de prendre quelques minutes pour revoir le contenu du procès-verbal de l’assemblée générale 2013 et ainsi éviter une lecture intégrale de ce dernier. L’assemblée ne désire pas que le procès-verbal soit lu intégralement.

M. De Koninck demande à l’assemblée s’il y a des demandes de modifications ou si des personnes ont des commentaires à formuler. Un participant demande de simplifier la rédaction du procès-verbal afin de permettre une lecture plus aisée.


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9. PRéSeNTATION DeS éTATS FINANCIeRS VéRIFIéS Au 31 DéCeMBRe 2013

Le président d’assemblée invite Mme Christine Filion, chef de secteur – services administratifs de la CQCH, à présenter les états financiers vérifiés au 31 décembre 2013, qui ont été adoptés par le conseil d’administration le samedi 12 avril 2014 (Résolution C. A. 2014-04-12-8.2 1).

Les états financiers audités au 31 décembre 2013 sont déposés.

Mme Christine Filion fait la lecture des points importants du rapport de l’auditeur et explique chaque partie des états financiers selon les écarts, puis répond aux diverses questions posées par l’assemblée.

Le président d’assemblée demande alors à l’assemblée si elle reçoit et approuve les états financiers de la CQCH au 31 décembre 2013.

AGA 2014-05-25-9

Il est proposé que les états financiers audités au 31 décembre 2013 de la CQCH, qui ont été adoptés lors de la réunion du conseil d’administration tenue le 12 avril 2014, soient reçus et approuvés par l’assemblée, tels que présentés.

P / A Daniel Dion (FECHIMM) / Michel Legault (FECHMACQ)


10. RéPARTITION DeS exCéDeNTS

Le président soumet à l’assemblée la résolution adoptée par le conseil d’administration de la CQCH en date du 20 mai 2014 sur la répartition des excédents, et ce, pour adoption (Résolution C. A. 2014-05-20-5).

AGA 2014-05-25-10

Il est proposé de répartir les excédents pour l’année financière terminée au 31 décembre 2013 de la façon suivante : 50 % dans le Fonds général Québec et 50 % dans le Fonds de prévoyance.

P / A Francine Plante (FECHAM) / Carole Vallerand (FCHE)


Selon la directrice générale, les divers types de fonds permettent d’y consacrer des sommes d’argent et d’en prévoir l’utilisation (à titre d’exemple, le Fonds de formation en régions non fédérées).

AGA 2014-05-25-6

Il est proposé que le procès-verbal de l’assemblée générale des 25 et 26 mai 2013 soit adopté tel que présenté.

P / A Daniel Dion (FECHIMM) / Carole Vallerand (FCHE)


7. SuIVIS Au PROCèS-VeRBAL De L’ASSeMBLée GéNéRALe 2013

Le président d’assemblée cède la parole à Mme Jocelyne Rouleau, directrice générale de la CQCH, pour faire état des suivis qui ont été exécutés dans le cadre des résolutions adoptées à l’assemblée générale 2013. Il précise à l’assemblée que ce point à l’ordre du jour est un point d’information.

La directrice générale présente une rétrospective des résolutions adoptées à l’assemblée générale 2013 à l’aide d’un support PowerPoint et précise les suivis effectués concernant chaque résolution.

Une question d’éclaircissement a été posée concernant la nouvelle formule coopérative d’accession à la propriété et de l’obligation de maintenir une comptabilité des dépenses reliées à la création d’une fondation pour l’acquisition de terrains devant favoriser la réalisation de ces nouvelles coopératives. La comptabilité de la CQCH se faisant par projet, la directrice générale a répondu que l’information avait été déposée lors d’une rencontre du conseil d’administration en 2013.

8. RAPPORT D’ACTIVITé

Le président d’assemblée invite Mme Jocelyne Rouleau, directrice générale de la CQCH, et M. Jacques Côté, président de la CQCH, à présenter le rapport d’activités.

Puis, Mme Jocelyne Rouleau et M. Jacques Côté répondent aux diverses questions qui sont posées par les délégués.

M. De Koninck demande à l’assemblée si elle a des commentaires à faire et si celle-ci reçoit ledit rapport d’activités.

AGA 2014-05-25-8

Il est proposé par l’assemblée de recevoir le rapport d’activités de l’année 2013 de la CQCH tel que présenté.

P / A Francine Plante (FECHAM) / Michel Légaré (FECHAS)



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11. NOMINATION Du VéRIFICATeuR POuR Le PROCHAIN exeRCICe FINANCIeR

Le président soumet à l’assemblée la résolution adoptée par le conseil d’administration de la CQCH en date du 12 avril 2014 pour le renouvellement du mandat du vérificateur, et ce, pour adoption (Résolution C. A. 2014-04-12-8.3).

AGA 2014-05-25-11

Il est proposé de recommander à l’assemblée générale annuelle de la CQCH du 25 mai 2014, de reconduire le mandat d’audition des états financiers de la CQCH pour l’année financière 2014 à la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton.

P / A Paul Langelier (FECHAQC) / Claude Pépin (FECHAQC)


12. éLeCTION DeS ADMINISTRATeuRS

Le président invite les fédérations à présenter leurs délégués mandatés à siéger sur le conseil d’administration de la CQCH :

• La FECHMACQ mandate M. Michel Legault ;

• La FCHE mandate Mme Carole Vallerand ;

• La FECHAM mandate Mme Francine Plante ;

• La FECHAS mandate M. Michel Légaré ;

• La FECHIMM mandate Mme Méloée Prud’homme et MM. Luc Brisebois, Mario Tardif et Richard Lemay ;

• La FECHAQC mandate MM. Claude Pépin et Louis-H. Campagna.

M. Jacques Côté fait part à l’assemblée qu’il a été réélu comme représentant des petites fédérations, à la suite à la réunion du collège électoral des petites fédérations, tenu juste avant le début de l’assemblée.

Enfin, M. De Koninck informe l’assemblée que le conseil d’administration de la CQCH, lors de sa réunion du 20 mai dernier, a recommandé la candidature de M. Claude Allard au poste d’administrateur pour représenter les coopératives d’habitation des régions non fédérées.

AGA 2014-05-25-12

Il est proposé que le conseil d’administration de la CQCH pour l’année 2014-2015 soit composé des personnes suivantes :

1. Michel LegaultReprésentant de la FECHMACQ

2. Carole Vallerand Représentante de la FCHE

3. Francine Plante Représentante de la FECHAM

4. Michel Légaré Représentant de la FECHAS

5. Luc Brisebois Représentant de la FECHIMM

6. Méloée Prud’homme Représentante de la FECHIMM

7. Mario Tardif Représentant de la FECHIMM

8. Richard Lemay Représentant de la FECHIMM

9. Claude Pépin Représentant de la FECHAQC

10. Louis-H. Campagna Représentant de la FECHAQC

11. Jacques CôtéReprésentant des petites fédérations

12. Claude AllardReprésentant des régions non fédérées

P / A Daniel Dion (FECHIMM) / Paul Langelier (FECHAQC)


Le président d’assemblée félicite le nouveau conseil d’administration.

13. DéPôT DeS RéSOLuTIONS à SOuMeTTRe

Un cahier des propositions à soumettre à l’assemblée a été remis à chaque délégué. La résolution d’urgence déposée par la FECHIMM sera traitée à la suite de celles déjà contenues au cahier.


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13.1. PROPOSITION De LA FéDéRATION DeS COOPéRATIVeS D’HABITATION De L’eSTRIe (FCHe)

Première proposition

AGA 2014-05-25-13.1 1

Considérant les enjeux majeurs auxquels font face les coopératives d’habitation pour aînés suite à la catastrophe survenue à l’Île Verte ;

Considérant l’importance que les coopératives pour aînés puissent garder le choix de devenir ou non une RPA (résidence privée pour aînés) ;

Considérant que quatre coopératives sur cinq en Estrie ont fait le choix de ne pas s’accréditer comme RPA ;

Considérant que le gouvernement se questionne sur l’éventuelle obligation pour les coopératives d’habitation pour aînés de s’accréditer comme RPA ;

Considérant le risque bien réel que les coopératives accréditées deviennent des « CHSLD déguisés » en quelques années si nous ne protégeons pas leur mission de coopérative pour personnes autonomes ;

Considérant la nécessité d’agir en conformité avec les principes coopératifs dont notamment celui « d’indépendance » ;

Considérant la rapidité à laquelle les RPA se sont vu ajouter de nouveaux critères d’accréditation (de 25 critères à 88 en trois ans)

La Fédération des coopératives d’habitation de l’Estrie propose :

Que la CQCH travaille activement à protéger le choix de chaque coopérative pour aînés de décider si elle veut devenir ou non une RPA ;

Que la CQCH défende auprès du gouvernement le caractère particulier des coopératives d’habitation et des coopératives de solidarité en habitation pour aînés et qu’elle réussisse à faire reconnaître ce statut particulier.

P / A Carole Vallerand (FCHE) / Daniel Dion (FECHIMM)

Discussion : ouiVote demandé : oui

La proposition est adoptée à la majorité.

Deuxième proposition

AGA 2014-05-25-13.1 2

Il est proposé que la deuxième proposition de la FCHE soit mise en dépôt seulement et soit traitée lors d’une prochaine assemblée générale.

P / A Luc Brisebois (FECHIMM) / Daniel Dion (FECHIMM)

Vote demandé : oui

La proposition est rejetée à la majorité.

Le président d’assemblée demande alors que soit présentée la deuxième proposition de la FCHE.

AGA 2014-05-25-13.1 2

Considérant qu’il existe depuis mai 2013 une entente officielle de reconnaissance entre la SHQ et la CQCH ;

Considérant que dans cet engagement se retrouve une série de points à traiter et de dossiers à clarifier entre nos deux organisations ;

Considérant que les enjeux suivants nécessitent des suivis plus serrés et font partie de l’importance d’augmenter les retombées de l’entente :

• Arrêter la transformation de coopératives en HLM (Nicolet, Donnacona, etc.) ;

• Revoir ensemble les rôles et les types d’intervention que doivent faire les conseillers en gestion de la SHQ dans les coopératives d’habitation ;

• Collaborer pour mieux aider les coopératives en difficulté ;

• Communiquer davantage afin de mieux soutenir le développement et la consolidation des nouvelles coopératives ;

• Renverser la tendance du fait qu’il se fait de moins en moins de coops (du 2/3 au 1/3 en 10 ans) ;

• Développer en partenariat de nouveaux outils de gestion pour les coopératives.

Considérant que l’entente démontre la volonté des deux parties de collaborer de façon plus concertée et plus efficace ;

Considérant que les besoins grandissants des coopératives nécessitent une étroite collaboration entre la SHQ, la CQCH et ses fédérations membres ;


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Que la CQCH élabore un plan d’action sur trois ans avec des objectifs et des échéanciers pour réussir à mettre en œuvre l’esprit de cette entente ;

Que la CQCH présente et convienne d’un plan d’action conjoint à chaque année avec la SHQ ;

Que la CQCH fasse rapport des avancées de la concrétisation de son entente avec la SHQ à sa prochaine assemblée générale annuelle.

P / A Carole Vallerand (FCHE) / Claude Pépin (FECHAQC)



Troisième proposition

AGA 2014-05-25-13.1 3

Il est proposé que la troisième proposition de la FCHE soit mise en dépôt seulement jusqu’à la prochaine assemblée générale.

P / A Jean-Claude Laporte (FECHIMM) / Luc Brisebois (FECHIMM)

Vote demandé : oui


Le président d’assemblée demande alors que soit présentée la troisième proposition de la FCHE.

AGA 2014-05-25-13.1 3

Considérant qu’il existe un projet de modification de l’article 16 * qui a été approuvé par la CQCH, les fonctionnaires de la SHQ, les fédérations participantes et même le CA de la SHQ ;

Considérant que la volonté du mouvement des coopératives d’habitation a déjà démontré clairement lors de plusieurs assemblées générales d’aller jusqu’au bout d’une démarche pour faire changer l’article 16 ;

Considérant que l’article 16 sous sa forme actuelle n’est pas adapté à la réalité des coopératives ;

Considérant que l’article 16 peut devenir un incitatif pour des membres de coopératives d’habitation qui reçoivent des subventions d’aide à la personne à devenir non membres ;

Considérant que l’article 16 n’est pas en cohérence avec les valeurs des coopératives dont notamment l’équité et l’égalité ;

Considérant qu’il est important d’avoir un incitatif sérieux pour que les membres considèrent qu’il est plus avantageux de continuer à s’impliquer comme membre plutôt que de se désengager en restant non membre au sein de la coopérative ;

Considérant que le mouvement coopératif doit affirmer son caractère différent des OBNL et des HLM ;

Considérant que la coopérative recherche fondamentalement des membres avant de rechercher des locataires ;

Considérant que certaines coopératives subissent le désengagement de plusieurs de leurs résidents qui ont compris les avantages de l’article 16 pour eux et les désavantages pour la coop ;


Que la CQCH dépose une demande ferme et sans équivoque à la SHQ pour que l’article 16 soit modifié dans son application pour les résidents de coopératives qui deviendraient ou qui sont déjà des non-membres ;

Que la CQCH planifie une stratégie de communication afin de bien expliquer les raisons de l’importance du changement de l’article 16 auprès de la SHQ, des coopératives et du grand public.

P / A Denis Bouliane (FCHE) / André Morel (FECHAQC)

Discussion : oui

* L’article 16 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique se lit ainsi : Dans le cas où un logement subventionné est un logement appartenant à une coopérative, le locataire non membre de celle-ci est tenu d’assumer les frais inhérents à cette qualité. Toutefois, ces frais ne peuvent excéder 10 % du loyer calculé conformément à l’article 5 sans toutefois tenir compte des ajustements prévus à l’article 12.


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Un délégué propose un amendement à la proposition.

AGA 2014-05-25-13.1 3 – AMENDEMENT 1

Il est proposé un dernier paragraphe à la proposition :

Que la CQCH étudie la pertinence et la faisabilité d’un mécanisme de médiation ou de révision administrative des décisions disciplinaires des coopératives.

P / A Louis-H. Campagna (FECHAQC) / Daniel Lefebvre (FECHIMM)


L’amendement est adopté à la majorité.

Un autre amendement est proposé.

AGA 2014-05-25-13.1 3 – AMENDEMENT 2

Il est proposé dans le cas où un logement subventionné se libère dans le cadre du programme de supplément au loyer (après s’être assuré qu’aucun autre ménage ne pourrait en bénéficier en l’annonçant à l’interne) de l’offrir en priorité à un ménage qui pourra bénéficier de la subvention disponible.

P / A Jean-Claude Laporte (FECHIMM) /Daniel Dion (FECHIMM)

Vote demandé : oui

L’amendement est rejeté à la majorité.

Le président invite l’assemblée à discuter sur la proposition principale amendée.

AGA 2014-05-25-13.1 3

Il est proposé de scinder la proposition principale.

P / A Claude Pépin (FECHAQC) /Carole Vallerand (FCHE)

Vote demandé : oui

L’amendement est rejeté à la majorité.

AGA 2014-05-25-13.1 3 - AMENDÉE

Considérant qu’il existe un projet de modification de l’article 16 qui a été approuvé par la CQCH, les fonctionnaires de la SHQ, les fédérations participantes et même le CA de la SHQ ;

Considérant que la volonté du mouvement des coopératives d’habitation a déjà démontré clairement lors de plusieurs assemblées générales d’aller jusqu’au bout d’une démarche pour faire changer l’article 16 ;

Considérant que l’article 16 sous sa forme actuelle n’est pas adapté à la réalité des coopératives ;

Considérant que l’article 16 peut devenir un incitatif pour des membres de coopératives d’habitation qui reçoivent des subventions d’aide à la personne à devenir non-membres ;

Considérant que l’article 16 n’est pas en cohérence avec les valeurs des coopératives dont notamment l’équité et l’égalité ;

Considérant qu’il est important d’avoir un incitatif sérieux pour que les membres considèrent qu’il est plus avantageux de continuer à s’impliquer comme membre plutôt que de se désengager en restant non membre au sein de la coopérative ;

Considérant que le mouvement coopératif doit affirmer son caractère différent des OBNL et des HLM ;

Considérant que la coopérative recherche fondamentalement des membres avant de rechercher des locataires ;

Considérant que certaines coopératives subissent le désengagement de plusieurs de leurs résidents qui ont compris les avantages de l’article 16 pour eux et les désavantages pour la coop ;


Que la CQCH dépose une demande ferme et sans équivoque à la SHQ pour que l’article 16 soit modifié dans son application pour les résidents de coopératives qui deviendraient ou qui sont déjà des non-membres ;

Que la CQCH planifie une stratégie de communication afin de bien expliquer les raisons de l’importance du changement de l’article 16 auprès de la SHQ, des coopératives et du grand public ;

Que la CQCH étudie la pertinence et la faisabilité d’un mécanisme de médiation ou de révision administrative des décisions disciplinaires des coopératives.

P / A Denis Bouliane (FCHE) / André Morel (FECHAQC)

Vote demandé : oui



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Il est noté au procès-verbal verbal que Richard Lemay, délégué de la FECHIMM, exprime sa dissidence sur la résolution AGA 2014-05-25-13.1 3 – Amendée et adoptée.

13.2. PROPOSITION De LA FéDéRATION DeS COOPéRATIVeS D’HABITATION INTeRMuNICIPALe Du MONTRéAL MéTROPOLITAIN

Le président d’assemblée invite un délégué de la fédération à présenter la proposition.

AGA 2014-05-25-13.2

Considérant le mémoire soumis par la CQCH au ministère des Finances et de l’Économie du Québec en janvier 2014 dans le cadre des consultations prébudgétaires ;

Considérant que ce mémoire n’a pas fait l’objet de consultations auprès des membres et a été déposé à l’insu du Conseil d’administration de la CQCH ;

Considérant que la FECHIMM s’oppose à tout nouveau modèle de coopérative d’habitation qui incorporerait à ses objectifs l’accès à la propriété privée ;

Considérant que la FECHIMM s’oppose à tout modèle de financement public qui prenne en compte la capitalisation d’une mise de fonds individuelle ;

Considérant que la CQCH a toujours nié lors des présentations de son nouveau modèle que des fonds publics seraient requis ;

Considérant les recommandations de la CQCH au Gouvernement du Québec à l’effet d’obtenir une subvention de 40 millions pour la fondation créée pour le développement de nouvelles coopératives d’habitation favorisant l’accès à la propriété et une subvention de 2 millions de dollars pour mettre sur pied des projets pilotes de ce type de coopératives ;

Considérant que la CQCH a l’intention de soumettre les mêmes demandes au nouveau gouvernement ;

Il est proposé :

Que l’assemblée générale de la CQCH dénonce les manœuvres antidémocratiques de la direction de la CQCH qui a fait fi du respect minimal des règles de gouvernance en ne consultant pas ni n’informant son propre conseil d’administration et ses membres de la soumission de ce mémoire au Gouvernement du Québec ;

Que la FECHIMM fasse connaître au Gouvernement du Québec son opposition à cette demande de financement et sur le développement de coopératives d’habitation favorisant l’accès à la propriété.




13.3. PROPOSITION De LA CONFéDéRATION quéBéCOISe DeS COOPéRATIVeS D’HABITATION

AGA 2014-05-25-13.3

Il est proposé que la Confédération québécoise des coopératives d’habitation donne officiellement son appui aux différents porte-parole de l’opposition en matière de logement et leur confie notre pétition dénonçant l’abolition des subventions du gouvernement fédéral consacrées aux coopératives d’habitation.

P / A Jacques Côté (FCHE) /Louis-H. Campagna (FECHAQC)

Vote demandé : oui


13.4. PROPOSITION D’uRGeNCe De LA FéDéRATION DeS COOPéRATIVeS D’HABITATION INTeRMuNICIPALe Du MONTRéAL MéTROPOLITAIN

Le président d’assemblée demande à un délégué de la fédération de présenter la proposition d’urgence.

AGA 2014-05-25-13.4

Considérant que la mission d’une Confédération n’est pas de marauder et de recruter les coopératives d’habitation sur un territoire où une fédération régionale existe déjà ;

Considérant que l’argent de nos cotisations investi en frais juridiques et en frais de communication pourrait être employé plus judicieusement pour soutenir nos coopératives membres et faire la promotion des coopératives ;

Considérant que nos fédérations régionales n’ont pas à assumer les cotisations gratuites offertes aux coopératives de Montréal afin de les inciter à laisser tomber la FECHIMM ;


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Considérant les impacts négatifs de cette stratégie de maraudage sur le climat de travail et la menace que cela représente pour le personnel de nos organisations ;

Considérant la volonté de la FECHIMM d’éviter une guerre de maraudage avec les autres fédérations régionales ou avec la Confédération ;

Considérant que le mouvement coopératif en habitation fonctionne en vertu des principes de libre adhésion, de démocratie et d’autonomie ;

La FECHIMM propose :

Que l’assemblée générale de la CQCH accepte la présente entente de principe consistant en un changement mutuel entre la Confédération et la FECHIMM à respecter les limites de chaque territoire fédéré ;

Que la CQCH mette par conséquent fin au maraudage qu’elle a entrepris en décembre 2013 auprès des coopératives situées sur le territoire fédéré de la FECHIMM, la FECHIMM s’engageant également à ne pas investir les territoires des autres fédérations régionales ;

Que cette entente de principe soit mise par écrit et signée avant septembre 2014 par les deux parties pour une durée de 3 ans, renouvelable automatiquement à chaque fois qu’elle vient à échéance pour une même durée ;

Que le texte final de l’entente mis par écrit soit transmis par l’une ou l’autre des parties à l’ensemble des fédérations régionales avant la fin du mois de septembre 2014.


Le président d’assemblée, en guise de rappel, procède à la lecture de l’article 11 de la Politique sur le dépôt des résolutions à l’assemblée générale de la Confédération québécoise des coopératives d’habitation qui se lit comme suit : Les résolutions qui ne sont pas présentées avant la date limite ou les résolutions que l’assemblée ne considère pas comme des résolutions d’urgence seront renvoyées au conseil d’administration pour être examinées après l’assemblée générale annuelle avec la consigne de présenter un rapport et/ou une recommandation à la prochaine assemblée générale annuelle.

Le président d’assemblée demande alors à l’assemblée de se prononcer sur le caractère urgent de la proposition avant de pouvoir en débattre, le cas échéant.

Avant de procéder au vote, plusieurs participants ont fait part de leur opinion sur le caractère urgent ou non de la proposition.

Vote demandé : oui

Le caractère urgent de la proposition est rejeté à la majorité.

La proposition sera donc renvoyée au conseil d’administration.

14. PéRIODe De queSTIONS

Une motion de félicitations est adressée à la CQCH sur le choix de l’endroit par M. Pierre-Alain Cotnoir qui fait remarquer que la chaîne d’hôtels Best Western fonctionne sous un statut de coopérative.

M. Louis-H. Campagna, qui siège au conseil d’administration de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC), informe les participants que l’assemblée générale annuelle de la FHCC se tiendra à Ottawa du 4 au 7 juin prochain. La fin des conventions représente toujours l’un des principaux enjeux à l’échelle canadienne. L’an prochain, un rapport plus élaboré sera produit.

M. Jacques Côté explique que par les années passées, il y avait toujours une réunion du conseil d’administration pour procéder notamment à l’élection du comité exécutif. Étant donné qu’un administrateur est absent, il n’est pas possible de tenir cette réunion, car tous doivent être présents pour renoncer à l’avis de convocation. Une prochaine rencontre aura lieu plus tard.


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15. DIVeRS

Aucun point divers n’a été ajouté à l’ordre du jour.

16. LeVée De L’ASSeMBLée

Avant de terminer, M. Marc De Koninck remercie tous les participants présents et demande une proposition pour la levée de cette assemblée.

AGA 2014-05-26-16

Il est proposé que l’assemblée soit levée à 12 h 30.

Proposé par Albert Pearson (FECHIMM)


MARC DE KONINCKPrésident de l’AGA du 25 mai 2014

RENÉ ROBERTSecrétaire de l’AGA du 25 mai 2014


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CODE DE PROCÉDURE D’AssEmbLÉECODE DE PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DE LA CONFÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES COOPÉRATIVES D’HABITATION


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DIsPOsITIONs GÉNÉRALEs

RèGLE 1Objet

Les règles contenues dans le présent code visent à favoriser un déroulement efficace, souple, ordonné, rapide et équitable de l’assemblée de manière à assurer et à concilier l’exercice du droit d’expression de ses participants.

RèGLE 2Respect des normes supérieures

Les règles contenues au présent code ne peuvent déroger aux dispositions impératives de la loi ainsi qu’à celles contenues dans l’acte constitutif de la Confédération ainsi qu’à ses règlements et politiques internes.

RèGLE 3Interprétation des règles et pouvoir supplétif du président en cas d’absence de règle

Dans le cadre de l’interprétation des présentes règles, ou lorsqu’aucune de ces règles ne permet d’apporter une solution à un problème donné, il appartient au président de décider ou d’y suppléer par toute procédure non incompatible, à moins qu’il ne décide de soumettre la question à l’assemblée.

RèGLE 4Souveraineté de l’assemblée

L’assemblée est souveraine et a le pouvoir d’écarter l’application d’une ou plusieurs des règles contenues dans le présent code en adoptant une proposition de suspension des règles, à moins toutefois que la règle dont on désire suspendre l’application ne concerne une disposition impérative de la loi, de l’acte constitutif de la Confédération ou de ses règlements internes.

L’assemblée peut aussi annuler une décision du président en adoptant une proposition d’annulation de la décision du président. Une telle proposition n’est pas sujette à débat.

RèGLE 5Restriction à l’égard de l’utilisation de certains appareils

L’utilisation d’appareils photographiques, cinématographiques, magnétophones, enregistreurs ou appareils similaires doit faire l’objet d’une autorisation express de la part de l’assemblée.

PARTICIPANTs

RèGLE 6Droits et devoirs des participants

Les droits et devoirs des participants dépendent des fonctions qu’ils exercent au sein de l’assemblée ou du titre en vertu duquel ils y participent.

Malgré ce qui précède, tous les participants ont le devoir général de respecter les règles de fond et de procédure applicables prévues par loi, l’acte constitutif et les règlements de la Confédération, les règles du présent code et de se soumettre aux décisions du président et de l’assemblée.

Tout participant est également tenu de se comporter de manière à respecter l’ordre et le décorum nécessaires au bon déroulement de l’assemblée. Les participants doivent éviter les apartés, les déplacements qui ne sont pas indispensables, les manifestations bruyantes, le désordre et les manœuvres d’obstruction, ainsi que tout ce qui peut entraver le bon déroulement de l’assemblée.

RèGLE 7Président d’assemblée

Aucune assemblée ne peut expédier quelque affaire sans président d’assemblée. Celui-ci peut être le président d’office, un président de séance désigné ou bien élu séance tenante.

Le président de la Confédération est d’office président d’assemblée.

RèGLE 8Rôle du président

Le président a notamment pour fonctions de diriger l’assemblée et de veiller à son bon déroulement. À cette fin, il s’assure que les règles gouvernant la conduite de l’assemblée sont respectées et possède les pouvoirs nécessaires pour en assurer le respect ; il vérifie la régularité de la convocation des membres, le quorum et le droit des personnes d’y assister ; il ouvre l’assemblée à l’heure prévue ; en conformité avec l’ordre du jour, il met les sujets en discussion et fournit ou demande les explications nécessaires à la bonne conduite des délibérations ; il décide de la recevabilité des propositions et des questions de procédure, mais peut décider de les soumettre à l’assemblée ; il agit de manière impartiale, il peut suspendre l’assemblée pour un temps et déclarer la clôture de l’assemblée.


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RèGLE 9Pouvoir de sanction du président

En cas de contravention grave aux règles, le président peut imposer au participant une sanction ou plusieurs sanctions successives lorsqu’il considère que la situation l’exige. Dans un ordre graduel, ces sanctions possibles sont notamment : l’ordre de retirer certaines paroles, la suspension temporaire du droit de parole, l’ordre de quitter la salle, l’expulsion par la force.

L’imposition de toute sanction grave doit être précédée d’un avertissement.

Toute sanction décrétée par le président peut faire l’objet d’un appel auprès de l’assemblée.

RèGLE 10Secrétaire d’assemblée

L’assemblée doit se doter d’un secrétaire d’assemblée qui a principalement pour fonctions d’assister le président et de consigner les notes nécessaires à la confection du procès-verbal de l’assemblée.

Le secrétaire peut être le secrétaire d’office, un secrétaire de séance désigné ou bien élu séance tenante.

Le secrétaire de la Confédération est d’office secrétaire d’assemblée.

RèGLE 11Membres de l’assemblée

Les membres de l’assemblée sont les représentants des fédérations membres de la Confédération délégués conformément aux règlements de la Confédération.

RèGLE 12Droit des membres

Tout membre a le droit d’être présent à une séance de l’assemblée et de ne s’en retirer que lorsque les règlements l’exigent ; il a le droit de soumettre, d’appuyer, de défendre ou de combattre toute proposition ; il a également le droit de poser toute question pertinente, d’intervenir dans le débat et de voter, sauf en conformité avec la loi et les règlements.

Tout membre de l’assemblée peut poser une question de privilège dès qu’il estime que ses droits ne sont pas respectés. Il peut soulever un point d’ordre s’il considère que les règles prescrites ne sont pas suivies, la décision appartenant au président, ou en cas d’appel, à l’assemblée.

RèGLE 13Les invités

Les invités ont les mêmes devoirs que les membres de l’assemblée. Ils n’ont d’autres droits que ceux que leur concède l’assemblée qui, à tout moment, peut les leur retirer.

En principe, et sous réserve d’une décision contraire de l’assemblée, ils ont le droit de poser des questions, de répondre à des interrogations et d’intervenir dans le débat. Ils n’ont cependant jamais droit de vote.

Les invités et observateurs sont tenus de se retirer si l’assemblée décide d’adopter une proposition de huis clos.

OUVERTURE ET DÉROULEmENT DE LA sÉANCE

RèGLE 14 Appel à l’ordre et ouverture de la séance

Le président doit, à l’heure fixée par la convocation ou dans les 30 minutes qui suivent, appeler les participants à l’ordre pour ouvrir la séance.

S’il n’y a pas de président désigné et que le président d’office est absent ou empêché d’agir, le secrétaire, ou à défaut n’importe quel membre de l’assemblée, effectue l’appel à l’ordre et préside cette seule délibération que constitue le choix d’un président de séance.

La séance ne peut être déclarée officiellement ouverte que par le président et après les vérifications relatives aux présences, à la convocation et au quorum.

RèGLE 15Vérification du droit de présence

Le président doit s’assurer que seules les personnes autorisées à assister à l’assemblée y sont présentes.

La présence aux assemblées peut être autorisée de droit, comme c’est le cas pour les membres de l’assemblée, ainsi que les représentants délégués des membres auxiliaires de la Confédération.

Elle peut également être autorisée en vertu de la fonction exercée, comme c’est le cas notamment pour les officiers, dirigeants et administrateurs des fédérations membres et de la Confédération.

Le droit de présence peut être accordé par privilège, c’est le cas des invités et observateurs.

RèGLE 16Opposition à la présence d’une personne

Quand un membre de l’assemblée s’oppose à la présence d’une personne pour le motif qu’elle n’est pas autorisée à assister à la séance, il peut en tout temps saisir le président de son objection et faire valoir ses arguments. Le président prend alors une décision ; tout membre peut en appeler de cette décision devant l’assemblée, laquelle se prononce après avoir obtenu les renseignements pertinents, mais sans discussion.


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RèGLE 17Huis clos

Quand une assemblée siège à huis clos, le président doit veiller à ce que seules se trouvent dans le lieu de la séance les personnes autorisées à y être. Subséquemment, le secrétaire de la Confédération doit pour sa part s’assurer que le procès-verbal des délibérations qui se sont déroulées à huis clos n’est accessible qu’aux seules personnes autorisées à en prendre connaissance et qui avaient le droit d’être présentes à cette portion de la séance.

Si le président et le secrétaire ne sont pas membres de l’assemblée, ils demeurent en fonction malgré le huis clos, à moins que l’assemblée ne décide expressément du contraire et qu’elle pourvoit à leur remplacement.

RèGLE 18Vérification de la convocation

Le président doit s’assurer que l’assemblée a été convoquée validement.

RèGLE 19Quorum

Pour que l’assemblée puisse se tenir validement, le président doit constater que le quorum réglementaire est atteint.

Si la séance ne peut débuter faute de quorum, les membres présents peuvent signer une feuille de présence et se retirer après un délai raisonnable. Même si l’arrivée d’autres membres fait qu’il y a quorum par la suite, l’assemblée ne peut tenir sa réunion à moins que les membres qui ont signé la feuille de présence n’y consentent.

Le quorum vérifié au début de la séance est réputé exister toute l’assemblée. Cependant, le président, de sa propre initiative, ou à la demande de tout membre peut faire effectuer une vérification du quorum en cours de séance. Le président peut, avant d’effectuer une telle vérification, attendre le retour de membres temporairement absents.

Si la perte de quorum est officiellement constatée, le président doit alors mettre fin à la séance. La constatation officielle d’une absence de quorum faite par le président met fin à la séance, mais n’affecte cependant aucune des décisions prises par l’assemblée antérieurement à cette constatation.

RèGLE 20Adoption de l’ordre du jour

L’assemblée ouverte, le président appelle l’ordre du jour et en demande l’adoption par l’assemblée.

Le projet d’ordre du jour d’une assemblée extraordinaire ne peut être amendé ou modifié.

C’est au moment de l’adoption de l’ordre du jour que le président doit demander aux participants d’indiquer les questions à inscrire aux affaires diverses. Il inscrit ces questions dans l’ordre de leur demande d’inscription.

RèGLE 21Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée

Le président fait donner la lecture du procès-verbal de l’assemblée précédente tel que signé par le secrétaire qui en a rédigé la minute.

La confirmation du procès-verbal ne peut comporter de nouvelles expressions d’opinion de l’assemblée. Elle doit se limiter à confirmer que celui-ci en rapporte fidèlement les délibérations et décisions.

L’adoption du procès-verbal ne peut être faite que par les membres qui étaient présents lors de l’assemblée en cause. L’attestation de cette confirmation est faite par la signature du président, sur adoption par l’assemblée.

Si des erreurs sont constatées, elles sont corrigées séance tenante, les modifications étant paraphées par le président et le secrétaire.

RèGLE 22Informations

À ce point de l’ordre du jour, seules peuvent être fournies les informations relevant de la juridiction de l’assemblée et qui ne sont pas susceptibles d’être données à un moment plus opportun de l’ordre du jour.

DROIT DE PAROLE

RèGLE 23 Rôle du président

Seul le président peut accorder à un participant le droit de parole et le retirer en cas de besoin.

En principe, le président accorde l’exercice du droit de parole en suivant l’ordre dans lequel les participants ont demandé la parole, et ce, en rapport avec la question considérée.

Le président peut retirer la parole à un intervenant trop bavard eu égard à la durée de l’assemblée ou à l’importance de la question en considération. Il veille à la concision des interventions lorsqu’une proposition n’admet qu’un débat restreint ou que la durée des interventions a été limitée par l’assemblée.

En raison de l’exigence d’impartialité de sa charge, le président ne peut intervenir dans le débat. S’il veut le faire, il doit abandonner temporairement la présidence au profit d’un autre participant et n’y revenir qu’après son intervention.

RèGLE 24Secrétaire

Le secrétaire peut, s’il est membre de l’assemblée, soumettre des propositions ou les appuyer, participer aux délibérations et voter.


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RèGLE 25Demande du droit de parole

Tout participant qui désire prendre la parole doit en faire la demande au président.

RèGLE 26Droits et devoirs de l’orateur

Celui qui prend la parole ne doit s’adresser qu’au président, à moins que le président ne l’ait préalablement autorisé à poser directement une question à un autre participant ; il ne peut donc répondre à un autre membre ni s’adresser à celui-ci qu’en passant par le président.

L’intervenant doit rester dans les limites du sujet et du temps alloué aux interventions. Ses propos doivent être pertinents et en relation avec la question sous étude.

L’orateur doit utiliser un langage respectueux et toujours éviter les procès d’intention. Les attaques dirigées contre les personnes ne sont jamais tolérées. Toute personne qui en fait l’objet a le droit de se plaindre au président et de fournir à l’assemblée les explications qu’il juge nécessaires. Nul n’a par ailleurs le droit de faire état des motifs personnels qu’il croit être à l’origine de la prise de position d’un participant.

L’orateur ne peut être interrompu que par le président ou par un membre qui soulève une question de privilège ou un point d’ordre, qui en appelle de la décision du président ou qui demande le huis clos ou la reconsidération d’une question.

L’orateur ne peut faire valoir son opinion qu’une seule fois sur une même proposition, sauf si l’assemblée lui accorde le privilège d’intervenir une seconde fois (sauf en plénière). Un proposeur bénéficie toutefois d’un droit de réplique (voir règle 34). Tout orateur est cependant admis à intervenir plus d’une fois pour répondre à une question ou en poser une, à moins que le président ne juge que la question est une prise de position déguisée, auquel cas il doit déclarer irrecevable la question.

RèGLE 27Interventions

La fréquence et la durée des interventions peuvent être limitées par décision de l’assemblée.

Le président peut également, de son propre chef, limiter la fréquence et la durée des interventions eu égard à la durée de l’assemblée ou à l’importance de la question.

LEs PROPOsITIONs

RèGLE 28Nécessité d’une proposition

Une assemblée ne peut délibérer que si elle est saisie d’une proposition.

Si elle n’a pas devant elle une proposition relative au point à l’étude, l’assemblée doit se transformer en plénière en vue de la formulation d’une proposition.

On appelle « plénière » une assemblée délibérante qui étudie une question, à la façon d’un comité, en vue de formuler une ou des propositions lui permettant de disposer d’un point à l’ordre du jour.


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RèGLE 29Moment de présentation d’une proposition

À la condition d’avoir obtenu le droit de parole du président, un membre de l’assemblée peut présenter n’importe quelle proposition.

Selon la nature de la proposition, il peut le faire soit à son tour, soit en interrompant l’ordre des orateurs, soit en interrompant l’orateur.

Toute proposition, sauf l’amendement, le sous-amendement, la proposition de vote immédiat, permet l’interruption de l’ordre des orateurs inscrits.

Seules les propositions suivantes permettent l’interruption de l’orateur : question de privilège ou point d’ordre, appel de la décision du président, demande de huis clos et reconsidération d’une question.

RèGLE 30Formalités de présentation d’une proposition

Une proposition se retrouve devant l’assemblée lorsqu’elle a été présentée, et, sauf exception, appuyée puis reçue par le président.

N’ont cependant pas besoin d’être appuyées les propositions suivantes :

• Toute proposition d’un comité faisant état du rapport de ses travaux ;

• Une proposition de mise par écrit.

RèGLE 31Prise en considération d’une proposition

L’assemblée ne peut considérer qu’une proposition à la fois. Dès qu’une proposition est reçue, elle devient la question sous considération et l’assemblée doit en disposer, à moins toutefois qu’une proposition ayant priorité sur cette dernière ne soit dûment soumise.

RèGLE 32Façons de disposer d’une proposition

L’assemblée peut disposer d’une proposition selon l’une ou l’autre des façons suivantes :

a) en l’adoptant ;

b) en la rejetant ;

c) en la renvoyant à un comité ;

d) en la remettant de façon provisoire ou indéterminée.

RèGLE 33Proposition : débat et vote

Sauf mention contraire, toute proposition est sujette à débat et doit être soumise à un vote.

RèGLE 34Droit de réplique du proposeur

Avant l’appel du vote par le président, le proposeur a le droit de faire un rappel des motifs invoqués au soutien de sa proposition ou de répondre aux objections formulées à l’encontre de celle-ci.

Le proposeur a le droit de se prévaloir de ce droit, même en présence de l’adoption d’une proposition de vote immédiat.

RèGLE 35Retrait d’une proposition

Dès qu’une proposition se retrouve devant l’assemblée, elle devient propriété de celle-ci et ne peut être retirée sans son consentement.

RèGLE 36Catégories de propositions

Selon leur nature, les propositions peuvent être classées dans l’une ou l’autre des catégories suivantes : propositions privilégiées, propositions incidentes, propositions dilatoires, propositions ordinaires, propositions spéciales.

RèGLE 37Catégorie 1 : Les propositions privilégiées

Les propositions privilégiées sont celles qui concernent directement ou indirectement les droits de l’assemblée ou de ses membres. De ce fait, elles peuvent être présentées à tout moment et l’assemblée doit en disposer immédiatement ; elles affectent le déroulement de la séance.

Entrent dans cette catégorie les propositions suivantes qui s’établissent dans l’ordre de préséance suivant :

a) levée de la séance ;

b) fixation du moment de la poursuite de la séance ;

c) ajournement ;

d) suspension de la séance ;

e) question de privilège ;

f) appel d’une décision du président ;

g) modification de l’ordre du jour adopté.

RèGLE 38Catégorie 2 : Les propositions incidentes

Les propositions incidentes sont celles qui surviennent à l’occasion de l’étude d’autres propositions et qu’il faut régler avant celles dont elles relèvent. Elles servent généralement à arrêter certaines modalités de discussion ou de vote de la question sous considération.


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Elles s’établissent dans l’ordre de priorité suivant :

a) retrait d’une proposition ;

b) demande de huis clos ;

c) imposition d’une limite de temps ;

d) lecture d’un document ;

e) mise par écrit d’une proposition ;

f) scission d’une proposition ;

g) suspension de règles ;

h) vote secret.

RèGLE 39Catégorie 3 : Les propositions dilatoires

Ces propositions sont celles qui affectent le déroulement de la discussion d’une question ou qui modifient les conditions de poursuite de cette discussion. Elles ont pour effet de reporter la discussion, d’y mettre fin brusquement, ou d’exclure le vote de la question sous considération.

Elles s’établissent dans l’ordre de priorité suivant :

a) remise provisoire d’une question ;

b) proposition de vote immédiat ;

c) remise à un autre moment ou à une date fixe ;

d) renvoi à un comité ;

e) renvoi à une date déterminée.

RèGLE 40Catégorie 4 : Les propositions ordinaires

La proposition ordinaire est celle qui a spécifiquement trait à un point à l’ordre du jour et qui vise à en disposer.

Entrent dans cette catégorie, par ordre de préséance :

a) sous-amendement ;

b) amendement ;

c) proposition principale.

RèGLE 41Catégorie 5 : Les propositions spéciales

Les propositions spéciales sont ainsi dénommées en vertu de leur caractère exceptionnel ou occasionnel et à cause des règles particulières qui les régissent.

Entrent dans cette catégorie les propositions suivantes :

a) reconsidération d’une question ;

b) mise en candidature de membres de comités.

RèGLE 42Ordre de priorité entre les propositions

Si l’on exclut les propositions spéciales qui sont considérées sans égard à la priorité, l’ordre de priorité entre les propositions dépend d’abord de la catégorie à laquelle elles appartiennent et ensuite du rang qu’elles ont à l’intérieur de leur catégorie respective.

Ainsi, d’une part, les propositions privilégiées ont priorité sur toute autre catégorie de propositions ; les propositions incidentes ont priorité sur les propositions dilatoires et ordinaires ; les propositions dilatoires ont priorité sur les propositions ordinaires.

D’autre part, à l’intérieur d’une même catégorie, la proposition de rang supérieur a priorité sur la proposition de rang inférieur.

VOTE

RèGLE 43Vote

Pour qu’une proposition devienne une décision de l’assemblée, il faut que celle-ci se prononce par un vote.

RèGLE 44Fin du débat

Le débat sur une proposition se termine quand :

a) plus personne ne désire intervenir ;

b) le temps limite pour les interventions est écoulé ;

c) l’assemblée adopte une proposition de vote immédiat.

RèGLE 45Mise aux voix

Le débat terminé, le président donne lecture de la proposition et appelle le vote.

Le président ne peut appeler le vote que si tous les membres désirant se prononcer ont pris la parole, sauf pour les propositions qui ne sont pas sujettes à débat, ou lorsque l’assemblée a adopté une proposition visant à clore le débat ou bien si la durée des interventions a été limitée.

RèGLE 46Vote par approbation générale

S’il le juge à propos, le président peut déclarer qu’une proposition sera considérée comme adoptée à l’unanimité, à moins qu’un membre ne demande le vote.

RèGLE 47Vote

Tout membre, y compris le proposant, peut voter pour ou contre une proposition ou encore s’abstenir de voter.


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RèGLE 48Mode habituel du vote

Le vote se prend à main levée, à moins que l’assemblée n’ait décidé de procéder autrement.

RèGLE 49Vote par scrutin secret

Lorsque le vote par scrutin secret est demandé, une telle proposition doit recueillir l’appui d’au moins dix pour cent (10 %) des voix exprimées par les membres présents pour être accordée. Cette proposition n’est pas sujette à débat.

Le vote secret s’effectue par scrutin sur des bulletins dont le décompte est confié au secrétaire ou à des scrutateurs nommés par l’assemblée.

Dans le calcul des voix exprimées, on ne doit tenir compte ni des abstentions ni des bulletins annulés. Malgré tout défaut de forme, un bulletin est valide si le sens du vote est clair.

Après le vote, le président peut faire détruire les bulletins, à moins d’une décision à l’effet contraire de l’assemblée.

RèGLE 50Majorité requise

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple (50 % + 1) des voix exprimées par les membres présents, sauf dans les cas où la Loi sur les coopératives exige une majorité spéciale.

Une abstention est considérée comme un refus de se prononcer et non comme un vote négatif. On ne tient en conséquence pas compte des abstentions dans le calcul de la majorité.

RèGLE 51Vote prépondérant

En cas de partage des voix sur une décision, le président de la Confédération a voix prépondérante. Le président du conseil d’administration est d’office le président de la Confédération.

Lors de l’élection d’un administrateur, le président de l’élection, s’il est un membre votant de l’assemblée, a voix prépondérante.

RèGLE 52Proclamation du résultat du vote

Le président proclame le résultat du vote et déclare que la proposition est adoptée ou rejetée.

RèGLE 53Nouveau vote

En cas d’irrégularité susceptible de remettre en cause la validité d’une décision, le président ou l’assemblée peut décider de soumettre à nouveau la proposition à l’assemblée.

RèGLE 54Inscription d’une dissidence

Sauf lorsque le vote est secret, tout membre de l’assemblée a le droit de faire inscrire formellement sa dissidence au procès-verbal.

ÉLECTIONs DEs ADmINIsTRATEURs

RèGLE 55Présidence et secrétariat d’élection

Le président et le secrétaire de l’assemblée sont d’office président et secrétaire d’élection.

Si le président ou le secrétaire sont mis en candidature, l’assemblée doit pourvoir à leur remplacement.

RèGLE 56Procédure d’élection

Lorsque des élections visant à combler des charges au sein du conseil d’administration de la Confédération sont à l’ordre du jour, le temps venu, le président informe l’assemblée du nombre d’administrateurs que doit respectivement déléguer chaque fédération. Il appelle ensuite, à tour de rôle, chaque groupe constitué des représentants de chacune des fédérations membres de la Confédération à mettre en nomination ses délégués respectifs.

Chaque nominé doit alors déposer sa résolution de délégation en provenance du conseil d’administration de sa fédération et déclarer s’il est administrateur de sa fédération ou bien membre d’une coopérative membre de sa fédération. Les nominations sont reçues et proclamées par le président au fur et à mesure de leur présentation.

Les nominations faites, le président les déclare closes. S’il n’y a pas plus de candidats que de titulaires pour chaque charge à remplir par cette fédération, le président les proclame élus ; dans le cas contraire, il appelle le scrutin.

Lorsque le scrutin est requis, le président fait nommer par l’assemblée des scrutateurs dont l’impartialité est reconnue. Les scrutateurs distribuent les bulletins de vote, les recueillent lorsque le président déclare le vote clos, dépouillent les bulletins et font ensuite rapport au président qui en proclame le résultat.

CLôTURE DE LA sÉANCE

RèGLE 57 CLôTURE DE LA SÉANCE

Il appartient au président de déclarer que la séance est close après adoption de la proposition de levée ou d’ajournement de celle-ci.


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