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La Comptabilité des OPCVM

» DESS CNAM, Cours C3- Collecte et Gestion de Capitaux Didier DELEAGE- 2005/2006

Comptabilité des OPCVM- Plan

IntroductionPrincipes comptables de baseDocuments comptables des OPCVMPlan de compte Particularités comptables et Schémas d ’écritures

Reporting comptableCircuits de contrôle comptablesErreurs comptables et conséquences

Introduction-1

Obligation de tenue de comptabilitéDélégation fréquente à des sociétés

spécialiséesIntervention de Commissaires aux comptes

Introduction-2

Nombreuses particularités comptables propres

Possible impact financier de certaines erreurs comptables

Conséquences sur la gestion des règles comptables

Principes Comptables de Base (Rappel) -1

Comptabilité- Définition • Principe de comptabilité en partie double

Débit/CréditActif/Passif

Principes Comptables de Base (Rappel)-2

Bilan • Etat instantané des actifs (avoirs) et passifs

(dettes)

Compte de résultat• Etat récapitulant, sur une période donnée, les

produits et les charges d ’une société.

Balance• Liste des comptes comptables avec leurs soldes

Principes Comptables de Base (Rappel)-3

Hors bilan• Engagements à terme

• Swaps, futures, options (en équivalent sous jacent, calculé en delta)

Inventaire du portfeuille• Liste des valeurs détenues en portfeuille

(éventuellement dans l ’annexe aux comptes)• Etat spécifique pour les OPCVM

Autres états produits par la comptabilité: tableau de bord, cumul achats/ventes, états de rapprochement...

Comptabilité des OPCVM- Documents de référence-1

Droit commun comptableCNC- Plan comptable OPCVM

• Règlement 2003-02 du CNC• Applicabilité au 1er Juillet 2004.• Peu de réelles modifications (présentation des

comptes annuels essentiellement) Positions CNCC et commission de comptabilité de

l ’AFG (classeur: comptabilité des OPCVM)

Statistiques Banque de France

Comptabilité des OPCVM- Documents de référence-2

Pour un OPCVM donné, les règles comptables et de valorisation sont fixées par le prospectus complet de l ’OPCVM.

Régles antérieures à la récente réforme:• Règlement (FCP) ou statuts (SICAV)• Notice d ’information• Annexe aux comptes annuels (détail)• Principe de communauté de gestion)

Structure des comptes d ’un OPCVM

Bilan:• Classe 1- Capitaux• Classe 2- Immobilisations (SICAV)• Classe 3- Portefeuille• Classe 4- Comptes de tiers• Classe 5- Liquidité

Compte de résultat:• Classe 6- Charges• Classe 7- Produits


Hors bilan: classe 9Numérotation des comptes ‘ classique ’ (i.e

proche du plan comptable PCG; différent du plan comptable PCEC)

Nombreuses différences de fonctionnementTruc mnémotechnique; ‘14=14‘

1+6+7=2+3+4+5= actif net


Classe 1- Capitaux• Capital nominal (10)• Primes d ’émission • Résultat capitalisé (11)• Plus values latentes ou réalisées (différence

d ’estimation) sur instruments dérivés et sur le portefeuille

• Coupon couru (si comptabilisation en coupon encaissé)• Frais d ’achat ou de vente


Classe 2- Immobilisations• Les SICAV peuvent être propriétaires de

l ’immeuble abritant leur gestion.• Le plus souvent, pas de comptes de classe 2


Classe 3- Immobilisations financières • Portefeuille de valeurs mobilières

• 31 Obligations et actions• 32 TCN• 33 OPCVM• 34 FCC• 35 Cessions temporaires de titres• 36 Autres Valeurs mobilières

• Compte particulier pour les plus values latentes (37- Différences d ’estimation)


Classe 4- Comptes de tiers (à payer/ à recevoir)• Provision pour frais de gestion, fixes et variables

et honoraires CAC• Coupons à recevoir (413)• Change à terme (branche dans la devise du fonds)• Autres montant à payer ou à recevoir• Déposit marchés dérivés


Classe 5- Banque• Dépôt à vue et à terme• Changes à terme (branche devise étrangère)


Comptes de résultat:• Classe 6- Charges

• Frais de gestion• Honoraires CAC• Autres charges (intérêts d ’emprunt ou assimilés)• Comptes de Régularisation

• Classe 7- Produits• Dividendes• Coupons (2 méthodes de comptabilisation)• Comptes de Régularisation


Classe 9• Hors bilan: futures organisés, swaps (y.c swaps de

change), options.

• Simples changes à terme non concernés (déjà au bilan pour leur montant nominal).

Particularités comptables des OPCVM-1

Notion de valeur liquidative et d ’actif net• Définitions• Périodicité de calcul

• Quotidien si actif net > 150 MEUR (ex- 80 MEUR/500 MF), sauf fonds garantis et réservés

• Toutes les deux semaines si < 150 MEUR (sauf si le prospectus prévoit un calcul plus fréquent)

• Dispositif spécifique pour fonds contractuels

• Seuil ‘ cliquet ’


Les Souscriptions et rachats sont reçus sur chaque valeur liquidative• Cas de suspension rares (ex: 11/09/2001 et jours

suivants pour les OPCVM détenant plus de 10% de titres US), mais possible selon le code monétaire et financier.

‘ Cutoff ’ quasi quotidien‘ VE ’ valeurs estimées, possibles pour fonds

contractuels


Dérogations aux principes comptables généraux:• Capital Variable

• Souscriptions rachats

• Comptes de régularisation

• Droits d’entrée

• Principe de prudence non applicable• Devise de tenue de comptabilité (toutes devises

admises)


Fonctionnement des comptes de régularisation• Objectif: neutralité des souscriptions/rachats sur le

résultat distribuable et sa ventilation

• A chaque souscription, le souscripteur ‘ paie ’ le résultat couru (et celui de l ’exercice précédent si non encore distribué). Les produits et les charges en sont augmentés d ’autant


Règles de valorisation • Documents fixant les règles: règlement, notice et

annexe aux comptes annuels

• Principe de permanence des méthodes

• En principe, la valeur est la valeur de marché

• Dérogations possibles, mais limitées (TCN de moins de 3 mois)

• Cours d ’ouverture/ cours de clôture

Notion de ‘cours forcé ’


Règles de valorisation des instruments dérivés OTC

• Principe de non dépendance sur la contrepartie (Ch VI) pour la valorisation

• Obligation pour la société de gestion de pouvoir valoriser elle-même.


Règles de comptabilisation• Comptabilité par engagement

• Enregistrement comptable dès la conclusion de la transaction (logique financière). Méthode prévue dans le nouveau plan comptable

• Comptabilité en droits constatés• Enregistrement une fois l ’opération dépouillée et

les titres livrés


Revenus et dividendes des OPCVM (1)• Méthodes de comptabilisation des revenus

• Coupon couru

• Coupon encaissé (impact sur le distribuable)


Revenus et dividendes des OPCVM (2)• Règles de paiement des dividendes.

• OPCVM de distribution, de capitalisation, à parts C et D, de distribution et/ou capitalisation

• Pas d’option, sauf pour le dernier type

• Imputation libre des frais de gestion

• Annuel, dans un délai de 5 mois (FCP)

• Rapport C/D fixe entre deux distributions

• Acomptes sur dividendes• Possibles. Intervention des CAC


Cas des OPCVM Cotés:• Le cours ne peut s’écarter de plus de 5% de la

VL


Frais de gestion• Fixes (% de l ’actif net)- Provision à chaque

calcul de VL- Frais CAC en dedans• Variables: plusieurs formules possibles (à

soumettre à l ’AMF). Quelques principes:• Egalité entre les porteurs

• Paiement au plus tous les ans

• Provisionnement à chaque VL

• Difficulté pratique: définition de l ’assiette


Frais de gestion• Transparence accrue (suite rapport Adhémar)• Barèmes frais de gestion+ commissions de

mouvement+ clé de partage revenus prêts de titres à faire figurer dans le Prospectus

• TFE à calculer dans la partie B du Prospectus Simplifié

• Possibilité de rétrocessions aux fonds de fonds (619 ‘ rétrocessions de frais de gestion ’)


Autres particularités• Consolidation des ‘ entités ad hoc ‘ (Reglement

CNC 99-02 - normes IFRS)• Applicable aux fonds dédiés• Consolidation par le détenteur, si certains critères sont

remplis• Adaptation en plan comptable bancaire• Adaptation en plan comptable assurance• Débat de place dans le cadre des normes IFRS

(communiqué CNC du 8/2/2005- rapport 08/2005)

Schéma d ’écritures

Schéma comptable d ’écritures simples• Souscription/ Rachat

• Fonctionnement du compte de régularisation

• Achat de titres• Change à terme• Tombée de coupon obligataire• Reescompte• Frais de gestion fixes

Schéma d ’écritures

Opérations complexes• Fusion

• Deux méthodes: Addition de comptes ou souscription

• Scisson• Rares

• Souscriptions en titres• Intervention des CAC nécessaire

Schéma d ’écritures- Souscription

Ex :Souscription de 10 parts sur une VL de 121.12 EUR (VL d ’origine 100 EUR). Parts en circulation avant l’opération: 100 000. Droit d ’entrée 1% dont 0.50% acquis au fonds. Au moment de la souscription, le compte de résultat présentait la structure suivante: Frais de gestion 50 245 EUR, Dividendes 100 452 EUR. Le résultat de l ’exercice précédent a déjà été distribué


Montant de la souscription 121.12*10Droits d ’entrée 1%*121.12*10Droits rétrocédés 0.50%*121.12*10Capital nominal souscrit:10*100=1000Compte de régularisation: 100452/100000=1;

50245/100000=0.5; 1*10=10; 0.5*10=5Capital (prime): (121.12-100-0.50)*10


Augmentation du capital:

Versement du cash (transit par le compte 462- souscription à recevoir)

1021- Emission- nominal

511- Banque

1021- Emission- prime

1000

1217.25

206.20


Droits d ’entrée:

Comptes de régularisation

1031- C. de sous

77- Régul sur revenus

10391- Rétrocession

12.11 6.06

5

Schéma d ’écritures- Achat de titres

Achat de 500 actions X à 30 EUR par actions. Courtage 0.10%.

Le lendemain, les titres cotent 32 EUR

Schéma d ’écritures- Achat de titres

Achat des titres:

Courtage (si comptabilisation des titres frais exclus)

312- Actions

1071- Frais de négociation

511- Banque

1501515 000

15

Schéma d ’écritures- Valorisation

En classe 3:

En classe 1

312- Actions

1051- Différence d ’estimation


1000

1000

Schéma d ’écritures- Tombée de coupon obligataire

Une OAT 6% 2002 détache son coupon annuel. Qté détenue: 100 000. Valorisation: 101% pied de coupon.

Schéma d ’écritures- Tombée de coupon

Option Coupon Couru:701- Produits

511- Banque

318- Intérêts courus


6000

60006000 6000

Schéma d ’écritures- Tombée de coupon

Option Coupon Encaissé:701- Produits

511- Banque

318- Intérêts courus


6000

6000 6000

6000

Schéma d ’écritures- Frais de gestion

Frais de gestion fixes 1% HT. Actif net du fonds 100 MEUR. Provision sur 1 journée

Paiement d ’un mois en fin de mois

Schéma d ’écritures- Frais de gestion fixes

Provision quotidienne

Paiement en fin de mois

61- Frais de gestion

511- Banque

463- FdG à payer

4- Créditeurs divers

2739.72

82191.78

2739.72

82191.78

Schéma d ’écritures- Change à terme

Change à terme: vente de 95 000 USD achat de 100 000 EUR, valeur 30/06 (1 EUR= 0.95 USD)

Valorisation le lendemain (1 EUR= 0.96 USD)--> l ’USD, vendu à terme, se dépréciant, il y a un gain de change pour l ’OPCVM

Schéma d ’écritures- Change à terme

Contrat initial

Réévaluation

401- Devises à reçevoir

411 - Vente de Devises à terme

1042

106- Différence de change

100 000

411 -Devises à payer100 000(95 000 en CVUSD)

1042= (100 000- 98 858)

1042 (Gain latent)

Reporting Comptable

Reporting réglementaire• Quotidien (VL--> AMF). Modalités techniques

strictes. 2 remettants maximum par SdG• Trimestriel

• Statistiques BDF (1999) (ex- stat COB)

• Intervention des CAC (seuil 80 MEUR)

• Semestriel • Documents d ’information périodique. ventilation

simplifiée, tableaux d ’exposition au risques

Reporting ComptableReporting réglementaire

• Annuel • Comptes annuels• Partie B du prospectus simplifié

– TFE– Taux de rotation du portefeuille– Performances/ benchmark

• Rapport annuel du gérant– Soft commissions– Impact des parts d ’OPCVM détenues sur le risque– Utilisation des droits de vote (+ rapport SdG)– Liste des titres groupe

Reporting Comptable

Reporting fonctionnel• destiné au dépositaire (suivi du respect des

restrictions d ’investissement, élèments permettant la certification de l ’inventaire, incidents, suspens,…)

• destiné au gérant (idem+ élèments de suivi: inventaire, VL, tableau de bord, résultat distribuable,…)

Contrôles Comptables

Finalité du contrôle comptableSchéma d ’ensemble des rôles et points de

contrôleRapprochements

• Titres (ou ‘ matière ’)• Espèces (ou ‘ bancaire ’)

Contrôles Comptables

Rôle du dépositaire• certification de l ’inventaire• vérification de la régularité des décisions de la

société de gestion

Rôle des commissaires aux comptes• attestation et certification des documents• missions spécifiques (fusion, acompte sur

dividende, dissolution)

Erreurs comptables et conséquences

Erreur de valorisation temporaire• Notion de seuil de matérialité• Normes de place et seuils

Impact de présentation comptableNon détection d’une erreur amont

• Perte financière permanente possible

Enregistrement différé d’écritures (impact sur la VL)

Conclusion

Le gérant reste responsable des actions du comptable

Les particularités comptables peuvent avoir des impacts sur la gestion et générer des actes de gestion

Post face

Quelles règles comptables sont susceptibles d ’avoir un impact fort sur la gestion?

Post face

Quelles règles comptables sont susceptibles d ’avoir un impact fort sur la gestion?• Régle de comptabilisation des revenus

• Couponnage, impact sur le résultat distribuable.

• Régle de valorisation des TCN• ‘ Arbitrage ’ possible si linéarisation, par ailleurs plus

commerciale

• Existence de frais de gestion variable• Régle d ’affectation du résultat (ex: fds garanti)

Post face

Parmi ces erreurs comptables, quelles sont celles susceptibles d ’avoir un impact sur la VL?• Souscription non enregistrée• Achat de titre enregistré à tort• Retard de comptabilisation• Comptabilisation de montants erronés• Erreur d’imputation d ’un élèment de résultat

Post face

Parmi ces erreurs comptables, quelles sont celles susceptibles d ’avoir un impact sur la VL?• Souscription non enregistrée--> oui si DA

• Achat de titre enregistré à tort --> oui (frais+ écart cours)

• Retard de comptabilisation ---> oui (dérive)

• Comptabilisation de montants erronés --> dépend

• Erreur d’imputation d ’un élément de résultat --> non

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