LA COMPTABILISATION DES

CHARGES FINANCIERES

Par Mr Khaled ThabetExpert-comptable

Auteur chercheur & Enseignant universitaire

Module 10

Partie 1

Principes généraux de

comptabilisation des charges

financières

1.1. Définitions et règles de présentation

Les charges financières sont toutes les charges supportées par une entreprise et qui sont dues à un

manque de financements propres, donc à des emprunts et dettes qu'elles qu'en soient l'origine, la

forme ou la qualité du créancier.

• Compte 651 "Charges d'intérêts"

• Compte 653 "Pertes sur créances liées à des participations«

• Compte 654 "Escomptes accordés "

• Compte 655 "Pertes de change"

• Compte 656 "Charges nettes sur cession de valeurs mobilières"

• Compte 686 "Dotations aux amortissements et aux provisions à caractère financier"

Au niveau de l’état de résultat

La rubrique "Charges financières nettes" englobe :

En sens positif : +

• les charges financières inscrites dans le compte 65

• les dotations aux amortissements et aux provisions relatives à des charges financières inscrites dans le compte 686

En sens négatif : -

• les produits financiers inscrits dans le compte 75 autres que les produits des placements

• les reprises sur provisions financières inscrites au crédit du 786.

Les produits des placement sont classés parmi les produits des placement

1.2. Règles de comptabilisation des

charges d’intérêts

Compte 651

Les intérêts supportés par l’entreprise au titre des emprunts qu’elle a contractés ou des dettes mises à sa charge

Un exercice ne doit supporter que les intérêts qui sont courus au titre de cet exercice. Peu importe qu'ils soient payés ou non. S'ils sont payés, le débit du compte 651 est équilibré par le crédit d'un compte de trésorerie. Dans le cas contraire, c'est le compte 508 "Intérêts courus" qui doit être crédité.

Partie 2

La capitalisation des charges

d’emprunt

2.1. Définitions et règles de prise en

compte

Les charges d'emprunt peuvent inclure :

(a) les intérêts sur découverts bancaires et emprunts à court terme et long terme ;

(b) l'amortissement des primes d'émission ou de remboursement des emprunts, notamment obligataires ;

(c) l'amortissement des coûts accessoires entraînés par la réalisation d'emprunts ;

(d) les charges financières en rapport avec les contrats de location financement ;

(e) les différences de change résultant des emprunts de devises, dans la mesure où elles sont assimilées à un complément des charges d'intérêt.

A. Définition : Les charges d'emprunt sont les intérêts et autres charges supportés par une entreprise dans le cadre d'un emprunt de fonds

B. Règles de prise en compte

En règle générale, les charges d'emprunt doivent être passées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.

Sauf si l’on peut les capitaliser

Conditions liées au bien pouvant donner lieu à l'immobilisation

des charges d'emprunt

Conditions à réunir

Condition liée

à l'attente

d'avantages

économiques

futurs

Cas particulier: Les charges d’emprunt

imputables à l’acquisition, la construction ou la production d’un bien

pouvant être capitalisé doivent être

capitalisées comme une partie du

coût de ce bien

Montant pouvant être capitalisé

1°) Charges d'emprunt concernées par la capitalisation

=

Les charges d'emprunt réelles encourues sur cet emprunt au cours de l'exercice

diminuées de tout revenu obtenu du placement temporaire de ces emprunts

Par réelles, on sous-entend une fiabilité justifiée dans la mesure du coût

Cas d’un bien financé par un emprunt non spécifique

Le montant des charges d’emprunt à capitaliser correspond aux dépenses moyennes relatives

au bien multiplié par le taux de capitalisation.Le taux de capitalisation correspond à la moyenne

pondérée des charges d’emprunt applicables aux emprunts de l’entreprise

en cours autres que les emprunts spécifiques.

Cas d’un bien financé par par un emprunt spécifique

et des emprunts non spécifiques

On utilise tout d’abord les règles applicables

aux emprunts spécifiques, puis pour le surplus des

dépenses par rapportau montant de l’encoursde l’emprunt spécifiqueon applique les règles

des emprunts non spécifiques.

Le montant des charges d’emprunt capitalisables

au cours d’une période ne doit pas excéder le

montant total des charges d’emprunt supportées au

cours de cette même période (duquel on déduit

les produits financiers relatifs au placement de

surplus de l’emprunt)

2°) Début de l'immobilisation des charges d'emprunt

Trois conditions doivent se réunir

pour pouvoir capitaliser les

charges d’emprunt :

Les dépenses relatives

au bien ont été réalisées

Les activités indispensables à la

préparation du bien sont en cours

Les charges d’emprunt sont

encourues

3°) Suspension de la capitalisation des charges d’emprunt

En cas de période longue d’interruption de l’activité de production, l’entreprise doit cesser de capitaliser les charges d’emprunt

Toutefois, l'immobilisation des charges d'emprunt n'est normalement pas suspendue pour une période au cours de laquelle des travaux techniques et

administratifs importants sont en cours. L'immobilisation des charges d'emprunt n'est pas non plus suspendue lorsque le délai est un préalable nécessaire au

processus de préparation du bien à son utilisation ou à sa vente.

A titre d'exemple, l'immobilisation se poursuit pendant une longue période de maturation des stocks.

4°) Cessation de capitalisation des charges d’emprunt

On doit cesser de capitaliser les charges d’emprunt lorsque toutes les activités indispensables à la préparation du bien à son utilisation ou sa vente sont toutes

terminées.

Les modifications mineurs, décorations, etc. ne sont pas pris en considération

Lorsque la construction d'un bien est partiellement terminée et que chacune des parties constitutives est utilisable, indépendamment des autres dont la construction se poursuit, il faut cesser d'immobiliser les charges d'emprunt et ce, quand pratiquement toutes les activités indispensables à la préparation d'une de ces parties constitutives préalablement à son utilisation ou à sa vente prévue sont terminées.

Exemple : Construction d’un complexe immobilier

Partie 3

Comptabilisation des charges

d’emprunts capitalisées

3.1. Charges d’emprunt dans les stocks

Charges financières

Trésorerie

a) Constatation initiales des charges d'emprunt dans les charges de l'exercice

65…532 ou 508

X

X

b) Incorporation des charges d'emprunt dans la valeur des stocks

3…

713

Stocks

Variation des stocks

X

X

3.2. Charges d’emprunt dans les immobilisations

Charges financières

Trésorerie

a) Constatation initiales des charges d'emprunt dans les charges de l'exercice

65…532 ou 508

X

X

b) Incorporation des charges d'emprunt dans la valeur des immobilisations

22

72

Immo. corporelles

Prod. immobilisées

X

X