La compétence incendie et secours: un intérêt communautaire ? Conséquences sur le financement...

La compétence incendie et secours:

un intérêt communautaire ?

Conséquences sur le financement des opérations immobilières de constructions de casernes

Lt-colonel Louis TROGISDIS de Vaucluse

Colloque ENSOSP - 28 juin 2012

Quelques rappels

• Février 1992: Loi sur l’administration territoriale de la République: départementalisation avant le 1/1/93 (sauf communautés urbaines)

Beaucoup de communes/EPCI gèlent leurs dépenses, notamment en investissement

• 1996: loi relative aux services d’incendie et de secours

• 2001: • butoir pour les transferts • refonte filière • ARTT • …

Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012

Quelques rappels

• Les premières années sont consacrées :• aux transferts• à la mise en place des moyens de gestion• à la mise en place des mesures pour le volontariat• à l’harmonisation de la situation des personnels

(+régime indemnitaire)• à la gestion de la refonte de la filière (n°1) et de l’ARTT• à l’état des lieux premiers SDACR• à la remise à niveau du matériel opérationnel• etc.

• La remise à niveau du parc immobilier arrive dans un 2ème temps


Le choix du Vaucluse

• 55 casernes transférées en l’état

• Un cofinancement CG-SDIS / communes-EPCI acquis depuis longtemps

• Volonté de ne pas donner de prime aux attentistes

maintien du cofinancement


Les casernes

• 2008 : audit interneprès de 30 M€ de travaux

nécessaires à court ou moyen terme (valeur 2008)

• Réalisable en ± 4 conventions triennales, sous réserve de conserver la

participation des communes/EPCI


Une équation en forme de défi• Remettre le parc à niveau dans des délais raisonnables

(10/12 ans)• En maîtrisant la dette• En tenant compte des efforts déjà faits par le

département, qui ont sans doute atteint leur limite• Avec des marges de modulation des contributions

quasi inexistantes

Et aussi:• En limitant les demandes « de prestige »• En préservant une certaine équité avec les collectivités

qui ont déjà fait des efforts importants pour les SP


• Une question: La commune siège doit-elle être la seule à mettre la main au porte-monnaie pour un équipement qui bénéficiera aussi aux voisines ?

L’intercommunalité n’est-elle pas un élément de solution logique et légitime

?Intercommunalité et constructions de casernes Colloque ENSOSP 28 juin 2012

Une équation en forme de défi

L’intercommunalité comme élément de solution

• Solidarité + ressources complémentaires dépasser les limites liées aux règles et

modes de calcul régissant les contributions

• Logique de bassin de vie, bassin de risques

• Parfois à cheval sur 2 ou 3 départements

• Lien avec le développement global d’un territoire



54 casernes

Au 1er janvier 2010:- 151 communes- 18 EPCI à fiscalité propre

Particularité:

Certains sont interdépartementaux


1er niveau: profiter de l’habitude du fonctionnement en intercommunalité


Grange-Blanche


Quand 1+1 = 3

Quelle action possible aux frontières entre départements ?

30

13

84


Pourquoi se priver d’une possibilité de mettre plus d’équité, de cohérence et

d’efficacité dans l’action publique

?


En résumé

« Rendez les choses aussi simples que possible, mais pas plus simples. »

(Albert Einstein)

MERCI DE VOTRE ATTENTION


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