La Commission Vérité et Réconciliation, miracle de la transition sud-africaine ?

Mémoire

La Commission Vérité et Réconciliation, miracle de la transition sud-‐africaine ?

Par Stéphane Mader

Réalisé sous la direction de Monsieur Pierre Langeron

Année 2012.

LʼIEP nʼentend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

Remerciements

Je tiens à remercier tout particulièrement Monsieur Langeron qui, en tant que Directeur de ce mémoire, s’est montré bienveillant, disponible et à l’écoute tout au long de la réalisation de ce travail. D’une manière générale, je désire adresser mes plus sincères remerciements à toutes les personnes qui m’ont apporté leur aide, leur support, leur patience et contribué à la réalisation de ce mémoire; et plus largement à l’achèvement de cette année d’études à l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-‐en-‐Provence. Aix-‐en-‐Provence, Mai 2012.

Résumé

Dans les années 1990 l'Afrique du Sud passe du régime de l'apartheid qui repose sur la

suprématie d'une minorité blanche à une forme démocratique du pouvoir. Cette transition

doit en même temps faire face à un passé constitué de graves violations des Droits de

l'Homme et construire une nouvelle société fondée sur ces mêmes Droits. Qualifiée de

miraculeuse, sa réussite est attribuée à la Commission Vérité et Réconciliation, organe issu

des négociations entre le pouvoir en place et ses opposants. La Commission instaure une

justice dite "transitionnelle" dont les principes doivent répondre aux objectifs de la

transition. Si on peut considérer que la société sud-‐africaine est aujourd'hui en partie le

résultat du travail de la Commission, on peut se demander dans quelle mesure le miracle a

réellement eu lieu. Est-‐ce que la nouvelle Afrique du Sud est complètement réconciliée et

fondamentalement plus juste ?

Sommaire

ABREVIATIONS ET ACRONYMES 1

INTRODUCTION 2

I – LA TRC : RECONCILIER AU DETRIMENT DE LA JUSTICE ? 6 A -‐ LA NECESSITE DE LA TRC PREND SES SOURCES DANS UN PASSE VIOLENT 6 B -‐ LES PRINCIPES DE LA TRC ISSUS DES NEGOCIATIONS DE LA TRANSITION SE FONDE SUR L'IMPUNITE 17

II – LA TRC : FONDER UN FUTUR POSSIBLE EN RECONCILIANT PAR LE PARDON ? 29 A -‐ LA TRC CHERCHE A METTRE EN ŒUVRE LA RECONCILIATION PAR LE PARDON 29 B -‐ LA TRC TRACE NEANMOINS UN CHEMIN LONG ET DIFFICILE 41

CONCLUSION 49

ANNEXES 51

BIBLIOGRAPHIE 61

Abréviations et Acronymes

1

Abréviations et Acronymes

ANC African National Congress

Le principal et le plus ancien parti d'opposition noir fondé en 1912

BEE Black Economic Empowerment

Politique de discrimination positive mise en place depuis les années 2000 par l'ANC

COSATU Congress of South African Trade Unions

Centrale syndicale unifiée créée en 1985 et alliée de l'ANC pendant les négociations de la transition

DRC Dutch Reformed Church

Principale église afrikaner qui fournit la justification idéologique de l'apartheid

IFP Inkatha Freedom Party

Parti zulu qui s'oppose à l'ANC et dont les revendications sont soutenues par le NP

MK Umkhonto we Sizwe -‐ "Spear of the Nation"

La branche armée de l'ANC

NP National Party Le parti arrivé au pouvoir en 1948 représentant la communauté afrikaans et principal architecte su système de l'apartheid.

PAC Pan Africanist Congress of Azania

Parti qui nait en 1959 d'une scission de l'aile la plus africaniste de l'ANC, hostile à l'intégration de Blancs dans les instances dirigeantes du mouvement de libération ainsi qu'à l'influence du SACP

PASO Pan-‐Africanist Student Organization

La branche étudiante du PAC

SADF South African Defense Force

L'armée sud-‐africaine

SACP South African Communist Party

Parti communiste sud-‐africain

TRC Truth and Reconciliation Committee

Comité Vérité et Réconciliation

UDF United Democratic Front

Créé en 1983, il regroupe plusieurs centaines d'organisations civiques, religieuses communautaires, culturelles et syndicales

Introduction

2

Introduction

En 1994, à la suite des premières élections démocratiques en Afrique du Sud portant Nelson

Mandela au pouvoir, le Sunday Times, journal sud-‐africain, titre dans une compilation

d'articles couvrant les évènements des quatre années menant à cette élection The miracle

of a freed nation1. La persistance et la prégnance, jusqu'à aujourd'hui encore, de l'utilisation

de l'adjectif "miraculeux" par de nombreux commentateurs aussi bien locaux

qu'internationaux pour qualifier le processus de transition sud-‐africain renvoient au

caractère aussi bien exceptionnel que supposément réussi de la naissance de la nation arc-‐

en-‐ciel.

Le caractère exceptionnel de cette transition tenait, pour une partie, à la difficulté de

refonder une société profondément divisée en instaurant un Etat de Droit à partir d'un passé

constitué d'affrontements violents et de graves violations des Droits de l'Homme. La

transition négociée s'effectue entre un régime répressif encore détenteur d'un pouvoir fort

et ses opposants qui ont fait le choix de la lutte armée. Le régime de l'apartheid était la

matérialisation de l'objectif de survie d'une minorité blanche au détriment d'une majorité de

Noirs. Les caractéristiques du régime ainsi que l'opposition radicale qu'il suscite sont à la

source du passé violent auxquels doit faire face la nouvelle société.

La transition sud-‐africaine s'inscrit dans le contexte plus large de la fin de la guerre froide et

dans le sillage du passage de régimes autoritaires à des formes plus démocratiques de

l'organisation du pouvoir. Ainsi d'autres transitions démocratiques ont précédé celle de

l'Afrique du Sud tels les pays du cône sud-‐américain : Uruguay, Argentine et Chili quelques

années auparavant. Ces transitions se font dans le contexte où le pouvoir en place, s'il est

conscient de devoir transiger, sait aussi qu'il est détenteur d'un pouvoir fort. Outre

l'administration il contrôle les forces de sécurité de l'armée et de la police. Les régimes au

pouvoir négocient ainsi les conditions de la transition en menaçant constamment d'user de

la "politique de la terre brulée". Dès lors, la transition s'analyse comme une transaction

parce que le changement de régime ne peut pas se réduire à la victoire d'un camp sur

l'autre. Il s'énonce comme un échange entre acteurs politiques faisant naître un nouvel état

des relations sociales qui donne satisfaction à chacun sans redistribuer entièrement le jeu.

1 Nelson D., The miracle of a freed nation, Sunday Times, 1994

Introduction

3

Si les questions de justice, de vérité et de réconciliation sont au centre de ces transitions,

elles sont toujours abordées dans le cadre de cette transaction qui doit concilier rupture et

continuité. Ces questions sont vitales parce que la nouvelle société doit rapidement mettre

un terme aux violences mais aussi parce qu'elle doit statuer sur les violations des Droits de

l'Homme et créer un consensus minimal sur le passé pour espérer se projeter dans un futur

partagé par toutes les communautés qui se sont affrontées. Elles restent néanmoins

déterminées par les termes de la transaction effectuée au moment de la transition.

En Afrique du Sud, la commission Vérité et Réconciliation (Truth and Reconciliation

Committee – TRC), issue des négociations est un organe répondant aux objectifs de la

transition. Emblématique de celle-‐ci, elle est aussi perçue comme étant l'agent principal de

sa réussite. Ses objectifs sont pourtant contradictoires puisqu'il s'agit de conjuguer

réconciliation et justice. D'une part, la TRC doit répondre à la nécessité éminemment

politique de réconcilier des franges profondément divisées de la société. D'autre part, elle

est tenue à un impératif de justice qui suit une longue période d'impunité et sans laquelle il

semble impossible d'instituer une nouvelle société fondée sur un Etat de Droit et sur le

respect des Droits de l'Homme.

Les enjeux de la TRC sont d'autant plus grands que la situation sud-‐africaine est unique. Le

pouvoir en place depuis 1948 aux mains du Parti National (National Party -‐ NP) présente des

caractéristiques qui mêlent autoritarisme, recours à l'idéologie et recours à la violence. Il

prend ses sources dans l'histoire d'une communauté de colons protestants qui fuit les

persécutions religieuses en Europe et s'installe au Cap au début du XVIème siècle. Cette

communauté se construit sur la nécessité de survivre et de s'approprier cette "terre

promise"2. Elle est sans cesse amenée à se défendre avec véhémence contre les indigènes et

plus tard à la fin du XIXème siècle contre le colonisateur anglais. Elle se fonde sur une culture

religieuse qui justifie l'esclavage et sa domination sur les populations indigènes noires. Les

moyens de sa survie, qu'il s'agisse du régime de l'apartheid mis en place en 1948 ou du

recours à la violence pour contrôler une population largement supérieure en nombre, sont à

la source d'une société profondément divisée auquel le processus de justice et de

réconciliation doit faire face.

2 Giliomee Hermann, The Afrikaans, Tafelberg publishers limited, 2003, p. 132

Introduction

4

Le miracle sud-‐africain de la réconciliation et de la naissance d'une nouvelle Afrique du Sud

serait ainsi le résultat d'un compromis unique constitué des choix effectués par la TRC et des

principes sur lesquels elle se fonde. La TRC choisit d'amnistier sur une base individuelle les

actes commis en violation des Droits de l'Homme tout en fournissant aux victimes un espace

de parole leur permettant d'exprimer leur souffrance. Elle instaure ainsi une forme de justice

qui s'écarte radicalement de la justice punitive telle que nous l'entendons habituellement.

Issue des négociations entre le pouvoir en place et ses opposants, la TRC est déterminée

"par une exigence de justice, un besoin de reconnaissance des victimes et la nécessité de

construire une vérité commune et un passé partagé"3. L'ONU a depuis 2004 donné une

définition à cette forme de justice dite transitionnelle. Il s'agit de "l’éventail complet des

divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des

exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la

justice et de permettre la réconciliation"4.

Il est vrai que quasiment vingt ans après la transition et les travaux de la TRC le "miracle"

semble s'être confirmé, la Nation devenue arc-‐en-‐ciel est aujourd'hui invitée aux côtés des

nouveaux pays émergents désormais devenus les BRICS5, elle est la première puissance

économique de l'Afrique et sa diplomatie a l'ambition de redonner au continent une place

dans un monde devenu multipolaire. Pourtant, la société sud-‐africaine reste la plus

inégalitaire au monde6, le taux de criminalité y est l'un des plus élevés, et surtout elle

s'interprète encore largement au prisme de critères ethniques.

Ainsi, si la transition n'est pas aussi réussie qu'on le prétend, si la réconciliation n'a pas eu

l'envergure escomptée, quel rôle les choix et le fonctionnement de la TRC ont-‐ils joué dans

la nouvelle société ? La TRC a-‐t-‐elle posé les ferments d'une société irréconciliable, violente

et injuste prolongeant la séparation qu'avait instaurée l'apartheid ? Si elle s'est inspirée

d'expériences précédentes, notamment d'une des premières commissions de ce type au

Chili, la TRC a emprunté un chemin original fondant la justice transitionnelle sur des

principes uniques. Est-‐ce que ces principes n'étaient que le résultat des négociations et des

3 Richard Spitz, The politics of transition, Hart publishing, 2000, p. 415 4 Rapport du Secrétaire général des Nations Unies devant le Conseil de sécurité, "Rétablissement de l’Etat de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit", Doc. S/2004/616, 2 août 2004, p. 7 para. 8. 5 Brazil – Russia – India – China – South Africa 6 Rapport OCDE 2008, classement des pays selon le coefficient Gini

Introduction

5

rapports de force au moment de la transition forgeant ainsi une justice réduite à l'injustice

des volontés politiques ? Ou au contraire a-‐t-‐elle réussi à construire un passé commun et

une vérité commune sur laquelle une société encore à venir pourra se fonder ?

(I) Pour mettre fin au passé violent de la société sud-‐africaine (A), la TRC veut réconcilier en

se fondant sur le principe d'impunité issu des négociations (B). (II) Elle cherche pourtant à

mettre en œuvre une réconciliation par le pardon (A), mais l'horizon qu'elle trace pour la

nouvelle Afrique du Sud reste un chemin long et difficile (B).

A -‐ La nécessité de la TRC prend ses sources dans un passé violent

6

I – La TRC : réconcilier au détriment de la justice ? La libération, le 11 février 1991, "du plus ancien prisonnier politique du monde", Nelson

Mandela est le signe le plus médiatique et le plus significatif du début de la transition

démocratique sud-‐africaine. Cette libération entérine la fin d'un régime aux caractéristiques

uniques. L'apartheid est un régime autoritaire fondé sur la survie d'une minorité blanche au

détriment d'une majorité de Noirs, sur une idéologie religieuse et sur une rhétorique anti-‐

communiste. La transition fait suite à quarante ans de graves violations des Droits de

l'Homme commises au nom de ce régime mais aussi au nom de la résistance à son encontre.

Le NP au pouvoir est contraint dans un contexte de fin de guerre froide d'accepter les

négociations avec l'African National Congress (ANC), le principal parti de ses opposants et

dont Mandela est le leader. Lorsque le NP initie les négociations, il est encore détenteur d'un

pouvoir fort. Mais le NP comme l'ANC se savent devant une impasse dans laquelle l'un

comme l'autre ne peut imposer la victoire sans risquer la guerre civile et un "bain de sang".

En même temps, pendant les négociations, chacun menace l'autre de la "politique de la

terre brulée".

Les principes de la TRC prennent ainsi naissance dans ces rapports de forces et dans une

négociation politique dans lesquels il ne peut y avoir de perdant. Ces principes concilient dès

lors des objectifs contradictoires. Si la TRC incarne une rupture puisque son existence

matérialise l'arrêt des violences, le rétablissement de la justice et la réconciliation en

établissant la vérité sur le passé, elle incarne également une forme de continuité. Continuité

de l'Etat, négociée et voulue aussi bien par le NP et l'ANC mais aussi, dans une certaine

mesure, continuité d'un système et de principes injustes. En effet une justice fondée sur

l'amnistie ainsi que l'impossibilité pour la TRC de réparer les dommages du système

précédent peuvent être interprétés et perçus comme le prolongement du passé.


La nature du régime sud-‐africain est une combinaison unique de caractéristiques résultant

essentiellement de la logique de survie d'une minorité de Blancs sud-‐africains au détriment

d'une majorité de Noirs. Il mêle l'autoritarisme et le recours à l'idéologie et à la violence. S'il

est autoritaire, se rapprochant ainsi des régimes militaires nationalistes du cône sud-‐

américain tels que le Chili de Pinochet ou l'Argentine de Videla, il reste néanmoins une


7

démocratie parlementaire pour la minorité blanche. Mais il partage aussi, dans son

utilisation de l'idéologie, des caractéristiques avec les dictatures de type communiste et,

dans une certaine mesure, avec des régimes fondés sur la supériorité d'une ethnie tel que le

Rwanda ou le Congo1. Il possède en commun avec les régimes autoritaires le recours

systématique à la violence comprenant assassinats, tortures et disparitions et un

nationalisme exacerbé ancré dans son impératif de survie. Avec les régimes communistes, il

partage l'utilisation de la "rhétorique de l'ennemi" et de l'idéologie même si la version sud-‐

africaine puise ses sources dans la religion et dans la hiérarchie des races plutôt que dans la

lutte des classes. Enfin le régime de l'apartheid a de particulier de recourir à une ingénierie

sociale qui garantit la domination politique, économique et sociale de la minorité blanche.

Le caractère idéologique de cette domination prend ses sources dans la religion mais aussi, à

partir de la fin de la deuxième guerre mondiale, dans la rhétorique anti-‐communiste et dans

l'idée de l'ennemi intérieur et extérieur justifiant ainsi le recours à la force. La force de

coercition à laquelle le régime a recours, son intransigeance et l'iniquité de son système

suscitent une opposition qui bascule rapidement dans la résistance armée. Mais la fin de la

guerre froide ainsi que des évolutions profondes et internes à la société sud-‐africaine

amènent le régime de l'apartheid dans une impasse dans laquelle la transition devient la

seule issue raisonnable. Ce changement devra faire face à 50 ans de violence et à un climat

de guerre civile.

L'apartheid, une ingénierie sociale au service de la survie d'une minorité

La survie comme thème structurant des Afrikaners prend sa source dans la première colonie

fondée au Cap à la fin du XVIème siècle. Elle sera majoritairement peuplée de colons

néerlandais calvinistes qui fuient les guerres de religion européennes. La colonie de ceux qui

vont se revendiquer comme des africains ou Afrikaners en néerlandais, signifiant ainsi qu'ils

n'ont pas d'autre patrie que cette terre là, se constitue sur la base de l'esclavage des

indigènes et, plus tard, sur d'autres populations venues de l'Inde et d'Asie. La religion tient

une place centrale dans la culture afrikaner et constitue la source dans laquelle les

Afrikaners puiseront la justification de leur domination. Ils se perçoivent très tôt comme le

peuple désigné par Dieu pour "conquérir l'Afrique, y propager la religion chrétienne et

1 Meredith Martine, Coming to terms, Public Affairs, 1999, p. 51.


8

protéger les Noirs du meurtre, du pillage et de la violence"2. Leur indépendance, dont la prise

de pouvoir en 1948 par le NP est l'aboutissement, s'est gagnée aux prix d'exodes et de

guerres contre les indigènes et les Anglais. Elle est ainsi indissociable de la nécessité de

recourir à la force et à la violence pour survivre.

Se forgeant dans l'adversité et puisant dans la religion, l'unité afrikaans ou le Volk (le

peuple), est revendiquée au nom d'une communauté établie non pas sur la base d'un

contrat volontaire, mais sur une unification absolue d'une société qui proscrit l'individu

émancipé3. Par conséquent, seul un Etat fort pouvait garantir cette unité contre toute

agression extérieure en n'hésitant pas, si nécessaire, à recourir à la violence. Cet impératif

fut d'autant plus impérieux que, démographiquement, la communauté blanche sud-‐africaine

a toujours été largement minoritaire.

La doctrine officielle de l'apartheid, littéralement développement séparé, mise en place par

le NP à partir des années 50, sert de fondement à la mise en place d'une ingénierie sociale4

visant à garantir la survie du Volk et à assurer la suprématie de la minorité blanche. Si

l'apartheid théorise la séparation stricte des races, et par là même l'essentialisation

culturelle et biologique du concept de race, elle assure surtout que le développement

économique et social de la minorité blanche se fera au profit d'une population noire

dépourvue de droits civiques, d'une main d'œuvre volontairement non éduquée, peu

coûteuse et contrainte de vivre dans des Bantustans, enclaves dotées d'une souveraineté

fictive5. L'église protestante, principal représentant confessionnel de la communauté

blanche et afrikaner sud-‐africaine, la Dutch Reformed Church (DRC), en fournira la

justification religieuse. Pour punir les hommes de vouloir construire la tour de Babel, Dieu a

séparé les peuples. En découle une double nécessité, assurer que ceux unis par Dieu le

restent et garantir la séparation stricte en évitant toute risque d'impureté6. Les mesures de

l'apartheid organisent ainsi toute la société sud-‐africaine. Elles couvrent un spectre allant de

la création des Bantustans jusqu'à l'existence de bancs et de transports publics destinés

distinctement aux Noirs et aux Blancs. La déclaration suivante, extraite d'une déclaration

2 Giliomee, Op. Cit. p. 166. 3 Lefranc Sandrine, Politiques du pardon, PUF, 2002, p. 25. 4 Cf. Annexes : Principales mesures promulguées par l'apartheid dès les années 50. 5 Cf. Annexes : Bantustans et townships pendant l'apartheid. 6 Giliomee, Op. Cit. p. 462.


9

préliminaire d'un policier blanc lors d'une session de la TRC en 19967, est révélatrice du rôle

constitutif de la religion dans le système de l'apartheid :

Nous avons été élevé dans la croyance de l'apartheid. On nous a fait croire que Dieu a

approuvé l'apartheid par l'intermédiaire de l'église. Que notre participation dans les forces de

sécurité était justifiée pour faire respecter l'apartheid. Que les noirs étaient inférieurs et que

leurs besoins, leurs émotions, et leurs aspirations étaient différents des nôtres. Que nous

étions supérieurs et que cette différence justifiait l'apartheid

Se basant sur ce discours religieux, le régime justifiera sa volonté constante de créer des

dissensions entres les ethnies noires qui sont nombreuses dans le pays. Le point culminant

de cet antagonisme provoqué prendra la forme d'affrontements meurtriers entre l'Inkatha

Freedom Party (IFP), le parti des Zulus et les partisans de l'ANC pendant la période de

transition.

La rhétorique anti-‐communiste

Après la seconde guerre mondiale, la justification religieuse se conjugue avec un discours

anticommuniste. S'adaptant à la logique de la guerre froide, le thème de l'ennemi intérieur

mais aussi extérieur, et dont Hannah Arendt fera une des caractéristiques d'un régime

totalitaire dans "Les origines du totalitarisme", devient l'instrument de la rhétorique du NP :

le communiste athée est l'ennemi. A partir des années soixante toute la population blanche

était "sincèrement persuadée d'être engagée dans un combat mortel, pour la survie, contre

la menace communiste et que tous les moyens utilisés quels qu'ils soient, étaient justifiés"8.

Les propos de Craig Williamson, un officier des renseignements de la police, s'exprimant lors

d'une session de la TRC9 sont édifiants quant à l'utilisation de la violence et de la rhétorique

de l'ennemi :

Les forces de sécurité sud-‐africaine prenaient très peu connaissance des motivations

politiques des mouvements de libération, si ce n'était de les considérer comme partie

intégrante de l'attaque soviétique violente contre l'occident libre démocratique et civilisé.

Ceci, je crois, rendait plus facile les actions les plus violentes contre les mouvements de

7 Salazar Philippe-‐Joseph and Doxtader Eric, Truth and Reconciliation in South Africa: The fundamental documents, New Africa Books, 2007, p. 201. 8 Meredith Martine, Coming to terms, Public Affairs, 1999, p. 291. 9 Salazar Philippe-‐Joseph and Doxtader Eric, Op. Cit. p. 340.


10

libération et leurs partisans, parce que cette violence n'était pas dirigée contre notre peuple,

mais contre un ennemi étranger

Les liens que les mouvements de résistance tels que l'ANC et sa branche armée Umkhonto

we Sizwe (MK) basée hors d'Afrique du Sud ou le Pan Africanist Congress of Azania (PAC)

tissent avec les régimes socialistes ne font que valider et conforter ce discours antisubversif.

Mais s'agissant avant tout de maintenir la suprématie de la minorité blanche au pouvoir, le

recours à ce discours restait bien de l'ordre de la rhétorique10.

A partir des années 70, le régime sud-‐africain puisera abondamment à cette source pour

justifier les violences auxquelles il a recours pour faire face, en interne, aux émeutes de plus

en plus fréquentes dans les townships11 (bidonvilles entourant les grandes métropoles

concentrant les travailleurs noirs) et, à l'extérieur, pour combattre les mouvements de

résistance qui ont fait le choix de la lutte armée.

La résistance et la spirale de la violence

La population noire se retrouvant face à un régime dur et déterminé à conserver son

pouvoir, se résout à la résistance armée a partir des années au début des années 60. Le

régime, dont le refus de toute transigeance se matérialisa dès les années 50 par le

bannissement de tous les partis d'opposition noirs, ferma la porte à toute opposition légale.

Les procès retentissants des années 60, en particulier le procès Rivonia qui en 1964 se

conclut par la condamnation à la réclusion à perpétuité des principaux responsables de

l'ANC dont Nelson Mandela, n'ont fait que confirmer la radicalité de la ligne politique voulue

par le NP.

Des manifestations spontanées qui tournent à la violence déclenchent un cercle vicieux de

répression–résistance. La concentration urbaine des populations noires dans les townships

transforme la plupart des manifestations en émeutes. Le gouvernement répond par la

répression armée, par la torture et par des lois encore plus restrictives. Les émeutes de

Sharpeville en 1960, au cours desquelles 70 personnes sont tuées par la police, constituent,

pour l'opposition, le point de basculement vers la lutte armée. D'une part, les dirigeants de

l'opposition doutent de l'efficacité de la stratégie pacifique utilisée jusque là et il devient

10 Lefranc, Op. Cit. p. 51 11 Cf. Annexes : Bantustans et townships pendant l'apartheid


11

d'autre part, de plus en plus difficile de contenir la base des organisations qui ne se

contentent plus de ce type de résistance. L'ANC crée en 1960 une branche armée, le MK,

dont les bases et les camps d'entrainement se constitueront en Afrique, notamment dans les

pays voisins de l'Afrique du Sud, entre autres en Angola, en Tanzanie et en Uganda. Dans le

contexte de la guerre froide, mais aussi des guerres de libération en Afrique, l'ANC et le parti

communiste sud-‐africain (South African Communist Party – SACP) trouvèrent naturellement

des alliés mais aussi un support financier et logistique dans la sphère d'influence socialiste.

Les incursions du MK, la branche armée de l'ANC, en Afrique du Sud donnèrent lieu à des

attentats et à des violences touchant souvent à des civils. Si les pays avoisinant l'Afrique du

Sud furent le théâtre d'une guerre militaire entre le MK et les forces sud-‐africaines, ils

étaient aussi le lieu d'assassinats perpétrés par les services secrets sud-‐africains.

Ainsi, lorsque le 11 février 1991, Frederik de Klerk, Président sud-‐africain et chef du NP,

libéra Nelson Mandela et légalisa les partis politiques de l'opposition, marquant ainsi la fin

de l'apartheid et donnant le signal du début de la transition, la violence était endémique en

Afrique du Sud.

Le régime de l'apartheid à bout de souffle

A la fin des années 80, l'impasse est de part et d'autre : les opposants au régime

reconnaissent qu'il sera impossible de renverser le régime par la force et le gouvernement

sud-‐africain comprend qu'il n'arrivera jamais à bout de la résistance. Mais cette prise de

conscience partagée trouve ses raisons dans des évolutions structurelles de la société sud-‐

africaine ainsi que d'une conjoncture particulière liée à la fin de la guerre froide. La

démographie et des mutations sociologiques sont à mettre au compte des changements

structurels, et la pression internationale et la fin de la guerre froide sont à mettre au compte

des raisons conjoncturelles.

Les évolutions de fond de la société sud-‐africaine liées à la démographie et à des

changements sociaux participent à la nécessité d'accepter la transition. L'évolution

démographique défavorable constitue d'abord un problème de plus en plus prégnant. D'une

part, la population blanche n'a cessé de diminuer depuis les années 50, non pas en valeur

absolue, mais en proportion de l'ensemble de la population sud-‐africaine. En quatre


12

décennies elle passe de 20 % à 15% en 199012. D'autre part, la politique visant à cantonner la

population noire dans les Bantustans a échoué. La concentration dans les townships et leur

urbanisation sont devenues incontrôlées et constituent le ferment de la déstabilisation.

En parallèle s'est opérée une lente mais profonde mutation sociologique dans la population

afrikaner et blanche en général. Dans les années 50, les Afrikaners majoritairement ruraux

ont certes vu dans les lois raciales de l'apartheid l'instrument de la préservation de leur

identité raciale mais aussi un moyen de défendre leurs emplois. Or, dans les années 70, l'Etat

constitue un puissant secteur public industriel (énergie, métallurgie) lui permettant d'assurer

son autarcie mais aussi d'employer une part importante de Blancs. Ainsi s'est constituée une

classe moyenne qui dans les années 80, commence à penser qu'il vaut mieux conserver son

emploi et son statut, fut-‐ce au prix de concessions politiques faites au Noirs13. Dans le même

temps la partie de la population blanche d'origine anglaise, économiquement et

politiquement libérale, s'oppose de plus en plus vigoureusement à un régime dont la

politique suscite des sanctions économiques qui fragilisent profondément l'économie.

L'Eglise et les intellectuels commencent dès les années 70 à remettre en question la

justification morale de l'Apartheid14. Le soutien de la Dutch Reformed Church (DRC) s'étiole

alors que son support a toujours été indispensable à la cohésion idéologique du NP.

L'influence de la communauté internationale joue un rôle déterminant. Elle participe à

l'isolement économique du régime mais change aussi la perception que les Sud-‐Africains ont

d'eux-‐mêmes. Dès 1973, les pressions de l'opinion publique internationale s'accentuent. Les

Nations Unies qualifient l’apartheid de crime contre l’humanité et le Conseil de Sécurité

adopte en 1977 la résolution 418, qui prévoit un embargo obligatoire sur la vente d'armes.

Au milieu des années 80, la communauté internationale réussit à convenir d'un large

éventail de sanctions économiques contre l'Afrique du Sud. Même si la résolution 569 de

1985 ne fait qu'exhorter les membres de l'ONU à imposer volontairement des sanctions, elle

recommande néanmoins un embargo sur les investissements et sur la vente des pièces d'or

12 Warden Nigel, The making of modern South Africa, 1994, p. 139 13 Ibid. p. 156 14 Giliomee, Op. Cit. p. 327.


13

sud-‐africaines, la restriction des relations culturelles et sportives ainsi que l'interdiction de

conclure des contrats dans le domaine nucléaire et informatique15.

Les Nations Unies furent pourtant incapables d'imposer des sanctions obligatoires du fait

des tensions de la guerre froide ainsi que de l'opposition de certains membres permanents

du Conseil de sécurité notamment les États-‐Unis et le Royaume-‐Uni, pour des raisons

stratégiques et économiques. Les pays industrialisés imposèrent finalement des sanctions en

1985 lorsque des groupes d'intérêt, des politiciens et d'importants segments de l'opinion

publique l'exigèrent après que le gouvernement sud-‐africain eut brutalement réprimé les

manifestations contre des propositions constitutionnelles faisant fi des revendications des

Noirs. De fait, les reportages télévisés sur les confrontations entre la police sud-‐africaine et

les Noirs eurent pour effet de galvaniser la communauté internationale.

Enfin et surtout la conjoncture internationale sera bouleversée par l'effondrement de

l'Union Soviétique. Si le régime au pouvoir voit disparaître l'allié principal de ses opposants,

il perd avant tout sa justification rhétorique du combat contre l'ennemi subversif. Il ne peut

plus se revendiquer comme étant le dernier bastion contre le communisme en Afrique,

comme le garant d'un monde libre et chrétien. Il perd ainsi les soutiens, souvent dissimulés,

du bloc de l'Ouest et particulièrement celui des Etats-‐Unis. La fin de la guerre froide apaise

dans le même temps les conflits régionaux en Angola et au Mozambique. En outre les

interventions militaires menées par l'Afrique du Sud avaient fait naître une forte opposition

chez les Blancs qui considéraient de plus en plus comme exorbitant leur coût humain. De

leur côté, les mouvements de résistance perdent leur support logistique, matériel et

financier mais aussi symbolique.

Le régime de l'apartheid contraint de négocier

Ainsi, à la fin des années 80, l'impasse est avérée et reconnue par les tenants du pouvoir et

les opposants. Si les négociations sont initiées par le NP et par le Prédisent de la République,

Frederik de Klerk, les acteurs qui y jouent un rôle déterminant sont l'ANC devenu

incontournable, les forces économiques nationales et internationales et dans une moindre

mesure des partis aux extrêmes de l'échiquier politique sud-‐africain.

15 Cf. Annexes : Principales mesures promulguées par l'apartheid dès les années 50.


14

L'organisation du processus politique de transition, la forme constitutionnelle du nouvel

état, la question des futures orientations économiques, le statut des agents de

l'administration en place et la justice constituent les sujets au cœur des négociations. Ils sont

tous âprement discutés mais les sujets de la justice et le statut des fonctionnaires

deviendront rapidement un point de discorde menant à des violences graves menaçant

d'interrompre définitivement les négociations. Le NP veut s'assurer de l'emploi de ses

fonctionnaires et refuse tout risque de "chasse aux sorcières"16 dans l'administration. Il

refuse surtout tout principe de jugement pénal pour son armée et sa police, encore moins

d'un jugement par un organe de justice international. Si le NP sait qu'il devra transiger sur

certains points, il se sait néanmoins détenteur d'un pouvoir fort et d'une administration qui

comprend les forces de sécurité militaire et de police. Il menace sans cesse de recourir à la

"politique de la terre brulée" quitte à déclencher une guerre civile. Pic Botha, ex président

de la République rappelle "qu'il est dangereux de réveiller le lion qui dort"17.

La période de transition est la plus violente de l'histoire sud-‐africaine, plus de 20 000

personnes meurent de 1985 jusqu'aux élections en 1994. Paradoxalement la violence est

majoritairement le fait d'affrontements entre les membres de l'ANC et ceux du parti zulu

l'IFP. Cette opposition entre deux partis noirs représentants de deux ethnies (les Xosa et les

Zulus) est attisée et provoquée par le pouvoir. Cette démarche s'inscrit logiquement dans la

continuité de la politique de l'apartheid dont l'objectif est de séparer les races mais aussi de

"diviser pour mieux régner". Non seulement le NP a encouragé les velléités indépendantistes

des Zulus et estime pourvoir faire une alliance objective avec eux pour réclamer une

nouvelle Afrique du sud fédérale mais il entraine les membres de l'IFP à l'aide de ses propres

forces spéciales pour mener des actions de force contre l'ANC. Tenant d'un double langage,

le NP se sert de ces affrontements pour soutenir et prouver que l'idée d'une Afrique du Sud

sans pouvoir blanc est vouée au chaos.

Si le résultat des négociations est le reflet de l'équilibre des pouvoirs en présence et des

objectifs de chacun, il reste celui d'une élite qui négocie pour le compte de ceux qu'elle

représente. Ce résultat des négociations, dont la constitution provisoire inclut le principe de

la TRC, n'aura d'autre légitimité que celle-‐là.

16 Frederik de Klerk cité par Wilson Richard, The politics of truth and reconciliation in South Africa, Cambridge University Press, 2001, p 231. 17 Pic Botha cité par par Lefranc Sandrine, Politiques du pardon, PUF, 2002, p. 130.


15

Les principales forces en présence

Pourtant l'ANC et Mandela s'imposent comme les interlocuteurs incontournables et

légitimes dans les négociations et la transition. L'ANC est parvenu pendant les décennies de

l'apartheid à gagner le soutien d'une grande majorité des Noirs. Il a réussi à s'allier avec les

organisations les plus puissantes, notamment le SAPC et la fédération syndicale noire

(Congress of South African Trade Unions – COSATU).

La crédibilité de l'ANC est aussi indiscutablement liée à la figure de Nelson Mandela

emprisonné en 1964, "le plus ancien prisonnier politique du monde" acquit en prison une

stature incontournable en tant que leader de l'ANC mais aussi en tant qu'icône dans son

pays et dans le monde. La légitimité de l'ANC et son soutien majoritaire dans la population

noire expliquent l'acceptation des décisions que le parti prendra pendant les négociations et

la transition. Fort de ce soutien, l'ANC brandit et parfois exécute la menace de

démonstrations et de grèves en masse pendant les négociations.

L'ANC défend la vision politique d'une nouvelle Afrique du Sud unie prenant la forme d'un

Etat centralisé, Etat de droit fondé sur le respect de l'individu et des Droits de l'Homme18. Il

s'oppose aux dirigeants sud-‐africains qui soutiennent un gouvernement de minorité avec un

principe de consensus donc un droit de veto à chaque minorité. Le NP envisage un transfert

de pouvoir basé sur une représentation par groupe racial, une forme d'auto-‐détermination

et une séparation entre les affaires générales ("general affairs") ou domaines régaliens et les

affaires internes au groupe ("own affairs"), écoles, quartiers résidentiels, etc.

La vision fédéraliste du NP est partagée par le Inkatha Freedom Party (IFP), parti zulu. Le

gouvernement sud-‐africain, depuis les années 70, a encouragé les velléités nationalistes

d'une part de la population, notamment celles des Zulus et de leur parti l'IFP. L'IFP partage

avec le NP la volonté de créer un Etat fédéral avec des droits spécifique pour chaque ethnie

d'autant que les Zulus possèdent un territoire historique bien délimité, le Kwazulu Natal.

Fidèle à sa logique de division, le gouvernement attise les dissensions entre les objectifs

incompatibles de l'ANC et de l'IFP. Il va jusqu'à créer une "troisième force", dont l'existence

sera plus tard attestée par la TRC, pour entrainer des membres de l'IFP et attiser les

violences entre l'ANC et l'IFP. Cette violence qualifiée de "black on black" produira des

18 Wilson Richard, The politics of truth and reconciliation in South Africa, Cambridge University Press, 2001, p 105.


16

milliers de morts pendant toute la période des négociations. Les trois quarts des morts que

recense la TRC sont survenus au cours des quatre années de transition (entre 1990, année

du discours du Président de Klerk annonçant la possibilité d'une transition négociée et le 10

mai 1994, date de l'investiture de Mandela à la présidence de la République). Ces violences

serviront d'argument à l'aile la plus radicale du NP et à l'IFP contre la création d'une Afrique

du Sud unitaire.

Les milieux financiers sud-‐africains jouent un rôle déterminant sur les orientations

économiques de l'ANC en menaçant d'abandonner l'Afrique du Sud si elles ne sont pas

conformes à leurs intérêts. Dans le contexte des années 90 et du néolibéralisme inspiré du

consensus de Washington, le milieu international agit dans le même sens que les acteurs

locaux en détournant l'ANC de toute politique d'inspiration socialiste et en menaçant de la

fuite des capitaux en place ou à venir. Ces pressions s'exercent d'autant plus facilement

qu'aucun des membres de l'organisation ne possède un savoir faire ou une expérience

économique. L'ANC reste avant tout une organisation de résistance politique. Elle acceptera

en particulier d'abandonner les nationalisations qu'elle avait prévues et se pliera à la

nécessité qu'elle perçoit de ne pas mettre en danger la stabilité économique du pays.

Des forces minoritaires mais radicales influencent les négociations et participent au climat

de violence extrême de la transition. Le Pan Africanist Congress of Azania (AZP) milite pour

la prise de pouvoir révolutionnaire des Noirs et le départ pur et simple des Blancs. L'extrême

droite afrikaner revendique un Etat indépendant mais dont la délimitation géographique

semble impossible.

Malgré un climat de tension extrême, le processus de négociations aboutit sur la base de

quatre piliers du compromis, l'amnistie et la réconciliation, le principe des élections libres et

le gouvernement d'unité nationale. Conclus en 1993 par une Constitution provisoire, les

termes de l'accord contiennent le principe d'un exécutif de transition incluant les principaux

acteurs de la transition dont l'ANC et le NP. L'organisation d'élections au suffrage universel

est prévue en Avril 1994. Le gouvernement issu de ces élections aura la charge d'élaborer

une constitution définitive. L'épilogue de la constitution provisoire contient in extremis le

principe de l'amnistie et d'une Commission pour la Réconciliation.

B -‐ Les principes de la TRC issus des négociations de la transition se fondent sur l'impunité

17


La fin de l'apartheid et l'implantation d'un régime démocratique expriment la victoire

incontestable de l'ANC. Mais celle-‐ci est inscrite dans des termes partiellement imposés par

un ancien pouvoir blanc partie prenante de ce changement. L'accord conclu entre les parties

contient immanquablement des clauses de sauvegarde bénéficiant aux anciens dirigeants et

notamment des garanties d'impunité imposant un traitement très particulier du passé

immédiat (même s'il est à noter que l'impunité est aussi voulue par l'ANC qui veut protéger

ses prisonniers politiques). La constitution provisoire sud-‐africaine institue dès lors le

principe de la réconciliation avec comme corolaire l'amnistie autrement dit l'impunité.

La difficulté est ainsi de déterminer si la TRC relève d'un instrument purement politique

fondamentalement injuste ou d'une forme de justice qui est désormais qualifiée de "justice

transitionnelle" ou "justice restauratrice". Cette forme de justice doit instaurer le fondement

du nouvel Etat de droit sud-‐africain et la base de l'unité nationale. Si on peut s'attacher à

montrer la difficulté des compromis obtenus lors de la transition, il reste qu'au vu de

l'amnistie, la TRC se fonde sur une injustice au regard des victimes et de l'impunité de ceux

qui ont commis des violences dans le passé.

L'objectif politique a en effet prévalu. On comprend que cet objectif soit raisonnable au

regard des compromis à effectuer dans le contexte des affrontements et des rapports de

forces des parties en présence. En effet, le changement de régime ne se réduit pas à la

victoire d'un camp sur l'autre. Il s'agit bien d'une transaction, d'un échange entre les acteurs

politiques qui font naître un nouvel état des relations sociales donnant satisfaction à chacun

et sans redistribuer entièrement le jeu. On retrouvera dans l'examen des compromis cette

tension entre rupture et continuité.

Les principes issus de la transaction sous-‐tendant la TRC sont pourtant uniques. Si l'amnistie

est accordée sur une base individuelle, elle se fait néanmoins en échange de la vérité. Un

espace d'expression est attribué aux victimes leur permettant de raconter les souffrances

subies. Si la réconciliation reste l'objectif principal, la construction d'une vérité du passé

élabore ce qui serait une forme de justice.


18

L'Amnistié et la Réconciliation

Les négociations ont élaboré une constitution provisoire qui, pour faire face aux graves

violations des Droits de l'Homme du passé, institue la réconciliation et l'amnistie ainsi que le

principe d'une organisation chargée d'accorder l'amnistie. La justice, au sens de justice

pénale ou de justice internationale, est écartée au profit d'un objectif de reconstruction de

la Nation et de la réparation d'une société au passé malade. La TRC s'inscrit ainsi dans ce

difficile compromis entre la continuité et la rupture, l'un pour conserver l'acquis et respecter

les exigences des parties prenantes aux négociations, l'autre pour marquer la fin des

violences et le changement. La commission incarnera encore d'autres compromis instituant

une forme de justice dite de transition mais dont la perception sera bien souvent celle d'une

injustice.

Les objectifs politiques, réconciliation et amnistie, issus des négociations sont inclus dans

l'épilogue de la constitution provisoire. L'épilogue annonce un "pont entre le passé et

l'avenir", entre un avant et un après dont la TRC sera la principale incarnation :

La présente Constitution pourvoit un pont historique entre le passé d’une société

profondément divisée, marquée par la lutte, le conflit, les souffrances non dites et l’injustice,

et un avenir fondé sur la reconnaissance des Droits de l'Homme, sur la démocratie et une vie

paisible côte à côte, et sur des chances de développement pour tous les Sud-‐Africains, sans

considération de couleur, de race, de classe, de croyance ou de sexe.

Afin de promouvoir cette réconciliation et cette reconstruction, l’amnistie sera accordée pour

les actes, omissions et infractions liés à des objectifs politiques et commis au cours des conflits

du passé

En outre, y figure le principe d'une organisation chargée d'accorder l'amnistie. Ainsi, alors

que l'apartheid a été déclaré par les Nations Unies comme crime contre l’humanité,

impliquant que ses agents soient rigoureusement punis et sans limitation temporelle (cette

catégorie de crime est imprescriptible), le choix de la réconciliation au détriment d'une

justice pénale, de la défense des Droits de l'Homme, confirme la prééminence de l'objectif

politique de la reconstruction.

Les propos de l'archevêque Desmond Tutu, futur président de la TRC, s'exprimant sur le

principe de l'amnistie révèlent non seulement la dimension politique de ce choix mais


19

l'absence d'alternative dans laquelle la raison a prévalu au détriment des Droits de

l'Homme :

Il ne fait aucun doute que les membres de la sécurité auraient sabordé la solution négociée,

s’ils avaient pensé devoir s’exposer au feu de procès… c’est bien parce que nous sommes en

train de récolter les bénéfices de cette politique… que nous pouvons nous offrir le luxe de

récriminer. Si le miracle de la solution négociée n’avait pas eu lieu, nous aurions été plongés

dans le bain de sang que tout un chacun prédisait comme la fin inévitable de l’Afrique du Sud.

Mais au-‐delà du principe de respect de la souveraineté d'un Etat, le refus d'une justice

internationale sur le modèle des procès de Nuremberg a été défendu aussi bien par le NP

que l'ANC. Le premier parce qu'il craignait que ses agents soient mis en examen, et le

second, parce que de nombreux membres de sa branche armée sont encore emprisonnés au

moment de la transition et ont commis des violations des Droits de l'Homme.

Si les deux partis ont cherché à défendre le principe d'une amnistie générale (blanket

amnesty), le principe d'une forme de justice cherchant à établir la vérité et reconnaissant un

droit aux victimes a prévalu. Néanmoins, ce qui sera l'acte fondateur de la future société

sud-‐africaine se fait sur l'impunité : les violations des Droits de l'Homme commises au nom

d'objectifs politiques seront amnistiées.

La continuité dans la rupture ?

Ce choix s'inscrit dans le contexte de la transition négociée. La réconciliation, et partant le

travail de la TRC, doit obéir à une double contrainte paradoxale, la nécessité de rupture en

même temps que celle de la continuité. Cette double contrainte révèle encore une fois la

prééminence du politique et de la raison. Elle éclaire la difficulté des compromis à effectuer

dans une société qui doit se reconstruire en faisant face à son passé violent.

La réconciliation appelle d'abord à la rupture. La société, pensée sur le mode d'un corps

malade1, doit être guérie. La transition représente symboliquement le passage d'un corps

blessé à celui d'un corps cicatrisé. La nouvelle société doit se fonder sur un acte symbolique

dont la TRC sera l'agent. Desmond Tutu, lors de sa nomination come président de la

commission, dira "J’espère que le travail de la commission, en ouvrant les blessures pour les

nettoyer, les empêchera de s’infecter".

1 Lefranc, Op. Cit. p. 67.


20

En outre, si la réconciliation devait assurer la fin des violences et représentait le passage

d'affrontements armés à une concurrence pacifique, elle devait tout autant reformer la

confiance entre les citoyens et leurs institutions ; le moment de réconciliation étant celui qui

pose les fondements d'une paix sociale.

Le processus de la transition, conçu comme un "pont" permettant le passage d'un état à

l'autre, révèle la nécessité pour la réconciliation et le travail de la future TRC d'être limités

dans le temps. Il faudra refermer les blessures pour que la société puisse reprendre son

chemin. Elle sous-‐entend une fin temporelle au processus de réconciliation. Le mandat

accordé à la TRC sera de ce fait limité dans le temps. La loi instituant la TRC lui attribuera au

départ une période de deux ans pour effectuer son travail, période qui sera prolongée d'un

an au vu du nombre de candidatures à l'amnistie et de victimes demandant à être

entendues. Le principe d'une période déterminée pour la TRC est le résultat des

négociations dans lesquelles toutes les parties prenantes percevaient la réconciliation

comme un moment transitoire marquant un avant et un après2. L'archevêque Desmond

Tutu, président de la TRC, déclara3 :

Nous donnons deux ans pour révéler le passé, après quoi le rideau retombera. Après cette

date, plus personne ne pourra se présenter et nous faire de nouveaux récits d'horreurs, parce

que l'occasion aura été donnée. Après cette date, le pays ne peut plus être pris en otage par

de nouvelles révélations.

S'ajoute le paradoxe supplémentaire de construire un Etat de droit fondé sur la justice et sur

les Droits de l'Homme mais dont l'acte fondateur – la rupture incarnée par la réconciliation

et la TRC -‐ se construit sur un moment d'injustice, sur l'amnistie de ceux qui ont violé ces

mêmes Droits de l'Homme. Cette contradiction est d'autant plus forte que l'ANC projette

pour l'Afrique du Sud une vision de communautés réconciliées autour d'institutions

démocratiques qui garantissent le respect des citoyens, modèle inspiré du patriotisme

constitutionnel de l'Allemagne à la sortie de la guerre et théorisé par Jürgen Habermas.

Le nouvel Etat est responsable de la pacification et de l'unification d'une société

conflictuelle. Il doit assurer une forme de justice qui interrompt les violences et pose les

2 Garapon Antoine, La justice comme reconnaissance dans Cassin Barbara, Cayla Olivier, Salazar Philippe-‐Joseph, Vérité Réconciliation Réparation, Seuil, 2004 3 Esprit, 328, décembre 1997, p. 65 cité par Darbon Dominique, La TRC. Le miracle sud-‐africain en question, Revue française de science politique, 48e année, n°6, 1998. pp. 707-‐724


21

bases d'une société en paix et en sécurité. Une déclaration faite durant la transition

uruguayenne qui précède la sud-‐africaine de quelques années ne saurait mieux expliciter le

compromis effectué au regard d'une justice de compromis et du caractère prioritaire

accordé au rétablissement de la paix économique et sociale. Il s'agit de la lettre de J.M

Sanguinetti, président uruguayen élu après la sortie d'une régime autoritaire, adressée à

Amnesty Internationale en 19864:

L'obligation qu'a l'État d'administrer la justice ne peut être remplie dans l'absolu, sans

prendre en compte les autres fonctions de l'Etat, dont les plus importantes sont de garantir

que ses citoyens vivent ensemble dans la paix et d'encourager le développement de la

communauté dans un contexte de paix et de sécurité.

Ainsi la réconciliation est aussi tenue d'assurer la continuité. En se pliant aux contraintes de

la négociation politique et aux nécessités matérielles de la transition, elle doit garantir la

stabilité de l'économie, la continuité de l'Etat et préserver l'administration. En faisant

prévaloir son choix d'un Etat unitaire et centralisé, l'ANC conservera les structures

administratives et les éléments constitutifs de l'Etat. De la même façon, Frederik de Klerk

s'était vu garantir par les clauses de la Constitution provisoire que l'administration ne serait

pas soumise à "une chasse aux sorcières".

L'articulation entre continuation et rupture est ainsi au cœur de la perception que les Sud-‐

Africains auront du travail de la commission et du processus de réconciliation. La majorité

des Sud-‐Africains percevront la transition comme tenant davantage de la continuation, non

seulement comme la continuation d'une grande partie du système précédent dans son

organisation mais aussi comme la continuation de son injustice.

Amnistie en échange de la vérité

Dans le prolongement du principe de réconciliation établi dans l'épilogue de la constitution

provisoire, la loi promulguant la TRC, loi "Promotion de l'unité nationale et de la

réconciliation", est le résultat de négociations longues et difficiles. Elle représente 130

heures de discussions et plus de 300 amendements résultant d'un compromis élaboré

principalement entre l'ANC, le NP et l'IFP, le parti zulu5.

4 Cité par Lefranc Sandrine, Politiques du pardon, PUF, 2002, p. 130. 5 Le texte intégral de la loi instituant la TRC : http://www.justice.gov.za/legislation/acts/1995-‐034.pdf


22

Malgré la large victoire de l'ANC aux élections de 19946, il n'a pas réussi à obtenir une

majorité absolue, il est contraint de négocier avec le NP et l'IFP. Mais la loi instituant la TRC

est le résultat d'un gouvernement possédant une vraie légitimité démocratique

contrairement à son principe à qui cette légitimité fait défaut. L'autonomie dont la TRC fera

preuve dans sa mise provient probablement de cette différence.

La loi révèle plus avant les compromis difficiles auxquels sont confrontés les législateurs. Si

l'amnistie définit le cadre dont la TRC ne peut sortir, elle se fixe comme principe directeur la

vérité et comme objectif la réconciliation. En outre, l'objectif de réconciliation sera atteint

en fournissant un espace d'expression aux victimes reconnaissant ainsi leurs souffrances. Cet

ensemble de compromis, dont on verra qu'il permet aussi de construire une mémoire

commune, instaure malgré l'amnistie, une solution dont il ressortira une forme de justice.

Les objectifs formellement assignés à la TRC étaient les suivants :

• Etablir la vérité historique sur la violence politique entre 1960, date de l'entrée en

clandestinité et de la lutte armée des mouvements antiapartheid, et 1994, période

incluant les violences commises pendant la transition (notamment la violence "black on

black");

• Octroyer l'amnistie aux auteurs de crimes politiques au cours de cette période ;

• Fournir aux victimes un lieu où raconter les souffrances subies ;

• Adopter des mesures permettant la réhabilitation des victimes et l'octroi à ces dernières

de réparations ;

• Faire des recommandations permettant la prévention des violations des Droits de

l'Homme.

Les conditions d'octroi de cette amnistie, qui s'appliquent indifféremment à des actes

commis par des agents du pouvoir comme à ceux dans l'opposition, s'articulent autour de

trois principes : le caractère politique de la motivation de l'acte, des actes individuels et

graves et la nécessité pour le demandeur de dire toute le vérité sur les circonstances de

ces actes (full disclosure).

L'amnistie était ainsi d'abord octroyée dans le cadre d'actes et non de la personne. La TRC

n’étant pas une juridiction, au sens strict elle n’instruisait pas de cas, elle ne pratiquait pas

6 Cf. Annexes : Scores aux élections de 94 dans le nouveau découpage régional sud-‐africain.


23

d'interrogatoires, elle ne pouvait dire de quelqu’un qu'il était "coupable" mais seulement

"perpetrator". Il était un acteur, une personne ayant perpétré des actes en violation avec les

Droits de l'Homme.

Pour entrer dans le champ des investigations de la TRC, la perpétration des actes devait

avoir été "conseillée, planifiée, dirigée, commandée ou ordonnée par toute personne

agissant avec un motif politique". Trois critères devaient être satisfaits : le coupable devait

faire partie d'une organisation reconnue comme partie prenante aux conflits ; l'acte devait

être de nature politique et "proportionnée à l'objectif" ; il ne devait pas avoir été commis

pour un gain personnel ou par malveillance7.

Les actes visés devaient être graves. Tant pour l'attribution du statut de victime que pour

l'octroi de l'amnistie, il s'agissait de "violations graves des Droits de l'Homme " (gross human

rights violation), incluant le meurtre, l'enlèvement, la torture ou les mauvais traitements

sévères, ce qui laissait de coté d'autres formes de violence politique telles que la privation

des droits civiques ou les déplacements forcés.

Enfin, sans que la TRC ne se voie attribuer le pouvoir d'un tribunal de justice, elle devait

juger de la vérité et de la complétude du récit des demandeurs. La TRC pouvait procéder à

des investigations policières complètes et notamment recouper le récit d'un auteur avec

ceux d'autres perpetrators ainsi qu'avec ceux des victimes. Ainsi la liberté est accordée en

échange de la vérité. Cette vérité mise en commun servira à construire une mémoire

commune sur laquelle pourra se fonder la nouvelle société.

Si toutes ces conditions étaient réunies, la TRC accordait l'amnistie. La TRC, plus précisément

le Comité sur l'amnistie avait un statut singulier dans la mesure où ses décisions étaient

irrévocables et ne pouvaient être révisées par aucun autre pouvoir. L'octroi d'un amnistie

individuelle mettait fin à toute responsabilité civile ou pénale de la personne amnistiée pour

l'acte pour lequel elle l'avait été : les poursuites étaient nulles, les condamnations sans effet

et les détentions prenaient fin. Les candidatures devaient être déposées dans un délai de

douze mois après la promulgation de la loi. 7 Les législateurs se basèrent sur les principes articulés par le juriste Carl Norgaard pour faciliter la fin du conflit en Namibie en 1989. Six facettes sont à considérer pour identifier un crime "politiquement motivé" : i. Le motif du contrevenant était de nature politique ; ii. L’acte fut commis dans des circonstances d’agitation politique; iii. La nature du motif politique (par exemple, s’agissait-‐il de renverser le gouvernement) iv. La nature factuelle et légale de l’infraction; v. L’objet visé par l’infraction, par exemple, des biens ou des personnes; vi. La relation entre l’acte et le motif, par exemple leur proximité et leur proportionnalité.


24

Le difficile critère de crime politique

Deux exemples donnent une idée de l'application des critères de l'amnistie et notamment

ceux associés à la notion de crime politique. A travers ces exemples, et sans qu'il soit

nécessaire de connaître les détails sordides des exactions commises, on comprend à quel

point le sentiment d'injustice pourra être ressenti par toutes les communautés.

Le premier concerne un groupe de cinq policiers de la branche de sécurité sud-‐africaine

ayant commis ce qui se révèlera être une soixantaine d'assassinats. Plutôt que de risquer

une accusation pénale, ils viennent témoigner et demander l'amnistie en 1996. Ils font une

déclaration commune en introduction de leur première audition8 :

Nous ne sommes pas des criminels. Nous n'avons jamais commis un acte hors du contexte des

conflits du passé... Nous croyions agir de bonne foi dans l'intérêt de notre pays et de notre

peuple. Nous montrerons qu'à tout moment nous croyions agir dans le cadre et les limites de

notre devoir et sous l'autorité de notre hiérarchie.

La TRC considérera que les 60 assassinats remplissaient les conditions définies par loi et

amnistia les policiers. Le fait d'avoir agi sous les ordres est parfaitement en cohérence avec

les critères établis. La TRC agit selon une logique opposée à celle des procès de Nuremberg

dans lesquels la responsabilité était recherchée au-‐delà de la justification d'obéissance à la

hiérarchie. On comprend le sentiment d'impunité que la population noire ait pu ressentir

face au principe d'amnistie.

Le second exemple est relatif au cas d'une jeune femme blanche de 26 ans, américaine, Amy

Biehl. Elle travaille sur un projet de recherche à l'université du Cap et, deux mois avant son

retour aux Etats-‐Unis, en 1993, se rend, malgré les mises en garde de ses amis, à une soirée

fêtant son départ dans le township de Gugulethu. En s'y rendant elle se retrouve coincée

dans une foule encore réunie par une manifestation de l'après midi de la Pan-‐Africanist

Student Organization (PASO), l'aile gauche étudiante de la PAC. Les slogans de l'après-‐midi

ont été "One settler, one bullet" ("un colon, une balle") et les mots d'ordre appelaient à

"rendre l'Afrique du Sud ingouvernable et [à] considérer chaque Blanc [qu'ils rencontraient]

comme un ennemi". La foule lance des briques sur la voiture et sort Amy Biehl de celle-‐ci.

Quatre jeunes Noirs la poignardent à mort. Mongezi Manquina, un des quatre perpetrators

8 Meredith Martine, Coming to terms, Public Affairs, 1999, p. 3.


25

qui demandent l'amnistie, explique à son audition qu'il l'a poignardée "parce qu'elle était

une cible, un colon". La TRC amnistie les quatre hommes du PASO expliquant9 :

Un des demandeurs a dit pendant l'audience qu'ils s'étaient ralliés au slogan "Un colon, une

balle". Pour eux, cela voulait dire que toute personne blanche était un ennemi des Noirs. A ce

moment, pour eux, Amy Biehl était représentative de la communauté blanche. Ils étaient

convaincus qu'en tuant des civils blancs, le PASO et la PAC envoyaient un message politique

sérieux au gouvernement.

On comprend dans ce cas à quel point il a été difficile pour la communauté blanche de

considérer ce meurtre comme étant proportionnel et perpétré au nom d'une cause

politique.

Reconnaissance des victimes

Au processus d'amnistie s'ajoute un espace d'écoute attribué aux victimes et à leur famille

qui, outre la reconnaissance de leur souffrance, contribue à la recherche de la vérité et à

l'établissement d'une mémoire commune. Ce point constitue une des spécificités de la TRC

sud-‐africaine. Les actes pour lesquelles les victimes ou familles de victime témoignent

répondaient aux mêmes critères que les actes pris en compte pour les demandes d'amnistie.

La vérité rétablie lors des audiences contribuait à la constitution d'une mémoire partagée.

Vérité et mémoire étaient les piliers sur lesquels la société sud-‐africaine était censée se

reconstruire. Antoine Salazar dira de la souffrance que même si elle était le seul élément

qu'avait en commun les Sud-‐Africains dans leur passé, "peut-‐être parce que c’est l’aptitude à

souffrir qui est le plus petit dénominateur commun entre les hommes…", elle constituait

néanmoins la base de la construction d'un futur possible10.

Une relecture du passé ?

Si les choix effectués par la loi instituant la TRC sont issus d'un compromis au service de la

réconciliation, les principes de la TRC s'appuient sur une réorganisation de la signification de

l’apartheid.

9 Meredith Martine, Coming to terms, Public Affairs, 1999, p. 3. 10 Salazar Philippe-‐Joseph, Une conversion politique du religieux dans Cassin Barbara, Cayla Olivier, Salazar Philippe-‐Joseph, Vérité Réconciliation Réparation, Seuil, 2004


26

Le choix de la période pendant laquelle les demandes d'amnistie sont acceptées est ainsi

révélateur d'un compromis politique et d'une interprétation du passé. La période couverte

fut l'objet de négociations et de demandes émanant des extrêmes du spectre politique de

l'Afrique du Sud, l'extrême droite en particulier qui voulait y inclure la période des élections

pendant laquelle des attentats furent commis. En prenant comme date de départ celle de

l'entrée en clandestinité de la lutte armée des mouvements antiapartheid, la période

finalement choisie excluait les années 50 pendant lesquelles les lois instituant l'ingénierie

sociale de l'apartheid sont promulguées. La période court, par contre, jusqu'à 1994, période

incluant les violences commises pendant la transition et notamment la violence "black on

black" dont il restera à démontrer qu'elles sont en grande partie dues à l'incitation des force

de police sud-‐africaine.

En définissant les actes amnistiables comme étant des actes individuels à caractère

politique, elle mettait au même niveau les actes des "résistants" et ceux perpétrés par les

agents du régime de l'apartheid. Il ne s'agissait pas d'établir un jugement moral sur les

principes au nom duquel les actes étaient perpétrés, mais de leur reprocher d'avoir utilisé

des moyens violents contraire aux principes de la démocratie. Le crime considéré par la TRC

était celui commis dans le contexte de l'apartheid. Le crime amnistiable au nom de la TRC

n'est donc pas le crime contre l'humanité, mais plutôt le crime contre l'unité nationale et la

pratique démocratique qui consiste à faire le choix de la violence guerrière sur le celui de la

délibération pour faire triompher sa cause quelle qu'en soit la valeur éthique intrinsèque. Un

tel crime peut avoir été perpétré aussi bien par le Noir que par le Blanc, par le défenseur des

Droits de l'Homme que par le raciste.

Ainsi victimes comme perpetrators étaient des opposants qui se trompaient dans les moyens

utilisés dans leur opposition. On retrouve l'idée maitresse du processus qui est celle d'un

corps social qu'il faut guérir dans son ensemble, tout le monde étant réputé à la fois

coupable et victime d'une même passion pour la guerre civile.

Stéphane Leman-‐Langlois affirme que le processus de réconciliation politique s’est appuyé

sur une réorganisation massive de la signification de l’apartheid et de sa brutalité11. Mais, s'il

est vrai que la transformation d'oppresseurs et opprimés en simples opposants politiques a

11 Leman-‐Langlois Stéphane, La notion de justice post conflictuelle dans la Commission vérité et réconciliation en Afrique du Sud, Déviance et société, 2003, vol.27:n°1, p.43-‐57


27

contribué à minimiser la possibilité de juger l'apartheid comme un système d'oppression et

de répression, elle a néanmoins œuvré dans le sens de la réconciliation mettant en exergue

la nécessité d'une concurrence pacifique pour le pouvoir, caractéristique de la démocratie.

Originalité du compromis : vérité, mémoire et justice ?

Mais, si la TRC fonde son action sur l'amnistie, dont Paul Ricœur dit dans son ouvrage

"Devoir de mémoire" qu'elle crée l'amnésie, elle la compense néanmoins par la volonté

d'établir la vérité et la mémoire. Il s'agit ainsi d'amnistie sans amnésie. Les franges les plus à

droite du NP veulent une amnistie générale, blanket amnesty, sur le principe d'un forgive

and forget, pardonner et oublier. Mais en liant la vérité à l'amnistie la TRC a permis

l'établissement d'une vérité et d'une mémoire impossibles à nier.

Le caractère public des audiences des victimes et des auteurs d'actes violents constitue une

spécificité sud-‐africaine et un choix sans précédent. Les audiences de la commission Rettig

chilienne, dont la TRC s'inspire, étaient à huit clos. Lors de la phase de mise en ouvre du

travail de la TRC, la médiatisation à grande échelle des audiences notamment celles

concernant les auteurs de violences peuvent se percevoir comme une forme de justice.

Desmond Tutu rappellera à quel point la connaissance des actes barbares commis par "un

bon père de famille" par les membres de sa famille et de sa communauté constitue une

forme de justice. C'est l'opprobre public qui joue ainsi le rôle d'une justice, une justice non

pas punitive mais "restauratrice". Desmond Tutu précise12 :

[...] nous préférons parler de justice «restauratrice» plutôt que de justice "rétributrice". Cela

ne signifie pas pour autant que les coupables s’en tirent sans qu’il leur en coûte. Ils sont

contraints de se montrer au grand jour, dans leur ville, et de dire "voilà ce que j’ai fait, et ce

n’est pas tout". Si la réparation n’est pas une compensation, c’est du moins devenu une

réalité que des gens qu’on traitait auparavant comme des chiens ont désormais une histoire

reconnue par le pays entier.

Cette même médiatisation pour les audiences des victimes permit la reconnaissance de leurs

souffrances. Lors de l'audience dite des veuves de Pebco Three, Elizabeth Hashe dont le mari

12 Pas d’amnistie sans vérité, Esprit, Décembre 1997, p. 65-‐66


28

avait disparu aux mains de la police de sécurité, s'avance et commence son récit par la

phrase suivante13 :

Je veux juste que la commission ait de la sympathie envers moi, qu'elle comprenne ce que j'ai

traversé quand ces choses se sont produites

Pour Alex Boraine, membre et vice président de la TRC, la possibilité offerte aux victimes et à

leurs famille de s'exprimer constituait un des choix déterminants dans la construction d'une

forme de justice et, au-‐delà dans le processus de réconciliation. Antoine Garapon va plus

loin14, la TRC n’a pas imposé de refoulement aux victimes mais une sublimation de leur

vengeance, en leur laissant longuement prendre la parole et en accueillant avec pitié,

"sentiment démocratique par excellence", leurs récits. Il remarque qu’en organisant des

enceintes publiques où laisser les victimes elles-‐mêmes énoncer leur souffrance, la TRC a

permis d'échapper à l’antagonisme ami/ennemi, confirmant ce qui a été exposé

précédemment sur le changement de statut des opposants.

Là où la justice traditionnelle, punitive ou répressive, est centrée sur les coupables, la justice

"reconstructive" privilégie les victimes. Ainsi les choix sans précédent de la TRC -‐ principe

d'un échange vérité contre une amnistie et rôle prééminent accordé à la parole des victimes

-‐ échappent aux fondements d'une justice répressive15, mais semblent néanmoins instituer

une forme de justice qui répond au contexte politique et à la volonté de réconciliation. Cette

forme de justice issue du compromis est-‐elle suffisante pour réconcilier et pour fonder un

Etat de droit dont le ressort est justement une justice punitive ?

13 Salazar Philippe-‐Joseph and Doxtader Eric, Truth and Reconciliation in South Africa: The fundamental documents, New Africa Books, 2007, p. 102. 14 Garapon, Op. Cit. p. 67. 15 La justice rétributive (ou punitive, répressive) vise à rétablir l’ordre par l’imposition d’une souffrance justement proportionnée. L'objectif de la peine est la dissuasion du délinquant

A -‐ La TRC cherche à mettre en œuvre la réconciliation par le pardon

29

II – La TRC : Fonder un futur possible en réconciliant par le pardon ? La TRC hérite d'un mandat dans lequel elle instaure une forme de justice au service de la

réconciliation. C'est à l'aune du travail qu'effectue la TRC et de la façon dont elle l'accomplit

que l'on peut mesurer à quel point cet objectif est atteint. Si son bilan semble mitigé, c'est

aussi en posant un regard sur les évolutions de la nouvelle Afrique du Sud que s'établit un

diagnostic qui reste incertain.


Les spécialistes de la justice transitionnelle émettent l'hypothèse qu'elle n'est qu'une forme

de justice résultant des négociations : non seulement toute forme de justice qu'elle instaure

mais aussi le travail qu'elle entreprend ne sont que le reflet des rapports de force issus lors

de ces négociations1. Pourtant, il semble difficile de réduire l'action de la TRC à la ratification

de cette impuissance, d'autant que, tout en restant dans le cadre de son mandat, elle

effectue, en Afrique du Sud, des choix sans précédent dans sa mise en œuvre.

Outre la publicité des audiences permettant à la souffrance des victimes d'être

publiquement reconnue et à une mémoire collective de se constituer, l'autonomie de la TRC

s'illustre dans son choix de croire en la force de la parole, en sa valeur performative et au

langage du pardon. Le pardon appartient à la sphère morale. Il est a priori distinct de la

sphère du politique et a fortiori de celle de la justice. Comme l'annonce Desmond Tutu, la

TRC veut une "réconciliation en actes", elle veut transformer les torts des humains en Droits

de l'Homme, transformer les "human wrongs into Human Rights". Ainsi se pose la question

de l'utilisation du pardon comme simple rhétorique pour combler ou pallier au manque de

justice ou comme réel agent de la réconciliation.

La TRC incite en outre les acteurs de la transition, particulièrement les partis politiques, à

témoigner en attendant d'eux, si ce n'est l'expression d'une forme de repentance, au moins

une reconnaissance de leur responsabilité. Les séances publiques de la TRC, le style imprimé

par les membres de la TRC et particulièrement par Desmond Tutu, font du travail de la TRC

une démarche sans précédent.

Selon les observateurs, elle a produit un effet de catharsis collective, voire de vengeance

collective. Si cette démarche a eu des effets pour les victimes, il est difficile d'évaluer celles

1 Huntington Samuel, The third wave, University of Oklahoma Press, 1993


30

qu'elle a eu pour la société dans son ensemble. Si les audiences des responsables politiques

n'ont pas atteint les objectifs escomptés, la TRC aura néanmoins cherché à établir un

jugement sur le passé sur lequel la société sud-‐africaine devait s'accorder.

L'organisation matérielle de la TRC

Si le mandat de la TRC et son organisation sont clairement définis, elle possède une

autonomie presque complète. Sa mise en œuvre procèdera ainsi d'une interprétation unique

liée notamment aux personnalités des membres et du président de la TRC.

Pour satisfaire aux objectifs qui lui étaient assignés, la TRC disposait d'une organisation

précise établie par la loi, structurée autour de trois pôles : le Comité sur les violations des

Droits de l'Homme (Committee on Human Rights Violations), le Comité sur l'amnistie

(Committee on amnesty) et le Comité sur la réparation et la réhabilitation (Committee on

Reparation and Rehabilitation). La TRC disposait théoriquement d'un délai de deux ans pour

remettre son rapport final au président de la République, lequel devait le porter à la

connaissance de la Nation dans les deux mois suivants.

La liste des commissaires de la TRC choisie par des membres du gouvernement et des

personnes issues de la société civile et avalisée par le Président de la République, est rendue

publique en 1995. Elle comprend 17 noms dont ceux de l'archevêque du Cap et prix Nobel

de la paix, Desmond Tutu, et d'Alexandre Boraine, ancien pasteur et président de l'Eglise

méthodiste. Le premier est président de la commission, le second est le vice-‐président.

L'impartialité, entendue par la loi comme étant "l'absence de profil politique marqué" était

davantage obtenue par composition que par la neutralité de chaque membre. La grande

majorité s'était engagée dans l'opposition à l'apartheid ou dans la défense des Droits de

l'Homme2. Même si la figure de Desmond Tutu, prix Nobel de la paix, reste irréprochable, la

composition de la TRC servira d'argument de fond à la communauté blanche aussi bien

qu'au NP et à l'IFP pour refuser le travail et critiquer les conclusions de la TRC.

Le Comité d’amnistie (Amnesty Committee) est chargé d’instruire la recevabilité des

demandes, de les admettre ou non en audience publique et, en fin de parcours, de

recommander ou non l’amnistie. Parallèlement, la TRC suscite des auditions publiques dites

2 La liste des 17 commissaires de la TRC comprend 4 hommes d'Eglise, 6 avocats, 2 docteurs, 2 psychologues, 1 psychiatre repartie en 4 Blancs anglais, 2 Afrikaners, 2 Indiens, 2 coloureds (métis) et 7 Noirs.


31

"institutionnelles" pour les administrations et les corps (armée, police, prisons, médecins,

magistrature, barreau), pour les partis politiques et pour les grandes entreprises publiques

et privées, ainsi que pour les cultes et les médias. Elle organise aussi onze auditions dites

thématiques (sur l’insurrection de Soweto, en 1976, ou la conscription obligatoire des jeunes

Blancs).

Ritualisation religieuse et langage du pardon

La ritualisation des audiences permet aux victimes d'accéder à une forme de reconnaissance.

La plupart des audiences sont accompagnées de chants, de danses et de prières.

Contrairement à un procès, elles donnent à l'exposé public des victimes ou familles des

victimes une forme extrêmement ritualisée dont les effets seraient libératoires et

thérapeutiques. Laetitia Bucaille parle de catharsis collective3 et Antoine Garapon évoque

une vengeance sublimée4.

Si ces effets existent, ils sont amplifiés, voire suscités par des audiences médiatisées à

outrance. Elles sont retransmises par tous les medias, incluant télévision, radio et presse

écrite. De l'organe chargé essentiellement de mettre à jour la vérité historique sur la

violence politique, la TRC devient un "tribunal des larmes"5, inventant un rituel et un langage

singuliers. Même si, la communauté blanche ignorera dans sa grande majorité les

retransmissions et les comptes rendus, la plupart des Noirs suivent de très près toutes les

séances.

Si certains relèvent les dangers de cette approche évoquant la réouverture des blessures des

victimes6, la solitude post témoignage et l'enfermement dans le rôle de victime, les

audiences publiques qu'elles aient été celles des victimes ou des acteurs de violence ont eu

un grand retentissement dans la société sud-‐africaine, dans sa composante noire tout au

moins.

3 Bucaille, Laetitia, Vérité et réconciliation en Afrique du Sud: une mutation politique et sociale, Politique étrangère, 2007. p. 4 4 Garapon, Op. Cit., p. 68. 5 Lefranc Op. Cit. p 61. 6 Bucaille, Op. Cit. p 16.


32

La ritualisation des audiences procède pour une grand part de la volonté de Desmond Tutu,

et dans une moindre mesure de celle d'Alex Boraine. Il s'agit de mobiliser au service de la

TRC un discours théologique centré sur la compassion et le pardon.

Le pardon est directement lié aux aveux, ainsi si "la faute avouée est à moitié pardonnée",

dans le cas de la TRC elle vaut amnistie. Pour Dominique Darbon7, la TRC emprunte à un

registre religieux très profondément ancré dans le pays. Le principe de la rédemption qui

permet au pécheur de revenir dans la joie du père est extrapolé en politique pour assurer

cet échange de l'amnistie contre l'aveu sincère et complet des actes contraires aux Droits de

l'Homme commis pour des raisons politiques.

Dans "Coming to terms", Martin Meredith décrit une des premières audiences de la TRC

dédiée à l'écoute d'une victime et présidée par Desmond Tutu8. En tant qu'archevêque et

président de l'Eglise anglicane, il porte une robe pourpre, ouvre l'audience en allumant une

bougie, en priant et en rappelant la nécessité de se souvenir de ceux qui ont donné leur vie

au combat contre l'apartheid : "[Tutu] parle ardemment de la nécessité de la purification, du

témoignage, de la prière et du pardon".

Sur la base de déclarations écrites, hésitant entre le recueil objectif des faits et la fonction

thérapeutique, quelques 3500 personnes furent sélectionnées, d'une manière voulue

représentative en terme de communautés, pour apporter leur témoignage en présence

parfois des responsables des crimes commis.

Desmond Tutu a argumenté que les Noirs sud-‐africains étaient imprégnés d’Ubuntu, une

forme d’humanité qui les dispose à accueillir parmi la communauté ceux qui s’en sont

écartés et les aide à faire preuve de mansuétude envers leurs anciens bourreaux et

exploiteurs. Desmond Tutu9 donne sa définition de la justice transitionnelle:

Je soutiens qu’il existe une autre forme de justice, une justice reconstructive, qui était le

fondement de la jurisprudence africaine traditionnelle. Dans ce contexte-‐là, le but recherché

n’est pas le châtiment ; en accord avec le concept d’Ubuntu, les préoccupations premières

sont la réparation des dégâts, le rétablissement de l’équilibre, la restauration des relations

7 Darbon Dominique, La Truth and Reconciliation Commission. Le miracle sud-‐africain en question, Revue française de science politique, 48e année, n°6, 1998. pp. 707-‐724. 8 Meredith Martine, Op. Cit., p. 3. 9 Antoine Garapon, Paul Ricœur, Pierre Truche cité dans Gérard Courtois, Le pardon et la Commission Vérité et Réconciliation, Droit et cultures, 2009.


33

interrompues, la réhabilitation de la victime, mais aussi celle du coupable auquel il faut offrir

la possibilité de réintégrer la communauté à laquelle son délit ou son crime ont porté atteinte.

Si l'approche de Tutu est critiquée lui reprochant une approche culturaliste et romantique

du terme d'Ubuntu qui néglige notamment le fait que, dans la tradition africaine, la

réintégration des fauteurs de trouble suppose que ceux-‐ci effectuent un geste de restitution

envers la communauté10, il n'en reste pas moins que le langage du pardon et la dimension

religieuse sont présents dans tous les discours et les agissements de la TRC.

L'idée de pardon n'est inscrite nulle part dans le mandat de la TRC pourtant il traverse toutes

les audiences. Gérard Courtois donne des exemples significatifs concernant les victimes et

montre comment le pardon est présent dans leurs témoignages11. Les victimes vivaient

souvent leurs témoignages comme devant aboutir à un pardon. Répondant au témoignage

de la famille de quatre membres du United Democratic Front (UDF) tués en juin 1985 par la

police, Desmond Tutu déclare "Nous sommes fiers d’avoir des gens comme vous… ce pays à

la chance de compter des gens formidables comme vous… qui puissent dire [comme] votre

fille (après avoir vu ce qui est arrivé à sa mère et à son père) : je veux pardonner, nous

voulons pardonner". Lors d’une autre audience, une victime demande, "ce que j’aimerais

vraiment, c’est rencontrer cet homme qui a lancé une grenade, afin de lui pardonner et en

espérant qu’il me pardonnera lui aussi quelles que soient ses raisons".

Ces témoignages et dépositions montrent que même si un pardon donné ou demandé ne

clôt pas chaque cas, et même si les personnes concernées savent que ce n’est pas

nécessaire, l’éventualité du pardon est à l’horizon des audiences. Comme si la TRC avait

deux régimes de fonctionnement : dans la ligne de ses dispositions formelles et un régime

plus élevé de réussite, "avec pardon". Le pardon est ainsi implicitement demandé, ou du

moins attendu, il devient un impératif moral dans toutes les audiences de la TRC.

Pourtant les institutions ne peuvent pas pardonner, elles ne peuvent qu'amnistier. Le pardon

ne peut être qu'accordé par les victimes et demandé par les perpetrators. Une des victimes,

10 Wilson Richard, The politics of truth and reconciliation in South Africa, Cambridge University Press, 2001, p. 101. 11 Gérard Courtois, Le pardon et la "Commission Vérité et Réconciliation", Droit et cultures, mis en ligne le 6 juillet 2009.


34

Charity Kondile, mère d'un fils assassiné par les membres de la police sud-‐africaine le

rappelle avec force 12:

C'est facile pour Mandela et Tutu de pardonner... [Ils] mènent des vies vengées. Dans ma vie,

rien, pas une seule chose n'a changé depuis que mon fils a été brulé par des barbares... je ne

peux donc pas pardonner"

L'utilisation du thème de pardon, qui relève ainsi moins de la sphère du politique et de la

justice que de la morale individuelle, peut être analysé comme un instrument purement

rhétorique au nom de l'objectif politique de la réconciliation. Sandrine Lefranc dans

"Politiques du pardon" soutient au contraire la thèse que le langage du pardon par son

pouvoir performatif à participé à la réconciliation13.

Le pardon était le moyen de regarder vers un futur commun en "mettant le passé derrière

nous", "putting the past behind us", dira Mandela. La TRC, dans son rapport conclusif

reprochera aux responsables politiques le "manque d'une expression sincère de remords".

Desmond Tutu, appelé pour témoigner contre Pic Botha, ancien président d'Afrique du Sud

et ex-‐ministre des affaires étrangères demande :

Si M. Botha était capable de dire "Je regrette que les politiques de mon gouvernement aient

causé tant de douleur", juste ça, ce serait une chose formidable.

Les impossibilités de la justice transitionnelle ?

L'analyse du travail de la TRC, son rapport final et les réactions qu'il suscite sont significatifs

de la difficulté extrême et des ambiguïtés parfois indépassables liées à cette forme de justice

dite transitionnelle. Dans le triptyque oppresseur/résistant/victime, la TRC, dans la logique

de son principe fondateur, accorde aux victimes un rôle central en leur accordant un espace

de parole. Elle met, en outre, au même niveau oppresseurs et résistants en contestant avant

tout l'utilisation d'une violence et ce quelle que soit la cause au nom de laquelle elle est

commise. Son insistance sur le rôle de la responsabilité des individus liée à sa volonté

d'utiliser le pardon n'est que le prolongement de cette logique. Pourtant, même si elle tente

clairement d'impliquer les responsables politiques dans le rôle déterminant qu'ils tiennent

comme source de la violence, ils refusent tous un lien direct avec les violations des Droits de

12 Salazar Philippe-‐Joseph and Doxtader Eric, Truth and Reconciliation in South Africa: The fundamental documents, New Africa Books, 2007, p 45. 13 Lefranc, Op. Cit. p. 278.


35

l'Homme. Ainsi, peut-‐on considérer, qu'au vu de son mandat, la TRC échoue dans cette

forme de justice qui aurait consisté à faire admettre aux hauts responsables leur lien avec les

violences commises. Au final, seules les personnes à l'extrémité de la chaine de

responsabilité sont mises en cause par la TRC et révèlent les actes de violences commis.

Pourtant dans les conclusions de son rapport, la TRC va au-‐delà des individus. Elle remet

fermement en cause le système de l'apartheid et souligne la responsabilité de tous les partis

dans l'utilisation de moyens violents. Elle rétablit aussi une hiérarchie dans les violences

commises par celle des oppresseurs et celles commises par les mouvements de résistance.

Le pari fait par la TRC d'une acceptation raisonnable de ses conclusions par les principaux

responsables permettant la construction d'une large consensus social a en grande partie

échoué. Les réactions de refus, parfois véhémentes, de tous les partis politiques et de leurs

responsables ne font qu'affermir et renforcer la perception non seulement d'une justice

précaire mais aussi d'une réconciliation inachevée.

La sphère politique refuse la responsabilité des violations de droit de l'homme

Le refus de l'implication des hauts responsables dans les violences passées est considéré

comme un des éléments qui donne le plus de poids à ceux qui réfutent la forme de justice

mis en œuvre par la TRC. Dans sa volonté d'établir les responsabilités des organisations

politiques, la TRC convoque pourtant les hauts responsables à ses audiences en essayant

d'établir un lien direct entre les décisions politiques de la hiérarchie et les actes commis par

les personnes appartenant à la base de ces organisations.

La TRC est souvent obligée d'insister et de répéter les audiences pour obtenir des

informations dépassant les simples déclarations de circonstance. Mais si les responsables

des deux camps regrettent un passé violent, aucun n'assume la responsabilité des violations

des Droits de l'Homme commises au nom de leurs objectifs. Admettant tout au plus des

manquements dans la discipline, ils se désolidarisent systématiquement des exactions

commises par leurs agents dont la véracité est pourtant avérée lors des auditions de la TRC.

Magnus Malan, en tant qu'ancien commandant de l'armée sud-‐africaine (SADF -‐ South

African Defense Force) et ancien ministre de la Défense déclare14 :

14 Salazar Philippe-‐Joseph and Doxtader Eric, Op. Cit. p. 78.


36

Les assassinats d'opposants politiques n'ont jamais fait partie des instructions de la SADF... A

propos des assassinats, nous ne discutions jamais de choses comme ça... je n'aurais jamais

approuvé l'élimination d'individus.

Confronté aux déclarations des militaires aux audiences de la TRC mettant directement en

cause les ordres de la hiérarchie, Malan concède qu'il est possible qu'il y ait eu des "brèches"

dans la discipline.

Le général de la Police, Johan Coetzee, explique dans sa déclaration à la TRC15 que le mot

"éliminer" (eliminate) n'avait pas d'autre sens que "d'ôter" (remove), que "le mot en soit,

utilisé en connexion avec une personne, ne voulait pas dire que cette personne devait être

assassinée".

Pic Botha refuse toute comparution devant la TRC16 :

Je n'irai pas à la commission de vérité. Je ne me repentirai pas. Je ne demanderai pas de

faveurs. Ce que j'ai fait je l'ai fait pour mon pays, mon Dieu et mon peuple et pour les peuples

d'Afrique du Sud... Je ne demanderai pas l'amnistie. Je n'ai autorisé aucun assassinat, et je ne

présenterai aucune excuse pour la lutte contre des révolutionnaires marxistes.

Si de Klerk reconnait l'apartheid comme "un système ayant fait souffrir des millions de gens",

s'il s'excuse pour "les choses inacceptables qui se sont produites" pendant que le NP était au

pouvoir, il refuse toute responsabilité pour les "abus" perpétrés par les forces de sécurité17.

La position de l'ANC était ambiguë, d'un côté elle reconnaît aussi des "brèches" dans sa ligne

politique qui consistait pourtant à "éviter les victimes civiles et des cibles faciles telles que les

écoles blanches et les églises". Mais de nombreux attentats touchent de fait des innocents et

surtout, les affrontements entre les supporteurs de l'ANC et ceux de l'IFP pendant la

transition ont donné lieu a des violences extrêmes. L'ANC persiste néanmoins pendant toute

la durée de la TRC à opposer les actes commis dans le contexte d'une "guerre de libération"

à ceux commis par un pouvoir au service d'un système d'oppression. Thabo Mbeki, le vice

président sud-‐africain et leader de l'ANC parlant des attaques sur des civils reconnait que

"dans certains cas, ces attaques étaient le résultat de zones grises causées par la colère et/ou

la mauvaise compréhension des politiques de l'ANC".

15 Meredith, Op. Cit. p. 301. 16 Meredith, Op. Cit. p. 207. 17 Salazar Philippe-‐Joseph and Doxtader Eric, Op. Cit. p. 236.


37

Ainsi, le perception du travail de la TRC qui persistera dans l'esprit d'une majorité de sud-‐

africains18 est celle d'une justice qui prend en compte les "petits" et laisse échapper les "gros

poissons", les "vrais responsables". Elle conforte la perception des Noirs qui est de

considérer qu'en se concentrant sur quelques individus effectuant des basses œuvres le

régime en tant que tel n'a pas été remis en cause.

Le rapport final de la TRC vise une acceptation raisonnable

Les conclusions de la TRC établissent un jugement moral sans ambiguïté sur le régime de

l'apartheid en même temps qu'elle tempère la responsabilité des individus pris dans la

logique de ce système. Elle porte en même temps un jugement sur la résistance à ce régime

en la considérant comme juste.

La TRC pose comme point de départ fondamental pour la réconciliation en Afrique du Sud :

"La reconnaissance de l'apartheid en tant que système d'ingénierie sociale oppressif et

inhumain"19. Elle rappelle que Frederik de Klerk a décrit l'apartheid comme "un système qui

a fait souffrir des millions de gens", et que l'Eglise de la communauté afrikaans, la DRC,

admettait qu'il n'y avait aucune justification morale à l'apartheid. Mais la TRC reconnaît que

certain Blancs aient pu sincèrement penser que le "développement séparé" était un système

qui répondait à "des problèmes raciaux complexes" et qu'ils aient pu sincèrement se sentir

mis en danger par une menace communiste perçue comme extraordinairement menaçante.

Si l'apartheid était injuste, la TRC affirme que ceux qui combattent contre l'apartheid se

battaient au contraire pour une cause juste. Elle reconnaît que les activistes anti-‐apartheid

avaient essayé de changer pacifiquement le système sans y parvenir et que c'est seulement

quand les méthodes pacifiques avaient échoué qu'ils étaient passés à la résistance armée.

Mais la TRC affirme que la justesse de cette cause ne justifiait pas les violations des Droits de

l'Homme : "Une cause juste ne justifie pas des moyens injustes".

Enfin elle conclut que les moyens du régime de l'apartheid étant ceux d'un Etat, ils se

devaient d'obéir à des règles morales beaucoup plus contraignantes que des groupes de

résistants souvent volontaires et travaillant dans la clandestinité.

18 Ibid. p. 360. 19 Ibid. p. 298.


38

Pic Botha et Frederik de Klerk sont explicitement mis en cause. Ils sont accusés de n'avoir

pas dévoilé toute la vérité sur les liens entre les instances dirigeantes et les violations des

Droits de l'Homme perpétrées par les agents. La TRC va plus loin en accusant Frederik de

Klerk de "complicité dans de graves violations de Droits de l'Homme " (accessory to gross

human right violations).

L'IFP, le parti zulu de Buthelezi, est désigné comme l'allié objectif du NP dans sa volonté

d'écraser l'ANC et atteste de son rôle indiscutable dans les violences dites "black on black"

opposant les membres de l'ANC à ceux de l'IFP.

Enfin, la TRC relève ironiquement que l'ANC, dans sa lutte contre l'apartheid, avait tué plus

de civils que de membres des forces de sécurité ou de la police. La TRC tenait l'ANC

moralement et politiquement responsable pour avoir créé un climat de violence et pour

avoir légitimé l'utilisation de la violence comme faisant partie de la "guerre du peuple" (the

war of the people").

Se référant aux victimes, la TRC affirme avoir participé à la construction d'une image

partagée du passé, mais qu'elle n'a pu que l'effleurer. Sur les 21 000 victimes qui se sont

présentées pour des audiences, elle se demande combien il en reste qui n'ont rien dit. Sur

21 290 victimes qui écrivent à la TRC, 19 050 sont déclarées victimes de gross violation of

human rights, et 2 975 autres victimes sont découvertes lors des procédures; sur 7 116

demandes d’amnistie, 1 312 sont accordées et 5 143 rejetées, tandis que 2 548 requérants

sont entendus en audience publique.

Ses conclusions sont dans l'ensemble rejetées par les différents responsables politiques, l'IFP

refusant, notamment, de participer à ses travaux. Alors qu'il avait accepté de reconnaître les

erreurs passées, Frederik de Klerk parvint, par la menace d'un recours à la justice, à faire

supprimer les passages le concernant alors qu'une tentative similaire de l'ANC échoua. La

réaction de l'ANC en particulier est totalement inattendue par les membres de la TRC.

Accusé de crimes de guerre, l'ANC accuse à son tour la TRC d'avoir criminalisé la lutte anti-‐

apartheid, "ses conclusions étaient capricieuses et arbitraires" et la TRC s'etait grossièrement

fourvoyée (grossly misdirected itself).

Non seulement l'acceptation raisonnable de ses conclusions par les principaux responsables

dénoncés a échoué, mais la construction du consensus social ne semble pas non plus être


39

atteint. Le risque d'exacerber les divisions au lieu de réconcilier la société est réel quand la

TRC publie ses conclusions.

Le consensus social voulu par la TRC ?

La communauté blanche aurait préféré l'amnésie. Les Blancs perçoivent les travaux de la TRC

et ses conclusions come relevant uniquement de la vengeance20, le profil des membres de la

TRC n'en n'est que la preuve la plus flagrante. Peu de Blancs suivent les retransmissions ou

les comptes-‐rendus des audiences, la plupart persistent à penser qu'entre leur guerre contre

le communisme et celle menée par les opposants, il n'y avait pas de différence morale21.

Une enquête menée en 1998 révèle que 72% des Blancs pensent que la TRC a "empiré les

relations entre les races" (made race relations worse) ; 70% pensent que la TRC n'aiderait pas

les Sud-‐Africains à vivre ensemble de façon plus harmonieuse ; enfin 83 % des Afrikaners et

71 % des Blancs parlant l'Anglais considèrent la TRC comme partiale22.

Les Noirs suivent les travaux de la TRC avec avidité mais la perception est toute aussi

négative. L'échange vérité contre amnistie est ressenti comme fondamentalement injuste.

La même enquête de 1998 montre que 60 % des Noirs pensent que la TRC a empiré les

relations entre les races23. Mais la critique ne s'arrête pas à l'amnistie, le sentiment qui

prévaut est que le système de l'apartheid a ruiné de nombreuses vies alors que la TRC s'est

concentrée sur quelques individus, "quelques perpetrators et quelques victimes".

Les réparations financières

Il était prévu qu’à côté de la reconnaissance publique des souffrances, la TRC répare sur le

plan financier les pertes qu’avaient pu subir les victimes. C’était le rôle du Comité de

réparation et de réhabilitation de proposer au gouvernement des mesures nominatives en

ce sens. Par manque de moyens et de volonté publique ces mesures, même d’un montant

symbolique, furent lentes à prendre effet. Fin août 2003 seule une "réparation provisoire

d’urgence" d’environ 350 euros (soit le dixième de ce qui avait été annoncé) avait été versée

à 17 000 demandeurs. Cette carence est grave car elle risque de détruire les bénéfices de ce

20 Meredith, Op. Cit. p 278. 21 Ibid. p. 306. 22 Ibid. p. 309. 23 Ibid. p. 311.


40

qui avait été acquis sur le plan cathartique et de relancer le sentiment d’injustice chez des

milliers d’ayant droits.

B -‐ La TRC trace néanmoins un chemin long et difficile

41


Pourtant la situation de l'Afrique du Sud contemporaine semble confirmer le miracle de la

réconciliation et, en quelque sorte, démontrer le bienfondé de la justice dite

"transitionnelle". Même si les Nations Unies en donnent désormais une définition précise,

"l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour

tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les

responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation"1, cette forme de justice

reste néanmoins un concept flou.

Cette forme de justice s'est développée en même temps que les commissions de vérité qui

en sont l’emblème. Les commissions dites "de vérité» et, parfois, de "réconciliation" comme

en Afrique du Sud, sont apparues en Amérique latine dans les années 1980 et sont devenues

en une vingtaine d’années l’un des moyens jugés les plus recommandables pour organiser la

sortie de conflit dans un pays ayant fait l’expérience récente d’une guerre civile ou d’une

répression autoritaire violente. La justice transitionnelle attribue à la commission tout un

ensemble de bonnes pratiques ("best practices") ; cet organe est chargé de mettre au jour

une vérité sur les violations des droits de l’homme les plus graves et de recommander des

réparations.

Il est difficile pourtant de définir un concept clair associé à cette forme de justice. Nous

l'avons vu, elle associe des outils et des choix parfois uniques tels que ceux qui ont primé en

Afrique du Sud. Elle est souvent contradictoire dans ses desseins lorsqu’elle légitime, par

exemple, la suspension des procédures pénales ordinairement engagées à l’encontre de

crimes. Le terme veut en effet regrouper les poursuites judiciaires, les dispositifs de mise au

jour d’une vérité historique sur un passé de violence, les initiatives favorisant la

réconciliation des groupes en conflit, les politiques de réparations matérielles et

symboliques aux victimes et les réformes institutionnelles ayant une finalité de prévention

de la récurrence des crimes.

Si la justice est "transitionnelle", c’est qu’elle n’est pas ordinaire. L’adjectif dit bien qu’elle

est mise au service d’une intention politique de pacifier et de démocratiser. Sandrine Lefranc

1 "Rétablissement de l’Etat de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit", Rapport du Secrétaire général des Nations Unies devant le Conseil de sécurité, Doc. S/2004/616, 2 août 2004, p. 7 para. 8.


42

considère la justice transitionnelle moins comme un concept que comme une prescription2.

Dans la définition et la perception actuelle, celle reconnu par l'ONU par exemple, la justice

transitionnelle se fonde sur deux éléments complémentaires3 : les Commissions de vérité et

des poursuites pénales internationales. Or en Afrique du Sud, comme dans les transitions qui

l'ont précédé dans le cône latino-‐américain, non seulement la justice internationale n'est

jamais intervenue mais les responsables ont reçu la garantie de ne pouvoir être pénalement

poursuivis.

Ainsi les commissions ne sont pas seulement des institutions extrajudiciaires, elles font

obstacle à l’exercice du droit dans l’après conflit. Si la TRC qui a le plus contribué à la

diffusion internationale du modèle de la justice transitionnelle, elle a octroyé l’amnistie de

manière parcimonieuse, les procédures pénales qui ont suivi ont été extrêmement rares et

les réparations matérielles quasi inexistantes. Alors qu’à la fin de la Deuxième Guerre

mondiale, c’est une "justice du vainqueur" qui s’est appliquée dans de nombreux pays, les

transitions vers la paix et la démocratie ont été caractérisées depuis les années 1980 par un

compromis politique interdisant toute poursuite systématique à l’encontre des "violents".

Les commissions sont donc des dispositifs extrajudiciaires et même à certains égards

antijudiciaires4. Les professionnels n’y jouent que très rarement, en tant que tels, un rôle

premier, le rituel judiciaire y disparaît au profit d’un autre, celui des audiences publiques

centrées sur la reconnaissance due à la victime, les catégories juridiques ne sont pas

déterminantes dans la qualification des violences passées, la peine cède la place, nous

l'avons montré, au "stigmate social" dont sont censés souffrir les agents de la violence. Il

s'agit ainsi d'une autre forme de justice, d’une justice "restauratrice" ou "restaurative"

(restorative justice), laquelle est considérée par beaucoup comme une alternative à la justice

ordinaire, rétributive. Mais ses objectifs de réconciliation et de fondement d'une nouvelle

société priment sur celui de la justice ordinaire.

La transition sud-‐africaine à laquelle on associe le travail de la TRC est souvent citée en

exemple particulièrement réussi alors que lors de la transition, de nombreux

commentateurs promettaient à l'Afrique du Sud le même sort que le Zimbabwe voisin,

2 Lefranc, Op. Cit., p. 49. 3 Les Institutions de l’État de droit dans les sociétés sortant d’un conflit. Les commissions de vérité, ONU, Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, 2006, p. 27 4 Lefranc, Op. Cit., p. 154.


43

ancienne Rhodésie du Sud dont l'histoire se termina en guerre civile. Il est incontestable que

l'évolution de la société sud-‐africaine n'est pas uniquement déterminée par sa transition des

années 90. Mais on peut néanmoins se demander à quel point la transition et la TRC ont

joué un rôle dans l'existence d'un certain nombre de caractéristiques et d'évolutions de

cette société. La transition, dont la TRC incarne les conditions, est bien ce moment où la

nouvelle société s'institue, le moment de rupture ou selon, de continuité où les principes qui

se mettent en place vont déterminer comment la nouvelle société va évoluer.

Or, qu'il s'agisse d'une lecture encore majoritairement ethnique de la société sud-‐africaine,

de l'inégalité économique et sociale ou du caractère endémique de la violence, on peut y

voir des liens avec les contraintes de la transition mais aussi avec les choix qui ont été

effectués et qui sont incarnés par la TRC.

La réconciliation ?

La TRC a participé sans conteste à la réconciliation en Afrique du Sud dans la mesure où elle

a rapproché les points de vue des Blancs et des Noirs sur le passé. Même si il s'agit en grande

partie de souffrance, elle a forgé une mémoire collective commune sur l’apartheid. Avec du

recul, en la comparant avec d'autres expériences du même type, la TRC est celle qui a

probablement le mieux réussi. En partageant publiquement la souffrance de nombreuses

victimes, elle démocratisa leurs paroles et leur permit d'affronter le passé. Là où dans les

transitions des dictatures du cône sud-‐américain (Uruguay, Chili, et Argentine par exemple

particulier), seuls quelques procès et audiences de hauts responsables sont médiatisés, des

milliers de victimes Sud-‐Africaines ont pu raconter leur histoire retransmise au niveau

nationale.

Mais dans sa volonté de réconcilier, la TRC n'a fait que renvoyer chaque communauté dans

ses propres certitudes. Elle laisse l'Afrique du Sud insatisfaite, les partis politiques ont

condamné son rapport, les Blancs l'ont majoritairement ignoré et les Noirs n'en n'ont

finalement conservé qu'un sentiment d'injustice.

La nécessité d'arrêter les violences et de passer à la "nouvelle société" ont incité les

responsables politiques à présenter l'idée de la réconciliation comme un moment de rupture

et comme une période délimitée dans le temps. Il s'agit pourtant nécessairement d'un

processus long, difficile et imparfait. L'idée de rupture est d'autant plus trompeuse que


44

l'histoire sud-‐africaine est, de fait, une longue histoire de séparation entre les communautés

et de l'oppression d'une communauté sur les autres. La réconciliation sous-‐entend de

revenir à un état antérieur harmonieux, or cet état n'a jamais existé en Afrique du sud.

Ainsi peut-‐on se demander si la volonté de l'ANC de fonder un Etat unitaire et de prendre

pour modèle le patriotisme constitutionnel était réaliste. Le patriotisme constitutionnel pose

comme idéal que les individus s'attachent moins à leur pays et à leur Nation qu'aux

institutions démocratiques qui garantissent le respect des citoyens et les Droits de l'Homme.

L'existence de minorités culturelles en Afrique du Sud rend l'idéal du patriotisme

constitutionnel d'autant plus séduisant qu'il est souvent associé à un modèle multiculturel

de la société : L'État de Droit doit ainsi garantir le respect le plus complet des identités, des

langues et des religions de ces minorités. Mais cet idéal suppose un consensus a minima de

toutes les communautés et surtout une confiance partagée et forte dans les institutions de

l'Etat et particulièrement dans celles de la justice. Or, ni l'une ni l'autre de ces conditions

n'ont été réunies, non seulement la réconciliation semblait inachevée, mais l'Etat de droit

que le nouveau pouvoir veut instituer s'est créé dans un moment radical de non droit que

constitue l'amnistie de la TRC. Aujourd'hui le fait que non seulement les Sud-‐Africains, Blancs

comme Noirs, n'ont aucune confiance dans leur justice, mais encore l'accusent d'être aux

mains soit des uns, soit des autres5 semble conforter l'hypothèse que le projet élaboré n'a

pas complètement fonctionné.

La violence endémique

A une société dans laquelle la justice n'est pas respectée s'ajoute une violence endémique. Si

la violence endémique est avant tout criminelle, on peut néanmoins se demander si elle est

liée d'une quelconque façon à la transition. Malgré le sentiment d'insécurité de la

communauté blanche et son sentiment, celui d'être la cible principale de la violence, les

crimes commis se produisent majoritairement dans les anciens townships noirs6.

La cause de cette violence prend d'abord sa source dans la culture de la violence suscitée par

le régime sud-‐africain et entretenue par les organisations de résistance pendant l'apartheid.

Certaines cellules de l'ANC sont plus proches de gangs que de groupes politiques. Elles

5 Shepard Nick and Robins Steven, New south-‐african keywords, Ohio University Press, 2008, p. 184. 6 Ibid. p 164.


45

usaient de la violence aussi bien pour combattre des opposants politiques que pour

commettre des actes relevant sans ambigüité du droit pénal. Les affrontements intenses

pendant la période de transition entre les forces de l'ANC et celles de l'IFP n'ont fait

qu'attiser et ancrer la culture de la violence.

On peut aussi se demander si au nom de la réconciliation politique, la TRC n'a pas nourri un

sentiment d’impunité fondé sur un non-‐respect du droit concernant les violations flagrantes

des Droits de l'Homme. Il est ainsi difficile d'espérer que les criminels de l'Afrique du Sud

postapartheid commencent à respecter l'Etat de droit alors que les assassins politiques du

passé étaient totalement blanchis7.

Mais en dernier ressort, les causes de la violence sont à chercher dans la volonté de

vengeance qui prend sa source dans le sentiment de l'injustice de la situation qui suit la

transition8. Il est moins question de l'injustice de l'amnistie que de celle de l'attente toujours

déçue d'une Afrique du Sud plus juste socialement. Ainsi dans la perception de nombreux

noirs sud-‐africains9, la transition consistait moins à instaurer un nouvel Etat de Droit que de

construire une société réparant les injustices sociales et économiques institutionnalisées par

l'apartheid. Le non paiement des réparations financières pour de nombreuse victimes n'a

fait qu'exacerber ce sentiment.

Justice sociale

Il existe ainsi deux façons distinctes de considérer la transition et le travail effectué par la

TRC, la première considère la société comme un corps malade qu'il faut guérir, la seconde

comme un système qu'il faut changer radicalement. Si la première interprétation met

l'accent sur la nécessité d'une forme de continuité dans la transition, la seconde la voit sur le

mode d'une rupture qui permettra de rétablir des années d'injustice liées à l'apartheid.

De la première vision procède la plupart des choix de la transition dont on comprend la

nécessité politique en même temps que la difficulté. De la seconde émane des critiques dont

le fondement est que la métaphore du corps social malade à guérir minimise le rôle de

l'apartheid en tant que système.

7 Simpson Graeme; Cahiers d’Études africaines, XLIV (1-‐2), 173-‐174, 2004, pp. 99-‐126. 8 Shepard Nick and Robins Steven, Op Cit . p79. 9 Bucaille Laetitia, Vérité et réconciliation en Afrique du Sud: une mutation politique et sociale, Politique étrangère, 2007, n°2, p.313-‐325.


46

Ce point a été relevé, entre autres, par Mahmood Mamdani10, professeur d’études africaines

à l’Université du Cap, et la TRC reconnaît que sa critique reflète une partie de l’opinion11.

Mamdani a reproché à la TRC d’avoir écarté de son champ d’enquête celles des pratiques de

l’apartheid qui ont causé les souffrances les plus massives : des millions de gens ont subi,

selon les termes mêmes du rapport, "l’expulsion collective, la migration forcée, la

destruction ou la réquisition de maisons, l’obligation du passeport intérieur, la déportation

dans des ghettos ruraux, la montée de la pauvreté et du désespoir12. En somme, plutôt que

de travailler sur des tortionnaires ou des assassins et sur leurs victimes, la commission aurait

mieux fait de se demander qui exactement étaient les bénéficiaires de la politique

d’apartheid.

Les critiques adressées à la TRC selon laquelle son travail et ses principes ont minimisé le

rôle de l'apartheid sont les suivantes :

• En voulant la formation d'un consensus sur le passé, la TRC l'a fait au détriment d’un

intérêt critique sur le passé et au prix du renoncement à tout exercice d’une justice

punitive;

• La TRC altère le sens politique du combat de résistance et prive les victimes des fruits de

leur propre victoire;

• En se concentrant sur quelques individus effectuant des "basses œuvres" le régime n'est

pas remis en cause;

• La réduction des violations des Droits de l'Homme à des actes individuels dont le seul

crime est d'utiliser la violence plutôt que des moyens démocratiques procède de la

même volonté de minimiser l'apartheid;

• Les renonciations au châtiment traduisent une conscience forte que "la distribution du

pouvoir en Afrique du Sud n'a pas changé", la reconnaissance que la "justice n'est pas

une option possible pour la plupart des sud-‐africains noirs"13.

En réduisant le rôle et les principes de l'apartheid comme système de domination

idéologique mais aussi économique, la TRC aurait éludé la nécessité d'une forme de justice

10 Amnesty or Impunity? A Preliminary Critique of the Report of the TRC, Mamdani, Mahmood, 2002 11 TRC Report V, p. 11. 12 TRC Report I, p. 34. 13 David Goodman, Why killers should go free: Lesson from South Africa, The Washington quarterly, 1999, p 137-‐174


47

sociale. Ainsi, si la TRC est critiquée pour n’être pas assez judiciaire, elle l'est également pour

n’être pas suffisamment politique.

Il semble en effet légitime d'attendre de la transformation de la société que des perspectives

de mobilité économique s’ouvrent au plus grand nombre. Si la TRC a absous les "bourreaux",

il est nécessaire que les "victimes" s’affranchissent d’une position de dominés.

Lors des négociations, l'ANC a de fait renoncé à son programme économique d'orientation

socialiste mais elle a également rapidement abandonné une politique d'inspiration

keynésienne au profit d'une orientation beaucoup plus libérale. Si ce changement s'est

néanmoins accompagné de la mise en place d'une politique de discrimination positive (Black

Economic Empowerment -‐ BEE), les effets sont, pour l'instant du moins, aussi décevants que

l'affirmative action mise en place aux Etats-‐Unis. Elle a produit une classe moyenne visible

mais réduite tout en laissant la majorité de la population noire dans la pauvreté.

On comprend pourtant que l'objectif de la transition ait été d'empêcher la reprise des

hostilités et non pas de trouver un remède contre une oppression passée. La TRC cherche

avant tout la paix sociale, avec comme objectif politique la construction d'une Nation. Il est

difficile, comme le font les franges les plus radicales de l'ANC aujourd'hui, de lui faire porter

la responsabilité de choix politiques ultérieurs.

Pourtant avec 48 % de la population qui vit avec moins de 2 dollars par jour, le chômage qui

ne se résorbe pas, les inégalités entre les plus riches et les plus pauvres qui se creusent et la

ligne qui sépare les premiers des seconds encore largement déterminée par la couleur de la

peau, le pays est soumis à une grande tension sociale.

L'institut sud-‐africain de relations raciales14 a publié en 2008 un rapport affirmant que

800 000 sud-‐africains blancs ont quitté leur pays de 1995 à 2005 : des hommes actifs, âgés

de 25 à 35 ans pour la plupart alors que seulement 10 % des 49 millions de Sud-‐africains sont

blancs. Selon une enquête pour l'UNISA15, 60 % des Sud-‐africains quittent le pays en raison

du fort taux de criminalité et de la mise en place de la discrimination positive considérée

comme injuste.

14 South African institute of Race relations, http://www.sairr.org.za/ 15 University of South Africa, http://www.unisa.ac.za/default.html


48

En 2001, le leader de la Ligue des jeunes du ANC, Julius Malema, a été réélu à la tête de ce

mouvement. Les principales revendications de son programme, énoncé quelques jours avant

sa reconduction sont la nationalisation des mines du pays et la reprise par la force des terres

appartenant aux quelque 45 000 fermiers blancs du pays, comme ce fut le cas au Zimbabwe

voisin de Robert Mugabe. En avril 2010, l’assassinat de l’ex-‐leader d'extrême droite pro-‐

apartheid Eugene Terre’blanche a poussé le président Jacob Zuma, l'actuel président sud-‐

africain a appeler publiquement au calme face aux craintes de violences. En juin 2008, au

moins 60 personnes, des nouveaux arrivants aussi bien que des immigrés installés de longue

date, ont trouvé la mort dans une vague d’attaques xénophobes.

Ainsi la difficulté à laquelle fait face l'Afrique du Sud réside dans sa capacité à séparer les

problèmes sociaux des problèmes raciaux. Mais un journaliste sud-‐africain rappelle que si la

transition et les mesures postapartheid n’ont pas résolu tous les problèmes, elles eu au

moins le mérite de forger une véritable culture démocratique en Afrique du Sud. Les

élections municipales, en mai 2011, se sont déroulées dans le calme.

Conclusion

49

Conclusion Vingt ans après, la transition politique sud-‐africaine ainsi que le travail de la TRC restent

toujours une énigme. Le racisme institutionnel a cédé le pas à la démocratie et en même

temps l’enthousiasme des débuts de la nation semble être retombé dans le

désenchantement partagé aussi bien par la communauté blanche que par la majorité des

Noirs. Moins que l’effet d’une dérive des bonnes intentions, le mécontentement

contemporain partagé des deux côtés de la color line paraît étroitement lié au mode de

changement historique qu’a été la transition et sa matérialisation dans la TRC. La naissance

de la rainbow nation et de la démocratie sud-‐africaine a été accompagnée d’un tel

enthousiasme collectif qu'il semble avoir produit une mythification. Si cette mythification a

joué un rôle dans la construction d’une démocratie multiraciale pacifiée, elle est

probablement à la source de son propre désenchantement.

La transition et la TRC sont issues d'une négociation éminemment politique qui n'avait rien

d'un miracle. La négociation a été une transaction dans laquelle s'est constitué le contrat

fondateur du nouveau régime démocratique et dans laquelle les deux principaux camps ont

fait prévaloir leurs valeurs essentielles. Le NP a préservé du changement les points

fondamentaux suivants :

• La propriété privée mise à l’abri de l’idéologie économique de l’ANC (les

nationalisations);

• La continuité de l’Etat avec la garantie qu'il n'y aurait pas de "chasses aux sorcières";

• et surtout, comme nous l'avons vu, l’absence de culpabilité collective.

En créant la TRC, les protagonistes de la transition ont évacué la question de l’apartheid en

tant que régime pour ne traiter que la question des violations des Droits de l’Homme. En

outre, le jugement des responsables sécuritaires par une forme de justice fondée sur un

système de confession et d'absolution a eu l’avantage de faire porter la responsabilité de

l’apartheid essentiellement sur des individus ; toutes les tentatives de juger les hommes

politiques ainsi que le système ont échoué.

Pour sa part l’ANC a préservé ses propres valeurs fondamentales :

• Une égalité des droits entre les groupes raciaux;

Conclusion

50

• Un système électoral démocratique qui lui assurait et lui assure encore une majorité

automatique;

• L’absence de fédéralisme;

• L'impunité de ses combattants;

• La possibilité d'initier des politiques de correction des inégalités pour les

communautés historiquement défavorisées.

Ce changement contractualisé est sans bouleversement révolutionnaire. Il porte en lui-‐

même sa propre critique dans la mesure où du passé il n'a pas été fait table rase. Le

sentiment d'injustice des victimes auditionnées par la TRC procèdent du déni de justice

punitive mais aussi de l'impression que rien n'a changé : "ce sont toujours les mêmes qui

échappent à la justice". En outre, si les auditions publiques ont permis une certaine forme de

reconnaissance de la souffrance des victimes, le manque de réparations financières n'a fait

que renforcer ce sentiment que rien n'avait changé. L'injustice pénale s'est ainsi doublée

d'une injustice économique.

Le maintien de rapports économiques inchangés a conduit à une généralisation abusive de

cette idée que rien ne change. Pourtant, même si elles sont critiquables et insuffisantes,

l'ANC au pouvoir depuis la transition a mis en œuvre de nombreuses politiques de

changement visant à rétablir les inégalités créées par l'apartheid. Mais d'une certaine façon,

alors que la TRC a réussi à constituer une vérité commune, elle a promis pour le futur, à

travers le langage de réconciliation et du pardon, plus qu'elle ne pouvait tenir. Le temps de

la TRC perçue comme une rupture, mythifié en miracle rétablissant la paix et la justice

(incluant la justice sociale) s'inscrit au contraire dans un processus qui reste long et difficile.

Annexes

51

Annexes Annexe 1 : Chronologie de l'histoire sud-‐africaine.................................................................................51 Annexe 2 : Principales mesures promulguées par l'apartheid dès les années 50 .......................54 Annexe 3 : Bantustans et townships pendant l'apartheid ...................................................................55 Annexe 4 : Les grandes dates de la campagne des Nations Unies contre l’apartheid ...............55 Annexe 5 : Epilogue de la Constitution provisoire définissant les principes de la TRC..............57 Annexe 6 : Scores aux élections de 94 dans le nouveau découpage régional sud-‐africain ......60

Annexe 1 : Chronologie de l'histoire sud-‐africaine

1652 Colonisation hollandaise du Cap1.

1806 Occupation anglaise du Cap.

1810-‐1828 Expansion zulu, violente déstabilisation ou éradication d’autres populations africaines (Mfecane).

1835-‐1837 Trek des Boers et première série de républiques locales, afrikaners.

1838 Guerre des Boers contre les Zulus

1867-‐1871 Découverte des gisements de diamants et d'or.

1899-‐1902 Guerre anglo-‐boer, 26 000 femmes et enfants meurent dans des camps de concentration.

1910 Union sud-‐africaine établie par le Parlement anglais (les Noirs sont exclus des droits politiques, sauf au Cap);

Le terme de "ségrégation" (apartheid) est spécifiquement utilisé dans la campagne du Parti travailliste.

1912 Fondation du South African National Native Congress, futur ANC.

1913 Natives Land Act qui place les Noirs (67 % de la population) dans des réserves représentant 7 % du territoire

1914 Fondation du Parti National, parti de l’apartheid.

1921 Fondation du Parti communiste d’Afrique du Sud -‐ SACP.

1948 Victoire électorale du Parti National sur un programme d’apartheid.

1949-‐1950 Premières lois d’apartheid (interdiction des mariages mixtes, registre d’immatriculation raciale, division territoriale selon les races).

1955 Congrès du peuple et adoption de la Charte de la Liberté par les mouvements anti-‐apartheid.

1956 Première vague d’arrestations de signataires de la Charte de la Liberté pour haute trahison (dont Nelson Mandela).

1 Source Vérité Réconciliation Réparation, Sous la direction de Barbara Cassin, Le genre humain, Seuil, 2004, p27-‐30

Annexes

52

1959 Fondation par Robert Sobukwe du Pan-‐Africanist Congress (PAC), parti africaniste qui rejette la Charte de la Liberté;

L’Assemblée générale des Nations Unies exprime son "regret" et son "inquiétude" au sujet de l’apartheid.

1960 Émeutes, massacre de Sharpeville en mars, état d’urgence;

Le Conseil de Sécurité de l’ONU demande à l’Union sud-‐africaine "d'abandonner sa politique d’apartheid";

Interdiction des mouvements de libération;

Le 1er mars sera le terminus a quo de la période couverte par l’amnistie.

1961 Proclamation de la République hors du Commonwealth;

Début de la lutte armée.

1963-‐1964 Procès de Rivonia, Mandela condamné à la réclusion à perpétuité.

1963 Accélération de la politique de "grand apartheid" : ségrégation totale, déplacements de populations ou forced removals, lois de sureté.

1973 La Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid est approuvée par l'Assemblée générale de l'ONU (résolution 3068).

1975 Première intervention militaire sud-‐africaine en Angola;

Fondation du parti zulu Inkatha Freedom Party (IFP).

1976 Insurrection de Soweto.

1976-‐1981 Création des Bantustans, quatre États satellites noirs non reconnus par l’ONU.

1977 Campagne de sabotages et d’attentats.

1984 Troubles violents dus à la récession économique;

Boycott des écoliers et grève massive;

Intensification des actions militaires du régime pour expulser l’ANC de ses bases.

1985 Fondation d’une centrale syndicale unifiée, la COSATU;

Etat d’urgence en juillet.

1986 Botha annonce, en janvier, vouloir négocier ("l’apartheid a fait son temps");

Vague insurrectionnelle, état d’urgence général en juin;

Le grand patronat rencontre l’ANC repliée en Zambie;

Accentuation des sanctions internationales (États Unis, CEE).

1988 Pourparlers secrets entre le gouvernement et Mandela.

1989 Intensification de la violence;

Rencontre entre Mandela et Botha en juillet;

En août, Botha démissionne au profit de F. W. de Klerk et l’ANC rend public son plan de négociations.

Annexes

53

1990 Libération de Mandela en février, levée des restrictions politiques, suspension de l’état d’urgence par le gouvernement puis de la lutte armée par l’ANC;

Pourparlers gouvernement -‐ ANC, sommets en mai et en août.

1991 Sommet en février; "Accord national de paix" en septembre; conférence élargie, dite Convention for a Democratic South Africa ou CODESA I, en décembre, puis blocage des négociations.

1992 En mars, la population blanche approuve par referendum le processus;

Reprise des négociations ou CODESA II en mai.

Arrêt des négociations en juin, situation de guerre civile dans certaines régions, grève générale, pressions internationales sur de Klerk et Mandela, suivies d’un mémorandum d’accord en septembre.

1993 Reprise des négociations multipartites, dites MPNP, accord sur les 34 principes constitutionnels, adoption d’une Constitution provisoire contentant le principe de la TRC en novembre, installation d’un conseil exécutif de transition;

Mandela et de Klerk reçoivent ensemble le prix Nobel de la Paix.

1994 Premières élections générales au suffrage universel en avril, 20 millions d’électeurs, 86 % de taux de participation (l’alliance ANC -‐ Parti communiste centrale syndicale COSATU est majoritaire au niveau national, mais ne gagne pas le contrôle des assemblées législatives provinciales du Cap et du KwaZulu-‐Natal);

Nelson Mandela est élu président par l’Assemblée nationale en mai;

Les élections sont déclarées "substantiellement libres et justes" par la commission électorale indépendante.

Le 10 mai, prestation de serment de Nelson Mandela, et terminus ad quem de la période couverte par l’amnistie;

Gouvernement d’union nationale (l’ancien parti d’apartheid et le parti zulu disposent d’une vice-‐présidence et du ministère de l’Intérieur);

Transformations institutionnelles (justice, armée, police, éducation, santé) et démocratisation des collectivités locales.

1995 L’Assemblée constituante (formée des deux chambres élues en avril 1994) commence ses travaux par un programme public de participation, de février à juin; en juillet, adoption de la loi relative à la promotion de l’unité nationale et la réconciliation, qui institue la TRC;

En novembre, publication du texte préparatoire de la Constitution et premières auditions publiques;

En décembre, première séance publique de la TRC.

1996 Fin des auditions publiques tenues par la Constituante en février;

En avril, dernière séance publique de la TRC et dépôt de la Constitution au Parlement;

En mai, adoption de la Constitution; de Klerk (vice-‐président) se retire du

Annexes

54

gouvernement d’union nationale.

1997 Dissolution de la Constituante en mars;

Date butoir du 30 septembre pour déposer les demandes d’amnistie devant la Commission;

Mandela se retire de la présidence de l’ANC en décembre.

1998 La Commission remet son Rapport à Mandela en octobre.

Annexe 2 : Principales mesures promulguées par l'apartheid dès les années 50

• Population Registration act -‐ 1950 : Requiert que chaque habitant du pays soit classé et

enregistré en fonction de ses caractéristiques raciales (Blanc, Indien, Métis, Noir).

• Immorality act – 1950 : Interdit toute relation sexuelle entre personnes de races

différentes.

• Group Area act – 1950 : Oblige chaque population à résider dans des zones urbaines

d'habitation prédéfinies. Les centres-‐villes, ainsi que les quartiers les plus développés et

les mieux équipés sont interdits aux populations de races non blanches.

• Pass Laws act – 1952 : Obligation pour les Noirs de plus de 16 ans de posséder un

laissez-‐passer du gouvernement leur permettant de circuler dans les quartiers blancs.

• Bantu Education act – 1953 : La principale mesure consistait à séparer tous les

établissements d'enseignement. Cette loi avait pour objectif de former les jeunes Noirs

et les Métis à un marché du travail non qualifié et assurer la seule prospérité aux Blancs

et le contrôle total des Sud-‐Africains. L'auteur de la législation, Hendrik Verwoerd, alors

ministre chargé des Affaires indigènes, a lui-‐même déclaré que son objectif principal

était d'empêcher les Africains de recevoir une instruction qui les pousserait à aspirer aux

postes enviés dans la société.

• Reservation of Separate Amenities act – 1953 : Loi sur les commodités publiques

(ségrégation dans tous les lieux publics -‐ toilettes, bancs, fontaines, bus … -‐ avec pour but

d’éliminer tout contact entre Noirs et Blancs).

Annexes

55

Annexe 3 : Bantustans et townships pendant l'apartheid

2

Annexe 4 : Les grandes dates de la campagne des Nations Unies contre l’apartheid

• 2 décembre 19503 – L'Assemblée générale déclare « qu’une politique de ségrégation

raciale (apartheid) est nécessairement fondée sur des doctrines de discrimination raciale

» (résolution 395 (V)).

• 1er Avril 1960 – Le Conseil de sécurité, dans la cadre de sa première action sur l'Afrique

du Sud, adopte la résolution 134 qui déplorait les politiques et les actions du

Gouvernement sud-‐africain à la suite du massacre de 69 manifestants pacifiques

africains à Sharpeville par la police le 21 mars. Le Conseil a invité le Gouvernement à

abandonner sa politique d'apartheid et de discrimination raciale.

2 Source : Quand la carte fait son histoire, Monde Diplomatique http://blog.mondediplo.net/2008-‐06-‐13-‐Quand-‐la-‐carte-‐fait-‐son-‐histoire 3 Source : http://www.un.org/fr/events/mandeladay/apartheid.shtml

Annexes

56

• 2 avril 1963 – Première réunion du Comité spécial sur la politique d'apartheid du

Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, rebaptisé plus tard « Comité spécial

contre l'apartheid ».

• 7 août 1963 – Le Conseil de sécurité adopte la résolution 181 appelant tous les États à

arrêter la vente et la livraison d'armes, de munitions et de véhicules militaires à l'Afrique

du Sud. L'embargo sur les armes a été rendu obligatoire le 4 novembre 1977.

• 13 novembre 1963 – L'Assemblée générale, dans sa résolution 1899 (XVIII) sur la

question de la Namibie, engage instamment tous les États à s'abstenir de fournir du

pétrole à l'Afrique du Sud. Cette initiative a été la première des nombreuses actions

menées par l'ONU pour prendre des sanctions pétrolières efficaces contre l'apartheid.

• 23 août -‐ 4 septembre 1966 – Séminaire international sur l'apartheid à Brasilia, organisé

par la Division des droits de l'homme des Nations Unies, le Comité spécial contre

l'apartheid et le Gouvernement brésilien -‐ le premier séminaire de plusieurs dizaines de

conférences et de séminaires sur l'apartheid organisés ou coparrainés par l'Organisation

des Nations Unies.

• 2 décembre 1968 – L'Assemblée générale a prié tous les États et les organisations de

suspendre les échanges culturels, éducatifs, sportifs et autres avec ce régime raciste et

avec les organisations ou institutions d’Afrique du Sud qui appliquent la politique de

l'apartheid.

• 30 novembre 1973 – La Convention internationale sur l'élimination et la répression du

crime d'apartheid est approuvée par l'Assemblée générale (résolution 3068 (XXVIII)). La

Convention est entrée en vigueur le 18 Juillet 1976. Le crime d'apartheid est défini

comme tout acte inhumain de caractère analogue à d'autres crimes contre l'humanité

commis dans le cadre d'un régime institutionnalisé d'oppression systématique et de

domination d'un groupe racial sur n'importe quel autre groupe racial.

• 1er janvier 1976 – Création du Centre des Nations Unies contre l’apartheid.

• 17 août 1984 – Dans la résolution 554, le Conseil de sécurité déclare nulle et non avenue

la nouvelle Constitution raciste de l’Afrique du Sud.

• 16-‐20 juin 1986 – Conférence mondiale sur les sanctions contre l'Afrique du Sud raciste,

organisée par l'Organisation des Nations Unies, en coopération avec l'OUA et le

Mouvement des pays non alignés.

Annexes

57

• 14 décembre 1989 – L'Assemblée générale adopte par consensus la « Déclaration sur

l'apartheid et ses conséquences destructrices en Afrique australe », appelant à des

négociations pour mettre fin à l'apartheid et instaurer une démocratie non raciale

(résolution A/RES/S-‐16/1).

• 22 juin 1990 – Nelson Mandela s’adresse au Comité spécial contre l'apartheid à New

York – C’est la première fois qu’il prend la parole devant l'Organisation.

• 30 juillet 1992 – Face à l'escalade de la violence politique et aux dangers qui pèsent sur

les négociations, Nelson Mandela demande aux Nations Unies d’envoyer des

observateurs en Afrique du Sud. Le lendemain, le Secrétaire général annonce qu'il va

envoyer un petit groupe d’observateurs de l'ONU. La Mission d'observation des Nations

Unies en Afrique du Sud a été créée par le Conseil de sécurité le 17 août 1992.

• 8 octobre 1993 – L'Assemblée générale prie les États de rétablir immédiatement les

relations économiques avec l'Afrique du Sud, et de lever l'embargo sur le pétrole lorsque

le Conseil exécutif de transition en Afrique du Sud est devenu opérationnel (résolution

48/1).

• 10 mai 1994 – Le premier Gouvernement démocratiquement élu et non racial d’Afrique

du Sud prend ses fonctions après les élections générales du 26 au 29 avril.

• 23 juin 1994 – L'Assemblée générale approuve les pouvoirs de la délégation sud-‐africaine

et retire la question de l'apartheid de son ordre du jour. Le Conseil de sécurité retire la

question de l'Afrique du Sud de son ordre du jour le 27 juin.

• 3 octobre 1994 – Le premier Président démocratiquement élu d'Afrique du Sud, Nelson

Mandela, s'adresse à l'Assemblée générale.

Annexe 5 : Epilogue de la Constitution provisoire définissant les principes de la TRC

This Constitution provides a historic bridge

between the past of a deeply divided society

characterized by strife, conflict, untold

suffering and injustice, and a future founded

on the recognition of human rights,

democracy and peaceful co-‐existence and

development opportunities for all South

La présente Constitution pourvoit un pont

historique entre le passé d’une société

profondément divisée, marquée par la lutte,

le conflit, les souffrances non dites et

l’injustice, et un avenir fondé sur la

reconnaissance des Droits de l'Homme, sur

la démocratie et une vie paisible côte à côte,

Annexes

58

Africans, irrespective of color, race, class,

belief or sex.

The pursuit of national unity, the well-‐being

of all South African citizens and peace

require reconciliation between the people of

South Africa and the reconstruction of

society.

The adoption of this Constitution lays the

secure foundation for the people of South

Africa to transcend the divisions and strife of

the past, which generated gross violations of

human rights, the transgression of

humanitarian principles in violent conflicts

and a legacy of hatred, fear, guilt and

revenge.

These can now be addressed on the basis

that there is a need for understanding but

not for vengeance, a need for reparation but

not for retaliation, a need for ubuntu but

not for victimization.

In order to advance such reconciliation and

reconstruction, amnesty shall be granted in

respect of acts, omissions and offenses

associated with political objectives and

committed in the course of the conflicts of

the past.

To this end, Parliament under this

Constitution shall adopt a law determining a

firm cut-‐off date, which shall be a date after

8 October 1990 and before 6 December

et sur des chances de développement pour

tous les Sud-‐Africains, sans considération de

couleur, de race, de classe, de croyance ou

de sexe.

La recherche de l’unité nationale, le bien-‐

être de tous les citoyens sud-‐africains et la

paix exigent une réconciliation du peuple

d’Afrique du Sud et la reconstruction de la

société.

L’adoption de cette Constitution pose la

fondation solide sur laquelle le peuple

d’Afrique du Sud transcendera les divisions

et les luttes du passé qui ont engendré de

graves violations des Droits de l'Homme, la

transgression des principes d’humanité au

cours de conflits violents, et un héritage de

haine, de peur, de culpabilité et de

vengeance.

Nous pouvons maintenant y faire face, sur la

base d’un besoin de compréhension et non

de vengeance, d’un besoin de réparation et

non de représailles, d’un besoin d’ubuntu et

non de victimisation.

Afin de promouvoir cette réconciliation et

cette reconstruction, l’amnistie sera

accordée pour les actes, omissions et

infractions liés à des objectifs politiques et

commis au cours des conflits du passé.

A cette fin, le Parlement, subordonné à

l'autorité de la Constitution, votera une loi

Annexes

59

1993, and providing for the mechanisms,

criteria and procedures, including tribunals,

if any, through which such amnesty shall be

dealt with at any time after the law has been

passed.

With this Constitution and these

commitments we, the people of South

Africa, open a new chapter in the history of

our country.

fixant les mécanismes, conditions et

procédures, incluant le cas échéant les

tribunaux, ainsi qu'une date limite, situé

après le 8 Octobre 1990 et avant le 6

Décembre 1993, grâce à laquelle une

amnistie sera accordée dès que la loi sera

entrée en vigueur

De par cette Constitution et ces

engagements, nous, le peuple d’Afrique du

Sud, ouvrons un nouveau chapitre de

l’histoire de notre pays

Annexes

60

Annexe 6 : Scores aux élections de 94 dans le nouveau découpage régional sud-‐africain

4

4 Source : "Quand la carte fait son histoire", Monde Diplomatique http://blog.mondediplo.net/2008-‐06-‐13-‐Quand-‐la-‐carte-‐fait-‐son-‐histoire

Bibliographie

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La Commission Vérité et Réconciliation, miracle de la transition sud-africaine ?

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