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  • Enqute Collecte 2009

    LA COLLECTE DES DECHETS PAR LE SERVICE PUBLIC

    EN FRANCE

    RESULTATS 2009

    Fvrier 2012

    RAPPORT FINAL

    Coordination technique : Rafalle DESPLATS Service Planification et Observation des DchetsDirection Consommation Durable et Dchets ADEME Angers

  • Enqute Collecte 2009

    Toute reprsentation ou reproduction intgrale ou partielle faite sans le consentement de lauteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la proprit intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaon rprime par le Code pnal. Seules sont autorises (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement rserves lusage priv de copiste et non destines une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifies par la caractre critique, pdagogique ou dinformation de luvre laquelle elles sont incorpores, sous rserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 L 122-12 du mme Code, relatives la reproduction par reprographie.

  • Enqute Collecte 2009

    L'objectif de cette troisime enqute (suite celles de 2005 et 2007) est dassurer le suivi des indicateurs Grenelle, la rponse au RSE et contribuer au suivi et l'valuation des politiques dchets mises en oeuvre. Au-del, elles constituent la base de lexpertise "en chiffres" de lADEME et permettent surtout de fournir des analyses et exploitations complmentaires l'ensemble des acteurs du dchet qui disposent ainsi d'lments de comparaison entre territoires, d'expertise nationale et d'aide la dcision relative aux choix de gestion des dchets mis en oeuvre.

    Elle se fait via linterrogation de l'ensemble des tablissements publics de coopration intercommunale (EPCI) et les communes indpendantes de plus de 1 000 habitants (2 300 EPCI et 500 communes indpendantes) exerant au moins une comptence collecte et/ou dchterie afin d'identifier leurs comptences, leur(s) desserte(s) et les flux de dchets collects pour l'anne 2009.L'enqute a port sur 5 types de collecte en porte porte et /ou en apport volontaire : - Collecte d'ordures mnagres rsiduelles,- Collecte du verre,- Collecte des matriaux secs,- Collecte des biodchets et/ou des dchets verts,- Autres collectes spcifiques (encombrants, cartons des professionnels, dchets dangereux),ainsi que sur la collecte en dchteries.

    Les quantits collectes concernent les dchets mnagers et assimils collects par le service public dlimination des dchets, qui comprennent une part de dchets produits par les activits conomiques. La campagne nationale de caractrisation des dchets mnagers mene en 2008 a permis de mesurer quen moyenne nationale, 22% du tonnage global des ordures mnagres rsiduelles provient des activits conomiques (17% pour les dchteries).

    Les donnes prsentes dans ce document sont reprsentatives de la population nationale, le redressement des donnes (estimation des non-rponses) ayant t ralis en considrant que 100 % de la population franaise tait desservie par une collecte dordures mnagres rsiduelles.

    Les donnes de population correspondent aux donnes 2009 de lINSEE en vigueur au 1er janvier 2012 soit une population franaise totale de 64 350 000 habitants (y compris les dpartements dOutre Mer).

    Dans ce document sont prsentes les performances de collecte qui correspondent aux tonnages ramens lhabitant sur la base de la population totale franaise 2009, contrairement aux ratios de collecte pour lesquels les tonnages sont ramens la population desservie. Le terme performance ne fait pas ici rfrence l'efficacit de la collecte mais bien au sens factuel et mathmatique du chiffre. Ainsi, lorsque 100% de la population est desservie pour une collecte, ratio et performance se confondent.

    1

  • Enqute Collecte 2009

    SOMMAIRE

    Glossaire p 3

    Rsultats gnrauxLes Dchets mnagers et assimils p 4Synthse des OMR et collectes slectives p 6Les Ordures mnagres et assimiles p 6

    Rsultats dtaillsLIntercommunalit p 7Les Ordures mnagres rsiduelles p 8La Collecte slective des emballages et papiers des mnages p 10La Collecte slective du verre p 12La Collecte slective des biodchets et dchets verts p 14La Collecte slective des encombrants p 15La collecte en Dchterie p 16Zoom sur lOutre-Mer p 19

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  • Enqute Collecte 2009

    Glossaire

    Collecte : Ensemble des oprations consistant enlever les dchets et les acheminer vers un lieu de transfert, de tri, de traitement ou une installation de stockage des dchets.Collectes slectives (CS) : Collectes des dchets mnagers spars en plusieurs flux diffrencis (matriaux secs, fermentescibles, dchets encombrants des mnages).Ordures Mnagres Rsiduelles (OMR) : part des ordures mnagres collectes en mlange, restant aprs collectes slectivesOrdures Mnagres et Assimiles (OMA) : Les OMA sont constitues des Ordures Mnagres Rsiduelles (OMR) et des dchets collects slectivement, soit en porte porte, soit en apport volontaire et provenant des mnages et des activits conomiques pris en charge par le service public : verre + emballages et papiers graphiques (matriaux secs). Elles comprennent galement, la marge, les collectes slectives de biodchets alimentaires. Dchets Mnagers et Assimils (DMA) : OMR + les dchets des collectes slectives + les dchets collects en dchterie, soit la totalit des dchets des mnages et des activits conomiques pris en charge par le service public.

    Emballages et papiers des mnages (encore appels Recyclables secs) : Emballages Journaux MagazinesMatriaux Recyclables : Dchets mtalliques, papiers, cartons, plastiques, EJM, verre, textiles.Biodchets : Fraction fermentescibles des ordures mnagres soit les dchets de cuisine et certains dchets verts des mnages ainsi que des papiers et cartons. Encombrants : Dchets volumineux ne pouvant tre dposs dans les containers de collecte. Ne sont pas pris en compte: les dchets verts et les dblais et gravats.DEEE : Dchets dquipements lectriques et lectroniques

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    Collecte slective des encombrants : Collecte en porte porte ou en apport volontaire des encombrants. Les encombrants collects en dchteries ne sont pas comptabiliss dans ce type de collecte.

    Types de collectes slectives

    Collecte slective des emballages et papiers des mnages : Collecte en porte porte ou en apport volontaire des emballages et Journaux Magazines. Le verre est quelquefois collect en mlange avec lesemballages dans ce type de collecte. Les matriaux recyclables collects en dchteries ne sont pas comptabiliss dans ce type de collecte (hors points dapport volontaires situs sur les dchteries).

    Collecte slective du verre : Collecte en porte porte ou en apport volontaire du verre uniquement. Le verre collect avec les emballages ou celui collect en dchteries nest pas comptabilis dans ce type de collecte.

    Collecte slective des dchets verts et des biodchets : Collecte en porte porte ou en apport volontaire des dchets verts et/ou des biodchets. Les dchets verts collects en dchteries ne sont pas comptabiliss dans ce type de collecte.

    Collecte slective des dchets dangereux : Collecte en porte porte ou en apport volontaire des dchets dangereux. Les dchets dangereux collects en dchteries ne sont pas comptabiliss dans ce type de collecte.

  • Enqute Collecte 2009

    0

    5 000 000

    10 000 000

    15 000 000

    20 000 000

    25 000 000

    30 000 000

    35 000 000

    40 000 000

    2005 2007 2009

    Dchterie

    Collectes slectives

    Collecte OMR

    4

    Les Dchets Mnagers et Assimils (DMA)

    Globalement, la production de DMA reste stable. La baisse des tonnages dOMR se confirme entre 2007 et 2009 tandis que les tonnages collects slectivement continuent daugmenter trs lgrement. Les matriaux collects en dchteries augmentent sensiblement et dpassent en 2009 les 11,8Mt (contre 10,8Mt en 2007), reprsentant ainsi 31% du tonnage total de DMA collects.

    Les tonnages de DMA collects :

    Rpartition des DMA collects par type de dchets :

    Destination des DMA collects par type de traitement : (hors dblais et gravats)

    La rpartition des DMA collects par type de dchets montre que la part des tonnages dOMRcollects diminue par rapport 2007 au profit des dchets verts/biodchets et des matriaux recyclables, essentiellement ceux collects en dchteries.

    Une baisse de la part des dchets orients vers le stockage est observe au profit de la valorisation matire, organique et nergtique (27% en 2009 contre 32% en 2007).

    Performances en Kg/hab/an

    Tonnage collect (en Mt)

    588 Kg/hab/an37,8 MtTotal

    184 Kg/hab/an11,8Dchteries

    106 Kg/hab/an6,8Collectes Slectives*

    298 Kg/hab/an19,2Ordures Mnagres Rsiduelles

    Les Dchets Mnagers et Assimils comprennent : -> les OMR (Ordures mnagres rsiduelles)-> les dchets des collectes slectives -> les dchets collects en dchteries

    soit la totalit des dchets des mnages et des activits conomiques pris en charge par le service public.

    Types de collecte

    Indicateurs

    * Toutes collectes slectives incluses

    Ordures mnagres rsiduelles

    51%

    Dchets verts et Biodchets

    12%

    Matriaux recyclables

    17%

    Dblais et gravats9%

    Encombrants10%

    DD*1%

    * Dchets dangereux (y.c. DEEE)

    Incinration

    1%

    Stockage

    pour inertes

    5%

    Valorisation

    matire

    22%Stockage

    27%

    Valorisation

    nergtique

    30%

    Valorisation

    organique

    15%

  • Enqute Collecte 2009

    Les Dchets Mnagers et Assimils (DMA)

    Performance nationale: 588 Kg/habitant/an

    Cartographie dpartementale des performances de collecte des Dchets Mnagers et Assimils :

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    Performances DMAperformance nationale : 588 kg/hab/an

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