La collecte de la taxe d’apprentissage pas à pas - DEFI€¦ · AVANT DE COMMENCER LA COLLECTE...

JANV

IER

2017

La collecte de la taxe d’apprentissage pas à pasTOUT SAVOIR SUR LA E-COLLECTE

INSERTION PROFESSIONNELLE

OCTA

FORMATION INITIALE

BRANCHE PROFESSIONNELLECFA

COLLECTE

SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE

AVANT DE COMMENCER

LA COLLECTE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE A ÉVOLUÉ

La réforme de la formati on professionnelle de mars 2014 a modifi é le dispositi f de collecte de la taxe d’apprenti ssage. Ainsi, depuis l’an dernier, vous pouvez la verser à votre OPCA de branche, l’OPCA DEFi, habilité en tant qu’OCTA (Organisme collecteur taxe d’apprenti ssage) et qui a choisi de déléguer la réalisati on de cett e collecte à (Apprenti ssage Pour l’Industrie). En 2016, cett e première campagne a permis de collecter 104,1 millions d’Euros auprès d’environ 3 000 entreprises.

POUR EFFECTUER VOTRE DÉCLARATION AUPRÈS DE L’OPCA DEFi / API, VOUS AVEZ DEUX POSSIBILITÉS :

Compléter le bordereau de versement : reçu par courrier ou téléchargeable sur le site www.opcadefi .fr, rubrique “Entreprises / Contributi ons et versements” après sélecti on de votre branche (CCN/IDCC).

Déclarer en ligne sur un espace sécurisé dédié à la taxe d’apprenti ssage. Plus simple, plus sûre, plus rapide, passez à la déclarati on en ligne !

Sur votre espace sécurisé, vous pourrez :

Remplir votre bordereau à l’aide de calculs automati sés, et valider votre mode de règlement,

Saisir vos apprenti s et trouver leurs coûts de formati on directement dans le dossier, Rechercher les écoles ainsi que leurs habilitati ons,

Accéder à l’historique de vos écoles si vous avez télédéclaré la taxe d’apprenti ssage l’année dernière, Si vous faites la déclarati on de la taxe pour plusieurs enti tés, elles seront centralisées sur un seul accès et vous pourrez suivre les étapes d’avancement de chaque déclarati on.

2 3SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE SPÉCIAL TAXE D’APPRENTISSAGE

1ÈRE ÉTAPE

POUR ACCÉDER À VOTRE ESPACE WEB SPÉCIALTAXE D’APPRENTISSAGE, PLUSIEURS POSSIBILITÉS :

Une fois sur “Mon compte DEFi”, rendez-vous dans la rubrique “Mes versements / Mon espace taxe d’apprenti ssage” pour être dirigé vers votre espace web dédié à la collecte de la taxe d’apprenti ssage.


Via votre espace de services en ligne “Mon compte DEFi” (si vous possédez un compte uti lisateur) : accessible dès la page d’accueil du site Internet www.opcadefi .fr

1ÈRE ÉTAPE

1

Sur la page d’accueil, sélecti onnez la branche dont vous relevez puis cliquez sur la rubrique “Entreprises / Contributi ons et versements”.


Via le site web de l’OPCA DEFi www.opcadefi .fr(si vous n’êtes pas uti lisateur de Mon compte DEFi).

1ÈRE ÉTAPE

AVANT DE COMMENCER

2

Dans la colonne de droite, cliquez sur le logo pour être dirigé vers votre “Espace web sécurisé taxe d’apprenti ssage”.

Rendez-vous sur la page dédiée à la “Taxe d’apprenti ssage”.

Sur cett e page vous trouverez :

Des informati ons générales sur la taxe d’apprenti ssage, Le lien d’accès à votre espace sécurisé de déclarati on en lignede la taxe d’apprenti ssage,

Le bordereau et la noti ceà télécharger, Le guide pédagogique DEFiniti ons “Spécial collecte : Contributi ons formati on et taxe d’apprenti ssage”.


1ÈRE ÉTAPE

Effectif annuel moyen 2016 de l’entreprise,

Copie des conventions de stage 2016 (prendre les 5èmes années de pharmacie, les licences professionnelles, les masters, et surtout les conventions concernant les formations type CAP, Bac Pro, Bac+2),

Masse salariale brute DADS 2016,

Copie des contrats d’apprentissage en cours au 31/12/16 avec la partie réservée au CFA complétée (y compris la copie de ces contrats sur 2 ans, déjà pris en compte l’an dernier).

AVANT DE COMMENCER VOTRE DÉCLARATION, ASSUREZ-VOUS D’ÊTRE EN POSSESSION DES INFORMATIONS SUIVANTES :

À N

OTE

R ! Pour les entreprises de 250 salariés et plus : le calcul du taux de CFIP (contrats favorisant l’insertion professionnelle) se fait en équivalent temps plein. Nous vous rappelons que ce calcul relève de la responsabilité de l’entreprise. Cependant, si vous souhaitez de l’aide à cette étape de votre déclaration, n’hésitez pas à contacter nos équipes.


1ÈRE ÉTAPE

AVANT DE COMMENCER

CONNEXION MODE D’EMPLOI Une fois sur votre espace sécurisé dédié à la taxe d’apprenti ssage, la fenêtre de connexion s’affi che :

2

Vous possédez déjà un compte (adresse électronique et mot de passe)Vous retrouvez vos élémentspré-saisis pour votre déclarati on 2017.

2Vous n’avez pas encore de compteVous devez au préalable créer votre compte.

1

3

Vous avez oublié votre mot de passeCliquez sur “Mot de passe oublié ?” pour créer un nouveau mot de passe.

3

1 adresse mail

1 mot de passe

CRÉATION DE COMPTE


2ÈME ÉTAPE

1

CAS D’UN COMPTE UTILISATEUR LORS D’UNE CRÉATION DE COMPTE

À N

OTE

R ! Entreprise Si vous ne possédez pas d’identi fi ant, envoyez un email au support technique pour les obtenir : exploitati [email protected]

Entreprise Pour fi naliser la créati on de votre compte, vous devez associer un profi l. Pour ce faire munissez-vous de l’identi fi ant et de la clé web que vous trouverez sur le bordereau en haut à gauche.

Cabinet comptablePour obtenir votre identi fi ant et la clé web, merci de contacter le correspondant de votre “branche” (coordonnées au dos de ce document).

xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx


2ÈME ÉTAPE

CONNEXION - MODE D’EMPLOI

DÉCLARATION DE VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE EN 4 ÉTAPES

ÉTAPE 1 : CALCUL DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Complétez : Votre Effectif Moyen Annuel (tous établissements et régimes de taxe confondus), Le nombre d’apprentis que vous avez accueillis en cours d’année, Le nombre d’apprentis présents au 31/12/2016 (dont le contrat d’apprentissage est en cours au 31/12/2016).

Enregistrez votre (vos) masse(s) salariale(s).

1 Renseignements

2 Calcul


3ÈME ÉTAPE

Pour les Eff ecti fs Moyens Annuels 2016 de vos CFIP (Contrats Favorisant l’Inserti on Professionnelle) : 1 VIE (Volontariat Internati onal en

Entreprise),

2 CIFRE (Conv. Indus. de Formati on par la Recherche),

3 Contrats d’apprenti ssage,

4 Contrats de professionnalisati on,

5 Complétez ou vérifi ez également les Eff ecti fs Moyens Annuels 2015 de vos contrats d’apprenti ssage et de professionnalisati on pour vérifi er si vous remplissez les conditi ons du cas parti culier exonératoire.

En foncti on des informati ons que vous saisissez, l’outi l calcule le montant de CSA dont vous êtes redevable :

Si vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés, vous n’êtes pas assujetti à la CSA.

Cliquez sur :

Si vous êtes une entreprise de 250 salariés et plus, vous êtes suscepti ble d’être assujetti à la CSA :

3 Calcul de la CSA - Contributi on Supplémentaire à l’Apprenti ssage (Uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus)

1 2 3 4

5


3ÈME ÉTAPE


4 Déducti ons

5 Récapitulati f du calcul de votre taxe d’apprenti ssage

Il y a trois types de déducti ons possibles :

1 Déducti ons de frais de stage,

2 Déducti ons de dons en nature/matériel,

3 Créance du bonus alternant (pour les entreprises de 250 salariés et plus uniquement).

1 2 3

Pensez à consulter la noti ce du bordereau pour savoir quelles sont les conditi ons pour eff ectuer une déducti on.

Une fois toutes vos déducti ons saisies, cliquez sur :

Un récapitulati f s’affi che et donne le montant à payer. Cliquez sur pour valider ces éléments et passer à la suite de la déclarati on.


3ÈME ÉTAPE

ÉTAPE 2 : APPRENTIS AU 31/12Si vous n’avez pas d’apprenti présent au 31/12, passez directement à l’étape 3

Après validati on, le solde quota disponible baisse automati quement dès qu’un montant est saisi dans le champ quota obligatoire. Lorsque la saisie des apprenti s est terminée, passez à l’étape suivante.

Sélecti onnez le diplôme correspondant en cliquant sur Sélecti onner au bout de la ligne.

Dans la nouvelle fenêtre, complétez : Les nom et prénom de votre apprenti , Les dates de début et de fi n du contrat.

Les autres informati ons sont remplies automati quement après le choix du diplôme.

Le critère de recherche idéal est le code UAI présent sur le contrat de l’apprenti .

Cliquez sur le pictogramme + devant le nom du CFA sélecti onné pour visualiser la liste des diplômes préparés.

Indique le Quota et éventuellement la CSA disponibles ainsi que le nombre d’apprenti s restant à saisir.

En cliquant ici, une fenêtre de recherche s’ouvre pour vous permett re de sélecti onner le CFA et le diplôme de votre apprenti :

Le critère de recherche idéal est le

3ÈME ÉTAPE



ÉTAPE 3 : AFFECTATION AUX ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Indique les montants disponibles à aff ecter

Un module de recherche école est proposé grâce au bouton “Ajouter un établissement”.

À N

OTE

R ! Comment rechercher un établissement ? Pour trouver l’établissement de votre choix, vous devez eff ectuer votre recherche en plusieurs étapes successives grâce au module dédié (vous précisez les critères au fur et à mesure que la liste des résultats s’affi ne). Ex. : vous cherchez le Lycée Diderot situé 41 Cours Général Giraud à Lyon.

1/  Saisissez “Diderot” dans le champ “Nom” + “69” dans le champ “Code postal” : une 1ère liste s’affi che.

2/  Si vous souhaitez affi ner la liste, saisissez ensuite “Lyon” dans le champ “Commune” + “Giraud” dans le champ “Adresse” : la liste de résultats se modifi e et se précise.

3/  Sélecti onnez l’école recherchée en cliquant sur le bouton correspondant situé en bout de ligne.

Une fois l’école sélecti onnée, une fenêtre s’ouvrira et vous pourrez indiquer les montants par catégorie. À la fi n de cett e étape, cliquez sur Valider


3ÈME ÉTAPE

ÉTAPE 4 : VALIDATION ET RÈGLEMENT

Règlement

Chèque bancaire : il doit être établi à l’ordre de Apprenti ssage Pour l’Industrie et retourné à l’adresse fi gurant en haut du bordereau de versement.

Important ! N’envoyez pas votre chèque sans indiquer au moins votre numéro de dossier ou le n° de Siren de l’entreprise concernée par la déclarati on.

Virement : les coordonnées bancaires pour eff ectuer le virement se trouvent sur le bordereau en bas de page.

À N

OTE

R ! Les conventions de stage retenues pour vos déductions et contrats d’apprentissage en cours devront être impérativement joints dans l’espace prévu à cet effet.

Validati on globale

Vous pouvez modifi er les informati ons déclarati ves tant que la validati on globale n’a pas été eff ectuée.

Une fois que vous aurez validé chaque étape de votre déclarati on, le montant du versement à eff ectuer s’affi chera, vous pourrez alors sélecti onner votre moyen de paiement puis imprimer votre bordereau complété.

3ÈME ÉTAPE



INSERTION PROFESSIONNELLE

OCTA

FORMATION INITIALE

BRANCHE PROFESSIONNELLECFA

COLLECTE

WWW.OPCADEFI.FR

Daj

m.fr

201

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Un guide uti lisateur très complet est téléchargeable dans l’espace de télé déclarati onde la taxe d’apprenti ssage, rubrique "Informati ons".

Nous contacter : Industries chimiques : Isabelle PORTIER - 01 46 53 11 57 - [email protected] Plasturgie et Composites : Michel AUFFRET - 01 44 01 16 07 - [email protected] Industrie pharmaceuti que/L’Union : Valérie BERNON - 01 41 10 26 29 - [email protected] Industries pétrolières : Mathilde FAURE - 01 41 10 26 25 - [email protected]

Ce guide a été réalisé à parti r des ressources mises à dispositi on par API et le CIAN (Comité Interprofessionnel de l’Apprenti ssage).

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