La charte constitutionnelle

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Droit constitutionnel - Mon projet de régime parlementaire pour le Sénégal - Babacar Méthiour NDiaye

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  • 1. CHARTE CONSTITUTIONNELLE POUR UN REGIME PARLEMENTAIRE Par Babacar Mthiour NDiaye

2. 2 Prlude La Charte de MBy-ou-Gr ou La premire Constitution politique Wolof A laube de naissance de la Nation sngalaise, il y a de cela maintenant Sept sicles, apparut nos anctres, sur les rives de notre fleuve du Sngal, un homme au destin glorieux, longtemps annonc par les oracles et que Dieu fit apparatre tout misrable, sortant des taillis, au bord des berges du Delta. Venu pour arbitrer une querelle de jeunes pcheurs, en ces cours deaux baigns par laffluent du NDiassw, ruisseau situ dans lantique pays de Wlo, cet homme extraordinaire, lhistoire sans nulle pareille, presque narre en Lgende, et qui longtemps vcut cach dans sa rclusion, pour sortir ainsi subitement des rives du NDiallakhr, comme un tre surnaturel, est connu des traditions comme tant le Pre civilisateur des Wolof. Cet Homme Miracul, qui le premier adopta le nom de NDiaye pour sa descendance, tient son Totem familial, le Lion, du terme Adara voulant dire Fils de Lion . Cette appellation dorigine maure, drive du mot arabe Haydar , attribu comme nom de lignage, fut supplante par la suite, dans les traditions des clans monosyllabiques, en pays Noir du Tekrr, par le sobriquet peul de Diaye qui fut attribu ce personnage illustre, en rattachement au surnom de son pre (Diadi). Il eut cependant reu, ds sa naissance, lappellation dAhmedou, ou Mouhamed-Lamne, comme prnom de baptme, ceci sur recommandation expresse de son pre avant de mourir. Mais cette appellation dAhmed, devait cependant tre trs vite supplante dans lhistoire par son surnom plus clbre et mystique de NDiadiane (le Phnomnal). Ce surnom lui tait n alors de lexclamation Njajan agara f ! (le Phnomne prdit est arriv) sortie de la propre bouche du vieux sage Manysa-Wli-Man, Chef Gulewr des Srre du Sne et grand Patriarche thaumaturge de MBissl, qui lannona comme le Messie attendu, devant apparatre pour porter sa bndiction aux Noirs. 3. 3 Le matre des prophties, Manysa Wli, prsident dun collge de grands voyants mages loracle infaillible et qui tenait lui-mme son intime secret dun long compagnonnage davec les esprits divins, leur convint alors de la grande barcka salvatrice de cet tre phnomnal dit NDiadiane , ainsi que de son toile divine propice. Il leur avait certifi en effet, de par ses connaissances occultes longtemps prouves, servies en outre par une divination infaillible de ses grands Saltigu (voyants mages), que ltoile bnfique de ce Njajan tait ne, de par une haute ligne, dans la grce bnfique des Rois, afin de porter alors chance et bonheur aux peuples de lHumanit ; et quil tait infailliblement prdestin tre Roi sur terre parmi les hommes, sinon tre Roi parmi les gnies aprs sa mort, au plus grand bnfice de cette espce mystrieuse, appartenant une race semi aquatique et invisible pour la gente humaine. Il leur annona alors que leur auguste hte tait guid par des esprits clestes royaux (NTmb) envoys par Dieu pour assurer son service et sa protection personnelle et que son Royaume futur, dcrt par Dieu de toute ternit, devait stendre sur un vaste territoire stendant depuis le dsert au Nord du Wlo jusquaux rives des forts du Sud, son pays lui-mme, le Sne, y compris ; il prcisa en outre que sa descendance royale y exercerait longtemps le magistre de lEtat en y instaurant plus tard des institutions et lois bnfiques pour la sauvegarde des peuples. Manysa-Wli les exhorta alors dans le sens dinvestir sans tarder leur curieux personnage comme Roi pour toute la contre ; et le seigneur des Gulewr , Manysa-Wli, joignant lacte la parole, dputa son propre fils MBr-Ftim, avec mission pour son pre, au Wlo, de faire porter lHte Illustre de Gr, les prsents royaux quil lui destinait personnellement, entrant ainsi dans ses bonnes grces. Ces prsents taient constitus alors dun superbe cheval de race, dun couple de jeunes valets (un palefrenier dit seunthe et une cuisinire dite djibre ), ainsi que trois cents (300) plis de draps. Ainsi fixa-t-il, pour la suite des temps, la Coutume pour le tribut annuel que les seigneurs des Srer devaient alors consentir gracieusement en hommage la personne sacre de NDiadiane, inaugurant ainsi, aprs lui, la coutume des dotations royales ses hritiers dynastiques, lorsquils seraient investis souverains dans lordre de sa succession lgitime. A lappel gnral des chefs, des pourparlers furent alors introduits auprs du Sieur Diaw, pour tudier les bases daccords consensuels pouvant permettre 4. 4 NDiaye dtre investi officiellement la Magistrature suprme de leur Confdration lamnale. Cest ainsi que, vers lan 1320, le prdestin NDiadiane- NDiaye fut promu, sous le titre royal de Barck , comme premier Souverain du Wlo, suite la suggestion expresse et personnelle du sage Manysa-Wli Dine conscutive la fameuse crmonie divinatoire effectue par ses grands voyants Saltigu. Cette dcision solennelle fut alors discute par les Sept principaux Lamnes du Wlo, dpositaires de toutes les proprits domaniales du Pays tabli sur les deux rives du Bas-Sngal et ses affluents, irrigants les terres depuis le Haut-Wlo (Wlo Ntag) jusqu lembouchure du fleuve. Son investiture, au dbut du XIVe sicle, la tte du Wlo, scelle par une Charte base sur Sept Accords de Principe, fut propose par les chefs de lAssemble des Diambour, puis accepte par leur principal Lamne, le dnomm Diaw, Prsident Honoraire de leur collge. Ces Sept Accords de principe, poss en vue dtablir une Charte consensuelle, furent toutefois tablis, aprs garanties pralables mises en rserve par ledit Lamne Diaw, prises devant ses pairs les chefs Amr Guye, Atoumne Bye, Youssouf Seck, Bawne Srr, Nhib MBeingue et Bin Wod. Ces garanties, mises en rserve de possibles drives politiques qui pourraient maner de lautorit suprme qui allait tre dvolue la souverainet commune, devaient porter sur la nature de lexercice du pouvoir royal et ses limites juridiques, tablies dans le cadre de la Charte constitutionnelle devant servir comme source fondamentale du droit public de lEtat du Wlo sur les bases des Sept Accords suivants : Premirement, les chefs Diambour, runis en Assemble gnrale regroupant tous les dignitaires des grandes familles libres, disposrent que le Wlo serait plac sous la tutelle collective dun Conseil Souverain des Proprits prives. Cette instance collgiale suprme, runie en une Assemble gnrale mixte, constitue de Deux Chambres runissant en un Corps les deux instances collgiales jumeles, baptises sous le nom de Sbb-ag-Bar , tait reprsentative des deux ordres de populations, forms par les sdentaires et les nomades, propritaires des terres et des troupeaux formant le Pays tout entier. Ils dcidrent alors que toutes les terres, comprenant les champs et les parcs, toutes les proprits domaniales prives, comme les terrains de parcours, 5. 5 les domaines boiss et les cours deau du Wlo, seraient confis en Dpt public par le Conseil du Sbb-ag-Bar la haute suzerainet du Barck qui en deviendrait cet effet le Garant minent en mme temps que le Gardien souverain. Ce Dpt devait tre alors scell publiquement par une Location officielle, tablie sur la base du payement pralable dun droit symbolique dit Djgg , quivalent dix valets mles. Cette Location officielle de toutes les terres et proprits foncires du pays effectue par la Personne du Barck, ltablissant de ce fait, lgalement, comme lArbitre public suprme entre tous les domaines des collectivits diverses rigs en fiefs privs, mais encore comme Juge suprieur entre les membres des tribus, ressortissants des diffrentes collectivits elles-mmes. Ce qui le qualifiait du mme coup comme le Magistrat souverain pour les affaires gnrales intressant ces collectivits entre elles, runies dans le cadre dune socit commune constitue en Nation. Cette premire disposition tait pour dfinir le sens officiel de linvestiture du Barck en tant quinstitution arbitrale suprme pour toutes les collectivits runies en Communaut nationale. Deuximement, les Diambour disposrent que lAssemble gnrale des propritaires tant institue comme lincarnation de la souverainet absolue du Wlo, par lintermdiaire de son Conseil des Deux Chambres jumeles dit du Sbb-ag-Bar ; cette souveraine Assemble dlguerait relativement sa souverainet, titre prcaire, c'est--dire de manire partielle et temporaire, lendroit de linstitution publique du Barck qui incarnerait ainsi symboliquement, en sa Personne morale, lunit et lintgrit du Territoire tout entier, form par lassemblage de tous les fiefs privs runis sur le Domaine continue du Sol national formant le Pays. Ils dclarrent que ce droit minent que confraient ses Electeurs au Souverain Barck, sur tout le Sol du Wlo, lrigeait comme Garant absolu de lintgrit de tout le Territoire national qui se trouvait ainsi identifi linstitution de sa Personne physique, rendue publique et sacre. A ce titre, le Barck, en tant que Protecteur suprme des Terres et Garant absolu de lintgrit du Territoire, serait promu comme Chef de toutes les Armes runies, charge de dfendre ce legs du Patrimoine foncier national que lui confiaient les Diambour, afin que Force demeurt toujours la souverainet de la Justice. Par consquent, lunit et 6. 6 lindivisibilit de sa personne morale, ainsi identifie au Pays tout entier, qui lui tait transmis en legs sous la forme dun contrat moral, lui imposait alors, par obligation juridique, limprieux devoir de le prserver, au mme titre que sa personne physique, et cela fut-ce au pril de sa vie. Ils confortrent le droit minent du Barck, sur le Sol continu du Wlo tout entier, except sur quelques domaines rigs en zones franches, dtenues par les membres minents du Conseil, et dont la concession provisoire et prcaire reposait sur la confiance fonde par ses parrains matres souverains des terres. Ils lui certifirent que ce droit perdurerait tant que cette confiance ne serait point rompue et que sa Personne sacre demeurerait source de vitalit et de prosprit sur toute lten