La Belgique et le commerce international des armes.

La Belgique et le commerce international des armes

Plan

1. Un constat

2. Production et demande

3. Le coût humain

4. Comment arrêté cette spirale ?• Le traité sur le commerce des armes

5. La place de la Belgique dans ce commerce• La position de la Belgique par rapport à l’ATT

• La réglementation en vigueur en Belgique

• NB: Les bombes a fragmentation

6. La campagne « Control Arms »

Un constat : Le commerce des armes est hors de

contrôle

Plus de 500 000 personnes sont tués chaque année par la violence armée, soit en moyenne une personne par minute.

La fourniture et l’utilisation incontrôlées des armes = violations des droits humains, conflits, pauvreté. Il y a une arme en circulation pour 10 personnes sur la planète. 639 Millions d’armes légères dans le monde

les 5 membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations unies - France, Russie, Chine, RU, USA représente 88% des exportations globales d’armes conventionnelles.

ArnaudC

durée de vie des armes très longuefacilité de réutilisation des piècesarmes sont dans des zones souvent tenduesDe plus en plus dans les mains de civils

Qui produit les armes ?L’offre…

Statistiques

• 1 135 compagnies dans 98 pays

• 8 Millions d’armes sont produites chaque année

• 16 milliards de munitions produites en 2001– 2 pour chaque homme, femme et enfant

• Près de 60 % entre les mains de civils

Top 4 des fusils d’assaut dans le monde

ArnaudC

Voir site anglais de wikipediaAutres production de fn: Minimi et p 90

Prolifération de la production d’armes légères :1960–1999

Pays. © Omega Foundation

0

5

10

15

20

25

30

1960s 1970s 1980s 1990s

Afrique

Asie

Europe

Moyen Orient

Ameriques

Statistiques

• Les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations unies – France, Russie, Chine, RU, et USA – représente ensemble 88 % des exportations d’armes conventionnelles dans le monde.

• USA a effectuée 44,5 % des exportations d’armes au niveau mondial entre 1997 et 2001

• Durant les quatre dernières années, les Etats-Unis, le Royaume Uni et la France ont gagné plus d’argent de leur exportation d’armes vers les pays en voie de développement qu’ils ne leur en fournissent en aides.

Qui reçoit les armes?La demande

La Demande

Il existe une utilisation légitime des armes…

– Armées, prisons et polices de pays respectant les règles de droit international,professionnels de la sécurité, chasseurs…

– Armées, prison et police de pays irrespectueux de certains droits, agences de sécurité privées

– Paramilitaires, Armée et police de pays sous embargo, armées rebelles et les gangs criminels

Le coût humain Un combattant du gouvernement capturé par des rebelles en Côtes d’Ivoire

Statistiques

• Plus de 500 000 personnes en moyenne sont tués chaque année avec des armes conventionnelles : une personne chaque minute.

• Il y a 300 000 enfants soldats impliqués dans des conflits.

• La torture et les mauvais traitements par des représentants officiels de l’Etat – le plus souvent la police armée – continuaient dans plus de 70 pays entre 1997 et 2000.

• Les femmes et les filles sont violées sous la menace d’une arme pendant les conflits armés – par exemple, 15 700 au Rwanda et 25 000 en Croatie et Bosnie.

En juin 2000, les forces ougandaises et rwandaises se battirent pour le contrôle de Kisangani, dans le Nord Est

de la République démocratique du Congo (RDC). Des centaines de civils, nombre d’entre eux enterrés dans ce

cimetière, ont été tués durant le combat. © AI

Les armes: tuer et soumettre

• Les armes et le fait qu’elles soient entre toutes les mains entraînent la violations de nombreux droits humains:

– Par leur utilisation directe;• Crimes par des citoyens armés, des gangs, etc.• Crimes de guerre par des « combattants » dans les conflits armés• Crimes contre l’humanité et génocide par ces derniers• Torture

– Par l’ascendant psychologique qu’elles procurent • Esclavagisme• Viol…

Comment arrêter cette spirale?Stopper le flux et assécher le réservoir

• Stopper l’approvisionnement irresponsable des armes

• Assécher le réservoir des armements incontrôlés existants

ArnaudC

Toute action pour être efficace doit donc comprter ces deux niveau de controle.En effet la durée de vie d'une arme est extrêmemennt longue. La plupars des fusil en activités dans les guerres civiles actuelles sont issus de conflits des années 70 ( cambodge,) ou 80 ( Afghanistan ) Il faut donc récolter ces armes, on ne peut se payer le luxe d'attendre qu'elle se désactivent pare elles-même.

Concrètement…

Au niveau international: Création par les gouvernements d’un nouvel instrument international sur les transferts d’armes

Au niveau régional: Développement et renforcement par les gouvernements des accords régionaux de contrôle en matière d’armement

Au niveau national: Contrôler les transferts d’armes et à protéger les citoyens de violences armées. Récolter les armes en circulation.

Au niveau local: Améliorer la sécurité locale, en réduisant l’offre et la demande en armes

Un Traité International sur le commerce des Armes

Un accord international contraignant pour contrôler le commerce des armes, en respect des standards reconnus des droits humains, du droit international humanitaire et le principe de non agression;

Un ensemble de normes communes, minimales et fondamentales, pour stopper les plus irresponsables des transferts d’armes.

Soumettre la vente internationale à un contrôle des états via un système de Licence d’importation d’exportation et de transit

Imposé des critères minimums communs à chaque état pour l’octroi de cette licence

Réguler l’offre

Au point de vue international.

Ou en est-on ?

• 2001: conférence à l’ONU sur le commerce des armes. RDV fixé en 2006.

• Juin 2006 : Conférence ONU Fixe l’agenda de discussion entre les états.

• Que risque-t-il d’arriver ?– Bonne nouvelles: Différents pays se sont prononcés

pour un accord ( Europe). Initiative britannique.– Mauvaise nouvelle: Beaucoup d’états opposés

(USA…) ou ne se prononçant pas ( Russie, Chine…), Conférence de préparation de juin = Echec.

La Belgique et le commerce international des armes

• En 2003, 35° exportateur mondial d’armes hors arme légère. Hors, la spécialité belge ( surtout wallonne) est l’arme légère Il n’existe pas de classement international pour ce qui est des armes légères

• En 2002: 4° exportateur d’Europe• Valeurs des exportations wallonnes en 2004:

413.000.000• Nombre de licences octroyées 335 sur 4 mois fin

2003. Une licence par jour.

ArnaudC

Il est difficile de savoir la place qu'occupe effectivement la Belgique dans le commerce mondial des armes.Deux données sont disponibles aupoint de vue internationalSipriCRSAucun des deux neprend en compte les export d'armes légères qui sont une grande spécialité belge

ArnaudC

Voire rapport de 2003 du gouvernement wallon au parlementLes chiffres publiés par les pays européens en vertu du code de conduite tiennent comptes des armes légères. Dans ce rapport la Belgique est 4° derrière la France, l'Allemagne et l'Angleterre mais devant l'Italie.... Qui pourtant se retrouve à la 8° place mondiale selon le classement SIPRI.!!!!

ArnaudC

Les chiffres du rapport de 2003 de la région wallonne ne parlent que d'après le premier septembre date d'entrée en aplication de la régionalisation... 4 mois donc.

ArnaudC

Produit sous icence belge mais produit partout dans le monde

Principales exportations d’armes en 2002

• Le principal importateur d’armes belge est le moyen orient

• Le Belgique dans les 10 dernières années a livrés des armes a des pays tels le Népal, Erythrée, Indonésie…

Export Belge 2002 par zoneUE 28.418.000 EURO Europe hors UE 5.706.000 EURO Afrique du Nord 214.000 EURO Afrique subsaharienne 559.000 EURO Amérique du Nord 112.361.000 EURO Acentrale et Caraïbes 4.231.000 EURO Amérique du Sud 24.329.000 EURO Moyen-Orient 75.238.000 EURO Asie centrale - EURO Asie du Nord -Est 3.269.000 EURO Asie du Sud-Est 7.175.000 EURO Asie méridionale 6.667.000 EURO Océanie 9.816.000 EURO

ArnaudC

Dans chacun de ces pays des exportations d'armes de munitions ont eu lieu peu avant ou pendant des crises de ces pays pour lesquels il ya des de sérieuses présomption de violation des droits de l'homme massives.Népal: Guerre civile ente maoiste et armée régulière. Cas d viol, d'enrolement d'enfants dans les deux camps, de représailles.Eryhtrée: Seérieux trouble aux frontières avec l'Ethiopie qui ne reconnait toujours pas ce pays.Indonésie : Armes livrées en pleine crise du Timor oriental. Un rapport de l'UN est en cours qui condamne les déportation, les massacres de civils ayant entrainé la disparition d'un tiers de la population avant le conflit.

Bonnes nouvelles !!!

• La Belgique s’est engagée à soutenir la création d’une convention sur le commerce des armes.

• L’UE a émis un code de conduite pour ses Etats membres

• La Belgique soumet son exportation d’armes et le transfert d’armes a un système de licence depuis 91.

• Mais comme d’habitude chez nous… Rien n’est aussi simple.

ArnaudC

15 septembre 2005 lors de son discours à l'AG de l'ON verofstad a prroposé que tout soit mis en oeuvre pour que soit entammées les discussion visant à la cration d'une convention sur le commerce des armes.

En Belgique, régionalisation des compétences

• Avant 2003, tout le contrôle se faisait via l’état fédéral

• Depuis 2003, les régions ont repris une grande part du contrôle des import export d’armes

→ Régime transitoire entre système dominé par le fédéral et système dominé par le régional

ArnaudC

Durant la législature précédent la régionalisation, il y avait déja une régionalisation de facto dans le sens ou les octroi de licences était de la responsabilité de deux ministres de groupes linguistiques différents selon l'origine de la licences. Louis Michel était en charge de l'octroi des licences pour la partie francophone ( Népal )La plupars des lois en application sont encore des lois du fédéral selon le principe de continuité, pour éviter qu'il y ait un vide juridique

ArnaudC

Deux critères limites ce transfert-Le principe decontinuité-Le principe de loyauté fédérale qui dit que la région ne peut pas prendre de décision qui aille a 'encontre des engagement internationaux de la Belgique

L’arsenal juridique belge

Pour ce qui est des licences d’import export transfert…

• La loi spéciale du 13 août 2003 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980: Régionalise les compétences

• L’arrêté royal du 8 mars 1993 modifié le 2 avril 2003: Fixe les armes interdites et celles soumises à licence

• La loi de 91 sur l’import l’export et le transit modifiée par la loi du 26 mars 2003: Fixe les critères à appliquer dans l’octroi des licences

ArnaudC

Les pouvoir attribué aux régions sont bien plus vaste que la simple attribution des licences puisque la loir précise que les régions sont compétentes pour les question de " d'importation d'exportation et de transit d'arme"Les régions deviennent donc de facto le législateur sur toutes les questions liées aux armes

ArnaudC

La Belgique devient de par la même le premier état européen à rendre les critères énumérés par le code conduite européen contraignats.De facto l'ensemble des régles fixées par le code de conduite ( pas contraigant, deuxième pilier) le deviennent en tant qu'ils sont introduit dans la loi belge.Ils incluent donc en lus des critère:- L'obligation de rendre chaque année un rapport reprenant les principaux élément liés au commerce des armes ( nombre de licence, montant, montant effctivement attribué)- L'obligation de signaer quand le pays a refuser l'octroi de licence et d'expliquer ce refus. Obligation de pays désirant attribuer une licence de se signaler auprès des pays ayant refuser.Cette loi est même plus contraignate que le code de conduite en imposant des critères suplémentaires. Tel que nous le verrons par la suite.

ArnaudC

L'arrêté interdit tout commmerce de certaines armes, les bannissant du pays. C'est le cas des armes bactériologique et chimiqueIl crèe une liste des armes nécessitant une licences d'export d'import ou de transitCet arrêté est évidemment très important dans la mesure ou il fixe la liste des armes pour lesquelles la loi s'applique

ArnaudC

Seul 25 pays au monde dispose de ce type de législation malré l'importance du courtage dans le traffic mondial dont principalement les pays d'europe. (+USA et Japon )

Les critères appliqués en Wallonie viennent donc de deux instruments juridiques

• Code de conduite de l’union européenne en matière d’exportation d’armes

• Loi du 5 août 1991 relatives à l’importation à l’exportation et au transit d’armes telle que modifiée par les lois du 26 et 25 mars 2003

MAIS, ces listes de critères diffèrent quelque peu…

Les critères applicables en Wallonie pour les licences.(1- issus du code de

conduite)• Respect des engagements internationaux des Etats de l'UE • Respect des droits de l'homme dans le pays de destination finale• Situation intérieure dans le pays de destination finale (existence de

tensions ou de conflits armés)• Préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales• Sécurité nationale des Etats membres et des territoires dont les

relations extérieures relèvent de la responsabilité d'un Etat membre, ainsi que celle des pays amis ou alliés

• Comportement du pays acheteur à l'égard de la communauté internationale, et notamment son attitude envers le terrorisme, la nature de ses alliances et le respect du droit international

• Existence d'un risque de détournement de l'équipement à l'intérieur du pays acheteur ou de réexportation de celui-ci dans des conditions non souhaitées

• Compatibilité des exportations d'armements avec la capacité technique et économique du pays destinataire

ArnaudC

Contradiction avec le 3° critère.Immaginons qu'un régime démocratique soit menacé par des troubles internes, le troisième critère nous pousse a ne pas exporter d'arme car ill y a des troubles, et le dernier nous pousse a en esporter car un régime démocratique est menacé...

Les critères applicables en Wallonie pour l’octroi de licence.(2-

Issus de la loi belge)• les objectifs internationaux et les intérêts extérieurs de la

Belgique (le critère européen de sécurité nationale des Etats membres inclut d’une certaine manière les intérêts extérieurs de la Belgique) ;

• les pays où il est établi que des enfants-soldats sont alignés dans l’armée régulière ;

• les pays soutenant ou encourageant la criminalité organisée internationale ;

• la nécessité d’accorder une aide adéquate à des régimes démocratiques dont l’existence est menacée (Attention : opposition avec le code européen ? )

ArnaudC

Ce critère est particulier. En effet il semble suggérer qu'il s'agit d'un critère qui favoriserait l'octroi d'une licence alors que les autres restreignent cet octroi.

Ou en est-on actuellement ?

• Toujours une licences au moins attribuées chaque jour

• Le Ministre en Charge est Elio Di Rupo• Mise en place progressive des institutions

remplaçant le fédéral. Mais blocage sur plusieurs points.

• La région n’envisage pas de modifier la loi: Profil bas

ArnaudC

En l'occurence des accords existent entre les institutions en matières de transferts d'informationPour ce qui est de savoir qui représentera la belgique dans les instance internationale tel le COARM a l'OTAN par exemple, il semblerait qu'un accrd soit trouvé ou les instances représenteront à tour de rôle.

ArnaudC

Mais Amnesty et le Raial reste extrêmmement prudent. Une loi régionale pourrait diminuer les critères applicables aujourd'hui comme nous l'avons déja vu

Les armes a sous munition

• Qu’est-ce ?• Une mine

antipersonnelle déguisée.

• Projet de loi visant a les interdire

• Ou en est-on?

ArnaudC

Le projet vise une interdiction pure et simple de la fabrication de l'exportation, du transfert de ces armes en Belgique. seul l'Autriche dispose de ce type de législationLe projet modifie l'article 3 alinéa 1° de la loi de 1933 sur les la fabrication, le transfert et le port d'armes en Belgique.C'est dans cet article qu'apparait l'interdiction de la fabrication des mines antipersonelle.A noté qu'il s'agit de fabrication ce qui est toujours une compétence fédérale.

ArnaudC

elle ofont autant de dégat que les mines antipersonelle qui elles sont interdite par la convention d'OTTAWA20 a 30 % de ces sous munitions n'explosent pas elles se retrouvent onc disséminées au hazard et font des ravages dans la polpulation civile surtout chez lesenfants attirés par leurs couleurs flachante.Il existe une convention aux UN quyi prévoit que les états sont responsable du nettoyage des zones ou ils ont déposés des armes durant un conflit.Le protocole V seulement ratifié par 6 pays

ArnaudC

Un débat à eu lieu en ce mois de février à la commission de la défense nationale de la chambre. Aucun amendement n'a été voté a une grande majorité.Reste la chambre en pleinière même si en pratique elle suit la commission.Les amendement visaient en fait à n'interdire que certaine de ces armes. D'autres contenant moins de sous munition 20 a la place des 250 dans certains modeles US...ou un taux d'autodestruction de 99%A suivre...

Des villageois passent à côté d’une bombe à fragmentation qui n’a pas explosé, lesquelles auraient été lancées par les avions de

guerre américains en octobre 2001, sur le village de Mullah Abdullah Karez, Afghanistan. AP/John Moore

Les Partenaires de la Campagne aujourd’hui … ET DAVANTAGE D’ALLIANCES A CONSTRUIRE

500 ONG jusqu’à présent

Conclusion

• Une convention cadre est nécessaire… La dérégulation du commerce des armes est une cause majeure d’inégalités et de souffrance.

• Mais c’est un minimum. Elle devra être étoffée de protocoles annexes par la suite pour construire un vrai système légal de contrôle du commerce des armes

• Beaucoup de pays y sont opposé pour des raisons économiques

• Notre rôle est de mettre la pression sur ces états• Dans d’autres domaines, la pression du public a déjà réussi.

(Mines antipersonnelle, tribunal pénal international…)

La Belgique et le commerce international des armes.

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