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ENTREPRISE FAYE SARL - Commune de QUINSAC (24) – Lieu-dit « Les Termes » Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de roche calcaire : DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION AU TITRE DES I.C.P.E.

ÉTUDE D’IMPACT : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE SOL HYDRO ENVIRONNEMENT - 13 rue Alphée Maziéras – ZAE La Font Pinquet - 24000 PÉRIGUEUX - Tél 05.53.45.53.20 - Internet : she.fr - E-mail : [email protected]

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Sommaire

Page I – Contexte et objet de la demande – Présentation du demandeur : .................. 3

II – Les raisons du choix du projet :........................................................................ 4

III – Le projet dans ses grandes lignes : ................................................................. 5

III.1 – Natures des activités projetées .............................................................. 5

III.2 – Données chiffrées .................................................................................. 5

III.3 – Caractéristiques et destination des matériaux ....................................... 6

III.4 – Rythmes et horaires – Moyens mis en œuvre ........................................ 6

III.5 – Principe d’exploitation ............................................................................ 7

IV – Localisation et présentation générale du site : .............................................. 8

V – IMPACTS DU PROJET ........................................................................................ 9

V.1 – Servitudes et contraintes ........................................................................ 9

V.2 – Topographie, sol et sous-sol ................................................................. 10

V.3 – Eaux souterraines – Eaux de surface ................................................... 11

V.4 – Paysage ................................................................................................ 12

V.5 – Milieux naturels – Flore - Faune ........................................................... 13

V.6 – Commodités du voisinage : bruit - air ................................................... 14

V.7 – Voies de circulation - Chemins ............................................................. 15

V.8 – La remise en état du site ...................................................................... 16

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ENTREPRISE FAYE SARL - Commune de QUINSAC (24) – Lieu-dit « Les Termes »

Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de roche calcaire : DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION AU TITRE DES I.C.P.E.

ÉTUDE D’IMPACT : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE SOL HYDRO ENVIRONNEMENT - 13 rue Alphée Maziéras – ZAE La Font Pinquet - 24000 PÉRIGUEUX - Tél 05.53.45.53.20 - Internet : she.fr - E-mail : [email protected]

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I –Contexte et objet de la demande - Présentation du demandeur

L'entreprise FAYE a été créée sur la commune de Quinsac en 1967 par M. Raymond FAYE, sous la forme d’une entreprise de maçonnerie en nom propre. Cette entreprise a progressivement évolué pour atteindre un effectif d’une quinzaine de personnes.

En 1984, M. FAYE crée la Sarl Matériaux du Périgord Vert , nouvelle société dont les activités sont liées au négoce de matériaux pour la construction. Cette société, toujours en activité, emploie 3 personnes. En février 1995, l’entreprise FAYE change de structure juridique, sous la forme de l’Entreprise FAYE Sarl . Elle emploie alors une dizaine de personnes. En juin 2000, M. FAYE crée la Sarl Béton Périgord Vert , 3ème société dont les activités sont la vente de béton prêt à l’emploi. Cette société emploie 3 personnes. Un second site rattaché à cette société a été créé en 2002 en Haute-Vienne, avec 3 nouveaux employés. Fin novembre 2008, M Frédéric MAZIERE et Mme Stéphanie FAYE-MAZIERE deviennent les cogérants de la Sarl Entreprise FAYE et de la Sarl Béton Périgord Vert. Les 3 sociétés, aux activités complémentaires dans le domaine de la construction, siègent sur leur site historique de La Fontaine Faurelière , en partie Sud du bourg de Quinsac. L’Entreprise FAYE Sarl , bénéficiaire de l’exploitation de carrière faisant l’objet de ce dossier, exerce ses activités dans le domaine des travaux de maçonnerie, couverture et rénovation.

Cette exploitation de carrière, qui a débuté en 1967 par M. Raymond FAYE, a été poursuivie par l’Entreprise FAYE Sarl par le biais d’une autorisation d’exploitation accordée par Arrêté Préfectoral le 5 juillet 1996.

Cette exploitation, au caractère artisanal, permet à l’entreprise de disposer de ses propres matériaux calcaires pour ses chantiers. Ces matériaux sont à usage de remblai, principalement pour des chantiers de maisons individuelles et d’aménagements agricoles.

L’autorisation actuelle arrivant prochainement à échéance, le 5 juillet 2016, l’Entreprise souhaite renouveler et étendre cette autorisation d’exploitation. Ce projet porte ainsi sur le renouvellement et l’ex tension de l’exploitation de cette carrière de calcaire à ciel ouvert, sollicitée pour une duré e totale de 30 ans, et sur une surface totale d’environ 1,5 ha après extension.

Un dossier de demande d’autorisation est établi dan s ce cadre, conformément à la Réglementation des Installations Classées pour la P rotection de l’Environnement (I.C.P.E.). Ce dossier comprend en particulier une étude d’impa ct, dont ce document représente le résumé non technique .

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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de roche calcaire : DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION AU TITRE DES I.C.P.E.

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II – Les raisons du choix du projet Comme expliqué précédemment, l’objectif de cette demande est de garantir à l’Entreprise un approvisionnement à long terme en matériaux, qui est une nécessité pour la pérennisation et l’équilibre de ses activités, et de façon plus élargie à l’ensemble du groupe d’entreprises Faye.

Une réflexion relative à un arrêt définitif de l’activité d’exploitation de carrière, qui serait alors compensé par l’achat futur des matériaux auprès de sites d’extraction extérieurs, n’a pas été retenue dans la mesure où elle présente les inconvénients majeurs suivants :

- coût d’approvisionnement plus élevé ; - distances et temps de transports plus importants ; - moins grande souplesse/réactivité d’approvisionnement vis-à-vis des besoins en

matériaux de l’entreprise, tant en termes de qualité que de quantité.

D’autre part, la recherche d’un autre site d’exploitation s’avère ne pas présenter d’intérêt tant sur le plan économique qu’environnemental, dans la mesure où la poursuite de l’activité d’exploitation de carrière se justifie davantage sur ce site :

- site déjà aménagé ; - réserves en matériaux adaptées, tant en qualité qu’en quantité ; - site d’exploitation situé à proximité du siège de l’Entreprise Faye Sarl.

Les réflexions, qui ont ainsi porté sur la poursuite des travaux d’exploitation sur ce site, ont ainsi pris en compte les aspects suivants :

• Vis à vis de l’emplacement de ce site d’exploitatio n :

Le gisement qui continuera à être exploité permet la production de matériaux à usage de remblai, utilisés dans le cadre des activités de l’Entreprise : empierrement d’accès, plateformes,...

• La durée de renouvellement, sollicitée sur 30 ans , est compatible avec le volume de gisement à extraire.

• Un environnement humain compatible :

Le site est implanté en zone rurale, à l’écart des zones d’habitat dense. Ceci n’exclut pas la prise en compte de la présence de hameaux environnants dans le cadre de l’élaboration du projet d’exploitation, avec la mise en place de mesures de prévention et/ou compensatoires vis-à-vis des gênes potentielles.

• Prise en compte de la sensibilité du milieu naturel :

Les terrains de la demande ne sont concernés par aucun zonage réglementaire au titre de la nature, du paysage et de la biodiversité. Néanmoins, une expertise écologique a été réalisée spécifiquement dans le cadre du projet. Cette étude a permis d’orienter le mode d’exploitation et de remise en état du site, de façon à tenir compte de cette thématique dans le projet d’exploitation, et tirer partie des nouvelles conditions du milieu résultant de cette activité.

• Une insertion dans le paysage :

L’insertion paysagère de cette exploitation est un objectif qui a été intégré dans le cadre de ce projet. Le programme d’exploitation et de remise en état a en particulier été établi en intégrant ces contraintes aux objectifs technico-économiques de l’exploitation, tant sur le plan de la perception visuelle du site, que dans le cadre du réaménagement du site.

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III – Le projet dans ses grandes lignes III.1 – Nature des activités qui seront poursuivies : Dans le cadre de cette demande, les activités qui seront poursuivies par l’Entreprise FAYE Sarl sur ce site de Quinsac concernent l’exploitation, à ciel ouvert, d’une carrière de calcaire. Ces activités seront poursuivies selon le même principe qu’actuellement. Ce matériau étant relativement tendre à l’extraction, son exploitation ne nécessite pas de tir de mine. Aucune installation fixe ou mobile, et aucune construction ne seront mises en place dans le périmètre de ce site.

III.2 – Données chiffrées :

• Périmètre : o Actuellement autorisé : ....... 1,013 ha o Extension sollicitée : ........... 0,4730 ha o Soit un périmètre total de 1,486 ha, dont environ 1 ha réellement exploitable ou

exploité.

• Hauteur d’exploitation : partagée entre 4 fronts de 3 à 10 m de hauteur chacun, pour une hauteur totale d’environ 22 m entre le carreau (148 à 150 m NGF) et le sommet du front supérieur (170 à 172 m NGF)

• Production :

Autorisation

actuelle PROJET

PRODUCTION (calcaire

tout-venant)

Production moyenne : non mentionnée 2 500 t/an

soit env. 1 150 m3/an en place)

Production maximale :

4 000 t/an soit env. 1 800 m3/an en place)

4 000 t/an soit env. 1 800 m3/an en place)

• Durée de la demande d’autorisation : 30 ans (y compris travaux de remise en état finale)

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III.3 – Caractéristiques et destination des matéria ux : Les produits extraits, qui ne subissent pas de transformation, sont destinés aux chantiers de l’Entreprise Faye Sarl, situés dans un rayon de l’ordre d’une trentaine de kilomètres de Quinsac. Ils sont transportés par camion de type 6X4, appartenant à l’Entreprise. Ils sont destinés à être utilisés comme matériaux de remblai, dans le cadre de chantiers de construction et d’aménagements agricoles et particuliers :

• Empierrement d’accès, • Plateformes, • Remblais divers

III.4 – Rythmes et horaires - Moyens mis en œuvre :

Personnel :

L’effectif total de l’Entreprise FAYE Sarl s’élève actuellement à 14 personnes :

• 2 cadres agents d’encadrement, gérants de la société ; • 1 mécanicien ; • 5 manœuvres ; • 6 ouvriers maçons.

Lors des phases d’activité de l’exploitation de carrière, le personnel affecté aux travaux du site représente une équipe de 2 personnes, parmi le personnel de l’Entreprise.

Matériel :

Le matériel de l’Entreprise FAYE Sarl se compose d’engins de chantier, de travaux routiers, de terrassement, de véhicules de transport et d’outillage de chantier. Ce parc de matériel est rattaché au siège de l’Entreprise, situé lieu-dit « La Fontaine Faurelière », commune de Quinsac, à une distance d’environ 2 km de cette exploitation de carrière.

Parmi ce matériel, celui qui est affecté périodiquement aux travaux d’exploitation de cette carrière est représenté par une pelle mécanique ou un tractopelle, et un camion 6X4. Ce matériel est occasionnellement complété par un bulldozer loué pour la réalisation de certaines opérations (décapage).

Les équipements connexes nécessaires au personnel (vestiaires, sanitaires...) et au matériel (atelier, aires de stationnement, de ravitaillement...) sont disponibles au niveau du siège de l’entreprise. Horaires et rythmes de fonctionnement :

Sur place, les travaux d’exploitation et le transport des matériaux continueront à être réalisés de façon périodique , par campagnes , en fonction des chantiers à approvisionner.

Ces activités se répartissent sur un total d’une trentaine de jours par an environ , groupés habituellement par campagnes de l’ordre de 2 à 3 jours consécutifs.

Au cours de ces campagnes, les activités ont habituellement lieu du lundi au vendredi, dans les plages horaires comprises habituellement entre 8h-12h et 13h30-17h30, ainsi que de façon très occasionnelle le samedi matin. Aucune activité n’est exercée les dimanches et jours fériés.

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III.5 – Principe d’exploitation :

Les travaux consisteront comme actuellement à extraire à ciel ouvert, et sans tir de mine, des matériaux calcaires dans le périmètre exploitable du site.

Les travaux, menés uniquement par engins mécaniques, reposeront sur les principales opérations suivantes :

� Travaux préalables à la mise en exploitation de l’extension (bornage et extension de la clôture périphérique) ;

� Défrichement et décapage des terres de découverte, concernant la surface exploitable l’extension, à l’aide d’engins (pelle mécanique ou tractopelle, et éventuellement un bull) ;

� Extraction du matériau calcaire par ripage à la pelle mécanique ou au tractopelle ; � Chargement des matériaux extraits sur le camion 6X4 de l’Entreprise, pour

acheminement direct vers les chantiers auxquels ils sont destinés.

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IV – Localisation et présentation générale du site La commune de Quinsac se situe en partie nord du département de la Dordogne, à environ 25 km au nord de Périgueux, 15 km à l’ouest de Thiviers et 10 km au nord-est de Brantome.

Cette carrière s’étend sur des terrains situés lieu-dit Les Termes, vers la limite Nord-est du territoire communal de Quinsac. Elle se situe à environ 2 km au Nord-est du siège de l’Entreprise Faye Sarl.

Ce site d’exploitation s’inscrit en partie basse d’un coteau adjacent à la vallée de la Dronne, à une distance d’environ 500 m à l’Est de la rivière.

L’accès site s’effectue depuis son angle Sud-est, à partir de la VC 204.

Le périmètre actuel de la carrière, d’environ 1 ha, est en grande partie décapé. La parcelle concernée par le projet d’extension, d’environ 0,5 ha, est entièrement boisée. Dans un rayon de 300 m autour du périmètre du projet, une seule habitation est présente, lieu-dit « Pénelat », 300 m environ vers le Sud, à flanc de coteau. Les autres habitations sont éloignées de plus de 400 m.

Le bourg de Quinsac se trouve à une distance minimale de 1,5 km au nord-est du site.

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V – IMPACTS DU PROJET V.1 – SERVITUDES ET CONTRAINTES • Urbanisme :

La commune de Quinsac est dotée d’une Carte communale, dont le zonage est compatible avec le projet. Les secteurs classés en zone urbanisable se trouvent à une distance minimale de 350 m de ce site.

• Patrimoine naturel :

Les terrains du site ne sont concernés par aucun zonage règlementaire au titre de la nature, du paysage et de la biodiversité.

• Monuments historiques et sites :

Les Monuments Historiques Inscrits ou Classés et les Sites sont éloignés d’une distance minimale de 1 km de la carrière, et leurs servitudes ne concernent pas ce secteur.

• Périmètres de protection de captages collectifs d’a limentation en eau potable :

Les captages collectifs destinés à l’alimentation humaine en eau potable sont éloignés d’une distance minimale de 1,3 km du périmètre du projet. Les périmètres de protection définis pour ces captages ne concernent pas la surface actuelle et future de ce site d’exploitation de carrière.

• Patrimoine archéologique :

Selon le Service Régional de l’Archéologie, aucune sensibilité archéologique n’est connue sur l’emprise du projet. Ce projet d’appelle aucune prescription particulière en matière d’archéologie préventive.

• Défrichement :

La surface exploitable du projet d’extension est boisée, ce qui nécessitera la réalisation d’opérations de défrichement, soumises à autorisation. Une demande a été déposée à ce titre, conformément aux dispositions du Code Forestier, et est actuellement en cours d’instruction.

• SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des E aux) Adour Garonne :

Le SDAGE est un outil de planification concertée de la politique de l’eau, auquel sont associés un programme de mesures et des documents d’accompagnement. La compatibilité du projet vis à vis des orientations et des objectifs du SDAGE Adour Garonne sera assurée, en particulier grâce aux mesures prises vis à vis de la gestion et la protection des eaux.

• Réseaux :

Il n’existe pas de réseau aérien ou enterré (eau, électricité, gaz, télécommunication, assainissement) à l’emplacement du projet.

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V.2 – TOPOGRAPHIE, SOL ET SOUS-SOL

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V.3 – EAUX SOUTERRAINES – EAUX DE SURFACE

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V.4 – PAYSAGE

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V.5 – MILIEUX NATURELS - FLORE - FAUNE

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V.6 – COMMODITES DU VOISINAGE : bruits - air

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V.7 – VOIES DE CIRCULATION - CHEMINS

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V.8 – LA REMISE EN ETAT DU SITE