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N°51 OCTOBRE 2004 AQUITAINE INSEE INSTITUT NATIONAL ÉCONOMIQUES ET DES ÉTUDES DE LA STATISTIQUE L E D O S S I E R INSEE AQUITAINE AVEC LA PARTICIPATION DE AQUITAINE SR CE L ES ZONAGES EN AQUITAINE

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AQUITAINEINSEEINSTITUT NATIONAL

ÉCONOMIQUESET DES ÉTUDES

DE LA STATISTIQUE

L E D O S S I E R

INSEE AQUITAINE

A V E C L A P A R T I C I P A T I O N D E

AQUITAINES RC E

LES ZONAGES EN AQUITAINE

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Dossier réalisé à l’INSEE Aquitainesous la responsabilité de Mireille Dalla-Longa, chef de projet

avec la collaboration de Jean-Marie Dubreuil, Nadine Gonzalez,Daniel Lepphaille et Danielle Richard.

Avec la participation du CESR Aquitaine,Séverine Penaud-Roux, Chargée de mission

et Muriel Cultot, Chargée de communication.

Crédit photos : Sud-Ouest, Bun PhannaraCouverture : Joël Lacoste (INSEE)

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Avant-propos

L’INSEE Aquitaine et le Conseil Économique et Social Régional entretiennent depuis de nom-breuses années une collaboration étroite qui découle notamment des rôles et missions res-pectives qui leur sont attribués.

L’ensemble de la production statistique de l’INSEE Aquitaine donne en effet lieu à des analy-ses et des études proposées à ses divers utilisateurs et partenaires parmi lesquels les Collecti-vités territoriales.

Le Conseil Économique et Social Régional (CESR) remplit quant à lui, au côté du Conseil Ré-gional, la mission consultative qui lui a été confiée par les lois de décentralisation. Il réunitdes acteurs économiques et sociaux qui représentent la société civile régionale, conduit desréflexions de fond, propose des éléments d’appréciation et formule des préconisations desti-nées à éclairer les choix des décideurs aquitains.

L’Atlas des zonages est le fruit de ce partenariat qui s’est naturellement noué en Aquitaineentre les deux acteurs de la vie économique régionale. La première édition, diffusée en juin2000, répondait à la fois à la volonté de l’INSEE d’améliorer l’information qu’elle proposaitsur les circonscriptions aquitaines et à celle du CESR d’apporter une réponse aux attentes quiavaient émergé de ses travaux sur les zonages d’intervention alors en cours de réforme. L’ob-jectif était de proposer sous une forme suffisamment complète un document opérationnel ras-semblant une information souvent dispersée.

L’intérêt suscité par cet atlas auprès d’un large public et l’attente manifestée quant à son ac-tualisation nous ont conduit à la fin de l’année 2001 à procéder à une première mise à jour.

Trois ans plus tard, une nouvelle actualisation est aujourd’hui nécessaire pour intégrer les mo-difications intervenues entre-temps dans la définition des zonages. Compte tenu de l’ampleurdes compléments à apporter, nous avons préféré réaliser un nouveau document. Cette versionprésente, comme la précédente, l’ensemble des zonages aquitains que nous avons pu recenserà partir des données disponibles. Chaque zonage fait l’objet d’une fiche technique incluant sadéfinition et sa finalité et d’une carte permettant de visualiser rapidement son implantation ré-gionale.

Nous souhaitons que cet atlas réponde aux attentes de ses nombreux utilisateurs et participe àune meilleure connaissance du territoire aquitain.

Enfin, nous tenons à renouveler nos remerciements à tous les organismes qui ont contribué àla réalisation de cet ouvrage.

Marcel CAZALÉ

Président du Conseil Économiqueet Social Régional d’Aquitaine

François ELISSALT

Directeur Régional de l’INSEE Aquitaine

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INSEE - CESR Aquitaine 4 LES ZONAGES EN AQUITAINE

SOMMAIRE

Région - Département - Arrondissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Canton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Circonscription législative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

Commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Communauté d’Agglomération - Communauté de Communes - Communauté Urbaine . . . . . . . 14

Aire Urbaine - Aire d’emploi de l’Espace Rural (ZAUER) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

Unité urbaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Zone d’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

Aire d’influence de pôle de services intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

Bassin de vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

Zone touristique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

Bassin d’habitat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

Petite région agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

1 - Zones d’intervention économique

1.1 EuropéennesZone Objectif 2 (2000-2006) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

Urban II - Leader + . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

1.2 NationalesContrat de ville (2000-2006) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

Zone Urbaine Sensible (ZUS) - Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) - Zone Franche Urbaine (ZFU) . . . . . 38

Territoire Rural de Développement Prioritaire (TRDP) - Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) . . . . 40

Zone agricole défavorisée - Zone de montagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

Zone éligible à la Prime d’Aménagement du Territoire (PAT) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

Pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46

1.3 RégionalesAide Régionale à la Création d’Emploi (ARCE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48

Plate-Forme d’Initiative Locale (PFIL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

2 - Zones d’aménagementSchéma directeur - Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

Plan d’Occupation des Sols (POS) - Plan Local d’Urbanisme (PLU) . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

Découpages administratifs

Zonages d’étude

Zones d’intervention

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 5 INSEE - CESR Aquitaine

1 - EnseignementDistrict scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56

Secteur scolaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

Zone d’Animation Pédagogique (ZAP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

Zone d’Éducation Prioritaire (ZEP) - Réseau d’Éducation Prioritaire (REP) . . . . . . . . . . . . . . 60

2 - Emploi-Formation professionnelle-InsertionAgence Locale pour l’Emploi (ALE) - ASSEDIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62

Mission Formation-Emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

Mission locale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

3 - Santé-Action socialeSecteur sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68

Secteur de psychiatrie adulte (générale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70

Secteur de psychiatrie infanto-juvénile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72

Circonscription d’Action Sociale (CAS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74

Caisse d’Allocations Familiales (CAF). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76

4 - Autres découpages administratifsCirconscription judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78

Subdivision des Directions Départementales de l’Équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

5 - Assemblées consulairesChambre de Commerce et d’Industrie (CCI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82

Chambre de Métiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84

Chambre d’Agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86

Aire d’Appellation d’Origine Contrôlée viticole (AOC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88

Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) . . . . . . . . . . . 90

Site classé - Site inscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92

Parc national - Parc naturel régional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94

Réserve naturelle - Réserve nationale de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

Zone de protection de biotope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98

Zone vulnérable (Directive nitrates) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100

Loi littoral - Loi montagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102

Forêt relevant du régime forestier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104

Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) . . . . . . . . . . . . . . . 106

Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) - Zone de protection spéciale (ZPS) . . 108

Proposition départementale de site d’importance communautaire (Directive habitats) . . . . . . . . 110

Lexique des sigles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113

Annexes : Transparent carte régionale avec limites et noms des cantonsTransparent carte régionale avec limites des communes

Note : Les données fournies dans ce dossier le sont à titre informatif et n’ont pas de valeur réglementaire.

Zonages d’appellation et de protection

Zones de compétences

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INSEE - CESR Aquitaine 6 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONSRégionLes Régions ont été constituées par regroupements de dé-partements. Le découpage actuel résulte du décret-loi du30 juin 1955 qui instituait des programmes d’action pour22 régions. C’est en 1972 que les régions sont dotées d’unstatut d’établissement public et que sont mis en place lesConseils économiques et sociaux. Enfin, les lois de décen-tralisation de 1982 donnent aux Régions le statut de Col-lectivités territoriales, élues au suffrage universel. Unenouvelle étape de décentralisation est en cours, elle renfor-cerait les compétences et l’autonomie financière des col-lectivités territoriales.La Région est à la fois une circonscription administrativede l’État, c’est-à-dire un échelon déconcentré de l’admi-nistration de l’État, et une collectivité territoriale à part en-tière.En tant que circonscription administrative de l’État, la Ré-gion sert de cadre à la déconcentration sous la directionunique du Préfet de Région. Celui-ci est chargé notammentde mettre en œuvre les politiques nationales de développe-ment économique et social et d’aménagement du terri-toire. Il prépare et signe, avec le Président du Conseilrégional, le contrat de plan État-Région. Il assume la res-ponsabilité de la gestion des fonds européens.En tant que collectivité territoriale, la Région s’articule au-tour du Conseil régional et du Conseil économique et so-cial régional. Le Conseil régional est l’instance de réflexionpréparatoire, d’impulsion et de coordination des actionsmenées en faveur du développement régional. Outre sesmissions générales, il peut intervenir dans les domaines dela culture, de la recherche, de la formation continue, de lagestion des lycées, de l’environnement et de l’organisationdes transports ferroviaires régionaux. Le Conseil écono-mique et social régional a un rôle consultatif fondamental,confirmé et élargi par les lois successives de décentralisa-tion. Il émet des avis sur l’ensemble des dossiers relevantdes compétences de la Région et réalise de sa propre initia-tive des rapports dressant un état des lieux d’un secteur oud’une activité.

DépartementLes départements ont été créés en 1789 sous la Révolutionet leur découpage a peu varié depuis. Ils ont connu une ré-forme importante en 1982 avec le transfert de l’exécutif duPréfet au Président du Conseil général.Le département est à la fois une circonscription administra-tive de l’État et une collectivité territoriale comme la Ré-gion.En tant que circonscription administrative de l’État, il sertde cadre à la déconcentration sous la direction uniqued’un préfet chargé notamment de mettre en œuvre les poli-tiques nationales de développement économique et socialet d’aménagement du territoire.En tant que collectivité territoriale de la République, ils’administre librement et ses deux principaux organes, leConseil général et son Président, sont élus. Le Conseil gé-néral exerce ses compétences dans divers domaines nonseulement tels que l’action sanitaire et sociale, l’équipe-ment rural, la gestion des collèges et les transports scolai-res, mais aussi tels que l’environnement, le tourisme oul’action culturelle.

ArrondissementL’arrondissement est une subdivision du département. Il aété institué en 1800 pour remplacer l’ancien district.L’arrondissement est une circonscription administrative del’État. Le Sous-Préfet en a la charge, il relaie le Préfet en as-surant le contrôle administratif des actes des communes etexerce également une fonction de conseil et d’assistanceauprès des Collectivités locales.

EN AQUITAINEEn Aquitaine, 85 conseillers régionaux sont élus : 37 en Gi-ronde, 18 en Pyrénées-Atlantiques, 13 en Dordogne, 9dans les Landes et 8 en Lot-et-Garonne. Le mandat est de 6ans (2004-2010).Le Conseil économique et social régional d’Aquitaine estcomposé de 113 conseillers répartis en quatre collèges : 38pour le Collège 1 (Entreprises et activités professionnellesnon salariées), 38 pour le Collège 2 (Syndicats de salariés),32 pour le Collège 3 (Vie collective), 5 pour le Collège 4(Personnalités qualifiées). La mandature est de 6 ans (encours : 2001-2007).Élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les troisans, 235 conseillers généraux sont regroupés au sein descinq Assemblées départementales : 63 en Gironde, 52 enPyrénées-Atlantiques, 50 en Dordogne, 40 en Lot-et-Ga-ronne et 30 dans les Landes (mandatures : 2001-2007 et2004-2010).

RÉGION - DÉPARTEMENT - ARRONDISSEMENT

Préfecture de la région AquitaineSGAR4b, Esplanade Charles de Gaulle33077 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.90.60.60www.aquitaine.pref.gouv.fr

Préfecture de Dordogne2, rue Paul-Louis Courier24016 PÉRIGUEUX cedexTél. : 05.53.02.24.24www.dordogne.pref.gouv.fr

Préfecture de Gironde4b,Esplanade Charles de Gaulle33077 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.90.60.60www.gironde.pref.gouv.fr

Préfecture des Landes24-26, rue Victor Hugo40021 MONT-DE-MARSAN cedexTél. : 05.58.06.58.06www.landes.pref.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-GaronnePlace de Verdun47920 AGEN cedex 9Tél. : 05.53.77.60.47www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr

Préfecturedes Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre64021 PAU cedexTél. : 05.59.98.24.24www.pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr

Conseil Régional d’AquitaineHôtel de Région14, rue François de Sourdis33077 BORDEAUX cedexTél. : 05.57.57.80.00www.cr-aquitaine.fr

Conseil Économiqueet Social Régional d’Aquitaine14, rue François de Sourdis33077 BORDEAUX cedexTél. : 05.57.57.80.80www.cesr-aquitaine.fr

Conseil Général de Dordogne2, rue Paul-Louis Courier24019 PÉRIGUEUX cedexTél. : 05.53.02.20.20www.cg24.fr

Conseil Général de GirondeEsplanade Charles de Gaulle33074 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.99.33.33www.cg33.fr

Conseil Général des Landes23, rue Victor Hugo40025 MONT-DE-MARSAN cedexTél. : 05.58.05.40.40www.landes.org

Conseil Général de Lot-et-GaronneCité Saint-Jacques47920 AGEN cedex 9Tél. : 05.53.69.40.00www.lot-et-garonne.fr

Conseil Généraldes Pyrénées-Atlantiques64, avenue Jean Biray64058 PAU cedex 9Tél. : 05.59.11.46.64www.cg64.fr

COORDONNÉES - SITES INTERNET

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 7 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

5 départements

Date de création : 1972 (Région) - 1789 (Départements) - 1800 (Arrondissements)

Limite de département

Limite d'arrondissement

Enclaves desHautes-Pyrénées

Chef-lieu de région

Chef-lieu de département

Chef-lieu d'arrondissement

18 arrondissements

Aucune modification depuis la créationOrganisme compétent : Préfecture de la région Aquitaine

Nontron

Lesparre-Médoc

Blaye

Sarlat-la-CanédaBergerac

Libourne

LangonMarmande

Villeneuve-sur-Lot

Nérac

Dax

Bayonne

Oloron-Ste-Marie

BORDEAUX

Pau

Périgueux

Agen

Mont-de-Marsan

Pyrénées-Atlantiques

Landes

Gironde

Dordogne

Lot-et-Garonne

RÉGION - DÉPARTEMENT - ARRONDISSEMENT

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INSEE - CESR Aquitaine 8 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONLe canton est une subdivision territoriale de l’arrondisse-ment. Il a été institué en même temps que le départementpar le décret du 22 décembre 1789, devenu loi le 8 janvier1790. C’était alors une division administrative essentielle.Depuis l’abolition des municipalités de canton par Bona-parte, le canton demeure essentiellement une circonscrip-tion électorale. Chaque canton, quelle que soit sapopulation, élit un conseiller général au scrutin uninomi-nal majoritaire à deux tours. La durée de son mandat est desix ans.Le canton n’étant pas une circonscription administrative,l’administration n’y est pas représentée. Toutefois, la pré-sence, non systématique, de certains services administra-tifs de l’État (gendarmerie, perception...) a souventcontribué à faire de son chef-lieu un centre d’attractionpour d’autres services (médecin, notaire...). Il constituesouvent un pôle d’animation économique en milieu rural.En vertu de l’article 3 de l’ordonnance n°45-2604 du 2 no-vembre 1945, la délimitation des circonscriptions canto-nales (modification, création, suppression) est effectuéepar décret en Conseil d’État après consultation du Conseilgénéral. Conformément à la loi du 11 décembre 1990, il nepeut être procédé à aucun découpage des circonscriptionsau cours des douze mois qui précèdent l’échéance nor-male du renouvellement des conseillers généraux.

EN AQUITAINEEn 2004, l’Aquitaine compte 235 cantons : 50 en Dor-dogne, 63 en Gironde, 30 dans les Landes, 40 enLot-et-Garonne et 52 dans les Pyrénées-Atlantiques. Dansce dernier département, la séparation des communesd’Idron, Ousse et Sendets le 11 mars 2001 a entraîné lasuppression des fractions cantonales de Morlaàs et dePau-Est dans la commune d’Idron.Les cantons ne respectent pas toujours les limites commu-nales. Le territoire des grandes villes est découpé en plu-sieurs cantons auxquels on peut rattacher une ou plusieurscommunes situées à la périphérie.L’Insee utilise dans ses études la notion de “pseudo-can-tons”. Le pseudo-canton n’est pas un zonage en tant quetel, mais son origine est liée à des préoccupations statisti-ques. La plupart des informations n’existent en effet qu’auniveau des communes ; or, les cantons urbains regroupentsouvent des communes d’une même agglomération avecun morceau de la ville-centre qui, statistiquement, n’estpas fractionnable.Les pseudo-cantons correspondent donc aux cantons am-putés de la partie de la ville-centre correspondante. Ils re-groupent des communes entières. La ville-centre constitueelle-même dans son ensemble un pseudo-canton.Les limites figurant sur la carte sont celles des pseudo-cantons.

Préfecture de la région AquitaineSecrétariat Général aux AffairesRégionales (SGAR)4b, Esplanade Charles de Gaulle33077 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.90.60.60www.aquitaine.pref.gouv.fr

COORDONNÉES - SITE INTERNET

CANTON

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 9 INSEE - CESR Aquitaine

CANTON

Date de création : 1789

Limite de canton

Limite de département

235 cantons

Dernière actualisation : 2001Organisme compétent : Préfecture de la région Aquitaine

Nontron

Lesparre-Médoc

Blaye

Sarlat-la-Canéda

BergeracLibourne

LangonMarmande

Villeneuve-sur-Lot

Nérac

Dax

Bayonne

Oloron-Ste-Marie

Bordeaux

Pau

Périgueux

Agen

Mont-de-Marsan

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

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INSEE - CESR Aquitaine 10 LES ZONAGES EN AQUITAINE

CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE

DÉFINITIONLes circonscriptions législatives sont le cadre territoriald’élection de chaque député, représentant de la Nation àl’Assemblée nationale et élu au scrutin uninominal majori-taire à deux tours pour cinq ans. Elles sont désignées parleur numéro d’ordre dans le département : par exemple, lapremière circonscription de Gironde.Le premier découpage en circonscriptions législatives datede la Ve République en 1958. Auparavant les élections sedéroulaient au niveau du département, par exemple sousle Second Empire et la IVe République, ou de l’arrondisse-ment, en particulier sous la IIIe République. Une seuleélection n’a pas utilisé sous la Ve République le cadre de lacirconscription législative : celle de 1986 qui s’est dé-roulée à la proportionnelle dans le cadre des départe-ments.Les limites des circonscriptions législatives sont réviséesaprès le deuxième recensement de la population suivant ladernière délimitation, c’est-à-dire tous les deux recense-ments en fonction de l’évolution démographique (art.L125 du Code électoral). La dernière révision a été ef-fectuée par la loi du 24 novembre 1986. La prochaine révi-sion devrait avoir lieu après le recensement de lapopulation de 1999. Cependant, une telle révision ne peutêtre effectuée indépendamment de la refonte de la cartecantonale. N’ayant pu être engagée depuis le mois de mars2003, soit au moins un an avant le renouvellement triennaldes conseillers généraux conformément à la loi du 11 dé-cembre 1990, cette refonte n’est envisageable qu’après lesélections de mars 2004. Le redécoupage des circonscrip-tions législatives pourrait alors intervenir.

EN AQUITAINEL’Aquitaine est divisée en 27 circonscriptions législatives :- 4 en Dordogne- 11 en Gironde- 3 dans les Landes- 3 en Lot-et-Garonne- 6 dans les Pyrénées-Atlantiques.Toutes respectent les limites cantonales.

Préfecture de Dordogne2, rue Paul-Louis Courier24016 PÉRIGUEUX cedexTél. : 05.53.02.24.24www.dordogne.pref.gouv.fr

Préfecture de Gironde4b, Esplanade Charles de Gaulle33077 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.90.60.60www.gironde.pref.gouv.fr

Préfecture des Landes24-26, rue Victor Hugo40021 MONT-DE-MARSAN cedexTél. : 05.58.06.58.06www.landes.pref.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-GaronnePlace de Verdun47920 AGEN cedex 9Tél. : 05.53.77.60.47www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr

Préfecturedes Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre64021 PAU cedexTél. : 05.59.98.24.24www.pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 11 INSEE - CESR Aquitaine

CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Date de création : 1958

Limite de département

Circonscription législative

27 circonscriptions législatives

département le chiffre 1 correspond à la 1circonscription, le 2 à la 2 , etc.

re

e

Chaque département est divisé en plusieurscirconscriptions législatives : pour chaque

Dernière actualisation : 1986Organisme compétent : Préfecture de département

Nontron

Lesparre-Médoc

Blaye

Sarlat-la-CanédaBergerac

Libourne

LangonMarmande

Villeneuve-sur-Lot

Nérac

Dax

Bayonne

Oloron-Ste-Marie

Bordeaux

Pau

Périgueux

Agen

Mont-de-Marsan

1

2

3

4

6

5

1

2 3

1

23

1

2

3

4

14

2

36

78

9

11

10

5

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INSEE - CESR Aquitaine 12 LES ZONAGES EN AQUITAINE

COMMUNE

DÉFINITIONConçue comme le regroupement d’une population au seind’une petite unité locale et régie par des institutions pro-pres, la commune existait déjà au Moyen-Age, mais sousdes formes diverses comme la “paroisse” ou le “bourg”.L’assemblée constituante, attachée à une organisationsimple et uniforme du territoire, consacre par la loi du 14décembre 1789, sous la dénomination de “communes”,l’existence de ces “sociétés de citoyens unies par des rela-tions locales”.La commune est la plus petite division administrative duterritoire national. C’est aussi une collectivité territorialecompétente pour gérer les affaires locales.En tant qu’agent de l’État, le maire (élu pour six ans par leconseil municipal) est chargé de la publication et l’exécu-tion des lois, de l’application des mesures de sûreté géné-rale et de fonctions spéciales attribuées par les lois (officierd’état civil et officier de police judiciaire dans certaines li-mites).Les communes ont pour compétence essentielle l’aména-gement du territoire communal et l’urbanisme (plan locald’urbanisme, délivrance des permis de construire…). Ellesfinancent la construction et l’entretien des écoles élémen-taires et maternelles, l’action culturelle (bibliothèque,musée...). Elles participent à l’action sociale grâce auxCentres communaux d’action sociale (CCAS).Pour mener à bien certaines de leurs fonctions, les commu-nes peuvent se regrouper de manière temporaire ou du-rable . I l ex i s te quat re formes de coopéra t ionintercommunale différentes leur permettant de promou-voir des projets de développement local ou gérer des acti-vités : SIVU et SIVOM (syndicat à vocation unique oumultiple), communauté de communes, communauté ur-baine et communauté d’agglomération.Le nombre de communes évolue du fait des fusions et desscissions de communes. La fusion est l’unification dansune commune nouvelle de plusieurs entités communalesdistinctes. Cette possibilité de fusion, réaffirmée par la loi“Marcellin” du 16 juillet 1971, n’est pas une annexionmais une création par réduction simple. Si la fusion sesolde par un échec, les communes concernées ont la possi-bilité de se séparer.

EN AQUITAINEEn 1789, l’Assemblée a divisé le territoire national en44 000 communes. Ramené à 38 000 environ au début duConsulat, leur nombre décroîtra lentement du fait du dé-peuplement de certaines communes et d’opérations de fu-sions.Au 1er janvier 2003, la France métropolitaine compte36 564 communes, dont 2 295 en Aquitaine : 557 en Dor-dogne, 542 en Gironde, 331 dans les Landes, 318 enLot-et-Garonne et 547 dans les Pyrénées-Atlantiques.De récentes modifications ont concerné deux des cinq dé-partements aquitains. Trois communes ont été rétablies :Ousse et Sendets le 11 mars 2001, dans les Pyrénées-Atlan-tiques et Ruffiac le 22 mars 2001, en Lot-et-Garonne.

Préfecture de la région AquitaineSecrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)4b, Esplanade Charles de Gaulle33077 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.90.60.60www.aquitaine.pref.gouv.fr

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 13 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

COMMUNE

Date de création : 1789

Limite de commune

Limite de département

2 295 communes

Dernière actualisation : 2001Organisme compétent : Préfecture de la région Aquitaine

Nontron

Lesparre-Médoc

Blaye

Sarlat-la-CanédaBergerac

Libourne

Langon Marmande

Villeneuve-sur-Lot

Nérac

Dax

Bayonne

Oloron-Ste-Marie

Bordeaux

Pau

Périgueux

Agen

Mont-de-Marsan

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INSEE - CESR Aquitaine 14 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONSLa loi relative au renforcement et à la simplification de la co-opération intercommunale du 12 juillet 1999 réorganisel’architecture de l’intercommunalité. Elle transforme desstructures existantes (districts, communautés de villes etsyndicats d’agglomération nouvelle), crée la communautéd’agglomération et redéfinit des formes de groupement exis-tantes (communauté urbaine et communauté de commu-nes). Ainsi, depuis le 1er janvier 2002, cette nouvellearchitecture ne repose que sur les syndicats intercommu-naux et sur trois principales catégories d’établissements pu-blics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalitépropre : les communautés de communes, les communautésurbaines et les communautés d’agglomération.Les nouvelles communautés urbaines et les communautésd’agglomération sont obligatoirement dotées de la taxe pro-fessionnelle unique (TPU) et les communautés de commu-nes sont dotées de droit de la fiscalité propre additionnelle.Ces dernières peuvent toutefois opter sans condition pour laTPU et sous condition pour la taxe professionnelle de zone.Les groupements de communes sont le plus souvent constituéssans limitation de durée. Ils peuvent toutefois être dissous surla demande des conseils municipaux. Les groupements peu-vent également modifier leur périmètre au fil des années, suiteà de nouvelles adhésions ou au retrait d’anciennes communes.Dans le cadre de la réforme de la décentralisation, le projetde loi relatif aux responsabilités locales devrait accroître lescompétences des EPCI à fiscalité propre et leur permettred’exercer des compétences déléguées par le départementou la région.

Communauté de communesLa Communauté de communes, créée par la loi d’orienta-tion sur l’administration territoriale du 6 février 1992 avecdes apports de la loi du 12 juillet 1999, est un EPCI regrou-pant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave(cette continuité introduite par la loi de 1999 n’est pasexigée pour les communautés de communes déjà existantesou issues de la transformation d’un district ou d’une com-munauté de villes). La Communauté de communes a pourobjet d’associer des communes au sein d’un espace de soli-darité pour exercer des activités se rattachant à l’aménage-ment de l’espace et au développement économiqueintéressant l’ensemble de la communauté. Toutefois,lorsque la Communauté de communes opte pour le régimede la taxe professionnelle unique, la loi lui transfère l’amé-nagement, la gestion et l’entretien des zones d’activité in-dustrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communau-taire. A ces missions doit s’ajouter au moins une autre com-pétence choisie parmi les quatre groupes suivants :protection et mise en valeur de l’environnement ; politiquedu logement et du cadre de vie ; création, aménagement etentretien de la voirie ; construction, entretien et fonctionne-ment d’équipements culturels et sportifs et d’équipementsde l’enseignement préélémentaire et élémentaire.

Communauté urbaineLa première Communauté urbaine (CU) a été instituée parla loi du 31 décembre 1966. La nouvelle Communauté ur-baine, issue de la loi du 12 juillet 1999, est un EPCI regrou-pant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclavequi forment à la date de sa création un ensemble de plus de

500 000 habitants (conditions non exigées pour les CUexistant à la date de la publication de la loi). Elle associedes communes au sein d’un espace de solidarité pour éla-borer et conduire ensemble un projet commun de dévelop-pement urbain et d’aménagement du territoire. La loi du 12juillet renforce le champ de ses compétences et proposedes modalités spécifiques d’évolutions aux communautésurbaines déjà existantes. La Communauté urbaine exerceses compétences dans six domaines : développement etaménagement économique, social et culturel de l’espacecommunautaire ; aménagement de l’espace communau-taire ; équilibre social de l’habitat sur le territoire commu-nautaire ; politique de la ville dans la communauté ;gestion des services d’intérêt collectif ; protection et miseen valeur de l’environnement et politique du cadre de vie.

Communauté d’agglomérationLa Communauté d’agglomération (CA), créée par la loi du12 juillet 1999 et destinée à succéder au district et à la com-munauté de villes, est un EPCI regroupant plusieurs commu-nes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants d’unseul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs com-munes-centres de plus de 15 000 habitants (ce dernier seuilne s’applique pas lorsque la CA comprend le chef-lieu dudépartement). Les aires urbaines en constituent le socle. Lescompétences obligatoires de la CA sur l’espace communau-taire sont le développement économique, l’aménagement,l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville. S’yajoutent trois autres compétences choisies parmi les cinqsuivantes : création ou aménagement et entretien de voirieet de parcs de stationnement ; assainissement ; distributiond’eau ; protection et mise en valeur de l’environnement etdu cadre de vie ; construction, aménagement, entretien,gestion d’équipements culturels et sportifs.

EN AQUITAINEAu 1er janvier 2004, l’Aquitaine compte 176 groupements decommunes à fiscalité propre répartis en 169 communautés decommunes, 6 communautés d’agglomération et 1 commu-nauté urbaine, celle de Bordeaux. La communauté urbaine deBordeaux, instituée le 31 décembre 1966, est le groupement leplus important de la région et regroupe 27 communes. Les 6communautés d’agglomération sont issues de la transforma-tion de structures intercommunales déjà existantes (commu-nautés de communes et districts). Conformément à la loi du 12juillet 1999, tous les districts ont été transformés en commu-nautés de communes ou d’agglomération.

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES -COMMUNAUTÉ URBAINE

Préfecture de Dordogne2, rue Paul-Louis Courier24016 PÉRIGUEUX cedexTél. : 05.53.02.24.24www.dordogne.pref.gouv.fr

Préfecture de Gironde4b, Esplanade Charles de Gaulle33077 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.90.60.60www.gironde.pref.gouv.fr

Préfecture des Landes24-26, rue Victor Hugo40021 MONT-DE-MARSAN cedexTél. : 05.58.06.58.06www.landes.pref.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-GaronnePlace de Verdun47920 AGEN cedex 9Tél. : 05.53.77.60.47www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre64021 PAU cedexTél. : 05.59.98.24.24www.pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 15 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

169 communautés de communes6 communautés d’agglomération

Limite de département

Communauté urbaine

Communauté d’agglomération

Communauté de communes

Communes n’appartenant pasà un groupement de communesà fiscalité propre

1 communauté urbaine

Date de création : 1999 (Communauté d’agglomération) -1992 (Communauté de communes) - 1966 (Communauté urbaine)

Dernière actualisation : 2003Organisme compétent : Préfecture de département

Bordeaux

Pau

Périgueux

Agen

Mont-de-Marsan

Nontron

Lesparre-Médoc

Blaye

Sarlat-la-Canéda

Bergerac

Libourne

Langon Marmande

Villeneuve-sur-Lot

Nérac

Dax

Bayonne

Oloron-Ste-Marie

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES -COMMUNAUTÉ URBAINE

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INSEE - CESR Aquitaine 16 LES ZONAGES EN AQUITAINE

AIRE URBAINE - AIRE D’EMPLOI DE L’ESPACE RURAL (ZAUER)

DÉFINITIONLe Zonage en Aires Urbaines et en aires d’emploi de l’Es-pace Rural (ZAUER) est le nom donné en 2002 au zonageen aires urbaines (ZAU) et à son complément rural. Il estdéfini d’après la concentration géographique des emploiset les déplacements domicile-travail qu’elle induit.Le ZAU a été validé par l’Insee le 21 février 1996 pour rem-placer les zones de peuplement industriel ou urbain (ZPIU)définies en 1962, zonage pertinent lors de sa définitionmais que l’évolution de la population a rendu obsolète (en1990, 4 % seulement de la population française vivaienthors ZPIU). En 1997, le ZAU a été complété par une parti-tion de l’espace à dominante rurale. Le recensement de lapopulation de 1999 a permis d’actualiser ce zonage. La ty-pologie des espaces urbain et rural a été redéfinie en 2002,à partir des déplacements domicile-travail 1999. A cetteoccasion, l’Insee a revu la composition de l’espace à domi-nante rurale et l’a décomposé en trois catégories.

Espace à dominante urbaineUne aire urbaine est un ensemble de communes, d’un seultenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain et parune couronne périurbaine.- Un pôle urbain est une unité urbaine offrant au moins5 000 emplois et n’appartenant pas à la couronne périur-baine d’un autre pôle urbain.- La couronne périurbaine est l’ensemble des communesou unités urbaines dont au moins 40 % des actifs résidantsvont travailler dans le pôle urbain ou dans des communesattirées par celui-ci.Les communes multipolarisées sont des communes ruraleset des unités urbaines situées hors des aires urbaines, dontau moins 40 % des actifs ayant un emploi travaillent dansplusieurs aires urbaines (sans atteindre ce seuil avec uneseule d’entre elles) et qui forment avec ces dernières un en-semble d’un seul tenant. Elles constituent avec l’ensembledes aires urbaines l’espace à dominante urbaine. Le restedu territoire est l’espace à dominante rurale.

Espace à dominante ruraleUne aire d’emploi de l’espace rural est un ensemble decommunes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué parun pôle d’emploi de l’espace rural et par sa couronne.- Un pôle d’emploi de l’espace rural est une commune ouune unité urbaine n’appartenant pas à l’espace à domi-nante urbaine comptant 1 500 emplois ou plus.- La couronne d’un pôle d’emploi de l’espace rural est l’en-semble des communes ou unités urbaines n’appartenantpas à l’espace à dominante urbaine dont 40 % ou plus desactifs résidants travaillent dans le reste de l’aire d’emploide l’espace rural.Les autres communes de l’espace rural sont des commu-nes ou unités urbaines n’appartenant ni à l’espace à domi-nante urbaine ni à une aire d’emploi de l’espace rural.

FINALITÉLe ZAUER a pour objectif d’étudier les villes et les bourgs etleur territoire d’influence à travers différentes catégories depeuplement urbain ou rural. Il permet d’analyser les dyna-miques démographiques des différentes régions. Il fournitune description de l’organisation territoriale de l’emploi.

EN AQUITAINEL’Aquitaine comporte 17 aires urbaines, parmi les 354 dé-limitées en France à partir des résultats du recensement de1999, et 44 aires d’emploi de l’espace rural parmi les 525existantes au niveau national. Ainsi en 1999, l’ensembledes aires urbaines aquitaines regroupe près de 2 millionsd’habitants dont 1,6 million concentré dans les pôles ur-bains et 370 000 dans les couronnes périurbaines. Les airesd’emploi de l’espace rural comptent 285 000 habitantsdont 95 % sont concentrés dans les pôles d’emploi ruraux.Les limites des aires urbaines et des aires d’emploi de l’es-pace rural ne respectent pas nécessairement les limites dé-partementales ou régionales. Trois communes aquitainesappartiennent à des aires urbaines ayant leur pôle dans lesrégions limitrophes : La Feuillade et Pazayac en Dordognedépendent de l’aire urbaine de Brive-la-Gaillarde (Cor-rèze) et Ger dans les Pyrénées-Atlantiques de l’aire urbainede Tarbes (Hautes-Pyrénées). Trois autres communes enDordogne appartiennent à des aires d’emploi de l’espacerural ayant leur pôle dans les régions voisines : Cazoulès etPeyrillac-et-Millac dépendent de l’aire d’emploi de l’es-pace rural de Souillac (Lot) et la Roche-Chalais de l’aired’emploi de St-Aigulin (Charente-Maritime).Les aires urbaines géographiques contiguës ou reliées parun cordon de communes multipolarisées constituent l’es-pace urbain multipolaire. Quatre espaces de ce type exis-tent à l’intérieur des frontières de l’Aquitaine :- l’axe de développement nord-est sud-ouest sud-est de laGironde reliant Libourne, Bordeaux, Arcachon et Langon ;- Villeneuve-sur-Lot et Agen ;- Oloron-Ste-Marie, Pau, Tarbes et Lourdes ;- Bayonne et Irún-Hendaye.

Direction Régionale de l’Insee Aquitaine33, rue de Saget33076 BORDEAUX cedexTél. : 05.57.95.05.00www.insee.fr/aquitaine

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 17 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

AIRE URBAINE - AIRE D’EMPLOI DE L’ESPACE RURAL (ZAUER)

Date de création : 1996 (Aire urbaine) - 2002 (Aire d’emploi de l’espace rural)

Limite de département

17 aires urbaines44 aires d’emploi de l’espace rural

Dernière actualisation : 2002Organisme compétent : Direction régionale de l’Insee Aquitaine

Espaces à dominante urbainePôles urbains

Pôles d’emploi de l’espace rural

Couronnes des pôles d’emploide l’espace ruralAutres communes de l’espace rural

Couronnes périurbaines

Communes multipolarisées

Espaces à dominante rurale

Commune appartenant à une aire urbainede région voisine

Communes appartenant à une aire d’emploide l’espace rural de région voisine

**

*

*

**

**

**

Castillon-la-Bataille

Aire-s/l'Adour

Montpon-Ménestérol

Terrasson-Lavilledieu

Thiviers

Lalinde

Nontron

Ribérac

St-Astier

Mussidan

Braud-et-St-Louis

Cadillac

Bazas

St-Médard-de-Guizières

Pauillac

La Réole

Lesparre-Médoc

Blaye

Coutras

Arès

St-Émilion

Morcenx

Hagetmau

St-Sever

St-Vincent-de-Tyrosse

Soustons

Peyrehorade

Mimizan

Biscarrosse

Capbreton

Casteljaloux

Lavardac

Miramont-de-Guyenne

Nérac

Tonneins

Fumel

Artix

St-Jean-Pied-de-Port

Cambo-les-Bains

Salies-de-Béarn

Hasparren

Mauléon-Licharre

MourenxSt-Palais

Bordeaux

Pau

Agen

Périgueux

Mont-de-Marsan

Bergerac

Arcachon

Dax

Villeneuve-s/Lot

Libourne

Marmande

Oloron-Ste-Marie

Sarlat-la-Canéda

Orthez

Langon

Bayonne

Irun (E.)-Hendaye

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INSEE - CESR Aquitaine 18 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONUne unité urbaine est une ville isolée ou une aggloméra-tion de communes sur le territoire de laquelle se trouve unensemble d’habitations présentant entre elles une conti-nuité et comportant au moins 2 000 habitants. Cette zonebâtie est constituée de constructions avoisinantes espacéesau maximum de 200 mètres. L’espace entre deux construc-tions ne tient pas compte des cours d’eau, des terrains pu-blics (jardins, cimetières, stades...), ni des terrainsindustriels ou commerciaux.Si la zone bâtie se situe sur une seule commune, on parlerade ville isolée. Si elle se situe sur plusieurs communes, onparlera d’agglomération multicommunale. Cependant, siplus de la moitié des habitants d’une commune vivent horsde la zone bâtie, la commune n’appartient pas à l’unité ur-baine.En général, l’agglomération porte le nom de la commune laplus importante, appelée ville-centre. Les autres commu-nes de l’agglomération constituent la banlieue.La première délimitation des unités urbaines a été réaliséepar l’Insee en 1952 et utilisée dans le cadre de l’exploita-tion des résultats du recensement de la population de1954.Les unités urbaines ont été redélimitées à l’occasion dechaque recensement de la population (1962, 1968, 1975,1982 et 1990). La dernière mise à jour a eu lieu à l’occasiondu recensement de 1999.Avant chaque recensement, les zones bâties susceptiblesd’atteindre au moins 2 000 habitants sont identifiées.Trois sources d’informations sont utilisées pour créer uneliste d’agglomérations provisoires :- la composition communale des unités urbaines établieaprès le recensement précédent ;- les cartes et les photographies aériennes les plus récentes(documents de l’Institut Géographique National) ;- la liste des communes rurales de 1 500 habitants ou plusayant fait l’objet d’un recensement complémentaire de-puis le dernier recensement et dont la population est supé-rieure ou égale à 2 000 habitants.Les résultats du recensement permettent ensuite de valideret, dans certains cas après des vérifications sur le terrain,de rectifier les limites des unités urbaines.

FINALITÉL’unité urbaine a été définie pour distinguer le monde ruralet le monde urbain. Une commune est considérée commeurbaine si elle appartient à une “unité urbaine”. Elle est diterurale dans le cas contraire.Ce zonage a été créé uniquement à des fins d’études. Il per-met d’étudier avec précision et de façon homogène le terri-toire urbain par rapport au territoire rural. Cependant, il aété utilisé par la suite pour établir certaines réglementa-tions : l’indemnité de résidence de la fonction publique, parexemple, est basée sur la délimitation des unités urbaines.

EN AQUITAINEA l’issue du recensement de 1999, en Aquitaine, 97 unitésurbaines ont été validées. Les limites des unités urbaines nerespectent pas nécessairement celles des départements oude la région. Ainsi des communes aquitaines appartien-

nent à des unités urbaines ayant leur centre dans des ré-gions limitrophes (Brive-la-Gaillarde et St-Aigulin).L’Aquitaine comporte même une agglomération interna-tionale, franco-espagnole : Irún-Hendaye.

UNITÉ URBAINE

Direction Régionale de l’Insee Aquitaine33, rue de Saget33076 BORDEAUX cedexTél. : 05.57.95.05.00www.insee.fr/aquitaine

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 19 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

UNITÉ URBAINE

Limite de département

Unité urbaine

Agglomération

Ville isolée

97 unités urbaines

Date de création : 1952Dernière actualisation : 1999

Organisme compétent : Direction Régionale de l'Insee Aquitaine

Commune appartenantà une unité urbaine derégion voisine

*

*

**

Razac-s/Isle

Pau

Bordeaux

Castelnau-de-Médoc

Ambès

Blaye

Pauillac

St-Ciers-sur-Gironde

Lesparre-Médoc

Soulac-sur-Mer

St-André-de-Cubzac

Coutras

Brive-la Gaillarde

Montpon-Ménestérol

Mussidan

St-Astier

Nontron

Thiviers

Terrasson-Lavilledieu

Montignac

Ribérac

Martignas-sur-Jalle

Arcachon

Belin-Béliet

Mios

Andernos-les-Bains

Arès

Langon

Bazas

La Réole

St-MacaireCadillac

Podensac

Portets

Langoiran

Créon

Marmande

Villeneuve-sur-Lot

Fumel

Agen

NéracLavardac

Casteljaloux

Tonneins

Aiguillon

Mont-de-Marsan

Aire-sur-l'Adour

RoquefortMorcenx

Labouheyre

Parentis-en-Born

DaxSt-Sever

Tartas

Hagetmau

Peyrehorade

St-Vincent-de-Tyrosse

Bayonne

Hasparren

Cambo-les-Bains

Artix

Mourenx

Monein

Arudy

OrthezSalies-de-Béarn

Oloron-Ste-Marie

Mauléon-Licharre

St-Jean-Pied-de-Port

Irun-Hendaye

Libourne

Castillon-la-Bataille

Bergerac

Miramont-de-Guyenne

Lalinde

Périgueux

Sarlat-la-Canéda

Le Bugue

Layrac

Salles

Tosse

St-Pée-s/NivelleAscain

Ustaritz

Marcheprime

Le Barp

La Brède

St-Caprais

Macau

St-Martin-de-Seignanx

Labenne

Capbreton

Soustons

Pontacq

Mimizan

Biscarrosse

Penne-d'Agenais

St-Aigulin

St-Médard-de-Guizières

Biganos

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INSEE - CESR Aquitaine 20 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONUne zone d’emploi est un espace géographique à l’inté-rieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent etdans lequel les établissements trouvent l’essentiel de lamain-d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.Les zones d’emploi ont été définies en 1983, suite à la cir-culaire du ministère du Travail et de l’Emploi du 23 sep-tembre 1982. Le découpage a été effectué conjointementpar les Directions Régionales de l’Insee et les DirectionsRégionales du Travail et de l’Emploi et soumis aux admi-nistrations régionales et départementales.Ce découpage a été défini librement par chaque région. Laplupart ont utilisé de manière dominante l’analyse des dé-placements domicile-travail observés au recensement dela population de 1982. D’autres variables ont été prises encompte pour que la zone ait une signification économique,notamment les migrations définitives, la nature de l’activi-té économique dominante et l’accès de la population auxgrands équipements. Ce zonage couvre l’ensemble du ter-ritoire et respecte les limites régionales. En théorie, chaquezone d’emploi devrait rassembler au minimum 40 000 ac-tifs, mais cette dernière contrainte n’a pas toujours pu êtrerespectée, notamment dans les zones d’habitat dispersé.

FINALITÉLa zone d’emploi fournit un cadre géographique pertinentpour l’analyse du fonctionnement des marchés locaux dutravail et pour la mise en place de mesures liées à l’emploi.Bien qu’il s’agisse avant tout d’un zonage d’étude, elleconstitue également un cadre de référence pour les acteurslocaux de l’emploi et de la formation.Dans le cadre de la politique territoriale de l’Union Euro-péenne, certaines mesures ont été révisées à partir d’indi-cateurs démographiques et socio-économiques calculésau niveau des zones d’emploi. C’était le cas notammentpour la détermination des zones d’éligibilité aux fondsstructurels européens pour la conversion des zones indus-trielles (objectif 2) et pour le développement des zones ru-rales (objectif 5b). De même, c’est l’échelon territorialpertinent d’analyse qui a été proposé pour le nouvel objec-tif 2 de la période 2000-2006.

EN AQUITAINELe découpage des zones d’emploi a été actualisé en 1994sur la base des résultats du recensement de la populationde 1990. L’actualisation avait pour objet de regrouper leszones de trop petite taille. En Aquitaine, deux zones ont étéregroupées (Villeneuve-sur-Lot et Fumel). L’Aquitainecomporte actuellement 23 zones d’emploi. La France mé-tropolitaine est découpée en 348 zones d’emploi.

ZONE D’EMPLOI

Direction Régionale de l’Insee Aquitaine33, rue de Saget33076 BORDEAUX cedexTél. : 05.57.95.05.00www.insee.fr/aquitaine

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 21 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

ZONE D’EMPLOI

Libourne-Montpon-

Ste-Foy-la-Grande

Bordeaux-Médoc

Bordeaux-Cubzacais

Bordeaux-Arcachonnais

Bordeaux-Entre-deux-Mers

Bordeaux-Zone-centrale

Périgueux

Nord-Estde la Dordogne

Terrasson

Sarlat-la-Canéda

Bergerac

Langon-Bazas-

La Réole

Villeneuve-sur-Lot-Fumel

Marmande-Casteljaloux

AgenMont-de-Marsan-

Haute-Lande

Mont-de-Marsan-Est-des-Landes

Dax

Sud-des-Landes

Bayonne-PyrénéesLacq-Orthez

Pau

Oloron-Mauléon

Limite de département

Zone d'emploi

23 zones d'emploi

Date de création : 1983Dernière actualisation : 1994

Organisme compétent : Direction Régionale de l'Insee Aquitaine

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INSEE - CESR Aquitaine 22 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONLes aires d’influence des pôles de services intermédiairessont des ensembles de communes au sein desquelles leshabitants réalisent la plus grande partie de leurs déplace-ments pour fréquenter les commerces et services de lagamme intermédiaire. Cette gamme comprend des équipe-ments ou services concurrentiels, publics, de santé etd’éducation. Il s’agit du magasin de chaussures, du maga-sin d’électroménager, du magasin de vêtements, du maga-sin de meubles, de la droguerie-quincaillerie, de lalibrairie-papeterie, des pompiers, de l’ambulance, du den-tiste, du masseur-kinésithérapeute, de la perception, du su-permarché ou de l’hypermarché, du collège, de lagendarmerie, du notaire, de la banque ou de la caissed’épargne et du vétérinaire.Chaque aire d’influence est composée d’un pôle de servi-ces intermédiaires, défini comme une commune attirantede par les équipements de la gamme de ce type qu’elle pos-sède, et de communes attirées par ce pôle.D’autres aires d’influence ont également été bâties à partirde l’inventaire communal de 1998, en recensant tous leséquipements, commerces et services présents sur le terri-toire des communes. On a pour cela défini quatre gammesd’équipements : une gamme minimale, une gamme deproximité, une gamme intermédiaire et une gamme supé-rieure. Ces nouvelles aires seront actualisées après chaqueinventaire communal.L’inventaire communal est une enquête réalisée par l’Inseeet les services statistiques du ministère de l’Agriculture,avec le soutien de la délégation à l’aménagement du terri-toire et à l’action régionale (Datar). Toutes les communesont été interrogées début 1998 sur les principaux équipe-ments commerciaux et services à la population existant surleur territoire. En l’absence d’un équipement, il était de-mandé à la commission communale de se prononcer sur lacommune généralement fréquentée par les habitants pourtrouver cet équipement. En affectant à chaque commune,et pour la gamme donnée, la commune qui l’attire pour leplus grand nombre d’équipements, on a ainsi défini des pô-les attractifs, c’est-à-dire des communes attirantes.La plupart des communes appartenant à des aggloméra-tions comptant plus de 10 000 habitants n’ont pas fait l’ob-jet d’un questionnement exhaustif en 1998. En effet,l’inventaire communal n’apparaît pas comme le bon outilpour décrire les solidarités entre communes urbaines, dufait de la densité de l’espace auquel elles appartiennent.Ainsi les agglomérations de plus de 10 000 habitants sontconsidérées comme des entités indissociables qui attirentles communes environnantes par leurs équipements,quelle que soit la commune de l’agglomération qui hé-berge les commerces.

FINALITÉLe zonage en aires d’influence des pôles de services inter-médiaires permet :- de décrire la structuration du territoire à partir des infor-mations sur la fréquentation des services à la population ;- d’apporter une aide au débat sur l’aménagement duterritoire.Ce zonage est un outil pertinent pour l’analyse des problé-matiques liées aux services (mise en place des structuresintercommunales fédérant des équipements par exemple)

ou plus globalement à la population (avenir des zones rura-les isolées). Il permet d’appréhender plus spécifiquementle monde rural.En 2003, suite à une commande du Comité interministérielde l’aménagement et du développement du territoire(CIADT), il a servi de base à une étude, conduite par ungroupe de travail pluridisciplinaire, réunissant l’Institut na-tional de la recherche agronomique (INRA), le ministère del’Agriculture, l’Institut français de l’environnement (IFEN)et l’INSEE, qui a permis de délimiter de nouveaux bassinsde vie. En effet, ceux-ci résultent du rattachement d’airesd’influence de pôles de services intermédiaires ou bassinsde services intermédiaires, souvent de petite taille, s’étantrévélés relativement dépendant d’autres bassins du fait deleur “sous-équipement” au regard de leur population ou deleur carence en emplois.

EN AQUITAINEEn 1998, l’Aquitaine compte 187 aires d’influence des pô-les de services intermédiaires dont le pôle est effective-ment situé dans la région. Mais ce zonage ne respecte ni leslimites départementales ni les limites régionales, de ce fait12 autres aires d’influence ayant leur pôle situé dans les ré-gions limitrophes comportent des communes aquitaines.C’est le cas entre autres de l’aire d’influence limousine deBrive-la-Gaillarde (Corrèze) qui attire des communes de laDordogne, de l’aire d’influence pictocharentaise de Mon-tendre (Charente-Maritime) qui regroupe des communesde la Gironde ou encore en Midi-Pyrénées de celle de Ca-zaubon (Gers) fréquentée par les habitants des communeslandaises environnantes.

AIRE D’INFLUENCE DE PÔLE DE SERVICES INTERMÉDIAIRES

Direction Régionalede l’Insee Aquitaine33, rue de Saget33076 BORDEAUX cedexTél. : 05.57.95.05.00www.insee.fr/aquitaine

Direction Régionale de l’Agricultureet de la Forêt d’AquitaineService régional de statistique agricole51, rue Kiéser33077 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.00.42.09www.agriculture.gouv.fr

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 23 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

AIRE D’INFLUENCE DE PÔLE DE SERVICES INTERMÉDIAIRES

Date de création : 1998Dernière actualisation : 1998

Organisme compétent : Direction Régionale de l'Insee Aquitaine

Limite de département

Aire d'influence d’un pôlede services intermédiaires

187 pôles de servicesintermédiaires

Pôle de services intermédiaires (187)

Pôle de services intermédiairesn'appartenant pas à l'Aquitaine (12)

Hautefort

Objat

Cazaubon

Vic-en-Bigorre

Ibos

Villebois-Lavalette

Arnac-Pompadour

Objat

Gourdon

Salviac

Souillac

St-Yrieix-la-Perche

Brive-la-Gaillarde

Montendre

Beaumont Belvès

Brantôme

Le Bugue

Le Buisson-de-Cadouin

La Coquille

Excideuil

Eymet

Hautefort

Issigeac

Lalinde

Lanouaille

Mareuil

Monpazier

Montignac

Montpon-Ménestérol

MussidanNeuvic

Nontron

Piégut-Pluviers

Ribérac

La Roche-Chalais St-Astier

St-Aulaye

St-Cyprien

St-Pardoux-la-Rivière

Sarlat-la-Canéda

Thenon

Thiviers

Tocane-St-Apre

Vélines

Vergt

Verteillac

Villamblard

Villefranche-du-Périgord

Terrasson-Lavilledieu

Bergerac

Périgueux

Sore

St-Vincent-de-Tyrosse

Aire-s/l'Adour

Amou

Biscarrosse

Capbreton

Gabarret

Geaune

Grenade-s/l'Adour

Hagetmau

Labouheyre

Labrit

Léon

Lit-et-Mixe

Mimizan

Montfort-en-Chalosse

Morcenx

Mugron

Parentis-en-Born

Peyrehorade

Pissos

Pomarez

Pontonx-s/l'Adour

Pouillon

Rion-des-Landes

Roquefort

St-Martin-de-Seignanx

St-Sever

Soustons

Tartas Villeneuve-de-Marsan

Mont-de-Marsan

Dax

Aiguillon

Astaffort

Beauville

Cancon

Casseneuil

Casteljaloux

Castelmoron-s/Lot

Castillonnès

Clairac

Damazan

Duras

Laroque-Timbaut

Lavardac

Le Mas-d'Agenais

Mézin

Miramont-de-Guyenne

Monclar

Monflanquin

Nérac

Penne-d'Agenais

Port-Ste-Marie

Ste-Livrade-s/Lot

St-Sylvestre-s/Lot

Tournon-d'Agenais

Villeréal

Tonneins

FumelMarmande

Villeneuve-s/Lot

Agen

Arès

Audenge

Bazas

Beautiran

Belin-Béliet

Biganos

Blaye

Bourg

Branne

Cadillac

Captieux

Castelnau-de-Médoc

Castillon-la-Bataille

Castres-Gironde

Cavignac

Coutras

Créon

Étauliers

Galgon

Gensac

Grignols

Guîtres

Hourtin

La Brède

Lacanau

Langoiran

Langon

Lège-Cap-Ferret

Lesparre-Médoc

Macau

Margaux

Monségur

Pauillac

Pellegrue

Podensac

Rauzan

La Réole

St-André-de-Cubzac

St-Ciers-s/Gironde

St-Émilion

St-Laurent-Médoc

St-Savin

St-Seurin-s/l'Isle

St-Symphorien

Salles

Sauveterre-de-Guyenne

Soulac-s/Mer

Targon

Ste-Foy-la-GrandeAndernos-

les-Bains

Libourne

Arcachon

Bordeaux

Irun(E)-Hendaye

Arthez-de-Béarn

Artix

Arudy

Arzacq-Arraziguet

Bedous

Bidache

Cambo-les-Bains

Gan

Garlin

Hasparren

Laruns

Lembeye

Mauléon-Licharre

MoneinNavarrenx

Nay

PontacqSt-Étienne-de-Baïgorry

St-Jean-Pied-de-Port

St-Palais

St-Pée-s/Nivelle

Salies-de-Béarn

Sauveterre-de-Béarn

Serres-Castet

Soumoulou

Tardets-Sorholus

Ustaritz

Bayonne Orthez

Mourenx

Oloron-Ste-Marie

Pau

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INSEE - CESR Aquitaine 24 LES ZONAGES EN AQUITAINE

BASSIN DE VIE

DÉFINITIONLe bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel ses ha-bitants ont un accès aux principaux services et à l’emploi.Dans son volet consacré aux orientations de la politiquerurale, le CIADT du 13 décembre 2002 a passé à l’INSEE lacommande suivante : “Le CIADT décide de confier àl’INSEE l’animation d’un groupe de travail composé del’INRA, du SCEES, de l’IFEN et de la DATAR. Pour mieuxqualifier l’espace à dominante rurale, ce groupe aura deuxmissions essentielles. D’une part, mieux caractériser lespôles qui animent l’espace à dominante rurale, d’autre partidentifier des indicateurs en tenant compte du travail encours sur les indicateurs de suivi du SSCENR, qui rendentcompte des dynamiques à l’œuvre (population, emploi,tourisme…) et de l’influence de ces pôles sur l’ensemble de“espace rural”.Ainsi, pour faciliter la compréhension de la structurationdu territoire, ce groupe de travail s’est appuyé sur des tra-vaux antérieurs (entre autres le ZAUER et la carte des Terri-toires vécus-Édition 2002 sous-titrée Organisationterritoriale de l’emploi et des services dont le maillage estle bassin de services intermédiaires) et a construit de nou-veaux outils, dont le découpage en bassins de vie.Ces bassins de vie ont été définis en 2003, en observantd’une part, l’accès aux services à la population, fourni parl’inventaire communal de 1998 et certains fichiers admi-nistratifs (pour la santé et l’éducation) et d’autre part, l’ac-cès à l’emploi, information recueillie lors du recensementde la population de 1999 (données au lieu de travail).Quatre catégories de services ont été retenues :- concurrentiels : hyper et supermarché, vétérinaire,banque, magasin de vêtements, de chaussures, d’électro-ménager, de meubles, librairie, droguerie, grande surfacenon alimentaire, marché de détail ;- non concurrentiels : gendarmerie, perception, notaire,ANPE, maison de retraite, bureau de poste, crèche ouhalte-garderie, installation sportive couverte, piscine cou-verte, école de musique, cinéma ;- de santé : médecin, infirmier, pharmacie, masseur-kinési-thérapeute, dentiste, ambulance, maternité, urgences,hôpital de court séjour, hôpital de moyen et long séjour ;- d’éducation : collège, lycée général et/ou technologique,lycée professionnel.Le découpage en bassins de vie résulte d’un rattachementde bassins de services intermédiaires, souvent de petitetaille, s’étant révélés relativement dépendants d’autresbassins du fait de leur “sous-équipement” au regard de leurpopulation ou de leur carence en emplois.Il existe deux catégories de bassins de vie : les bassins devie des bourgs et des petites villes qui sont centrés sur unecommune ou unité urbaine de moins de 30 000 habitantset les bassins de vie des grandes agglomérations centrés surune unité urbaine de 30 000 habitants ou plus.

FINALITÉLa partition du territoire en bassins de vie permet de mieuxappréhender l’espace rural en dépassant la traditionnelledichotomie urbain/rural. Elle s’affranchit des limites admi-nistratives, se cale au plus près des territoires vécus par leshabitants et permet des analyses plus pertinentes en termesde structuration et de dynamique économique et sociale.

EN AQUITAINELe territoire de l’Aquitaine s’organise autour de 117 bas-sins de vie, dont 107 bassins de vie des bourgs et des petitesvilles et 10 bassins de vie des grandes agglomérations. Cesderniers sont délimités autour des 5 villes chefs-lieux dedépartement et de Bergerac, Arcachon, Dax, Ville-neuve-sur-Lot et Bayonne. Le bassin de vie ne respectantpas les limites administratives, quelques communes auxfranges de la région appartiennent aux 12 bassins de vieayant leur pôle dans une des trois régions voisines, Poi-tou-Charentes, Limousin et Midi-Pyrénées.

Note : Le texte présenté ici comporte des extraits du Rap-port de l’INSEE (avec la participation de IFEN, INRA,SCEES) pour la DATAR - Juillet 2003.

Direction Régionalede l’Insee Aquitaine33, rue de Saget33076 BORDEAUX cedexTél. : 05.57.95.05.00www.insee.fr/aquitaine

Service Central des Enquêteset Études Statistiques (SCEES)251, rue de Vaugirard75732 PARIS cedex 15Tél. : 01.49.55.85.85www.agreste.agriculture.gouv.fr

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 25 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

BASSIN DE VIE

Date de création : 2003Dernière actualisation : 2003

Organisme compétent : Direction Régionale de l’Insee Aquitaine

Limite de département

Bassin de vie

Bassin de vie n’appartenantpas à l’Aquitaine

117 bassins de vie

Montendre

Angoulême

Souillac

Lourdes

Ibos

Vic-en-Bigorre

Cazaubon

Gourdon

Brive-la-G.

Objat

Arnac-Pompadour

St-Yrieix-la-Perche

St-Aigulin

St-Ciers-sur-Gironde

Guîtres

BlayePauillac

Cavignac

St-Savin

Soulac-sur-Mer

Hourtin

Lesparre-Médoc

CoutrasBourgCastelnau-de-Médoc

Irun(E)-Hendaye

Montpon-Ménestérol

Arès Andernos-les-Bains

Langoiran

Créon

Portets

Branne

PodensacLabrède Cadillac

Capbreton

St-Vincent-de-Tyrosse

Soustons

Garlin

ArtixMourenx

ArudyOloron-

Ste-Marie

St-Jean-Pied-de-Port

St-Palais

Cambo-les-Bains

St-Pée-sur-Nivelle

UstaritzHasparren

Salies-de-Béarn

Peyrehorade

Orthez

Sauveterre-de-Béarn

Bayonne

St-Martin-de-Seignanx

Pouillon

NavarrenxMonein

Mauléon-Licharre

Laruns

Pau

HagetmauAire-sur-l'Adour

St-SeverMontfort-en-Chalosse

Dax Tartas

Mimizan

Morcenx Mont-de-Marsan

Roquefort

Villeneuve-de-Marsan

Gabarret

Labouheyre

Parentis-en-Born

Biscarrosse

Marmande

Casteljaloux

Bazas

Langon

Arcachon

Bordeaux

Mussidan

Miramont-de-Guyenne

Lavardac

Aiguillon

Nérac

Tonneins

La Réole

Biganos

Salles

Castillon-la-Bataille

St-Émilion

Libourne

Monségur

Bergerac

Sauveterre-de-Guyenne

St-André-de-Cubzac St-Médard-

de-Guizières

GalgonLacanau

Eymet

NeuvicTerrasson-Lavilledieu

Montignac

St-Aulaye

Mareuil

Piégut-Pluviers

Ribérac

Penne-d'Agenais

Villeneuve-sur-Lot

Cancon

Lalinde

Vergt

Castillonnès

Agen

St-Astier Périgueux

Fumel

Belvès

St-Cyprien

Monpazier

Le Bugue

Sarlat-la-Canéda

Excideuil

Brantôme

Thiviers

Nontron

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INSEE - CESR Aquitaine 26 LES ZONAGES EN AQUITAINE

ZONE TOURISTIQUE

DÉFINITIONLes zones touristiques correspondent à un zonage d’étudedéfini en partenariat par l’INSEE, le Comité régional de tou-risme et les cinq Comités départementaux du tourisme,dans le cadre des enquêtes de fréquentation dans l’hôtel-lerie et l’hôtellerie de plein air (camping).En 1974, pour la première année, la Direction Régionalede l’INSEE Aquitaine a réalisé une enquête sur la saisond’été d’avril à septembre dans les hôtels. Puis en 1976, ellea effectué une enquête auprès de l’hôtellerie de plein air.L’Aquitaine présente une telle diversité dans ses sites et sesactivités de détente qu’il a été nécessaire de répartir les hô-tels et les campings en zones géographiques touristiquesrelativement homogènes. La définition de ces zones s’estappuyée d’une part, sur les communes littorales, et d’autrepart sur les communes situées à l’intérieur. Elle est un peudifférente pour les deux enquêtes. Pour le littoral, le décou-page correspond à la délimitation de la Mission Interminis-térielle d’Aménagement de la Côte Aquitaine (MIACA).Alors que ces enquêtes étaient déjà réalisées en Aquitaineen raison de sa vocation touristique, une enquête sur l’hô-tellerie était effectuée en 1976 en Ile-de-France. Depuiscette date, elle s’est progressivement mise en place en pro-vince et, à partir de 1982, elle a concerné toutes les régionsmétropolitaines. L’enquête hôtellerie de plein air, elle, estréalisée depuis 1981, dans ces 22 régions.Les zones touristiques présentées dans ce document peu-vent être modifiées selon les besoins. En Aquitaine, les der-nières modifications datent de 2001 pour l’enquêtehôtellerie et de 2004 pour l’enquête hôtellerie de plein air.Ces deux enquêtes sont effectuées en partenariat avec laDirection du Tourisme du Ministère de l’Équipement, desTransports, de l’Aménagement du territoire, du Tourismeet de la Mer, et éventuellement des partenaires locaux dutourisme : en Aquitaine, il s’agit du Conseil régional, de laDélégation régionale au tourisme, du Comité régional detourisme et des cinq Comités départementaux du tourisme.

FINALITÉLe découpage en zones touristiques a été réalisé afin d’as-surer une plus grande précision de l’ensemble des résultatsdes enquêtes hôtellerie et hôtellerie de plein air, de per-mettre de décrire les situations propres à chaque zone et deles comparer entre elles, de mieux cerner les problèmes ouréalisations des hôteliers ou gestionnaires de campings.

EN AQUITAINEDans le cadre de l’enquête hôtellerie, le territoire de l’Aqui-taine est découpé en 15 zones touristiques. Dans le cadre decelle de l’hôtellerie de plein air, il est réparti en 12 zones de-puis 2004, avec l’introduction de la “Zone thermale”. Lenombre de ces zones est différent pour les deux enquêtes,car certaines zones étudiées pour l’hôtellerie ne sont pas si-gnificatives pour l’hôtellerie de plein air. C’est le cas des zo-nes de la ville de Bordeaux et celle de son agglomération ouencore la zone de l’arrondissement d’Agen qui sont inté-grées respectivement dans les zones “Reste de la Gironde”et “Reste de Lot-et-Garonne” pour l’enquête auprès des ges-tionnaires de camping. Toutes les autres zones, comme lePérigord noir, la côte landaise, la côte basque, etc. ont unedélimitation identique pour les deux enquêtes.

Direction Régionalede l’Insee Aquitaine33, rue de Saget33076 BORDEAUX cedexTél. : 05.57.95.05.00www.insee.fr/aquitaine

Comité Régionalde Tourisme d’AquitaineCité mondiale23, Parvis des Chartrons33074 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.01.70.00www.crt.cr-aquitaine.fr

Comité Départementaldu Tourisme de la Dordogne25, rue du président Wilson BP 206324002 PERIGUEUX cedexTél. : 05.53.35.50.24www.perigord.tm.fr

Comité Départementaldu Tourisme de la GirondeMaison du Tourisme de la Gironde21, cours de l’Intendance33000 BORDEAUXTél. : 05.56.52.61.40www.tourisme-gironde.cg33.fr

Comité Départementaldu Tourisme des Landes4, avenue Aristide Briand BP 40740012 MONT-DE-MARSAN cedexTél. : 05.58.06.89.89www.tourismelandes.com

Comité Départementaldu Tourisme de Lot-et-Garonne4, rue André Chénier BP 15847005 AGEN cedexTél. : 05.53.66.14.14www.lot-et-garonne.fr

Comité Départementaldu Tourisme Béarn-Pays Basque4, allée des Platanes BP 81164108 BAYONNE cedexTél. : 05.59.46.52.52www.tourisme64.com

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 27 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

ZONE TOURISTIQUE

Limite de département

Zone hôtellerie intégréeà la zone “Reste du département...”pour le zonage camping

Zone hôtellerie et zone camping

15 zones touristiques hôtellerie12 zones touristiques camping

Périgord Noir

Restede la Dordogne

Restede Lot-et-Garonne

Arrondissementd’Agen

Zonethermale

des Landes

Restedes Landes

Restede la Gironde

Côte médocaine

Côte landaise

Côte basque

IntérieurPays basque

Bassind’Arcachon

Bordeaux

Béarn

Agglo. de Bordeauxsauf Bdx

Date de création : 1974 (hôtellerie) - 1976 (camping)Dernière actualisation : 2004

Organisme compétent : Direction Régionale de l’Insee AquitaineComité Régional de Tourisme d’Aquitaine

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INSEE - CESR Aquitaine 28 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONLes bassins d’habitat correspondent à des zones compo-sées de communes à l’intérieur desquelles les ménages lo-calisent la plupart de leurs pratiques en matière delogement, de travail et de consommation.Les premiers bassins d’habitat ont été définis au début desannées 1980 sous l’impulsion du Service technique del’Urbanisme du ministère de l’Equipement. Très vite, ilsont permis la présentation des besoins en logements auxComités départementaux de l’habitat.Le découpage en bassins d’habitat résulte de deux sources :- les enseignements des données de l’Insee ;- la connaissance des territoires par les services des Direc-tions Départementales de l’Équipement.Ainsi, la notion de bassin d’habitat se déduit du concept depôle d’attraction qui rayonne sur un ensemble de commu-nes : les ménages qui résident dans ces communes se dé-placent de façon préférentielle vers ce pôle pour ytravailler ou pour accéder à des services qui ne sont pasdisponibles sur leur territoire communal. Ces deux élé-ments d’attraction sont complétés par l’analyse des migra-tions résidentielles intervenues entre deux recensements àtravers le poids de la population qui a changé de résidenceet celui de la population nouvellement installée sur lacommune.Enfin, ces données sont complétées par la connaissance duterrain, les documents d’urbanisme, la géomorphologie dusite, les voies de communication et de desserte.Le découpage respecte les limites communales et départe-mentales. Il n’est pas figé, mais susceptible d’évoluer enfonction de l’environnement socio-économique. La mise àjour est à l’initiative de chaque direction départementalede l’équipement en fonction de constats réalisés sur l’évo-lution de cet environnement à partir des données statisti-ques permettant d’apprécier la situation.

FINALITÉLe découpage en bassins d’habitat a été fait dans chaquedépartement par les Directions Départementales de l’Équi-pement en vue d’observer et d’analyser l’évolution du mar-ché du logement, de définir les besoins en matière delogement et d’habitat et de permettre des analyses spatia-les. En outre, les bassins d’habitat peuvent servir de cadre àla programmation des aides au logement par l’État.

EN AQUITAINEEn Aquitaine, 33 bassins d’habitat ont été définis, fin1987 : chacun des départements de Dordogne, Landes etLot-et-Garonne en compte 6, la Gironde 10 et les Pyré-nées-Atlantiques 5. Depuis cette date, le découpage enbassins d’habitat n’a pas été modifié.

Direction Régionale de l’Équipement d’AquitaineCité administrative - Boîte 5533080 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.24.80.80www.equipement.gouv.fr

COORDONNÉES - SITE INTERNET

BASSIN D’HABITAT

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 29 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

BASSIN D’HABITAT

Date de création : 1987Dernière actualisation : 1987

Organisme compétent : Direction Régionale de l’Équipement

Limite de département

Bassin d’habitat

CastillonEntre-deux-Mers

Blayais

Nord-Médoc-Côte Aquitaine

EstAgglo

Bordeaux

Vallée de l’Isle-Libournais

Ribérac

Nontron-Thiviers

Périgueux

Terrasson

SarlatBergerac

Bassin du Dropt

Bassindu

Confluent

Bassinde Marmande

Bassin du Lot

Bassin AgenaisBassin d’AlbretHaute Lande

Sud Adour

Mont-de-Marsan

LittoralNord

LittoralSud

Côte Basque

Bassin d’Oloron

Bassin d’Orthez

Pays Basqueintérieur

Bassin de Pau

Dax-Tartas

NordAgglo

Bordeaux

SudAgglo

Bordeaux

Vallée Garonne-Haute Lande

Bassin d’Arcachon

CUB

33 bassins d’habitat

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INSEE - CESR Aquitaine 30 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONUne région agricole est déterminée en fonction d’unemême vocation agricole dominante. A l’origine, sa défini-tion s’appuyait sur des critères physiques, agronomiques etéconomiques plus ou moins stables. Ainsi, on trouvaitdans la zone définie des exploitations agricoles pratiquantsensiblement les mêmes systèmes de culture et d’élevage.Par mesure de simplification, une région agricole est tou-jours constituée de communes entières. Mais ses limitespeuvent s’affranchir des autres découpages administratifs.Ainsi, il existe deux types de régions agricoles : les intradé-partementales, contenues entièrement dans un départe-ment, et les interdépartementales qui peuvent êtredécomposées en plusieurs “fragments” départementaux.La petite région agricole, composée elle aussi de commu-nes entières, respecte, en revanche, les frontières départe-mentales. Elle est donc consituée soit par une régionagricole intradépartementale, soit par un “fragment” dé-partemental d’une région agricole interdépartementale.La délimitation des régions agricoles s’est effectuée sousl’égide de l’Insee, en accord avec le ministère chargé del’Agriculture et avec le concours des services agricoles dechaque département. Décidée en 1946, elle a été re-maniée en 1949 à la suite de nouvelles orientations invi-tant les directeurs des services agricoles à se concerterpour donner aux régions agricoles interdépartementalesune définition plus homogène.La publication de la première nomenclature détaillée datede 1956, elle était accompagnée d’une carte au 1/500 000de la France. Le caractère prioritairement statistique du dé-coupage explique qu’aucune révision fondamentale nesoit intervenue. La dernière édition du “Code et nomencla-ture des régions agricoles de la France au 1er janvier 1980”a été publiée en 1983 ; elle prend en compte les modifica-tions intervenues jusqu’au 31 décembre 1981.

FINALITÉL’essor de l’agriculture était une des priorités de l’État à lafin de la Seconde Guerre mondiale. Le découpage du terri-toire en régions agricoles, elles-mêmes divisées en petitesrégions agricoles, aussi homogènes que possible est alorsapparu nécessaire. Il était destiné à collecter des donnéesstructurelles et économiques afin de répondre à l’effort deplanification du développement de l’agriculture au niveaudes “pays”. Il a été utilisé pour les dépouillements des re-censements de l’agriculture réalisés par le Service Centraldes Enquêtes et Etudes Statistiques (SCEES) du ministèrechargé de l’Agriculture, ainsi que lors des recensements depopulation réalisés par l’Insee.De plus, ce découpage est utilisé aussi à des fins non statis-tiques : l’État, par exemple, s’y réfère pour indemniser desdommages lors des calamités agricoles.

EN AQUITAINEL’Aquitaine compte 68 petites régions agricoles : 8 en Dor-dogne, 26 en Gironde, 13 dans les Landes, 10 enLot-et-Garonne et 11 dans les Pyrénées-Atlantiques. Prèsde la moitié d’entre elles sont issues de régions agricolesinterdépartementales. On peut citer à titre d’exemple la ré-gion agricole du “Bergeracois” à cheval sur les départe-ments de Dordogne, Gironde et Lot-et-Garonne, celle des

“Grandes Landes” à cheval sur les Landes, la Gironde et leLot-et-Garonne, chacune donnant lieu à trois petites ré-gions agricoles. D’autres régions agricoles sont à chevalsur les régions voisines de l’Aquitaine comme la “Sain-tonge boisée” (Poitou-Charentes) ou les “Causses”(Midi-Pyrénées).

PETITE RÉGION AGRICOLE

Direction Régionale de l’Agricultureet de la Forêt d’AquitaineService régionalde statistique agricole51, rue Kieser33077 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.00.42.09www.agriculture.gouv.fr

Service Central des Enquêteset Études Statistiques (SCEES)251, rue de Vaugirard75732 PARIS cedex 15Tél. : 01.49.55.85.85www.agreste.agriculture.gouv.fr

COORDONNÉES - SITES INTERNET

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 31 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Date de création : 1956Dernière actualisation : 1981

Organisme compétent : Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt

Limite de département(Limite de petite région agricole)

Région agricole

Région agricole interdépartementale

Les “fragments” départementaux des régionsagricoles peuvent porter des noms différents.

68 petites régions agricoles

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Côtebasque

Montagne basque

Coteaux du Pays basque

Coteaux du Béarn

Coteauxentre

les gaves

Montagne du Béarn

Vic-Bilh

Blayais

Graves

Libournais

Bergeracois

Paysde

Duras

Duras

Vallée de l’Isle

Bas Médoc

Landes du Médoc

Ceinture laitièreet légumièrede Bordeaux Ouest

Entre-deux-Mers

Entre-deux-Mers

viticole

Grandes Landes

Chalosse

Vallée duGave de PauVallée du

Gave d’Oloron

Vallée de l’Adour

Tursan

Seignanx

Paysde Gosse

Petites Landesde Villandrault Petites Landes

du Bazadais

Vallée de la Garonne

Plaines de la Garonneet du Lot

CoteauxSud Garonne

Pays de Born

Marensin

Maremne

Petites Landesde Roquefort

Marsan

BasArmagnac

Médoc

Région de polyculturede St-Ciers

Ilôt polycult.de Baron

Ilôt polycult.de Civrac

Ilôt polycult.de Pujols

Saintonge boisée Doublepérigourdine

Landais

Ribéracois

Périgord blanc

Pays de Serres

Côteaux Norddu Lot-et-Garonne

CoteauxBordureLandes

Nontronnais

Périgord noir

Causses

Benauge boisée

Côtes duBordelais

Benauge(polycult.)

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PETITE RÉGION AGRICOLE

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INSEE - CESR Aquitaine 32 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONDestinée à renforcer la cohésion économique et sociale enEurope, la politique régionale communautaire est financéepar les fonds structurels et mise en œuvre sur le territoirefrançais à l’aide de programmes nationaux ou régionaux.Parmi ces derniers et pour la période 2000-2006, l’Aqui-taine est principalement concernée par l’Objectif 2, pro-gramme qui vise la reconversion des zones les plusgravement affectées par des problèmes structurels de re-conversion économique et sociale. Le programme Objec-tif 2 est mis en œuvre au travers des 4 fonds suivants : leFonds Européen de Développement Régional (FEDER), leFonds Social Européen (FSE), le Fonds Européen d’Orienta-tion et de Garantie Agricole (FEOGA) et l’Instrument Finan-cier d’Orientation de la Pêche (IFOP).Conformément aux orientations de l’Agenda 2000, tradui-tes dans le règlement communautaire 1260-99 pour lesdispositifs concernant les actions structurelles, la zone éli-gible au programme de fonds structurels 2000-2006 a étésensiblement réduite par rapport aux zones éligibles de lapériode précédente de 1994-1999, de manière à conduireà une plus grande concentration des actions sur un terri-toire plus restreint.La stratégie retenue pour le programme, la nature des pro-jets éligibles et les principales modalités d’intervention desfonds communautaires sont décrites pour chaque régiondans un document dénommé “Document unique de pro-grammation (DOCUP)”. Un “Complément de programma-tion”, élaboré par l’autorité régionale en charge de sagestion, décline son contenu en axes, mesures et sous-me-sures, et définit plus précisement les types de bénéficiaireset de projets soutenus. A mi-parcours, en 2003, le pro-gramme a fait l’objet d’une évaluation et des modificationsont été apportées au complément de programmation afind’atteindre les objectifs en 2006.En France, le Préfet de la Région est, en principe, l’autoritéde gestion et de paiement responsable de la mise en œuvredu programme. Il s’appuie sur un service administratif spé-cialisé, le Secrétariat général pour les affaires régionales.Depuis le 1er janvier 2003, à titre expérimental, la RégionAlsace est l’autorité de gestion du programme Objectif 2.Dans le cadre de la réforme de la décentralisation, le projetde loi relatif aux responsabilités locales propose de délé-guer aux Régions ou à d’autres collectivités territoriales lagestion des programmes communautaires.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉCette zone objectif 2 a été sélectionnée parmi :- les zones en mutation socio-économique dans les sec-teurs de l’industrie et des services répondant à trois critè-res : taux de chômage supérieur à la moyennecommunautaire, part d’emplois industriels supérieure à lamoyenne communautaire, déclin de l’emploi industriel ;- les zones rurales en déclin répondant à deux critères :faible densité de population, taux de chômage supérieur àla moyenne communautaire ;- les zones urbaines en difficulté répondant à l’un de cescinq critères : taux de chômage de durée supérieure à lamoyenne communautaire, niveau élevé de pauvreté, situa-tion environnementale dégradée, taux de criminalité et dedélinquance élevé, faible niveau d’éducation.

FINALITÉL’objectif 2 vise à soutenir la reconversion économique etsociale des zones connaissant des problèmes structurels,en particulier les zones en mutation socio-économiquedans les secteurs de l’industrie et des services, les zones ru-rales en déclin, les zones urbaines en difficultés et les zo-nes en crise dépendant de la pêche. Le zonage objectif 2 aété défini dans une perspective de concentration et d’amé-nagement du territoire à l’échelle régionale et avec le soucide traduire le plus fidèlement les priorités communautai-res, nationales et régionales. Seuls les projets localisés surla zone objectif 2 ou en zone transitoire peuvent bénéficierde l’intervention des fonds communautaires au titre de ceprogramme.Pour les territoires bénéficiant auparavant des aides européen-nes dans le cadre des programmes Objectifs 2 et 5b1994-1999 mais qui ne sont plus classés au titre du nouvel ob-jectif 2 2000-2006, un soutien transitoire du FEDER s’appliquejusqu’au 31/12/2005 (le FEOGA intervient jusqu’en 2006).

EN AQUITAINEEn Aquitaine, la zone Objectif 2 concerne 1,4 million d’ha-bitants, soit 48 % de la population régionale. Le zonageObjectif 2, au titre des zones répondant aux critères d’éligi-bilité, intègre :- pour les zones rurales, la quasi-totalité du département deLot-et-Garonne, les zones rurales lesplus fragilesde laDordogne,des Landes, de la Gironde, le piémont et le massif pyrénéens ;- pour les zones industrielles en reconversion, une partiedes bassins d’emploi de Bordeaux, Bayonne etPau-Lacq-Orthez ;- pour les zones urbaines, en particulier une partie de la com-mune de Bordeaux et les communes des Hauts de Garonne.Dans la Communauté Urbaine de Bordeaux, le District deBayonne-Anglet-Biarritz, Pau, Marmande et Ville-neuve-sur-Lot, le découpage de la zone objectif 2 est infra-communal pour n’y retenir que les quartiers les plus endifficulté ou à forte potentialité de développement.La zone de soutien transitoire compte 615 000 habitants,soit 21 % de la population régionale. Au total, les zones ob-jectif 2 et de soutien transitoire regroupent environ 2 mil-lions d’habitants, soit plus des deux tiers de la populationrégionale et recouvrent les quatre cinquièmes de la super-ficie de l’Aquitaine. Sur l’ensemble de la zone d’interven-tion et sur l’ensemble de la période 2000-2006, la régionpeut mobiliser 535 millions d’euros.Programme Objectif 2 Aquitaine : la création d’emplois dansle cadre d’un développement régional compétitif et durableconstitue l’objectif principal de ce programme. Quatre axesprioritaires contribuent à sa réalisation : favoriser la créationd’emplois par le soutien aux entreprises (140 M€,FEDER/FSE) ; renforcer la compétitivité de l’espace régio-nal (188 M€, FEDER/FSE) ; dynamiser les territoires et amé-liorer le cadre de vie (113 M€, FEDER/FSE) ; valoriser lesressources rurales (82 M€, FEOGA).

ZONE OBJECTIF 2 (2000-2006)

Préfecture de la région AquitaineSGAR - Mission aux affaires européennes4b, Esplanade Charles de Gaulle33077 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.90.60.60www.aquitaine.pref.gouv.fr

COORDONNÉES - SITE INTERNET

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 33 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Bordeaux

Pau

Périgueux

Agen

Mont-de-Marsan

Nontron

Lesparre-Médoc

Blaye

Sarlat-la-CanédaBergerac

Libourne

Langon

MarmandeVilleneuve-

sur-Lot

Nérac

Dax

Bayonne

Oloron-Ste-Marie

Date de création : 1989Dernière actualisation : 2000

Organisme compétent : Préfecture de la région Aquitaine

Limite de département

Zone Objectif 2 (2002-2006)

Zone de soutien transitoire

ZONE OBJECTIF 2 (2000-2006)

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INSEE - CESR Aquitaine 34 LES ZONAGES EN AQUITAINE

URBAN II - LEADER +

DÉFINITIONSUrban II et Leader + (Liaison Entre Actions de Développe-ment de l’Economie Rurale) représentent deux program-mes territorialisés parmi les quatre Programmes d’InitiativeCommunautaire (PIC) inscrits dans la politique régionalecommunautaire pour la période 2000-2006. Ils poursui-vent et renforcent respectivement les missions de soutienaux actions locales innovantes menées, en milieu urbain,par Urban I et, en milieu rural, par Leader II durant la pé-riode 1994-1999. Les deux autres programmes, Equal etInterreg II, concernent la totalité du territoire régional.Urban II est financé par le Fonds Européen de Développe-ment Régional (FEDER) et Leader + par le Fonds Européend’Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA).La Commission européenne fixe les orientations générales,répartit les montants entre les États membres et détermineles zones éligibles pour les initiatives communautaires quiconcernent des territoires spécifiques.L’État membre, en partenariat avec les Préfectures de ré-gion, les autorités régionales et locales, soumet des PIC,décrivant la stratégie, les axes prioritaires et les mesuresenvisagées, à la Commission européenne qui les adopte.Des compléments de programmation sont ensuite élaborésafin de mettre en œuvre les PIC. Ils contiennent le détaildes mesures envisagées.Dans le cas de Leader +, l’autorité de gestion est leCNASEA (Centre National pour l’Aménagement des Struc-tures des Exploitations Agricoles). Cet organisme verse unedotation globale aux Groupes d’Action Locale (GAL),groupes composés de partenaires publics et privés porteursde la stratégie de développement et responsables de samise en œuvre.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉLes zones urbaines éligibles au PIC Urban II comptent aumoins 20 000 habitants et doivent répondre au moins àtrois critères parmi les neufs suivants : fort taux de chômageà long terme ; faible taux d’activité économique ; taux depauvreté et d’exclusion élevé ; nécessité de reconversionrésultant de difficultés économiques et sociales ; nombreélevé d’immigrés, de minorités ethniques ou de réfugiés ;faible taux d’éducation, importantes lacunes en termes dequalifications et taux élevé d’échecs scolaires ; fort taux decriminalité et de délinquance ; évolution démographiqueprécaire ; conditions environnementales particulièrementdégradées.Les zones éligibles au PIC Leader + sont des territoires dedimension réduite à caractère rural, formant un ensemblehomogène du point de vue géographique, économique etsocial, et présentant une cohérence et une masse critiquesuffisantes en termes de ressources humaines, financièreset économiques, afin de soutenir une stratégie de dévelop-pement viable. Leur population ne doit pas excéder100 000 habitants sans être inférieure à 10 000.

FINALITÉLes initiatives communautaires sont des programmes spé-cifiques permettant à la Commission européenne de soute-nir des actions visant à résoudre les problèmes qui ont uneincidence particulière au niveau européen sur le dévelop-pement rural, le chômage des jeunes, les régions rurales,

les quartiers urbains en crise... Les projets doivent avoir uncaractère innovant.Le programme Urban II contribue à la régénération écono-mique et sociale des villes et des quartiers en crise par l’éla-boration de stratégies innovantes et l’échange deconnaissances et d’expériences relatives au développe-ment urbain durable dans l’Union européenne. Il soutientles actions suivantes : réhabilitation des bâtiments, initiati-ves locales pour l’emploi, intégration des personnes ex-clues, transports publics intégrés et communication,protection de l’environnement, développement des nou-velles technologies, amélioration de la gestion urbaine.Le programme Leader + a pour vocation de soutenir desprojets de développement rural exemplaires initiés par desacteurs locaux, dans tous les secteurs d’activité du milieurural afin de revitaliser les zones rurales et de créer des em-plois. Ce programme s’articule autour de trois volets : stra-tégies de développement rural intégrées et de caractèrepilote ayant pour objectif la valorisation et la diversifica-tion des ressources locales ; coopération interterritoriale ettransnationale ; mise en réseau des territoires ruraux com-munautaires.

EN AQUITAINEEn Aquitaine, un programme Urban II a été retenu. BaptiséUnicités, il concerne le centre de l’agglomération borde-laise. Il est porté en partenariat étroit par les villes de Bor-deaux, Cenon et Floirac et bénéficie d’une dotation duFEDER de 9,7 millions d’euros pour la période 2000-2006.La stratégie repose sur trois axes prioritaires d’interven-tion : un centre d’agglomération à aménager et valoriser,un espace de développement à encourager, un territoireurbain à vivre.Pour la mise en œuvre de Leader +, sept territoires ont étésélectionnés en Aquitaine, s’organisant autour de 5 thèmesfédérateurs sur les six proposés en France : la valorisationdes ressources naturelles et culturelles (Pays du Grand Ber-geracois, Estuaire de la Gironde) ; l’amélioration de la qua-lité de la vie dans les zones rurales (Pays d’Albret,Haute-Lande) ; les jeunes et les femmes (Pays du Périgordvert) ; la valorisation des produits locaux (Pays du Dropt) etl’utilisation des nouvelles technologies de l’information etde la communication (Pays basque). Il mobilise une dota-tion du FEOGA de 10,4 millions d’euros.

Préfecture de la région AquitaineSGAR4b, Esplanade Charles de Gaulle33077 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.90.60.60www.aquitaine.pref.gouv.fr

Délégation Régionale Aquitainedu CNASEA1, cours Xavier Arnozan33080 BORDEAUX cedexTél : 05.56.01.50.50www.adasea.net

Sites internet spécifiques :www.urban-unicites.comwww.una-leader.org

COORDONNÉES - SITES INTERNET

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 35 INSEE - CESR Aquitaine

Estuairede la Gironde

Haute Lande

Pays d'Albret

Pays du Dropt

GrandBergeracois

Pays Basque

Périgord Vert

0 50 km25

Date de création : 1994 (Urban) - 1989 (Leader)

Limite de canton

Limite de département

1 territoire Urban II7 territoires Leader +

Dernière actualisation : 2000Organisme compétent : Préfecture de la région Aquitaine

Territoire Urban II

Territoire Leader +

Territoire Leader + se prolongeant dansle département de Charente-Maritime

Bordeaux

Pau

Périgueux

Agen

Mont-de-Marsan

Nontron

Lesparre-Médoc

Blaye

Sarlat-la-Canéda

BergeracLibourne

Langon

Marmande

Villeneuve-sur-Lot

Nérac

Dax

Bayonne

Oloron-Ste-Marie

Cenon

Bordeaux

Floirac

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© INSEE-IGN 2004

URBAN II - LEADER +

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INSEE - CESR Aquitaine 36 LES ZONAGES EN AQUITAINE

CONTRAT DE VILLE (2000-2006)

DÉFINITIONLe contrat de ville est un contrat passé entre l’État et les col-lectivités territoriales qui engage chacun des partenaires àmettre en œuvre des actions concrètes et concertées pouraméliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiersconnaissant des difficultés (chômage, violence, logement...)et prévenir les risques d’exclusion sociale et urbaine. Uncontrat de ville dure 7 ans, toute la durée d’un plan.Dans le XIIe contrat de Plan État-Région (2000-2006), lecontrat de ville constitue l’outil unique de la politique de laville, contrairement à la période précédente où plusieursprocédures contractuelles cohabitaient. Il peut concerneraussi bien des agglomérations que des villes petites etmoyennes. Au total, plus de 1 300 quartiers et six millionsd’habitants devraient bénéficier des actions menées dansle cadre des contrats de ville de la nouvelle génération.Sa traduction opérationnelle repose sur un partenariat actifavec d’autres structures (organismes HLM, associations, so-ciétés de transport...) qui impulsent et conduisent des actionssur lesquelles les habitants doivent être informés et consultés.Ces actions peuvent être mises en œuvre au sein des quartierseux-mêmes (réhabilitation de logements, entretien d’espacespublics, création d’équipements collectifs...) ou à l’échellede la commune ou de plusieurs communes associées dans lecontrat de ville (insertion et emploi, prévention et sécurité).Les orientations nationales relatives à la politique de la villesont prises par le comité interministériel des villes (CIV) pré-sidé par le Premier ministre ou le ministre en charge de lapolitique de la ville. Il arrête les orientations, définit les pro-grammes et répartit les moyens. Les préfets de Région, quiont eu la responsabilité du choix des sites en contrat de ville,répartissent les crédits en concertation avec les préfets dedépartement qui mettent en œuvre la politique de l’Étatdans le cadre du partenariat contractuel local.Les contrats de ville signés pour la période 2000-2006 re-prennent parmi les quartiers urbains la plupart des quar-tiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS) définies parle pacte de relance pour la ville de 1996.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉLes communes qui peuvent bénéficier d’un contrat de villeconnaissent des difficultés importantes de ségrégation ur-baine et sociale et manifestent une volonté de s’engagerconjointement avec l’État dans ce dispositif. Celles quis’engagent dans un contrat de ville n’ont pas l’obligationde créer une structure intercommunale, mais doivents’investir dans une démarche intercommunale de projet,garante d’une bonne mise en œuvre des politiques du loge-ment social, de l’emploi ou des transports.

FINALITÉLe contrat de ville vise à réinsérer durablement dans la villeles quartiers en difficulté en traitant les facteurs à l’originede l’exclusion urbaine et sociale dont ils souffrent.Il intervient sur des périmètres plus larges, à l’échelle del’agglomération, afin d’assurer un rééquilibrage de la villeau profit de ces quartiers, car les problèmes d’emploi, detransport ou de logement dépassent largement leur cadre.Le contrat de ville s’inscrit dans la définition de cinq principes :- réconcilier les différentes échelles, quartier, commune etagglomération ;

- privilégier la démarche de projet et l’intercommunalité ;-associerdavantagelesrégions,départementsetautrespartenaires ;- renforcer la présence et la qualité des services publics ;- associer le plus possible les habitants aux décisions quiles concernent.Il s’organise autour de quatre axes prioritaires :- l’emploi et le développement économique des quartiers ;- l’éducation ;- la tranquillité publique et la sécurité ;- le renouvellement urbain.Sa mise en œuvre sollicite l’intervention de différents mi-nistères, notamment :- Emploi et solidarité : programmes d’insertion, soutien au déve-loppement ou à la création d’activité dans les zones franchesurbaines et les zones de redynamisation urbaines, lutte contreles exclusions, lutte contre les discriminations à l’emploi et aulogement auprès des populations issues de l’immigration… ;- Justice : maisons de justice et du droit, aide aux victimes,protection judiciaire de la jeunesse, développement desmesures alternatives à la détention, de la médiation pénaleet de la réparation… ;- Intérieur : mise en place des contrats locaux de sécurité(CLS) articulés avec les contrats de ville, police de proximi-té, opérations de prévention en direction des jeunes… ;- Équipement : loi sur le renouvellement urbain et la solida-rité, programmes locaux de l’habitat, lutte contre l’habitatinsalubre, réhabilitation du parc social… ;- Éducation nationale : contribution aux projets éducatifslocaux, veille éducative, contrats éducatifs locaux et pro-gramme “nouvelles chances” mis en place dans les zonesd’éducation prioritaire (ZEP)... ;- Fonction publique : création de maisons de services publics,améliorationde laqualitéde l’accueildans les servicespublics…

EN AQUITAINEEn Aquitaine, 7 contrats de ville ont été signés pour la pé-riode 2000-2006. Ils concernent les agglomérations de Pé-rigueux, Bergerac, Bordeaux, Mont-de-Marsan, Agen, Pauet Bayonne, soit un total de 60 communes pour 1,1 milliond’habitants. Chacune de ces agglomérations, hormis cellede Bergerac, comprend au moins une commune ayant aumoins un quartier classé en ZUS. A deux exceptions près(Hendaye et Mourenx), toutes les ZUS d’Aquitaine sont in-tégrées dans le périmètre des contrats de ville.L’État consacre 31,2 M€ au financement des contrats deville dans le CPER. La Région quant à elle y affecte14,3 M€, auxquels il faut ajouter, pour les deux partenai-res, un volume important de crédits non contractualisésqui concourent également à la réussite des contrats de ville(logement, culture, éducation…).

Préfecture de la région AquitaineSGAR4b, Esplanade Charles de Gaulle33077 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.90.60.60www.aquitaine.pref.gouv.fr

Préfectures de département :voir page 6

Pays et quartiers d’AquitaineCentre de ressources régionalPetite Tour 20001A, terrasse Front du Médoc33076 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.90.81.00www.aquitaine-pqa.fr

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 37 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Date de création : 1994

Limite de département

7 contrats de ville

Dernière actualisation : 2000Organisme compétent : Préfecture de la région Aquitaine

Communes ayant une ZUS

Périmètre du contrat de ville

Agglomérationpérigourdine

Agglomérationbergeracoise

Agglomérationagenaise

Agglomérationmontoise

Agglomérationpaloise

Agglomérationbordelaise

Agglomérationbayonnaise

CONTRAT DE VILLE (2000-2006)

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INSEE - CESR Aquitaine 38 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONSAprès les contrats de ville conclus en 1994, la politique de laville entre dans une phase nouvelle avec la loi n° 96-987 du14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte derelance pour la ville. Cette loi a pour objet de lutter contreles phénomènes d’exclusion dans l’espace urbain et de fa-voriser l’insertion professionnelle, sociale et culturelle deshabitants des quartiers défavorisés. Elle insiste sur la néces-sité du retour préalable de l’activité dans les quartiers.Le pacte de relance pour la ville et ses décrets distinguent3 niveaux d’intervention prioritaire. A chacun s’appli-quent des mesures spécifiques entrées en vigueur à comp-ter du 1/1/1997.Premier niveau : les Zones Urbaines Sensibles (ZUS), défi-nies pour l’essentiel par la loi d’orientation du 4 février 1995relative à l’aménagement et au développement du territoire.Elles sont caractérisées par la présence de grands ensemblesou de quartiers d’habitat dégradé et par un déséquilibre ac-centué entre habitat et emploi. La liste a été fixée par le dé-cret n° 96-1156 du 26/12/1996, puis modifiée par le décretn° 2000-796 du 24/8/2000 qui porte à 717 le nombre deZUS en France métropolitaine.Deuxième niveau : les Zones de Redynamisation Urbaine(ZRU). Elles ont été sélectionnées parmi les ZUS confron-tées à des difficultés particulières, à partir d’un indice syn-thétique qui tient compte du poids de la population de lazone, de la proportion de jeunes de moins de 25 ans, du tauxde chômage, de la proportion de non-diplômés et du poten-tiel fiscal des communes intéressées. La définition de cet in-dice synthétique de sélection est donnée dans le décretn° 96-1159 du 26 décembre 1996. Le décret n° 96-1157 à lamême date fixe la liste des 396 ZRU métropolitaines.Enfin la loi a instauré au sommet du dispositif, les ZonesFranches Urbaines (ZFU) dont le territoire ne coïncide pasnécessairement avec celui d’une ZUS. Les ZFU sont desquartiers de plus de 10 000 habitants présentant des handi-caps sociaux et économiques lourds, appréciés à partir descritères de sélection des ZRU. Leur périmètre est délimité,par décret en Conseil d’État, en tenant compte d’élémentsvisant à faciliter l’implantation d’entreprises ou le dévelop-pement d’activités économiques. Le décret n° 96-1154 du26/12/1996 fixe la liste des 38 ZFU métropolitaines. La loide finances rectificative de 2002 relance le dispositif pourles ZFU existantes au 1/1/2003. Le décret n° 2004-219 du12/3/2004 fixe la délimitation de 41 nouvelles ZFU crééesà compter du 1/1/2004, dans le cadre de la loi n° 2003-710du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pourla ville et la rénovation urbaine, et porte à 79 le nombre deZFU en métropole.

FINALITÉLes avantages sont croissants de la ZUS, à la ZRU, à la ZFU.Le dispositif ZUS prévoit la restructuration des espacescommerciaux et artisanaux, un programme de prévention sé-curité au profit des commerçants et artisans de ces zones. LesZUS bénéficient, entre autres mesures, de la création d’em-plois de ville accessibles aux jeunes de ces quartiers. Ces em-plois sont réservés aux jeunes de 18 à 25 ans révolus,connaissant des difficultés d’accès à l’emploi. Les contrats,conclus pour une durée initiale d’au moins 1 an et dans la li-mite d’une durée totale de 5 ans, concernent, entre autres, lescollectivités territoriales, les établissements publics.

La localisation en ZUS permet également de bénéficier dedifférents avantages, tels que la prime à l’embauche ou lafranchise de la taxe sur les commerces.Le dispositif ZRU prévoit que les entreprises déjà installéesou qui vont s’installer dans ces quartiers bénéficient de me-sures exceptionnelles :- pour les entreprises implantées ou créées au plus tard le31/12/2009 dans une ZRU, une exonération d’impôt surles bénéfices pour une durée de 5 ans, totale pendant 2 ans,puis dégressive les 3 années suivantes ;- pour les entreprises employant moins de 150 salariés, im-plantées avant le 1/1/2002, une exonération totale de taxeprofessionnelle pendant 5 ans, puis dégressive les 3 annéessuivantes ; pour celles créées ou implantées depuis le1/1/2002, une exonération totale pendant 5 ans ;- une exonération totale de certaines cotisations patronalespendant un an sur les embauches de salariés d’au moins 12mois, accroissant l’effectif total de l’entreprise, dans la li-mite de 50 salariés exonérés ;- pour les travailleurs indépendants (artisans, commer-çants, chefs d’entreprise) installés ou débutant une activitéau plus tard le 31/12/2008, une exonération totale pendant5 ans des cotisations sociales personnelles maladie.La ZFU offre aux entreprises existantes ou nouvellementimplantées des exonérations fiscales et sociales à tauxplein pour une durée de 5 ans, puis à taux dégressif sur 3 ou9 ans selon qu’elles emploient plus ou moins de 5 salariés.Pour les ZFU ouvertes en 2004, les entreprises bénéficiai-res doivent employer au maximum 50 salariés, et des pla-fonds de chiffre d’affaires annuel ou de total de bilan et decontrôle de capital sont pris en compte. Les avantages dansles ZFU sont les suivants :- exonération de l’impôt sur les bénéfices dans une limite de61 000 € par période de 12 mois ; dans les ZFU ouvertes en2004, les entreprises doivent employer moins de 50 salariés ;- exonération de la taxe professionnelle, plafonnée à326 197 € pour 2004 ; pour les bénéficiaires de cet avan-tage, exonération également de la taxe foncière sur les pro-priétés bâties, totale pendant 5 ans et sans sortieprogressive du dispositif ;- exonération de certaines cotisations patronales, avec uneclause d’embauche locale (un tiers des salariés doivent habi-ter dans une ZUS de l’unité urbaine de la ZFU, à partir de la 3e

embauche) et dans la limite de 50 salariés exonérés par mois ;- exonération de la cotisation maladie pour les travailleursindépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise)présents ou débutant une activité avant le 1/1/2008 dansles ZFU réouvertes ou le 1/1/2009 dans les nouvelles ZFU,dans la limite de 21 872 € pour 2004.

EN AQUITAINEL’Aquitaine regroupe 24 ZUS, 14 ZRU et 1 ZFU, celle desHauts de Garonne-Bastide, dont le périmètre a été révisé fin1997 et le dispositif relancé à compter du 1er janvier 2003.

ZONE URBAINE SENSIBLE (ZUS) - ZONE DE REDYNAMISATIONURBAINE (ZRU) - ZONE FRANCHE URBAINE (ZFU)

Préfectures de départements :voir page 6Sites internet spécifiques :www.ville.gouv.frwww.zones-franches.orgwww.apce.com

Pays et quartiers d’AquitaineCentre de ressources régionalPetite Tour 20001A, terrasse Front du Médoc33076 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.90.81.00www.aquitaine-pqa.fr

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 39 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Date de création : 1996Dernière actualisation : 1996 (ZUS - ZRU) - 1997 (ZFU)

Organisme compétent : Préfecture de département

Limite de département

Commune ayant au moins un quartiersensible (ZUS, ZRU, ZFU)

Quartier classé en ZUS et en ZRUQuartier classé en ZUS

1 ZFU14 ZRU24 ZUS

Boulazac : Le Vignaud

Thouars

Alouette, Haut-Livrac

Beau Désert

St-MichelLes AubiersBacalan, ClaveauBastide : Cité de la BenaugeBastide : Quais de Queyries et de BrazzaBelcier

Saige, Cité LadonneChâtaigneraie,

Paty, Monmousseau

Cité de la Libération

Bas Cenon : Cité de la LibérationHauts de Garonne

Hauts de Garonne

Hauts de Garonne

Thorez, GoëlandsYves FargesSarcignan

Thouars

Montanou

Montanou

Les Joncaux

Berlioz

Plateau St-Étienne

La Moustey

Le Peyrouat

Quartier neuf (Coueyto)

BerliozDufau Tourasse

Bordeaux :

Bordeaux

ZFU Hauts de Garonne-Bastide

Bègles :

Villenave-d’Ornon :

Talence :

Pessac :

Mérignac :

Floirac :

Floirac

Cenon :

Cenon

Lormont :

Lormont

Agen :

Mont-de-Marsan :

St-Pierre-du-Mont :

Bayonne :

Hendaye :

Pau :

Mourenx :

Zone Sud-Est : Cités Barleté, Rodrigue et Tapie

Ousse des Bois, Le Hameau

ZONE URBAINE SENSIBLE (ZUS) - ZONE DE REDYNAMISATION URBAINE (ZRU) -ZONE FRANCHE URBAINE (ZFU)

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INSEE - CESR Aquitaine 40 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONSLes Territoires Ruraux de Développement Prioritaire(TRDP) sont des zones rurales défavorisées caractériséespar un faible niveau de développement économique. Cesont des zones prioritaires d’intervention du Fonds Natio-nal d’Aménagement et de Développement du Territoire(FNADT) qui prennent la suite des anciennes zones éligi-bles au Fonds Interministériel de Développement etd’Aménagement Rural (FIDAR). Les TRDP ont été instituéspar le décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994.Les TRDP comprennent des Zones dites de RevitalisationRurale (ZRR) correspondant aux parties les plus sensiblesconfrontées à des difficultés particulières. Ces ZRR sontdes innovations de la loi d’orientation pour l’aménage-ment et le développement du territoire du 4 février 1995complétant le dispositif des territoires ruraux de dévelop-pement prioritaire. Elles ont été définies par le décretn° 96-119 du 14 février 1996.Les ZRR comprennent les communes appartenant auxTRDP et situées :- soit dans les arrondissements dont la densité démogra-phique est inférieure ou égale à 33 habitants au km² ;- soit dans les cantons dont la densité démographique estinférieure ou égale à 31 habitants au km².Ces arrondissements ou ces cantons doivent également sa-tisfaire à l’un des trois critères suivants :- le déclin de la population totale ;- le déclin de la population active ;- un taux de population active agricole supérieur audouble de la moyenne nationale.Les ZRR comprennent également les communes situéesdans les cantons dont la densité démographique est infé-rieure ou égale à 5 habitants au km².La future loi relative au développement des territoires ru-raux, en cours d’examen, propose de maintenir en l’état lezonage TRDP jusqu’au 31 décembre 2006 et de le rénoverà l’occasion de la mise en place de la prochaine program-mation des fonds structurels. Elle propose également d’ac-tualiser le zonage ZRR, à partir de 2004, en prenant encompte les données des derniers recensements et en fai-sant référence aux établissements publics à fiscalité propredans la définition du zonage.

FINALITÉLes TRDP et les ZRR, créés par la loi d’orientation pourl’aménagement et le développement du territoire, ont pourprincipe de base d’assurer les mêmes chances à l’ensembledes citoyens quelle que soit leur localisation sur le terri-toire national.Ce principe se décline en plusieurs mesures, essentielle-ment destinées à relancer l’emploi, en faveur des espacesfragiles et en particulier des entreprises. Il s’agit surtoutd’allégement de charges fiscales ou sociales telles :- l’exonération totale ou partielle de la taxe profession-nelle pour une durée maximale de 5 ans ;- l’exonération d’impôt sur les sociétés pour les entreprisesqui se créent ;- l’exonération, pendant 2 ans, des charges sociales patro-nales pour l’embauche du premier salarié ;- l’exonération de la taxe foncière ;- la majoration du taux du crédit impôt-recherche ;

- la réduction de certaines taxes départementales ;- l’exonération des droits de mutation sur les commerces.Les ZRR bénéficient de dispositions renforcées. Les entre-prises, notamment, qui construisent ou font construire unimmeuble à usage industriel ou commercial dans les ZRR,peuvent pratiquer dès l’achèvement de la construction unamortissement exceptionnel de 25 % du prix de revient.

EN AQUITAINELes TRDP recouvrent une grande partie de l’Aquitaine. Ilss’étendent sur la quasi-totalité des départements de la Dor-dogne et de Lot-et-Garonne, sauf une partie des cantons deBergerac, de Périgueux et d’Agen. En Gironde, départe-ment le plus urbanisé de la région, les TRDP ne recouvrentque les cantons situés à ses extrémités sud-est et nord-est.Presque tous les cantons littoraux (sauf la Pointe du Mé-doc) sont exclus des TRDP. Dans les Landes, une partie descantons de Mont-de-Marsan et dans les Pyrénées-Atlanti-ques, ceux s’étirant sur un axe Pontacq-Pau-Lagor en sontégalement exclus.Les ZRR, sous-ensembles des TRDP, recouvrent unemoindre partie du territoire. Seules les Landes et le sud desPyrénées-Atlantiques restent massivement concernés parles dispositions renforcées des ZRR.

TERRITOIRE RURAL DE DÉVELOPPEMENT PRIORITAIRE (TRDP) -ZONE DE REVITALISATION RURALE (ZRR)

Préfecture de la région Aquitaine(SGAR)4b, Esplanade Charles de Gaulle33077 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.90.60.60www.aquitaine.pref.gouv.fr

Préfecture de Dordogne2, rue Paul-Louis Courier24016 PÉRIGUEUX cedexTél. : 05.53.02.24.24www.dordogne.pref.gouv.fr

Préfecture de Gironde4b, Esplanade Charles de Gaulle33077 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.90.60.60www.gironde.pref.gouv.fr

Préfecture des Landes24-26, rue Victor Hugo40021 MONT-DE-MARSAN cedexTél. : 05.58.06.58.06www.landes.pref.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-GaronnePlace de Verdun47920 AGEN cedex 9Tél. : 05.53.77.60.47www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre64021 PAU cedexTél. : 05.59.98.24.24www.pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr

Site internet spécifique :www.apce.com

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 41 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Date de création : 1994 (TRDP) - 1996 (ZRR)Dernière actualisation : 1994 (TRDP) - 1996 (ZRR)Organisme compétent : Préfecture de département

Limite de département

ZRR et TRDP

TRDP

Bordeaux

Pau

Périgueux

Agen

Mont-de-Marsan

Nontron

Lesparre-Médoc

Blaye

Sarlat-la-CanédaBergerac

Libourne

Langon

MarmandeVilleneuve-

sur-Lot

Nérac

Dax

Bayonne

Oloron-Ste-Marie

TERRITOIRE RURAL DE DÉVELOPPEMENT PRIORITAIRE (TRDP) -ZONE DE REVITALISATION RURALE (ZRR)

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INSEE - CESR Aquitaine 42 LES ZONAGES EN AQUITAINE

ZONE AGRICOLE DÉFAVORISÉE - ZONE DE MONTAGNE

DÉFINITIONSLes zones agricoles défavorisées sont des territoires affec-tés de handicaps économiques agricoles, physiques et dé-mographiques spécifiques, dans lesquels il est nécessairede soutenir l’activité agricole par l’octroi d’aides adaptées.Ces zones comprennent des zones de montagne dans les-quelles l’activité agricole est nécessaire afin de maintenirun minimum de peuplement et de sauvegarder l’espace na-turel.Les premières directives de la Commission européenne re-latives aux zones défavorisées remontent à 1972, maisc’est en 1975 qu’est apparue la première formalisation dece concept. Les zones défavorisées ont été définies au ni-veau européen par la directive CEE n° 75-268 du 28 avril1975, sur proposition de chaque État membre à la commis-sion de la CEE.Les procédures de classement en zones défavorisées nesont pas figées. Après les arrêtés de 1976 et 1977, la Francea pris de nombreux arrêtés d’extension de la zone défavo-risée et de montagne. Le dernier date du 21 juillet 1998.

FINALITÉLa création de zones agricoles défavorisées et de montagneest liée à l’émergence d’une politique européenne en ma-tière de structures agricoles dans les années 70. Cette poli-tique a pour but de restructurer le secteur agricole. Ellereconnaît le rôle important des agriculteurs dans la gestiondu patrimoine naturel et considère que la société doit assu-mer une partie des coûts nécessaires au maintien d’uneagriculture dans ces zones. Elle s’appuie essentiellementsur trois types de leviers :- les aides à l’investissement ;- la formation professionnelle ;- les Indemnités Compensatoires d’Handicaps reconnuscomme Naturels et permanents (ICHN), qui constituent laprincipale mesure d’aide au revenu spécifique à la mon-tagne.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉLe classement en zone défavorisée et de montagne est issude la directive communautaire n°75/268 qui détermine :- les zones de montagne définies comme des ensembles decommunes ou parties de communes répondant à des critè-res physiques précis (pente et altitude), c’est-à-dire lescommunes dont 80 % de la superficie est située à une alti-tude qui excède 800 mètres ou caractérisées par une déni-vellation entre les points d’altitude extrême qui dépasse400 mètres ;- les zones défavorisées définies comme des territoiresagricoles homogènes caractérisés par des terres insuffi-samment productives, qui présentent des résultats d’ex-ploitation inférieurs à la moyenne nationale et de faiblesdensités de population ;- les zones défavorisées assimilées ou environnementales,définies comme des secteurs de faible superficie affectésde handicaps spécifiques dans lesquels le maintien d’uneactivité agricole est nécessaire afin d’assurer l’entretien del’espace.Sur la base de ces critères, la France a décliné quatre typesde zones défavorisées :- des zones de haute montagne ;

- des zones de montagne ;- des zones de piémont ;- des zones défavorisées simples.Les critères d’éligibilité des communes pour le zonagefrançais ont été publiés au Journal officiel de la Républiquefrançaise : décret n°76-395 du 28 avril 1976.

EN AQUITAINEDepuis 1998, la zone agricole défavorisée recouvre la ma-jeure partie de l’Aquitaine et notamment toutes les com-munes de la Dordogne et plus des deux tiers de celles deLot-et-Garonne. Le sud des Pyrénées-Atlantiques est classéen zone de montagne. La Gironde est la moins concernéepar le classement en zone défavorisée : 30 % des commu-nes sont retenues. Les territoires qui ne sont pas classés enzone défavorisée appartiennent essentiellement aux bas-sins de la Garonne, du Lot, de l’Adour et des gaves de Pauet d’Oloron.

Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt d’AquitaineService régional de statistique agricole51, rue Kiéser33077 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.00.42.09www.agriculture.gouv.fr

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 43 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

Bordeaux

Pau

Périgueux

Agen

Mont-de-Marsan

Nontron

Lesparre-Médoc

Blaye

Sarlat-la-Canéda

BergeracLibourne

Langon

Marmande Villeneuve-sur-Lot

Nérac

Dax

Bayonne

Oloron-Ste-Marie

Date de création : 1976Dernière actualisation : 1998

Organisme compétent : Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt

Limite de département

Zone agricole défavorisée

Zone de montagne

© INSEE-IGN 2004

ZONE AGRICOLE DÉFAVORISÉE - ZONE DE MONTAGNE

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INSEE - CESR Aquitaine 44 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONLes Zones d’Aménagement du Territoire (ZAT) sont des en-sembles géographiques où l’État et les collectivités territo-r iales sont autorisés à favoriser f inancièrementl’implantation d’entreprises dans le respect des règles deconcurrence édictées par l’Europe. Elles sont caractériséespar le faible niveau de développement économique et l’in-suffisance du tissu industriel ou tertiaire. Elles correspon-dent aux zones éligibles à la Prime d’Aménagement duTerritoire (PAT). Ces zones ont été définies par le Gouver-nement en liaison avec la Commission européenne à partirde handicaps géographiques, économiques ou sociaux.La PAT a été instituée par le décret n° 82-379 du 6 mai 1982.Le décret n° 95-149 du 6 février 1995, relatif à la primed’aménagement du territoire, a modifié et complété le dispo-sitif en déterminant des espaces prioritaires pour l’aménage-ment du territoire dans lesquels une fiscalité dérogatoire etdes aides spécifiques ont été instaurées. Pour garantir l’égali-té des chances, des actions renforcées contre l’exclusion sontmenées dans les parties les plus touchées de ces zones.A partir du 1er janvier 2000, la Commission européenne aimposé dans toute l’Europe une révision de la carte des “ai-des à finalité régionale”, parallèlement à l’instauration de lanouvelle génération de fonds structurels, avec comme con-traintes, la réduction de la population couverte et l’utilisa-tion d’une méthode statistique composée de cinq critèresstatistiques au maximum. Pour répondre à ces conditions, laFrance a retenu pour la délimitation du nouveau zonage, lazone d’emploi, définie par l’Insee, comme unité de base ets’est appuyée sur les critères suivants : potentiel fiscal parhabitant, taux de chômage, déclin de la population et im-portance des suppressions d’emplois. En outre, à titre déro-gatoire, des zones perdant l’éligibilité à l’Objectif 1 etcertaines zones urbaines sensibles gravement affectées parle chômage et éligibles à l’Objectif 2 ont pu être retenues.Les nouvelles conditions d’obtention de la PAT et la listedes zones éligibles pour la période 2000-2006, approuvéepar la Commission européenne le 1er mars 2000, sonténoncées dans le décret 2001-312 du 11 avril 2001. Ce dé-cret distingue deux types de zones :- les zones PAT “industrie” prévues à l’annexe 1, dans les-quelles toutes les entreprises peuvent recevoir des aides del’État, à l’emploi, à l’investissement ou à la recherche ;- les zones PAT “tertiaire” prévues à l’annexe 2, plus larges, puis-qu’elles recouvrent la France à l’exception de la régionIle-de-France et de la zone d’emploi de Lyon, mais dans lesquel-les les entreprises développant des activités de services aux entre-prises,desprojetsde recherchepourrontêtreaidéespar l’État.La PAT est attribuée par le ministre chargé de l’Aménage-ment du Territoire et de l’Environnement, après instructiondes projets par la DATAR et avis du Comité Interministérieldes Aides à la Localisation des Activités (CIALA).

FINALITÉLes ZAT servent de référence, du point de vue des règles deconcurrence européenne, pour moduler les taux de certai-nes aides aux entreprises (aides à l’investissement, aide àl’immobilier d’entreprise...) ; les taux les plus élevés autori-sés s’appliquent dans les zones PAT.La prime d’aménagement du territoire est une aide à l’em-ploi attribuée par l’État à certaines entreprises, françaisesou étrangères, à caractère industriel ou tertiaire qui créent

des emplois dans les ZAT. Ses nouvelles règles d’éligibilitéont pour but de soutenir davantage les projets d’investisse-ments des PME ou PMI et donc de développer davantagel’emploi dans les zones rurales et les villes moyennes ; eneffet, pour les projets industriels, les planchers relatifs aumontant d’investissement et au nombre d’emplois créésont été abaissés à 2,3 millions d’euros et 15 emplois. Dansle cas d’extension, seuls les projets créant au moins 30 em-plois seront aidés. Son élargissement aux activités de servi-ces à l’industrie vise à accompagner la tertiarisation del’économie sur la quasi-totalité du territoire.Le montant de la prime accordée par emploi créé est mo-dulé en fonction de l’importance des investissements réali-sés, de la nature ou de la localisation du projet. Troiscatégories d’aides, dont les taux sont majorés de 10 pointsbruts pour les PME en zone PAT “industrie”, sont prévues :- les aides aux projets industriels, en zone PAT “industrie”pour les entreprises qui développent un projet industriel de2,3 millions d’euros minimum, créant au moins 15 emploissur 3 ans : 8 000 € maximum par emploi créé dans la limitede 11,5 % et 17 % du montant de l’investissement éligiblehors taxe respectivement dans les zones à taux réduit (zonesdes départements du Doubs et du Haut-Rhin) et à taux nor-mal et 11 000 € maximum par emploi dans la limite de 23 %du montant de l’investissement dans les zones à taux majoré.- les aides aux entreprises de services à l’industrie : enzone PAT “industrie”, 8 000 € maximum par emploi pourles entreprises créant au moins 15 emplois en CDI dans lalimite de 11,5 %, 17 % et 23 % du coût salarial de l’emploicréé calculé sur une période de 2 ans respectivement dansles zones à taux réduit, normal et majoré. En zone PAT “ter-tiaire”, seulement pour les PME, 11 000 € maximum paremploi dans la limite de 17 %.- les aides aux projets de recherche-développement, enzones PAT “industrie” et “tertiaire”, 11 000 € dans la limitedes plafonds autorisés par l’encadrement communautairedes aides à la recherche et au développement.Le classement en zone PAT permet aux Collectivités localesd’accorder, si elles le souhaitent, des exonérations de taxe pro-fessionnelle pendant cinq ans, des aides à l’immobilier d’en-treprise pour les grands groupes et des taux majorés d’aide àl’investissement pour les petites et moyennes entreprises.

EN AQUITAINELa zone éligible à la PAT “industrie” pour la période 2000-2006recouvre la quasi-totalité du territoire de l’Aquitaine. Seules deuxzones d’emploi n’ont pas été retenues, celles de Bordeaux-Arca-chonnais et de Sarlat-la-Canéda. Une troisième, Bor-deaux-zone-centrale, a été retenue partiellement. Dans cettedernière zone d’emploi, seules les communes d’Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Bassens, Le Haillan et Saint-Aubin-de-Médocainsi que certains quartiers de Mérignac, Pessac et Saint-Médard-en-Jalles sont concernés.La zone éligible à la PAT “tertiaire” couvre la totalité du ter-ritoire aquitain.

ZONE ÉLIGIBLE À LA PRIME D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (PAT)

Préfecture de la région AquitaineSGAR4b, Esplanade Charles de Gaulle33077 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.90.60.60www.aquitaine.pref.gouv.fr

Délégation à l’Aménagement duTerritoire et à l’Action Régionale(DATAR)1, Avenue Charles Floquet75343 PARIS cedex 007Tél. : 01.40.65.12.34www.datar.gouv.fr

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 45 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Limite de département

Limite de zone d’emploi

PAT “Industrie” à taux majoré

PAT “Industrie” à taux normal

PAT “Tertiaire” uniquement

Date de création : 1982Dernière actualisation : 2000

Organisme compétent : Préfecture de la région Aquitaine

Bordeaux

Pau

Périgueux

Agen

Mont-de-Marsan

Nontron

Lesparre-Médoc

Blaye

Sarlat-la-CanédaBergerac

Libourne

LangonMarmande

Villeneuve-sur-Lot

Nérac

Dax

Bayonne

Oloron-Ste-Marie

ZONE ÉLIGIBLE À LA PRIME D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (PAT)

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INSEE - CESR Aquitaine 46 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONInstaurée par la loi du 4 février 1995 d’orientation pourl’aménagement et le développement du territoire (dite loiPasqua), la notion de Pays a été confirmée par la loi du 25juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le dévelop-pement durable du territoire (dite loi Voynet).Les Pays, créés sur l’initiative de communes ou de leurgroupement, sont fondés sur la cohésion géographique,historique, culturelle, économique et sociale d’un terri-toire. Ils ne sont pas nécessairement inscrits dans des cir-conscriptions administratives existantes (cantons,départements, régions).Les Pays sont reconnus en deux phases distinctes afin deprendre en compte la nécessaire progressivité de la dé-marche. Selon les termes de la loi, le périmètre d’étude duPays est arrêté par le représentant de l’État dans la région.Ces arrêtés interviennent après avis conforme de la Confé-rence Régionale de l’Aménagement et du Développementdu Territoire (CRADT). Il ne peut être reconnu de Pays dontle périmètre coïncide exactement avec celui d’un parc na-turel régional. Le Pays doit respecter le périmètre des Éta-blissements Publics de Coopération Intercommunale(EPCI) dotés d’une fiscalité propre.Dès que le périmètre d’étude du Pays est arrêté, les com-munes ou leur groupement élaborent une charte (en asso-ciant Département(s) et Région(s)). Un Conseil dedéveloppement composé de représentants des milieuxéconomiques, sociaux, culturels et associatifs est créé. Ils’organise librement. Il doit être associé à l’élaboration dela charte et des actions conduites au sein du Pays, ce qui luiconfère un rôle actif dans la démarche. Lorsque la charte aété adoptée, le représentant de l’État dans la régionconcernée arrête le périmètre définitif du Pays dans lesformes prévues.Le décret du 19 septembre 2000 précise notamment la no-tion de charte de Pays, qui doit exprimer le projet communde développement durable du territoire. Celle-ci com-prend :- un rapport établissant un diagnostic de l’état actuel du ter-r i to i re du Pays e t présentant son évolu t iondémographique, sociale, économique, culturelle et envi-ronnementale sur vingt ans ;- un document définissant au moins à dix ans les orienta-tions fondamentales du Pays, les mesures et modalitésd’organisation nécessaires pour assurer leur cohérence etleur mise en œuvre ainsi que les dispositions permettantd’évaluer les résultats de l’action conduite au sein du Pays ;- des documents cartographiques, traduction spatiale dudiagnostic et du document d’orientation.L’organisation juridique du Pays répond à deux cas de fi-gure :- soit le Pays reconnu est intégralement recouvert par unou plusieurs EPCI à fiscalité propre et, dans ce cas, il est dis-pensé d’une organisation juridique spécifique, il peut pas-ser contrat avec l’État et la Région à travers la signature oucosignature de ces groupements ;- soit il n’est pas totalement couvert par un ou plusieursEPCI à fiscalité propre et il doit opter pour la constitutiond’un groupement d’intérêt public de développement localou d’un syndicat mixte.Le Pays est amené à prendre l’une de ces formes juridiquesafin de pouvoir répondre aux exigences régionales ou eu-

ropéennes notamment en termes financiers, de contrôle oud’évaluation.Dans le cadre de la simplification des politiques territoria-les engagée par le gouvernement, le titre V de la loin° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat modifieles dispositions de la loi Voynet de 1999. Il simplifie lesprocédures de constitution des Pays, citées plus haut, ensupprimant l’approbation distincte du périmètre d’étude etdu périmètre définitif ainsi que l’avis conforme préalablede la CRADT. Les communes ou les EPCI à fiscalité propreconcernés adressent désormais au préfet leurs délibéra-tions portant sur la charte de développement du Pays et sonpérimètre. Après avis des Conseils régionaux et départe-mentaux, le préfet vérifie que le Pays peut être formé etpublie son périmètre par arrêté.Les communes ou EPCI concernés définissent librementl’organisation du Pays. Les groupements d’intérêt publicde développement local créés en application de la loi Voy-net sont prorogés pour une durée de deux ans à compter dela publication de la loi du 2 juillet 2003.Le Pays ne disposant pas de ressources fiscales propres sol-licite des contributions des collectivités adhérentes à lacharte. Il peut faire appel aux financements du Contrat dePlan État/Région, au Fonds national d’aménagement duterritoire et aux Fonds européens.

FINALITÉIl s’agit non pas d’un nouvel échelon administratif, maisd’un territoire de projets, associant le plus largement pos-sible les partenaires locaux. Les Pays doivent contribuer àla complémentarité et à la solidarité des territoires rurauxet urbains. Leurs actions concernent notamment la recon-version ou diversification économique, la valorisation tou-ristique, la protection de l’environnement, le renforcementde l’armature urbaine, l’animation en milieu rural...

EN AQUITAINEA la mi-2001, deux Pays avaient un périmètre définitif ap-prouvé, six étaient reconnus en périmètre d’étude et deuxautres étaient en projet. En mars 2004, trois ans plus tard,21 Pays couvrent la majeure partie du territoire (14 périmè-tres définitifs, 7 chartes à l’étude). Deux contrats de payssont signés : Pays Basque en 2000 et Val d’Adour en 2002.Ce dernier est interrégional, il concerne aussi la régionMidi-Pyrénées.Les orientations régionales sont fixées dans la conventiond’application du volet territorial du Contrat de Plan ; 4 axesprivilégiés d’intervention sont retenus conjointement parl’État et la Région : le développement et la diversificationde l’activité économique et de l’emploi ; le maintien desservices et l’amélioration du cadre de vie des populations ;le renforcement de l’offre en habitat et logement ; l’affirma-tion de l’identité du territoire.

PAYS

Préfecture de la région Aquitaine,Préfectures des départements,Conseil Régional d’Aquitaine,Conseils généraux des départements :voir page 6

Pays et quartiers d’AquitaineCentre de ressources régionalPetite Tour 20001A, terrasse Front du Médoc33076 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.90.81.00www.aquitaine-pqa.fr

COORDONNÉES - SITES INTERNET

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 47 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Date de création : 1999

Limite de canton

Limite de département

7 chartes à l’étude14 périmètres définitifs

Dernière actualisation : 2004Organisme compétent : Préfecture de la région Aquitaine

Charte à l’étude

Avancement des démarches de pays :

Bordeaux

Pau

Périgueux

Agen

Mont-de-Marsan

Nontron

Lesparre-Médoc

Blaye

Sarlat-la-CanédaBergerac

Libourne

Langon

Marmande

Villeneuve-sur-Lot

Nérac

Dax

Bayonne

Oloron-Ste-Marie

Grand Bergeracois

Vallée de l'Isle

Haut Entre-deux-Mers

Libournais

Cœur Entre-deux-Mers

Vallée du Lot

Dropt

AgenaisCœur

d'Albret

Adour-Chalosse-TursanAdour

Landes Océanes

Côted'Argent

Grand Pau

HauteGironde

Périgord vert

Médoc

Pays Basque

Vald'Adour

Périgord noir

Valde Garonne-Gascogne

Landes de Gascogne

Périmètre définitif

PAYS

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INSEE - CESR Aquitaine 48 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONLe Conseil régional a, parmi ses compétences premières, lamission de contribuer au développement économique del’Aquitaine et a institué dans ce cadre un dispositif d’inter-vention en faveur des entreprises.Ce dispositif s’appuie à la fois sur des actions collectives(contrats de progrès avec les pôles d’excellence de l’éco-nomie régionale, développement des plates-formes d’ini-t ia t ive locale , renforcement de l ’Agence dedéveloppement industriel) et sur des actions ciblées pré-sentées sous la forme de trois programmes (création ettransmission d’entreprises, création de nouveaux emplois,investissement dans l’innovation et la compétitivité).Parmi les différentes mesures de ce dispositif d’interven-tion, un des deux volets de l’Aide Régionale à la Créationd’Emploi (ARCE) fait l’objet d’un zonage.

FINALITÉL’ARCE a deux principaux objectifs :- aider les entreprises à former des salariés et permettre àceux qui n’ont pas la formation et le profil d’accéder à unemploi (ARCE qualifiante) ;- favoriser la création d’emploi dans les territoires ruraux etde montagne (ARCE zonée).

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉLes deux volets de l’ARCE ont des critères d’éligibilité com-muns ainsi que des critères spécifiques en fonction des ob-jectifs poursuivis.L’ARCE qualifiante concerne tout le territoire régional. Elleest accessible aux entreprises ayant moins de 50 salariésqui mettent en place une formation du salarié recruté quidoit être complémentaire de sa formation initiale ou de sonexpérience professionnelle.L’aide est de 3 000 euros par emploi en CDI à temps plein,majoré du montant de la rémunération brute du salariépendant le temps de la formation. La formation doit être auminimum de 200 heures.Le deuxième volet de l’ARCE est réservé aux entreprises si-tuées hors pôles urbains. Il est accessible aux entreprisesayant jusqu’à 10 salariés qui embauchent des salariés sansmettre en place de formation.L’aide est de 3 000 euros dans les territoires ruraux et de6 000 euros dans les territoires de montagne pour un em-ploi créé en CDI à temps plein.Par ailleurs, dans ces mêmes territoires, les entreprises quiont entre 5 et 10 salariés et qui souhaitent embaucher unagent d’encadrement, qui aura une fonction de responsa-bilité dans l’entreprise, peuvent bénéficier d’une aide de50 % du salaire annuel plafonnée à 11 000 euros pour cetteembauche.Les entreprises qui souhaitent bénéficier de ces aides nedoivent pas avoir procédé à un licenciement dans lesdouze mois précédant la demande et s’engagent à mainte-nir les emplois créés pendant 3 ans.Le règlement d’intervention du conseil régional du 31 Jan-vier 2003 précise les modalités d’attribution de ces aides.

AIDE RÉGIONALE À LA CRÉATION D’EMPLOI (ARCE)

Conseil Régional d’AquitaineDirection du Développement économique et de l’EmploiHôtel de Région14, rue François de Sourdis33077 BORDEAUX cedexTél : 05.57.57.80.00www.cr-aquitaine.fr

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 49 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Lesparre-Médoc

Bordeaux

Périgueux

Agen

Nontron

Blaye

Sarlat-la-Canéda

Bergerac

Libourne

Langon

Marmande

Villeneuve-sur-Lot

Mont-de-Marsan

Pau

Nérac

Dax

Bayonne

Oloron-Ste-Marie

Date de création : 1982Dernière actualisation : 2003

Organisme compétent : Conseil Régional d’Aquitaine

Limite de département

Pôle urbain

3 000 €

ARCE zonéed’un montant de :

ARCE qualifiante3 000

Région Aquitaine€

6 000 €

AIDE RÉGIONALE À LA CRÉATION D’EMPLOI (ARCE)

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INSEE - CESR Aquitaine 50 LES ZONAGES EN AQUITAINE

PLATE-FORME D’INITIATIVE LOCALE (PFIL)

DÉFINITIONLes premières Plates-Formes d’Initiative Locale (PFIL) ontvu le jour en 1981 et se sont fédérées dès 1986 au sein deFrance Initiative Réseau qui garantit la qualité de leur travailmais n’intervient pas dans leurs décisions et leur gestion. LesPFIL sont actuellement près de 240 au niveau national et de-vraient à terme recouvrir la totalité du territoire.Les PFIL sont des associations instituées sur l’initiative dedifférents partenaires, publics et privés, sur un même terri-toire afin d’en favoriser le développement économique,l’innovation, l’emploi et la cohésion sociale. Elles s’ap-puient sur une structure déjà existante (collectivité locale,comité d’expansion, chambre consulaire…) et mobilisentune multiplicité d’acteurs, de financeurs et d’experts,membres de l’association ou partenaires. Les PFIL choisis-sent leur mode d’organisation à différents échelons (pays,agglomération, département...) en fonction des spécifici-tés des territoires qu’elles couvrent et des besoins auxquelselles doivent répondre.

FINALITÉLes PFIL ont pour objet de permettre à de futurs créateursou repreneurs d’entreprises de concrétiser leur projet parun accueil, un accompagnement et un suivi personnalisés,avant la création et dans les premières années de dévelop-pement de l’entreprise. Elles peuvent également apporterune aide financière sous forme de prêt d’honneur consentià taux zéro et sans garantie ni caution personnelle aux por-teurs de projet qui ne disposent pas de fonds propres suffi-sants. La conjugaison de ces actions complémentairescontribue à améliorer nettement le taux de survie des peti-tes entreprises et ainsi à pérenniser l’emploi.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉChaque PFIL définit le profil des porteurs de projet et letype d’activité qu’elle souhaite soutenir ainsi que les critè-res d’attribution des prêts d’honneur qu’elle octroie enfonction du contexte socio-économique de son territoired’intervention.

EN AQUITAINEL’Aquitaine compte aujourd’hui sept PFIL qui accordentdes prêts à 0 % sans garantie personnelle aux porteurs deprojets répondant aux critères qu’elles ont définis. Une deces plates-formes est à vocation régionale tandis que les sixautres, réparties sur quatre départements à l’exception decelui des Landes, sont à vocation départementale ou infra-départementale.Aquitaine Amorçage intervient sur l’ensemble du territoireaquitain. Elle attribue des prêts d’honneur aux créateursd’entreprises innovantes pour financer des études avant lacréation de l’entreprise ou renforcer l’apport personneldans le capital de la société conjointement à un apport enfonds propres par des partenaires extérieurs. Les montantsmaximaux s’échelonnent de 15 000 € à 30 000 € par por-teur et de 15 000 € à 80 000 € par projet. Les durées deremboursement sont de 6 ans avec différés d’amortisse-ment de 3 ans au maximum.En Dordogne, l’ensemble du territoire est couvert par “Pé-rigord Initiative” qui attribue des prêts d’honneur aux por-

teurs de projets de création, de développementd’entreprises de moins de 3 ans et de reprises d’entreprisesdans tous les secteurs d’activité. Les montants maximauxs’échelonnent de 6 098 € à 22 867 € avec une durée deremboursement comprise entre 2 et 5 ans.La Gironde est dotée d’une plate-forme, “Gironde Initia-tive”, qui couvre également l’ensemble de son territoire.Cette structure a pour vocation l’attribution de prêts d’hon-neur aux créateurs et repreneurs de petites ou de très peti-tes entreprises de tout secteur d’activité, à l’exception de laproduction agricole, de l’intermédiation financière, de lapromotion ou de la location immobilière. Le montant desprêts varie de 1 524 € à 7 622 €, avec des durées de rem-boursement de 5 ans au maximum.Le Lot-et-Garonne dispose de deux plates-formes, “Val deGaronne Initiatives” et “Lot-et-Garonne Initiatives”, qui in-terviennent conjointement sur le département. Les projetspotentiellement éligibles sont ceux qui ont trait à la créa-tion, à la reprise d’entreprises ou au soutien des entreprisesde moins de 3 ans quel que soit le domaine d’activité. Lemontant des prêts octroyés est compris entre 4 500 € et15 300 € et le délai de remboursement s’étale de 3 à 5 ans.Les Pyrénées-Atlantiques, sauf leur partie littorale, sontpartagées en deux territoires distincts sur lesquels inter-viennent respectivement “Bultza/Impulser - Pays BasqueInitiative” et “Béarn Initiative”. Les deux plates-formes ontdéfini des critères d’éligibilité identiques et apportent leursoutien aux projets de création, de reprise et de développe-ment des entreprises de moins de 3 ans, dont l’activité res-sort du domaine de la Chambre de Métiers ou de laChambre de Commerce et d’Industrie. Elles octroient desprêts de 3 000 € à 15 000 € remboursables sur 4 ans.

Aquitaine AmorçageCentre Condorcet162, av. du Dr Albert Schweitzer33600 PESSACTél. : 05.56.15.11.78www.interventions.aquitaine.fr

Périgord Initiative23, rue du Président Wilson24000 PERIGUEUXTél. : 05.53.35.80.23www.perigueux.cci.fr

Gironde InitiativeCentre d’Innovation et de FormationAvenue Jean Alfonséa33270 FLOIRACTél : 05.56.32.69.35monsite.wanadoo.fr/gironde_initiative

Val de Garonne InitiativesMaison du DéveloppementPlace du Marché BP 10647203 MARMANDE cedexTél. : 05.53.76.08.07www.comitedexpansion.com

Lot-et-Garonne InitiativesSite agropôle BP 11247931 AGEN cedex 9Tél. : 05.53.77.20.28www.agropole.com

Bultza/Impulser -PaysBasque InitiativeChambre de Métiersdes Pyrénées-Atlantiques21, boulevard Jean d’Amou64116 BAYONNE cedexTél. : 05.59.55.82.63www.cm64.com

Béarn InitiativeChambre de Métiersdes Pyrénées-Atlantiques11, rue de Solférino BP 60864006 PAU cedexTél. : 05.59.98.91.03www.cm64.com

France Initiative Réseau14, rue Delambre75014 PARISTél. : 01.40.64.10.20www.fir.asso.fr

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 51 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004 1 PFIL régionale2 PFIL départementales4 PFIL infradépartementales

Plate-forme d’initiative locale(départementale ou infradépartementale)

Plate-forme d’initiative locale régionale“Aquitaine Amorçage”

Date de création : 1981Dernière actualisation : 2004

Organisme compétent : France Initiative Réseau

Limite de département

AQUITAINEAMORÇAGE Lot-et-Garonne

Initiatives

Valde

GaronneInitiatives

Béarn Initiative

Gironde Initiative

Périgord Initiative

Bultza/Impulser -Pays Basque

InitiativeZonage ne possédant pas de Plate-formed'initiative locale départementaleou infradépartementale

PLATE-FORME D’INITIATIVE LOCALE (PFIL)

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INSEE - CESR Aquitaine 52 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONLe schéma directeur a été établi pour un ensemble de com-munes présentant une communauté d’intérêts économi-ques et sociaux et dont les perspectives d’évolution, demise en valeur et de protection requièrent la définitiond’orientations fondamentales d’aménagement. En outre,c’est un document opposable. Les premiers schémas direc-teurs, appelés schémas directeurs d’aménagement et d’ur-banisme, sont issus de la loi d’orientation foncière de1967. La loi du 7 janvier 1983 sur la décentralisation a mo-difié les modalités d’élaboration, l’initiative de cette der-nière revient aux Communes.La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la soli-darité et au renouvellement urbains (loi SRU), modifiée parla loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat,crée le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), destinéà remplacer le schéma directeur. C’est un document d’urba-nisme, élaboré dans le respect du principe de développe-ment durable, qui fixe pour dix ans les orientationsgénérales de l’organisation d’un territoire intercommunal.Le SCOT doit être compatible avec les programmes locauxde l’habitat, les plans de déplacements urbains, les plansde sauvegarde et de mise en valeur, les schémas de déve-loppement commercial, les documents d’urbanisme lo-caux, les chartes des parcs naturels régionaux, lesorientations des schémas directeurs d’aménagement et degestion des eaux.Il est élaboré à l’initiative des communes ou de leurs grou-pements compétents. Sa procédure d’élaboration est dé-finie et réglementée par le Code de l’urbanisme. Elle estmenée sous l’autorité et la responsabilité d’un Etablisse-ment Public de Coopération Intercommunale (EPCI) oud’un syndicat mixte de communes. L’État, les régions, lesdépartements, les autorités compétentes (organisation destransports, gestion des parcs naturels régionaux) ainsi queles chambres consulaires sont associés à cette élaboration.Le périmètre du SCOT délimite un territoire d’un seul te-nant et sans enclave. Lorsqu’il concerne des EPCI, il re-couvre en principe la totalité du périmètre de cesétablissements. Le projet de périmètre est déterminé par lesconseils municipaux ou s’il y a lieu par l’organe délibérantdu ou des EPCI compétents. Il est transmis au préfet qui re-cueille l’avis du ou des conseils généraux concernés. Lepréfet arrête le périmètre après avoir vérifié que celui-cipermette la mise en cohérence des questions d’urbanisme,d’habitat, de développement économique, de déplace-ments et d’environnement.Le préfet transmet aux communes ou groupements de com-munes compétents le “porter à connaissance”, documentpublic qui comporte les informations nécessaires à l’exer-cice de leurs compétences en matière d’urbanisme.Le SCOT comprend les documents suivants :- un rapport de présentation qui expose le diagnostic del’environnement et des besoins de développement ;- un Projet d’Aménagement et de Développement Durable(PADD) qui fixe les objectifs des politiques publiques d’ur-banisme en matière d’habitat, de développement écono-mique, de loisirs, de déplacements des personnes et desmarchandises, de stationnement des véhicules et de régu-lation du trafic automobile ;- un document d’orientation qui précise les orientationsgénérales de l’organisation de l’espace et de la restructura-

tion des espaces urbanisés et détermine les grands équili-bres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espacesnaturels et agricoles ou forestiers.Le projet de schéma, arrêté par délibération de l’EPCI, esttransmis pour avis aux personnes publiques associées àson élaboration. Ce projet est ensuite soumis à enquête pu-blique par le président de l’EPCI. Il comprend, en annexe,les avis des personnes publiques consultées. Après l’en-quête publique, le SCOT, éventuellement modifié, est ap-prouvé par l’organe délibérant de l’EPCI et tenu à ladisposition du public.En l’absence de SCOT, les zones naturelles et les zones àurbaniser des plans locaux d’urbanisme des communes si-tuées à moins de 15 km d’une agglomération de plus de50 000 habitants ou à moins de 15 km du rivage de la merne peuvent pas être ouvertes à l’urbanisation. Il peut êtredérogé à ces dispositions, selon les cas, avec l’accord dupréfet ou l’EPCI compétent.Au bout de 10 ans, sans décision de maintien ou de mise enrévision, le SCOT devient caduc.

FINALITÉLe SCOT ne détermine pas la destination générale des sols,comme le faisait le schéma directeur. Il ne définit que lesgrandes orientations d’aménagement. Il expose le diagnos-tic établi au regard des prévisions économiques et démo-graphiques et précise les besoins répertoriés en matière dedéveloppement économique, d’aménagement de l’es-pace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, detransports, d’équipements et de services. Il permet demettre en cohérence, dans le respect du principe de subsi-diarité, les politiques intervenant dans ces domaines.Le SCOT est la traduction du projet de territoire voulu parles élus, débattu avec les acteurs institutionnels et la popu-lation. Il en décline la cohérence à différentes échelles.Le SCOT détermine les conditions permettant d’assurer les3 principes fondamentaux cités dans l’article L121-1 duCode de l’urbanisme :- équilibre entre développement des communes urbaines etrurales et protection des milieux naturels et des paysages ;- diversité des fonctions urbaines et mixité sociale dansl’habitat urbain et rural ;- utilisation économe et équilibrée de l’espace, maîtrisedes déplacements et respect de l’environnement.

EN AQUITAINEEn Aquitaine, début 2004, il existe 4 schémas directeursapprouvés, 9 périmètres de SCOT arrêtés et 3 périmètres deSCOT en projet.

SCHÉMA DIRECTEUR - SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)

A’URBAHangar 2, quai Armand LalandeBP 7133041 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.99.86.33www.aurba.comAgence d’urbanisme Adour-Pyrénées4 allée des platanes64106 BAYONNETél. : 05.59.46.50.10www.adourpyrenees.org

Directions régionale et départementalesde l’Équipement : voir page 54Préfectures de département :voir page 6

COORDONNÉES - SITES INTERNET

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 53 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004Source : DDE-DRE- Aquitaine/DHUE

Date de création : 1967 (Schéma directeur) - 2000 (SCOT)Dernière actualisation : 2004

Organisme compétent : Direction Départementale de l’Équipement

Bassin d’Arcachon

Bordeaux

Périgueux

Val de Garonne

Mont-de-Marsan

DaxMaremneAdour

Côte Sud

Paysde Lacq

BayonneSud Landes

SudPays Basque

Oloron-Ste-Marie

Bergerac

Agen

Villeneuve-sur-Lot

Lacs médocains

Pointe du Médoc

4 schémas directeurs approuvés9 périmètres de SCOT arrêtés3 périmètres de SCOT en projet

Schéma directeur approuvé

Périmètre de SCOT en projet

Périmètre de SCOT arrêté

Limite de département

SCHÉMA DIRECTEUR - SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)

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INSEE - CESR Aquitaine 54 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONSLe Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document d’urba-nisme opposable (c’est-à-dire que l’on peut faire valoir contreun tiers) définissant l’organisation du territoire de la communeet les règles générales d’utilisation des sols. Il est issu de la loid’orientation foncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967. Enapplication des lois de décentralisation en matière d’urba-nisme, son élaboration a été menée sous l’autorité et la respon-sabilité de la Commune avec l’association obligatoire de l’Étatet, à leur demande, avec d’autres personnes publiques (Ré-gion, Département, Chambres consulaires).La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la so-lidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), modifiéepar la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habi-tat, crée le Plan Local d’Urbanisme (PLU), destiné à rem-placer le POS. C’est un document d’urbanismeopérationnel et stratégique, élaboré dans le respect duprincipe de développement durable. Il couvre l’intégralitédu territoire de la commune en cas d’élaboration par lacommune ou, en cas d’élaboration par un établissementpublic de coopération intercommunale (EPCI) compétent,l’intégralité du territoire de tout ou partie des communesmembres de cet EPCI ou l’intégralité du territoire de ce der-nier, à l’exception des parties de ces territoires couvertespar un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Il doit, s’il ya lieu, être compatible avec les dispositions du schéma decohérence territoriale, du schéma de secteur, du schémade mise en valeur de la mer et de la charte du parc naturelrégional, ainsi que du plan de déplacements urbains et duprogramme local de l’habitat.Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité dela commune. L’État, les régions, les départements, les auto-rités compétentes (organisation des transports, gestion desparcs naturels régionaux) ainsi que les chambres consulai-res sont associés à cette élaboration. Le préfet transmet auxcommunes ou groupements de communes compétents le“porter à connaissance”, document public qui comporteles informations nécessaires à l’exercice de leurs compé-tences en matière d’urbanisme. Lorsque le conseil munici-pal arrête le projet de PLU, celui-ci est alors soumis pouravis aux personnes publiques associées à son élaboration.Ce projet est ensuite soumis à enquête publique par lemaire. Il comprend, en annexe, les avis des personnes pu-bliques consultées. Après l’enquête publique, le PLU,éventuellement modifié, est approuvé par délibération duconseil municipal et tenu à la disposition du public.La loi urbanisme et habitat a simplifié les procédures de mo-dification et de révision des PLU et a précisé les dispositionstransitoires suivantes pour le passage du POS au PLU :- le POS approuvé est devenu PLU au 1er avril 2001, il reste ap-plicable en l’état jusqu’à la première révision qui sera prescrite ;- le POS est en cours de révision, les études sont faites, leprojet a été arrêté par le conseil municipal avant le 1er avril2001, la révision se poursuit dans la forme POS jusqu’à sonapprobation. La modification ou la révision suivante né-cessitera d’être réalisée sous forme de PLU ;- le POS est en cours de révision, mais le document n’a pasété arrêté par le conseil municipal avant le 1er avril 2001,la révision devra se poursuivre selon la forme et en inté-grant le fond des nouveaux PLU.Le PLU comprend les documents suivants :- un rapport de présentation qui expose le diagnostic établi parla commune, analyse l’état initial de l’environnement, explique

les choix retenus pour établir le PADD et pour délimiter les zo-nes, indique les motifs des règles que le PLU impose, évalue lesincidences des orientations du plan sur l’environnement ;- un Projet d’Aménagement et de Développement Durable(PADD) qui définit les orientations générales d’aménage-ment et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la com-mune, et peut, en outre, comporter des orientationsd’aménagement relatives à des secteurs ou à des quartiers àmettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;- un règlement, qui délimite les zones urbaines, les zones àurbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et fo-restières et fixe, en cohérence avec le PADD, les règles ap-plicables à l’intérieur de chacune de ces zones ;- des documents graphiques sur lesquels sont délimitéesces zones ;- et des annexes qui indiquent, à titre d’information, les ser-vitudes d’utilité publique, divers éléments relatifs aux ré-seaux d’eau et d’assainissement …

FINALITÉLe PLU ne se limite pas à la précision du droit des sols,comme le fait le POS. Il devient le cadre de cohérence duprojet global d’aménagement de la commune. Il expose lediagnostic établi au regard des prévisions économiques etdémographiques et précise les besoins répertoriés en ma-tière de développement économique, d’aménagement del’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat,de transports, d’équipements et de services.Il fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales etles servitudes d’utilisation des sols, qui peuvent notam-ment comporter l’interdiction de construire, délimitent leszones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ouagricoles et forestières à protéger et définissent, en fonc-tion des circonstances locales, les règles concernant l’im-plantation des constructions.Le PLU détermine les conditions permettant d’assurer les 3principes fondamentaux cités dans l’article L121-1 ducode l’urbanisme : équilibre entre développement descommunes urbaines et rurales et protection des milieux na-turels et des paysages ; diversité des fonctions urbaines etmixité sociale dans l’habitat urbain et rural ; utilisationéconome et équilibrée de l’espace, maîtrise des déplace-ments et respect de l’environnement.

EN AQUITAINEDébut mars 2004, en Aquitaine, 695 communes sont pour-vues d’un POS ou d’un PLU.

PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS) - PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Direction Régionale de l’ÉquipementCité Administrative BP5533080 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.24.80.80

DDE de la DordogneCité administrative Bugeaud24016 PERIGUEUX cedexTél. : 05.53.03.65.00www.dordogne.equipement.gouv.fr

DDE de la GirondeCité administrativeRue Jules Ferry BP 9033090 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.24.80.80www.gironde.equipement.gouv.fr

DDE des Landes351, bd Saint-Médard BP 36940012 MONT-DE-MARSAN cedexTél. : 05.58.51.31.47

DDE de Lot-et-Garonne1722, avenue de Colmar47916 AGEN cedex 9Tél. : 05.53.69.33.33

DDE des Pyrénées-AtlantiquesCité administrativeBoulevard Tourasse64032 PAU cedexTél. : 05.59.80.86.00www.pyrenees-atlantiques.equipe-ment.gouv.fr

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 55 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Date de création : 1967 (POS) - 2000 (PLU)Dernière actualisation : 2004

Organisme compétent : Direction Régionale de l’Équipement

Limite de département

Communes disposant d’un POSou d’un PLU approuvé

695 POS ou PLU approuvés

Lesparre-Médoc

Bordeaux

Périgueux

Agen

Nontron

Blaye

Sarlat-la-Canéda

Bergerac

Libourne

Langon

Marmande

Villeneuve-sur-Lot

Mont-de-Marsan

Pau

Nérac

Dax

Bayonne

Oloron-Ste-Marie

Source : Ministère de l’Équipement/DGUHC

PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS) - PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

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INSEE - CESR Aquitaine 56 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONLes districts scolaires correspondent aux aires de recrute-ment d’un ou plusieurs lycées. Ils ont été mis en place en1965 à partir d’études et de propositions de la Commissionacadémique de la carte scolaire, créée dans chacune desacadémies par le décret n° 58-1473 du 29 décembre 1958et modifiée par celui du 8 décembre 1964.Depuis la loi du 14 juin 1854, “chacune des académies estadministrée par un recteur assisté d’autant d’inspecteursd’académie qu’il y a de départements dans la circonscrip-tion”. L’académie et les départements sont les principalescirconscriptions de l’action administrative du ministère del’Éducation nationale. Le territoire de chaque académie etde chaque département est divisé en districts et secteursscolaires qui correspondent respectivement aux zones dedesserte des lycées et collèges (article 5, décret du 3 jan-vier 1980). Les lycées et collèges accueillent les élèves ré-sidant dans leur zone de desserte (art 6).Les districts scolaires sont composés d’un nombre entier desecteurs scolaires (aires de recrutement des collèges). Ilsdoivent offrir aux élèves une variété d’enseignements suffi-sante pour permettre un bon fonctionnement de l’orienta-tion. Ils doivent, en principe, regrouper au minimum dixsecteurs scolaires et compter une population totale situéeentre 60 000 et 200 000 habitants.Pour tenir compte de la géographie physique et desmoyens de transport, certains districts scolaires peuventêtre interdépartementaux, voire interacadémiques.Depuis la loi de décentralisation qui confie la responsabili-té de la construction des lycées aux Conseils régionaux etqui partage la responsabilité en matière d’évolution desformations entre Éducation nationale et Conseil régional(loi du 22 juillet 1983 complétée par la loi du 25 janvier1985, circulaire du ministère de l’Éducation nationale du18 juin 1985) - la planification scolaire se réalise dans lecadre du “Programme prévisionnel des investissements” etdu “Schéma prévisionnel des formations”.Les mises à jour ou créations de districts peuvent avoir lieulors de l’ouverture de nouveaux lycées.

FINALITÉLes académies sont découpées en districts scolaires pour servirde cadre d’affectation des élèves des établissements du secondcycle (long et court) du second degré. Les élèves doivent fré-quenter, sauf dérogation, le ou l’un des lycées du district.Dans les années cinquante, le ministère de l’Éducation na-tionale a dû, en effet, faire face à un fort accroissement dé-mographique, à une demande d’éducation plus forte, auxmigrations de population et à la mise en place de la planifi-cation (premiers travaux de plan scolaire en 1952 dans lecadre de la commission de l’équipement scolaire et univer-sitaire). Par ailleurs, la réforme des enseignements de 1959a prolongé l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans révolus et areporté l’orientation des élèves à la fin du 1er cycle (aprèsla troisième) entraînant des flux d’entrées importants dansle second cycle ; il fallut enfin renouveler et adapter le pa-trimoine immobilier.

EN AQUITAINEA la rentrée de 2004, le territoire de l’académie de Bor-deaux est découpé en 25 districts.

Note : Fin juin 2004, la carte correspondante à ce zonagen’est pas disponible car les districts scolaires, composés desecteurs entiers, sont en cours d’actualisation.

DISTRICT SCOLAIRE

Rectorat de l’Académie de Bordeaux5, rue Joseph de Carayon LatourBP 93533060 BORDEAUX cedexTél. : 05.57.57.38.00www.ac-bordeaux.fr

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 57 INSEE - CESR Aquitaine

DÉFINITIONLes secteurs scolaires correspondent à l’aire de recrute-ment d’un collège. Ils ont été mis en place en 1963 à partird’études et de propositions de la Commission académiquede la carte scolaire, créée dans chacune des académies parle décret n° 58-1473 du 29 décembre 1958 et modifiée parcelui du 8 décembre 1964.Depuis la loi du 14 juin 1854, “chacune des académies estadministrée par un recteur assisté d’autant d’inspecteursd’académie qu’il y a de départements dans la circonscrip-tion”. L’académie et les départements sont les principalescirconscriptions de l’action administrative du ministère del’Éducation nationale.Le territoire de chaque académie et de chaque départe-ment est divisé par le rectorat en secteurs et districts scolai-res qui correspondent respectivement aux zones dedesserte des collèges et des lycées (article 5 décret du3 janvier 1980). Les collèges et les lycées accueillent lesélèves résidant dans leur zone de desserte (art. 6).Le secteur, cellule de base de la carte scolaire, a été définiselon trois critères :- il est composé d’une ou plusieurs communes totalisantde 5 000 à 30 000 habitants ;- le regroupement des communes vise à respecter l’unitééconomique, démographique et géographique des zonestraitées ;- le chef-lieu du secteur est situé au centre d’un réseau decommunication permettant l’organisation des circuits deramassage (15 à 20 km de rayon, 3/4 d’heure de trajetmaximun).Pour tenir compte de la géographie physique et desmoyens de transport, les limites d’un secteur peuvent dé-passer celles du département, voire celles de l’académie.La carte scolaire des secteurs est modifiée à chaque cons-truction d’un nouveau collège.

FINALITÉLes académies et les départements ont été découpés ensecteurs scolaires pour servir de cadre à la scolarisation desélèves dans les établissements du premier cycle du seconddegré. Les élèves des écoles primaires du secteur doiventpoursuivre leur scolarisation, sauf dérogation, dans le col-lège du secteur.Dans les années cinquante, le ministère de l’Éducation na-tionale a dû, en effet, faire face à un fort accroissement dé-mographique, à une demande d’éducation plus forte, auxmigrations de population et à la mise en place de la planifi-cation (premiers travaux de plan scolaire en 1952 dans lecadre de la commission de l’équipement scolaire et univer-sitaire).Par ailleurs, la réforme des enseignements de 1959 aprolongé l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans révolus et areporté l’orientation des élèves à la fin du 1er cycle(après la 3e) ; il fallut enfin renouveler et adapter le patri-moine immobilier.

Note : Fin juin 2004, la carte correspondante à ce zonagen’est pas disponible car les districts scolaires sont en coursd’actualisation.

SECTEUR SCOLAIRE

Rectorat de l’Académie de Bordeaux5, rue Joseph de Carayon LatourBP 93533060 BORDEAUX cedexTél. : 05.57.57.38.00www.ac-bordeaux.fr

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INSEE - CESR Aquitaine 58 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONLes Zones d’Animation Pédagogique (ZAP) sont des espa-ces relationnels à taille humaine dont le caractère plurithé-matique, pluristatutaire et intercatégoriel doit faciliter lesrencontres entre les acteurs qui n’en ont pas ordinairementl’occasion, et susciter ainsi des collaborations originalesau service d’un projet pédagogique commun.Les ZAP ont été créées en 1998, sur l’initiative de l’Aca-démie. Dans les départements, elles sont placées sous laresponsabilité des Inspecteurs d’Académie Directeurs desServices Départementaux de l’Éducation Nationale(IA-DSDEN). Les corps d’inspection en sont les animateurspédagogiques : Inspecteurs Pédagogiques Régio-naux-Inspecteurs d’Académie (IPR-IA), Inspecteurs del’Éducation Nationale (IEN), Inspecteurs de l’ÉducationNationale-Inspecteurs de l’Orientation (IEN-IO), Inspec-teurs de l’Éducation Nationale-Inspecteurs de l’Enseigne-ment Technique (IEN-IET). Les thèmes de travail doiventêtre proposés par les acteurs eux-mêmes. La compositiondes groupes et la désignation du président de séance va-rient en fonction de l’ordre du jour de la réunion.

FINALITÉLes ZAP réunissent en un lieu unique, environ toutes les 3 à4 semaines, des personnes ayant des statuts et des missionsdifférents : enseignants, chefs d’établissement, conseillersprincipaux d’éducation, gestionnaires, services des ins-pections d’académie ou du rectorat... Outre les personnelsde l’Éducation nationale de toutes catégories sont invitéesdes personnalités du monde économique. Leur objectif gé-néral est de participer à l’élaboration de la politique acadé-mique en permettant à l’ensemble des personnels d’unezone de partager une culture commune basée surl’échange réfléchi d’informations et d’expériences vécues.Les principaux sujets abordés sont : l’orientation des élè-ves, la carte des formations, la sécurité, la vie sociale dansl’établissement, la santé de l’élève, le pilotage des établis-sements. Mais d’autres thèmes peuvent être traités : parexemple l’action culturelle, les réseaux d’établissements,l’éducation prioritaire, le budget, l’ouverture sur l’entre-prise, les relations avec l’enseignement supérieur, les nou-velles technologies, la lutte contre les toxicomanies, etc...

EN AQUITAINEL’académie de Bordeaux comporte 25 ZAP.

ZONE D’ANIMATION PÉDAGOGIQUE (ZAP)

Rectorat de l’Académie de Bordeaux5, rue Joseph de Carayon LatourBP 93533060 BORDEAUX cedexTél. : 05.57.57.38.00www.ac-bordeaux.fr

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 59 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Limite de département

Zone d’animation pédagogique

25 ZAP

Médoc Blaye

Bordeaux-Nord

Mérignac-Pessac

Arcachon

Talence

Bx-Sud

Bordeaux-Rive droite

Sud Gironde

Parentis-Morcenx

Dax

Orthez

Pau-Nay

Oloron

Biarritz-Bayonne

Mont-de-Marsan-Aire-sur-Adour

MarmandeVilleneuve-Fumel

Agen-Nérac

Libourne

Bergerac

Périgueux

Est-Dordogne

Nord-Dordogne

Ouest-Dordogne

Date de création : 1998Dernière actualisation : 2000

Organisme compétent : Rectorat de l’Académie de Bordeaux

ZONE D’ANIMATION PÉDAGOGIQUE (ZAP)

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INSEE - CESR Aquitaine 60 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONLa politique des Zones d’Éducation Prioritaires (ZEP),mise en œuvre par Alain Savary, ministre de l’Éducationnationale en 1982, visait à réduire l’impact des inégalitéssociales sur la réussite scolaire des élèves. Pour la premièrefois dans l’Éducation nationale, une stratégie inégalitaireétait employée dans un objectif d’équité.Les principes, explicites et implicites, sur lesquels reposaitcette nouvelle politique peuvent être résumés ainsi :- l’origine sociale est un déterminant puissant de la réussitescolaire des enfants ;- la concentration de publics défavorisés économique-ment, culturellement et socialement dans certains quar-tiers ou établissements accroît encore cette inégalité ;- le système peut et doit compenser cette inégalité par unepriorité en termes de moyens (donner le meilleur à ceux quiont moins) et d’attention (projets, formation, évaluation) ;- cette politique ne portera ses fruits que si elle est pilotée“au plus près” de façon à ce que les projets et les actions re-posent sur un diagnostic des difficultés. La définition deszones, l’attribution des moyens et l’examen des projets re-lèvent donc du niveau académique ou départemental etnon national ;- l’école ne peut pas lutter seule contre l’ensemble des diffi-cultés, il faut donc qu’elle travaille en cohérence avec sespartenaires.Une zone d’éducation prioritaire est généralement définiepar un collège et tout ou partie des écoles élémentaires etmaternelles du secteur de recrutement. Dans quelques cas,des lycées professionnels, voire des lycées d’enseignementgénéral et technologique, ont été classés en ZEP du fait deleur spécificité.

FINALITÉLa carte des ZEP de l’académie de Bordeaux a été modifiéeen 1990. En 1999, un plan de relance de la politique desZEP a été défini par le ministre de l’Éducation nationale. Ceplan a tenu compte des évolutions sociales et démographi-ques en concentrant le dispositif ZEP sur des établisse-ments recevant les populations les plus en difficulté, et encréant des Réseaux d’Éducation Prioritaire (REP) qui per-mettent d’accueillir des établissements qui, tout en restantdans la logique de l’éducation prioritaire, ne répondentpas complètement aux critères de difficultés retenus pourles ZEP.Dans les territoires de l’Éducation prioritaire, l’École doit,comme partout, apporter aux élèves l’acquisition des sa-voirs, la construction d’une culture commune, l’éducationà la citoyenneté et la formation qui permet l’insertion so-ciale (“Les déterminants de la réussite scolaire en zoned’éducation prioritaire” rapport Moisan-Simon de sep-tembre 1997). C’est pourquoi il est essentiel de recentrer lamission de l’École sur les apprentissages scolaires.La relance des ZEP et la création des REP s’appuient sur lecontrat de réussite passé entre les responsables de chaquezone, de chaque réseau et les autorités académiques.Ce contrat fixe les objectifs pédagogiques de chaque ZEPet REP dans le cadre des priorités nationales définies par leMinistre ; les dix orientations prioritaires sont :- réaffirmer les exigences communes pour assurer un égalaccès de tous au savoir ;- assurer la maîtrise de la lecture et des langages ;

- développer les activités culturelles et sportives ainsi quel’éducation à l’image ;- encourager la scolarisation précoce ;- assurer le soutien des élèves les plus fragiles et luttercontre l’échec scolaire ;- renforcer l’éducation à la citoyenneté et à la morale ci-vique ;- resserrer les liens de l’école avec les parents ;- ouvrir l’école sur le quartier pour créer les conditionsd’un partenariat efficace ;- donner aux acteurs de terrain des outils efficaces pourévaluer leurs progrès ;- améliorer l’accompagnement des enseignants et créer lesconditions d’un pilotage plus performant.

EN AQUITAINEEn 1999, en Aquitaine, suite au plan de relance de la poli-tique d’éducation prioritaire, 6 nouvelles ZEP ont étécréées, 12 ZEP ont été transférées en REP et 5 REP ont étécréés. Ainsi, l’académie de Bordeaux comporte 22 ZEP et17 REP.

ZONE D’ÉDUCATION PRIORITAIRE (ZEP) -RÉSEAU D’ÉDUCATION PRIORITAIRE (REP)

Rectorat de l’Académie de Bordeaux5, rue Joseph de Carayon LatourBP 93533060 BORDEAUX cedexTél. : 05.57.57.38.00www.ac-bordeaux.fr

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 61 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Date de création : 1982 (ZEP) - 1999 (REP)

Limite de département

Nom de la zone ou du réseau

REP

ZEP

22 ZEP17 REP

Dernière actualisation : 2004Organisme compétent : Rectorat de l’Académie de Bordeaux

Salles

* Bordeaux est divisée en 4 ZEP

BlanquiJacques Ellul

GoyaVaillant

(Bordeaux) CenonLormont

Dumanoir (Floirac)

Berthelot (Bègles)

Boucau

Hauts deSte-Croix (Bayonne)

Ousse des Bois (Pau)

Mourenx

RoquefortGabarret

Villeneuve

Hagetmau

Peyrouat (Mt-de-Marsan)

Mt-de-Marsan

Lalinde

Beaumont

Thiviers

Piégut

St-Aulaye

Vélines

Vergt

Port-Ste-Marie-Buzet-s/Baïse

Ste-Livrade

Salles

St-Symphorien

Pauillac-Lesparre

Lussac

Castillon-la-Bataille

St-Yzan-de-Soudiac

Guîtres

Cadillac

Terrasson

Fumel-Libos

Herriot (Agen)

Labouheyre

Port-Ste-Marie -Buzet-sur-Baïse

Beaumont

Gabarret

Boucau

5

18

6

5

18

16

148

1

1

1

4

9

1

1

1

1

6

14

1

1

1

15

9

1

1

13 116 1

1

1

1

1

Nom de la zone

Nom de la zone

Nom de la zone

Nom de la zone

Nom de la zone

École

École

École

École

École

Collège

Collège

Collège

Collège

Collège

Lycée

Lycée

Lycée

LEP

LEP

Nombre

Nombre

Nombre

Nombre

Nombre

Lalinde

Hagetmau

Hauts de Ste-Croix

Ste-Livrade

Piégut

Mont-de-Marsan

Mourenx

St-Aulaye

Roquefort

Ousse-des Bois

12 2 1 18 1

Fumel-LibosHerriot

33 213

911

Pauillac-LesparreSallesSt-Symphorien

Thiviers

Villeneuve

VélinesVergt

10 12

LabouheyrePeyrouat

729

1918

81418

913

25

1211211

11

1

11

BerthelotBordeaux (4 ZEP)

Castillon-la-BatailleCenonDumanoirGuîtresLormontLussacSt-Yzan-de-Soudiac

13 1Cadillac

15 1

1Terrasson

*

ZONE D’ÉDUCATION PRIORITAIRE (ZEP) - RÉSEAU D’ÉDUCATION PRIORITAIRE (REP)

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INSEE - CESR Aquitaine 62 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONSLa zone de compétence de l’Agence Locale pour l’Emploi(ALE) correspond à l’espace géographique où l’agence na-tionale pour l’emploi (ANPE) propose localement ses servi-ces aux demandeurs d’emploi et aux entreprises. L’ANPEest un établissement public national, doté de la personnali-té civile et de l’autonomie financière, placé sous l’autoritédu ministre chargé de l’Emploi.Le découpage du territoire en zones de compétence ALE aété élaboré avec le ministère du Travail de façon progres-sive depuis juillet 1967, date de la création de l’ANPE.Le périmètre des ALE est déterminé afin d’en faciliter l’ac-cès aux demandeurs d’emploi. L’inscription sur la liste desdemandeurs d’emploi est en effet subordonnée à la pré-sence physique du demandeur.Les ALE sont le plus souvent constituées d’un regroupe-ment de communes entières. Toutefois certaines zones decompétence des ALE sont déterminées par un découpageinfracommunal. Le découpage actuel est calé en principesur les limites départementales, mais certaines ALE peu-vent s’affranchir de ces limites. Ce zonage n’est pas figé, ila vocation à évoluer pour répondre à une meilleure effica-cité des services.

FINALITÉLes ALE constituent le cadre territorial d’intervention del’ANPE. Elles offrent un service de proximité aux entrepri-ses et aux demandeurs d’emploi. A ce titre, elles exercentune double fonction :- d’une part, elles assistent les entreprises dans leurs opéra-tions de recrutement. Elles diffusent leurs offres d’emploisur l’aire géographique la plus adaptée, présélectionnentet présentent des candidats, et les conseillent sur les aidesde l’État à l’embauche ;- d’autre part, elles aident les demandeurs d’emploi à re-chercher un travail de manière active et autonome. Pourcela, elles leur proposent un accès direct aux offres d’em-ploi et aux formations professionnelles ; elles mettent gra-tuitement à leur disposit ion des outils et de ladocumentation pour les aider dans leurs démarches, ainsique des prestations collectives d’aide à la recherche d’em-ploi ou à l’orientation professionnelle.Depuis octobre 1997, le transfert de l’inscription des de-mandeurs d’emploi aux ASSEDIC (Association pour l’em-ploi dans l’industrie et le commerce) permet à l’ANPE deconcentrer ses moyens sur le placement des chômeurs.L’ANPE confie aux ASSEDIC la gestion administrative ettechnique de l’inscription. En revanche, elle conserve laresponsabilité juridique de la liste des demandeurs d’em-ploi. Depuis 2001, les ASSEDIC, avec la création du PARE(Plan d’aide au retour à l’emploi) prévu dans la nouvelleConvention d’assurance chômage, proposent et financentun ensemble de mesures pour faciliter le reclassement desdemandeurs d’emploi.

EN AQUITAINEAvec la création de l’ALE de Saint-Médard-en-Jalles ennovembre 2002, l’Aquitaine comporte désormais 33agences locales pour l’emploi. Un tiers de ces ALE sont re-groupées dans la communauté urbaine de Bordeaux. Laville de Bordeaux, à elle seule, en comprend quatre :

Saint-Louis, Mériadeck, Saint-Jean, Bastide. La ville dePau, quant à elle, est éclatée sur deux ALE : Pau-centre etPau-université, mais celles-ci ne se limitent pas à Pau ets’étendent sur d’autres communes.Dans la communauté urbaine de Bordeaux, la spécialisa-tion par secteur d’activité est répartie entre les agences. Lesentreprises ont ainsi un interlocuteur unique dans une desagences de l’agglomération. En outre, deux “espaces ca-dres” ont été mis en place pour les demandeurs d’emploicadres. Il s’agit en Gironde de “l’Espace Cadres de Bor-deaux” et dans les Pyrénées-Atlantiques du “Point RelaisCadres de Bayonne”.D’autres agences verront le jour d’ici fin 2004 ou courant2005. Il s’agit de Saint-Astier en Dordogne, Talence en Gi-ronde, Parentis et Saint-Paul-lès-Dax dans les Landes, LePassage dans le Lot-et-Garonne ainsi qu’une troisièmeagence à Pau dans les Pyrénées-Atlantiques.La volonté de modernisation de l’assurance chômage et deson adaptation au plus près du contexte économique et so-cial a généré une nouvelle organisation des ASSEDIC dontle découpage est désormais en cohérence avec celui desrégions administratives. L’ASSEDIC du Sud-Ouest etl’ASSEDIC du Bassin de l’Adour ont ainsi donné naissanceà l’ASSEDIC Aquitaine qui regroupe les cinq départementsde la Région (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Ga-ronne, Pyrénées-Atlantiques). Elle comprend 34 sites d’ac-cueil pour les demandeurs d’emploi, et 2 centres degestion pour le recouvrement des contributions des em-ployeurs (Bordeaux et Pau).

AGENCE LOCALE POUR L’EMPLOI (ALE) - ASSEDIC

Délégation Régionale de l’ANPE1, Terrasse Front du Médoc33076 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.90.85.85www.anpe.fr

Assédic Aquitaine56, avenue de la Jallère33056 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.43.60.00www.assedic.fr

COORDONNÉES - SITES INTERNET

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 63 INSEE - CESR Aquitaine

Limite d’ASSEDIC

Limite de département

Agence locale pour l’emploi

* Les 4 ALE de Bordeaux sont regroupées sur cette carte.La ville de Pau est répartie sur les 2 ALE limitrophes.

1 ASSEDIC32 ALE

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Date de création : 1967 (ALE) - 1958 (ASSEDIC)Dernière actualisation : 2003 (ALE) - 2001 (ASSEDIC)

Organisme compétent : Délégation Régionale de l’ANPE (ALE) - UNEDIC (ASSEDIC)

*

*

ASSEDIC AQUITAINE

Blaye

Le Bouscat

Arcachon

Mérignac

St-Médard-en-Jalles

PessacCenon

Lormont

Langon

Bordeaux

Pauillac

Bègles

Libourne

Périgueux

Terrasson

SarlatBergerac

Agen

Mont-de-Marsan

Dax

Tarnos

Biarritz

Bayonne Pau-Centre

Pau-Université

Pau

Oloron-Ste-Marie

St-Jean-de-Luz

Mourenx

Villeneuve-sur-LotMarmande

AGENCE LOCALE POUR L’EMPLOI (ALE) - ASSEDIC

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INSEE - CESR Aquitaine 64 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONAfin d’apporter une réponse de proximité aux entrepriseset acteurs de la formation, le Conseil Régional d’Aquitainea souhaité faire évoluer son dispositif territorialisé en met-tant en place une Mission Formation-Emploi, dans le cadred’un partenariat avec l’Agence Nationale Pour l’Emploi(ANPE).Constituée de chargés de mission et de médiateurs, la Mis-sion Formation-Emploi a pour objectif d’informer, d’ins-truire les dossiers et d’assurer le suivi des dispositifsrégionaux d’aide à l’emploi.

FINALITÉCette Mission s’articule autour de trois priorités :- Informer les acteurs des territoires sur les actions de la Ré-gion en matière d’emploi et de formation professionnelle.Il s’agit des actions conduites en matière de :- formation professionnelle (aide à la formation des sala-riés des entreprises, formation des demandeurs d’emploijeunes et adultes, dispositifs d’accompagnement) ;- d’emploi et de reclassement en relation avec les Chargésde Mission de la Direction de l’action économique.- Préparer la commande de formation professionnelle surchaque territoire par l’élaboration de diagnostics partagésdans le cadre d’une animation du territoire autour de la re-lation Formation/Emploi. Parallèlement instruire les de-mandes d’aides en matière d’emploi et de formationprofessionnelle émanant des entreprises ou des acteurs duterritoire.- Assurer un suivi des politiques régionales de formation :la mission formation-emploi a en charge la collecte des in-formations nécessaire au suivi et à l’évaluation des actionsconduites sur son territoire, le suivi statistique des diffé-rents dispositifs en relation avec les acteurs concernés(structures d’accueil, organismes de formation…).

EN AQUITAINELa mission formation est constituée de 12 équipes en placesur 11 territoires définis sur la base des zonages des Agen-ces Locales pour l’Emploi (ALE).Les chargés de mission et médiateurs formation-emploi af-fectés à chacune de ces zones sont accueillis au sein desALE. Ces agents de la Région Aquitaine sont placés sousl’autorité du Directeur de la formation professionnelle etde l’apprentissage du Conseil Régional. Un coordinateurassure l’animation régionale.

MISSION FORMATION-EMPLOI

Conseil Régional d’AquitaineDirection de la Formation Professionnelle et de l’ApprentissageHôtel de Région14, rue François de Sourdis33077 BORDEAUX cedexTél. : 05.57.57.80.00www.cr-aquitaine.fr

COORDONNÉES - SITE INTERNET

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 65 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Blaye

Le Bouscat

Arcachon

Mérignac

St-Médard-en-Jalles

PessacCenon

Lormont

Langon

Bordeaux

Pauillac

Bègles

Libourne

Périgueux

Terrasson

SarlatBergerac

Agen

Mont-de-Marsan

Dax

Tarnos

Biarritz

Bayonne Pau-Centre

Pau-Université

Oloron-Ste-Marie

St-Jean-de-Luz

Mourenx

Villeneuve-sur-LotMarmande

Date de création : 1999Dernière actualisation : 2003

Organisme compétent : Conseil Régional d’Aquitaine

Limite d’ALE

Mission Formation-Emploi

11 Missions Formation-Emploi

MISSION FORMATION-EMPLOI

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INSEE - CESR Aquitaine 66 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONLa zone de compétence d’une mission locale correspond àune aire géographique optimale convenue entre les éluslocaux et l’État, pour que les jeunes en difficulté aient la ga-rantie de trouver un point d’accueil afin de les aider dansleur insertion sociale et professionnelle.L’ordonnance du 26 mars 1982 a prévu la mise en placed’un réseau de PAIO (Permanence d’Accuei l ,d’Information et d’Orientation) et de missions locales cou-vrant l’ensemble du territoire national. Au départ, les PAIOétaient chargées d’accueillir les jeunes de 16 à 18 ans,alors que les missions locales avaient vocation à recevoirles jeunes de 16 à 25 ans. En 1986, la population a étéélargie aux 16-25 ans dans les PAIO. En outre, le rôle desmissions locales a été renforcé par la loi du 19 décembre1989. Alors qu’à l’origine elles n’étaient instituées qu’àtitre expérimental, elles ont été généralisées progressive-ment à l’ensemble du territoire.Un mouvement d’aménagement du territoire d’interven-tion a été engagé depuis plusieurs années pour ce réseauqui compte aujourd’hui 400 missions locales et 125 PAIOau plan national. Cet aménagement permet la création denouvelles missions locales ou l’extension de leur territoirede compétence par une approche intercommunale, la cou-verture de l’ensemble du territoire national et le dévelop-pement d’un accueil de proximité pour les jeunes.Cet aménagement est élaboré sur l’initiative des élus lo-caux, avec l’aide technique des services de l’État (DRTEFPet préfectures de département). Chaque nouvelle zone decompétence des missions locales est définie de manière àrépondre aux impératifs de proximité du service public,s’adressant à un public de jeunes qui rencontrent souventdes problèmes de mobilité. Ont donc été prises en compteles possibilités de transport, les habitudes de déplacementet l’attraction des villes et des bourgs, lieux d’implantationde ces structures. La suppression des PAIO, transforméesen mission locale ou rattachées à une mission locale exis-tante, entraîne ainsi une redéfinition du territoire.Les missions locales disposent de moyens financiers prove-nant de l’État, du Fonds Social Européen (FSE), des Collecti-vités territoriales ainsi que d’organismes publics ou privés.

FINALITÉDans le cadre du réseau public d’insertion des jeunes, lesmissions locales assurent une mission d’accueil, d’infor-mation, d’orientation et de suivi personnalisé des jeunesde 16 à 25 ans, sortis du système scolaire et demandeursd’emploi, afin de favoriser leur insertion sociale et profes-sionnelle. De plus, elles développent le travail communentre les services de l’État et les divers partenaires écono-miques, sociaux et associatifs qui œuvrent dans le do-maine de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes(ANPE, administrations de l’emploi et de l’action sociale,organismes de formation, centres d’information et d’orien-tation, divers services des conseils généraux et des conseilsrégionaux, chambres consulaires, etc.).Les missions locales apportent un appui aux jeunes dansleur recherche d’emploi ainsi que dans leurs démarchesd’accès à la formation, à la santé, au logement, à la culture,au sport, aux loisirs, à la citoyenneté. Elles jouent un rôlemajeur dans la lutte contre les exclusions professionnelleset sociales des jeunes.

EN AQUITAINEEn 2004, en Aquitaine, 23 missions locales constituentun réseau d’accueil pour les jeunes en difficulté. Cesstructures d’accueil couvrent l’intégralité du territoirerégional et se répartissent ainsi : 5 en Dordogne, 10 enGironde, 1 dans les Landes, 3 en Lot-et-Garonne et enfin4 dans les Pyrénées-Atlantiques.Elles sont rassemblées au sein de l’Association régionaledes missions locales d’Aquitaine qui les consolide dansleur rôle de service public et met en cohérence les politi-ques en matière d’insertion sur chaque niveau de territoire.

MISSION LOCALE

Direction Régionaledu Travail, de l’Emploiet de la Formation ProfessionnelleImmeuble “Le Prisme”11-19, rue Marguerite Crauste33074 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.99.96.00

Association régionaledes missions locales d’Aquitaine99, rue Judaïque33000 BORDEAUXTél. : 05.57.81.45.94

Sites internet spécifiques :www.travail.gouv.frwww.cnml.gouv.fr

COORDONNÉES - SITES INTERNET

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 67 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Limite de département

Mission locale

23 missions locales

Date de création : 1982Dernière actualisation : 2003

Organisme compétent : Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

MLdes Hauts

de Garonne(Cenon)

MLdu Bassin d’Arcachon

ML landaise(Mont-de-Marsan)

MLdu Médoc(Lesparre)

MLTechnowest

MLAvenir Jeunes

Bordeaux

ML de laHaute-Gironde

(Blaye)

MLSud-Gironde

(Langon)

MLdes Deux Rives

MLdes Graves

MLde Libourne

et du Libournais

MLRibéracois-

Vallée de l’Isle

MLPlan Jeunes(Bergerac)

MLdu Périgord noir

MLdu Haut Périgord

MLde la Moyenne Garonne

MLdu Pays Villeneuvois

MLde l’Agenaiset de l’Albret

(Agen)

MLde Périgueux

MLAvenir JeunesPays basque

(Bayonne)

MLBéarn Adour

(Morlaàs)

MLpour les JeunesPau-Pyrénées

ML Jeunesdes territoiresde Mourenx,

Oloron et Orthez

MISSION LOCALE

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INSEE - CESR Aquitaine 68 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONLes secteurs sanitaires sont des territoires constitués au-tour des agglomérations et des pôles hospitaliers les plusattractifs. Ils représentent la plus petite aire géographiqued’évaluation des besoins de santé et d’organisation desprofessionnels pour y répondre.En 1970, il est décidé de découper chaque région en sec-teurs sanitaires (loi du 31 décembre 1970 sur la réformehospitalière).Cinq périodes peuvent être distinguées :- avant 1970, la procédure est très centralisée et la compé-tence en matière de création d’équipements est exclusive-ment ministérielle ;- entre 1970 et 1991, la procédure est plus déconcentrée.Les services extérieurs de l’Etat sont associés à l’élabora-tion de la carte sanitaire qui est arrêtée par le ministre char-gé de la Santé. En matière d’autorisation, ce dernierpossède une compétence générale d’attribution ;- depuis 1991, la planification sanitaire a un caractère es-sentiellement régional. Le préfet de région arrête la cartesanitaire et autorise la création d’équipements. Le minis-tère dispose d’une compétence d’exception pour les équi-pements ou établissements à vocation plurirégionale ounationale. Il est prévu, au minimum tous les cinq ans, de ré-viser la carte sanitaire, en fonction de l’adéquation entrel’offre et la demande de soins ;- avec les ordonnances du 24 avril 1996 qui réforment lesystème de protection sociale, c’est une nouvelle périodequi s’ouvre : les compétences détenues précédemment parles préfets de région sont transférées aux agences régiona-les d’hospitalisation (ARH).- enfin, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Hôpital2007, l’ordonnance du 4 septembre 2003 prévoit la su-pression de la carte sanitaire à partir du 5 septembre 2004.Le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS) de-vient le seul outil de planification. Un découpage en terri-toires de santé délimité par l’ARH en tenant compte de lanature des activités de soin se substituera au découpage ensecteurs sanitaires. Il pourra être infradépartemental, inter-départemental ou interrégional.Les secteurs sanitaires correspondaient à l’origine aux ai-res d’attraction des hôpitaux d’une région. Aujourd’hui, lessecteurs sanitaires sont définis en superposant plusieurszonages comme les bassins d’emploi, les villes et lesbourgs attractifs, les zones d’attraction hospitalière, lesbassins de naissance, etc.La réglementation prévoit un minimum de 200 000 habi-tants par secteur sanitaire pour optimiser les ressources deson plateau technique hospitalier (installations, équipe-ments, personnels) ; mais elle stipule que lorsque la popu-lation d’un département est inférieure à ce seuil, ce dernierpeut constituer à lui seul un secteur sanitaire.

FINALITÉLa carte sanitaire fixe les limites de chaque secteur. Elle dé-termine pour chacun d’eux des indices lits-places par mil-liers d’habitants qui permettent pour toutes les grandesdisciplines (médecine, chirurgie, gynécologie-obsté-trique...) de préciser l’importance des moyens de soins né-cessaires à la satisfaction des besoins.Avec le secteur sanitaire, l’administration dispose d’un ou-til juridique pour autoriser ou refuser les créations et les

transformations de nouveaux équipements. Elle alloueégalement des ressources d’équipement ou de fonctionne-ment de façon à ce que chaque secteur sanitaire offre à seshabitants un environnement médical minimal (plateautechnique) ainsi qu’un accès et une qualité de soins partoutcomparables.La loi prévoit des conférences sanitaires de secteur,c’est-à-dire des assemblées qui siègent régulièrement etqui permettent à l’ensemble des professionnels de la santé,du secteur public comme du secteur privé, de se concerteret d’harmoniser leur action. Ces conférences sont obliga-toirement consultées sur le projet de carte sanitaire et deschéma régional d’organisation sanitaire. Elles seront rem-placées à compter de la date du nouveau découpage en ter-ritoires de santé par les conférences sanitaires de territoire.

EN AQUITAINEEn Aquitaine, le dernier découpage de la carte sanitairedate du 19 août 1993. La région compte 7 secteurs sanitai-res pour les disciplines de court séjour (médecine, chi-rurgie, obstétrique). Pour la psychiatrie, la carte sanitaireépouse le découpage départemental. Pour les soins desuite et de réadaptation, le secteur se confond avec la ré-gion. Pour le court séjour, chaque secteur est constitué parun regroupement de cantons entiers. Trois secteurs sontcomposés de cantons appartenant au même département(1 en Dordogne, 1 dans les Landes, et 1 dans les Pyré-nées-Atlantiques), les quatre autres sont interdépartemen-taux, à cheval sur deux départements : Dordogne-Gironde,Gironde-Landes, Lot-et-Garonne-Dordogne et Pyré-nées-Atlantiques-Landes.

SECTEUR SANITAIRE

Direction Régionaledes Affaires Sanitaires et SocialesEspace Rodesse103 bis, rue Belleville BP 95233063 BORDEAUX cedexTél. : 05.57.01.95.00http://aquitaine.sante.gouv.fr

Agence Régionalede l’HospitalisationEspace Rodesse103 bis, rue Belleville BP 90533061 BORDEAUX cedexTél. : 05.57.01.69.70www.arh.aquisante.fr

COORDONNÉES - SITES INTERNET

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 69 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Date de création : 1970

Limite de département

Secteur sanitaire

7 secteurs sanitaires

Dernière actualisation : 1993Organisme compétent : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

Bayonne-St-Palais-

Sud-Ouest-Landes

Pau-Oloron-Ste-Marie-

Orthez

Périgueux-Sarlat

Lot-et-Garonne

Dax-Mont-de-Marsan

Bordeaux-Arcachon-Langon-Blaye

Libourne-Ste-Foy-Bergerac

SECTEUR SANITAIRE

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INSEE - CESR Aquitaine 70 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONLes secteurs de psychiatrie adulte (ou générale) consti-tuent les aires fonctionnelles d’intervention des équipessoignantes dans le domaine de la santé mentale pour la po-pulation âgée de plus de 16 ans.Le concept de secteur de psychiatrie, formalisé la premièrefois par la circulaire du 15 mars 1960, doit avant tout êtreconsidéré comme une rupture avec le modèle asilaire dé-coulant de l’application de la loi du 30 juin 1838. Le terri-toire national n’a été largement sectorisé que dans lecourant des années 1970. En principe, la populationmoyenne d’un secteur de psychiatrie générale doit se si-tuer autour de 70 000 habitants.Les secteurs psychiatriques ont été légalisés par la loi du 25juillet 1985. Entre 1985 et 1991, la carte sanitaire de psy-chiatrie a été intégrée à la carte sanitaire générale, arrêtéepar le ministre de la Santé sur avis de commissions régiona-les. Le directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisa-tion (ARH) fixe les limites des secteurs. La politique desanté mentale est formalisée dans le Schéma Régionald’Organisation Sanitaire (SROS).Depuis l’ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003, leshôpitaux de jour ou de nuit sont exclus de la carte sanitaire.Dès parution du nouveau SROS, soit avant le 5 mai 2005,la carte sanitaire sera supprimée en psychiatrie, mais lessecteurs de psychiatrie adulte demeureront comme décou-page de zones d’activité.

FINALITÉLes secteurs de psychiatrie adulte représentent le moded’organisation privilégié pour rendre facilement acces-sible et offrir à la population une gamme de prestations di-versifiées en termes de prévention, de diagnostic, de soinet de réinsertion. Ils constituent également les aires deconcertation et de coordination des actions à conduire auplan local avec les partenaires directement ou indirecte-ment concernés par les problèmes de santé mentale, enparticulier les structures sociales et médico-sociales.Chaque secteur gère un certain nombre d’équipements ou-verts à la population, tels que des lits d’hospitalisationcomplète pour les personnes nécessitant une prise encharge intensive, des lits ou des places d’alternative àl’hospitalisation et des centres médico-psychologiques oùs’effectuent les consultations.Deux types d’indices régissent la planification en santé men-tale : un indice partiel qui concerne les seuls lits d’hospitalisa-tion complète et un indice global qui concernel’hospitalisation complète et les alternatives à cette hospitali-sation dès lors qu’elles sont dénombrables en lits ou en pla-ces. L’objectif est de voir évoluer le plus souvent possible lesoin psychiatrique vers une prise en charge en milieu naturel.

EN AQUITAINEL’Aquitaine est découpée en 41 secteurs de psychiatrieadulte : 7 en Dordogne, 17 en Gironde, 4 dans les Landes,5 en Lot-et-Garonne et 8 dans les Pyrénées-Atlantiques.Ces secteurs sont rattachés aux centres hospitaliers princi-palement spécialisés dans la lutte contre les maladies men-tales ou aux centres hospitaliers possédant des lits ou desplaces en psychiatrie. En 2003, ces établissements offrentprès de 4 100 lits et 1 400 places en psychiatrie adulte.

SECTEUR DE PSYCHIATRIE ADULTE (GÉNÉRALE)

Direction Régionaledes Affaires Sanitaires et SocialesEspace Rodesse103 bis, rue Belleville BP 95233063 BORDEAUX cedexTél. : 05.57.01.95.00http://aquitaine.sante.gouv.fr

Agence Régionalede l’HospitalisationEspace Rodesse103 bis, rue Belleville BP 90533061 BORDEAUX cedexTél. : 05.57.01.69.70www.arh.aquisante.fr

Directions Départementalesdes Affaires Sanitaires et SocialesDordogneCité Administrative24016 PÉRIGUEUX cedexTél. : 05.53.02.27.27

GirondeEspace Rodesse103 bis, rue Belleville BP 92233062 BORDEAUX cedexTél. : 05.57.01.91.00

LandesCité Galliane BP 32940011 MONT-DE-MARSAN cedexTél. : 05.58.46.63.63

Lot-et-Garonne935, avenue du Docteur Jean Bru47916 AGEN cedex 9Tél. : 05.53.98.66.66

Pyrénées-AtlantiquesCité AdministrativeBoulevard Tourasse BP 160464016 PAU cedexTél. : 05.59.14.51.79Immeuble Le Capitolerue Armand Toule64600 ANGLET cedexTél. : 05.59.52.00.33

COORDONNÉES - SITES INTERNET

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 71 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Date de création : 1972Dernière actualisation : 1995

Organisme compétent : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

Limite de département

Secteur de psychiatrie adulte

41 secteurs de psychiatrieadulte (ou générale)

* Les communes ci-dessous sont répartiessur plusieurs secteurs :- Bergerac : 24G01 - 24G06- Libourne : 33G16 - 33G17- Mont-de-Marsan : 40G01 - 40G02 - 40G03- Agen : 47G01 - 47G02 - 47G05- Pau : 64G02 - 64G03 - 64G05

Bordeaux

24G03

24G07

24G0524G06

47G01

47G02

47G03

47G04

47G05

24G04

24G01

33G15

33G16

33G17

G11

33G10

33G13

G03G07

G12G04

G05 G06

33G14

40G01

64G0164G02

64G0364G04

64G05

64G0764G06

64G08

40G02

40G03

40G04

33G02

33G0124G02

Bordeaux **

*

*

*

Libourne

Mont-de-Marsan

Pau

Bergerac

Agen

G08

G08 G14

G10

G09

G09

G06G07

SECTEUR DE PSYCHIATRIE ADULTE (GÉNÉRALE)

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INSEE - CESR Aquitaine 72 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONLes secteurs de psychiatrie infanto-juvénile (ou pédopsy-chiatrie) constituent les aires fonctionnelles d’interventiondes équipes soignantes dans le domaine de la santé men-tale pour la population âgée de 16 ans ou moins.Le concept de secteur de psychiatrie, formalisé la premièrefois par la circulaire du 15 mars 1960, doit avant tout êtreconsidéré comme une rupture avec le modèle asilaire dé-coulant de l’application de la loi du 30 juin 1838. Le terri-toire national n’a été largement sectorisé que dans lecourant des années 1970. En principe, la populationmoyenne d’un secteur de psychiatrie infanto-juvénile doitse situer autour de 200 000 habitants, soit l’équivalentd’environ trois secteurs adultes.Les secteurs psychiatriques ont été légalisés par la loi du 25juillet 1985. Entre 1985 et 1991, la carte sanitaire de psy-chiatrie a été intégrée à la carte sanitaire générale, arrêtéepar le ministre de la Santé sur avis de commissions régiona-les. Le directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisa-tion (ARH) fixe les limites des secteurs. La politique desanté mentale est formalisée dans le Schéma Régionald’Organisation Sanitaire (SROS).Depuis l’ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003, leshôpitaux de jour ou de nuit sont exclus de la carte sanitaire.Dès parution du nouveau SROS, soit avant le 5 mai 2005,la carte sanitaire sera supprimée en psychiatrie mais lessecteurs de psychiatrie infanto-juvénile demeurerontcomme découpage de zones d’activité.

FINALITÉLes secteurs de psychiatrie infanto-juvénile représen-tent le mode d’organisation privilégié pour rendre faci-lement accessible et offrir à la population une gammede prestations diversifiées en termes de prévention, dediagnostic, de soin et de réinsertion. Ils constituent éga-lement les aires de concertation et de coordination desactions à conduire au plan local avec les partenaires di-rectement ou indirectement concernés par les problè-mes de santé mentale, en particulier les structuressociales et médico-sociales.Chaque secteur gère un certain nombre d’équipementsouverts à la population, tels que des lits d’hospitalisationcomplète pour les personnes nécessitant une prise encharge intensive, des lits ou des places d’alternative àl’hospitalisation et des centres médico-psychologiquesoù s’effectuent les consultations. Ces derniers sont im-plantés en recherchant la proximité avec le lieu de vie despatients. Pour les 16 ans ou moins, les équipements lesplus nombreux sont les hôpitaux de jour et les centres mé-dico-psychologiques. A la différence de la psychiatrieadulte, les capacités d’hospitalisation complète sont plusfaibles.Deux types d’indices régissent la planification en santémentale : un indice partiel qui concerne les seuls lits d’hos-pitalisation complète et un indice global qui concerne l’hos-pitalisation complète et les alternatives à cettehospitalisation dès lors qu’elles sont dénombrables en litsou en places. L’objectif est de voir évoluer le plus souventpossible le soin psychiatrique vers une prise en charge enmilieu naturel.

EN AQUITAINEL’Aquitaine est découpée en 16 secteurs de psychiatrie in-fanto-juvénile : 7 en Gironde, 2 en Dordogne, dans les Lan-des et le Lot-et-Garonne, et 3 dans les Pyrénées-Atlantiques.Ces secteurs sont rattachés aux centres hospitaliers princi-palement spécialisés dans la lutte contre les maladies men-tales de la Région ou aux centres hospitaliers possédantdes lits ou des places en psychiatrie. En 2003, ces établisse-ments offrent 108 lits et 655 places en psychiatrie infan-to-juvénile.

SECTEUR DE PSYCHIATRIE INFANTO-JUVÉNILE

Direction Régionaledes Affaires Sanitaires et SocialesEspace Rodesse103 bis, rue Belleville BP 95233063 BORDEAUX cedexTél. : 05.57.01.95.00http://aquitaine.sante.gouv.fr

Agence Régionalede l’HospitalisationEspace Rodesse103 bis, rue Belleville BP 90533061 BORDEAUX cedexTél. : 05.57.01.69.70www.arh.aquisante.fr

Directions Départementalesdes Affaires Sanitaires et SocialesDordogneCité Administrative24016 PÉRIGUEUX cedexTél. : 05.53.02.27.27

GirondeEspace Rodesse103 bis, rue Belleville BP 92233062 BORDEAUX cedexTél. : 05.57.01.91.00

LandesCité Galliane BP 32940011 MONT-DE-MARSAN cedexTél. : 05.58.46.63.63

Lot-et-Garonne935, avenue du Docteur Jean Bru47916 AGEN cedex 9Tél. : 05.53.98.66.66

Pyrénées-AtlantiquesCité AdministrativeBoulevard Tourasse BP 160464016 PAU cedexTél. : 05.59.14.51.79Immeuble Le Capitolerue Armand Toule64600 ANGLET cedexTél. : 05.59.52.00.33

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 73 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Date de création : 1972Dernière actualisation : 1995

Organisme compétent : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

Limite de département

Secteur de psychiatrieinfanto-juvénile

16 secteurs de psychiatrieinfanto-juvénile

* La commune de Périgueux est répartiesur les secteurs 24I01 et 24I02

Bordeaux 33I01

33I02

33I06

33I05

33I04

33I01

33I01

33I02

33I0433I03

33I07

33I06

47I02

47I01

24I02

24I01

40I01

40I02

64I02

64I0164I03

33I05

Bordeaux

Périgueux *

SECTEUR DE PSYCHIATRIE INFANTO-JUVÉNILE

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INSEE - CESR Aquitaine 74 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONLes Circonscriptions d’Action Sociale (CAS) sont des zo-nes du territoire départemental où le Conseil Général meten œuvre ses politiques sociales et médico-sociales.En 1964, la réforme de déconcentration renforce l’échelondépartemental et organise un service social départementalplacé sous l’autorité du Directeur Départemental des Affai-res Sanitaires et Sociales (DDASS). La circulaire du 13 dé-cembre 1966 crée la circonscription d’action sociale. Lamission de cette circonscription est d’organiser et de coor-donner le travail des assistants sociaux des différents sec-teurs du service social inclus dans son périmètre.Une autre circulaire du 15 octobre 1975 traduit une évolu-tion du rôle de la circonscription vers une concertation del’ensemble des travailleurs sociaux intervenant sur son ter-ritoire, et non plus seulement du service social. Dans desperspectives de promotion et de développement, elle pré-conise une animation avec l’implication des habitants.La loi du 22 juillet 1983 définit les compétences transfé-rées aux Départements dans le domaine sanitaire et social.Cette décentralisation concerne :- des prestations : aide médicale, aide sociale aux person-nes âgées, aux personnes handicapées, aide sociale à l’en-fance ;- des structures ;- des procédures : autorisation, agrément, habilitation,tarification d’établissements et de services ;- des services : service social départemental, service del’aide sociale à l’enfance, service de protection maternelleet infantile.Depuis cette date, de nouvelles compétences ont été attri-buées aux Départements :- en matière d’aide aux personnes âgées : la prestation spé-cifique de dépendance instituée par la loi du 27 janvier1997 et remplacée le 1er janvier 2002 par l’allocation per-sonnalisée d’autonomie (APA - créée par la loi du 20 juillet2001) ;- en matière de lutte contre les exclusions : le volet inser-tion du revenu minimum d’insertion (RMI) créé par la loidu 1er décembre 1988 et, à compter du 1er janvier 2004, latotalité du RMI (insertion, allocation) en application de laloi du 18 décembre 2003. La décentralisation du RMI estrendue effective par le décret du 16 mars 2004.Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2000, avec la création dela couverture maladie universelle (CMU), l’aide médicalen’est plus une compétence des Départements.Le Conseil Général se trouve ainsi responsable de l’organi-sation de l’action sociale. Dès lors, ce que recouvre unecirconscription peut varier d’un département à l’autre. Lanotion même de circonscription a pu disparaître dans telou tel département au profit d’un autre découpage territo-rial. Le rôle confié à la circonscription ou à l’unité qui s’ysubstitue peut avoir été plus ou moins sensiblement modi-fié, soit dans le sens de l’animation et du développementlocal, soit dans le sens d’une déconcentration hiérarchiquevoire budgétaire.Chaque Conseil Général définit le découpage de son terri-toire en circonscriptions d’action sociale. A l’origine, cha-cune devait représenter une population de 40 000 à50 000 habitants. Les CAS doivent correspondre à un es-pace géographique qui permet l’organisation du travail so-cial et médico-social. Ces territoires tendent à s’identifier à

un ensemble socio-économique tout en respectant le pluspossible les découpages des circonscriptions administrati-ves existantes (cantons, communes).Une des communes de chaque circonscription accueille lecentre de circonscription où exercent le responsable decirconscription et d’autres professionnels.

FINALITÉLe Conseil Général, dans le cadre des CAS, gère les équipe-ments de proximité et leurs agents (assistants du service so-cial départemental, médecins, sage-femmes, puéricultricesde la protection maternelle et infantile, éducateurs de l’aidesociale à l’enfance, secrétaires médico-sociales...).Les CAS constituent le cadre d’animation et de coordina-tion des politiques sociales et médico-sociales. Pour cela,les responsables des CAS développent et structurent les co-opérations internes, ainsi que les partenariats externesdans une dynamique de développement local.

EN AQUITAINELe territoire de l’Aquitaine est découpé en 72 circonscrip-tions d’action sociale ou unités territoriales d’action sani-taire et sociale. La Gironde compte 38 circonscriptionsd’action sociale dont 8 résultent du découpage de Bor-deaux, les Landes en comptent 6, le Lot-et-Garonne 8. LesPyrénées-Atlantiques, pour leur part, comptent 12 unitésterritoriales d’action sociale et la Dordogne 8.

CIRCONSCRIPTION D’ACTION SOCIALE (CAS)

Conseil Général de Dordogne2, rue Paul-Louis Courier24019 PÉRIGUEUX cedexTél. : 05.53.02.20.20www.cg24.fr

Conseil Général de GirondeEsplanade Charles de Gaulle33074 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.99.33.33www.cg33.fr

Conseil Général des Landes23, rue Victor Hugo40025 MONT-DE-MARSAN cedexTél. : 05.58.05.40.40www.landes.org

Conseil Général de Lot-et-GaronneCité Saint-Jacques47920 AGEN cedex 9Tél. : 05.53.69.40.00www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr

Conseil Généraldes Pyrénées-Atlantiques64, avenue Jean Biray64058 PAU cedex 09Tél. : 05.59.11.46.64www.cg64.fr

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 75 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Date de création : 1966

Circonscription d’action sociale

Limite de département

72 CAS

Dernière actualisation : 2003Organisme compétent : Conseil Général

* Communes réparties sur plusieurs CAS :La ville d’Agen sur 3 CAS limitrophes,la ville de Bordeaux est divisée en 8 CAS.

Bordeaux

Bordeaux

Le BouscatLormont

Villenave-d’Ornon

TalenceBègles

Floirac

Cenon

Ste-Foy-la-Grande

Bazas

LangonArcachon

Audenge

Léognan

Gradignan

MérignacPessac

La RéoleCadillac

Libourne

St-André-de-Cubzac

St-Médard-en-Jalles

Blaye

Bassens

St-Loubès

Lesparre

Pauillac

EysinesCastelnau

Coutras

Créon

Sarlat

Bergerac-Est

Bergerac-Ouest

Périgueux-Ouest

Périgueux-Est

Hautefort

Nontron

Mussidan

Nérac

Tonneins

MarmandeFumel

Villeneuve-sur-Lot

Montanou(Agen)

L. Vivent(Agen)

AgenTapie

(Agen)

St-Vincent-de-Tyrosse

DaxHagetmau

Mont-de-Marsan

Tartas

Parentis-en-Born

*

Pau

Ustaritz-Cambo

St-Palais

Orthez

Oloron-Ste-Marie

Billière

Morlaàs

Nay

St-Jean-de-Luz

Biarritz

Bayonne-Boucau

Anglet

*

*

CIRCONSCRIPTION D’ACTION SOCIALE (CAS)

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INSEE - CESR Aquitaine 76 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONLes Caisses d’Allocations Familiales (CAF) sont des orga-nismes de droit privé, chargés d’une mission de servicepublic.D’initiative patronale, les premières Caisses de compensa-tion, de financement et de statut privés, ont été créées dansles derniers mois de la Première Guerre mondiale, suite àdes expériences tentées au tout début du XXe siècle. Ellesse chargent de verser à une partie des salariés les presta-tions familiales généralisées en 1916 et 1917 dans les che-mins de fer, les mines, les usines de guerre et lesadministrations.Le développement d’un système basé d’une part sur l’obli-gation et d’autre part sur le volontariat des entrepreneurs aété d’abord relativement rapide durant la période1918-1921 puis a connu une stagnation et un quasi-arrêtdes créations de Caisses. La loi de mars 1932 qui a étendule bénéfice de ses prestations à l’ensemble des salariés, apermis de relancer le processus. Enfin, la loi d’août 1946permet de couvrir l’ensemble de la population hors secteuragricole et fonction publique, qui dépendent d’autres or-ganismes. Dès lors érigées en organismes autonomes, lesCAF voient leur autonomie confirmée en 1967.Le régime des prestations ayant été créé sur une base pro-fessionnelle, les premières Caisses de compensation pourallocations familiales ont eu un rayon d’influence équiva-lent à celui des syndicats patronaux qui les géraient.Lorsque les Chambres de Commerce se sont vues confier lamission d’administrer les allocations par le Ministre duCommerce, Étienne Clémentel, le zonage correspondait àcelui de ces Chambres.Depuis 1932, le principe est celui d’une Caisse par dépar-tement, située dans la ville de la Préfecture. Mais les inté-rêts individuels et les groupes de pression n’ont pas permisd’aboutir à ce résultat. Au contraire, la généralisation desallocations familiales à de nouvelles professions augmentele nombre d’organismes qui entrent directement enconcurrence sur le même département. En 1945-1946, leprincipe du regroupement des organismes aboutit à la dis-parition de près des deux tiers des Caisses de compensa-tion, et permet de recouper à peu près la carte derépartition des Caisses Primaires d’Assurance Maladie.L’ordonnance 96-344 du 24 avril 1996 portant les mesuresrelatives à l’organisation de la sécurité sociale précise lachaîne des responsabilités entre l’État, la Cnaf et les Caf.Elle institue notamment les conventions d’objectifs et degestion qui déterminent les objectifs pluriannuels de ges-tion, les moyens de fonctionnement pour les atteindre etles actions mises en œuvre à ces fins par chacun des signa-taires et spécifie les dispositions relatives à l’améliorationdu réseau local des caisses.

FINALITÉDans le cadre de leur circonscription (en général le Dé-partement), les CAF doivent assurer le service des presta-tions familiales à leurs ressortissants et exercer une actionsociale. Leurs domaines d’intervention concernent les fa-milles nombreuses, la petite enfance, le logement, les fa-milles monoparentales, la lutte contre la précarité et lapauvreté.

EN AQUITAINEL’Aquitaine comporte 6 Caisses d’allocations familialessur les 119 que compte la France métropolitaine. La majo-rité des départements français n’ont qu’une Caisse d’allo-cations familiales mais 14 d’entre eux ont deux Caisses ouplus pour des strictes raisons d’histoire locale. En Aqui-taine, c’est le cas des Pyrénées-Atlantiques qui ont deuxCAF : celle de Pau couvre les arrondissements de Pau etOloron-Ste-Marie et celle de Bayonne a en charge le Paysbasque. Autre particularité régionale : le canton de St-Mar-tin-de-Seignanx, qui inclut Tarnos, bien que situé dans lesLandes est couvert par la CAF de Bayonne.

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

Caisse d’Allocations Familialesde la Dordogne50, rue Claude Bernard24011 PERIGUEUX cedexTél. : 05.53.02.52.00www.dordogne.caf.fr

Caisse d’Allocations Familialesde la GirondeRue du Docteur Gabriel Péry33078 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.43.50.00www.gironde.caf.frwww.caf33.org

Caisse d’Allocations Familialesdes Landes207, rue Fontainebleau BP 41940023 MONT-DE-MARSAN cedexTél. : 05.58.06.78.01www.landes.caf.fr

Caisse d’Allocations Familialesde Lot-et-Garonne1, rue Jean-Louis Vincens47912 AGEN cedex 9Tél. : 05.53.77.17.17www.agen.caf.fr

Caisse d’Allocations Familialesde Bayonne10, avenue du Maréchal Foch64117 BAYONNE cedexTél. : 05.59.44.78.18www.bayonne.caf.fr

Caisse d’Allocations Familialesde Béarn et Soule5, rue Louis Barthou64035 PAU cedexTél. : 05.59.98.89.00www.bearnetsoule.caf.fr

www.caf.fr

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 77 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Limite de département

Territoire des CAF

Établissement CAF

6 caisses d’allocations familiales

Date de création : 1918Dernière actualisation : 1999

Organisme compétent : Caisse Nationale des Allocations Familiales

CAF de laDordogneCAF de la

Gironde

CAFde Béarnet Soule

CAF desLandes

CAF de Lot-et-Garonne

CAF deBayonne

Bayonne

Bordeaux

Pau

Périgueux

Agen

Mont-de-Marsan

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

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INSEE - CESR Aquitaine 78 LES ZONAGES EN AQUITAINE

CIRCONSCRIPTION JUDICIAIRE

DÉFINITIONUne circonscription judiciaire est un territoire sur lequels’exercent les compétences d’une juridiction donnée pourun type de contentieux.Les bases de l’institution moderne de la justice françaisesont issues de la Révolution de 1789. Les zonages actuelsde la justice en France remontent à 1958, date à laquelleune refonte du système judiciaire a eu lieu. Celle-ci portaitnon seulement sur la révision de la carte judiciaire, maiségalement sur la rénovation des institutions judiciaires :accroissement des compétences de la cour d’appel (elledevint compétente pour examiner les recours forméscontre les décisions rendues par l’ensemble des juridic-tions de première instance, y compris les juridictions d’ex-ception) ; remplacement des juges de paix par le tribunald’instance ; remplacement du tribunal civil au siège du dé-partement par le tribunal de grande instance.La justice s’organise autour de deux ordres de juridictionsautonomes : les juridictions administratives et les juridic-tions judiciaires.Les juridictions administratives tranchent les contestationsentre les usagers et les pouvoirs publics. Les zonages pré-sentés ici ne traitent pas de ces juridictions.Les juridictions judiciaires sont chargées de traiter les af-faires civiles et les affaires pénales.- Les juridictions civiles comprennent l’ensemble des juri-dictions chargées de trancher les litiges entre personnesphysiques ou personnes morales (sociétés, associations,syndicats).- Les juridictions pénales ou répressives jugent les indivi-dus poursuivis pour des infractions à la loi et dont la com-pétence est liée à la nature de l’infraction ; ellesfonctionnent sur le principe constitutionnel selon lequel laloi détermine les crimes et délits et fixe les peines applica-bles à leurs auteurs.Les juridictions judiciaires comportent d’une part, les tri-bunaux de droit commun :- les juridictions de 1er degré (tribunaux d’instance et degrande instance pour les affaires civiles, tribunaux de po-lice et correctionnels pour les affaires pénales) ;- les juridictions de 2e degré (cours d’appel) ;- les Cours d’assises pour les affaires criminelles ;- la Cour de cassation (créée en 1790, juridiction suprêmede l’ordre judiciaire) ;et d’autre part, les juridictions spécialisées.La justice civile spécialisée concerne cinq juridictions :- le tribunal de commerce règle les litiges entre commer-çants, mais aussi entre particuliers et sociétés dans l’exer-cice de leur commerce ;- le conseil de prud’hommes traite du contentieux du droitdu travail ;- le tribunal paritaire des baux ruraux règle les litiges entrefermiers, métayers et bailleurs ;- le tribunal du contentieux de l’incapacité règle les litigesd’ordre médical concernant le degré d’invalidité ou d’in-capacité ;- le tribunal des affaires de sécurité sociale.La justice civile de droit commun est donc rendue :- soit par un tribunal de grande instance qui siège, en prin-cipe, au chef-lieu du département et qui a compétence ex-clusive dans certains domaines : état des personnes(nationalité, mariage, divorce, filiation), brevets, contrats...

- soit par un tribunal d’instance qui siège généralement auniveau de l’arrondissement et qui traite les petits litiges auquotidien.La justice pénale est rendue :- soit par le tribunal de police, compétent en matière decontraventions ;- soit par le tribunal correctionnel, compétent en matièrede délits ;- soit par la Cour d’assises, compétente en matière criminelle.La justice pénale spécialisée est surtout l’affaire des juri-dictions pour enfants comme :- le tribunal pour enfants qui juge des mineurs en matièrecorrectionnelle et des moins de 16 ans en matière crimi-nelle ;- la Cour d’assises des mineurs qui examine les affaires cri-minelles des mineurs de 16 à 18 ans.La loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation etde programmation pour la justice a institué des juridictionsde proximité auxquelles elle a transféré une partie descompétences dévolues jusqu’alors aux tribunaux d’ins-tance et de police. Celles-ci permettent de régler les petitslitiges de la vie quotidienne et les infractions les moins gra-ves. Elles ont le même ressort que le tribunal d’instance.Au civil comme au pénal, tous les recours formés contre lesjugements de première instance sont portés devant lesCours d’appel, à l’exception des jugements rendus en der-nier ressort qui ne sont pas susceptibles d’appel. A noter, lesorganisations professionnelles (chambres, conseils, ordres)d’officiers ministériels et auxiliaires de justice prennent desdécisions susceptibles de recours devant les cours d’appel.La Cour d’assises n’est saisie qu’après une instruction préa-lable à deux degrés, le juge d’instruction et la chambred’accusation. Sa compétence s’exerce à l’échelle départe-mentale. Elle tient normalement une session ordinaire tousles trois mois.La Cour de cassation ne juge pas l’affaire de fond, mais vé-rifie si les lois ont été correctement appliquées par les tribu-naux et les Cours d’appel.

EN AQUITAINEIl existe 3 cours d’appel en Aquitaine. Elles regroupent engénéral plusieurs départements : celle de Bordeaux re-groupe la Gironde, la Dordogne et la Charente ; celled’Agen le Lot-et-Garonne, le Lot et le Gers ; celle de Pau lesPyrénées-Atlantiques, les Landes et les Hautes-Pyrénées.On dénombre 10 tribunaux de grande instance dont 5 loca-lisés au chef-lieu du département et 5 autres au chef-lieud’arrondissement (Bergerac, Libourne, Dax, Marmande etBayonne). On compte également 25 tribunaux d’instance :17 situés à un chef-lieu d’arrondissement, excepté Langon,et 8 à un important chef-lieu de canton (Ribérac, Arcachon,Bazas, La Réole, St-Sever, Biarritz, Orthez et St-Palais).

Cour d’Appel d’AgenPlace Armand Fallières47916 AGEN cedex 9Tél. : 05.53.77.95.00www.ca-agen.justice.fr

Cour d’Appel de BordeauxPlace de la République33077 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.01.34.00

Cour d’Appel de PauPlace de la Libération64034 PAU cedexTél. : 05.59.82.47.15www.ca-pau.justice.fr

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 79 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Tribunal d’instance

Tribunal de grande instance

Cour d’appel

Limite de compétence (siège) :

(Pau)

(Pau)

(PAU)

3 cours d’appel10 tribunaux de grande instance25 tribunaux d’instance

Date de création : 1789Dernière actualisation : 1958

Organisme compétent : Ministère de la Justice

Biarritz

Bayonne

St-Palais

Orthez

Dax

Mont-de-MarsanNérac

Agen

Marmande Villeneuve-sur-Lot

Sarlat-la-Canéda

PérigueuxRibérac

Arcachon

Bordeaux

Libourne

BlayeLesparre-Médoc

Bazas

La Réole

Bergerac

Nontron

St-Sever

Oloron-Ste-Marie

PauBayonne

Pau

Dax

Agen

Marmande

Bergerac

Périgueux

Bordeaux

Libourne

Mont-de-Marsan

PAU

BORDEAUX

AGEN

CIRCONSCRIPTION JUDICIAIRE

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INSEE - CESR Aquitaine 80 LES ZONAGES EN AQUITAINE

SUBDIVISION DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L’ÉQUIPEMENT

DÉFINITIONLa zone d’action d’une subdivision d’une Direction Dé-partementale de l’Équipement est une partie du territoiresur laquelle ses services assurent une présence opération-nelle sur le terrain. Cette zone d’action s’établit le plus sou-vent sur la base d’un regroupement de plusieurs cantons.Le siège administratif est très généralement situé dans laprincipale commune de cette zone.Depuis ses origines, au XVIe siècle, avec Sully (alors“Grand Voyer de France“), l’administration de l’équipe-ment a toujours reposé sur une assise territoriale forte. Al’aube du IIIe millénaire, cette représentation locale per-dure par le biais des subdivisions des Directions Départe-mentales de l’Équipement. En relation permanente avec lesCollectivités, elles forment la base d’un service public deproximité. Elles sont un relais territorial entre la DirectionDépartementale de l’Équipement (DDE), les élus et les usa-gers.Les subdivisions comportent un siège et des centres d’ex-ploitation (au niveau le plus fin, ces centres d’exploitationrelaient les subdivisions, ils sont des points d’appui pourl’entretien des réseaux routiers locaux). Leur activité estcoordonnée et intégrée au niveau départemental par le ser-vice de direction des subdivisions, implanté à la DDE.

FINALITÉLes missions des subdivisions, autrefois cantonnées à laroute, se sont élargies à l’urbanisme et à l’aménagement.L’environnement local, de plus en plus complexe etconcurrentiel, les conduit à diversifier leurs domaines decompétence et leurs partenariats.A titre principal et à leur demande, les subdivisions four-nissent aux Collectivités locales les services et prestationssuivants :- ingénierie, travaux de voirie et droit des sols pour lesCommunes ;- entretien et surveillance des travaux neufs des routes dé-partementales pour le compte des Départements ;- entretien et surveillance du réseau national pour l’État.Dans ces différents secteurs, les subdivisions apportentleur connaissance fine du territoire, assurent leurs missionsrégaliennes (contrôle de légalité) et anticipent des évolu-tions locales les plus probables. L’aide aux communess’appuie de plus en plus sur une démarche globale d’ana-lyse territoriale, que ce soit en milieu rural, urbain ou en-core pour la gestion des routes.D’autres subdivisions peuvent être créées pour répondre àdes missions particulières (bases aériennes...) ou à l’occa-sion de grands travaux (tronçons autoroutiers...).

EN AQUITAINEEn 1999, le territoire de l’Aquitaine est découpé en 70 sub-divisions des Directions Départementales de l’Équipementrelayées par environ 140 centres d’exploitation. Lenombre de subdivisions fut autrefois plus élévé, sa diminu-tion résulte de quelques fusions.La Dordogne compte 15 subdivisions et 47 centres d’ex-ploitation, la Gironde respectivement 20 et 32, les Landes13 et 26, les Pyrénées-Atlantiques 16 et 34. Les subdivi-sions de Lot-et-Garonne, elles, ont fait l’objet d’une parti-tion entre l’État et le Conseil Général le 1er janvier 1996.

En effet, dans le prolongement des lois de décentralisation,depuis le 1er septembre 1995, les Conseils Généraux peu-vent désormais demander la séparation des compétencesexercées par les subdivisions pour leur compte. Ainsi, enLot-et-Garonne, les 12 subdivisions initiales sont passéesau nombre de 6 et les compétences attribuées au ConseilGénéral ont donné le jour à 6 unités départementales.Cinq centres d’exploitation sont rattachés aux 6 subdivi-sions lot-et-garonnaises et vingt-quatre autres aux 6 unitésdépartementales.

Direction Régionale de l’ÉquipementCité AdministrativeBoîte 5533090 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.24.80.80

Directions Départementalesde l’Équipement

DDE de la DordogneCité administrative Bugeaud24016 PÉRIGUEUX cedexTél. : 05.53.03.65.00www.dordogne.equipement.gouv.fr

DDE de la GirondeRue Jules Ferry BP 9033090 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.24.80.80www.gironde.equipement.gouv.fr

DDE des Landes351, bd St Médard BP 36940012 MONT-DE-MARSAN cedexTél. : 05.58.51.31.47

DDE de Lot-et-Garonne1722, avenue de Colmar47916 AGEN cedex 9Tél. : 05.53.69.33.33

DDE des Pyrénées-AtlantiquesCité administrativeBoulevard Tourasse64032 PAU cedexTél. : 05.59.80.86.00www.pyrenees-atlantiques.equipe-ment.gouv.fr

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 81 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Limite de département

Subdivision DDE

70 subdivisions

Date de création : 1918Dernière actualisation : 1999

Organisme compétent : Direction Départementale de l’Équipement

Nérac

Tonneins

Marmande Villeneuve-sur-Lot Fumel

Agen

Pau

ArzacqBayonne-Biarritz

Bedous

Mauléon

Oloron-Ste-Marie

St-Palais-Bidache

St-Jean-de-Luz

Cambo

Orthez

Mourenx PauNord-est

Nay

Laruns

St-Jean-Pied-de-Port

Salies-de-Béarn

Capbreton Peyrehorade

Soustons

Dax

Amou

Tartas

St-Sever

Morcenx

Mont-de-Marsan

Roquefort

Aire-sur-l’Adour

Villeneuve-de-Marsan

Parentis

Périgueux

Nontron

Thiviers

Excideuil

Terrasson

Sarlat

Belvès

Beaumont

Le Bugue

Bergerac

Mussidan

Ribérac

Brantôme

St-Astier

Eymet-Vélines

BazasLangon

Belin-Béliet

Audenge

Podensac La Réole

Sauveterre-de-GuyenneCadillac

Créon

BordeauxRive gauche

Carbon-Blanc

La Teste

Libourne

St-André-de-Cubzac

Blaye

Coutras

Lesparre

St-Laurent

Castelnau

Castillon-Ste-Foy-la-Grande

SUBDIVISION DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L’ÉQUIPEMENT

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INSEE - CESR Aquitaine 82 LES ZONAGES EN AQUITAINE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCI)

DÉFINITIONLa Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) est un éta-blissement public à caractère administratif représentant lesintérêts généraux des entreprises du commerce, de l’in-dustrie et des services auprès des pouvoirs publics et desadministrations locales.Les premières Chambres de Commerce apparaissent enFrance à la fin du XVIe siècle, notamment dans les villesportuaires pour “accroître la prospérité des villes”. La pre-mière est celle de Marseille, créée en 1599. Celle de Bor-deaux paraît en 1705. Au XIXe siècle, les Chambres decommerce s’implantent là où l’économie locale a besoinde leur structure et de leurs services. Toutefois, il faut at-tendre la loi du 9 avril 1898 pour que leur rôle et leur statutsoient officiellement reconnus. En 1960, elles deviennentChambres de Commerce et d’Industrie (CCI). Depuis 1990,l’Assemblée Permanente des CCI (APCCI) est devenuel’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce etd’Industrie (ACFCI). Cette assemblée est l’interlocutricedes pouvoirs publics et des instances européennes.Les CCI ont quatre missions prioritaires :- informer sur les marchés et les secteurs d’activités ;- conseiller l’entreprise dès sa création en matière de ges-tion, de formation et d’exportation ;- former le personnel de l’entreprise par l’intermédiaire decentres de formation et d’écoles de commerce ;- aménager et gérer des équipements : aéroports, liaisonsroutières, zones d’activités...Ces dernières années, leur rôle s’est élargi : elles sont deve-nues Centres de Formalités des Entreprises (CFE). Par ail-leurs, elles se sont donné un impératif commun :internationaliser leur activité.En 1964, 21 Chambres Régionales de Commerce etd’Industrie (CRCI) sont mises en place. Elles fédèrent lesCCI locales. Elles n’ont pas pour autant un pouvoir d’in-jonction sur les CCI qui conservent une totale autonomie.Une ou plusieurs CCI peuvent même avoir un poids beau-coup plus important que celui d’une CRCI.Les CRCI ont également quatre missions :- représenter les CCI auprès des pouvoirs publics régio-naux afin de valoriser leurs actions et promouvoir leurspropositions ;- réaliser des études pour informer et communiquer sur lesentreprises et l’économie régionale ;- animer le réseau des CCI dans les domaines du dévelop-pement local, de la création et la reprise d’entreprises, dela formation ;- agir auprès des entreprises par l’intermédiaire des CCIdans les domaines de l’information stratégique et techno-logique, de l’aide au conseil et de la sous-traitance indus-trielle.Les CCI et CRCI font partie de l’ACFCI, dont elles élisent lesinstances décisionnelles. Dans cet ensemble pyramidal,les unités consulaires n’ont aucun lien hiérarchique entreelles.

EN AQUITAINESur les 160 de la France métropolitaine, l’Aquitainecompte huit Chambres de Commerce et d’Industrie qui dé-signent les membres de la Chambre régionale de Com-merce et d’Industrie.

La CRCI Aquitaine recouvre l’ensemble des cinq départe-ments et fédère les CCI départementales ou locales. Elle estl’interlocutrice et la partenaire privilégiée de la Préfecturede Région, du Conseil régional d’Aquitaine et du Conseiléconomique et social régional. Elle contribue au dévelop-pement de l’Aquitaine.La CRCI Aquitaine héberge dans ses locaux l’Euro InfoCentre Bordeaux Aquitaine, membre du réseau des EuroInfo Centres. Son rôle est d’informer, conseiller et assisterles entreprises en leur apportant les expertises et le soutiennécessaires dans leur accès au marché communautaire etaux programmes qui s’y rapportent (législation, réglemen-tations, normes, marchés publics, environnement, fiscali-té, partenariat…).Les CCI aquitaines représentent près de 104 000 entrepri-ses. Elles forment environ 21 000 apprentis, étudiants et sa-lariés d’entreprises dans leurs centres de formation pourapprentis et leurs écoles. Dans le cadre de leur missiond’aménagement du territoire, elles gèrent les cinq aéro-ports de Bordeaux-Mérignac, Pau-Pyrénées, Agen, Péri-gueux et Bergerac, le port de Bayonne et les deux parcsd’exposition d’Agen et Périgueux.

ACFCI45, avenue d’Iéna BP 300375773 PARIS cedex 16Tél. : 01.40.69.37.00www.acfci.cci.fr

CRCI Aquitaine185, cours du Médoc BP 14333042 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.11.94.94www.aquitaine.cci.fr

CCI de Bergerac16, bd Maine de Biran24100 BERGERACTél. : 05.53.63.81.81www.bergerac.cci.fr

CCI de Périgueux23, rue du Président Wilson24016 PERIGUEUX cedexTél. : 05.53.35.80.80www.perigueux.cci.fr

CCI de Bordeaux12, place de la Bourse33076 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.79.50.00www.bordeaux.cci.fr

CCI de Libourne125, av. G. Pompidou BP 16233503 LIBOURNE cedexTél. : 05.57.25.40.00www.libourne.cci.fr

CCI des Landes293, av. du Mal Foch BP 13740003 MONT-DE-MARSAN cedexTél. : 08.10.40.00.40www.landes.cci.fr

CCI de Lot-et-Garonne52, cours Gambetta BP 27947007 AGEN cedexTél. : 05.53.77.10.00www.lot-et-garonne.cci.fr

CCI de Bayonne Pays Basque50-51, allées Marines BP 21564102 BAYONNE cedexTél. : 05.59.46.59.46www.bayonne.cci.fr

CCI Pau-Béarn21, rue Louis Barthou BP 12864001 PAU cedexTél. : 05.59.82.51.11www.pau.cci.fr

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 83 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Date de création : 1972 (Chambre régionale) - 1960 (Circonscriptions consulaires)

Limite de département

Circonscription consulaire

CCI

Chambre régionale (CRCI)

8 chambres de commerceet d'industrie

1 chambre régionale

Dernière actualisation : 1972Organisme compétent : Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'Aquitaine

Bergerac

Libourne

Bayonne

Bordeaux

Pau

Périgueux

Agen

Mont-de-Marsan

CCI de Bordeaux

CCI de Périgueux

CCI de Bergerac

CCI de BayonnePays Basque

CCI de Pau

CCI des Landes

CCI de Lot-et-Garonne

CCI deLibourne

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCI)

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INSEE - CESR Aquitaine 84 LES ZONAGES EN AQUITAINE

CHAMBRE DE MÉTIERS

DÉFINITIONLes Chambres de Métiers sont des organismes représentantles intérêts généraux de l’artisanat de leur circonscription.Les premières Chambres de Métiers ont été créées en 1925.Elles assurent la représentation de l’artisanat. Celui-ci sedéfinit selon un double critère d’activité et de taille :- activité : les artisans doivent être immatriculés au réper-toire des métiers. Pour cela, ils doivent exercer, à titre prin-cipal ou secondaire, une activité professionnelleindépendante autre que le commerce pur, les activitésagricoles, les professions libérales. Le statut juridique del’entreprise n’est pas un critère.- taille : toute entreprise au moment de l’inscription au ré-pertoire des métiers ne doit pas employer plus de 10 ou15 salariés, selon la qualification du chef d’entreprise. Parcontre, le droit de suite, instauré par un décret de dé-cembre 1995, permet aujourd’hui à toute entreprise, quiau cours de son existence voit le nombre de ses salariés dé-passer ce seuil, de choisir de rester immatriculée au réper-toire des métiers.Les Chambres de Métiers ont quatre missions prioritaires :- la formation initiale avec l’apprentissage, ou continue àl’intention des artisans, de leurs salariés et des auxiliairesfamiliaux ;- l’aide à l’installation, création et reprise d’entreprise ;- l’aide au développement des entreprises ;- l’aménagement du territoire et le développement local.Les Chambres Régionales de Métiers ont été instituées parle décret du 13 novembre 1985. Ce texte offre la possibilitéaux Chambres de Métiers d’une région de créer uneChambre Régionale de Métiers et définit les trois missionsgénérales qui sont attribuées à ce nouvel établissement pu-blic :- représentation de l’artisanat régional : formuler des aviset faire des propositions intéressant l’artisanat régional au-près des Pouvoirs Publics ;- observation et orientation : réaliser des études, réunir desinformations stat is t iques et proposer des choixd’orientation économique ;- appui aux Chambres de Métiers : harmonisation des pro-grammes d’actions économiques et d’aménagement duterritoire, coordination en matière de formation profes-sionnelle.Son organisation repose sur des principes de complémen-tarité et de subsidiarité par rapport aux missions des Cham-bres Départementales de Métiers.

EN AQUITAINEEn Aquitaine, la Chambre Régionale de Métiers a été ins-tituée par arrêté ministériel en 1985.Depuis 1994, la Chambre Régionale de Métiers et lesChambres de Métiers sont organisées en réseau : 6 établis-sements consulaires (1 CRM, 5 CDM), 5 centres de forma-tions, 400 élus, 600 salariés, 280 formateurs. Ensemble leréseau met en œuvre une politique de services pour les48 850 entreprises artisanales d’Aquitaine (au 31 dé-cembre 2003) et forme plus de 5 700 jeunes en apprentis-sage.Cette politique est élaborée au niveau régional par le ré-seau au sein de la Chambre Régionale et mise en œuvre parles Chambres Départementales. C’est une organisation de

management de projet qui s’articule dans le cadre d’unemaîtrise d’ouvrage régionale et d’une maîtrise d’œuvre dé-partementale, en partenariat avec les organisations profes-sionnelles et les partenaires intéressés au développementde l’artisanat.La CRM et le réseau aquitain agissent également dans lecadre du réseau national des Chambres de Métiers repré-senté par l’Assemblée Permanente des Chambres de Mé-tiers (APCM). Pour appuyer leur politique d’ouvertureeuropéenne, le réseau aquitain peut également faire appelà l’Union Européenne de l’Artisanat et des Petites etMoyennes Entreprises (UEAPME), basée à Bruxelles.Les missions de la CRM d’Aquitaine, en sa qualité deChambre consulaire et d’animateur de réseau sont :- assurer la représentation régionale des entreprises artisa-nales d’Aquitaine ;- accompagner le développement des entreprises en leuroffrant des prestations de services en recherche et dévelop-pement ; marketing ; développement technologique (bre-vets, mises aux normes) ; qualité (certification entreprises,services, produits) ; gestion de production ; développe-ment commercial (marché intérieur et export) ; ingénieriefinancière ; transmission-reprise d’entreprises ; suivi desnouveaux entrepreneurs ; environnement (gestion des dé-chets) ; affaires européennes ; promotion et développe-ment des métiers d’art ; formation continue (dontassurance formation) ; aide à l’insertion professionnelle età la création d’emplois (centres d’aide à la décision) ; sta-tistiques (note de conjoncture...).Un programme spécifique pour les métiers d’art est égale-ment mené par l’Association APRASAQ (Association pourla Promotion de Métiers d’Art d’Aquitaine), association loi1901 rattachée à la CRM.Ces services peuvent se décliner sous forme d’actions col-lectives, de conseils individualisés, d’études... Certainesde ces missions ont été mises en place afin de répondre àl’évolution des besoins et des nouvelles structurations desmarchés : c’est le cas de l’environnement et de la qualité.

APCM12, avenue Marceau75008 PARISTél. : 01.44.43.10.00www.apcm.com

Chambre Régionalede Métiers d’Aquitaine353, bd du Président Wilson33200 BORDEAUXTél. : 05.57.22.57.22

Chambre de Métiers de la Dordogne32, bd Lakanal BP 508124005 PERIGUEUX cedexTél. : 05.53.35.87.00www.cm-perigueux.fr

Chambre de Métiers de la Gironde46, av du Général de Larminat33074 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.99.91.00www.cm-bordeaux.fr

Chambre de Métiers des Landes41, av Henri Farbos BP 19940004 MONT-DE-MARSAN cedexTél. : 05.58.05.81.81www.cm-landes.fr

Chambre de Métiersde Lot-et-Garonne2, impasse Morère BP 11847004 AGEN cedexTél. : 05.53.77.47.77www.cm-agen.fr

Chambre de Métiersdes Pyrénées-Atlantiques11, rue Solférino BP 60864006 PAU cedexTél. : 05.59.83.83.62www.cm64.com

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 85 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Bordeaux

Pau

Périgueux

Agen

Mont-de-Marsan

Date de création : 1985 (Chambre régionale) - 1925 (Chambres départementales)

Limite de département

Chambre départementale de Métiers

Chambre régionale de Métiers

5 chambres départementales

1 chambre régionale

Dernière actualisation : 1985Organisme compétent : Chambre Régionale de Métiers d'Aquitaine

DordogneGironde

Pyrénées-Atlantiques

Landes

Lot-et-Garonne

CHAMBRE DE MÉTIERS

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INSEE - CESR Aquitaine 86 LES ZONAGES EN AQUITAINE

CHAMBRE D’AGRICULTURE

DÉFINITIONLes Chambres départementales d’agriculture ont étécréées par la loi du 3 janvier 1924. Elles furent suspenduesen 1940 et remplacées par la Corporation paysanne, puisfurent reconnues légalement en 1949 et renouvelées en1952. Ce sont des assemblées professionnelles représenta-tives de la diversité du monde agricole (sous forme d’éta-blissement public). On compte une chambre pardépartement, sauf en région parisienne où il s’agit d’unechambre interdépartementale.Les Chambres départementales d’agriculture ont un rôleconsultatif auprès des collectivités locales et des adminis-trations, en concertation avec les organisations profession-nelles agricoles et avec leurs partenaires économiques.Elles initient et appliquent sur le terrain des programmes dedéveloppement agricole et rural qu’elles coordonnent.Elles détiennent un certain pouvoir réglementaire : usageslocaux, extension des règles de discipline, etc. Leur budgetest composé de la perception de la taxe additionnelle aufoncier non bâti, des redevances d’utilisateurs ainsi que desubventions de l’État, des collectivités territoriales, del’Union européenne et de l’Agence du DéveloppementAgricole et Rural (ADAR).Les Chambres départementales d’agriculture sont compo-sées de membres élus tous les 6 ans au suffrage universelpar l’ensemble du monde agricole réparti en 10 collèges :5 “collèges individuels” :- Chefs d’exploitation et assimilés ;- Salariés de la production agricole ;- Salariés des groupements professionnels agricoles ;- Propriétaires fonciers ;- Anciens exploitants.5 “collèges des groupements professionnels agricoles” :- Coopératives de production ;- Autres coopératives ;- Crédit agricole ;- Assurances mutuelles agricoles ;- Organisations syndicales.Un à quatre administrateurs des Centres Régionaux de laPropriété Forestière (CRPF) sont membres de droit.Les Chambres régionales d’agriculture, issues du mouve-ment de décentralisation, sont de création plus récente. Aunombre de 21, elles ont été mises en place entre 1970 et1975 et ont le statut d’établissement public comme lesChambres départementales. Elles sont, auprès des pou-voirs publics, les organes consultatifs et professionnels desintérêts agricoles de chaque région. Elles ont également lapossibilité de créer les services d’utilité agricole régio-naux : service de formation, service économique, servicede développement, comité régional de promotion des pro-duits agricoles et alimentaires...Depuis le décret du 3 août 1982, la constitution des Cham-bres régionales est obligatoire. Celles-ci sont composéesdes représentants des mêmes collèges que les Chambresdépartementales, désignés par et parmi les élus de ces der-nières, ainsi que des présidents des Chambres départemen-tales qui sont membres de droit.L’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture(APCA) est un établissement public consulaire créé en1935. Elle est composée des présidents des Chambres ré-gionales et des Chambres départementales d’Agriculture.

EN AQUITAINEL’Aquitaine compte six Chambres d’Agriculture, cinq dé-partementales siégeant au chef-lieu et une régionale, surles 116 qui constituent le réseau français.En tant qu’organe consultatif, la Chambre régionale d’agri-culture d’Aquitaine rassemble 55 membres élus au sein detous ses collèges. Par ailleurs, son activité est organisée au-tour de quatre grands pôles d’intervention : “Développe-ment agricole”, “Promotion-Tourisme-Terroirs”,“Qualité-Environnement-Eau” et “Économie-Emploi”.

APCA9, avenue George V75008 PARISTél. : 01.53.57.10.10www.apca.chambagri.fr

Chambre Régionaled’Agriculture d’AquitaineCité mondiale6, parvis des Chartrons33075 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.01.33.33www.aquitainagri.org

Chambre d’Agriculturede la Dordogne4, place Francheville24016 PÉRIGUEUX cedexTél. : 05.53.35.88.88http://pro.wanadoo.fr/cda24/

Chambre d’Agriculturede la Gironde17, cours Xavier Arnozan33082 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.79.64.00www.gironde.chambagri.fr

Chambre d’Agriculture des LandesCité Galliane BP 27940005 MONT-DE-MARSAN cedexTél. : 05.58.85.45.45www.landes.chambagri.fr

Chambre d’Agriculturede Lot-et-Garonne271, rue Péchabout BP 34947008 AGEN cedexTél. : 05.53.77.83.83www.lot-et-garonne.chambagri.fr

Chambre d’Agriculturedes Pyrénées-Atlantiques124, boulevard Tourasse64078 PAU cedexTél. : 05.59.80.70.00

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 87 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Bordeaux

Pau

Périgueux

Agen

Mont-de-Marsan

Limite de département

Chambre départementale d’Agriculture

Chambre régionale d’Agriculture

5 chambres départementales

1 chambre régionale

DordogneGironde

Pyrénées-Atlantiques

Landes

Lot-et-Garonne

Date de création : 1970 (Chambre régionale) - 1924 (Chambres départementales)Dernière actualisation : 1970

Organisme compétent : Chambre Régionale d’Agriculture d’Aquitaine

CHAMBRE D’AGRICULTURE

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INSEE - CESR Aquitaine 88 LES ZONAGES EN AQUITAINE

AIRE D’APPELLATION D’ORIGINE CONTRÔLÉE VITICOLE (AOC)

DÉFINITIONL’aire de production d’une Appellation d’Origine Contrôlée(AOC) est le territoire où des hommes mettent en œuvre etperpétuent un savoir-faire pour assurer le lien entre une pro-duction et son terroir. La matérialisation de l’aire de produc-tion de l’AOC est définie par une liste d’entitésadministratives (départements, cantons, communes) ou pardes limites géographiques naturelles.Les AOC ont été créées en 1935. L'Institut National desAppellations d'Origine (INAO), fondé en 1935, est un établis-sement public, responsable de la reconnaissance des pro-duits d’appellation. Il propose la définition des conditions deproduction et notamment des aires géographiques de pro-duction et veille au respect de ces règles.Délimiter l'aire géographique d'une AOC nécessite le res-pect d’une procédure spécifique. Le Comité national del'INAO compétent nomme une commission d’enquêtecomposée de professionnels extérieurs à la région, chargéed’étudier une demande de reconnaissance ou de révision,ainsi qu’une commission d’experts. Les experts sont choisispour leurs compétences scientifiques et techniques, leurneutralité et leur indépendance vis-à-vis de l’appellation àdélimiter. La commission d’experts présente à la commis-sion d’enquête, les critères de délimitation ainsi que sa pro-position de délimitation (communes ou parcellesconstituant le projet d’aire géographique). Cette propositionest soumise aux syndicats de défense de l’AOC qui adres-sent en retour leur avis au Comité national.Si le Comité national approuve le projet, il décide de samise à l’enquête, au cours de laquelle toute personne estinvitée à présenter ses observations. Celles-ci sont ensuiteétudiées par la commission d’experts qui rédige à l’atten-tion de la commission d’enquête son rapport d’examen desréclamations. La commission d’enquête présente alors aucomité national de l’INAO le projet définitif d’aire géogra-phique. S’il est approuvé, il est présenté, accompagné de ladéfinition des conditions de production, à la signature desdifférents ministres concernés.Les aires d’appellation viticole ne suivent pas forcémentles découpages administratifs. La carte présentée ici neprend en compte que leur partie située en Aquitaine.

FINALITÉLes AOC tirent leur originalité d’un lien intime avec le ter-roir. La délimitation de l’aire géographique de productionvise à concrétiser cette relation et à assurer sa protection en :- garantissant au consommateur la réalité de ce lien de terroir ;- protégeant le producteur des usurpations de producteursd’autres pays ou d’autres régions ;- assurant une protection du terroir considéré, en raison deson appartenance au patrimoine national.L’appartenance à une délimitation AOC apporte donc cer-taines protections, mais elle entraîne aussi certaines exi-gences lors de la réal isat ion d’instal lat ions oud’aménagements fonciers.Les syndicats de défense assurent l’animation, la gestion etla promotion de l’AOC.Selon une démarche voisine de celle des AOC, un autresigne de qualité est reconnu pour les vins : les vins d’appel-lation d’origine délimitée de qualité supérieure(AOVDQS). Ce sont des vins sélectionnés dans une région

bien déterminée avec des conditions de production moinsstrictes que les vins AOC (le rendement peut être supérieuret l’encépagement joue un rôle moins fort).

EN AQUITAINEDu Médoc à l'Irouléguy, l'Aquitaine compte de nombreuxvins en AOC dont la reconnaissance s’est faite progressive-ment depuis 1936. Les Landes ne comportent pas de vinsen AOC, le Tursan étant un AOVDQS, mais on y trouveune AOC eau-de-vie, l'Armagnac (décret du 6.8.36) et uneAOC vin de liqueur, le Floc de Gascogne (décret du27.11.90). Ces deux catégories de produits existent aussidans une partie des vignobles de la Dordogne, limitrophede la Charente : le Cognac (1.5.09) et le Pineau des Charen-tes (12.10.45).Certaines appellations peuvent comporter plusieurs pro-duits sous le même nom : vins blancs secs, doux oumoelleux, vins rouges ou rosés... Dans la liste suivante,sauf exception, ce détail n'est pas indiqué.Vins en AOC de Gironde : Barsac, Blaye, Côtes de Bourgrouge, Cérons, Loupiac, Ste-croix-du-Mont (11.9.36) ;Sauternes (30.9.36) ; Bordeaux, Bordeaux sec, Bordeauxclairet, Bordeaux Côtes de Francs, Bordeaux Haut-Be-nauge, Bordeaux rosé, Haut-Médoc, Lussac-St-Émilion,Médoc, Montagne-St -Émil ion, Paui l lac, Puisse-guin-St-Émilion, St-Estèphe, St-Georges-St-Émilion, St-Ju-lien (14.11.36) ; Lalande de Pomerol, Néac, Pomerol(8.12.36) ; Fronsac, Graves, Graves supérieures (4.3.37) ;Côtes de Bordeaux St-Macaire, Entre-deux-Mers,Entre-deux-Mers Haut-Benauge, Graves de Vayres,Ste-Foy Bordeaux (31.7.37) ; Moulis (14.5.38) ; CanonFronsac (1.7.39 et 28.7.64) ; Côtes de Bourg blanc(14.5.41) ; Bordeaux supérieur (14.10.43) ; Margaux(10.8.54) ; Listrac-Médoc (8.6.57) ; Cadillac, PremièresCôtes de Bordeaux (10.8.73) ; St-Émilion, St-ÉmilionGrand cru (11.1.84) ; Pessac-Léognan (9.9.87) ; Côtes deCastillon (9.2.89) ; Crémant de Bordeaux (3.4.90) ; Premiè-res Côtes de Blaye (14.2.94) ; Côtes de Blaye (27.2.95).Vins en AOC de Dordogne et Lot-et-Garonne : Côtes deDuras (16.2.37) ; Côtes de Montravel, Haut-Montravel(31.7.37) ; Rosette (12.3.46) ; Buzet (19.4.73) ; Saussignac(28.4.82) ; Côtes du Marmandais (2.4.90) ; Pécharmant(19.3.92) ; Monbazillac (2.10.92) ; Bergerac, Bergerac sec,Côtes de Bergerac (3.9.93) ; Montravel (23.11.2001).Vins en AOC des Pyrénées-Atlantiques : Irouléguy(23.10.70) ; Jurançon, Jurançon sec (17.10.75) ; Madiran,Pacherenc du Vic Bilh, Pacherenc du Vic Bilh sec(31.5.97) ; Béarn, Béarn Bellocq (2.2.98).

INAO138, avenue des Champs Elysées75008 PARISTél. : 01.53.89.80.00www.inao.gouv.fr

INAOCité mondiale du Vin23, parvis des Chartrons33074 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.01.73.44

INAO2, place du docteur Cayla24100 BERGERACTél. : 05.53.57.37.64

INAOMaison de l’Agriculture124, boulevard Tourasse64078 PAU cedexTél. : 05.59.02.86.62

INAO112, avenue Victor Hugo16100 COGNACTél. : 05.45.35.30.00

COORDONNÉES - SITES INTERNET

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 89 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Date de création : 1936Dernière actualisation : 2004

Organisme compétent : Institut National des Appellations d’Origine

Limite de département

Vins

AOC :

Cognac, Pineau des Charentes

Armagnac, Floc de Gascogne

Armagnac, Floc de Gascogne, vins

Bordeaux

Pau

Périgueux

Agen

Mont-de-Marsan

Source : INAO

AIRE D’APPELLATION D’ORIGINE CONTRÔLÉE VITICOLE (AOC)

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INSEE - CESR Aquitaine 90 LES ZONAGES EN AQUITAINE

ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL,URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP)

DÉFINITIONUne Zone de Protection du Patrimoine Architectural,Urbain et Paysager (ZPPAUP) est une portion du territoireà protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre es-thétique ou historique.Les ZPPAUP sont issues de la loi de décentralisation de1983. La loi “paysage” du 8 janvier 1993 a intégré la notionde paysage dans la dénomination de ces zones : la protec-tion des paysages doit être désormais un des objectifs deleur création.Elles ne doivent pas être confondues avec les secteurs sau-vegardés dans les centres-villes anciens (institués par la loidu 4 août 1962) qui sont des ensembles d’immeubles pré-sentant un caractère historique, esthétique ou de nature àjustifier leur restauration et leur mise en valeur.La décision de mettre à l’étude un projet de ZPPAUP estprise sur délibération des conseils municipaux ou, plus ex-ceptionnellement, par le préfet de région. L’étude préa-lable est conduite sous l’autorité du maire, en liaison avecl’architecte des Bâtiments de France. Le dossier comporte :- un rapport de présentation exposant les particularités his-toriques, géographiques, architecturales, urbaines et pay-sagères de la zone ainsi que les mesures prises pour leurpréservation ;- l’énoncé des règles générales et particulières applicablesdans la totalité ou certaines parties de la zone pour ce quiconcerne la protection des paysages, l’architecture et lacomposition urbaine (restriction du droit des sols, démoli-tions, emprises et aspects des constructions et aménage-ments) ;- un document graphique portant la délimitation de la zone.Le projet est ensuite soumis à enquête publique. L’arrêté decréation est pris par le préfet de région, après avis de laCommission régionale du patrimoine et des sites (CRPS,instituée par la loi n° 97-179 du 28 février 1997) et aprèsaccord de la commune intéressée.Les prescriptions de la ZPPAUP, qui est une servitude d’uti-lité publique, s’imposent au plan local d’urbanisme (PLU).

FINALITÉLes ZPPAUP contribuent à la protection d’ensembles ur-bains et/ou paysagers, choisis sur des critères esthétiquesou historiques. Le préfet (Service départemental de l’archi-tecture et du patrimoine) et la commune concernée fixentalors ensemble les prescriptions particulières en matièred’architecture et de paysage ainsi que les règles d’évolu-tion du patrimoine étudié.Ces zones ont également vocation à remplacer les rayonsde protection de 500 mètres, instaurés autour des monu-ments historiques protégés, par une zone de protectionplus adaptée à la réalité patrimoniale. Elles peuvent égale-ment se substituer aux zones de protection de la loi du 2mai 1930 qui permettaient de préserver les abords des sitesclassés ou tout simplement être mises en œuvre dans desespaces remarquables demeurés sans protection.A l’intérieur d’une ZPPAUP, les travaux de construction etde démolition sont soumis à autorisation spéciale, ac-cordée par l’autorité compétente en matière de permis deconstruire après avis conforme de l’architecte des Bâti-ments de France. En outre, tout affichage publicitaire y estinterdit.

EN AQUITAINEEn juin 2004 en Aquitaine, 39 communes comportent desZPPAUP. La Dordogne est le département le plus concernéavec 26 communes, dont la moitié sont concentrées dansl’extrême sud-est, dans les cantons de Monpazier, Dommeet Sarlat-la-Canéda. C’est aussi en Dordogne que les pre-mières ZPPAUP ont été arrêtées : celle de Brantôme datede mai 1990. Les autres départements en comprennentbeaucoup moins, de 1 à 5, mais des projets sont en cours,notamment en Gironde et dans les communes de la juridic-tion de Saint-Émilion entre autres.Liste des communes ayant des ZPPAUP approuvées et datedes arrêtés :Dordogne : Atur (30.12.94), Beynac-et-Cazenac(30.12.94), Biron (5.10.94), Brantôme (7.5.90), Capdrot(11.12.95), Castelnaud-la-Chapelle (9.2.95), Cé-nac-et-Saint-Julien (15.12.94), Chancelade (29.06.01),Domme (24.8.94), Excideuil (11.9.97), Groléjac(30.10.03), Issigeac (2.5.94), Marsac-sur-l’Isle (15.12.94),Marsalès (6.11.95), Monpazier (6.11.95), Nontron(18.12.91), Ribérac (11.10.95), La Roque-Gageac(31.7.94), Sainte-Alvère (4.3.94), Saint-Astier (3.6.94),Saint-Cyprien (11.6.97), Saint-Raphaël (29.6.01), Terras-son-Lavilledieu (6.11.95, modifié le 30.10.03), Thiviers(3.6.94), Vézac (2.3.95), Vitrac (13.3.95).Gironde : Bazas (20.12.95), Cadillac (24.9.01), Lormont(12.1.04), Pessac (27.10.98), Soulac-sur-Mer (16.4.02).Landes : Dax (25.2.97), Solférino (17.7.01), Soorts-Hosse-gor (27.4.98).Lot-et-Garonne : Agen (10.6.04).Pyrénées-Atlantiques : Biarritz (6.2.96), Ciboure(31.7.01), Guéthary (14.3.03), Oloron-Sainte-Marie(10.1.03).

Direction Régionaledes Affaires culturelles54, rue Magendie33074 BORDEAUX cedexTél. : 05.57.95.02.02www.culture.gouv.fr

Services Départementauxde l’Architecture et du PatrimoineDordogneHôtel Estignard3, rue Limogeanne BP 902124019 PÉRIGUEUX cedexTél. : 05.53.06.20.60www.sdap-24.culture.gouv.fr

GirondePlace Raymond Colom BP 2033037 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.00.87.10www.sdap-33.culture.gouv.fr

Landes4, rue du 8 mai 1945 BP 34440011 MONT-DE-MARSAN cedexTél. : 05.58.06.14.15

Lot-et-Garonne1, rue Beauville47000 AGENTél. : 05.53.47.08.42

Pyrénées-AtlantiquesChâteau Henri IV64000 PAUTél. : 05.59.27.42.08Agence de Bayonne6, allées Marines BP 664109 BAYONNE cedexTél. : 05.59.44.76.74

COORDONNÉES - SITES INTERNET

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 91 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Limite de département

Communes concernées

39 ZPPAUP

Beynac-et-CazenacVézac

Vitrac

Domme

Groléjac

La Roque-Gageac Cénac-et-St-Julien

Castelnaud-la-Chapelle

Source : Drac - Sdap

Biarritz

Ciboure

Guéthary

Dax

Solférino

Bazas

Cadillac

Lormont

PessacIssigeac

Biron

Marsalès

Ste-Alvère

St-Cyprien

Terrasson-Lavilledieu

St-AstierAtur

Marsac-s/l’Isle

Chancelade

Ribérac

BrantômeExcideuil

St-Raphaël

Thiviers

Nontron

MonpazierCapdrot

Soorts-Hossegor

Agen

Oloron-Ste-Marie

Soulac-sur-Mer

Date de création : 1990Dernière actualisation : 2004

Organisme compétent : Direction Régionale des Affaires CulturellesServices Départementaux de l’Architecture et du Patrimoine

ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP)

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INSEE - CESR Aquitaine 92 LES ZONAGES EN AQUITAINE

SITE CLASSÉ - SITE INSCRIT

DÉFINITIONSLes sites protégés sont des espaces de valeur patrimoniale,d’intérêt national pour lesquels différentes mesures de pro-tection ont été prises. Il s’agit de monuments naturels, desites présentant un intérêt “artistique, historique, scienti-fique, légendaire ou pittoresque”.Ces sites sont des espaces d’une très grande diversité illus-trant l’évolution de la notion de site depuis le début dusiècle dernier :- les territoires marqués par leurs caractéristiques naturel-les et par l’empreinte humaine ;- les écrins paysagers des monuments et les ensembles ar-chitecturaux ;- les espaces naturels qui méritent d’être préservés del’urbanisation.Pour ces sites, il existe deux niveaux de protection : “leclassement” et “l’inscription”. La législation des sites datede la loi du 2 mai 1930 qui est la forme définitive d’unepremière loi votée le 21 avril 1906. A cette époque et jus-qu’à l’après Seconde Guerre mondiale, les critères esthéti-ques qui dominaient avaient conduit à ne prendre encompte que des monuments naturels, tels que les casca-des, les rochers, les arbres monumentaux, les paysages res-treints à caractère pittoresque... L’intérêt porté aux sitess’est ensuite étendu à des espaces plus vastes ; ainsi depuisles années 70, des sites d’une plus grande étendue ont étésoit classés, soit inscrits.Les projets de classement et d’inscription des sites sont éla-borés par les Directions Régionales de l’Environnement. Ladécision de classement intervient après concertation avecles Communes concernées, puis enquête administrative etconsultation de la Commission départementale des sites,perspectives et paysages. Dans le cas où un propriétaire ex-prime un désaccord, le classement est prononcé par décreten Conseil d’État après avis de la Commission supérieuredes sites, perspectives et paysages ; sinon, il est créé par ar-rêté ministériel. L’inscription d’un site est prononcée parle ministre de l’Écologie et du Développement durableaprès consultation des Communes concernées et avis de laCommission départementale des sites, perspectives et pay-sages. Elle ne requiert pas l’avis des propriétaires.Le zonage évolue à mesure que sont protégés de nouveauxsites et paysages. La politique menée actuellement privi-légie la protection d’ensembles naturels remarquablesayant une certaine unité paysagère ou patrimoniale.

FINALITÉLe classement ou l’inscription d’un site ou d’un monumentnaturel à l’inventaire départemental, constitue la recon-naissance officielle de sa qualité et la décision de placerson évolution sous le contrôle et la responsabilité de l’État.Le classement est une protection rigoureuse destinée à pré-server les sites les plus prestigieux. Un site classé doit êtreconservé en l’état. Les aménagements et constructions nepeuvent y être autorisés qu’à titre exceptionnel et sous ré-serve qu’ils s’intègrent convenablement dans le site sans ledénaturer. A cette fin, toute modification de l’état d’un siteclassé doit être autorisée expressément par le ministre del’Écologie et du Développement durable ou par le préfet,suivant la nature des travaux. C’est donc une contrainteforte qui s’applique sur l’aire d’un site classé, mais une ga-rantie de préserver sa qualité.

L’inscription à l’inventaire départemental des sites cons-titue une garantie minimale de protection. Elle impose auxmaîtres d’ouvrages l’obligation d’informer l’administra-tion de tout projet de travaux de nature à modifier l’état oul’intégrité du site. L’architecte des Bâtiments de Franceémet un avis simple sur les projets de construction et unavis conforme sur les projets de démolition.Les activités n’ayant pas d’emprise sur le sol (chasse...)continuent à s’exercer librement. Le camping, la créationde villages de vacances, l’affichage et la publicité sont in-terdits.

EN AQUITAINEDébut 2004, l’Aquitaine compte 156 sites classés dontplus de la moitié sont situés dans les Pyrénées-Atlantiqueset la Dordogne. La commune des Eyzies-de-Tayac-Sireuil,en Dordogne, concentre à elle seule une dizaine de sitesclassés concernant en particulier ses falaises et ses grottes.Dans les Pyrénées-Atlantiques, les sites classés sont situésprincipalement au Pays basque et sur la côte, dans les envi-rons de Pau et dans la zone du parc national.A la même date, 448 sites inscrits sont répertoriés en Aqui-taine. La Dordogne est, comme pour les sites classés, undes départements qui en compte le plus. Les sites inscritspeuvent s’étendre sur plusieurs communes voire jusqu’àune vingtaine : c’est le cas du site des Eyzies ou de la valléede la Dordogne. Ils peuvent même s’affranchir des limitesdépartementales, on peut citer pour exemple : le site desÉtangs landais nord et celui du Val de l’Eyre, répartis entreles Landes et la Gironde, ou encore le site des Étangs lan-dais sud et celui des Gaves d’Oloron et de Pau, entre Pyré-nées-Atlantiques et Landes.

Direction Régionalede l’Environnement95,rue de la Liberté33073 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.93.61.00www.aquitaine.ecologie.gouv.fr

Services Départementauxde l’Architecture et du PatrimoineDordogneHôtel Estignard3, rue Limogeanne BP 902124019 PÉRIGUEUX cedexTél. : 05.53.06.20.60www.sdap-24.culture.gouv.fr

GirondePlace Raymond Colom BP 2033037 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.00.87.10www.sdap-33.culture.gouv.fr

Landes4, rue du 8 mai 1945 BP 34440011 MONT-DE-MARSAN cedexTél. : 05.58.06.14.15

Lot-et-Garonne1, rue Beauville47000 AGENTél. : 05.53.47.08.42

Pyrénées-AtlantiquesChâteau Henri IV64000 PAUTél. : 05.59.27.42.08Agence de Bayonne6, allées Marines BP 664109 BAYONNE cedexTél. : 05.59.44.76.74

COORDONNÉES - SITES INTERNET

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 93 INSEE - CESR Aquitaine

Bordeaux

Pau

Périgueux

Agen

Mont-de-Marsan

0 50 km25

Date de création : 1906Dernière actualisation : 2004

Organisme compétent : Direction Régionale de l’Environnement

Limite de département

Site classé

Site inscrit

156 sites classés

448 sites inscrits© INSEE-IGN 2004Source : Diren - Sdap

SITE CLASSÉ - SITE INSCRIT

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INSEE - CESR Aquitaine 94 LES ZONAGES EN AQUITAINE

PARC NATIONAL - PARC NATUREL RÉGIONAL

DÉFINITIONSUn parc national est un territoire sur lequel la conservationde la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l’atmos-phère, des eaux et en général d’un milieu naturel présenteun intérêt spécial et qu’il importe de préserver contre touteffet de dégradation naturelle et de soustraire à toute inter-vention artificielle susceptible d’en altérer l’aspect, lacomposition et l’évolution. Il comporte une zone centralestrictement protégée et une zone périphérique bénéficiantd’un soutien au développement culturel, social et écono-mique.La création des parcs nationaux a été prévue par la loi du22 juillet 1960. Le périmètre d’un parc national est définisur la base d’études scientifiques, après consultation descollectivités concernées et enquête publique. Il couvretout ou partie d’une ou plusieurs communes et évolue àmesure que sont protégés de nouveaux milieux naturels. Leclassement en parc national est prononcé par décret enConseil d’État.Un parc naturel régional est un territoire à l’équilibre fra-gile et au patrimoine naturel et culturel riche et menacé.Des moyens définis dans le cadre d’une charte y sont misen œuvre pour favoriser divers modes de développementéconomique compatibles avec la protection de l’environ-nement.Les parcs naturels régionaux ont été créés par un décret du1er mars 1967. La demande de classement ou de renouvel-lement de classement en parc naturel régional relève del’initiative des Régions. Elle s’appuie sur une charte que laou les Régions élaborent en accord avec les autres collecti-vités (Départements et Communes) qui doivent y adhérer.La décision de classement, prononcée par décret pour unedurée de dix ans renouvelable, émane du ministère del’Écologie et du Développement durable.

FINALITÉUn parc national a pour finalité de :- protèger la nature, les paysages, les sites et assurer la di-versité biologique sur son territoire ;- mettre ce patrimoine à la disposition du public et le trans-mettre aux générations futures ;- participer au développement de comportementsrespectueux de la nature et de ses équilibres.Pour partie, les objectifs assignés aux parcs naturels régio-naux recoupent ceux relatifs aux parcs nationaux. Depuisseptembre 1994, un décret relatif aux parcs naturels régio-naux (n° 94-765) leur attribue les objectifs suivants :- protéger le patrimoine, notamment par une gestionadaptée des milieux naturels et des paysages ;- contribuer à l’aménagement du territoire et au développe-ment économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;- assurer l’accueil, l’information et l’éducation du public ;- réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dansles domaines cités ci-dessus et contribuer à des program-mes de recherche.

EN AQUITAINEL’Aquitaine abrite un parc national et deux parcs naturelsrégionaux.Le parc national des Pyrénées occidentales a été créé pardécret ministériel du 23 mars 1967, puis modifié par décret

du 14 février 1989 et du 16 octobre 1991. Il s’étend sur lesdépartements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Py-rénées. En Aquitaine, sa zone centrale recouvre 148,6 km².Cette zone est intégralement protégée par opposition à lazone périphérique dans laquelle un développement localrespectueux des équilibres naturels est encouragé. Ellecouvre une partie (non habitée) du territoire de six commu-nes ; la zone périphérique concerne 30 communes faisantpartie des cantons d’Accous, d’Arudy et de Laruns.Le parc naturel régional des Landes de Gascogne a été créépar décret du 16 octobre 1970. Avec le décret n° 2000-692du 17 juillet 2000 qui porte renouvellement de son classe-ment jusqu’en 2010 et celui du 15 juillet 2002 qui classe lacommune de Salles dans son territoire, il s’étend sur3 153 km² et regroupe 41 communes. Il se répartit entre lesud de la Gironde et le nord des Landes autour des valléesde la Leyre et du val de l’Eyre.Le parc naturel régional Périgord-Limousin a été créé, plusrécemment, par décret du 9 mars 1998. A cheval sur lenord de la Dordogne et le sud-ouest de la Haute-Vienne,son territoire couvre 1 800 km² et regroupe 78 communesdont 50 situées en Dordogne.

Parc National des Pyrénées59, route de Pau65000 TARBESTél. : 05.62.44.36.60www.parc-pyrenees.com

Parc Naturel Régionaldes Landes de GascogneMaison du Parc33, route de Bayonne33830 BELIN-BÉLIETTél. : 05.57.71.99.99www.parc-landes-de-gascogne.fr

Parc Naturel RégionalPérigord-LimousinMairie24300 ABJAT-SUR-BANDIATTél. : 05.53.60.34.65www.perigord.tm.fr/2richess/environt/pnr/

Direction Régionalede l’Environnement95, rue de la Liberté33073 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.93.61.00www.aquitaine.ecologie.gouv.fr

Sites internet spécifiques :www.parcsnationaux-fr.comwww.parcs-naturels-regionaux.tm.fr

COORDONNÉES - SITES INTERNET

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 95 INSEE - CESR Aquitaine

Date de création : 1960 (national) 1967 (régional)Dernière actualisation : 1991 (national) 2002 (régional)

Organisme compétent : Préfecture de la région AquitaineMinistère de l’Écologie et du Développement durable

Limite de département

Limite de Parc

2 parcs naturels régionaux1 parc national

Parc naturelrégional des

Landes de Gascogne

Parc national desPyrénées occidentales

Zone périphérique

Bordeaux

Pau

Périgueux

Agen

Mont-de-Marsan

Parc naturel régionalPérigord-Limousin

Zone centrale0 50 km25

© INSEE-IGN 2004© INSEE-IGN 2004Source : PNP - PNR

PARC NATIONAL - PARC NATUREL RÉGIONAL

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INSEE - CESR Aquitaine 96 LES ZONAGES EN AQUITAINE

RÉSERVE NATURELLE - RÉSERVE NATIONALE DE CHASSE

DÉFINITIONSLes réserves naturelles sont des parties du territoire où laconservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, desgisements de minéraux et de fossiles et, en général, du mi-lieu naturel présente une importance particulière ou qu’ilconvient de soustraire à toute intervention artificielle sus-ceptible de les dégrader. Elles sont des espaces naturelsprotégés d’importance nationale. Chacune concerne unmilieu bien spécifique. Ensemble, elles forment un réseaureprésentatif de la richesse patrimoniale naturelle du terri-toire national.Les réserves naturelles sont créées par décret ministériel enapplication de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protec-tion de la nature (art. L.242-1 et suivants du Code rural).Toutefois, elles pouvaient être créées auparavant suivantl’article 8bis de la loi du 2 mai 1930.Leurs périmètres sont définis sur la base d’études scientifi-ques, de propositions faites par des associations, des orga-nismes scientifiques ou techniques après une phased’instruction qui comprend la consultation des collectivi-tés publiques concernées. Les projets de création sont sou-mis au Conseil national de protection de la nature. Ladécision de classement est prise par décret.La gestion des réserves naturelles est confiée, par conven-tion avec l’État, à des associations, des établissements pu-blics ou des collectivités locales. Le suivi du plan degestion, renouvelé tous les cinq ans, est assuré par un co-mité consultatif associant élus, services de l’État, organis-mes techniques, associations et personnes compétentes.Les réserves naturelles volontaires sont des propriétés pri-vées qui présentent un intérêt particulier sur le plan scienti-fique et écologique quant aux espèces de la faune et laflore sauvages. Ces terrains privés, à la demande du pro-priétaire, ou du moins avec son accord, peuvent êtreagréés comme réserves naturelles volontaires par arrêtépréfectoral en application des articles L.242-11 et suivantsdu Code rural. L’agrément est donné pour une période desix ans renouvelable par tacite reconduction.Les réserves nationales de chasse sont créées en applica-tion de l’article R222-92 du Code rural par arrêté du minis-tère de l’Agriculture, et avec le ministère de la Mer lorsquela réserve s’étend en zone de chasse maritime. Il ne faut pasles confondre avec les réserves de chasse et de faune sau-vage non domaniales qui, elles, sont instituées par le pré-fet.

FINALITÉLes réserves naturelles ont pour objectifs :- la préservation d’espèces animales ou végétales et d’ha-bitats en voie de disparition, rares ou remarquables ;- la reconstitution de populations animales ou végétales oude leurs habitats ;- la préservation de biotopes et de formations géologiques,géomorphologiques ou spéléologiques remarquables ;- la préservation ou la constitution d’étapes sur les grandesvoies de migrations de la faune sauvage ;- la préservation des sites présentant un intérêt particulierpour l’étude de l’évolution de la vie et des premières activi-tés humaines.Chaque réserve naturelle est soumise à une réglementationspécifique. Le classement peut interdire ou réglementer

une ou plusieurs activités (agriculture, chasse, pêche, éle-vage, industrie et commerce, tourisme). Les infractionspeuvent être assorties de sanctions pénales.Comme pour les réserves naturelles, des mesures conser-vatoires réglementent ou interdisent certaines activités surle territoire des réserves naturelles volontaires.Les réserves nationales de chasse ont pour objet :- la protection des espèces de gibiers menacés ;- le développement du gibier à des fins de repeuplement.

EN AQUITAINEDébut 2004, l’Aquitaine compte 11 réserves naturelles.Elles concernent différents types de milieux : zones humi-des, marais, cours d’eau, falaises, milieux marins et patri-moine géologique. Avec les 6 réserves naturellesvolontaires, elles couvrent environ 4 000 ha. Près de lamoitié de cette surface appartient au seul département dela Gironde. Les Pyrénées-Atlantiques comportent uneseule réserve naturelle, située dans la vallée d’Ossau,d’une taille de moins de 100 ha : la “réserve de vautoursfauves”.La première réserve naturelle, créée par arrêté ministérieldu 4 août 1972, est celle du Banc d’Arguin en Gironde. Lescréations de la plupart des autres réserves se sont échelon-nées jusqu’au milieu des années quatre-vingt. La dernièreréserve naturelle date du 8 février 1995, il s’agit du maraisd’Orx, dans les Landes, qui s’étend sur près de 800 ha.Trois réserves naturelles volontaires ont été créées entre1980 et 1985 et trois autres depuis l’année 2000. La der-nière date du 8 octobre 2002, celle du marais de Groléjacen Dordogne.Il existe une seule réserve nationale de chasse en Aqui-taine : la réserve nationale de chasse et faune sauvaged’Arjuzanx dans les Landes, créée par arrêté ministériel du27 octobre 1987. Elle s’étend sur 2 452 ha et concerne,outre la commune d’Arjuzanx, celles de Morcenx, Ville-nave et Rion-des-Landes. En raison de la désignation dusite d’Arjuzanx en zone de protection spéciale (arrêté mi-nistériel du 18 octobre 2002), un arrêté modificatif est, à lami-2004, en cours de publication au Journal officiel. Lesmodifications concernent son périmètre et sa réglementa-tion.

Direction Régionalede l’Environnement95, rue de la Liberté33073 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.93.61.00www.aquitaine.ecologie.gouv.fr

Office National de la ChasseRéserve nationale de chasseMenjucq40110 ARJUZANXtél.: 05.58.07.97.00www.oncfs.gouv.fr

Préfectures de département :voir page 6

Sites internet spécifiques :www.reserves-naturelles.orgwww.rngeo log ique- sauca t s la-brede.reserves-naturelles.orgwww.falaise-aux-vautours.comw w w . r e s e r v e - n a t u r e l l e - m a-rais-dorx.orgwww.bordeaux.cemagref.fr/rabx/alose.shad/frayere.html

COORDONNÉES - SITES INTERNET

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 97 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Limite de département

Réserve naturelle

Réserve nationale de chasse

17 réserves naturelles

1 réserve nationale de chasse

Date de création : 1972 (R. naturelle) 1987 (R. de chasse)Dernière actualisation : 2004

Organisme compétent : Direction Régionale de l’EnvironnementOffice National de la Chasse (R. de Chasse)

(R. naturelle)

Réserve nationale de chasseet de faune sauvage d’Arjuzanx

Réserve naturellevolontaire de Peyssac

Réserve naturellevolontaire de La Gironnette

Réserve naturelle volontairedu marais de Groléjac

Réserve naturellevolontaire de Liorac

Réserve naturellevolontaire de Collibareau

Réserve naturelledes marais de Bruges

Réserve naturellede Saucats-Labrède

Réserve naturellede l’étang de la Mazière

Réserve naturellede la Frayère d’aloses

Réserve naturellede l’étang de Cousseau

Réserve naturelledes près salés

Réserve naturelledu Banc d’Arguin

Réserve naturellede l’étang noir

Réserve naturelledu marais d’Orx

Réserve naturellevolontaire d’Errota Handia

Réserve naturelled’Ossau

Réserve naturelledu courant d’Huchet

Source : Diren

RÉSERVE NATURELLE - RÉSERVE NATIONALE DE CHASSE

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INSEE - CESR Aquitaine 98 LES ZONAGES EN AQUITAINE

ZONE DE PROTECTION DE BIOTOPE

DÉFINITIONUn espace couvert par un arrêté préfectoral de protectionde biotope est une partie du territoire où l’exercice des ac-tivités humaines est réglementé, soit pour conserver lesbiotopes nécessaires à la survie d’espèces animales ou vé-gétales protégées et identifiées, soit pour préserver l’équi-libre biologique de certains milieux.Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope ont étéinstaurés par la loi de 1976 relative à la protection de la na-ture et son décret d’application du 25 novembre 1977 (art.R211-12 à R211-14 du Code de l’environnement).Les périmètres sont définis sur la base d’études scientifi-ques, de propositions faites par les associations, des orga-nismes scientifiques ou techniques après une phased’instruction qui comprend la consultation des collectivi-tés publiques concernées (Chambre départementaled’agriculture, Office National des Forêts, si le périmètre estsoumis au régime forestier, et Commission départementaledes sites, perspectives et paysages).

FINALITÉLa France compte plus de cinquante outils de protectiond’espaces naturels, en distinguant les protections réglemen-taires, contractuelles et internationales. L’arrêté préfectoralde protection de biotope est la plus récente des procéduresréglementaires. Elle complète le dispositif formé principale-ment par les réserves naturelles, les réserves naturelles vo-lontaires, les parcs nationaux et les sites classés.Le décret du 25 novembre 1977 permet au préfet (ou au mi-nistre chargé des pêches maritimes lorsqu’il s’agit du do-maine public maritime) de fixer par arrêté les mesurestendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire départe-mental, la conservation des biotopes nécessaires à l’ali-mentation, à la reproduction, au repos ou à la survied’espèces protégées. Ces arrêtés préfectoraux peuvent in-terdire des actions qui sont de nature à porter atteinte,d’une manière indistincte, à l’équilibre biologique des mi-lieux comme entre autres : l’écobuage, le brûlage deschaumes, le brûlage ou le broyage des végétaux sur pied, ladestruction des talus et des haies, l’épandage de produitsantiparasitaires. Les sites concernés peuvent être, outre desrivières et des fleuves, des mares, marécages, marais,haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autresformations naturelles, peu exploitées par l’homme. La pré-sence d’une seule espèce protégée sur ces sites, même sicette présence se limite à certaines périodes de l’année,peut justifier l’arrêté.

EN AQUITAINEEn 2004, en Aquitaine, les arrêtés préfectoraux de protec-tion de biotope sont au nombre de 12 avec le dernier quidate du 15 mai 2000 et s’applique au ruisseau l’Automneen Lot-et-Garonne. Ils concernent particulièrement les dé-partements de la Dordogne pour sa rivière ainsi que les ai-res de nidification du faucon et celui de Lot-et-Garonnepour son fleuve. Ces deux départements totalisent plusd’une centaine de communes riveraines protégées par cesarrêtés.

Direction Régionalede l’Environnement95, rue de la Liberté33073 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.93.61.00www.aquitaine.ecologie.gouv.fr

Préfecture de Dordogne2, rue Paul-Louis Courier24016 PÉRIGUEUX cedexTél. : 05.53.02.24.24www.dordogne.pref.gouv.fr

Préfecture de Gironde4b, Esplanade Charles de Gaulle33077 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.90.60.60www.gironde.pref.gouv.fr

Préfecture des Landes24-26, rue Victor Hugo40021 MONT-DE-MARSAN cedexTél. : 05.58.06.58.06www.landes.pref.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-GaronnePlace de Verdun47920 AGEN cedex 9Tél. : 05.53.77.60.47www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre64021 PAU cedexTél. : 05.59.98.24.24www.pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr

COORDONNÉES - SITES INTERNET

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 99 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

Date de création : 1976Dernière actualisation : 2000

Organisme compétent : Préfecture de département

Réservede Lesgau

Site biologiquedu Coucurret

Vallon du Cros

Garonne (cours amont)

Lieu-dit "Le Renet"

Garonne et section du Lot

Aires de nidification du faucon

Ile de "Fontchopine"Iles du Barrage

Frayère à esturgeons

Dordogne

L'Automne

© INSEE-IGN 2004Source : Diren

Limite de département

Zone de protection de biotope

12 zones de protection de biotope

ZONE DE PROTECTION DE BIOTOPE

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INSEE - CESR Aquitaine 100 LES ZONAGES EN AQUITAINE

DÉFINITIONLa Directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre1991 du Conseil des Communautés européennes, concer-nant la protection des eaux contre la pollution par les nitra-tes à partir de sources agricoles, dite directive nitrates, arendu obligatoire la délimitation de zones vulnérables. Ledécret n° 93-1038 du 27 août 1993 transcrit en droit fran-çais cette directive dont l'application nationale a débutéen 1994.Les zones vulnérables sont potentiellement susceptibles decontribuer à la pollution des eaux par le rejet direct ou indi-rect de nitrates et d’autres composés azotés susceptibles dese transformer en nitrates d’origine agricole. Ce sont desparties de territoire qui alimentent :- les ressources en eau potable (eaux souterraines et eauxdouces superficielles) dont la teneur en nitrates est soit su-périeure à 50 milligrammes par litre (zones atteintes par lapollution), soit comprise entre 40 et 50 mg/l avec une ten-dance à la hausse (zones menacées par la pollution) ;- les eaux des estuaires, les côtières et marines et les eauxdouces superficielles qui ont subi ou montrent une ten-dance à une eutrophisation (prolifération des algues) sus-ceptible d’être combattue efficacement par une réductiondes apports azotés.A partir d’inventaires de la qualité des eaux souterraines etde surface et de toute autre donnée disponible, le préfetélabore un projet de délimitation des zones vulnérables.Ce projet est réalisé en concertation avec les organisationsprofessionnelles agricoles, des représentants des usagersde l’eau, des communes, des personnes publiques ou pri-vées qui concourent à la distribution de l’eau et des asso-ciations intervenant en matière d’eau. Il est ensuite soumispour avis au Conseil départemental d’hygiène, au Conseilgénéral et au Conseil régional concernés. Il est enfin trans-mis au préfet coordonnateur de bassin qui, après avis ducomité de bassin, arrête la délimitation des zones vulnéra-bles. L’inventaire de ces zones est rendu public et lorsqu’ily a lieu, il est annexé au schéma d’aménagement et de ges-tion des eaux.La liste des zones vulnérables n’est pas figée, elle est réexa-minée au moins tous les quatre ans.

FINALITÉLa Commission européenne a considéré qu’il était néces-saire, pour protéger la santé humaine, les ressources vivan-tes et les écosystèmes aquatiques, et pour garantir d’autresusages légitimes des eaux, de réduire la pollution directeou indirecte des eaux par les nitrates provenant de l’agri-culture, et d’en prévenir l’extension. Les zones vulnérablessont les territoires sur lesquels sont mis en œuvre les pro-grammes d’action qui visent à lutter contre cette pollutionet s’appliquent à tous les agriculteurs de ces zones.La directive nitrates a conduit à élaborer un Code des bon-nes pratiques agricoles (arrêté du 22 novembre 1993) dontl'application est volontaire en dehors des zones vulnéra-bles. Ce code recense les règles techniques permettant deréduire la pollution de l'eau par les nitrates et sert à fixer lesmesures des programmes d'action.Un premier programme de 1996 à 2000 avait pour objectifde corriger les pratiques les plus polluantes. Un second de2001 à 2003 (décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001) devaitpermettre l’évolution de ces pratiques afin de protéger,

voire de restaurer la qualité des eaux. Un troisième pro-gramme de 2004 à 2007 reconduit à quelques adaptationsprès les mesures du second. Il est plus contraignant. Lesprincipales mesures portent sur :- le respect de l’équilibre entre les besoins des cultures, lesapports en fertilisants azotés et les fournitures du sol ;- l’établissement d’un plan de fertilisation et l’enregistre-ment des apports effectués ;- la limitation des apports d’effluents d’élevage : 170 Kgd'azote/ha épandable par an contre 210 auparavant ;- le respect de périodes d’interdiction d’épandage des ferti-lisants azotés ;- des restrictions d’épandage à proximité des eaux de sur-face, sur sols en forte pente, inondés, gelés ou enneigés ;- le respect de durées réglementaires de stockage deseffluents d’élevage ;- l'obligation de couverture des sols, si nécessaire, et demaintien enherbé des berges de cours d’eau ;- la capacité et la construction de cuves destinées au stoc-kage d’effluents d’élevage, visant à empêcher la pollutionpar ruissellement et infiltrations dans le sol ou l’écoule-ment dans les eaux superficielles de liquides contenant deseffluents de matières végétales telles le fourrage ensilé ;- la prévention de la pollution des eaux par ruissellement etpercolation d’eau hors d’atteinte du système racinaire dansle cas de cultures irriguées.Des actions renforcées sont prévues dans les zones en ex-cédent structurel (ZES) pour l'azote, c'est-à-dire où laquantité d'azote issue des effluents d'élevages est supé-rieure à 170 Kg/ha épandable, telles l'interdiction d'aug-menter les effectifs animaux tant que l'excédent n'est pasrésorbé.

EN AQUITAINELa délimitation des zones vulnérables dans le BassinAdour-Garonne a été définie par arrêté du 29 novembre2002 abrogeant les arrêtés du 19 décembre 1994 et du5 juillet 2001 par le Préfet coordonnateur de bassin.Les principales zones vulnérables sont situées sur le bassinde la Leyre, la Garonne, en amont de Langon, l’Adour ainsiqu’autour des gaves de Pau et d’Oloron-Ste-Marie.L'Aquitaine ne compte aucune zone en excédent struc-turel.

ZONE VULNÉRABLE (DIRECTIVE NITRATES)

Direction Régionalede l'Agriculture et de la ForêtService régionalde statistique agricole51, rue Kiéser33077 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.00.42.09www.agriculture.gouv.fr

Direction Régionalede l'Environnement95, rue de la Liberté33073 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.93.61.00www.aquitaine.ecologie.gouv.fr

Agence de l'Eau Adour-Garonne90, rue du Férétra31078 TOULOUSE cedex 4Tél. : 05.61.36.37.38www.eau-adour-garonne.fr

COORDONNÉES - SITES INTERNET

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 101 INSEE - CESR Aquitaine

Date de création : 1994Dernière actualisation : 2002

Organisme compétent : Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt

Limite de département

Zones vulnérables

Bordeaux

Pau

Périgueux

Agen

Mont-de-Marsan

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

ZONE VULNÉRABLE (DIRECTIVE NITRATES)

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INSEE - CESR Aquitaine 102 LES ZONAGES EN AQUITAINE

LOI LITTORAL - LOI MONTAGNE

DÉFINITIONSLoi littoralLes communes riveraines du littoral, des lacs et des étangs,font l’objet d’une politique appropriée d’aménagement, deprotection et de mise en valeur.Une première délimitation du littoral a été réalisée pourl’application de l’instruction du Premier Ministre du 4 août1976 concernant la protection et l’aménagement du litto-ral et des rivages des grands lacs. Puis une liste des commu-nes littorales a été établie par décret le 25 août 1979,consécutivement à l’approbation de la directive sur la pro-tection et l’aménagement du littoral (article R.111-27 duCode de l’urbanisme). La loi littoral n° 86-2 du 3 janvier1986, relative à l’aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral, s’applique désormais à ces communes.Les communes concernées par cette loi sont :- en premier lieu, les communes riveraines des mers etocéans dans le sens le plus strict ;- les communes riveraines des plans d’eau intérieurs d’unesuperficie supérieure à 1 000 hectares ;- les communes riveraines des estuaires et des deltas lors-qu’elles sont situées en aval de la limite de salure des eauxet participent aux équilibres économiques et écologiqueslittoraux.Plusieurs décrets d’application de la loi littoral ont pris duretard et n’ont été promulgués que le 29 mars 2004 :- le décret n° 2004-309 relatif à la procédure de délimita-tion du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des li-mites transversales de la mer à l’embouchure des fleuves etrivières ;- le décret n° 2004-310 relatif aux espaces remarquablesdu littoral et modifiant le code de l’urbanisme ;- le décret n° 2004-311 fixant la liste des communes rive-raines des estuaires et des deltas considérées comme litto-rales en application de l’article L321-2 du codel’environnement et la liste des estuaires les plus importantsau sens de l’article L146-4 du code de l’urbanisme.Des dispositions particulières au littoral sont préciséesdans le code de l’urbanisme aux articles L146-1 à L146-9.Les sites ou paysages remarquables ou caractéristiques dupatrimoine naturel et culturel du littoral (dunes, landes, fo-rêts, marais, …) sont déterminés à l’article R146-1.

Loi montagneLa montagne constitue une entité géographique, écono-mique et sociale dont le relief, le climat, le patrimoine na-turel et culturel nécessitent la mise en oeuvre d’unepolitique spécifique de développement, d’aménagementet de protection.L’espace montagne en France est délimité par les disposi-tions des articles 3 à 5 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985dite “loi montagne”. Chaque zone de montagne, et les zo-nes qui lui sont immédiatement contigües et forment avecelle une même entité géographique, économique et so-ciale, constituent un massif. Chaque zone de montagne estdélimitée par arrêté interministériel et chaque massif pardécret.Chaque massif contient des zones de montagne dans les-quelles s’appliquent les dispositions d’urbanisme de la loimontagne dans son volet aménagement et protection.

FINALITÉEn application de l’article premier de la loi du 3 janvier1986, le littoral appelle une politique spécifique d’aména-gement, de protection et de mise en valeur ayant pour objet :- la mise en œuvre d’un effort de recherche et d’innovationportant sur les particularités et les ressources du littoral ;- la protection des équilibres biologiques et écologiques, lalutte contre l’érosion, la préservation des sites et paysageset du patrimoine ;- la préservation et le développement des activités écono-miques liées à la proximité de l’eau, telles que la pêche, lescultures marines, les activités portuaires, la construction etla réparation navales, les transports maritimes ;- le maintien ou le développement, dans la zone littorale,des activités agricoles ou sylvicoles, de l’industrie, de l’ar-tisanat et du tourisme.La loi montagne prévoit : la délimitation des zones dehaute montagne et de massifs, la réglementation des re-montées mécaniques, la réglementation des unités touristi-ques nouvelles, le développement du tourisme enmontagne. Elle définit les dispositions applicables en ma-tière d’utilisation et de protection de l’espace montagnard :protection des équilibres biologiques et écologiques, pré-servation des sites et des paysages, réhabilitation du bâtiexistant et promotion du patrimoine culturel.

EN AQUITAINEEn Aquitaine, près d’une cinquantaine de communes pos-sèdent des zones (ou espaces remarquables) protégéespar la loi littoral. Il s’agit de toutes les communes riverai-nes de l’océan Atlantique des trois départements côtiers,Gironde, Landes et Pyrénées-Atlantiques, ainsi que decelles situées au bord du bassin d’Arcachon et de l’étangde Biscarrosse. Ce nombre de communes devrait aug-menter. En effet, dans les communes riveraines de l’es-tuaire de la Gironde, devenues communes littoralesdepuis le décret de mars 2004, de nouveaux espaces re-marquables vont être délimités. Des dispositions de la lois’appliquent également à l’intégralité du territoire descommunes littorales, soit près de 70 communes.La loi montagne concerne environ une centaine de com-munes des Pyrénées-Atlantiques. Elles font partie du massifdes Pyrénées qui s’étend sur les Hautes-Pyrénées, laHaute-Garonne, l’Ariège, l’Aude et les Pyrénées-Orienta-les.

Direction Régionalede l’Environnement95, rue de la Liberté33073 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.93.61.00www.aquitaine.ecologie.gouv.fr

Directions Départementalesde l’ÉquipementDDE de la GirondeRue Jules Ferry BP 9033090 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.24.80.80www.gironde.equipement.gouv.fr

DDE des Landes351, bd St Médard BP 36940012 MONT-DE-MARSAN cedexTél. : 05.58.51.31.47

DDE des Pyrénées-AtlantiquesCité administrativeBoulevard Tourasse64032 PAU cedexTél. : 05.59.80.86.00www.pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr

COORDONNÉES - SITES INTERNET

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 103 INSEE - CESR Aquitaine

Date de création : 1979 (Littoral) 1985 (Montagne)Dernière actualisation : 2004

Organisme compétent : Préfecture de la région AquitaineDirection Départementale de l’Équipement

Bordeaux

Pau

Périgueux

Agen

Mont-de-Marsan

0 50 km25

Communes littorales

Limite de département

Loi littoral

Territoire de communesconcernées par la :

Loi montagne

© INSEE-IGN 2004Source : Diren - DDE - SIGEA

LOI LITTORAL - LOI MONTAGNE

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INSEE - CESR Aquitaine 104 LES ZONAGES EN AQUITAINE

FORÊT RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

DÉFINITIONLes bois, forêts et terrains à boiser, susceptibles d’aména-gement et d’exploitation régulière, appartenant aux per-sonnes publiques (État, Départements, Communes), auxétablissements publics et d’utilité publique, aux sociétésmutualistes et aux caisses d’épargne sur lesquels ces col-lectivités et personnes morales ont des droits de propriétéindivis, relèvent du régime forestier (Code forestier, art.L.111-1, L.141-1 et L.161-1). Ces forêts sont gérées parl’Office National des Forêts (ONF), établissement publicnational, à caractère industriel et commercial créé par laloi n° 64-1270 du 23 décembre 1964 et placé sous tutellede l’État. L’ONF est chargé de la gestion et de l’équipementdes forêts appartenant à l’État et de la mise en œuvre du ré-gime forestier dans les forêts des collectivités. A ce titre,outre ses missions de service public, il assure une gestiondurable et multifonctionnelle des forêts qui lui sontconfiées, en partenariat étroit avec le propriétaire. Enoutre, il peut être amené à réaliser des prestations (études,expertises, travaux) à titre conventionnel pour le comptede clients publics ou privés, dans le cadre de ses compé-tences de gestionnaire d’espaces naturels.Parmi les forêts relevant du régime forestier, on distingueles forêts domaniales, appartenant à l’État, et les autres fo-rêts, appartenant aux collectivités (Communes, Départe-ments, établissements publics, etc…). Parmi ces forêtspubliques, certaines ont un statut de forêt de protection(Code forestier, art. L.411), désigné par décret en Conseild’État. Tout changement d’affectation ou de mode d’occu-pation du sol qui pourrait compromettre la conservationou la protection des boisements y est interdit.

FINALITÉL’ONF, dans le cadre de contrats conclus avec l’État, as-sure la gestion des forêts publiques. Cette gestion s’exercepour le compte du propriétaire dans le respect des grandséquilibres écologiques et dans le cadre de Directives natio-nales (forêts domaniales) et d’Orientations nationales (fo-rêts des Collectivités), avec trois objectifs principaux :- assurer la pérennité de ce patrimoine et améliorer saconsistance (extension raisonnée, résorption d’enclaves) ;- maintenir l’aptitude de la forêt à assurer, dans le longterme, l’ensemble de ses fonctions économiques, écologi-ques, sociales et paysagères ;- maximiser le revenu moyen annuel net de la forêt grâce àune plus grande production durable de bois d’œuvre dequalité.Pour les forêts de l’État, l’ONF assure directement l’en-semble des charges et perçoit l’ensemble des revenus duDomaine. Pour celles des Collectivités, il assure la gestionselon les modalités du régime forestier ; les Collectivitésperçoivent l’ensemble des revenus (coupes de bois,chasse...) liés à cette gestion et réinvestissent partiellementen forêt pour la réalisation des travaux nécessaires (renou-vellement des peuplements, infrastructure, etc…). L’ONFperçoit au titre de cette mission les “frais de garderie”payés par les Collectivités propriétaires et un “versementcompensateur” payé par l’État.En application des articles L.411 et suivants du Code fores-tier, les forêts de protection visent au maintien des terressur les montagnes, sur les pentes et à la défense contre lesavalanches, contre les érosions et l’envahissement des

eaux et des sables, ou encore au maintien de milieux boi-sés importants en périphérie des grandes agglomérations.

EN AQUITAINEEn 2004, environ 200 000 hectares de forêts aquitaines re-lèvent du régime forestier. Un tiers de cette superficieconcerne les forêts domaniales ; le reste appartient auxCollectivités (Communes et syndicats de communes, Con-seils Généraux, établissements publics tels que caissesd’épargne, hospices ou hôpitaux,…). Certaines forêts rele-vant d’autre ministères que celui de l’agriculture sont gé-rées par l’ONF ; c’est le cas d’un certain nombre de forêtsappartenant au ministère de la Défense.Les forêts publiques constituent un patrimoine diversifiéoù se dégagent quatre ensembles principaux :- les massifs dunaires littoraux quasiment tous domaniaux(pins maritimes), forêts dont la fonction première est la pro-tection des terres intérieures grâce à leur capacité remar-quable à fixer les dunes ;- les forêts communales du Massif landais (pins maritimes) ;- les forêts communales des chênaies de l’Adour et des co-teaux basco-béarnais (chêne dominant) ;- les forêts communales et syndicales des Pyrénées-Atlanti-ques, piémont et montagne, (hêtre dominant).Les forêts de protection couvrent environ 10 000 hectaresdu territoire régional répartis entre les départements de laGironde et des Pyrénées-Atlantiques. Plus des deux tiers dela surface protégée appartiennent aux forêts domaniales deCarcans et Hourtin formées de pins maritimes.

Office National des Forêts

Direction Territoriale Sud-Ouest(Aquitaine et Midi-Pyrénées)23 bis, boulevard Bonrepos31000 TOULOUSETél. : 05.62.73.55.00

Agence de Bordeaux(agence interdépartementaleDordogne - Gironde - Lot-et-Garonne)31, rue de l’Arsenal BP 3833029 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.00.64.74

Agence départementale des Landes170, rue Ulysse Pallu BP 13440003 MONT-DE-MARSAN cedexTél. : 05.58.85.46.46

Agence départementaledes Pyrénées-Atlantiques2, rue Justin Blanc BP 151364015 PAU cedexTél. : 05.59.27.39.09

www.onf.fr

COORDONNÉES - SITES INTERNET

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 105 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Date de création : 1827Dernière actualisation : 2000

Organisme compétent : Office National des Forêts

Limite de département

Forêt de protection

Forêt relevant du régime forestier

Forêt domaniale

Autre forêt

Bordeaux

Pau

Périgueux

Agen

Mont-de-Marsan

Source : DRONF - SIGEA

FORÊT RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

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INSEE - CESR Aquitaine 106 LES ZONAGES EN AQUITAINE

ZONE NATURELLE D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE, FAUNISTIQUEET FLORISTIQUE (ZNIEFF)

DÉFINITIONLa circulaire du 14 mai 1991 définit les Zones Naturellesd’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)comme l’identification spécifique d’un secteur du terri-toire national particulièrement intéressant sur le plan éco-logique, participant au maintien des grands équilibresécologiques ou constituant le milieu de vie d’espèces ani-males et végétales rares, caractéristiques du patrimoine na-turel régional.L’inventaire des ZNIEFF a été lancé, en 1982, sur l’initia-tive du ministère de l’Environnement. Il s’appuie danschaque région sur des équipes de naturalistes scientifiqueset sur les directions régionales de l’environnement(DIREN).Au plan national, le service du patrimoine naturel du Mu-séum national d’Histoire naturelle met en oeuvre l’organi-sation de la collecte des données, comme le précisel’article 23 de la loi du 8 janvier 1993 relative à la protec-tion et la mise en valeur des paysages. Les collectivités lo-cales sont informées de cette élaboration. L’inventairerepose sur une méthode de travail homogène. Le secréta-riat du patrimoine naturel est assisté dans cette tâche parun Comité national d’inventaire composé de scientifiqueset de représentants du ministère de l’Environnement. Auplan régional, le conseil scientifique régional du patri-moine naturel est chargé de la collecte et de la validationdes données.L’inventaire ZNIEFF est constitué à partir des descriptionsde milieux naturels fournies par des spécialistes des diffé-rentes disciplines des sciences de la nature. Il distinguedeux niveaux de ZNIEFF :- celles de type I, d’une superficie généralement limitée,définies par la présence d’espèces, d’associations d’espè-ces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiquesdu patrimoine naturel national ou régional.- celles de type II représentent les grands ensembles natu-rels (massifs forestiers, vallées, plateaux, zones humides,dunes, estuaires) riches ou peu modifiés, ou qui offrent despotentialités biologiques importantes.Les zones de type I peuvent être contenues dans celles detype II. Chaque ZNIEFF fait l’objet d’une fiche d’inventaireprécisant son intérêt, accompagnée d’une carte à échelleappropriée (en général entre 1/25 000 et 1/100 000).L’évolution des milieux qui s’effectue de façon naturelleou par l’intervention de l’homme nécessite une mise à jourrégulière de la description de chaque zone et des listesd’espèces présentes. Une nouvelle génération de ZNIEFFest en projet : l’inventaire ne sera plus figé, mais fera l’objetd’une mise à jour permanente.

FINALITÉL’inventaire des ZNIEFF constitue l’outil principal deconnaissance du patrimoine naturel de la France. Il est à cetitre la principale base scientifique de la politique de pro-tection des espaces naturels du ministère de l’Aménage-ment du territoire et de l’Environnement.L’inventaire est également utilisé par les administrationsd’État, les collectivités locales et les professionnels del’aménagement. Il apporte les connaissances sur le milieunaturel qui permettent une meilleure prise en compte del’environnement dans les projets susceptibles d’avoir un

impact sur ce milieu, comme le prescrit la loi, notammentcelle du 10 juillet 1976 relative à l’environnement.

EN AQUITAINEL’Aquitaine comporte 487 ZNIEFF de type I et 115 detype II. Une ZNIEFF peut s’étendre sur le territoire de plu-sieurs communes, ainsi près de 1 200 communes sontconcernées par ces zones.

Direction Régionalede l’Environnement95, rue de la Liberté33073 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.93.61.00www.aquitaine.ecologie.gouv.fr

Muséum Nationald’Histoire NaturelleService du Patrimoine naturel57, rue Cuvier75231 PARIS cedex 05Tél. : 01.40.79.30.00www.mnhn.fr

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 107 INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

Date de création : 1982Dernière actualisation : 1998

Organisme compétent : Direction Régionale de l’Environnement

Limite de département

ZNIEFF de type I

ZNIEFF de type II

487 ZNIEFF de type I

115 ZNIEFF de type II

Bordeaux

Pau

Périgueux

Agen

Mont-de-Marsan

© INSEE-IGN 2004Source : Diren - MNHN

ZONE NATURELLE D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE (ZNIEFF)

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INSEE - CESR Aquitaine 108 LES ZONAGES EN AQUITAINE

ZONE IMPORTANTE POUR LA CONSERVATION DES OISEAUX (ZICO) -ZONE DE PROTECTION SPÉCIALE (ZPS)

DÉFINITIONSL’inventaire des Zones Importantes pour la Conservationdes Oiseaux (ZICO) est un inventaire des biotopes et habi-tats des espèces les plus menacées ou rares d’oiseaux sau-vages. Il est établi à partir de critères scientifiques, enapplication de la directive européenne du 2 avril 1979,dite “directive Oiseaux”. En France, il a été conduit, au dé-but des années 90, par la Ligue pour la Protection des Oi-seaux (LPO) et le service du Patrimoine naturel du MuséumNational d’Histoire Naturelle (MNHN) pour le compte duministère de l’Environnement.Ces zones représentent des lieux de stationnement, de ni-dification, d’hivernage, de halte migratoire de nombreusesespèces d’oiseaux ainsi que des lieux de passages remar-quables. Certaines incluent des réserves naturelles ou desréserves de chasse.

FINALITÉL’inventaire des ZICO a pour objet la protection, la gestionet la régulation des oiseaux vivant naturellement à l’étatsauvage sur le territoire européen des États membres, enparticulier des espèces migratrices.A partir de cet inventaire sont désignées des Zones de Pro-tection Spéciale (ZPS) au titre de la directive Oiseaux. Cesont :- soit des sites maritimes et terrestres particulièrement ap-propriés à la survie et à la reproduction des espèces d’oi-seaux sauvages figurant sur une liste arrêtée dans desconditions fixées par décret en Conseil d’État ;- soit des sites maritimes ou terrestres qui servent d’aires dereproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais,au cours de leur migration, à des espèces d’oiseaux autresque celles figurant sur la liste susmentionnée.Le projet de désignation est soumis à la consultation préa-lable des organes délibérants des communes et des établis-sements publics de coopération intercommunaleconcernés qui doivent rendre des avis motivés. La désigna-tion est prise par arrêté du ministre chargé de l’environne-ment ou, lorsque le site inclut tout ou partie d’un terrainmilitaire, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’envi-ronnement et du ministre chargé de la défense.Avec les zones spéciales de conservation (ZSC) désignéesau titre de la directive Habitats, les ZPS doivent constituerle réseau écologique européen Natura 2000 sous l’appel-lation “Sites Natura 2000". La procédure de désignation deces sites est fixée dans un décret du 8 novembre 2001. Unarrêté du 16 novembre 2001 détermine la liste des espècesd’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de ZPS autitre du réseau Natura 2000 selon l’article L414-1 du Codede l’environnement.Les zones de protection spéciale ont notamment pour ob-jectifs :- la protection d’habitats permettant d’assurer la survie etla reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés ;- la protection des aires de reproduction, de mue, d’hiver-nage et des zones de relais de migration pour l’ensembledes espèces migratrices.

EN AQUITAINEEn 2004, en Aquitaine, 26 zones importantes pour laconservation des oiseaux ont été inventoriées. Elles

concernent trois départements : la Gironde et les Landesnotamment pour leurs milieux aquatiques remarquables,et les Pyrénées-Atlantiques pour leur milieu montagnard.Ce dernier département compte plus de la moitié des ZICOaquitaines. Les limites des ZICO ne respectent pas forcé-ment les limites départementales. Deux zones des Landess’étendent au-delà : celles du camp militaire du Poteau etdes Barthes de l’Adour.Chaque zone abrite des espèces remarquables. Ainsi, lesZICO des hautes vallées d’Aspe et d’Ossau sont les lieux deprédilection des vautours fauves et des gypaètes barbus.Celles des marais du nord de Bordeaux et du nord du Mé-doc sont réputées être les territoires de chasse du circaèteJean-le-Blanc, celle des Barthes de l’Adour des lieux depassage et d’hivernage des cigognes blanches et cellesd’Arjuzanx et du camp du Poteau un site d’hivernage ex-ceptionnel des grues cendrées.Parmi les 26 ZICO inventoriées, 13 zones de protectionspéciale ont été désignées, dont 11 concernent les départe-ments de la Gironde et des Landes, pour leurs milieuxaquatiques et leurs zones humides. Les ZPS recouvrentprès de 37 000 hectares en Aquitaine. Les deux plus gran-des ZPS en superficie, soit plus de 10 000 ha, sont celles duChamp de tir du Poteau et des Hautes vallées d’Aspe etd’Ossau.

Direction Régionalede l’Environnement95, rue de la Liberté33073 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.93.61.00www.aquitaine.ecologie.gouv.fr

Muséum Nationald’Histoire NaturelleService du Patrimoine naturel57, rue Cuvier75231 PARIS cedex 05Tél. : 01.40.79.30.00www.mnhn.fr

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 109 INSEE - CESR Aquitaine

Marais du Nord de Bordeauxet marais du Bordelais

0 50 km25

Date de création : 1979Dernière actualisation : 2004

Organisme compétent : Direction Régionale de l'Environnement

Limite de département

Zone importantepour la conservationdes oiseaux

Zone de protection spéciale

26 ZICO

13 ZPS

Marais du Nord-Médocdont marais du Conseiller

Réserve naturellede l’étang de Cousseau

Estuaire de la Gironde : Marais du Blayaisdont le marais de La Vergne

Bassin d’Arcachonet réserve naturelle du Banc d’Arguin

Lac de Léonet réserve naturelle du courant d’Huchet

Camp militaire du Poteauet cultures associées

Site minier d’Arjuzanxet cultures associées

Barthes de l’Adour

Lac d’Artix et Saliguedu Gave de Pau

Rive gauchede la vallée d’aspe

et Pic d’Anie

Rochers de Biarritz

Estuaire de la Bidassoaet baie de Fontarabie

Col de Lizarrieta

Hautes vallées d’Aspe et d’Ossau

Pic de l’Estibetet de Mondragon

Pénès du Moulle de Jaut

Forêt desArbailles

Forêt d’Irati -Col d’Orgambidexca- Pic des Escaliers

Forêt de Haute Soule -Gorges d’Holzarte et d’Holhadubi

Pic d’Errozateet Forêt d’Orion

ETH Thuroundes Aureys

Haute Soule :Massif de la

Pierre St-Martin

Vallée et massifdes Aldudes,

Col de Lindux

Domaine d’Orx, maraiset boisements associés

Pointe de Graveet marais du Logit

Marais de Bruges

Embouchure de la Leyredans le bassin d'Arcachon

Le domaine d'Orx

Barthes de l'Adourà St-Martin-de-Seignanx

Réserve naturelle de Bielle

Hautes valléesd'Aspe et d'Ossau

Courant d'Huchet

Site Natura 2000d'Arjuzanx

Champ de tir du Poteau

Prés salés d'Arèsdans le bassin d'Arcachon

Banc d'Arguin

Étang du Cousseau

Zones humidesdu Nord-Ouest médocain

© INSEE-IGN 2004Source : Diren - MNHN

ZONE IMPORTANTE POUR LA CONSERVATION DES OISEAUX (ZICO) -ZONE DE PROTECTION SPÉCIALE (ZPS)

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INSEE - CESR Aquitaine 110 LES ZONAGES EN AQUITAINE

PROPOSITION DÉPARTEMENTALEDE SITE D’IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE (DIRECTIVE HABITATS)

DÉFINITIONLa directive 92-43 du Conseil des Communautés euro-péennes du 21 mai 1992, dite “directive habitats”, concer-nant la conservation des habitats naturels ainsi que de lafaune et de la flore sauvages, liste dans ses annexes les ha-bitats naturels et les espèces animales et végétales pour les-quels les États membres doivent désigner des zonesspéciales de conservation (ZSC).Chaque État membre a réalisé un inventaire des sites abri-tant les habitats naturels et les habitats d’espèces menacéeset a transmis à la Commission européenne une liste de sitessusceptibles d’être reconnus d’importance communau-taire : les propositions de sites d’importance communau-taire (pSIC). Cette liste est accompagnée d’informationscomprenant notamment une carte du site, son appellation,sa localisation, son étendue.Les habitats naturels d’intérêt communautaire sont ceux quisont en danger de disparition dans leur aire de répartitionnaturelle, ou ont une aire de répartition naturelle réduite parsuite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèque-ment restreinte, ou constituent des exemples remarquablesde caractéristiques propres à l’une ou à plusieurs des six ré-gions biogéographiques suivantes : alpine, atlantique,continentale, macaronésienne, méditerranéenne et bo-réale. Quatre de ces régions concernent la France. Ces habi-tats peuvent être des habitats côtiers et végétations desmilieux salés, dunes maritimes et continentales, habitatsd’eaux douces, landes et fourrés, formations herbacées,tourbières, habitats rocheux et grottes, forêts.Les habitats d’espèces sont ceux qui abritent des espècesd’intérêt communautaire (annexe II) qu’elles soient endanger, vulnérables, rares ou endémiques. Il s’agit d’espè-ces végétales (plantes, plantes à fleurs) ou animales (am-phibiens et reptiles, insectes, invertébrés, mammifères,oiseaux et poissons.A partir des propositions, la Commission européenne éta-blit, en accord avec chacun des États membres, un projetde liste des sites d’importance communautaire (SIC), puisarrête la liste définitive. Dès qu’un site d’importance com-munautaire a été retenu, l’État membre concerné désignece site comme zone spéciale de conservation (ZSC). Avecles zones de protection spéciale (ZPS) désignées au titre dela directive Oiseaux, les ZSC doivent constituer le réseauécologique européen Natura 2000 sous l’appellation “SitesNatura 2000”. En France, l’arrêté du 16 novembre 2001fixe la liste des types d’habitats naturels et des espèces defaune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désigna-tion de ZSC au titre de ce réseau.

FINALITÉLes propositions de sites d’importance communautaire re-présentent une des étapes de la procédure de désignationdes zones spéciales de conservation, en application de ladirective habitats. Ces zones ont pour principaux objec-tifs :- la protection de la diversité biologique sur le territoire del’Union européenne ;- le maintien ou le rétablissement dans un état de conserva-tion favorable des habitats naturels et des espèces de lafaune et de la flore sauvages d’intérêt communautaire, entenant compte des exigences économiques, sociales, cul-turelles et régionales.

Les mesures de gestion et de préservation nécessaires à laconservation de ces habitats sont définies en concertationavec les acteurs locaux dans un document d’objectifs.

EN AQUITAINEA partir de l’inventaire des sites abritant les habitats natu-rels et les habitats d’espèces menacées de l’Aquitaine,121 propositions départementales de sites d’importancecommunautaire ont été transmises à la Commission euro-péenne. Deux types de régions biogéographiques concer-nent l’Aquitaine : la région alpine et la région atlantique.Sur la liste des pSIC, 17 sites ont été reconnus sites d’impor-tance communautaire par la Commission européenne le22 décembre 2003. Ils appartiennent à la région alpine etse situent par conséquent dans les Pyrénées-Atlantiques.Ils recouvrent plus de 150 000 hectares.Parmi les SIC alpins reconnus, certains abritent des espè-ces en danger de disparition pour la conservation desquel-les l’Union européenne porte une responsabilitéparticulière. On peut citer l’ours brun dans les massifs duGer et du Lurien, de Sesques et de l’Ossau, du Montagnon,de l’Anie et d’Espelunguère ou encore du Layens. Un in-secte, la Rosalie des Alpes, fait également partie des espè-ces prioritaires à préserver. Du côté des habitats naturelsprioritaires à conserver, on trouve les forêts alluviales àAlnus glutinosa et Fraxinus excelsior ou les sources pétri-fiantes avec formation de travertins, présentes sur les SICdes gaves d’Aspe ou d’Ossau.

Direction Régionalede l’Environnement95, rue de la Liberté33073 BORDEAUX cedexTél. : 05.56.93.61.00www.aquitaine.ecologie.gouv.fr

Muséum Nationald’Histoire NaturelleService du Patrimoine naturel57, rue Cuvier75231 PARIS cedex 05Tél. : 01.40.79.30.00www.mnhn.fr

Sites internet spécifiques :http://natura2000.environnement.gouv.frwww.natura2000.espaces-naturels.frwww.eurosite-nature.org

COORDONNÉES - SITES INTERNET

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 111 INSEE - CESR Aquitaine

Date de création : 1992Dernière actualisation : 2004

Organisme compétent : Direction Régionale de l’Environnement

Limite de département

Proposition départementale de SIC

Site d’importance communautaire

104 propositions départementales17 SIC

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Bordeaux

Pau

Périgueux

Agen

Mont-de-Marsan

PROPOSITION DÉPARTEMENTALE DE SITE D’IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE(DIRECTIVE HABITATS)

Source : Diren

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INSEE - CESR Aquitaine 112 LES ZONAGES EN AQUITAINE

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LES ZONAGES EN AQUITAINE 113 INSEE - CESR Aquitaine

Lexique des sigles

ACFCI Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie

ANPE Agence Nationale Pour l'Emploi

APCA Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture

APCM Assemblée Permanente des Chambres de Métiers

ASSEDIC ASSociation pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce

CCAS Centre Communal d'Action Sociale

CIADT Comité Interministériel de l'Aménagement et du Développement du Territoire

CNASEA Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles

CRCI Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie

DATAR Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale

DDE Direction Départementale de l'Equipement

DGUHC Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction

DHUE Division Habitat Urbanisme Europe

DIREN Direction Régionale de l'Environnement

DOCUP DOCument Unique de Programmation

DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles

DRE Direction Régionale de l'Équipement

DRONF Direction Régionale de l'Office National des Forêts

EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale

FEDER Fonds Européen de Développement Régional

FEOGA Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole

FSE Fonds Social Européen

IFEN Institut Français de l'Environnement

IFOP Instrument Financier d'Orientation de la Pêche

IGN Institut Géographique National

INAO Institut National des Appellations d'Origine

INRA Institut National de la Recherche Agronomique

MIACA Mission Interministérielle d'Aménagement de la Côte Aquitaine

MNHN Muséum National d'Histoire Naturelle

PIC Programme d'Initiative Communautaire

PNP Parc National des Pyrénées

PNR Parcs Naturels Régionaux

SCEES Service Central des Enquêtes et Etudes Statistiques (Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation,de la Pêche et des Affaires rurales)

SDAP Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine

SGAR Secrétariat Général aux Affaires Régionales

SIGEA Système d'Information Géographique sur l'Environnement en Aquitaine

SIVOM Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple

SIVU Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

SROS Schéma Régional d'Organisation Sanitaire

SSCENR Schéma de Services Collectifs des Espaces Naturels et Ruraux

TPU Taxe Professionnelle Unique

ZAU Zonage en Aires Urbaines

ZPIU Zone de Peuplement Industriel ou Urbain

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INSEE - CESR Aquitaine 114 LES ZONAGES EN AQUITAINE

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INSEEAQUITAINE

Le nouveau serviced’orientation et de réponse

de l’Insee Aquitaine

INSEE CONTACT

L’essentiel de l’information accessible

pour vos demandes d’information statistique et économique :

Site Internet : www.insee.fr et www.insee.fr/aquitaine

Avis de situation - Répertoire SIRENE

Indices - Serveur vocal : 0 892 680 760 (0,337 euro/mn)

du lundi au vendredi de 9h à 17h, téléphoner au 0 825 889 452

Internet : www.sirene.tm.frTéléphone : 0 825 800 882 (0,15 euro/mn)

Minitel : 3617 SIRENE (0,34 euro/mn)

24h/24 et 7j/7, envoyer un courriel à [email protected]

du mardi au vendredi de 9h à 12h,l’Insee Aquitaine vous accueille 33, rue de Saget à Bordeaux

(Quartier Gare St-Jean - Tramway ligne C, station Tauzia)

(0,15 euro/mn)

Accès au (Rubrique Zoom sur un territoire)Guide des zonagesDes informations détaillées téléchargeables sur les zonages géographiques aquitains.

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AQUITAINEINSEE

Le Dossiern° 51

Les zonages en Aquitaine

Composition et impression : Insee Aquitaine© Insee 2004 - n° ISBN : 2-11-050133-2 - Dépôt légal : 4 trimestre 2004en° ISSN : 1253-8051 -

Directeur de la publication :Rédacteur en chef : - Secrétaire de fabrication :

François ElissaltÉlisabeth Nadeau Daniel Lepphaille

Tél. : 05 57 95 05 00 - Fax : 05 57 95 03 58 - Minitel : 3617 INSEE - Internet : www.insee.frINSEE Aquitaine - 33, rue de Saget - 33076 Bordeaux cedex

Prix : 10 €

Code Sage IAD5108

Ce dossier présente les principaux zonages définis sur le territoire del’Aquitaine. Il résulte d’un partenariat entre l’Insee, le ConseilÉconomique et Social Régional et le Conseil Régional.

Des plus anciens, telles les circonscriptions de l’État, aux plus récents,tels les périmètres où s’appliquent les nouveaux schémas de cohérenceterritoriale, cet ouvrage rassemble plus d’une cinquantaine de zonages.Autant de territoires sur lesquels s’appliquent lois et réglements, deterritoires éligibles aux aides européennes, nationales ou régionales.Autant de territoires délimités qui servent de cadre à des analyses pourapporter des réponses à diverses problématiques et éclairer les acteurslocaux.

Réalisé grâce à la collaboration d’organismes multiples, cet atlas sedécline en cinq thèmes : découpages administratifs, zonages d’étude,zones d’intervention économique, zones de compétences et zonagesd’appellation et de protection. Il fournit pour chaque zonage une carteassociée à un commentaire donnant sa définition, sa finalité et sadescription en Aquitaine ainsi que les coordonnées des organismes àcontacter pour en savoir plus.

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ANNEXE : Limites et noms des cantons

Parentis-en-Born

SabresMimizan

Labrit Roquefort

Gabarret

Villeneuve-de-Marsan

Grenade-sur-l'Adour

Aire-sur-l'Adour

GeauneHagetmauAmou

PouillonPeyrehoradeSt-Martin-

de-Seignanx

St-Vincent-de-Tyrosse

Soustons

Castets

Tartas

TartasOuest

TartasEst

Dax

Dax Nord

Dax SudMugron

St-SeverMontfort-en-Chalosse

Mont-de-Marsan

Mont-de-Marsan Nord

Mont-de-Marsan Sud

Morcenx

Pissos

Sore

St-Ciers-sur-Gironde

Arcachon

BlanquefortCastelnau-de-Médoc

St-Vivien-de-Médoc

St-Laurent-Médoc

BourgSt-André-

de-Cubzac

FronsacCarbon-BlancSt-Médard-

en-Jalles Cenon

BordeauxMérignac

Pessac

Gradignan

CréonBranne

Sauveterre-de-Guyenne

Pujols

Pellegrue

Monségur

Targon

Cadillac

Podensac

La Brède

Audenge

La Teste-de-Buch

Villandraut

Langon

Bazas

Captieux

Grignols

Auros

St-MacaireLa Réole

St-Symphorien

Belin-Béliet

LibourneCastillon-la-Bataille

Ste-Foy-la-Grande

Lussac

Guîtres

St-Savin

Coutras

Blaye

Pauillac

Lesparre-Médoc

Villenaved'Ornon

Floirac

Lormont

Nay

JurançonPontacq

Morlaàs

Lembeye

GarlinArzacq-Arraziguet

ThèzeArthez-

de-Béarn

OrthezBidache

HasparrenUstaritz

Espelette

St-Étienne-de-Baïgorry

St-Jean-Pied-de-Port

Mauléon-Licharre

Oloron-Ste-Marie

Pau

Tardets-Sorholus

Aramits

Accous

Laruns

Arudy

NavarrenxMonein

Lasseube

Lescar

Billère

St-Jean-de-Luz

Hendaye

St-Pierre-d'Irube La Bastide-

Clairence

Lagor

Salies-de-Béarn

Sauveterre-de-Béarn

St-Palais

Iholdy

BayonneAnglet

Biarritz

Montaner

Lacq

N. = NordE. = EstS. = SudO. = Ouest

Duras

LauzunCastillonnès

Villeréal

Monflanquin

FumelCancon

Tournon-d'Agenais

Penne-d'Agenais

Villeneuve-sur-Lot

MonclarCastelmoron-

sur-Lot

Tonneins

Damazan

Casteljaloux Port-Ste-Marie

Prayssas

Ste-Livrade-sur-Lot

Laroque-Timbaut

BeauvilleAgen

Puymirol

Astaffort

Laplume

Francescas

Nérac

Houeillès Lavardac

Mézin

Seyches

Meilhan-sur-Garonne

Bouglon

Le-Mas-d'Agenais

Marmande

N-E.

O.

Neuvic

Bussière-Badil

Nontron

Champagnac-de-Belair

Mareuil

Verteillac

Montagrier

Ribérac

St-Aulaye

Montpon-Ménestérol

Villefranche-de-Lonchat

Vélines

La Force

Bergerac

Villamblard

Beaumont

Le Buisson-de-Cadouin

Lalinde

Ste-Alvère

Vergt

Le Bugue

St-Cyprien

Villefranche-du-Périgord

Belvès Domme

Sarlat-la-Canéda

Carlux

Salignac-Eyvignes

Terrasson-Lavilledieu

Montignac

Thenon

Hautefort

Excideuil

LanouailleThiviers

Jumilhac-le-Grand

St-Pierre-de-ChignacSt-Astier

Périgueux

BrantômeSavignac-les-Églises

Monpazier

Issigeac

Eymet

Sigoulès

Mussidan

St-Pardoux-la-Rivière

S.

N. Villeneuve-sur-Lot

Villeneuve-sur-Lot

N-E.

S-E.O.

N.Agen

Agen

E.

O.Marmande

Marmande

PauPau

E.S.O.

Bayonne

Bayonne

N.

Bordeaux

Talence

2 cantone

Bègles

Le Bouscat

Bordeaux

Nay

NayE.

O.

Oloron-Ste-Marie

Oloron-Ste-M.

E.E.

E.O.

O.

Bergerac(1 canton)e r

Mérignac(1 canton)e r

2 cantone

Bergerac

LES ZONAGES EN AQUITAINE INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Mérignac

Page 118: L E D O S S I E R INSEE AQUITAINE · Chaque zonage fait l’objet d’une fiche technique incluant sa ... Loi littoral - Loi montagne . ... Il a été institué en même temps que

ANNEXE : Limites des communes

LES ZONAGES EN AQUITAINE INSEE - CESR Aquitaine

0 50 km25

© INSEE-IGN 2004

Limite de commune

Chef-lieu d’arrondissement(cf. ci-dessous)

Bordeaux

Libourne

Blaye

Lesparre-Médoc

Langon

Mont-de-Marsan

Pau

Oloron-Ste-Marie

Nontron

AgenNérac

Périgueux

Sarlat-la-Canéda

Bayonne

Dax

Marmande

Bergerac

Villeneuve-sur-Lot