Kit pédagogique Jeu de rôles scénarisé : la …€¦ · Ce jeu de rôles est conçu pour être...

UVED novembre 2012

Kit pédagogique

Jeu de rôles scénarisé :la concertation, une condition pour la mise en œuvre du

développement durable.

Concertation et prise de décision dans le domaine de l'environnement. La place de la concertation dans la mise en œuvre du développement durable.

Application sur un cas concret : "traitement multi-filières de déchets ménagers avec valorisation énergétique sur le territoire d'une métropole

méditerranéenne"

Équipe Projet

Maîtrise d’ouvrage :UVED : M. Laurent RIVET / Mme Gabrielle CALVET

Maîtrise d'œuvre :École Nationale des Techniciens de l’Équipement : Fred PORTETAMIE -TICE, Université Bordeaux 1 : Sophie JEQUIER Cellule 2[AP], École Nationale Supérieure des Mines de Saint-Étienne : Cécile NARCEConseil et formation en développement durable, Autremen : Nathalie LOURDEL

16 novembre 2012

Kit pédagogique Jeu de rôles "concertation et développement durable" 1/41

UVED novembre 2012

Ce kit pédagogique précise les modalités d’usage du module pédagogique «jeu de rôles scénarisé» sur le développement durable et la concertation.Il s’agit d'une formation "concertation et développement durable" présentée sous la forme d’une étude de cas non linéaire de type "jeu de rôles" pouvant être utilisée selon les modalités présentielle, distancielle ou hybride.

Projet soutenu par UVED

1 Intérêt Le citoyen est aujourd'hui légitimement reconnu comme un acteur à part entière du développement durable et, à ce titre, associé à l'élaboration des projets dans le cadre notamment du débat public. Cette participation est encore parfois vécue, par les maîtres d'ouvrages et les détenteurs du savoir technique, comme une remise en cause de leurs prérogatives. Elle représente au contraire une opportunité pour eux, moyennant une information claire du citoyen et une écoute attentive, de mieux comprendre les territoires concernés par les projets, de les appréhender dans toute leur complexité et leurs interactions et, par là-même, d'assurer une meilleure acceptabilité d'un projet participant au développement durable des territoires. Maîtres d'ouvrages et décideurs sont confrontés à la nécessité de développer leur savoir-faire en matière de concertation. Dans ce contexte, les formations initiales de niveau Licence et Master, formant les futurs acteurs de l'aménagement du territoire se doivent d'intégrer différents apports relatifs au concept de développement durable et à la concertation.La gestion territoriale des déchets ménagers requiert des connaissances de fond (réglementaires, techniques et sanitaires) associées à des compétences en communication (sensibilisation, information et prévention) afin d'optimiser le processus au sens du développement durable. L'objectif final de ce projet de jeu de rôles scénarisé est de former l'apprenant aux 4 thématiques suivantes :

• concertation ; • développement durable ; • gestion territoriale des déchets ménagers ; • usage des outils collaboratifs et de communication numérique (TICE)

2 Approche La pertinence et le dynamisme des jeux de rôles développés dans les objectifs de concertation et de développement durable supposent de travailler sur des cas concrets,


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actuels et faisant l'objet d'intérêts divergents.Ceci a conduit à retenir le projet fictif mais réaliste de construction d’une unité de traitement multi-filières de déchets ménagers d'une grande agglomération avec valorisation énergétique sur le territoire d'une petite commune industrielle voisine. Ce projet se traduit par des positionnements très contrastés entre les acteurs concernés (institutionnels ou associatifs) et de nombreux rebondissements politiques et judiciaires.Ce projet complexe sous-tend une problématique correspondant particulièrement à la mise en œuvre d'un module participatif vivant et dynamique en raison d'enjeux divergents entre les acteurs.

3 Intentions pédagogiquesCette étude de cas non linéaire de type "jeu de rôles" permettra aux apprenants de prendre conscience des différents aspects d'une situation réelle (aspects humains, sanitaires, géographiques, politiques, économiques, techniques, environnementaux et sociétaux) afin de mettre en évidence la complexité des relations et interactions entre ces aspects, et donc l’intérêt d’en avoir une vision globale et intégrée, bien que rarement partagée par l’ensemble des acteurs. En permettant un raisonnement systémique et interdisciplinaire de la situation, ce jeu de rôles montre l'intérêt et l'importance de la concertation pour la recherche d'un équilibre dans la prise de décision. Les apprenants appréhendent ainsi la nécessité et les difficultés de la communication et de la négociation.Enfin, la médiatisation et l’usage des outils TICE permettent d’élargir la diffusion de cette pédagogie d’apprentissage actif selon différentes situations pédagogiques allant du présentiel au distanciel en passant par l’hybride.

4 Fiche signalétiqueTitre :Jeu de rôles scénarisé : la concertation, une condition pour la mise en œuvre du développement durable.

Thème : Par une mise en situation, ce module permet d’appréhender :

• la concertation sur un projet contesté• le développement durable• la gestion des déchets• l’usage des outils collaboratifs et de communication numérique (TICE)

Modalité de formation :Apprentissage inductif basé sur une étude de cas non linéaire médiatisée de type "jeu de rôles" utilisable en présentiel, en distanciel ou hybride.


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• le projet contesté (fictif) support du jeu de rôles :Centre de traitement multi-filières des déchets ménagers de la métropole d’Atlantis City sur la zone industrielle de Ziville, une petite commune voisine (département de Maritima).

• 6 acteurs sont concernés :1. La Communauté Urbaine d’Atlantis City à l'initiative du projet2. Le préfet de Région3. La Mairie de Ziville, zone industrielle où le projet est localisé4. Le Conseil Général (de Maritima)5. Les associations de protection de l’environnement ; 6. La DREAL

Public cible :• étudiants en L3 pro en formation initiale ; • tout décideur (collectivités, administrations, entreprises, associations, etc...) en

formation initiale ou continue appelé à intervenir sur des projets dans le domaine de l'aménagement durable des territoires.

Prérequis :- maîtrise des outils bureautiques et Internet

Objectifs :Permettre aux stagiaires :

• d'identifier la concertation comme une opportunité de mieux comprendre les territoires concernés par les projets de les appréhender dans toute leur complexité et leurs interactions

• de situer la place de la concertation dans la prise de décision en matière de projet susceptible d'affecter l'environnement ;

• de capitaliser puis construire et structurer une base de connaissance collective. A l'issue de la formation les stagiaires seront capables :

• d'utiliser la concertation et la communication comme base pour toute prise de décision indispensable à l'atteinte d'un consensus

• de déterminer le positionnement des acteurs • d'exploiter les outils collaboratifs et de communication numérique

Durée du module :20 à 40 heures selon la modalité et le scénario retenus par le formateur.

Cette création est mise à disposition sous licence Creative Commons


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5 Mise en œuvre du "jeu de rôles"Aspects pratiques :Ce module de formation est adaptable à différentes modalités (distanciel, hybride et présentiel) en fonction du contexte et des besoins du formateur. Il peut se jouer :Modalités Activités

pédagogiquesÉquipements et outils nécessaires (à fournir par

le centre de formation)présentiel Acquisitions –

positionnements du rôle

6 espaces de travail équipés chacun d’au moins un à trois ordinateurs avec accès Internet

Concertations 6 espaces de travail (capacité 8 personnes)Débriefings une salle de cours (capacité 25 personnes)

hybride Acquisitions – positionnements du rôle

plate-forme de formation équipée de : forums, wiki, messagerie.

Concertations 6 espaces de travail (capacité 8 personnes) équipés chacun d’au moins un ordinateur avec accès Internet

Débriefings une salle de cours (capacité 25 personnes)distanciel Acquisitions –

positionnements du rôle

- poste de travail multimédia individuel (Internet, webcam, casque, micro)- plate-forme de formation équipée de : forums, wiki, messagerie

Concertations 6 salles virtuellesDébriefings 1 salle virtuelle

Scénario possibles

Scénario Distanciel long Hybride long Présentiel

longHybride

court [projet]Présentiel

court

Durée 40 heures 28 heures24h

(3 jours consécutifs)

20h20h

(2,5 jours consécutifs)

Nombres rencontres

5 + conf de presse finale 4 + débat final 4 + débat final 3 + débat final 3 + débat

finalCours inclus déchets déchets

Ressources Génération Topaze

Génération Topaze

Génération poly

Génération Topaze

Générations poly

Scénario Voir Annexe Voir annexe Voir annexe Voir annexe Voir annexeRemarques Avec scoop Avec scoop Avec scoop Sans scoop Sans scoop


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Si la formation ne se déroule pas en présentiel, le formateur doit définir les délais de réponse aux questions (ou interventions ou travaux) des apprenants sur les différents outils (messagerie, forums,...). Les dates et durées pour les différentes séquences doivent être données dès le début de la formation afin d'établir clairement le synopsis et les jalons. Il sera nécessaire de s'assurer sous la forme de tests techniques préalables que les stagiaires aient du matériel et des connexions suffisantes pour suivre les débats en salles virtuelles.

Effectifs et répartition des apprenants :Le jeu se joue idéalement entre 12 et 18 joueurs. Le nombre minimum est 8 et maximum 24.La répartition des rôles se fait par tirage au sort (ou selon des modalités proposées par les formateurs) en 6 groupes d’acteurs :

– le groupe « le Préfet » : - pas moins de 2 personnes en présentiel ou hybride car une sera mobilisée par l’animation, par contre il faut éviter de surcharger ce groupe sinon ils vont s’ennuyer : ne pas dépasser 3- éviter les personnes introverties.

– le groupe « Atlantis City » : - groupe à renforcer, ils doivent être solides car ils seront malmenés- les fortes personnalités mettront du piment au jeu

– le groupe « Mairie de Ziville » :- groupe pouvant être minoré

– le groupe « Conseil Général de Maritima » :- groupe pouvant être minoré

– le groupe « les associations » : - groupe pouvant être minoré- les fortes personnalités mettront du piment au jeu

– le groupe « la DREAL » :- groupe à renforcer significativement car beaucoup de connaissances à compiler - pas moins de 2 personnes

Animation Ce jeu de rôles est conçu pour être animé par une équipe pédagogique.Chaque acteur, joué par un groupe d'apprenants (le groupe acteur), recevra une "fiche acteur" décrivant son positionnement et ses objectifs par rapport au projet contesté .Les apprenants seront placés en situation de questionnement (situation problème liée au traitement multi-filières des déchets) qu'ils pourront résoudre en consultant la base de savoir théorique (les notions théoriques). Les activités collaboratives permettront d'acquérir les connaissances de fond nécessaires, de cerner son positionnement puis d'établir sa stratégie. Le questionnement, dont les apprenants feront preuve pour la résolution des problèmes, les incitera à rechercher l'information ou d'autres notions théoriques dont ils ont besoin dans la base de savoir mise à disposition et/ou auprès des autres acteurs lors des réunions. Chaque groupe d'acteur informera régulièrement l'équipe pédagogique de son évolution


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(productions, débriefing, évolution du positionnement, ...) selon le planning défini.

Les formateurs :– ils doivent assurer la juste répartition des joueurs dans les 6 groupes.– donner et gérer le planning : début/fin du jeu, créneaux et lieu des réunions, ..– accompagner les apprenants en effectuant les ajustements nécessaires

(positionnement, implication, communication, concertation, ...)

Idéalement l’animation se fait avec 2 formateurs afin de pouvoir programmer des rencontres en parallèle en se répartissant leur suivi et les débriefing/régulations. Il est toutefois possible d'animer ce jeu de rôles avec un seul formateur à condition de planifier parfaitement les réunions mais l’engagement sera très dense et le timing des réunions non optimum. Les formateurs doivent préalablement prendre connaissance de l’historique général en annexe et des ressources suivantes incluse dans une archive compactée jointe au kit pédagogique :

– 6 fiches acteurs– cartes de mise en situation– problème de la décharge d’Altret– plaquette TVD– plan départemental d’élimination des déchets du Conseil Général– la plan d’action gouvernemental pour l’élimination des déchets

(http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-plan-d-actions-gouvernemental.html )

– activités ZIP– Ziville description

Pour le positionnement, les formateurs devront s’assurer que les apprenants aient : – bien intégré leur rôle et fait abstraction de leurs convictions personnelles– établi une stratégie qui doit s’affirmer au fil des réunions

A la suite des réunions, les formateurs feront un débriefing/régulation avec chacun des groupes acteurs (sans l’autre groupe)

– exploiter les errances logiques de la première réunion pour faire remarquer l’importance de se présenter, de s’octroyer des missions individuelles dans le groupe (chef de service, expert, adjoint, etc...), de la conduite de réunion (qui invite et qui anime)

– si vous identifiez un manque (informations non transmises), un mensonge, une manipulation, etc... . Faites part de la suspicion "ils ne vous ont peut-être pas tout dit sur la dioxine !!!" sans élucider la question. L’objectif est qu’ils se méfient et qu’ils fassent d’éventuelles recherches.

– les groupes ne doivent pas organiser d’autres réunions que celles prévues, toutefois lorsque les formateurs sont confrontés à une demande justifiée (ex. information non passée) vous pouvez autoriser l'échange d’une petite note.

– faites monter en pression ceux qui se sentent détachés : "bougez vous ; vous ne pouvez pas laisser passer un truc comme ça !". Au contraire laissez les autres qui se donnent corps et âmes. L’apparition de manifestants (personnes complices) avec banderoles et sifflets en préfecture ajoute du piment.


http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-plan-d-actions-gouvernemental.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-plan-d-actions-gouvernemental.html

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– utilisez les critères d’analyse suivants pour faire réfléchir les apprenants et les faire progresser. Les apprenants devront établir une courte note à transmettre aux formateurs

Exemples de points à aborder lors des débriefings/régulationsRemarques sur le contexte:

• Qui recevait ? Est-ce logique ?• Celui qui a conduit la réunion était-il légitime à le faire ?

Remarques sur le fond du discours :

• Les enjeux ont-ils été présentés clairement en amont? • Les informations avancées étaient-elles fondées sur des Références utilisées

(données, source des données, avis d'experts, incertitudes) ? • Avez-vous cerné les Valeurs de votre interlocuteur ? • L'argumentaire était-il pertinent ?• Avez vous identifié la finalité de votre interlocuteur ? • Durant cette réunion avez vous abordé des méthodes et moyens pour résoudre

les problèmes? Remarques sur la forme du discours et la qualité du dialogue :

• Quelle était la forme du vocabulaire (scientifique, économiste, profane…) ? • Quelle était la nature de la réunion (réel échange/confrontation sans

dialogue/stérile)• Y a -t-il eu la recherche de consensus ? • Sur quels points portent les accords ? • Sur quels points portent les désaccords ? • Sur quels points il faut encore travailler lors d'une prochaine réunion ?

Remarques sur le comportement • Quel était le ton employé ?• Y a-t-il eu écoute entre acteurs ?• Y a-t-il eu des ouvertures ?• Avez-vous identifié des stratégies d'alliance avec votre interlocuteur ?• Avez-vous identifié des stratégies de déstabilisation avec votre interlocuteur ?

Dans le cas non présentiel et en fonction des stagiaires, le formateur peut avoir à initier les actions et débats sur le forum. Le but est d'amener les groupes à répondre aux questions précédentes sous la forme de réactions courtes et à chaud (« tweets »). Il est possible de mettre l'accent sur le fait que ces réflexions sont essentielles pour la rédaction du compte rendu de réunion. L'utilisation du wiki n'est à préconiser pour ce dernier point qu'à condition d'avoir plusieurs stagiaires actifs par groupe.


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6 Contenu du jeu de rôlesContexte du jeu :Depuis 1920, Atlantis City exporte ses déchets ménagers vers St.-Croc du Loup.

Cette décharge à ciel ouvert (décharge d'Altret) pose un énorme problème environnemental

• envols des déchets (vent)• pollution de la nappe phréatique• prolifération de nuisibles...

Une injonction Européenne exige sa fermeture

La gestion des déchets ménagers est de la compétence de la Communauté Urbaine d’Atlantis City (maîtrise d’ouvrage) qui doit sortir de cette impasse. Elle propose un projet traitement multi-filières de déchets situé sur une parcelle du port autonome d’Atlantis City à Ziville, territoire de la communauté de communes des Portes de la Méditerranée (celle de Ziville) via une délégation de service public (DSP) à la société TVD

Ce projet ne fait pas l'unanimité. Il conjugue :• une installation classée pour la protection de l'environnement• une étude d'impact• une enquête publique• une autorisation délivrée par le préfet• … et de multiples rebondissements !

Le Préfet a pour mission de conduire une procédure de concertation entre les différents acteurs concernés afin d'aboutir à un consensus.

Les acteurs :• la Communauté Urbaine d'Atlantis City• préfet de Région• la mairie de Ziville• le Conseil Général du département Maritima• les associations de protection de l'environnement• la DREAL

L'objectif pour les acteurs est de défendre leur positionnement en utilisant la concertation pour l'atteinte d'un consensus qui défende au mieux leur intérêt. Pour cela plusieurs rencontres successives sont prévues au cours desquelles ils devront affiner leur propre connaissance sur le sujet en intégrant notamment les positions des autres acteurs et les informations qu'ils possèdent. A l'issue des rencontres, le Préfet statuera sur le projet lors d’une conférence débat (présentiel) ou lors d’une conférence de Presse (distanciel) sur la solution la plus consensuelle retenue.


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Date : la situation fictive correspond à des faits de 2006 mais doit être traitée avec le contexte réglementaire actuel.

Scénario général du jeu

Séquence Intention pédagogique Attendu : objectifs de la séquenceaccueil Accueil (présentation organisation) :

- Définir les objectifs pédagogiques du jeu de rôle,- Cerner les enjeux du projet contesté- Décrire les modalités et le déroulement du jeu- Identifier les bases documentaires

- Reconnaître le groupe apprenants/formateurs - Expliciter le programme de la formation et les objectifs pédagogiques associés- Décrire son groupe du groupe d'apprenants/formateurs - Prendre conscience du problème de la gestion des déchets pour la ville concernée- Décrire le déroulement du jeu- Connaître la répartition du groupe en fonction des acteurs à jouer- Localiser la base documentaire collective- Localiser la base documentaire acteur- Localiser et récupérer la feuille de route


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Séquence Intention pédagogique Attendu : objectifs de la séquencea Appropriation des rôles :

- Définir son positionnement et sa stratégie des acteurs- Planifier les réunions avec les autres acteurs- Prendre connaissance de la documentation fournie

- Décrire sa mission, ses objectifs- Énumérer le planning des réunions- Exploiter les outils de communication de la plate-forme- Décrire le problème et sa position- Définir la stratégie à adopter

b Cours Déchets : - Connaître les notions de base indispensables pour appréhender la problématique de la gestion des déchets et la construction d'une filière de gestion des déchets municipaux.

- Donner la définition des déchets- Décrire le plan d’action gouvernementale d'élimination des déchets- traduire les contraintes de collecte et de traitement des déchets à l’échelle communal- identifier les méthodes de financement

c Base documentaire : - Appropriation d’une situation et d’un contexte- Analyser et critiquer les faits- Rechercher de l'information complémentaire- Imaginer et conduire les actions à mettre en œuvre

- Construire sa base de connaissance- Conduire une analyse complexe de la situation- Se donner les moyens de conduire les actions retenues

d, e, g, h, i Réunions :- Écouter, échanger, partager et défendre une position- Se positionner par rapport aux autres acteurs- Se donner les moyens de défendre sa stratégie

- Se représenter la stratégie à adopter pour le réunion- Identifier les éléments importants de la documentation et les manques /stratégie- Identifier et récupérer les informations supplémentaires nécessaires- Animer une réunion,- Écouter les arguments de l'interlocuteur - Intégrer les informations reçues- Identifier la stratégie supposée de l'interlocuteur- Exposer son point de vue - Défendre une position- Se positionner par rapport à son interlocuteur- Traduire par écrit la synthèse de la réunion

f Scoop : - Intégrer des nouvelles informations explosives

- Intégrer de éléments très impactant sur le contexte- Évaluer la nouvelle situation et réorienter les actions en conséquence


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Séquence Intention pédagogique Attendu : objectifs de la séquencej Débat/conférence presse préfecture :

- Élaborer un document communicant et consensuel pour défendre son point de vue- Ajuster sa position par rapport aux intérêts divergents des autres acteurs- Prendre conscience de l'importance de la concertation pour l'atteinte d'un consensus pour

- Élaborer un positionnement sur un document visuel- identifier les points de convergence et les exploiter pour l’atteinte d’une solution acceptable par tous- argumenter un positionnement

k Phase finale : Sortir du Rôle

Ressources :Chaque acteur dispose d'une base de savoir initiale comprenant :Une fiche acteur avec

– leur identité, leur rôle ou mission et leurs objectifs– les enjeux du projet– la présentation des autres acteurs– les objectifs des rencontres qui seront planifiées par les acteurs

Une base documentaire avec :– un cours sur la gestion des déchets– les ressources propres à leur rôle (données géographiques, techniques,

réglementaires, sanitaires, etc..)

Les objectifs des acteurs :1. Communauté Urbaine d'Atlantis City :

Sortir de l’impasse déchets. Faire installer le centre multi-filières de déchets2. Préfet de Région :

Trouver une solution consensuelle au problème des déchets de la Région3. Ziville :

Empêcher l’implantation de l’incinérateur sur la commune4. Conseil Général :

Proposer une approche globale sans incinération pour la gestion des déchets sur le Département de Maritima

5. Associations de protection de l’environnement : Protéger l’environnement et la santé humaine. Empêcher l’incinération

6. DREAL : Analyser le projet d’un point de vue technique, environnemental et législatif

Phases de concertation : réunions3 à 5 rencontres successives à planifier, pour :

– prendre en compte les connaissances, le positionnement et les arguments des autres acteurs

– se repositionner et établir stratégie pour l’atteinte de son objectif (concessions ?)


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– au final, remonter au Préfet son positionnement final et ses attentes

Attention, pour ajouter de l'imprévu dans les scénarii longs, un scoop apparaît entre la deuxième et troisième réunion (présence d’une espèce végétale protégée sur la zone, modification du PLU, annulation du plan déchets par le Tribunal) qui va bouleverser la donne. Dans les scénarii courts ces "rebondissements" sont intégrés dans les ressources d’un unique acteur. Dans les 2 cas, c’est l’enchaînement des rencontres qui génère leur propagation d’où la nécessité de suivre l’ordre préconisé des rencontres.


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7 Annexe : Scénario distanciel long (40h)Scénario distanciel long avec cours déchets et scoop d’une durée de 40 heures sur plate-forme de formation et salles virtuelles.

Éléments que seul un groupe possède :– Préfet : – Atlantis City : détail du projet multi-filières– Mairie de Ziville : modification du Plan Local d’Urbanisme– CG Maritima : plan d’élimination des déchets– Associations de protection de l’environnement : documents santé / environnement– DREAL : dossiers techniques

Éléments qu’ils ignorent :– Préfet : plan d'élimination des déchets du CG– Atlantis City : raisons d’opposition au projet– Mairie de Ziville : plan d'élimination des déchets du CG. Projet multi-filières– CG Maritima : projet multi filières– Associations de protection de l’environnement : décharge qui doit fermer, projet

multi-filières – DREAL : plan d'élimination des déchets du CG, document santé / environnement

Éléments nouveaux reçus par acteur (scoop) :– Préfet : modification du PLU et plan des déchets annulés par le tribunal, présence

d’une plante protégée– Atlantis City : modification du PLU et plan des déchets annulés par le tribunal– Mairie de Ziville : modif du PLU et plan des déchets annulés par le tribunal,

présence d’une plante protégée– CG Maritima : modif du PLU et plan des déchets annulés par le tribunal– Associations de protection de l’environnement : présence d’une plante protégée– DREAL : problème de la plante protégée

Phase de concertation : rencontres– 5 rencontres bilatérales en salles virtuelles– 1 conférence de presse du Préfet

L’ordre et l’objet des rencontres est le suivant :

Rencontres 1 (bilatérale) :– A- Communauté Urbaine d'Atlantis City – Préfet :

présentation du projet au Préfet : questions du Préfet– B- Mairie de Ziville – CG Maritima :

présentation du plan départementale délimitation des déchets : échange de points de vue

– C- Associations – DREAL : sujets d’inquiétudes des associations : pollution cancer, les éléments techniques de la DREAL

Rencontre 2 (bilatérale):– A- Atlantis City – DREAL :


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Présentation du projet : questionnement de la DREAL– B- Préfet – CG Maritima :

Échanges sur le devenir de déchets. Plan d'élimination des déchets du CG– C- Associations – Mairie de Ziville :

Échanges sur les raisons de l’opposition au projet

Rencontre 3 (bilatérale - scoop : arrivée de nouveaux éléments) :– A- Atlantis City – Mairie de Ziville :

Présentation du projet, présentation des contestations, présence de la plante protégée

– B- Préfet – DREAL :Échanges sur les aspects techniques et législatifs du dossier, problème de la plante protégée

– C- Associations – CG Maritima :Problème de la plante protégée, annulation du plan des déchets

Rencontre 4 (bilatérale) :– A- Atlantis City – Associations :

Problème de la plante protégée, oppositions au projet– B- Préfet – Mairie de Ziville ::

Présentation du point de vue de la mairie de Ziville– C- DREAL – CG Maritima ::

Problème de la plante protégée, alternatives pour les déchets

Rencontre 5 (bilatérale) :– A- Atlantis City – CG Maritima :

Présentation du projet– B- Préfet – Associations :

Présentation de l’ensemble des oppositions au projet– C- DREAL – Mairie de Ziville ::

Apport d’éléments techniques et législatifs

Débat / Conférence de presse finale en Préfecture

Au final le Préfet devra exprimer ses conclusions sur la faisabilité du projet avec les éventuels ajustements au regard de l’argumentaire de chaque acteur.

Chaque acteur doit préparer pour la phase finale son argumentaire sur un support visuel de type affiche (numérique pour le distanciel) présentant :

– le positionnement final de l’acteur– son argumentaire– les solutions qu’ils proposent ou à distance

Ressources :– Protocole de FOAD– Guide d'instrumentation pour plate-forme


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– Cours déchets + fiches et ressources acteur générés avec Topaze pour plate-forme acteur avec kit technique

Exemple de planification sur 40 heures équivalent présentiel

Durée Séquence - Activités4h Accueil – cours déchets :

• Présentation formation et membres du groupe• Présentation du cas de Ziville• Cours sur la gestion des déchets• Attribution des rôles

Appropriation du rôle• Appropriation du rôle (fiche acteur et ressources)• Organisation du groupe (discussion, répartition travail)• Rédaction 1er positionnement• Planning rencontres 1 et 2

4h Rencontre 1 : • Préparation Rencontre 1 (argumentaire, questions attentes, ...)• Rencontre 1

Débriefing (ressenti) et bilan informations recueillies• Révision du positionnement

4h Préparation Rencontre 2 : • Rédaction du positionnement• Préparation Rencontre 2 (argumentaire, attentes, ...)

4h Rencontre 2 : • Rencontre 2 • Débriefing et Bilan• Révision du positionnement

4h Préparation Rencontre 3 : • Vérifier la présence ou pas d’éléments nouveaux• Planning Rencontre 3-4 et 5• Préparation Rencontre 3

4h Rencontre 3 : • Rencontre 3• Débriefing et Bilan• Révision du positionnement et de la stratégie

4h Rencontre 4 : • Rédaction du positionnement• Préparation Rencontre 4• Rencontre 4 • Débriefing et Bilan


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• Révision du positionnement et de la stratégie

4h Rencontre 5 : • Rédaction du positionnement• Préparation Rencontre 5• Rencontre 5 • Débriefing et Bilan• Révision du positionnement et de la stratégie

4h Remontée des informations vers le Préfet : • Rédaction du positionnement et de l’argumentaire• Envoi vers le Préfet• Rencontre supplémentaires sur convocation Préfet (éventuel)• Débriefing et Bilan

Révision du positionnement et de la stratégie 4h Conférence du Presse du Préfet (ou débat en présentiel) :

• Exposé des positions et solution des acteurs• Débat (si présentiel) ou questions (distanciel)• Délibération du Préfet• Communication du Préfet

Débriefing général


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8 Annexe : Scénario hybride long (28h)Scénario hybride long avec cours déchets et scoop d’une durée de 28 heures. Les phases de présentielle se limitent uniquement aux rencontres, le reste se faisant en autonomie sur plate-forme de formation.

Éléments que seul un groupe possède :– Préfet : – Atlantis City : détail du projet multi-filières– Mairie de Ziville : modification du PLU, démocratie participative– CG Maritima : plan d’élimination des déchets– Associations de protection de l’environnement : documents santé / environnement– DREAL : dossiers techniques

Éléments qu’ils ignorent :– Préfet : plan d'élimination des déchets du CG– Atlantis City : raisons d’opposition au projet– Mairie de Ziville : plan d'élimination des déchets du CG, projet multi-filières– CG Maritima : projet multi filières d’Atlantis City– Associations de protection de l’environnement : décharge qui doit fermer, projet


Phase de concertation : rencontres- 4 rencontres bilatérales- 1 débat final en Préfecture

L’ordre et l’objet des rencontres sont les suivants :

Rencontre 1 (bilatérale) 20min :– A- Atlantis City – Préfet :



– C- Associations – DREAL : sujets d’inquiétudes des associations : pollution cancerles éléments techniques et environnementaux de la DREAL.

Rencontre 2 (bilatérale) 20 min :– A- Atlantis City - DREAL :

présentation du projet, questionnement de la DREALoppositions au projet

– B- Préfet – CG Maritima :échanges sur le devenir de déchetsplan d'élimination des déchets du CG

– C- Associations – Mairie de Ziville ::


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échange sur les raisons de l’opposition au projet et le contexte environnemental

Rencontre 3 (bilatérale après distribution des nouveaux documents) 20 min :– A- Atlantis City – Mairie de Ziville :

Présentation du projet. Présentation des contestations présence de la plante protégée

– B- Préfet – DREAL :Echanges sur les aspects techniques et législatifs du dossier, problème de la plante protégée

– C- Associations – CG Maritima :Problème de la plante protégée, annulation du plan d'élimination des déchets

Rencontre 4 (bilatérale) 20 min:– A- Atlantis City – Associations :

Problème de la plante protégée. Oppositions au projet– B- Préfet – Mairie de Ziville ::

Présentation du point de vue de la mairie de Ziville– C- DREAL – CG Maritima :

Problème de la plante protégée. Alternatives pour les déchets–

Débat final Préfecture 20 min présentations acteurs + 1h min débat– exposition des positionnements des acteurs (5 min chacun)– débat animé par le Préfet 1h– délibération puis décision du Préfe

Ressources :– Diaporama de présentation du formateur

JdR_Scenario3javecscoop– Guide d'instrumentation pour plate-forme– Cours déchets + fiches et ressources acteurs générés avec Topaze pour plate-

forme acteur avec kit technique

Exemple de planification sur 28 heures équivalent présentiel :4h Accueil :

• Présentation formation et membres du groupe• Présentation du cas de Ziville• Attribution des rôles

Cours sur la gestion des déchets

4h Attribution des Rôles

Présentation formation et appropriation du rôle• Appropriation du rôle (fiche acteur et ressources)• Organisation du groupe (discussion, répartition travail)• Planning rencontres


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• Préparation rencontre (argumentaire, questions, attentes, ...)4h Rencontre 1 :

• A , B et C (20 min chacune, formateur en observateur)

Débriefing (ressenti) et bilan informations recueillies avec formateur• Individuel avec chaque groupe• Bilan (fond, forme, convergences, éléments de progrès, …)• Synthèse, recadrage, motivation

Préparation rencontre 2 : • Révision du positionnement• Poursuite de l’étude de la documentation• Élaboration de la stratégie

4h Rencontre 2 : • A , B et C (20 min chacune, formateur en observateur)





Préparation rencontre 4:• Révision du positionnement• Poursuite de l’étude de la documentation• Élaboration de la stratégie



Préparation rencontre finale : • Révision du positionnement• Élaboration document de communication visuel (positionnement, argumentaire et


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solutions proposées)• Finalisation de la stratégie

4h Fin de la préparation rencontre finale :

Débat final en Préfecture : • Exposé des positions, arguments et solutions de chaque acteur• Débat • Délibération du Préfet• Décision du Préfet



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9 Annexe : Scénario hybride court (20h) [projet]Scénario hybride court sans scoop ni cours sur le déchets d’une durée de 20 heures. Les phases de présentielles se limitent uniquement aux rencontres, le reste se faisant en autonomie sur plate-forme de formation.

Éléments que seul un groupe possède :– Préfet : point législatif– Atlantis City : détail du projet multi-filières– Mairie de Ziville : démocratie participative– CG Maritima : plan d’élimination des déchets– Associations de protection de l’environnement : présence de la plante protégée,

documents santé / environnement– DREAL : dossiers techniques

Éléments qu’ils ignorent :– Préfet : plan d'élimination des déchets du CG, présence de la plante– Atlantis City : raisons d’opposition au projet, présence de la plante– Mairie de Ziville : plan d'élimination des déchets du CG, projet multi-filières,

présence de la plante– CG Maritima : projet multi filières d’Atlantis City, présence de la plante– Associations de protection de l’environnement : décharge qui doit fermer, projet

multi-filières – DREAL : plan d'élimination des déchets du CG. document santé / environnement ,

présence de la plante

Phase de concertation : rencontres- 3 rencontres : 2 bilatérales + 1 tripartites- 1 débat final en Préfecture





– C- Associations – DREAL : sujets d’inquiétudes des associations : pollution cancerles éléments techniques et environnementaux de la DREAL.problème de la plante protégée

Rencontre 2 (bilatérale) 20 min :– A- Atlantis City – Associations :

problème de la plante protégéeoppositions au projet


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– C- DREAL – Mairie de Ziville ::apport d’éléments techniques et législatifsproblème de la plante protégée

Rencontre 3 (tripartite) 30 min :– A- Préfet - Mairie de Ziville – Associations :

échanges sur les aspects législatifs et humains du dossier– B- DREAL – Atlantis City - CG Maritima :

échanges sur les aspects législatifs et techniques du dossier

Débat final Préfecture 20 min présentations acteurs + 1h min débat– exposition des positionnements des acteurs (5 min chacun)– débat animé par le Préfet 1h– délibération puis décision du Préfet

Ressources :– Diaporama de présentation du formateurs

JdR_ScenarioPresentiel2,5jsansscoop

– Fiches + ressources acteur : générations poly à distribuer à chaque acteur1_AtlantisCity_papier2_Prefet_papier3_Ziville_papier5_Associations_papier6_DREAL_papier

– Plans à distribuer à chaque acteurPlanSituationZivilleZoneImplantation

Exemple de planification sur 20 heures équivalent présentiel4h Accueil :


Présentation formation et appropriation du rôle• Appropriation du rôle (fiche acteur et ressources)• Organisation du groupe (discussion, répartition travail)• Planning rencontres• Préparation rencontre (argumentaire, questions, attentes, ...)


Débriefing (ressenti) et bilan informations recueillies avec formateur


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• Individuel avec chaque groupe• Bilan (fond, forme, convergences, éléments de progrès, …)• Synthèse, recadrage, motivation



Débriefing (ressenti) et bilan informations recueillies avec formateur• Individuel avec chaque groupe• Bilan (fond, forme, convergences, éléments de progrès, …)• Synthèse, recadrage, motivation• Scoop : distribution des nouvelles informations


4h Rencontre 3 : • A et B (30 min chacune, formateur en observateur)


Préparation rencontre finale : • Révision du positionnement• Élaboration document de communication visuel (positionnement, argumentaire et

solutions proposées)• Finalisation de la stratégie

4h Fin de la préparation rencontre finale :




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10 Annexe : Scénario présentiel long (24h)Scénario avec scoop prévu pour être joué sur 3 jours consécutifs, sans cours sur les déchets, avec uniquement des ressources papiers.

Idem scénario général avec les ajustements suivants :

Éléments que seul un groupe possède :– Préfet : – Atlantis City : détail du projet multi-filières– Mairie de Ziville : modification du PLU, démocratie participative– CG Maritima : plan d’élimination des déchets– Associations de protection de l’environnement : documents santé / environnement– DREAL : dossiers techniques

Éléments qu’ils ignorent :– Préfet : plan d'élimination des déchets du CG– Atlantis City : raisons d’opposition au projet– Mairie de Ziville : plan d'élimination des déchets du CG, projet multi-filières– CG Maritima : projet multi filières d’Atlantis City– Associations de protection de l’environnement : décharge qui doit fermer, projet


Effectifs et répartition des apprenants :Effectif total 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24Préfet 2 2 2 2 2 3 3 3 3 3Atlantis City 3 3 3 4 4 4 4 4 4 4Mairie de Ziville 2 2 2 2 3 3 3 3 3 4CG Maritima 2 2 3 3 3 3 4 4 4 4Associations 2 3 3 3 3 3 3 3 4 4DREAL 4 4 4 4 4 4 4 5 5 5

Phase de concertation : rencontres- 4 rencontres bilatérales- 1 débat final en Préfecture





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– C- Associations – DREAL : sujets d’inquiétudes des associations : pollution cancerles éléments techniques et environnementaux de la DREAL.

Rencontre 2 (bilatérale) 20 min :– A- Atlantis City - DREAL :

présentation du projet, questionnement de la DREALoppositions au projet


– C- Associations – Mairie de Ziville ::échange sur les raisons de l’opposition au projet et le contexte environnemental

Rencontre 3 (bilatérale après distribution des nouveaux documents) 20 min :– A- Atlantis City – Mairie de Ziville :

Présentation du projet. Présentation des contestations présence de la plante protégée

– B- Préfet – DREAL :Échanges sur les aspects techniques et législatifs du dossier, problème de la plante protégée

– C- Associations – CG Maritima :Problème de la plante protégée, annulation du plan d'élimination des déchets

Rencontre 4 (bilatérale) 20 min:– A- Atlantis City – Associations :

Problème de la plante protégée. Oppositions au projet– B- Préfet – Mairie de Ziville ::

Présentation du point de vue de la mairie de Ziville– C- DREAL – CG Maritima :

Problème de la plante protégée. Alternatives pour les déchets

Débat final Préfecture 20 min présentations acteurs + 1h min débat– exposition des positionnements des acteurs (5 min chacun)– débat animé par le Préfet 1h– délibération puis décision du Préfet

Ressources :– Diaporama de présentation du formateurs

JdR_ScenarioPresentiel3javecscoop

– Fiches + ressources acteur : générations poly à distribuer à chaque acteur1A_AtlantisCity_papier2A_Prefet_papier3A_Ziville_papier


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5A_Associations_papier6A_DREAL_papier

– Plans à distribuer à chaque acteurPlanSituationZivilleZoneImplantation_DrealZnieff

– Fiches + Ressources supplémentaires1B_AtlantisCity_papier2B_Prefet_papier3B_Ziville_papier5B_Associations_papier6B_DREAL_papier

Exemple de planification sur 3 jours consécutifs :

4hAccueil :



4h

Rencontre 1 : • A , B et C (20 min chacune, formateur en observateur)



4h


Débriefing (ressenti) et bilan informations recueillies avec formateur• Individuel avec chaque groupe• Bilan (fond, forme, convergences, éléments de progrès, …)• Synthèse, recadrage, motivation• Scoop : distribution des nouvelles informations

Préparation rencontre 3 : • Révision du positionnement


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• Poursuite de l’étude de la documentation• Élaboration de la stratégie

4h




4hRencontre 4:

• A , B et C (20 min chacune, formateur en observateur)


Préparation rencontre finale : • Révision du positionnement• Élaboration document de communication visuel (positionnement,

argumentaire et solutions proposées)• Finalisation de la stratégie

4hFin de la préparation rencontre finale :




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11 Annexe : Scénario présentiel court (20h)

Scénario sans scoop prévu pour être joué sur 2,5 jours consécutifs avec uniquement des ressources papiers.

Éléments que seul un groupe possède :– Préfet : point législatif– Communauté Urbaine d’Atlantis City : détail du projet multi-filières– Mairie de Ziville : démocratie participative– CG Maritima : plan d’élimination des déchets– Associations de protection de l’environnement : présence de la plante protégée,

documents santé / environnement– DREAL : dossiers techniques

Éléments qu’ils ignorent :– Préfet : plan d’élimination des déchets du CG, présence de la plante– Communauté Urbaine d’Atlantis City : raisons d’opposition au projet, présence de la

plante– Mairie de Ziville : plan d’élimination des déchets du CG, projet multi-filières,

présence de la plante– CG Maritima : projet multi filières d’Atlantis City, présence de la plante– Associations de protection de l’environnement : décharge qui doit fermer, projet

multi-filières – DREAL : plan d’élimination des déchets du CG. document santé / environnement,

présence de la plante

Effectifs et répartition des apprenants :

Effectif total 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24Préfet 2 2 2 2 2 3 3 3 3 3CU Atlantis City 3 3 3 4 4 4 4 4 4 4Mairie de Ziville 2 2 2 2 3 3 3 3 3 4CG Maritima 2 2 3 3 3 3 4 4 4 4Associations 2 3 3 3 3 3 3 3 4 4DREAL 4 4 4 4 4 4 4 5 5 5

Phase de concertation : rencontres– 3 séries de rencontres pour chacun des protagonistes : 2 bilatérales + 1 tripartite– 1 débat final en Préfecture


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Rencontre 1 (bilatérale) 20min :– A- Préfet – Communauté Urbaine d’Atlantis City :


présentation du plan départemental d’élimination des déchets : échange de points de vue

– C- Associations – DREAL : sujets d’inquiétudes des associations : pollution cancerles éléments techniques et environnementaux de la DREAL.problème de la plante protégée

Rencontre 2 (bilatérale) 20 min :– D- Préfet – CG de Maritima :

présentation du plan d’élimination des déchets du CGPourquoi le projet de la CUAC pourtant antérieur n’a t'il pas été pris en compteproblème de la plante protégée

– E- Communauté Urbaine d’Atlantis City – Associations :Présentation du projet de la CUACConnaître les attentes des associations et leurs inquiétudes

– F- Mairie de Ziville – DREAL :oppositions au projetproblème de la plante protégée

Rencontre 3 (tripartite) 30 min :– G- Préfet – Mairie de Ziville – Associations :

échanges sur les aspects législatifs et humains du dossier– H- DREAL – Communauté Urbaine d’Atlantis City – CG Maritima :

échanges sur les aspects législatifs et techniques du dossier

Débat final en préfecture 20 min présentations acteurs + 1h min débat– exposition des positionnements des acteurs (5 min chacun)– débat animé par le Préfet 1h– délibération puis décision du Préfet

Ressources :– Diaporama de présentation du formateur

JdR_ScenarioPresentiel2,5jsansscoop

– Fiches + ressources acteurs : générations poly à distribuer à chaque acteur1_Communauté Urbaine d’Atlantis City_papier2_Préfet_papier3_Mairie de Ziville_papier5_Associations_papier6_DREAL_papier

– Plans à distribuer à chaque acteur


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Plan Situation ZivilleZone Implantation

Exemple de planification sur 2,5 jours consécutifs :

4h

Accueil :• Présentation formation et membres du groupe• Présentation du cas de Ziville• Attribution des rôles


4h

Rencontre 1 : • A, B et C (20 min chacune, formateur en observateur)



4h

Rencontre 2 : • D, E et F (20 min chacune, formateur en observateur)



4h

Rencontre 3 : • G et H (30 min chacune, formateur en observateur)


Préparation rencontre finale : • Révision du positionnement


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• Élaboration document de communication visuel (positionnement, argumentaire et solutions proposées)

• Finalisation de la stratégie

4h

Fin de la préparation rencontre finale :




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12 Historique28 mars 2003 (tous) : Le conseil de la communauté urbaine Atlantis City (CUAC) dont les 18 communes produisent 610 000 tonnes par an de déchets ménagers et assimilés, a voté vendredi 28 mars 2003 un rapport de 12 pages qui autorise son président, Monsieur GOJEAN, à engager la procédure d'acquisition d'un terrain sur lequel sera construit une "unité de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés" qu'exploitera un industriel à choisir, pendant 20 ans et par délégation de service public. La capacité serait de 300 000 tonnes par an plus une option de 150 000 tonnes par an provenant d'autres communes.L'implantation devrait être sur la parcelle de 18 ha que le Port Autonome d'Atlantis City a décidé de céder, dans la zone industrielle de Ziville prés de Port Saint Lo du Levant dans la zone biogéographique Maritima et de plaine du du Loup.Le choix du site n'est pas innocent, sur un terrain contrôlé par Atlantis City, appartenant au Port Autonome mais loin d'Atlantis City dont la population a déjà rejeté successivement un projet d'incinérateur dans les quartiers Est, puis un deuxième projet dans les quartiers Nord. Le principe de proximité est bafoué au détriment des habitants de l'Est du département qui, ironie du sort, sont plus avancés dans le tri-recyclage et vont voir fermer en juin 2004 l'incinérateur de Reals, seul incinérateur de déchets ménagers dans le département Maritima. Le devenir des mâchefers n'est pas précisé et pour cause : incinérateur ou pas incinérateur, le problème de la fermeture de la décharge d'Altret et de la création d'un Centre d'Enfouissement Technique dans des terrains argileux étanches non encore dévoilés demeure de façon identique...

8 avril 04 (tous): Parution de l'Appel d‘Offres de la CUAC concernant la délégation de service public pour la construction d'un incinérateur d'une capacité de 300 000 tonnes.

4 janvier 05 (tous) : 1 500 personnes se sont rassemblées devant l'Hôtel de Ville de Ziville pour réclamer un débat public sur le projet d'incinérateur que la Communauté urbaine d'Atlantis City envisage d'implanter à Ziville, sur un terrain du Port Autonome d'Atlantis City.

18 juillet 05 (tous): Le tribunal administratif d'Atlantis City vient de rendre son verdict sur l'incinérateur de Ziville et de débouter l'association Phare S qui avait porté l'affaire devant la justice administrative pour non-respect des règles de procédure de passation d'une délégation de service public pour la construction de l'incinérateur de Ziville. Une décision qui surprend et déçoit, dont l'association a d'ores et déjà décidé de faire appel.

23 août 2005 (tous): En exécution de l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2005, il sera procédé à une enquête publique au sujet de la demande formulée par la société TVD SAS en vue d'exploiter un centre de traitement multifilières de déchets ménagers avec valorisation énergétique sur le territoire de la commune de Ziville

19 septembre 2005 (tous) :Le dossier et les registres d'enquête seront déposés en Mairie de Ziville, Port Saint Lo du


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Levant et St Croc du Loup du 19 septembre 2005 au 19 octobre 2005 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours ouvrables, aux heures d'ouverture de bureaux et consigner ses observations ou les adresser à la mairie concernée à Monsieur Pierre Jean RISA, Président de la Commission d'enquête, Professeur à la faculté de pharmacie d'Atlantis City, Monsieur Paul LOREM, ingénieur civil des mines-ITG conseil, Monsieur Pascal BERDIAU, ingénieur chimiste en retraite, Monsieur Marian PEYRI ingénieur retraité du CEA.Greenpeace, par l'intermédiaire de son groupe local d'Atlantis City, enchaîne conférences, manifestations et interpellations des élus depuis début 2002.

19 septembre 2005 au 19 octobre 2005 (tous) : Le dossier et les registres d'enquête seront déposés en Mairie de Ziville, Port Saint Lo du Levant et St Croc de Loup du 19 septembre 2005 au 19 octobre 2005 inclus

15 décembre 05 (tous) : A l'issue de l'enquête publique qui s'est tenue du 19 septembre au 3 novembre dernier, au sujet du projet d'implantation de l'incinérateur à Ziville, les commissaires enquêteurs ont émis un avis favorable et ce malgré les quelques 800 questions déposées par le public pour la seule ville de Ziville.

12 Janvier 06 (tous) : Autorisation d'exploitation délivrée par le préfet

15 janvier 2006 (tous) : Consultation publique sur l'incinérateur : Avec 50,92 % des inscrits, le NON remporte une majorité absolue... Le taux de participation sur les trois communes s'élève à 52,45%

16 janvier 2006 (tous) : « Les Portes de la Méditerranée » modifie le Plan Local d'Urbanisme de la zone industrialo-portuaire de Ziville, avec comme implication l'énoncé de critères conditionnant l'autorisation d'implantations sur la zone industrielle de Ziville. Ce plan interdit toutes nouvelles implantations industrielles à caractères polluants, comme les incinérateurs.

28 janvier 2006 (Ziville, associations) : Pour pouvoir regarder nos enfants en face, ne sacrifiez pas leur futurANNULEZ CE PROJET D'INCINERATEUR, NE PERDEZ PAS LA RAISON.Les associations continuent leur mobilisation face au projet d'incinérateur à Ziville.

30 janvier 2006 (tous) : Le Plan Départemental d'Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (sans recours à l'incinération) de Maritima a été voté par l'assemblée départementale. Ce plan, qui prévoit de traiter les déchets de près de 2 millions de personnes pour 170 millions d'euros exclut l'incinération comme procédé de traitement des déchets sur le territoire de Maritima.L'alternative au projet d'incinérateur de la Communauté Urbaine de Atlantis City (CUAC) est désormais une réalité juridique !SANS INCINERATION, il prévoit le traitement de l'ensemble des déchets produits dans le département, ceux de la CUAC compris.


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28 février 2006 (tous) : La bataille juridique contre l'incinérateur continue à Atlantis CityC'est mardi que le recours déposé par la préfecture, contre la modification du Plan Local d'Urbanisme de Ziville, sera jugé au tribunal administratif de Atlantis City. Ce plan interdit toutes nouvelles implantations industrielles à caractères polluants, comme les incinérateurs ! Une manifestation est organisée par Front Citoyen de Résistance du Golfe de Ziville devant le tribunal 14h.

Le 1er mars 06 (Préfet, Ziville ?) : Le Tribunal Administratif d'Atlantis City a rendu sa décision concernant le recours, intenté par le Préfet, suite à la délibération prise le 16 janvier par « Les Portes de la Méditerranée » modifiant le Plan Local d'Urbanisme de la zone industrialo-portuaire de Ziville. Le Tribunal Administratif a suspendu cette délibération. Aussitôt, Robert NIEGRO, Président des « Portes de la Méditerranée », a annoncé son intention de faire appel de cette décision devant la Cour d'Appel Administrative.

Le 28 avril 06 : La communauté Urbaine des Portes de la Méditerranée saisi le parlement Européen : plainte déposée auprès de la commision Européenne contre l'Etat Français pour non respect des dispositions du droit communautaire et en particulier violation de la convention d'Aarhus relative à l'obligation d'information et de participation du public.

16 juin 2006 : Le Tribunal Administratif d'Atlantis City a rejeté la demande de suspension du permis de construire de l'incinérateur délivré par le préfet de Maritima. Lors de l'audience, « Les Portes de la Méditerranée », a expliqué, entre autre, que la société TVD, en charge des travaux, "n'était pas titulaire d'un titre régulier d'occupation du domaine public" et par conséquent ne pouvait pas réaliser ce chantier. Des arguments qui n'ont pas convaincu le Tribunal. « Les Portes de la Méditerranée » a donc décidé de faire appel de la décision du Tribunal Administratif, d'autant que si le permis de construire a été déclaré valide, l'autorisation d'exploitation, elle, est suspendue...

19 juillet 2006 (associations) : Après constat par huissier de la présence d'une cinquantaine de pieds de « Melilot de Sicile », à proximité immédiate de la clôture du site du futur incinérateur, WWF va alerter par courrier le préfet et le procureur de la République. Objectif : arrêter les travaux le temps qu'une solution soit trouvée pour cette fleur qui fait l'objet d'un arrêté interministériel datant de 1994 interdisant sa « destruction », sa « coupe » ou toute « mutilation » ou « arrachage ». D'autant que rien n'est prévu dans l'étude d'impact de la société TVD chargée de réaliser cet incinérateur. Une occasion supplémentaire pour WWF de rappeler sa position sur ce dossier : cette installation d'une capacité de 300 000 tonnes va à l'encontre de : « tout progrès, alors que le Plan départemental d'élimination des déchets propose une échelle de réflexion bien plus pertinente au niveau de la population du département tout entier ». L'exploitant va probablement saisir un expert botanique et annoncer que conformément à la loi « toutes les dispositions seront prises en matière de protection des espèces ». On espère qu'il en sera de même de la santé des populations des « Portes de la Méditerranée »...


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28 juillet 2006 (Ziville) : La Communauté de commune des Portes de la Méditerranée dépose deux référés

1. L'un au TGI , pour protéger une espèce végétale concernée par l'arrêté interministériel interdisant sa « destruction », sa « coupe » ou toute « mutilation » ou « arrachage » et dont une directive européenne interdit le « transport ».

2. L'autre au TA, pour demander la suspension du permis de construire délivré par le Préfet à la société TVD

2 août 06 : Décision du TGI d'Axium de suspendre les travaux de l'incinérateur. L'expert mandaté par le TGI lors de l'audience du 2 août, est chargé d'établir un état des lieux.

Fin de l'été 2006, date du jeu sans scoop et de la fin la phase 2 avec scoop

26 septembre 2006 (pour information exclu des ressources) :L'arrêt de la Cour d'appel d'Axium infirme la décision du TGI rendue au mois d'août. « Le juge des référés de la Cour d'appel d'Axium vient d'estimer la juridiction judiciaire incompétente pour faire constater la présence sur le site TVD de plusieurs espèces végétales et animales, dont le Code de l'environnement interdit la destruction, la mutilation et même la capture et le déplacement »

6 octobre 2006 (pour information exclu des ressources) : Le TA d'Atlantis City suspend la modification du PLU de Ziville qui visait à empêcher l'implantation sur son territoire d'un incinérateur.

Affaires 1ère instance 2ème instance (Appel)Modification du PLU de la ZIP de Ziville

(délibérations du 16 janvier 2006 de la SANPM)

demandeur : Préfet

décision 28 fev 06 :modification du PLU suspendu

demandeur : Portes de la Méditerranée

décision en cours

Autorisation de construction

(arrêté préfectoral d'autorisation de construction du 20 mars 2006)


décision 16 juin 06 :Rejet des requêtes, autorisation de construction confirmée


décision en cours

Autorisation d'exploitation

(arrêté préfectoral d'autorisation pour TVD du 12 janvier 2006)

demandeur : Portes de la Méditerranée, Ziville et associations

décision 24 mai 06 :suspension de

demandeur : CUAC, TVD

décision en cours


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l'autorisation d'exploiterPrésence de la plante protégée

(PV de constat du 19 juillet 2006)

Demandeur :Portes de la Méditerranée et Associations

Décision 2 août 06 Suspension des travaux par TGI

demandeur : TVD

décision en cours

Non respect du droit communautaire

Demandeur :Portes de la Méditerranée(plainte du 28 avril 06)

décision : :en cours

Tableau 1 Tableau récapitulatif des contentieux


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13 Exemple de questionnaire d’évaluationQuelle est votre origine ? (si différents catégories)

Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

Que pensez-vous de l’utilité de cours [indiquez les éventuels cours en interconnexion: communication, concertation, déchets] pour ce jeu de rôles

Très utile

Utile

plutôt utile

Pas du tout utile

Quel groupe d'acteur représentiez-vous ?


Atlantis City

Préfet

Mairie de Ziville

CG Maritima

Associations

DREAL

Avez-vous eu des difficultés à comprendre votre positionnement ?


Je n'ai pas eu de difficulté

J'ai eu quelques difficultés

J'ai eu beaucoup de difficultés

La documentation remise vous a-t-elle parue ?


Très satisfaisante

Satisfaisante

Insatisfaisante

Très insatisfaisante

Les réunions vous ont-elles aidé à comprendre les enjeux et à vous positionner par rapport aux autres acteurs ?



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Oui complètement

Oui partiellement

Plutôt non

Pas du tout

Les débriefings et régulations vous ont-ils aidé à mieux comprendre votre positionnement et à recaler votre argumentaire et/ou votre positionnement sur le projet ?


Oui complètement

Oui partiellement

Plutôt non

Pas du tout

Le débat ou la conférence de presse réunion finale vous a-t-il permis de comprendre l'importance et les difficultés de la concertation dans l'élaboration d'un projet ?


Oui complètement

Oui partiellement

Plutôt non

Pas du tout

Le jeu de rôle vous a-t-il aidé à mieux appréhender les problématiques complexes liées à la mise en œuvre d'une politique de développement durable ?


Oui tout à fait

Oui partiellement

Plutôt non

Pas du tout

Le jeu de rôle vous a-t-il aidé à appréhender la gestion d'un projet contesté ?


Oui complètement

Oui partiellement

Plutôt non

Pas du tout

Avez-vous acquis des connaissances dans le domaine de la gestion des déchets ?

Oui tout à fait


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Oui partiellement

Plutôt non

Pas du tout

Avez-vous pu utiliser les compétences suivantes lors de ce jeu ?

Choisissez la réponse appropriée pour chaque élément :

Oui beaucoup

Oui Oui un peu Assez peu Pas du tout

- Dialogue et obtention de consensus

- Esprit critique

- Définir des objectifs de travail pour être efficace

- Travailler en groupe

- Avoir une réflexion globale

- Prendre du recul par rapport à une situation complexe

- Analyse et recherche de documents pertinents

- Gérer un grand nombre d'informations

- Gérer les conflits

Avez-vous l'impression de vous être amélioré dans ces domaines ?

Oui Non

- Dialogue et obtention de consensus

- Esprit critique

- Définir des objectifs de travail pour être efficace

- Travailler en groupe

- Avoir une réflexion globale

- Prendre du recul par rapport à une situation complexe

- Analyse et recherche de documents pertinents

- Gérer un grand nombre d'informations

- Gérer les conflits

La disponibilité des formateurs au cours de ce jeu de rôles vous a semblé ?


Très bonne

Bonne

Moyenne

Mauvaise


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Les modalités pédagogiques de ce jeu de rôle vous paraissent-elles ?


Très satisfaisantes

Satisfaisantes

Insatisfaisantes

Très insatisfaisantes

Comment jugez-vous globalement ce jeu de rôle ?


Très satisfaisant

Satisfaisant

Insatisfaisant

Très insatisfaisant

Quel est le point qui vous a le plus marqué au cours de cet exercice ?

Avez-vous des remarques ou des observations sur ce jeu de rôle ?


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