Justice constitutionnelleet Transition démocratique

PARIS22/01/2016

C O N S E I LCONSTITUTIONNEL

INSCRIPTION OBLIGATOIRE AVANT LE 15 JANVIER PAR EMAIL À MAGALIE.BESSE@NEUF.FR( Pièce d’identité à présenter à l’entrée )

P R O G R A M M E

Le juge constitutionnel et la Justice transitionnellePrésidée par Olivier Lecucq,Professeur de droit public à l’UPPA

Analyse à partir de l’Afrique du Sud,de l’Espagne et de la HongriePierre-Alain Collot Maître de conférences en droit public à l’Université d’Albi

Manuel MirandaProcureur devant le Tribunal constitutionnel espagnol

Xavier PhilippeProfesseur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille et co-Président de l’Association francophone de Justice tran-sitionnelle

Discutant : Jean-Pierre Massias, Professeur de droit pu-blic à l’UPPA, Président de l’Institut Universitaire Varenne, co-Président de l’Association francophone de Justice tran-sitionnelle

Le juge constitutionnel et la transition constitutionnellePrésidée par Xavier Philippe, Professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille et co-Président de l’Associa-tion francophone de Justice transitionnelle

Analyse à partir de l’Afrique subsaharienne francophone, de l’Egypte et de la RussieNathalie Bernard-Maugiron Directrice à l’Institut de recherche pour le développement

Fabrice Hourquebie Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux et Secrétaire général de l’Association française de droit constitutionnel

Natasa Danelciuc-Colodrovschi

Assistante de recherches à l’Université d’Aix-Marseille

Discutante : Marie-Anne Cohendet, Professeure de droit public à l’Université Paris 1

9h-9h30 Allocution d’ouverture par M. Jean-Louis Debré Président du Conseil constitutionnel

et par M. Daniel Pouzadoux Président de la Fondation Varenne

9h30-10h15 Rapport introductif par Jean-Pierre Massias Professeur de droit public à l’UPPA, Président de l’Institut Universitaire Varenne, co-Président de l’Association francophone de Justice transitionnelle

16h45 -17h30Rapport de synthèse par Antoine Garapon

Directeur de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice

Justice constitutionnelle et Transition démocratique

14h15-16h45 - Seconde table ronde10h15-12h45 - Première Table ronde