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  • Justice constitutionnelleet Transition dmocratique

    PARIS22/01/2016

    C O N S E I LCONSTITUTIONNEL

    INSCRIPTION OBLIGATOIRE AVANT LE 15 JANVIER PAR EMAIL MAGALIE.BESSE@NEUF.FR( Pice didentit prsenter lentre )

  • P R O G R A M M E

    Le juge constitutionnel et la Justice transitionnellePrside par Olivier Lecucq,Professeur de droit public lUPPA

    Analyse partir de lAfrique du Sud,de lEspagne et de la HongriePierre-Alain Collot Matre de confrences en droit public lUniversit dAlbi

    Manuel MirandaProcureur devant le Tribunal constitutionnel espagnol

    Xavier PhilippeProfesseur de droit public lUniversit dAix-Marseille et co-Prsident de lAssociation francophone de Justice tran-sitionnelle

    Discutant : Jean-Pierre Massias, Professeur de droit pu-blic lUPPA, Prsident de lInstitut Universitaire Varenne, co-Prsident de lAssociation francophone de Justice tran-sitionnelle

    Le juge constitutionnel et la transition constitutionnellePrside par Xavier Philippe, Professeur de droit public lUniversit dAix-Marseille et co-Prsident de lAssocia-tion francophone de Justice transitionnelle

    Analyse partir de lAfrique subsaharienne francophone, de lEgypte et de la RussieNathalie Bernard-Maugiron Directrice lInstitut de recherche pour le dveloppement

    Fabrice Hourquebie Professeur de droit public lUniversit de Bordeaux et Secrtaire gnral de lAssociation franaise de droit constitutionnel

    Natasa Danelciuc-Colodrovschi

    Assistante de recherches lUniversit dAix-Marseille

    Discutante : Marie-Anne Cohendet, Professeure de droit public lUniversit Paris 1

    9h-9h30 Allocution douverture par M. Jean-Louis Debr Prsident du Conseil constitutionnel et par M. Daniel Pouzadoux Prsident de la Fondation Varenne9h30-10h15 Rapport introductif par Jean-Pierre Massias Professeur de droit public lUPPA, Prsident de lInstitut Universitaire Varenne, co-Prsident de lAssociation francophone de Justice transitionnelle

    16h45 -17h30Rapport de synthse par Antoine Garapon

    Directeur de lInstitut des Hautes Etudes sur la Justice

    Justice constitutionnelle et Transition dmocratique

    14h15-16h45 - Seconde table ronde10h15-12h45 - Premire Table ronde