Juillet 2004 - INTOSAI · Revue internationale de la vérification des comptes publics–Juillet...

Juillet 2004

©2004 International Journal of Government Auditing, Inc.

La Revue internationale de la vérificationdes comptes publics est publiée tous lestrimestres (janvier, avril, juillet et octobre)pour le compte de l’INTOSAI (Organisationinternationale des Institutions supérieuresde contrôle des finances publiques) enallemand, en anglais, en arabe, enespagnol et en français. La Revue, organeofficiel de l’INTOSAI, vise l’avancementdes procédés et techniques de vérificationdes comptes publics. Les opinions et lesidées formulées n’engagent que larédaction et les auteurs des textes et nereflètent pas nécessairement les vues oul’orientation de l’Organisation.

La rédaction invite les intéressés àsoumettre des articles, des rapportsspéciaux ou des faits divers à sesbureaux, aux soins du U.S. GeneralAccounting Office, Room 7814, 441 GStreet NW, Washington, D.C. 20548, É.–U.(téléphone : (202) 512–4707, télécopieur :(202) 512–4021, courriel : [email protected]).

La Revue sert parfois de documentpédagogique. La rédaction accorde doncla préférence aux articles traitantd’aspects pratiques de la vérification descomptes publics. Il peut s’agir d’études decas, de commentaires sur de nouvellesméthodes de vérification ou dedescriptions de programmes de formationen vérification. Les articles traitant surtoutd’aspects théoriques ne conviennentguère.

La Revue est distribuée gratuitement auxmembres de l’INTOSAI et aux intéressés.On la trouve sur le site Web de l’INTOSAIà www.intosai.org. On peut aussi l’obteniren communiquant avec la Revue à[email protected].

Les articles de la Revue sont répertoriésdans l’Accountants’ Index par l’AmericanInstitute of Certified Public Accountants etprésentés dans la publication ManagementContents. Des articles choisis figurentégalement dans les comptes rendusanalytiques publiés par les sociétés AnbarManagement Services, de Wembley, enAngleterre, et University MicrofilmsInternational, de Ann Arbor (Michigan),aux États–Unis.

Juillet 2004Vol. 31, No. 3

Table des matièresÉditorial

En bref

Gestion de la qualité du contrôle

Huitième Congrès de la SPASAI

Profil : Afghanistan

Publications à signaler

Dans le cadre de l’INTOSAI

Nouvelles de l’IDI

Calendrier de l’INTOSAI

Conseil de rédactionJosef Moser, Président de la Cour des comptes de l’AutricheSheila Fraser, Vérificatrice générale par intérim du CanadaFaiza Kefi, Premier Président, Cour des comptes de la TunisieDavid M.Walker, Contrôleur général des États-UnisClodosbaldo Russian Uzcategui, Contrôleur général du Venezuela

PrésidenteHelen H. Hsing (É.-U.)

Rédacteur en chefDonald R. Drach (É.-U.)

Rédactrices en chef adjointesLinda J. Sellevaag (É.-U.)Alberta E. Ellison (É.-U.)

Rédacteurs associésBureau du vérificateur général (Canada)Khalid Bin Jamal (ASOSAI–Inde)Luseane Sikalu (SPASAI–Tonga)Michael C. G. Paynter (CAROSAI– Trinité-et-Tobago)Secrétariat général de l’EUROSAI (Espagne)Khemais Hosni (Tunisie)Yadira Espinoza Moreno (Venezuela)Secrétariat général de l’INTOSAI (Autriche)U.S. Government Accountability Office (É.-U.)

AdministrationSebrina Chase (É.-U.)

Membres du Comité directeur de l’INTOSAIYun-Churl Jeon, Président, Commission decontrôle et d’inspection, Corée, PrésidentArpád Kovács, Président, Allami Számvevöszék,Hongrie, Premier Vice-présidentOsama Jaffer Faqeeh, Président, Bureau général de contrôle, Arabie Saoudite, Second Vice-présidentJosef Moser, Président, Cour des comptes, Autriche, Secrétaire généralArah Armstrong, Directeur de la vérification, Service de la vérification, Antigua-et-BarbudaValmir Campelo, Ministre, Président, Cour des comptes, BrésilLéopold A.J. Ouedraogo, Inspecteur général d’État, Burkina FasoMohamed Gawdat Ahmed El-Malt, Président, Organisation centrale de contrôle, ÉgypteVijayendra N Kaul, Contrôleur et Vérificateur général, IndeTsutomu Sugiura, Président, Conseil de contrôle, JaponBjarne Mork Eidem, Vérificateur général, Riksrevisjonen, NorvègeGenaro Matute Mejia, Contrôleur général, Contraloría General, PérouAlfredo Jose de Sousa, Président, Cour des comptes, PortugalPohiva Tui’i’onetoa, Vérificateur général, Service de vérification, TongaFaiza Kefi, Premier président, Cour des comptes, TunisieSir John Bourn, Contrôleur et Vérificateur général, National Audit Office, Royaume-UniDavid M. Walker, Contrôleur général, General Accounting Office, États–UnisGuillermo Ramirez, Président, Cour des comptes, Uruguay, Président

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Revue internationale de la vérification des comptes publics–Juillet 2004

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Le 18e INCOSAI (Congrès international des institutions supérieures decontrôle) aura lieu du 10 au 16 octobre 2004, à Budapest. Bien que tousles événements de l’INTOSAI revêtent de l’importance, les congrèstriennaux se distinguent particulièrement. Des questions importantes ysont abordées – par exemple, l’établissement de commissions,l’approbation du budget, la modification des statuts de l’INTOSAI etl’élection des nouveaux membres du Comité directeur – et des déléguésde nombreuses nations y assistent. Toutefois, l’activité la plus importanteet la plus décisive des Congrès demeure la discussion et l’approbation desrapports fondés sur des recommandations liées à la profession. Selon lesstatuts de l’INTOSAI, il appartient au Congrès « de discuter, afin dedévelopper l’échange d’idées et d’expériences, de sujets d’ordreprofessionnel et technique, et de formuler toutes recommandations en lamatière » (article 4, paragraphe 5a). Ces recommandations joueront unrôle crucial dans l’évolution professionnelle du contrôle.

Les deux thèmes du 18e INCOSAI – les possibilités de coopérationbilatérale et multilatérale entre les institutions supérieures de contrôle etla coordination des efforts d’audit entre les organes de niveau national,régional, local et les organes autonomes – sont préparés respectivementpar le National Audit Office du Royaume Uni et par le Bureau duvérificateur général du Canada. Ces deux thèmes soulèvent des questionsqui influeront de façon marquée sur l’interprétation et l’évolution futuredu contrôle.

Près de 50 pays ont soumis des communications nationales danslesquelles ces thèmes sont développés, preuve manifeste de l’intérêt qu’ilsont suscité. De plus, les commissions et les groupes de travail de

XVII INCOSAI : BUDAPEST, OCTOBRE 2004XVII INCOSAI : BUDAPEST, OCTOBRE 2004

M. ARPAD KOVACSPRÉSIDENT, COUR DES COMPTES DE HONGRIE

M. ARPAD KOVACSPRÉSIDENT, COUR DES COMPTES DE HONGRIE


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l’INTOSAI présenteront au 18e INCOSAI des rapports qui contribueront grandementà définir la profession et à favoriser son avancement dans l’avenir. Par exemple, laCommission des normes de contrôle interne a préparé des principes directeurs pourl’élaboration de normes de contrôle interne afin de répondre aux besoins duXXIe siècle. Parmi les documents professionnels d’importance, mentionnons« Développement durable : rôles des institutions supérieures de contrôle » et« Vérification environnementale et vérification de la régularité », préparés par le Groupede travail sur la vérification environnementale.

Les débats et les actes des délibérations renforceront l’influence décisive et de grandeportée du 18e INCOSAI. Les principes établis contribueront à amorcer et à favoriserdes processus de transformation qui permettront à l’INTOSAI de s’adapter aux besoinset aux attentes du XXIe siècle.

Jusqu’ici, l’INTOSAI a relevé avec succès les défis auxquels elle a dû faire face. Après la51e réunion du Comité directeur à Budapest en octobre 2003, nous avons célébré le50e anniversaire de la fondation de l’INTOSAI. Les célébrations ont donné l’occasionaux spécialistes, aux dirigeants des ISC, aux professeurs d’universités et aux hommes etfemmes politiques d’évaluer les efforts de l’INTOSAI et de souligner les réalisationsremarquables des 50 dernières années.

Une réalisation digne de mention fut la promulgation de documents importants telsque la Déclaration de Lima, la Magna Carta du contrôle comptable contemporain. Cedocument résume clairement les principes maîtres du contrôle à l’époquecontemporaine et affirme assurément l’indépendance des ISC. Une autre réalisation aété l’établissement du système de formation professionnelle de l’Initiative dedéveloppement de l’INTOSAI, lequel permet la diffusion des méthodes de contrôle lesplus récentes et les plus efficientes aux confins d’une planète dont les horizons serétrécissent de plus en plus. En outre, les activités des commissions permanentes et desgroupes de travail de l’INTOSAI ont pour ainsi dire révolutionné le contrôle dans lesecteur public. Par ailleurs, les organisations régionales de l’INTOSAI ont contribué àrépondre à différents besoins et intérêts locaux et régionaux liés à l’exécution et àl’évolution du contrôle. Certes, cette liste de réalisations n’est pas exhaustive, mais elleillustre le fait que l’INTOSAI a rempli son rôle sur le plan professionnel et qu’elle estdevenue une organisation internationale des plus efficientes.

Après un demi-siècle, l’INTOSAI entre dans une nouvelle ère de son histoire. Denouveaux problèmes et de nouveaux défis se posent à elle, ainsi que de nouvelles tâchesà accomplir. Fait intéressant, l’INTOSAI amorce ses 50 prochaines années en ce débutmême du XXIe siècle où sont déjà survenus quelques faits étonnants et des problèmesinattendus qui auront des incidences sur l’évolution du contrôle dans le secteur public.Il est indéniable que la collectivité des contrôleurs devra relever ces défis avec l’appui del’INTOSAI.

Afin de pouvoir nous acquitter de ces nouvelles tâches de contrôle à l’échelleinternationale, nous devons modifier l’assise des activités de l’INTOSAI enmodernisant l’organisation. Le 18e INCOSAI jouera un rôle capital dans ce processus.À l’ordre du jour, nous avons prévu des discussions sur des propositions du Groupe detravail sur la planification stratégique portant sur cette modernisation. Le débat prévudu 18e INCOSAI précisera le cadre et les principes fondamentaux grâce auxquelsl’INTOSAI relèvera les défis du XXIe siècle. Nous sommes fermement convaincus quele plan stratégique proposé, auquel les membres du Comité directeur ont souscrit à


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l’unanimité lors de leur réunion extraordinaire de juin 2004, permettra à l’INTOSAIde mener ses activités avec un succès croissant dans l’avenir. Aussi, le 18e INCOSAIsera-t-il un jalon de l’évolution de l’INTOSAI.

Le 18e INCOSAI sera le premier Congrès organisé par un pays de l’Europe orientale.Dans le passé, plusieurs pays européens ont été les hôtes de l’INCOSAI – le deuxièmea eu lieu à Bruxelles en 1956, le quatrième, à Vienne en 1962 et le huitième à Madriden 1974. Mais 15 ans se sont écoulés depuis le dernier INCOSAI tenu en Europe, letreizième, à Berlin en 1989. Depuis lors, des réformes historiques, politiques, socialeset économiques décisives et profondes se sont produites en Europe. De nouveaux payset de nouvelles démocraties ont vu le jour en Europe orientale, où le passage àl’économie de marché et à la démocratie parlementaire a entraîné la création d’ISCindépendantes conformément aux critères de la Déclaration de Lima. Le renouveaurapide des années 1990 a finalement permis à Budapest, l’une des plus belles villesd’Europe, d’être le lieu d’accueil du 18e INCOSAI.

N’oublions pas non plus que le 18e INCOSAI se déroule au moment où un autrechangement majeur transforme la vie de dix pays membres de l’INTOSAI de l’Europecentrale et orientale. Au printemps de 2004, chacun d’eux a joint les rangs de l’Unionéconomique européenne, portant à 25 le nombre de pays membres.

Cette étape historique aura une grande incidence. Dans le domaine du contrôle, ellefavorisera et concrétisera l’adoption réussie des normes de l’INTOSAI. Les nouveauxÉtats de l’UE membres de l’INTOSAI adapteront les méthodes de contrôle avancéesen usage dans l’Union européenne, méthodes fondées sur les normes de contrôle del’INTOSAI. Du fait de leur appartenance à l’Union européenne, nous espérons aussique la question de l’adhésion à l’INTOSAI de la Cour européenne des comptes serafinalement réglée de façon satisfaisante au cours du 18e INCOSAI. Nous sommesconvaincus de pouvoir trouver une solution qui servira d’exemple de promotion pour lacoopération entre les grandes organisations internationales de l’INTOSAI.

Nous comptons beaucoup sur les recommandations et les prises de position du18e INCOSAI. La direction de la Cour des comptes de Hongrie et son personnelchargé d’organiser l’événement feront de leur mieux afin de prendre les dispositionsoptimales et d’offrir les meilleures conditions de travail pour le Congrès.

Les délégués seront reçus dans les meilleurs hôtels de Budapest. Le Congrès lui-mêmeaura lieu au Centre de Congrès de Budapest, un complexe confortable pourvu de toutl’équipement moderne requis et situé dans l’un des secteurs les plus attrayants de laville. La Commission des normes de contrôle interne y a accueilli en 1997 et en 2000la première et la deuxième Conférence internationale sur le contrôle interne.

Les dirigeants de la République de Hongrie tiennent énormément à accueillir le18e INCOSAI à Budapest. La cérémonie d’ouverture du Congrès se déroulera dansl’édifice du Parlement de Hongrie, l’un des plus beaux et des plus majestueux deBudapest. Le Président de la Chambre assistera à la cérémonie d’ouverture, et lePrésident de la République accueillera les chefs de délégation. Nous donnerons auxdélégués un avant goût de la culture hongroise avec un concert d’œuvres d’éminentscompositeurs hongrois ainsi qu’une visite des ruines du Palais Visegràd.

Nous déployons tous ces efforts dans le but de garantir le succès du 18e INCOSAI etde contribuer à établir une assise solide pour moderniser l’action de l’INTOSAI etassurer sa réussite constante.


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ENBREF

Autriche

L’INTOSAI souhaite labienvenue à son nouveauSecrétaire général

Le 1er juillet 2004, M. Josef Moser estentré en fonction à titre de Présidentde la Cour des comptes de l’Autricheet de Secrétaire général del’INTOSAI. M. Moser a été élu par leConseil national de l’Autriche pourun mandat de douze ans. Il s’est ditdéterminé à défendre la cause del’audit du secteur public et s’estengagé à continuer à servir lesintérêts de la communauté del’INTOSAI.

M. Josef Moser

M. Moser détient un doctorat en droitjurisprudentiel de l’Université deVienne. Après avoir obtenu sondiplôme, il est entré à la fonctionpublique, au service de la Directionrégionale des finances, en Carinthie,où il a servi comme Sous-directeurgénéral du personnel et des affairespolitiques générales. De 1991jusqu’à la fin de 1992, il a notammenttravaillé pour le gouvernementprovincial de Carinthie en qualité dechef adjoint du cabinet dugouverneur.

En 1992, M. Moser a été nomméDirecteur administratif d’un groupeparlementaire, poste qu’il a occupépendant dix ans. En 2002, il aassumé différentes responsabilitésdont la coordination des travaux despartis de coalition et des différentsministères.

En 2003, M. Moser a été nommé auconseil d’administration de HL AG,société de construction du chemin defer national, qui est responsable dela gestion commerciale, des financeset de la comptabilité. Un an plus tard,il a été nommé membre du Directoirede ÖBB Holding AG, la société deportefeuille des chemins de fernationaux de l’Autriche, où il aparticipé à la gestion stratégique dessociétés d’exploitation chargées dela gestion et de la construction del’infrastructure ferroviaire. Il a aussiété Président du Conseil desupervision de la Société de gestion

Revue internationale de la vérification des comptes publics–Avril 2004

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de l’infrastructure ferroviaire fédéraleet Directeur général de la Sociétéfédérale de gestion des biensimmobiliers ferroviaires.

Pour plus d’information,communiquer avec : Rechnungshof,téléc. : 43 1 712 94 25; courriel :[email protected].

Canada

Un rapport spécial dévoileune défaillance de lagouvernance et du contrôle

Le 30 septembre 2003, laVérificatrice générale du Canada,Sheila Fraser, a déposé à laChambre des communes duParlement canadien un rapportspécial sur les résultats de lavérification par son bureau del’administration du Commissariat à laprotection de la vie privée duCanada.

Le rapport spécial a été déposé enconformité avec les dispositions duparagraphe 8(2) de la Loi sur levérificateur général qui permet à laVérificatrice générale d’établir « unrapport spécial à la Chambre descommunes sur tout sujet qui à sonavis est important et ne devrait pasêtre reporté jusqu’à la présentationdu prochain rapport en vertu duparagraphe 7(1) ». En vertu de cettedesposition, la Vérificatrice généralesoumet des rapports périodiques devérification de gestion à la Chambredes communes. C’était la premièrefois que la Vérificatrice générale seprévalait de ce pouvoir spécialdepuis l’entrée en vigueur de la Loi,en 1977.

La vérification a fait état de situationsqui ont sérieusement nui à lacapacité du Commissariat à laprotection de la vie privée defonctionner. La peur et l’arbitrairerégnaient au Commissariat, ce qui aentraîné une défaillance majeuredes contrôles de gestion financière,de gestion des ressourceshumaines, de passation des contrats,ainsi que des frais de voyage etd’accueil.

L’ancien Commissaire à la protectionde la vie privée a manqué à sesresponsabilités, soit assurerl’administration adéquate duCommissariat. De nombreux cadresde direction ont fermé les yeux surles violations des lois et despolitiques. Cette défaillance afavorisé un climat où était permisl’abus du trésor public au profit del’ancien Commissaire et de quelquescadres de direction.

La situation était préoccupante, étantdonné que le Parlement avaitconféré au Commissariat un pouvoird’une très grande importance —celui de l’aider à protéger les droits àla vie privée des Canadiens. Selon lerapport de la Vérificatrice générale, ilfaudra beaucoup d’efforts pourrestaurer les capacités de gestion decette organisation.

Un nouveau comité de la Chambredes communes, le Comitépermanent des opérationsgouvernementales et des prévisionsbudgétaires, avait demandé à laVérificatrice d’entreprendre cettevérification après que ses audienceseurent révélé des irrégularités dansla conduite du Commissariat à laprotection de la vie privée. En vertude la Loi sur le vérificateur général,la Vérificatrice générale peut décidersi elle exécutera la vérification. Dansce cas, la Vérificatrice générale aaccédé à la demande du Comitécompte tenu de la gravité desproblèmes portés à son attention.

Le Commissariat à la protection de lavie privée du Canada a pour mandatde défendre les droits à la vie privéedes Canadiens. Le mandat législatifdu Commissaire comprend :l’examen des plaintes et lavérification de l’application de la Loisur la protection des renseignementspersonnels et de la Loi sur laprotection des renseignementspersonnels et les documentsélectroniques; la publication desinformations sur les pratiquesappliquées dans les secteurs publicet privé en matière de traitement desrenseignements personnels;l’initiative de mener des recherchessur des questions liées à laprotection de la vie privée; la

sensibilisation de la populationcanadienne aux questions touchantla vie privée et sa compréhension decelles-ci.

Le Commissariat à la protection de lavie privée du Canada est l’un descinq bureaux que le Parlement acréés pour obtenir entre autres, del’information et des conseils. Lesautres hauts fonctionnaires duParlement sont la Vérificatricegénérale, la Commissaire auxlangues officielles, le Directeurgénéral des élections et leCommissaire à l’information. Leshauts fonctionnaires du Parlementdoivent assurer le bonfonctionnement de leurs bureauxrespectifs, qui diffèrent desministères et des organismes, car ilsbénéficient d’une grandeindépendance par rapport auxgouvernements. Mais comme lavérification du Commissariat à laprotection de la vie privée l’a faitvaloir, ces hauts fonctionnaires sonttoujours responsables de la conduitede leurs affaires. Les hautsfonctionnaires du Parlement et lesautres fonctionnaires qui occupentdes postes de direction doivent géreravec prudence leurs ressourceshumaines et les fonds publics quileur ont été confiés et en rendrecompte.

L’examen par un comitéinternational de pairs dresseun bilan favorable

En février 2003, le Bureau duvérificateur général du Canada ademandé aux membres de lacommunauté internationale de lavérification, par l’intermédiaire duGroupe de travail international, s’ilssouhaitaient participer à un examendes pratiques de vérification del’optimisation des ressources duBureau. Il devait s’agir de la premièreévaluation, par une équipeinternationale de pairs, des pratiquesde vérification législative d’unbureau de vérification national.

L’examen avait pour objet d’évaluerla mesure dans laquelle lespratiques de vérification del’optimisation des ressources du


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BVG sont conçues pour intégrer lesnormes professionnelles reconnueset procurer au Parlement uneinformation indépendante, objectiveet « corroborée » sur laquelle il peutse fonder pour examiner lerendement du gouvernement et luidemander des comptes.

L’examen a été mené sur unepériode d’un an par une équipedirigée par le National Audit Officedu Royaume Uni et composée dereprésentants des bureauxnationaux de contrôle de la Norvège,des Pays-Bas et de la France.L’équipe comptaitdeux représentants de chaque pays.Le General Accounting Office desÉtats-Unis a participé à l’examen àtitre d’observateur.

En vue de cet examen, le BVG aprocédé à une évaluation et à une miseà jour complètes de son Cadre degestion de la qualité et il a lancé laversion révisée du Manuel devérification de l’optimisation desressources en décembre 2002.L’équipe d’examen s’est réunie enfévrier 2003 pour préciser les modalitésde l’examen, par exemple, la direction,les participants, les objectifs, l’étendueet les critères. Elle s’est réunie denouveau en avril 2003 afin de planifierles travaux nécessaires. En mai 2003,elle a signé un protocole d’ententeavec le BVG.

L’équipe d’examen a entrepris lapremière phase de l’examen, uneévaluation de la conception, en juin2003, et a analysé les politiques etles procédés de vérification del’optimisation des ressources duBVG. L’équipe a vérifié si l’orientationdonnée aux vérificateurs del’optimisation des ressourcesintégrait les normes professionnellesreconnues et les autorisationslégislatives énoncées dans la Loi surle vérificateur général.

L’équipe a amorcé la phase suivante,l’évaluation de la mise en oeuvre enjuin 2003 — simultanément avecl’évaluation de la conception — et aexaminé la fonction de revue despratiques du BVG. Elle s’estconcentrée sur l’efficacité avec

laquelle les pratiques de vérificationde l’optimisation des ressources luipermettent d’atteindre véritablementson objectif, à savoir fournir auxparlementaires une informationindépendante, objective et fondéesur des faits qu’ils peuvent utiliserpour examiner le rendement dugouvernement fédéral. En plusd’examiner le processus de revueinterne et les résultats du BVG,l’équipe a examiné des dossiers devérification des quatre rapportspériodiques de 2003.

L’équipe d’examen s’est réunietrois fois sur une période decinq mois afin de comparer ses noteset de discuter des constatations etdes recommandations préliminaires.Elle a aussi communiquérégulièrement par courriel et partéléphone. En novembre 2003,l’équipe a passé deux semainesdans les bureaux d’Ottawa du BVGoù elle a mené des entrevues et desgroupes de discussion avec despraticiens de la vérification del’optimisation des ressources et desspécialistes en la matière. Lesdiscussions avaient pour objet devérifier si : 1) le personnelcomprenait le but et les exigences duCadre de gestion de la qualité duBVG, y compris les politiques, lesprocédés et les contrôles quirégissent ses travaux de vérificationde l’optimisation des ressources; 2)les travaux étaient gérés enaccordant l’importance voulue àl’économie, l’efficience et l’efficacité.

L’équipe d’examen a présenté sesconclusions initiales au Conseil dedirection du BVG à la fin denovembre 2003 et a terminé sonrapport en février 2004. En résumé,l’équipe a constaté qu’au31 décembre 2003, les pratiques devérification de l’optimisation desressources du BVG étaient conçuesde manière satisfaisante et qu’elleslui permettaient d’atteindre sesobjectifs. Le BVG a préparé un pland’action faisant suite auxsuggestions formulées dans lerapport de l’équipe d’examen.

Le Rapport d’examen par un comitéinternational de pairs des pratiques

de vérification de l’optimisation desressources du Bureau du vérificateurgénéral du Canada et le pland’action préparé par le Bureau duvérificateur général du Canada pourdonner suite aux améliorationssuggérées ont été déposés à uneréunion du Comité permanent desComptes publics le 11 mars 2004.On peut consulter ces documents surle site Web du Bureau du vérificateurgénéral du Canada.

Pour plus d’information,communiquer avec le Bureau duvérificateur général du Canada.Téléc. : ++1 (613) 957 4023; courriel :communications@oag bvg.gc.ca; ousite Web : www.oag bvg.gc.ca

Chine

Constatations de lavérification des fondsdestinés à la prévention etau traitement du SRAS

Le SRAS — syndrome respiratoireaigu sévère — a frappé sansprévenir la Chine au début de 2003.Afin de lutter contre cette maladie,peu connue à ce moment, legouvernement chinois avait constituéen date du 31 juillet 2003, un fondsspécial de 14,039 milliards de yuans(1,69 milliard de dollars américains).À cette date, le gouvernement avaitreçu des dons s’élevant à4,152 milliards de yuans(510 millions de dollars américains)provenant de la Chine et del’étranger pour la prévention et letraitement du SRAS.

En août 2003, peu de temps aprèsque la maladie eut été maîtrisée, leBureau de contrôle national de laRépublique populaire de Chine(BCNC) a contrôlé la gestion de cesfonds et des dons dans toutes lesunités gouvernementales pertinentesde 30 provinces et il a fait part de sesconstatations en décembre 2003.

Le contrôle a révélé que la gestion etl’utilisation des fonds spéciaux et desdons reçus pour la prévention et letraitement du SRAS étaient en


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grande partie satisfaisantes etqu’aucune irrégularité d’importancemajeure n’avait été détectée. Lesministères de la planification, desaffaires civiles, des finances et ducontrôle ont appliqué des mesuresde gestion des fonds efficaces et desprocédures de surveillanceappropriées afin d’utiliser les fondsde manière uniforme. Par contre, lescontrôleurs ont fait part de problèmesdans certains ministères, dontl’affectation décentralisée des fonds,une affectation tardive des fonds, desprocédures incomplètes pourl’encaissement des dons, ainsi quedes retards en ce qui concerne lesécritures comptables et l’inscriptiondes dons dans des comptesspéciaux. Dès qu’ils ont été mis aucourant de ces problèmes, lesministères visés ont rapidement prisdes mesures rectificatives et ils ontréglé, dans l’ensemble, le problèmedes écritures comptables et del’inscription dans des comptesspéciaux.

Deuxième Programmeinternational de formation encontrôle du BCNC à Beijing

Du 5 au 22 avril 2004, trente-quatre représentants de 23 paysd’Asie et d’Afrique et des régionsadministratives spéciales de

Hong Kong et de Macao ont participéau deuxième Programmeinternational de formation encontrôle du BCNC. Le 6 avril,M. Li Jinhua, Contrôleur général dela Chine, a souhaité la bienvenue àtous les participants et a présidé lacérémonie d’ouverture.

Le Programme comprenddeux volets. Dans le premier volet,onze cours intensifs, portant sur dessujets allant du système juridique decontrôle en Chine à l’environnementet au contrôle environnemental, ontété offerts aux participants au centrede formation Huairou, dont lesinstallations sont très modernes.Pendant la dernière moitié duProgramme, les participants ont étédivisés en groupes pour visiterquelques bureaux de contrôle duBCNC à Shanghai, Nanjing,Chongqing, Kunming et Guangzhou,où ils ont pu observer des contrôlessur le terrain et échanger des idéesavec leurs collègues chinois.

Pour plus d’information,communiquer avec le Départementinternational, Bureau de contrôlenational de la République populairede Chine. Téléc. : ++86 106833 09558; courriel :[email protected].

Ghana

Le Service de vérification duGhana est l’hôte de laquatrième réunion del’AFROSAI A/la SADCOSAI

Pour la première fois de son histoire,le Service de vérification du Ghanaétait l’hôte de la Réunion d’examenannuel de l’Assemblée desInstitutions supérieures de contrôleanglophones d’Afrique (AFROSAI A)et de l’Organisation des Institutionssupérieures de contrôle de laConférence pour la coordination dudéveloppement de l’Afrique australe(SADCOSAI). La Réunion a eu lieudu 3 au 7 novembre 2003, à Accra.On y a poursuivi la discussionamorcée à une réunion précédenteen Afrique du Sud en vue d’unifierles activités des deux organismes.

Ont participé à la conférence44 délégués, dont 22 vérificateursgénéraux des ISC d’Afrique et desobservateurs de l’Unioneuropéenne, de la Suède, des PaysBas et de la Norvège. Les paysparticipants étaient l’Afrique du Sud,l’Angola, le Botswana, l’Érythrée,l’Éthiopie, la Gambie, le Ghana, leKenya, le Lesotho, le Malawi, laMozambique, la Namibie, le Nigeria,l’Ouganda, le Rwanda, laSierra Leone, le Swaziland, laTanzanie, la Zambie et le Zimbabwe.

Dans son allocution de bienvenue,M. Edward Dua Agyeman,Vérificateur général du Ghana, arappelé aux participants que laRéunion d’examen annuel donnaitaux ISC la possibilité de débattre denombreuses questions qui lesintéressent à titre d’ISC anglophonesd’Afrique. Ces questions ont étéintégrées au plan d’activités del’AFROSAI E/la SADCOSAI, qui a étéadopté à la réunion tenue à ACCRA :

• les droits de la personne, ladémocratie et la sainegouvernance;

Les participants au Programme international de formation en contrôle


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Pour plus d’information,communiquer avec le Service devérification du Ghana. Téléc. : ++ 233(21) 67 54 96; courriel :[email protected]

Japon

Nouveau Président duConseil de contrôle

Le 20 février 2004,M. Nobuaki Morishita, commissairede la Commission de contrôle, leConseil de contrôle du Japon, étaitnommé Président par le Cabinet. Ilsuccède à M. Tsutomu Sugiura, qui apris sa retraite en février 2004, auterme d’un mandat de sept ans.

M. Morishita est devenu membre duConseil en 1966. Il a été Directeurdes divisions des grands contrôles etdu secrétariat au cours des années1980 et a supervisé les activités decontrôle et administratives en qualitéde Directeur général adjoint et par lasuite en qualité de Directeur général,au cours des années 1990. En 1998,il a dirigé, à titre de Secrétairegénéral, toutes les activités decontrôle et administratives du Bureauexécutif général. Il a été nomméCommissaire en 1999.

Tout au long de sa carrière auConseil, M. Morishita a mis à profit savaste connaissance pratique ducontrôle. Il a aussi accru laparticipation du Conseil aux activitésinternationales; plus récemment, il adirigé la délégation japonaise à laréunion du Comité directeur del’ASOSAI tenue à Manille en 2002. Ilse réjouit à la perspective departiciper aux activités de l’INTOSAIet de l’ASOSAI en tant que membredu Comité directeur. Grâce à sontravail à titre d’administrateur duprogramme de formation del’ASOSAI, il espère égalementcontribuer à l’amélioration descapacités de contrôle au sein del’INTOSAI et de l’ASOSAI.

• la protection de l’environnement;

• l’intégration régionale;

• l’augmentation des ressourceshumaines;

• l’intégration des femmes auxactivités professionnelles des ISC;

• la lutte contre la pauvreté et lacorruption.

M. Agyeman a aussi énuméré lesfacteurs qui nuisent à l’atteinte desbuts et des objectifs des ISC en tantque vérificatrices du secteur public :

• le manque de matériel etd’installations;

• la formation inadéquate dupersonnel et un nombre insuffisantde professionnels pour relever lesdéfis des ISC;

• un financement général inadéquat.

Il a ajouté que la réunion avait lieu àun moment où les ISC doiventremanier leurs stratégies et leursméthodes de travail afin de soulagerleurs pays respectifs aux prises avecla pauvreté, les abus contre les droitsde la personne, les maladiesévitables et une croissanceéconomique au ralenti.

M. Samuel Nii Noi Ashong, Ministred’État, Planification économique, aprononcé le discours principal aunom du Président du Ghana.M. Ashong a réitéré la promesse dugouvernement de garantirl’indépendance financière etadministrative du Service devérification du Ghana et à appuyersans réserve le Vérificateur généralet le Conseil du Service devérification. Dans ses commentairessur les priorités de l’organisme,M. Ashong a indiqué que les ISCdoivent jouer un rôle prépondérantau sein des sociétés démocratiquesen protégeant l’utilisation desressources publiques.

M. Nobuaki Morishita

Pour plus d’information,communiquer avec le Conseil decontrôle du Japon. Téléc. : ++81(3) 32 92 – 6915; courriel :[email protected]; site Web :www.jbaudit.go.jp/engl

Kenya

Nouveau nom pour leBureau du contrôleur etvérificateur général duKenya

En décembre 2003, le Parlement duKenya a adopté la Loi sur lavérification publique, 2003, qui estentrée en vigueur le 9 janvier 2004.La Loi a donné plus d’indépendanceau Bureau du contrôleur etVérificateur général et un nouveaunom, soit le Bureau de vérificationnational du Kenya (KNAO). Le KNAOest chargé de vérifier tous lesministères et services dugouvernement, les administrationslocales, les sociétés d’État et lesorganismes créés par la loi. Sous lanouvelle loi, le KNAO a le pouvoir defaire des vérifications de l’économie,de l’efficience et de l’efficacité.

La Loi sur la vérification publique ade plus créé la Commission devérification nationale du Kenya, quisera présidée par le Contrôleur et


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Vérificateur général. La Commissiondéterminera les conditions d’emploidu personnel et approuvera lebudget du Bureau.

Nouveau Vérificateurgénéral

Le 21 avril 2004, le Président de laRépublique du Kenya a nomméM. Evan Nelson Mwai au poste deContrôleur et Vérificateur général.M. David Gico Njoroge, qui a occupéle poste de Contrôleur et Vérificateurgénéral du Kenya pendant denombreuses années et qui est bienconnu des membres de l’INTOSAI, apris sa retraite le 9 avril 2004.

M. Evan Nelson Mwai

M. Mwai était Sous-vérificateurgénéral depuis 1993 dans l’ancienBureau du contrôleur et vérificateurgénéral. Il détient un baccalauréat èsarts en économie et en géographiede la University of London et il aparticipé à de nombreux cours deformation en vérification et encomptabilité du secteur public aussibien au Kenya qu’à l’étranger. De1983 à 1992, il a été délégué à diverscongrès de l’INTOSAI et a dirigél’équipe de vérification externeresponsable de la vérification del’Agence internationale de l’énergieatomique. Il a été boursier duProgramme international de stagesen vérification du General AccountingOffice des États Unis. Il a exprimé savolonté de poursuivre les réformesentreprises par son prédécesseur etson désir de travailler au sein de lacommunauté de l’INTOSAI.

Pour plus d’information,communiquer avec le Bureau devérification national du Kenya.Téléc. : ++254 (2) 33 08 29; courriel :[email protected]

Consortium internationalpour la gestion descomptes publics

Conférence de 2004 etformation

Du 19 au 23 avril 2004, desreprésentants des secteurs public etprivé du monde entier se sont réunisà Miami pour discuter de stratégiesde promotion du développement parl’élimination de la corruption, lerenforcement de la sécurité,l’amélioration de la transparence etle raffermissement de l’obligationredditionnelle. Les délégués, del’Argentine, la Barbade, la Bolivie, laBosnie-Herzegovine, du Cameroun,du Canada, de la Colombie, duCosta Rica, d’El Salvador, des États-Unis d’Amérique, du Guatemala, deHaïti, du Honduras, de la Hongrie, del’Inde, de la Macédoine, du Mexique,de la Mongolie, du Nicaragua, de laNouvelle-Zélande, de l’Ouganda, duPakistan, du Paraguay, du Pérou,des Philippines, de la Républiquedominicaine, de la Républiqueslovaque, du Royaume-Uni, deSaint-Kitts-et-Nevis, de la Tanzanie,et de Trinité-et-Tobago ont mis encommun leurs expériences et discuté

de stratégies visant à promouvoirune saine gouvernance et à enperfectionner les mécanismes.

Pendant la conférence, les déléguésde plusieurs ISC ont abordé diversesquestions ayant trait à la reddition decomptes et à la transparence.M. Paul Posner, du GeneralAccounting Office (GAO) des ÉtatsUnis, a parlé de la transparencedans le processus budgétaire. M.Árpád Kovács, Président du Bureaude contrôle d’État de la Hongrie, aattiré l’attention sur la passation demarchés publics. M. Genaro Matute,Contrôleur général du Pérou etprésident du Groupe de travail sur lalutte contre le blanchiment d’argentde l’INTOSAI, a ouvert la séance del’après-midi sur les approches pourenrayer le blanchiment d’argent etlutter contre la corruption, quicomprenait un exposé d’un grouped’experts animé parMme Davi D’Agostino, Directrice auGAO. Au cours d’une autre séance,le Sous-vérificateur général duPakistan,M. Muhammad Mohsin Kahn, a parlédes stratégies de lutte contre lacorruption dans son pays. Lesconférenciers principaux,M. Nijemoun Mama, Vérificateurgénéral du Cameroun, etMme Jacquie Williams Bridgers,Directrice générale au GAO, ontexpliqué les stratégies qui sontmises en oeuvre dans leurs bureauxrespectifs.

Délégation du Cameroun à la conférence du Consortium international pour la gestion descomptes publics à Miami


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Pour plus d’information,communiquer avec le Consortiuminternational pour la gestion descomptes publics. Courriel :[email protected]; site Web :www.icgfm.org

Nations Unies

35e Réunion desreprésentants des Servicesde vérification interne desorganisations et desinstitutions financièresmultilatérales des NationsUnies

La 35e réunion annuelle desreprésentants des services devérification interne des comptes desorganismes et des institutionsfinancières multilatérales (RIAS) desNations Unies, organisée parl’Organisation des Nations Uniespour l’éducation, la science et laculture (UNESCO), a eu lieu à Parisdu 9 au 11 juin 2004. On comptaitparmi les participants 40 dirigeantsdes divisions de l’audit et desconseils de gestion du Secrétariatdes Nations Unies (ONU), desagences spécialisées de l’ONU, desInstitutions de Bretton Woods etd’autres organisationsinternationales et institutionsfinancières multilatérales. La réunionprécédente des représentants a eulieu à Panama, en 2003.

Différents sujets ont été traitéspendant les séances. En voiciquelques uns : aperçu des normesrévisées de l’Institute of InternalAuditors et faits nouveaux sur le planprofessionnel; gestion efficace durendement organisationnel; éthiqueet valeurs de l’organisation et luttecontre la corruption; évaluation durisque; gestion et développementorganisationnel; relations entre lavérification interne et externe et lesprincipaux donateurs; interactionentre les corps d’inspectioncommuns et les vérificateursexternes; gestion de la fonction devérification interne; juricomptabilité etvérification de la gestion.

L’INTOSAI croit que cette réunionannuelle permet d’apprendrecomment des organisations tellesque l’ONU et ses agencesspécialisées ont organisé leursservices de vérification interne.L’importance accordée à cettequestion par l’INTOSAI a entraîné laformation de sa Commission desnormes de contrôle interne, quisurveille les progrès des RIAS, lessujets qu’il étudie, les idées qu’ilgénère par sa recherche ainsi quel’orientation de ses plans futurs. Cetéchange d’idées, d’expériences etde connaissances profite auxdeux organisations.

Pour plus d’information,communiquer avec le Secrétariatgénéral de l’INTOSAI. Téléc. :++43 (1) 718 09 69; courriel :[email protected]; siteWeb : www.intosai.org.


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Le présent article esttiré d’un exposéprésenté parM. Muhammad Yunis Khan,Vérificateur général duPakistan, à l’occasiondu deuxièmeSymposium del’ASOSAI sur lagestion de la qualitédans le secteur public,qui a eu lieu le22 octobre 2003, àManille.

Un défi pour les ISC : la gestion de laqualité du contrôle dans le secteurpublic

Arif Mansur, Sous vérificateur général du Pakistan

Les Institutions supérieures de contrôle (ISC) desservent une clientèlediversifiée — le public, les contribuables, les fonctionnaires et leslégislateurs qui autorisent les dépenses publiques et examinent de prèsleurs résultats à la lumière des rapports des ISC. Pour les ISC, ladifficulté inhérente à la gestion de la qualité dans le contexte du contrôledans le secteur public provient du fait qu’il faut, pour fournir uneassurance adéquate au regard des dépenses publiques et de leurs résultats,tenir compte des intérêts variés et parfois conflictuels ainsi que desattentes et des besoins de cette clientèle.

Les normes de vérification de l’INTOSAI font état de la gammecomplète des contrôles, notamment le contrôle des comptes, derégularité et de gestion. La conception d’un produit de contrôle complet,qui répond aux normes de contrôle et aux attentes du client, est unequestion qu’il faut encore débattre et qui doit faire l’objet de rechercheset d’améliorations. Les ISC doivent continuer de perfectionner lesrésultats du contrôle dans le secteur public. Ce faisant, elles font face àde nombreuses difficultés, tant dans le contrôle des comptes que celui ducontrôle de gestion.

Les difficultés que doivent surmonter les ISC dans lecontrôle des comptes et le contrôle de gestion

Le contrôle des comptes dans le secteur public est une entreprise pluscomplexe que la simple adoption des pratiques exemplaires du secteurprivé. Il arrive parfois qu’on ne puisse se fier entièrement à l’informationcomptable et financière communiquée pour fournir le niveau d’assurancerequis. La complexité du secteur public, conjuguée aux relationshiérarchiques entre les entités à différents niveaux, ajoute aux écueils quel’on rencontre sur le plan des concepts et des méthodes de contrôle descomptes. Il peut s’avérer difficile de définir une entité comptable étantdonné que la responsabilité des dépenses ou de la communication del’information sur les activités et les finances peut être répartie entre lecomptable (p. ex. le contrôleur général) et les chefs des opérations desdifférentes unités. L’application des techniques et des méthodes decontrôle de gestion devient difficile parce que l’on n’a pas beaucoupl’habitude de considérer les extrants quantifiés et les critères deperformance. Il est aussi difficile d’établir un lien approprié entre lescontrôles de gestion, de régularité et des comptes. Les ISC qui neproduisent plus de rapports de contrôle de régularité indépendantsdoivent établir un lien quelconque entre le contrôle des comptes et lecontrôle de gestion afin d’éviter une situation où les deux donneraientdes résultats contradictoires.

N.D

.L.R

.


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À mesure qu’augmentent les niveaux de dépenses et la complexité sur le planopérationnel, l’affectation des ressources de contrôle devient plus ardue, du fait qu’ilfaut remplir pleinement le mandat du contrôle tout en respectant les normes decontrôle de l’INTOSAI. De plus, la relation entre le contrôleur et l’entité contrôléepeut mener à la confrontation. L’un des points forts du contrôle de gestion estl’attention qu’il porte aux besoins de la direction et à l’adoption d’une approcheconviviale. L’extrant du contrôle de la qualité est à la fois un résultat et une conditionpréalable à une relation de confiance entre le contrôleur et l’entité contrôlée. Mais desproblèmes surgissent lorsqu’il s’agit d’établir une distinction entre le désir duvérificateur d’ajouter de la valeur et les exigences rigoureuses de la reddition decomptes. Enfin, si le contrôle freine le processus de prise de décisions concrètes par ladirection, il peut nuire à l’atteinte des buts de l’organisme. Le contrôleur ne doitjamais oublier le mandat de l’entité contrôlée — la prestation d’un service ou d’unproduit — qui est l’objectif premier des dépenses publiques.

L’expérience récente du Pakistan au chapitre de la promotion dela qualité de la gestion publique

L’ISC du Pakistan a entrepris divers projets de promotion de la qualité de la gestionpublique en vue de surmonter les difficultés mentionnées précédemment. Sa stratégie àlong terme prévoit que le Vérificateur général du Pakistan ne participe plusdirectement à la tenue des comptes. Une entité nationale créée en vertu d’une loi etconnue sous le nom de Contrôleur général des comptes assume maintenant cettefonction. Reconnaissant toutefois le lien essentiel entre la comptabilité et le contrôledes comptes, l’ISC du Pakistan a lancé un projet global de modernisation de lacomptabilité dans le secteur public avant de transférer la fonction comptable. Lesréformes comptables mises en oeuvre dans le cadre du Projet d’amélioration desrapports financiers et du contrôle, financé par la Banque mondiale, comprendl’implantation d’un réseau national de systèmes comptables de base à l’aide d’unprogiciel de gestion intégrée (système ERP), qui comprend des fonctions deprésentation des charges à payer/produits à recevoir et permet d’améliorer les rapportsfinanciers en utilisant la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale. On croitqu’une saine pratique de comptabilité et d’information financière est l’élémentessentiel d’un contrôle efficace. De même, lorsque la qualité des comptes est certifiée,la confiance qu’on peut leur accorder s’en trouve accrue et il devient alors aussi possiblenon seulement de fournir une assurance, mais aussi d’améliorer la qualité des comptes.

Ces dernières mesures découlent d’initiatives précédentes visant à introduire le contrôlede gestion moderne et à instaurer des spécialisations de contrôle dans des secteurs telsque les revenus, les travaux publics, l’approvisionnement et l’énergie. L’ISC du Pakistantient à préparer un manuel de contrôle de régularité qui correspond pleinement à ladéfinition de l’INTOSAI. Les contrôles courants de régularité ont aussi subi deschangements, et les rapports de portée générale ont été remplacés par des rapportspour chaque entité. D’autres améliorations sont mises en oeuvre avec comme objectifprécis d’améliorer la qualité des extrants de contrôle.

L’ISC est aussi en train de concevoir un modèle souple et puissant d’affectation desressources qui intégrera les priorités, les évaluations des risques, les exigencesimpératives de contrôle et les préférences des parties intéressées, lesquelles serviront àl’élaboration d’un système informatisé d’affectation des ressources en fonction decritères. Ce système servira non seulement à déployer les ressources de contrôle selon


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les plans annuels, mais également à établir les plans pluriannuels. Il englobera diversaspects, notamment l’établissement

• d’un lien entre les contrôles en se fondant sur les priorités des parties intéressées etles obligations prévues par la loi,

• de priorités quant aux entités qui devraient être contrôlées au cours d’une annéedonnée,

• du niveau adéquat de contrôle dans chaque cas.

Le système sera fondé sur l’analyse des risques et examiné systématiquement sousl’angle des dépenses et des revenus prévus.

La comptabilité fait de plus en plus appel aux technologies de l’information (TI) et elleest considérée actuellement comme une application presque naturelle des TI. Enrevanche, le contrôle doit encore tirer parti de la puissance des TI. Les techniques decontrôle assistées par ordinateur (TCAO) représentent essentiellement un moyen detraiter les données comptables informatisées. L’ISC du Pakistan compte élargirl’étendue du Projet d’amélioration des rapports financiers et du contrôle et établir unréseau de systèmes d’information de contrôle à l’échelle de l’organisme qui seront reliésaux bases de données comptables et aux systèmes des entités contrôlées, lesquelsdonneront accès à l’information disponible à l’interne, par exemple les données sur lesressources humaines, les profils des entités contrôlées, les bases de données sur lesrapports de contrôle, les activités opérationnelles et les directives en matière devérification. En développant ces systèmes, l’ISC du Pakistan espère créer une based’information complète pouvant appuyer tous les aspects de la gestion de la qualité.

Les ISC doivent encore surmonter des difficultés fondamentales dans leur quêted’amélioration des dépenses publiques, et les rapports de contrôle ne constituent quel’une des options dont elles disposent pour atteindre ce but. Elles doivent de pluspromouvoir des réformes institutionnelles dans les secteurs de dépense de fonds publics.L’ISC du Pakistan a appuyé un projet de nomination de directeurs financiers dans lesministères et services gouvernementaux, la mise en place d’un système plus efficace dereddition de comptes interne et la création de comités de contrôle ministériels.

ConclusionL’ISC du Pakistan souscrit à la tendance observée à l’échelle internationale, qui consiste àadopter les pratiques exemplaires et à raffermir la pratique du contrôle. Elle croit aussiqu’il faut prendre en compte les exigences professionnelles particulières des ISC. Desfacteurs importants tels que le contexte historique des systèmes de gestion, l’efficacité desmécanismes redditionnels et les actes présumés de corruption devraient être considéréslors de l’élaboration des politiques et des directives en matière de contrôle. Les contrôlesdans le secteur public devraient recenser les préoccupations du public, et les rapports decontrôle devraient y donner suite rapidement. Des directives, des normes et desméthodes devraient être élaborées afin de garantir que l’ISC fournit une assuranceadéquate et crédible. Sous l’égide de l’INTOSAI, les associations régionales telles quel’ASOSAI peuvent jouer un rôle crucial dans la détermination des besoins propres à unerégion et la recherche de réponses et de solutions adaptées à ces besoins.


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Huitième Congrès de la SPASAI

Hayden Everett, Bureau du vérificateur général de la Nouvelle-Zélande

L’Association des institutions supérieures de contrôle des finances publiques duPacifique du Sud (SPASAI) a tenu son huitième Congrès à Apia, au Samoa, du 24 au28 mai 2004. Sous les auspices du Contrôleur et Vérificateur en chef du Bureaunational de vérification du Samoa, le Congrès a attiré 23 délégués des 15 bureauxnationaux de contrôle de la région du Pacifique ainsi que des représentants duSecrétariat de l’INTOSAI, de l’Initiative de développement de l’INTOSAI et duBureau de contrôle national de la Chine.

Le 24 mai 2004, lors de l’ouverture du Congrès, la SPASAI a accueilli son 22e membre,le Bureau de contrôle du Territoire des Samoa américaines. M. Paul Allsworth,Vérificateur général des îles Cook, a alors cédé la présidence de la SPASAI àM. Tamaseu Warren, Contrôleur et Vérificateur en chef des Samoa.

Au cours de la séance sur les affaires courantes, les membres ont voté en faveur de latenue d’un congrès annuel, au lieu d’un congrès semestriel. M. Pohiva Tu’i’onetoa,Vérificateur général du Royaume des Tonga, sera l’hôte du Congrès de 2005.

La Commission de consolidation des institutions régionales de la SPASAI s’est réunieavant le Congrès. Les vérificateurs généraux des îles Cook, des Fidji, de la Nouvelle-Zélande, de la République des Palaos, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et de Tuvaluont assisté à cette rencontre.

Première séance du Congrès

La première séance, animée par M. Pohiva Tu’i’onetoa, Vérificateur général des Tonga,a porté sur la gestion des contrôles et les réformes gouvernementales. Les membres ontdiscuté des progrès réalisés par leur pays relativement à la communication del’information sur la performance et à son contrôle, du rôle approprié des bureaux decontrôle dans les réformes gouvernementales et de la nécessité pour les bureaux decontrôle d’examiner les réformes gouvernementales proposées. De plus, ils ont discutéde l’accès à l’information au cours des contrôles de gestion aux fins d’étalonnage etd’analyse comparative. On a fait remarquer que les différences dans les systèmes desaisie de l’information sur la performance peuvent influer sur la cohérence et l’utilité decette information.

Deuxième séance du Congrès

La deuxième séance animée par M. Bob Sendt, Vérificateur général de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, a porté sur les faits nouveaux dans le domaine du contrôleenvironnemental — problèmes et solutions. Les délégués ont discuté de la façon dontle contrôle peut aider les gouvernements à prévenir la détérioration del’environnement. Ils ont noté que le contrôle environnemental peut concourir à établirl’équilibre entre le développement national et la nécessité d’éviter les effets néfastespour l’environnement. Les nombreux mémoires présentés par les membres de laSPASAI sur la question sont révélateurs des diverses visions du contrôle


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environnemental au sein de la SPASAI. Plusieurs institutions membres effectuent descontrôles environnementaux sous forme de contrôles de gestion, tandis que certainesont indiqué qu’elles effectuent plutôt des contrôles de la conformité.

Troisième séance du Congrès

Au cours de la troisième séance, animée par M. David Reid, Gestionnaire général,Contrôle comptable de Victoria, en Australie, les membres ont traité des élémentsprobants dans un environnement informatisé ou dématérialisé et du recours croissantaux technologies de l’information dans le domaine du contrôle. Ils ont égalementétudié l’importance des contrôles appliqués aux technologies de l’information,l’utilisation des logiciels et des techniques de contrôle informatisées pour la collecte deséléments probants, le moment opportun d’appliquer des procédés de contrôle ainsi queles types d’éléments probants et de procédés de contrôle.

Ateliers de formation

Le Congrès a été suivi de deux ateliers de formation. Le premier, sur le contrôle de ladette publique, a été dirigé par M. Ajay Nand, Directeur intérimaire du Contrôle,Bureau du Vérificateur général des Fidji, et membre de la Commission de la dettepublique de l’INTOSAI. Le deuxième, sur la juricomptabilité, a été donné parM. Gib Beattie, Directeur adjoint des enquêtes, et par M. Stephen Drain, Enquêteur,du Bureau d’enquête sur les fraudes graves, de la Nouvelle-Zélande. Des membres dupersonnel du Bureau national de vérification des Samoa étaient au nombre desparticipants. Les deux sujets avaient été déterminés comme étant des secteurs d’intérêtdans le Plan de consolidation des institutions régionales de la SPASAI. Cette formationa pu être donnée grâce à une généreuse contribution de l’Initiative de développementde l’INTOSAI.

Pour de plus amples informations sur le 8e Congrès de la SPASAI, veuillez visiter le siteWeb de la SPASAI à l’adresse suivante : http://www.oag.govt.nz/HomePageFolders/SPASAI/SPASAIHome.htm.


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Profil : Bureau de contrôle et de vérificationde l’Afghanistan

M. Muhammad Sharif Sharifi, Vérificateur général

Le Bureau de contrôle et de vérification (BCV) est l’institution supérieure de contrôlede l’Afghanistan. Le Bureau rend des comptes directement à Son Excellence lePrésident de l’Afghanistan, de façon indépendante et impartiale.

Les principaux objectifs du BCV sont les suivants :

• protéger les fonds publics et prendre des mesures pour prévenir les erreurs et lesirrégularités dues à la négligence financière et à la mauvaise utilisation des bienspublics;

• prévenir les dépenses illégales;

• examiner les systèmes de contrôle des encaissements et des paiements dugouvernement;

• déceler les cas de fraudes et s’assurer que les individus accusés sont traduits enjustice;

• certifier les états financiers du gouvernement;

• cerner les manques à gagner dans le budget du gouvernement et fournir desorientations pour réduire les erreurs, les lacunes, les trop-payés et les mauvaisesestimations des coûts des projets de construction;

• garantir l’exactitude de l’aide et des subventions fournies par les pays donateurs.

En raison des changements politiques survenus en Afghanistan ces dernières années,l’adhésion du BCV à plusieurs organisations de contrôle internationales a étésuspendue. Heureusement, le BCV est maintenant à nouveau membre de l’INTOSAI,de l’ASOSAI et de l’ECOSAI.

Le Vérificateur général est le haut fonctionnaire occupant le rang hiérarchique le plusélevé (rang équivalant à celui d’un ministre). Il établit les politiques et les directives duBCV et il rend des comptes directement au Président de l’Afghanistan. Le Vérificateurgénéral jouit de l’appui de deux sous-vérificateurs généraux, responsables de la mise enœuvre des plans de contrôle et de l’évaluation des constatations de contrôle du BCV. Ilsexaminent également les propositions visant à améliorer les méthodes de travail duBCV.

La réglementation du BCV est fondée sur des normes internationales et ses objectifsenglobent la surveillance financière, comptable et économique d’institutions telles queles ministères, les services et les organismes publics, les commissions gouvernementales,les municipalités et les banques.


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Les travaux de contrôle du BCV visent à assurer :

• la transparence dans la reddition de comptes et la comptabilité;

• une gestion efficace;

• des contrôles uniformisés conformes aux normes de contrôle internationales;

• la protection des biens (capital et trésorerie);

• une comptabilité et une présentation de l’information financière fiables;

• une mise en œuvre appropriée du plan de développement socioéconomique dugouvernement;

• l’observation des règles et la satisfaction des besoins actuels et des besoins de lacollectivité dans des secteurs particuliers;

• l’exactitude des dépenses effectuées grâce à l’aide fournie par les pays donateurs.

Les méthodes de surveillance et de contrôle du BCV sont fondées sur les normes decontrôle internationales de l’INTOSAI. Les principales tâches des contrôleursconsistent à s’assurer que :

• la comptabilité publique est exacte;

• que le contrôle financier et comptable par les ministères, les services, lesmunicipalités, les commissions gouvernementales, les banques, les organismes et lessociétés mixtes est exact;

• que les revenus du gouvernement sont bien contrôlés;

• que les plans de développement socio-économique du gouvernement, le budget dedéveloppement et le budget annuel sont mis en œuvre comme il se doit;

• que des contrôles sont effectués de façon à promouvoir et à développer l’économienationale, les secteurs spéciaux et la croissance de la collectivité;

• que le patrimoine public est protégé;

• que les décrets du gouvernement, l’approbation des décisions et les arrêtés sontdûment justifiés et mis en œuvre;

• que les ressources allouées sont utilisées de façon efficace;

• que l’on prévient les activités illégales.

Afin d’atteindre ses objectifs, le BCV s’engage à contrôler plus de 670 unitésbudgétaires tous les ans. Les directions générales suivantes effectuent les contrôles.


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• La Direction générale de la planification et de l’analyse. Cette direction générale clécoordonne et organise les programmes et plans de contrôle des directions généralesde contrôle. Elle présente des rapports trimestriels au Cabinet et au Président. Elleévalue et analyse aussi les constatations des groupes de contrôle, y compris les erreurset irrégularités, et fournit orientation et lignes directrices en vue d’apporter d’autresaméliorations aux méthodes de contrôle du BCV.

• La Direction générale de la documentation. Cette direction générale est chargéed’exécuter les décrets, de sauvegarder des lettres spéciales et secrètes et d’établir lesordres du jour des réunions avec les conseillers et les comités directeurs. Elle exécuteégalement toutes les autres décisions des autorités administratives.

• La Direction générale des entreprises et organisations publiques. Cette directiongénérale est chargée du contrôle des entreprises publiques, des organisationsgouvernementales, des sociétés d’État et des banques. Elle fonctionne comme unministère distinct dans l’organigramme du BCV.

• La Direction générale des organismes chargés du budget central et la Direction desorganisations et municipalités chargées du budget local. Ces directions généralescorroborent le budget des administrations, notamment l’utilisation appropriée desressources financières et matérielles, la protection des biens de l’État, la conceptiondes questions comptables et la répartition du budget entre les activitésgouvernementales.

• La Direction générale des ONG. Comme le gros de l’aide fournie à l’Afghanistanprovient des organisations non gouvernementales (ONG), le BCV a établi cettedirection générale pour voir à ce que cette aide soit dépensée comme il se doit etconformément aux lois.

• La Direction générale des affaires techniques. Le budget de développementconstitue la plus large part du budget annuel du gouvernement. Cette directiongénérale vérifie les travaux de construction, le secteur industriel, le secteur agricole etd’autres projets.

• La Direction générale de la vérification interne. Selon les lois et règlementss’appliquant au BCV, les directions générales du contrôle interne des ministèresgouvernementaux doit collaborer avec le Bureau. La Direction générale du contrôleinterne du BCV surveille ces directions générales. Ses méthodes de contrôle fontmaintenant l’objet d’une normalisation.

• La Direction générale de l’assurance de la qualité. Cette direction générale surveillele rendement des groupes de contrôle du BCV, les aide à préparer des plans detravail et à examiner les questions de contrôle.

Quatre-vingts pour cent des employés du BCV ont une formation de niveau tertiaire.Selon les nouvelles exigences d’embauche, les candidats doivent posséder au moins desétudes supérieures et réussir un examen d’admission. Les recrues reçoivent uneformation en matière de contrôle fondée sur les normes internationales de contrôle etpeuvent occuper divers postes : contrôleur en chef, sous-contrôleur en chef, contrôleursupérieur, contrôleur, contrôleur ou contrôleurs débutants. Les employés qualifiéspeuvent être promus s’ils peuvent démontrer qu’ils peuvent s’acquitter desresponsabilités au niveau supérieur. Les promotions doivent être approuvées par unecommission désignée.


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Deux décennies de guerre civile en Afghanistan ont miné les fondements du BCV etdes autres institutions et réduit les possibilités de formation efficace et continue. Afinde surmonter ce problème et de reconstituer la capacité du personnel du BCV, legouvernement de transition de l’Afghanistan a attribué un projet à PKF, un cabinetinternational de comptabilité et d’audit. Financé par la Banque mondiale, ce projetfournit au BCV un soutien technique pour l’aider à s’acquitter de ses fonctionsconformément aux normes de contrôle internationales.

Pour plus de renseignement, communiquez avec le Bureau de contrôle et devérification, télécopieur : ++93 0 20 210 1757; courriel :[email protected].


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Publications àsignaler

Dans la livraison de février 2004 duPublic Fund Digest, le Consortiuminternational pour la gestion des comptespublics (CIGCP) présente une séried’articles susceptibles d’intéresser leslecteurs de la Revue. Un de ces articlesprésente des recommandations sur lalutte contre le blanchiment de capitaux etle financement du terrorisme. Lesméthodes et les techniques deblanchiment de capitaux ont changé enréponse aux contre-mesures prises. Cesdernières années, le Groupe d’actionfinancière sur le blanchiment de capitaux(GAFI), l’organisme directeurintergouvernemental qui coordonne avecle plus de succès les initiativesinternationales de lutte contre leblanchiment de capitaux, a relevé descombinaisons de techniques de plus enplus sophistiquées, comme l’utilisationaccrue de 1) personnes morales pourcacher le véritable propriétaire et lecontrôle des produits illégaux et 2) deprofessionnels pour donner des conseilset aider à blanchir les produits d’activitéscriminelles. En 1990, le GAFI a adopté40 Recommandations pour lutter contrel’utilisation des systèmes financiers parles personnes qui blanchissent l’argentde la drogue. En 1996 et encore une foisen 2003, les Recommandations, qui ontété adoptées par plus de 130 pays, ontété révisées pour refléter les nouvellestendances dans le domaine.

En 2001, le GAFI a élargi son mandatpour s’attaquer au financement duterrorisme et a adoptéhuit Recommandations spéciales sur lefinancement du terrorisme. Cesrecommandations complètent lesrecommandations qui portent sur lessujets suivants : 1) champ d’applicationde l’infraction de blanchiment de capitaux;2) mesures provisoires et confiscation;3) devoir de vigilance relatif à la clientèleet devoir de conservation desdocuments; 4) déclaration d’opérationssuspectes et conformité;5) réglementation et surveillance; 6) lesautorités compétentes, leurs attributionset leurs ressources; 7) transparence despersonnes morales et constructionsjuridiques; et 8) entraide judiciaire etextradition.

Pour plus d’information à ce sujet, prièrede communiquer avec le Consortium àl’adresse : International Consortium onGovernment Financial Management, 444North Capitol Street, Suite 234,Washington, D.C. 20001, États-Unis; tél :++ (202) 624 8461; téléc. : ++ (202) 6245473; site Web : www.icgfm.org. Voir aussile site Web du GAFI : www1.oecd.org/fatf/index_fr.htm.

La plupart des sociétésdémocratiques reconnaissent que laliberté de l’information est unélément fondamental de la redditionde comptes des gouvernements. Lefait d’ouvrir le fonctionnement dugouvernement à l’examen publicpermet au public de poser desquestions et de mieux évaluer lesactivités que le gouvernementeffectue en son nom. Pour respecterles lois sur la liberté de l’information,les organismes doivent imposer desnormes rigoureuses de gestion del’information. Cependant, comme l’adécouvert le Bureau de vérificationde la Nouvelle-Galles du Sud, enAustralie, les aspects à prendre enconsidération sont plus vastes. LaLoi sur la liberté de l’informationadoptée en Nouvelle-Galles du Suden 1989 a donné au public le droitd’avoir accès à l’information de laplupart des organismes. Le Bureaude vérification de la Nouvelle-Gallesdu Sud a examiné les mécanismesd’application de la Loi danstrois organismes gouvernementauxainsi que 84 demandes d’accès à del’information non personnelle. Lavérification visait à répondre auxquestions suivantes : 1) Lesorganismes respectent ils l’esprit dela loi? 2) Les organismes aident ilsles requérants à obtenir l’informationdont ils ont besoin? 3) Les fraisimposés sont-ils minimisés? 4) Lesorganismes font-ils une recherchesuffisante pour trouver lesdocuments demandés? 5) Lesorganismes justifient-ils leursdécisions? 6) Les organismesrespectent-ils les échéances? 7) Lesorganismes effectuent-ils des revuesdes décisions?

La vérification a révélé un certain nombrede préoccupations qui ont été soumises

aux ministères compétents et qui sontdécrites dans le rapport final.Deux préoccupations importantes avaienttrait à l’indépendance des organismesdans la prise de décision et au rôleadministratif important joué par lescoordonnateurs de la Loi.

Pour en savoir davantage sur cettevérification, veuillez communiquer avec leBureau de vérification de la Nouvelle-Galles du Sud, via le site Web :www.audit.nsw.gov.au.

L’Asian Journal of Government Audit,organe officiel de l’ASOSAI, est publié unefois l’an depuis 1983 par l’ISC de l’Inde.Les dirigeants des ISC de l’Inde, desPhilippines et du Sri Lanka composent lecomité de rédaction, qui est présidé par lecontrôleur et vérificateur général de l’Inde.Depuis 2004, le Journal est publiédeux fois l’an, en avril et en octobre. Il apour objectifs de promouvoir le maintiende systèmes de contrôle solides etefficaces et de servir de forum où lesmembres de l’ASOSAI peuvent relaterleurs expériences dans le domaine ducontrôle. La livraison d’avril 2004présente un éventail d’informations,notamment des nouvelles de l’INTOSAI,l’ASOSAI, l’IDI et des ISC individuelles. Deplus, elle présente des profils desactivités des ISC du Bangladesh et del’Azerbaïdjan. Les articles portent sur1) la corruption dans le secteur public,2) la direction des contrôles del’évaluation de programme, 3) lapromotion du travail d’équipe, et 4) desquestions liées à la gouvernance. LeJournal donne aussi les adressesélectroniques et des sites Web desmembres de l’ASOSAI ainsi que lecalendrier des événements de l’ASOSAIpour 2004. En plus de servir d’outil departage et de diffusion de l’information,l’Asian Journal of Government Auditconstitue un recueil d’information sur lesnouvelles initiatives en matière depratiques de contrôle adoptées par sesmembres et leurs pairs. Au fil du temps,on espère que le Journal servira decollection de matériels de référence. Pourplus d’information, communiquer avec :M. Sunil Kr. Bahri, rédacteur, Bureau ducontrôleur et du vérificateur général del’Inde, 10 Bahadur Shah Zafar Marg,New Delhi, Inde 110002; tél. : ++00 91 113231613; téléc. : 00 91 11 3235446;courriel : [email protected]; site Web :http://www.asosai.org/profile_f.htm.


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DANS LE CADRE DE Le Comité directeur adopte le Plan stratégique de l’INTOSAI

Lors d’une réunion extraordinaire tenue à Vienne les 21 et 22 juin 2004, le Comitédirecteur de l’INTOSAI a adopté à l’unanimité le plan stratégique proposé. Le plan estle fruit de près de trois ans de travail intensif et de consultations poussées au sein de lacollectivité de l’INTOSAI (par des réunions, des entretiens personnels et des échangesélectroniques, et sa diffusion à tous les membres de l’INTOSAI en mars 2004) et ceprocessus a permis d’en arriver à un consensus en faveur du plan. Le plan sera distribuéà tous les membres de l’INTOSAI au début d’août 2004, et soumis à l’étude et àl’approbation du Congrès de l’INTOSAI à Budapest, en octobre 2004.

Les membres du Comité directeur réunis pour une photo de groupe au cours d’une pause au Centreinternational de Vienne.

L’idée d’une réunion extraordinaire a vu le jour lors de l’assemblée annuelle du Comitédirecteur en octobre 2003, lorsque les membres sont convenus de consacrer toute uneréunion à la discussion du projet de plan. Le Secrétaire général Franz Fiedler agénéreusement offert de tenir la réunion, et le personnel du Secrétariat général et luiont fort bien organisé la réunion. M. Yun churl Jeon, Président du Comité directeur del’INTOSAI et de la Commission de contrôle et d’inspection de Corée, a présidé aveccompétence la réunion d’une journée et demie, et guidé les membres du Comitépendant les débats animés sur le plan proposé.

En présentant le plan stratégique pour qu’il soit débattu au nom du Groupe de travailde la planification stratégique, composé des représentants de dix ISC (Antigua etBarbade, Arabie saoudite, Autriche, Burkina Faso, Corée, États-Unis, Norvège, Pérou,Royaume Uni et Tonga), le Président du Groupe de travail, David Walker, Contrôleurgénéral des États Unis, a fait remarquer que le plan proposé constituait un plandirecteur pour aider l’INTOSAI et ses membres à relever les défis et à saisir lespossibilités du 21e siècle. Le plan jette aussi les bases qui permettront à l’INTOSAI dedonner l’exemple et de veiller à l’économie et à l’efficience de ses propres activités. Ilfournit une structure et une raison d’être qui faciliteront l’engagement des ISCmembres envers l’INTOSAI de manière à maximiser les apports tout en minimisant lesressources nécessaires.


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Le plan proposé comprend les quatre objectifs stratégiques suivants :

Premier objectif : Reddition de comptes et normes professionnelles : Promouvoirl’instauration d’ISC fortes, indépendantes et multidisciplinaires comme suit : 1) enencourageant les ISC à donner l’exemple et 2) en contribuant à l’élaboration et àl’adoption de normes professionnelles adéquates et efficaces.

Deuxième objectif : Établissement d’une capacité institutionnelle : Établir descapacités et des capacités professionnelles au sein des ISC par la formation, l’aidetechnique et d’autres activités de développement.

Troisième objectif : Partage des connaissances et services de connaissance : Encouragerla coopération et la collaboration entre les ISC ainsi que l’amélioration continue par lepartage des connaissances, y compris l’étalonnage, des études des pratiquesexemplaires, et en effectuant de la recherche sur des questions d’intérêt mutuel.

Quatrième objectif : Organisation internationale modèle : Organiser et gérerl’INTOSAI de manière à promouvoir l’établissement de méthodes de travailéconomiques, efficientes et efficaces, la prise de décision en temps voulu, les pratiquesde gouvernance efficaces, tout en tenant dûment compte de l’autonomie régionale, del’équilibre à assurer et des divers modèles et approches des ISC membres.

Le quatrième objectif est fondé en grande partie sur une recommandation que lePortugal a fait à la réunion du Comité gouverneur d’octobre 2003. Il a proposé uncertain nombre d’actions pour aider à garantir l’atteinte des trois objectifs du plan. Enélaborant cet objectif, le Groupe d’étude s’est concentré sur trois questions :

• L’organisation et la structure actuelles de l’INTOSAI permettent-elles de concentrerson action comme il se doit sur les objectifs stratégiques proposés du plan?

• L’INTOSAI a-t-elle des capacités et des ressources suffisantes pour mener à terme lesobjectifs et les activités proposés?

• L’INTOSAI est-elle en mesure de prendre des décisions et de relever les défis demanière efficiente et en temps voulu?

Consultation, compromis et consensus

Le travail du Groupe d’étude du Comité directeur a été guidé par un processusreposant sur la consultation, le compromis et le consensus. Plusieurs aspects du planstratégique proposé ont fait l’objet d’une étude approfondie et ont été modifiésconsidérablement au cours du processus de planification. Fait important, le plan finalproposé ne comporte pas d’augmentation des cotisations pour le moment. LaCommission des finances et de l’administration qu’il est proposé de créer aurait latâche d’examiner la situation financière et les ressources actuelles de l’INTOSAI et, àcompter de 2007, de faire des recommandations au Comité directeur tous les trois anssur la question de savoir s’il faut accroître les cotisations des membres et dans quellemesure.

De plus, le poste de Directeur de la Planification stratégique dont la création a étéproposée a été créé au lieu du poste de Directeur général qu’il avait été proposé de créerauparavant, et les relations hiérarchiques entre le directeur de la planification


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stratégique, le Secrétaire général et le Président du Comité directeur ont été précisées.Le plan final proposé précise aussi les rôles, les responsabilités et les relationshiérarchiques de certaines entités clés chargées de la mise en oeuvre du plan, commecelles qui sont chargées d’assurer la liaison en ce qui a trait aux objectifs et lesprésidents des commissions. Le plan final proposé indique aussi clairement que lesgroupes de travail régionaux conserveront leur autonomie opérationnelle. Le plan vise àencourager les groupes de travail régionaux à partager les principaux succès et les leçonstirées entre les régions et dans la collectivité de l’INTOSAI dans son ensemble, ainsique de fournir d’autres appuis et aides aux groupes régionaux, s’il y a lieu.

Pour s’assurer que l’INTOSAI possède le pouvoir de mettre en œuvre le plan proposé,le Comité directeur a également proposé de réviser dans une certaine mesure les statutsde l’INTOSAI. Le Groupe de travail reconnaît l’excellent travail de M. Franz Fiedler etde son personnel qui ont préparé les projets de changements aux statuts.

Le processus de consultation et de compromis s’est poursuivi au cours de la réunionextraordinaire du Comité, alors qu’un certain nombre d’autres changements ont étéapportés au plan et ont permis l’adoption à l’unanimité du plan par le Comité. Aumoment où nous mettions sous presse ce numéro de la Revue, le plan et lesmodifications des statuts approuvés étaient envoyés à tous les membres de l’INTOSAI.

Le Secrétaire général et le premier Vice-président sont honorés lors de laréunion

Au moment où la réunion extraordinaire et historique du Comité directeur tirait à safin, deux membres du Comité ont reçu un témoignage spécial. Pour marquer le départà la retraite de M. Franz Fiedler comme Président de la Cour des comptes de l’Autricheet Secrétaire général de l’INTOSAI, le Président Jeon lui a remis une plaque spécialed’appréciation au nom de tous les membres du Comité directeur en reconnaissance des12 années de service dévoué au sein de l’INTOSAI. Le mandat de 12 ans de M. Fiedlerse terminait le 30 juin 2004, juste une semaine après la réunion extraordinaire.

M. Franz Fiedler (à gauche) reçoit uneplaque spéciale de reconnaissance duPrésident Jeon du Comité directeur.

M. Fiedler présente à M. Arpad Kovacs (à droite) unemédaille et un certificat au nom du gouvernement del’Autriche.

M. Fiedler présente à M. Arpad Kovacs (à droite) une médaille et un certificat au nomdu gouvernement de l’Autriche.M. Arpad Kovacs, Premier Vice-président et Présidentde la Cour des comptes de Hongrie, a reçu également un témoignage de son travail,soit une médaille spéciale et un certificat du gouvernement de l’Autriche pour sesnombreuses contributions au contrôle d’État.


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Nouvelles de la Commission des normes de contrôle surl’élaboration de principes directeurs sur le contrôle financier

Par la Revue, la Commission sur les normes de contrôle de l’INTOSAI (CNC)informera régulièrement la collectivité de l’INTOSAI de l’état d’avancement du projetd’élaboration des principes directeurs sur le contrôle financier. Le CNC effectue cetravail par l’entremise d’un groupe de travail, présidé par la Suède, et composé deneuf ISC; un secrétariat de projet a été établi par le Bureau de vérification de la Suède;et des contributions d’un groupe de référence composé de 87 experts en contrôle de46 ISC.

Le Groupe de travail sur les principes directeurs du contrôle financier a tenu unerencontre très productive à Yaoundé, au Cameroun, les 30 et 31 mars 2004. Plusieursdocuments de travail importants ont été approuvés, dont le mandat des experts encontrôle qui participeront à l’élaboration des principes directeurs et les procédures queces experts suivront pour faire rapport.

L’élaboration des lignes directrices se fera en collaboration étroite avec l’InternationalAuditing and Assurance Standards Board (IAASB) de l’International Federation ofAccountants — IFAC (Fédération internationale des comptables). Les experts encontrôle du groupe de référence participent aux équipes de travail de l’IAASB pourélaborer de nouvelles normes internationales d’audit (ISA) pour réviser les normesexistantes pour faire en sorte qu’elles tiennent compte des questions propres au secteurpublic. Des experts ont été nommés également pour appuyer les experts quiparticipent aux réunions des équipes de travail et pour fournir la perspective plus largede l’INTOSAI.

Pour le moment, les experts de l’INTOSAI participent à des travaux sur les ISAsuivantes :

ISA 203 – Documentation

• Expert : Mme Kelly Ånerud, Norvège

• Experts d’appui : M. John Fretwell, États Unis, M. Inge Danielsson, Suède

• Version finale prévue en mars 2005

ISA 701 – Modifications du rapport de l’auditeur

• Expert : Mme Bettina Jacobsen, Danemark

• Experts d’appui : Mme Mary Radford, Royaume Uni; Mme Marcia Buchanan, États-Unis

• Version finale prévue en mars 2005

ISA 260 – Communication de points relatifs à l’audit avec les personnesresponsables de la gouvernance

• Expert : Mme Tove Myklebust, Norvège


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• Experts d’appui : M. Filip Cassel, Suède; M. John Fretwell, États Unis

• Version finale prévue en septembre 2005

ISA 800 – Rapport de l’auditeur sur des missions d’audit spéciales

• Expert : M. Jonas Hällström, Suède

• Experts d’appui : M. Demsash Betemariam, Éthiopie; M. Martin Dees, Pays Bas; etM. Robert Cox, Nouvelle-Zélande

ISA 55O – Parties liées

• Expert : M. John Thorpe, Royaume-Uni

• Experts d’appui : Mme Zainun Taib, Malaisie (d’autres experts d’appui doivent êtrenommés d’ici peu)

Le groupe de travail est également chargé d’élaborer des notes de pratique pour chaqueISA afin de fournir de plus amples orientations aux contrôleurs du secteur public pourl’application de l’ISA. Les notes seront fondées sur les apports des experts du contrôlemembres du groupe de référence. La première note sur les pratiques est en voied’élaboration sous la direction de l’ISC de la Norvège.

Un groupe de discussion a été créé pour assurer la prise en compte des questions quitouchent le secteur public le plus tôt possible dans le processus de décision qui permetd’établir s’il faut élaborer ou réviser des ISA. Ce groupe de discussion est actuellementcomposé de trois membres : Mme Vijaya Moorthy du Bureau du contrôleur etvérificateur général de l’Inde, Mme Mary Radford du National Audit Office duRoyaume Uni et M. Filip Cassel du Riksrevisionen de Suède. Le groupe de discussionfournira de l’information au personnel de l’IAASB au cours de l’élaboration de laproposition de projet qui est soumise à la considération de l’IAASB.

Pour obtenir plus d’information, communiquer avec le secrétariat du projet ou leprésident du groupe de travail; courriel : [email protected]. Pourobtenir un complément d’information sur les normes, visiter le site Web de l’IFAC :www.ifac.org.

Présentation par l’OLACEFS du programme pilote sur lecontrôle de la dette publique

La Commission de la dette publique et l’IDI ont accompli les buts qu’ils s’étaient fixésen juin 2002, à savoir élaborer et offrir un programme pilote sur le contrôle de la dettepublique dans la région de l’OLACEFS. Selon le rapport du directeur de l’IDI,Magnus Borge, aux membres de la Commission de la dette publique réunis à Moscoudu 7 au 9 juin 2004, 78 contrôleurs de 18 pays de l’OLACEFS ont reçu uneformation sur le contrôle de la dette publique. Vingt-cinq des participants ont reçuune formation de spécialistes de la dette publique, grâce à laquelle ils sont en mesurede concevoir, d’élaborer et de donner des programmes de formation et d’élaborer dumatériel pédagogique répondant aux besoins des ISC de la région de l’OLACEFS.


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La dernière activité du programme pilote a été un atelier de deux semaines sur la dettepublique, qui a été donné en République dominicaine, en avril et en mai 2004, àl’intention de participants provenant surtout des ISC de l’Amérique centrale. Cedeuxième atelier en langue espagnole reposait sur une étude de cas créée à partir del’expérience de spécialistes de la dette publique qui ont effectué une vérification pilotede la dette publique au Venezuela, en février 2004.

Le programme de formation pilote comprenait des sujets comme la gestion et lecontrôle de la dette publique, les systèmes de comptabilisation et d’information relatifsà la dette, l’analyse de la viabilité de la dette, l’évaluation du risque, l’étalonnage ou« benchmarking », l’information communiquée sur la dette et la transparence. Un brefmodule de formation des formateurs a également été offert, ce qui a permis à tous lesparticipants de donner l’atelier sur la dette publique à leurs collègues dans leur propreISC et a multiplié d’autant les retombées du programme.

De plus, le programme pilote a facilité la diffusion de matériels sur le contrôle de ladette publique aux ISC et encouragé les participants et les experts en la matière àpartager leurs connaissances. Les 78 participants ont formé un réseau de contrôleurs dela dette publique dans la région de l’OLACEFS pour appuyer leurs pratiques decontrôle et assurer la poursuite des efforts visant à améliorer les pratiques de contrôle dela dette publique dans la région.

Le matériel de cours élaboré dans la région de l’OLACEFS sera traduit en anglais. Larégion de l’ASOSAI a manifesté de l’intérêt pour un programme semblable et seraprobablement la deuxième région de l’INTOSAI à offrir cette formation sur la dettepublique en coopération avec l’IDI et la Commission de la dette publique.

Pour plus d’information, communiquer avec la Commission de la dette publique;courriel : [email protected]; site Web : http://www.intosaipdc.org.mx, ou avecl’Initiative de développement de l’INTOSAI, courriel : [email protected]; site Web :www.idi.no.

Équipe spéciale de lutte contre le blanchiment d’argent àl’échelle internationale

L’Équipe spéciale de lutte contre le blanchiment d’argent à l’échelle internationale del’INTOSAI a tenu sa deuxième réunion à Washington, D.C., le 6 avril 2004. Desreprésentants de sept ISC ont assisté à la réunion dont l’hôte était M. David Walker,Contrôleur général des États Unis, du General Accounting Office des États Unis.

L’équipe spéciale a été créée en octobre 2002 lors de la réunion du Comité directeur del’INTOSAI et est présidée par l’ISC du Pérou. L’équipe avait tenu sa première réunionà Moscou en septembre 2003.

Lors de cette deuxième réunion, les membres de l’équipe ont discuté de leurs futursplans de travail. Le premier objectif de l’équipe est de promouvoir la coopérationinternationale dans la lutte contre le blanchiment d’argent. L’équipe a recensé plusieursorganisations internationales avec lesquelles elle devra travailler et reçu une lettre d’ungroupe d’experts représentant le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, leGroupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux et le Groupe Egmont descellules de renseignements financiers.


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Le deuxième objectif de l’équipe spéciale est de recenser les politiques et les stratégiesde lutte contre le blanchiment d’argent qui font partie du champ de compétences etdes pouvoirs des ISC et de les faire connaître. À la réunion, les membres de l’équipespéciale ont discuté des travaux réalisés par leurs ISC relativement à la lutte contre leblanchiment d’argent. Les membres ont également reçu de l’information sur lestravaux réalisés par le Bureau du vérificateur général du Canada, dont les représentantsont participé à la réunion par appel conférence.

Le troisième objectif de l’équipe spéciale est de suivre la coopération à l’échellenationale et internationale visant à promouvoir des stratégies de lutte contre leblanchiment d’argent et d’en rendre compte. Les membres de l’équipe ont convenu dedéterminer la mesure dans laquelle leurs pays respectaient les recommandationsétablies par le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux. (Voir l’articlePublications à signaler à la page 18 pour obtenir plus d’information sur cesrecommandations.) Les membres de l’équipe spéciale ont également convenu qu’ilsétudieraient la question au niveau régional pour déterminer quelles actions les autrespays de chaque région de l’INTOSAI ont engagées.

Pour recenser les besoins de formation et de perfectionnement – le quatrième objectif –les membres de l’équipe spéciale ont accepté de compiler un compendium de laformation offerte par le secteur privé qui permettrait aux ISC de comprendreexactement ce qu’est le blanchiment d’argent et de donner des exemples précis.L’équipe spéciale a jugé qu’il était trop tôt pour établir la formation susceptible d’êtreofferte par chaque ISC ou par l’Initiative de développement de l’INTOSAI.

Enfin, l’équipe spéciale a convenu qu’étant donné l’aspect ad hoc de son travail, les ISCdésireuses de discuter des questions relatives au blanchiment d’argent devraient formerun réseau de praticiens ou un groupe de travail. Le projet de plan de travail de l’équipespéciale sera soumis à l’approbation de l’INCOSAI, à Budapest, en octobre 2004.

Pour obtenir plus d’information sur les activités de l’équipe spéciale, communiqueravec la : Contraloría General de la República; courriel : [email protected];site Web : http://www.contraloria.gob.pe.


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Nouvelles del’IDI

La rubriqueNouvelles del’IDI vous tientinformés destravaux et desprogrammes del’Initiative dedéveloppementde l’INTOSAI.Pour en savoirdavantage surl’IDI et obtenirde l’informationà jour entre lesnuméros de laRevue, visitezle site Web del’IDI à l’adressesuivante : http://www.idi.no

DE L'INTOSAI

INITIATIVINITIATIVE DE E DE DÉVELOPPVELOPPEMENTEMENT

Enquête importante à venir

L’IDI recensera les besoins de formation et de renforcement des capacités au sein desISC des pays en développement. L’IDI enverra l’enquête au début de juillet 2004 demanière à recevoir les résultats d’ici septembre 2004. L’enquête vise à aider l’IDI àplanifier ses programmes de formation et de renforcement des capacités, qui s’inscriventdans le cadre du 3e objectif du Plan stratégique de l’IDI pour 2001 2006. Le3e objectif prévoit la coopération avec les commissions permanentes et les groupes detravail de l’INTOSAI. L’enquête portera expressément sur les besoins de formationdans les domaines suivants :

• le contrôle des technologies de l’information (TI);

• le contrôle environnemental;

• le contrôle de la dette publique;

• le contrôle de la privatisation, de la réglementation économique et des partenariatsentre le secteur public et le secteur privé.

L’ASOSAI donne deux nouveaux ateliers

L’ASOSAI a récemment offert deux nouveaux ateliers, ce qui conclut lesecond programme de formation des formateurs, entrepris en 2002. Les deux ateliersont été financés par la Banque asiatique de développement, tandis que l’IDI payaitpour la participation des experts en la matière (EM). Le premier atelier, donné enMalaisie à la fin d’avril 2002, était un atelier de deux semaines sur le contrôlecomptable dans un cadre informatique. L’ISC de l’Inde a généreusement prêté un EM,en association avec la Commission pour le contrôle informatique de l’INTOSAI.

Le deuxième atelier de deux semaines sur le contrôle de la privatisation a été donné auxPhilippines, en mai 2004. L’ISC du Royaume Uni, qui préside le Groupe de travailpour la privatisation de l’INTOSAI et l’une des ISC les plus expérimentées dans ledomaine du contrôle des privatisations, a elle aussi généreusement prêté un EM.

Phase II du Programme de formation à long terme del’EUROSAI : Atelier de conception et d’élaboration de cours

L’élément le plus long de la Phase II du Programme de formation à long terme (PFLT)de l’EUROSAI, l’Atelier de conception et d’élaboration de cours, a été donné enBulgarie d’avril à juin 2004. D’une durée de six semaines, l’Atelier a contribué àdonner aux participants une bonne connaissance de la méthode de formation de l’IDI,qui est centrée sur l’apprenant, et leur a permis de concevoir individuellement un coursde deux jours sur des sujets répondant aux besoins de leur région. Les participants ontégalement commencé à concevoir des cours de huit jours sur le contrôle de la gestion,qui seront donnés en 2005 et qui viendront clôturer ce programme de formation. Pourla première fois, l’Atelier de conception et d’élaboration de cours a été donné endeux langues, en anglais et en russe. Les 33 participants provenaient de 19 ISC del’Europe orientale, des Balkans et des républiques d’Asie centrale.


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La prochaine étape du programme, l’Atelier sur les techniques de formation, seradonnée en Lituanie, en septembre 2004.

L’IDI assure la liaison au sein de la collectivité de l’INTOSAI

Les mois d’avril à juin 2004 ont été bien remplis pour l’IDI qui a poursuivi sesactivités de réseautage le plus largement possible au sein de la collectivité del’INTOSAI. En réponse à des invitations, des représentants de l’IDI ont pris la paroleaux réunions annuelles du Groupe de travail pour la privatisation de l’INTOSAI(Bulgarie), du Groupe de travail sur la vérification environnementale de l’INTOSAI(Brésil) et de la Commission de la dette publique de l’INTOSAI (Russie), qui ont touteu lieu en juin. L’IDI avait également pris la parole devant les participants à la réunionannuelle de la Commission pour le contrôle informatique de l’INTOSAI, tenue enRussie en avril 2004.

L’IDI est également régulièrement invitée aux congrès régionaux et aux réunions decertaines commissions régionales de formation (CRF) ou commissions de renforcementinstitutionnel régional (CRIR) de l’INTOSAI. Ainsi, les représentants de l’IDI ontassisté au Congrès de l’Afrique anglophone (Namibie), au Congrès de la SPASAI(Samoa) et à la troisième Conférence EUROSAI-OLACEFS (Royaume Uni), toutes enmai 2004, et au Congrès de l’ARABOSAI (Jordanie) et à la réunion de la CRIR de laCAROSAI (Îles Caïmans) en juin 2004. En juillet 2004, les représentants de l’IDIassisteront également à la réunion de la CRF de l’EUROSAI, en Lituanie.

Symposium régional de l’ASOSAI/IDI pour les spécialistes de laformation

Le Symposium régional ASOSAI/IDI s’est tenu à Bangkok, du 29 mars au 3 avril2004. Cinquante-deux spécialistes de la formation de l’ASOSAI, représentant 22 ISC,y compris 29 spécialistes de la formation diplômés de 1998 et 31 de 2002, ont assistéà l’événement, avec plusieurs experts en la matière et représentants de l’ASOSAI et del’IDI. Le Symposium d’une semaine a donné aux participants l’occasion de développerleur réseau régional et d’assister à de nombreuses séances de formation. Le Symposiumcomportait deux volets : le premier volet permettait aux spécialistes de la formation demettre à jour leurs connaissances. Dans le deuxième volet, ils devaient jeter les basesd’un cours qui sera élaboré plus tard. Les six sujets choisis pour les travauxpréliminaires de conception étaient le contrôle de la fraude, de la dette publique et desapprovisionnements; les critères de contrôle de gestion; l’assurance de la qualité descontrôles et l’encadrement. De concert avec l’ASOSAI, l’IDI doit contribuer àl’élaboration des cours complets en 2004 et au cours des années à venir.

Pour communiquer avec l’IDI

Si vous souhaitez discuter de l’un des sujets abordés dans les Nouvelles de l’IDI,n’hésitez pas à communiquer avec l’IDI par téléphone au +47 22 24 13 49 ou parcourriel à [email protected].


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N.D.L.R. : Ce calendrier est publié à l’appui de la stratégie de communication de l’INTOSAI et comme moyen d’aiderles membres à planifier et à coordonner leurs engagements. Figurent dans cette section régulière de la Revue lesévénements intéressant l’ensemble des membres de l’INTOSAI et les événements régionaux tels que les congrès, lesassemblées générales et les réunions des comités directeurs. En raison de l’espace restreint, les nombreux cours deformation et autres réunions professionnelles des régions ne peuvent être inclus. Pour plus de renseignements,s’adresser au Secrétaire général de chaque groupe régional.

Juillet Août Septembre

Octobre Novembre Décembre

XVIIIe INCOSAIBudapest, Hongrie

10-16

Janvier 2005 Février Mars

Congrès de l’OLACEFSBuenos Aires, Argentine15-19

19e Conférence desvérificateurs générauxdu CommonwealthWellington, Nouvelle-Zélande

30-2 fév.

Avril Mai JuinCongrès de l’EUROSAIBonn, Allemagne30-

2 Juin

Juillet 2004 - INTOSAI · Revue internationale de la vérification des comptes publics–Juillet...

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