J.R Thomas1 Lignes à Grande Vitesse … des projets dutilité publique?

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J.R Thomas J.R Thomas 1 Lignes à Grande Lignes à Grande Vitesse Vitesse des projets d’utilité des projets d’utilité publique? publique?

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Lignes à Grande VitesseLignes à Grande Vitesse

… … des projets d’utilité publique?des projets d’utilité publique?

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Les projets de LGV SEA et GPSOLes projets de LGV SEA et GPSO

Le Grand Sud Ouest est touché par 2 projets de LGV :

• Sud Europe Atlantique-SEA (Tours-Bordeaux, Poitiers-limoges)

• GPSO (Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne)

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Projet LGV SEA-GPSOProjet LGV SEA-GPSO

Les GPSO s’articulent :

• Au nord avec le projet de LGV SEA Tours-Bordeaux.

• A l’est avec le projet Toulouse-Narbonne.• Au sud avec le réseau espagnol à écartement européen « Y Basque » (Irun-Bilbao-Vitoria).

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J.R ThomasJ.R Thomas 44Source : RFF

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Option passant à l’ouest au long de

l’autoroute

Option passant à l’est de la ligne ferrée actuelle

Source : RFF, janvier 2010

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Option EstChoix RFF

Option intermédiaire (projet viticulture)

Option Ouest

Source : RFF, Copil 31 mai 2010

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Nous n’avons pas pu obtenir

d’information de la part de RFF

sur ces critères et leur

hiérarchisation

Source : RFF, Copil 31 mai 2010

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Nous n’avons pu obtenir aucun renseignement de la part de RFF sur les données d’entrée permettant le calcul réel

comparatif entre les trois solutions(le concessionnaire n’est pas connu et désigné à ce jour).

Source : RFF, Copil 31 mai 2010

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J.R ThomasJ.R Thomas 1111Source : RFF, Copil 31 mai 2010

Principe de débranchementPrincipe de débranchement

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Bande d’étude retenue sur Saint MédardBande d’étude retenue sur Saint MédardBande d’étude retenue sur Saint MédardBande d’étude retenue sur Saint Médard

• Un fuseau de 35 mètres de large positionné à l’est (coté Garonne) des voies existantes.

• Ce fuseau recevra une troisième voie classique entre Bordeaux et Saint Médard.

• Il doit aussi permettre la construction d’une voie à quai supplémentaire,

sur plusieurs centaines de mètres, au droit de la halte de Saint Médard

On peut douter de la faisabilité de cet ensembleOn peut douter de la faisabilité de cet ensemble comprenant 4 voies+quais+circulations piétons... dans si comprenant 4 voies+quais+circulations piétons... dans si

peu d'espacepeu d'espace... il faut obliger RFF à la transparence... il faut obliger RFF à la transparence

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Où en est-on aujourd’hui?Où en est-on aujourd’hui?

• Le projet, présenté par RFF et validé par le COPIL le 31 mai, est sur le bureau du ministre des transports pour approbation.

• Pendant ce temps RFF, les grands élus régionaux, les institutionnels sociaux économiques, les lobbies économiques, les services étatiques…continuent de tresser des louanges à ce projet .

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« Mais pourquoi hurlent-ils ? », se demandait le candidat socialiste (A.Rousset) . Primo : avec cette nouvelle ligne « à grande vitesse », un Bordelais peut rejoindre la capitale espagnole en deux heures. Deuxio, la LGV permet de dégager de nouvelles pistes pour le fret et le TER. Une ouverture sur l’Europe et un acte écologique.

Médiapart -5 juin 2010

« La construction de cette nouvelle ligne créera 100 000 emplois pendant une dizaine d'années ». A. Rousset

Sud Ouest 27 février 2010

« LGV Sud Europe Atlantique : Alain Rousset et les grands élus d’Aquitaine interpellent François Fillon pour que le gouvernement respecte ses engagements »Communiqué de presse du 17 juin 2009 signé par 38 élus dont Rousset, Emmanuelli, Madrelle, Feltesse….

La rengaine des élus de gaucheLa rengaine des élus de gauche

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« … Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux, et Alain Rousset, président socialiste du Conseil régional d'Aquitaine. Ils ont rédigé en commun une lettre destinée à François Fillon. « À ce jour, la seconde phase de la procédure de mise en compétition des concessionnaires pour la LGV Bordeaux-Tours n'a pas été lancée par Réseau Ferré de France, qui attend l'autorisation du gouvernement. » »

Sud Ouest – 25 mars 2009

« Cette raison incite d'autres élus à pencher vers le scénario 3 des élus qui pèsent très lourd dans la balance, tels Alain Rousset, le président (PS) de la Région, Alain Juppé, le maire (UMP) de Bordeaux (lire par ailleurs), Henri Emmanuelli, le député (PS) de la 3e circonscription des Landes, Philippe Labeyrie, le sénateur-maire (PS) de Mont-de-Marsan et Martin Malvy, le président (PS) de la Région Midi-Pyrénées. »

Sud Ouest – 19 décembre 2006

… … et des élus de droiteet des élus de droite

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Mais la contestation s’organise…Mais la contestation s’organise…

« Michel Hiriart (N.D.L.R président de la CdC Sud Pays Basque) s'étonne également que les collectivités soient invitées à mettre la main à la poche alors que, dit-il, « d'un simple point de vue légal, elles ne sont pas habilitées à financer de grandes infrastructures ferroviaires qui relèvent, depuis toujours, des services de l'Etat et de la Région ». Cette façon de faire n'est pas, selon lui « respectueuse des élus qui tirent leur légitimité du suffrage universel ».

Sud Ouest 1 novembre 2008

« Conseil Général de la Gironde - Vote du budget supplémentaire 2010 Protocole d’intention de financement de la LGV SEA et GPSO Jean-Luc Gleyze, de Captieux, et Isabelle Dexpert, de Villandraut, ont en effet désapprouvé la délibération présentée par Gilbert Mitterrand en compagnie de leur collègue de Saint-Symphorien Philippe Carreyre. »

Sud Ouest 26 juin 2010

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La contestation s’afficheLa contestation s’affiche

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La contestation s’afficheLa contestation s’affiche

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La contestation s’afficheLa contestation s’affiche

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Les associations et les habitants se mobilisent !Les associations et les habitants se mobilisent !

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Peut-on parler d’utilité publique pour une Peut-on parler d’utilité publique pour une LGV en Aquitaine?LGV en Aquitaine?

• Le volet économique

• Le volet environnemental

• Le volet social

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Le volet économiqueLe volet économique

• Le coût prévisionnel des LGV SEA et GPSO est estimé à 14 milliards d’euros (valeur 2006) soit environ 20 millions d’euros/km.

• Leur financement sera assuré par l’Etat (RFF), les collectivités locales, un partenariat public privé (PPP), des fonds européens, selon une répartition en %.

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Privé

Europe

Etat

Collectivités locales

Source : Attac Landes

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Mais cette répartition pourra être modulée en fonction de la mixité ou non de la LGV (voyageurs + fret) et la région Aquitaine compensera les collectivités locales défaillantes.

Le montant global estimé pour l’ensemble des collectivités locales de la Région Aquitaine, selon les hypothèses prises en compte (base, projet réévalué, version sans fret sur LGV) pourrait évoluer de 1,6 milliards à 1,6 milliards à 3,5 milliards d’euros.3,5 milliards d’euros.

Au total, pour LGV SEA + GPSO, c’est 59 collectivités locales qui participent au financement.

Le volet économiqueLe volet économique

Et attention, au total tous ces financements proviendront des impôts des Aquitains !

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Ces chiffres sont à comparer avecCes chiffres sont à comparer avec

En Aquitaine, la restructuration de 71 lycées plus la construction de deux lycées neufs 109 millions d’euros

Investissement pluriannuel pour les lycées en Aquitaine depuis 20 ans 1,7 milliards d’euros

Dotation de fonctionnement des collèges 11 millions d’euros/an (2008)

Construction et rénovation des collèges 50 millions d’euros/an

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Le volet environnementalLe volet environnemental

• GPSO 430 km de voies nouvelles en milieu naturel et urbain

• Peu d’influence des LGV sur le transport routier passagers et marchandises (concurrent désigné : l’avion)

• Cloisonnement des territoires avec agression sur la faune

• Destruction des zones urbaines dans les villages

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Le volet environnementalLe volet environnemental

• Défrichements forestiers, risques accrus d’incendies

• Pertes de milliers d’hectares de forêts et de terres agricoles

• Coupures des marais et zone Natura 2000

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Le volet environnementalLe volet environnemental

• Emission de gaz à effet de serre durant le chantier (engins de chantier, granulats, ciments…) et en exploitation (report des gares en campagne avec trafic routier, dépense énergie fortement fonction de la vitesse des TGV)

• Nuisances sonores durant le chantier (camions) et en exploitation (TGV à 320 km/h)

• Ouverture de nouvelles carrières• Construction de lignes électriques THT• Dégradation des voies de communication, émission de poussières,

dégradation des paysages• Perturbation et pollution des réseaux aquifères

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Emprise définitive ~50 m

Emprise nécessaire aux travaux ~100m

Bande acquisition = emprise nécessaire aux travaux =100m

Limites de propriété

Acquisition partielle

Acquisition de la parcelle

Source : RFF

Acquisition - ExpropriationAcquisition - Expropriation

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Bande acquisition = emprise nécessaire aux travaux =100m

Limites de propriété

Acquisition partielle

Acquisition de la parcelle

Source : RFF

Acquisition - ExpropriationAcquisition - Expropriation

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• Si la totalité ou une partie d’un bâtiment se trouve dans l’emprise, c’est-à-dire environ à moins de 25 mètres de l’entrée en terre de la plate-forme, RFF proposera l’acquisition de la propriété.

• S’il n’y a pas de bâtiment environ à moins de 25 mètres de l’entrée en terre de la plate-forme, l’acquisition est partielle. Elle portera sur le terrain nécessaire à la construction des voies.

• Dans le cas d’une parcelle agricole, sylvicole et viticole sans construction, l’emprise définitive se situe généralement entre 5 et 8 mètres au-delà de l’entrée en terre de la plate-forme.

Restera à préciser les cas de figurepour les lignes classiques et lignes à grande vitesse

Acquisition - ExpropriationAcquisition - Expropriation

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C’est bien France Domaine (« les

domaines ») qui établit l’estimation du bien

devant être acquis par RFF

Et pour l’expropriation c’est un juge

qui décidera au final de la

compensation financière

Source : RFF

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J.R ThomasJ.R Thomas 3434Source : RFF

Travaux et nuisancesTravaux et nuisances

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Nuisances et environnement…Nuisances et environnement…

Source : RFF

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Le volet socialLe volet social

• Des territoires saccagés• Une urbanisation déstructurée• Des familles séparées, des foyers expropriés• Un cadre journalier socioéconomique impacté durant et

après les travaux• Des propriétés dévalorisées ou invendables• Des abandons de structures ferroviaires classiques

servant à la majorité (voyageurs et fret)

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• Quelques privilégiés « TGVistes » circulant entre capitales européennes et métropoles

• Des lobbies du BTP visant à la rentabilité des actionnaires dans les marchés de la LGV et d’Euratlantique

• Des visées mégalomanes et électoralistes de grands élus

• Des projets technocratiques relevant d’une techno science des années 60 sans pertinence dans le monde actuel

Des modes de vie à jamais sacrifiés pourDes modes de vie à jamais sacrifiés pour

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Principaux sites Internet des associations Principaux sites Internet des associations environnementales et opposées à la LGVenvironnementales et opposées à la LGV

L.G.P.E http://lgpe.fr/

L.E.A http://lea.asso.free.fr/

SEPANSO http://www.sepanso.org/index.php

Comité TGV Réaction citoyenne http://comite.lgv.free.fr/

T.G.V en Albret http://www.tgv-albret.fr/

Contre la LGV Poitiers- Limoges http://contrelgvsmarves.over-blog.com/

Association des Landes et Coteaux de Gascogne : http://www.aslcg.fr/index.html

ATTAC Landes : http://local.attac.org/40/

Non aux nouvelles lignes TGV : http://www.voiesnouvellestgv.webou.net/accueil.htm

+ site officiel GPSO http://www.gpso.fr/