Joyeux temps des Fêtes et meilleurs vœux pourL’automobile achetée est un modèle 2004 ayant...

HIVER 2006-2007VOLUME 16, NUMÉRO 4

Association des marchands de véhicules d’occasion du Québec

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n 41

1670

17

Joyeux temps des Fêtes

et meilleurs vœux pour 2007

4 Commentaire du présidentTRANSITION

6 EN VITESSE

9 REFUS DE RÉPARER UNE AUTO D’OCCASION SOUS GARANTIE

11 PLANIFICATION DE FIN D’ANNÉE

12 APPRENEZ À CONNAÎTRE LES SERVICES-CONSEILS AUTOMOBILES

DE CAA-QUÉBEC

15 DossierLE MARCHÉ DES AUTOMOBILES ET CAMIONS LÉGERS

22 TRANSACTIONS ENTRE COMMERÇANTS

25 GROUPE DPA

27 ESP FÊTE SON DEUXIÈME ANNIVERSAIRE

HIVER 2006-2007VOLUME 16, NUMÉRO 4

CONSEIL D’ADMINISTRATIONDE L’AMVOQ

M. Michel Noël, présidentGarage Michel Noël enr., 180, de l’Anse

Beaumont, Bellechasse QC G0R 1C0Tél. : (418) 837-2244 / Cell. : (418) 563-9697

M. Gilles Deschenaux, vice-présidentGilJean Deschenaux inc., 6170, Vézina

Saint-Émile QC G3E 1P3Tél. : (418) 843-6013 / Cell. : (418) 564-1821

M. Claude Malo, secrétaireAutomobiles Claude Malo inc., 914, route 343

Saint-Ambroise de Kildare QC J0K 1C0Tél. : (450) 759-4619 / Cell. : (450) 758-0617

M. Roger Hébert, trésorierHébert et Vachon Automobiles inc., 9205, boul. Lacroix

Saint-Georges QC G5Y 2B6Tél. : (418) 227-0533 / Cell. : (418) 226-6077 / Fax : (418) 227-0538

M. André Hébert, directeurSaulnier Automobiles inc., 410, Dubois

Saint-Eustache QC J7P 4W9Tél. : (450) 623-7446 / Cell. : (514) 953-8670 / Fax : (450) 623-0580

M. Denis Forest, directeurLibre Entretien Denis inc., 3623, Mont-Royal

Saint-Hubert (région de Montréal) QC J4T 2G9Tél. : (450) 678-4820 / Cell. : (514) 953-2499

M. Daniel Gervais, directeurGervais auto inc., 300, 108e avenue

Saint-Georges-de-Champlain QC G9T 3M7Tél. : (819) 538-3375 / Cell. : (819) 538-5355

M. Christian Simard, directeurGestion Christian Simard, 1129, boul. Saint-Paul

Saguenay QC G7J 3Y2Tél. : (418) 591-3298 / Cell. : (418) 591-3298

M. Rhéal Sicard, directeurAuto Lavalloise ltée, 5045, boul. des Laurentides

Laval QC H7K 2J7Tél. : (450) 625-4775 / Cell. : (514) 916-4775

La revue AMVOQ est publiée par l’Association desmarchands de véhicules d’occasion du Québec (AMVOQ).

Elle est distribuée aux membres de l’AMVOQ ainsi qu’à certains organismes du domaine de l’automobile

et aux encans.

Direction de la publicationMe Richard Cliche

Directeur général et conseiller juridique

Publicité et développementYves Lapierre

Assistant à la rédactionMe Jean-François Cavanagh

Conception graphiqueSteve Harrison

ImpressionOffset Beauce

Dépôt légalBibliothèque nationale du Québec

Envoi de publication canadienneConvention no 40051661

Pour vos placements publicitaires, contactez l'AMVOQ afin de connaître lesformats et spécifications de publication.

5600, boulevard des Galeries, bureau 220Québec (Québec) G2K 2H6

Téléphone : (418) 627-2164 / Sans frais : 1 800 569-7007Télécopieur : (418) 627-0349

www.amvoq.ca / [email protected]

AMVOQ VOLUME 16, NUMÉRO 4

3

SOMMAIRE


4

DURANT L’ANNÉE 2006 NOUS AVONS ENFONCÉ L’ACCÉLÉRATEUR AU PLANCHER.NOUS AVONS PRIS LES BOUCHÉES DOUBLES EN TERME DE PUBLICITÉ ET DE VISIBILITÉ,NOUS AVONS SIGNÉ PLUSIEURS PARTENARIATS ET MIS À VOTRE DISPOSITION DESAVANTAGES PAR LE BIAIS D’ENTENTES COMMERCIALES. DES NOUVEAUX OUTILS ONTÉTÉ RENDUS DISPONIBLES SUR L’INTRANET ET VU LA DEMANDE DE SERVICESACCRUS DE LA PART DES MEMBRES ET TOUTES CES ENTENTES COMMERCIALESSIGNÉES, NOUS NOUS SOMMES RÉORGANISÉS EN AJOUTANT DU PERSONNEL ET EN CHANGEANT DE LOCAUX.

TRANSITION

Michel Noël

Commentairedu président


5

Évidemment, tout ça a entraîné une augmen-tation des coûts, et une pression sur lesfinances de l’Association. Le fait que certainsdes programmes n’ont pas obtenu le démar-rage que nous espérions, a eu aussi pour effetd’augmenter cette pression mais il n’y a absolument rien là pour s’inquiéter. Nousprévoyons que la prochaine année sera plusdifficile, mais que par la suite, la situationreviendra à la normale.

On vous demande tout simplement d’adhérer àces programmes, de collaborer. C’est intéres-sant pour l’Association, et ça vous fait réaliserdes économies. Pour la très grande majoritéde nos membres, il y a des avantages signifi-catifs. Le cumul de toutes les économies réa-lisées et des ristournes de fin d’année donne,en bout de ligne, un résultat intéressant.

Nous avons fait de gros investissements enpublicité au cours des deux dernières années.Nous en sommes rendus à un stade où il y alieu de faire le point sur ce qu’on a réalisé et devoir de quelle façon on doit s’orienter. Nousavons l’intention de définir plus précisémentnotre axe de communication et de redéfinirnotre stratégie, en collaboration avec des pro-fessionnels du domaine avant de lancer uneautre campagne de publicité.

Notre réorganisation administrative et l’en-gagement d’un adjoint au directeur général quiest lui-même avocat va permettre de relancerles dossiers de la tps sur le ventes par les inter-médiaires de marché qui ne détiennent pas delicence de la SAAQ, de la définition de com-merçant, du regroupement des juridictions enmatière automobile et de la publicité.

La promotion de l’AMVOQ et de ses membresauprès des médias sera aussi un enjeu majeuren 2007. Elle est bien connue de certainsmédias et est devenue la référence pour lesgrands réseaux de télévision en ce qui con-cerne le commerce de véhicules d’occasion,mais il faut aller encore plus loin et faire ensorte qu’elle le soit pour l’ensemble des médias.

En terminant, permettez moi, personnellementet au nom du conseil d’administration, de vousoffrir nos meilleurs voeux à l’occasion de Noëlet du Nouvel An : santé, bonheur, prospérité etque tous vos souhaits se réalisent.

Joyeux Noël !

Bonne et heureuse année !

UNE ÉQUIPE QUI TRAVAILLE POUR VOUS !L’Équipe est là pour soutenir et servir l’ensemble des membres. Au fil des ans, l’AMVOQ a su recruter des gens compétents et de confiance,

consultez les au besoin.

Ils sont là pour vous !


6

Michelle Lebel

Gestion des programmes

et Réception

Me Richard Cliche

Directeur général

et conseiller juridique

Yves Lapierre

Directeur

du développement

Me Jean-François

Cavanagh

Directeur général

adjoint et

conseiller juridique

Danielle Rompré

Comptabilité et

gestion de bureau

Édith Mercier

Cautionnement -

émission et

renouvellement

L’Équipe de l’AMVOQ

vous souhaite

de joyeuses fêtes !

NAPA : DES $$$$ À CHAQUE COMMANDEL’entente avec notre partenaire NAPA fonctionne très bien, en avez-vous profité ?

Plus vous achetez, plus vous économisez et plus vos ristournes s’accumulent ; il suffit d’acheter pour 10 000 $ pour en bénéficier. Le programme

s’applique aux pièces et accessoires d’auto (sauf les fluides), aux produits de carrosserie : peintures, « clear », etc... et à bien d’autres choses.

Appelez le représentant NAPA près de chez vous ou faites le 1 800 561-1127.

Napa et votre Association se sont engagés pour un premier terme de 3 ans et l’entente est renouvelable.

NOUVEAUTÉSDès janvier, vous pourrez utiliser des contrats électroniques et faire vos contrats en ligne, si vous êtes abonnés au GVO + de Technologies 20 /20.

Il en sera de même pour vos étiquettes de vitres. Plus besoin de formulaire, tout sera sur le web. Contactez Josée Duval au (514) 332-4112, poste 299.

Vos formulaires de contrats et étiquettes de vitre peuvent maintenant être commandés en ligne. Des frais de messagerie vous seront facturés au

tarif de 6,50 $

NOS SERVICES JURIDIQUESVotre Association vous offre un service juridique de première ligne qui est dispensé soit par Me Jean-François Cavanagh (Barreau 2003) ou Me Richard

Cliche (Barreau 1968), qui est aussi directeur général. Ce service concerne tous les aspects liés au commerce automobile :

• Droit civil

• Contrats

• Droit de la consommation

• OPC

• Taxes de vente

• Relations patron / employés

• Normes du travail

• Relation avec la SAAQ

Nos conseillers juridiques vous assistent aussi dans vos litiges avec les consommateurs devant la Cour des petites créances. A ce sujet, ils vous

assistent pour la rédaction de vos contestations et dans la préparation de l’audition en vous guidant quant à la preuve à apporter et en vous donnant

les références de jurisprudences appropriées.

Leurs services comprennent aussi la gestion des dossiers conciliation/médiation dans le cadre du programme avec CAA-Québec et la représentation

quand le dossier doit se rendre au Comité de conciliation pour décision. Ces services sont entièrement gratuits.

GUIDE DES FOURNISSEURSLe Guide des fournisseurs, l’avez-vous déjà consulté ? On y retrouve nos partenaires et leurs produits. Ne cherchez plus inutilement ce dont vous

avez besoin, consultez le d’abord.

F.B. PLUS (GARANTIE)Veuillez noter que F.B. Plus, distributeur de F&I et garanties, a réorienté ses affaires et n’est plus partenaire de l’AMVOQ. Nos partenaires en assurance

vie invalidité, garanties de remplacement et garanties mécaniques sont GARANTIE NATIONALE et ERM / AutoXtra.

en V I T E S S E


7


8

UN CERTAIN NOMBRE DE CONCESSIONNAIRES DE VÉHICULES NEUFS ET PARTICULIÈRE-MENT DES CONCESSIONNAIRES DE LA MARQUE CHRYSLER ONT RECOMMENCÉ ÀREFUSER D’HONORER LES GARANTIES SI LE CONSOMMATEUR, À QUI VOUS AVEZVENDU UN VÉHICULE NE LEUR FOURNIT PAS TOUTES LESPREUVES D’ENTRETIEN. ÉVIDEMMENT VOS CLIENTS SONTMÉCONTENTS ET ÇA PORTE ATTEINTE À VOTRE CRÉDIBILITÉCOMME VENDEUR DE VÉHICULES D’OCCASION.

Cette façon de faire est contraire à la Loi sur la protection du consommateur et n’hésitez pas à en

informer vos clients, à les assister dans leur plainte à l’Office de la protection du consommateur et

à aviser le concessionnaire qu’il contrevient à la Loi en lui remettant copie de cet article et aussi

en le référant au site web de l’Office à la rubrique dont je reproduis ici un extrait :

(OPC/Dossiers spéciaux/Secteur de l’automobile/Refus de réparer une automobile sous garantie)

QUESTION :Un consommateur achète une automobile d’occasion chez un commerçant de voitures usagées.L’automobile achetée est un modèle 2004 ayant 30 000 km à l’odomètre. L’acquisition initiale aeu lieu au Canada. Cette automobile est toujours couverte par la garantie conventionnelle debase du fabricant, qui est d’une durée de 3 ans ou 60 000 km dans le cas sous étude. Le consom-mateur est allé chez le concessionnaire du fabricant parce qu’il éprouve des problèmes avec lemoteur. Le consommateur a essuyé un refus de réparer sans frais, au motif qu’il ne peut luifournir l’historique de l’entretien effectué sur l’automobile depuis sa mise en marché. Le consom-mateur a demandé à son vendeur de lui fournir ces documents, mais ce dernier ne peut lesobtenir.

QUELS SONT LES RECOURS POUR LES CONSOMMATEURS ?Le consommateur bénéficie de plusieurs protections offertes par la Loi sur la protection du consommateur (LPC). L’article 152 de la LPC est un énoncé du principe selon lequel « la garantiesuit le bien ». La garantie du fabricant est donc transmise à un acheteur subséquent qui béné-ficiera des mêmes droits et recours que le premier acquéreur. Notons par ailleurs que, bien quecela ne soit pas obligatoire, l’acquéreur subséquent a avantage à aviser le fabricant par écrit del’achat de l’automobile. Dans tous les cas, si la garantie n’est pas échue, elle doit être respectéeen tous points par le concessionnaire / fabricant.

Dans le cas présenté en exemple, le fabricant ne peut faire dépendre l’exécution de la garantiede la condition de prouver l’entretien, condition par ailleurs bien souvent impossible à satisfairepar l’acquéreur subséquent. Le commerçant ou le fabricant ne peut légalement refuser d’exé-cuter les travaux à ses frais au motif que le consommateur ne peut prouver l’entretien, à moinsqu’une expertise laisse croire que la composante semble être devenue défectueuse en raisond’un manque d’entretien. Il appartient au fabricant de faire cette démonstration. À moins d’unetelle démonstration, le fabricant doit normalement assumer les frais de la réparation (151 b LPC),tant pour les pièces que la main-d’oeuvre (153 LPC).

Il faut également considérer l’article 44 de la Loi sur la protection du consommateur qui spécifie

que les exclusions doivent être clairement mentionnées dans des clauses distinctes. Les conces-

sionnaires qui refusent de faire des réparations, si le consommateur ne leur fournit pas les

preuves d’entretien, contreviennent aussi à cet article car il n’y a rien dans les garanties des

manufacturiers qui oblige à fournir les preuves d’entretien, il aurait fallu que de soit clairement

écrit et que cette exclusion faisse l’objet d’une clause spécifique.

N’hésitez pas à nous signaler tout problème de cette nature. Nous verrons à faire immédiatement

le suivi avec les représentants des manufacturiers ou des entreprises de crédit qui vendent ces

véhicules par l’entremise d’un encan.

Me Jean-FrançoisCavanaghDirecteur généraladjoint et conseillerjuridique


9

REFUS DERÉPARERUNE AUTOD’OCCASIONSOUSGARANTIE


10

PLANIFICATIONDE FIN D’ANNÉE1

BernardPoulinAssocié, CA, M.Fisc.

LA FIN DE L’ANNÉECIVILE EST UN MOMENTPROPICE À L’EXÉCUTION

DE CERTAINES TRANSACTIONS DANS LE

BUT DE DIMINUER LACHARGE FISCALE

DES ACTIONNAIRES OU DE LA SOCIÉTÉ. CETTE CHRONIQUE

PRÉSENTERA BRIÈVEMENT

QUELQUES IDÉES SIMPLES QUI

VISENT L’ATTEINTE DE CET

OBJECTIF.

Il arrive que des employeurs versent des bonis

à leurs employés, incluant les actionnaires

travailleurs. Or, d’un point de vue fiscal, il est

généralement avantageux de déclarer un boni

en fin d’année et de le verser après cette fin

d’année. Ceci permet à la société de bénéficier

d’une déduction fiscale supplémentaire et

permet au bénéficiaire du boni de se prévaloir

d’un report d’impôt. En effet, si un boni est déclaré

dans l’exercice se terminant le 31 décembre

d’une année, mais que le bénéficiaire le reçoit

dans l’année suivante, la charge d’impôt

imputable à la réception de ce boni est différée

dans le temps. Cependant, l’employeur pourra

bénéficier d’une déduction au moment de la

déclaration du boni en autant que le paiement

s’effectue au plus tard 179 jours suivant la fin

d’année d’imposition où il est déclaré.

Une planification consiste à se départir de

placements qui ont perdu de la valeur. En effet,

au cours d’une année où un gain en capital a été

réalisé, il faut évaluer la pertinence de se départir

de placements qui ont perdu de la valeur. La

matérialisation de la perte en capital sur les

placements diminuera la charge d’impôt rela-

tive au gain en capital réalisé durant l’exercice.

Le moment d’acquisition ou de disposition

d’immobilisations utilisées dans le cours de

l’exploitation d’une entreprise doit être pris en

compte afin de diminuer le fardeau fiscal d’un

contribuable. Voici quelques idées de planification:

• Afin de maximiser les dépenses d’amor-

tissement, il est avantageux de faire l’acqui-

sition des immobilisations en fin d’année2

plutôt que d’attendre au début de l’année

suivante ;

• Une bonne planification du moment de dis-

position des immobilisations permet de

bénéficier d’une perte terminale et d’éviter,

si possible, une récupération d’amortissement;

il est donc préférable de retarder, lorsque

possible, la vente de tel bien dans l’année

suivant la fin d’exercice ;

• Il faut parfois réduire volontairement les

dépenses d’amortissement fiscal afin de

bénéficier pleinement des crédits d’impôt qui

sont disponibles pour une année donnée.

La mise en œuvre de ces idées peut contribuer

à l’essor économique de votre entreprise ;

toutefois, cela se planifie. Cette liste de planifi-

cation fiscale n’est pas exhaustive. Il en existe

plusieurs autres. Nous vous invitons à contacter

un fiscaliste de Raymond Chabot Grant Thornton

pour en savoir encore plus.

1 Les idées de planification dont il est fait part danscette chronique sont tirées du PlaniGuide fiscal 2006-2007 publié par Raymond Chabot Grant Thornton.Puisque chaque situation est particulière et que leslois fiscales sont complexes, il importe de discuteravec des professionnels oeuvrant dans le domaine dela fiscalité afin d’évaluer l’impact fiscal de ces idéesde planification.

2 Pour les contribuables qui sont incorporés, il estimportant de noter que la fin d’exercice ne correspondpas toujours à l’année civile.


11


12

Kacya Cotton

Membre du comitéde conciliation/médiation de l’AMVOQet de CAA-Québec

APPRENEZ À CONNAÎTRE LES SERVICES-CONSEILSAUTOMOBILES DE CAA-QUÉBEC

Les services-conseils automobiles

Tout d’abord, permettez-moi de vous présenter

ou de vous expliquer ce que sont les services-

conseils automobiles. Ce service existe depuis

1974 et a comme principal mandat de répondre

aux membres de CAA-Québec qui ont des

questions concernant ce vaste domaine qu’est

celui de l’automobile. Ce service compte douze

agents d’information qui s’occupent de guider

les membres et de prodiguer (par voie télé-

phonique) conseils et suggestions sur plusieurs

sujets : le processus d’acquisition d’un véhicule

neuf ou d’occasion, le choix des pneus d’un

véhicule, les références d’un bon garage pour

faire effectuer des réparations automobiles,

etc. Les agents d’information proviennent de

divers champs d’activité. Ainsi, on compte parmi

eux d’anciens mécaniciens, patrouilleurs,

directeurs commerciaux, moniteurs de conduite,

conseillers techniques ou agents d’immatricu-

lation. De plus, un programme de formation

continue a été mis sur pied; il leur permet de

se tenir à jour et de suivre l’évolution de

l’« Automobile », pour toujours mieux con-

seiller les membres de CAA-Québec. Toutes les

informations données sont exclusives aux membres

de CAA-Québec, à l’exception des questions à

propos des sièges d’autos pour enfants.

Outils utilisés pour conseiller lesmembres de CAA-Québec

Afin que la réponse offerte aux membres

demeure uniforme, les conseillers ont accès à

un intranet qui leur fournit les réponses aux

questions qui leur sont posées. Cet intranet

compte plus de 85 catégories ou sujets de con-

sommation répertoriés; chacun est divisé en

sous-catégories et produit, de ce fait, un très

grand éventail de réponses pour nos membres.

Un programme d’essais de voitures neuves

leur permet d’évaluer les véhicules mais aussi

d’approfondir leurs connaissances des nouveautés

technologiques automobiles. On peut d’ailleurs

lire ces essais sur le site www.caaquebec.com

Les agents peuvent aussi parfois consulter dif-

férents ouvrages, comme le Guide de consom-

mation de carburant, différents guides d’autos

neuves, divers sites Internet, etc. Toutefois,

comme le but recherché est de donner une

réponse uniforme à tous les membres, le

recours à ces ouvrages se fait toujours sous

supervision. Par ailleurs, une opération réseau-

tage a été mise sur pied il y a quelques années.

Cette opération permet aux services-conseils

automobiles d’échanger de l’information avec,

par exemple, les constructeurs automobiles,

les fabricants de pneus, des entités telles que

le BAC (Bureau des assurances du Canada),

l’Association canadienne de l’industrie du

caoutchouc, Transport Canada, la National

Highway Traffic Safety Administration (NHTSA)

aux États-Unis, et bien d’autres.

« Dossier membre » : inscription desréponses fournies

En plus de travailler avec l’intranet pour

chaque appel et pour chaque demande, les

agents inscrivent, au dossier du membre, les

sujets qui ont été traités et les réponses qui

ont été fournies. De cette façon, les services-

conseils automobiles sont en mesure de pro-

duire en tout temps un rapport qui permet de

connaître les statistiques d’appels et de sujets

traités. De plus, si un membre a, par exemple,

contacté les services-conseils automobiles

pour obtenir la valeur marchande d’un véhicule

d’occasion, (un prix de liste), et qu’il a égaré

l’information qui lui a été transmise, il peut rap-

peler et il suffira à l’agent de retourner dans son

historique d’appels pour retrouver l’information.

Les détails fournis au cours de l’appel initial

apparaissent dans cet historique : la marque

du véhicule, sa version, son équipement, son

kilométrage et le prix qui avait été mentionné.

Vos outils

N’oubliez pas que vous aussi possédez des

outils qui vous permettent de bien guider vos

clients : vous êtes membre de l’AMVOQ et vos

clients qui sont membres de CAA-Québec ont à

leur disposition un programme de conciliation/

médiation qui, en cas de différend, permet

d’éviter de longues et coûteuses procédures

judiciaires. Vous avez également accès à des

outils de recherche d’historique automobile,

vous pouvez établir la valeur à long terme de

vos clients et j’en passe... En outre, vous avez

l’avantage de vous trouver « dans » le marché :

si vous restez bien à l’écoute, vous pourrez

prendre le pouls de ce marché et vous adapter

à ses changements. Par le fait même, vous

facilitez la réussite de vos transactions (pour

vous comme pour votre clientèle) et assurez la

survie et la progression de votre commerce.

La communication a bien meilleur goût

Au fil des sujets traités et des questions

posées aux agents d’information des services-

conseils automobiles, sans compter l’évolution

rapide et perpétuelle de ce fascinant domaine

dans lequel nous travaillons, il peut arriver que

vous trouviez incorrecte l’information transmise

aux membres de CAA-Québec. Sachez tout

d’abord que les services-conseils automobiles

s’efforcent de donner des renseignements

objectifs qui ont pour but de préserver la tran-

quillité d’esprit des membres. Le but n’est

évidemment pas de nuire aux commerçants,

mais plutôt de bien guider les membres dans

les divers processus, parfois complexes, qui

caractérisent le domaine de l’automobile.

Bien sûr, vous aussi possédez une expertise

dans le domaine et votre point de vue peut dif-

férer de celui des agents de CAA-Québec. Si

c’est le cas, prenez le temps de nous contacter

et de nous en faire part. Bien souvent, il ne

s’agit que d’un malentendu ou d’une mauvaise

interprétation. Avec les éléments mentionnés

ci-dessus, il est facile de faire la lumière sur

une situation que vous pourriez juger irritante.

Les commentaires constructifs sont toujours

bien accueillis. De plus, cette fameuse opération

réseautage dont je vous parlais plus haut peut

aussi bien vous inclure. L’échange d’information

est souvent bénéfique pour les parties impliquées

et votre contribution pourrait nous permettre de

nous ajuster au marché et à différentes situations

impliquant CAA-Québec, ses membres, ou encore

vous-même.

En conclusion

Ne perdez pas de vue que nous avons au moins

deux points en commun : assurer la satisfaction

de vos clients et des membres de CAA-Québec,

et favoriser leur fidélité ! Soyez toujours trans-

parent, tenez-vous aussi informé que possible

sur les éléments qui peuvent vous aider (ou sur

ceux qui pourraient vous nuire... pour mieux les

éviter !), à bien accompagner et conseiller vos

clients, et à obtenir leur satisfaction. Fait à ne

pas négliger, CAA-Québec peut constituer une

véritable source d’information pour vous, et vice

versa. La communication, c’est la clé du succès...

et de la reconnaissance de vos clients et des nôtres.


13


14

LE MARCHÉ DES AUTOMOBILES ET CAMIONS LÉGERS

Me RichardCliche

Commentaire


15


16

IL N’EST PAS FACILE DE SE RETROUVER DANS TOUTES CES STATISTIQUES CONTRADICTOIRES QUI CIRCULENT DANS LE MARCHÉ ET LES MÉDIAS D’INFORMATION. NOUS AVONS OBTENU POUR VOUS DES CHIFFRES EXACTS ET BIENQU’ILS NE RÉPONDENT PAS À TOUTES LES QUESTIONS, ILS NOUS DONNENT UN PORTRAIT DU MARCHÉ ET DE SON ÉVOLUTION AU COURS DES TROIS DERNIÈRESANNÉES. CETTE PÉRIODE EST PEUT ÊTRE UN PEU COURTE POUR Y DÉCELER DESTENDANCES À LONG TERME, MAIS CES DONNÉES NOUS PERMETTENT AU MOINS DEFAIRE CERTAINS CONSTATS ET DE DÉGAGER CERTAINES ORIENTATIONS. CES CHIFFRES PERMETTENT DE MIEUX QUANTIFIER CHAQUE SECTEUR DU MARCHÉEN IDENTIFIANT CLAIREMENT LES PARTS DE MARCHÉ ENTRE LES CONCESSIONNAIRES, LES MARCHANDS INDÉPENDANTS ET LES PARTICULIERS OUPRÉSUMÉS PARTICULIERS DANS LE DOMAINE DU VÉHICULE D’OCCASION.

Les tableaux 1 nous donnent les transactions avec au moins un changement de propriétaire qui ont eu lieu au cours des années 2003, 2004 et 2005. Ils incluent un

certain nombre de véhicules qui bien que transigés ont été retirés de la circulation au cours des années de référence. Les tableaux sont indicatifs du marché total.

Tableaux 1

(1) : Automobiles et camions légers de 3 000 kg et moins, qui ont eu au moins un transfert de propriété durant la période. Les véhicules ayant eu plus d'un transfert de propriété sont comptés une seule fois. Source : SAAQ (2006-10-02)

2003

AGE ANNÉE (1) NOMBRE

FABRICATION TRANSIGÉ

2006 N/A

2005 N/A

2004 82 581

2003 351 974

1 2002 78 854

2 2001 77 062

3 2000 140 067

4 1999 77 894

5 1998 49 398

6 1997 46 481

7 1996 39 546

8 1995 54 273

9 1994 53 014

10 1993 62 165

11 1992 71 982

12 1991 65 972

13 1990 61 663

14 1989 53 246

15 1988 45 670

1987 à 1981 73 402

1980 à 1971 9 427

1970 à 1961 2 132

1960 à 1911 997

TOTAL 1 497 800

2004



2006 N/A

2005 100 114

2004 315 477

1 2003 73 463

2 2002 65 587

3 2001 98 507

4 2000 93 453

5 1999 48 845

6 1998 48 171

7 1997 46 581

8 1996 41 035

9 1995 57 173

10 1994 57 300

11 1993 62 838

12 1992 69 854

13 1991 60 459

14 1990 52 520

15 1989 41 959

1988 34 258

1987 à 1981 53 150

1980 à 1971 7 829

1970 à 1961 2 162

1960 à 1911 1 021

TOTAL 1 431 756

2005



2006 81 707

2005 330 847

1 2004 53 505

2 2003 59 403

3 2002 103 303

4 2001 106 066

5 2000 55 484

6 1999 44 956

7 1998 46 819

8 1997 46 712

9 1996 42 106

10 1995 59 615

11 1994 56 213

12 1993 59 167

13 1992 61 523

14 1991 49 882

15 1990 40 384

1989 29 869

1988 23 850

1987 à 1981 37 842

1980 à 1971 6 690

1970 à 1961 2 038

1960 à 1911 914

TOTAL 1 398 895

NE

UFS

NE

UFS

NE

UFS

USA

GÉ

S

USA

GÉ

S

USA

GÉ

S


17

Véhicules neufs

L’ampleur du marché du véhicule neuf était déjà connue, ces données nous four-

nissent des chiffres précis. Ce marché a subit une contraction de 4.3% au cours de

l’année 2004 soit 18874 véhicules. La diminution de 3027 unités en 2005 pourrait

nous amener à conclure que ce fut un incident, mais il serait plus sage d’attendre

les chiffres de 2006 avant de conclure car les ventes de l’automne 2005 ont été

dopées par des promotions exceptionnellement alléchantes des manufacturiers.

Ainsi, le marché du véhicule neuf a connu une diminution de 5.1% depuis 2003.

Tableau 2

Diminution Diminution Différence Diminution

entre 2003-2004 entre 2004-2005 Totale

(18 964) (3 027) (22 001) 5.1%

Véhicules usagés

Malgré la brièveté de la période de référence, il est clair que le commerce de

l’automobile et du camion léger d’occasion est dans une période de recul, sauf pour

le segment des véhicules de 3 à 5 ans qui a connu en 2005, par rapport à 2004,

une augmentation de près de 24048 véhicules transigés (voir tableau 1-2005).

Pour les véhicules de 6 à 15 ans, le phénomène va en s’accélérant.

Tableau 3

Entre Entre Différence Pourcentage

2003-2004 2004-2005

De 1 à 5 ans (43 420) (2 094) (45 504) (12.5%)

De 6 à 10 ans (5 219) (10 052) (15 271) (6.3%)

De 11 à 15 ans (10 903) (20 461) (31 364) (11.7%)

15 ans et plus 12 462 2 783 15 205 15.06%

Diminution des unités transigées

Les parts de marché

Des compilations et échantillonnages nous indiquent que pour l’année 2005, en ce qui concerne les véhicules de 1 an à 7 ans (de 2004 à 1998), il y a eu 469536 trans-

actions et que de ce nombre 309712 ont été vendus aux consommateurs et étaient en circulation au 31 décembre alors que 159824 l’ont été sans que les véhicules

ne soient immatriculés pour remise en circulation. Ce dernier chiffre peut sembler élevé, mais il faut le mettre en perspective avec un parc automobiles et camions

légers de 2386503 unités au 31 décembre 2004. Il inclut les pertes totales, les démantèlements, les remisages les exportations et les inventaires des marchands.

Un échantillonnage fait par la SAAQ, pour les véhicules transigés en 2005, nous permet d’établir que les concessionnaires accaparent 31% du marché de détail, les

marchands indépendants détenteurs d’une licence de la SAAQ 47.26% et que le ventes par les particuliers ou personnes morales ne détenant pas de licence totalisent

21.74%. Il est à noter que 59.3% des véhicules vendus par les indépendants licenciés sont acquis au gros des concessionnaires (28.05% du marché identifié). Bien que

ces données aient été extraites par échantillonnage, l’écart ne pourrait pas être que marginal et non significatif par rapport à un décompte selon ce que les préposés

de la SAAQ nous ont indiqué.

Tableau 4

Pour les véhicules de 1997 à 1910, selon le décompte de la SAAQ il y a eu 516 805 véhicules transigés dont 349 816 étaient en droit de circuler au 31 décembre

2005. Les marchands indépendants licenciés et les concessionnaires se sont accaparés de 53 % de ce marché, l’autre 47 % étant des ventes entre particuliers ou

considérées comme telles ; les autres 166 989 avaient été soustraits du parc automobile (parc total des véhicules de ces années au 31 décembre 2004 :

1 846 391) pour l’une ou l’autre des raisons mentionnées au paragraphe précédent.

Année Concessionnaires Marchands Concessionnaires Particuliers Total Marchandsdu modèle seulement d'occasion et marchands seulement d'occasion

seulement d'occasion* au total

1998 16,20 % 18,47 % 20,51 % 44,81 % 100,00 % 38,99 %

1999 22,47 % 18,31 % 20,26 % 38,96 % 100,00 % 38,58 %

2000 25,08 % 18,38 % 23,69 % 32,85 % 100,00 % 42,07 %

2001 28,12 % 18,00 % 42,02 % 11,87 % 100,00 % 60,02 %

2002 36,45 % 22,04 % 27,54 % 13,96 % 100,00 % 49,59 %

2003 37,21 % 19,30 % 26,43 % 17,05 % 100,00 % 45,74 %

2004 48,48 % 19,44 % 20,27 % 11,81 % 100,00 % 39,71 %

31,00 % 19,21 % 28,05 % 21,74 % 100,00 % 47,26 %

Répartition des ventes en 2005 d'automobiles et camions légers en circulation au 31 décembre 2005

*d’un concessionnaire à un marchand indépendant détenteur de licence (ventes au gros) revendue par l’indépendant (de nous).


18

Selon ces données, la part de marché au détail des concessionnaires en 2005

était de 96035 véhicules d’occasion des années 2004 à 1998 et leur marché au

gros, soit vers les marchands indépendants, de 88290 unités. Compte tenu des

orientations qui prévalent dans le marché du véhicule d’occasion, la plus

grande partie des ventes de véhicules de 1997 à 1910, encore en circulation au

31 décembre 2005 où un commerçant détenteur de licence est intervenu, ont été

faites par des marchands indépendants, les concessionnaires étant essentielle-

ment dans le marché au gros et, à toutes fins pratiques, quasi absents de ce

segment de marché au détail. Toutefois on peut estimer leurs ventes au détail

à 10000 unités tout au plus sur un total de 106035 véhicules.

La part de marché des marchands indépendants détenteurs d’une licence pour

les véhicules de 2004 à 1998 était de 146370 véhicules et pour ceux de 1997 à

1910 de 175401 unités pour un grand total d’environ 321771 véhicules. Pour ce

qui est plus spécifiquement des membres de l’AMVOQ, les renseignements qu’ils

nous fournissent nous permettent de chiffrer leur part de marché à au moins

160000 automobiles et camions légers soit 50% du marché des indépendants

licenciés.

Le marché privé de la revente de véhicules d’occasion qui se chiffre à 231723

unités représente 35.2% du marché total. Ces statistiques ne nous permettent

pas de distinguer entre les vraies ventes entre particuliers et les ventes par les

intermédiaires de marché déguisées en ventes entre particuliers, mais elles nous

donnent un aperçu de l’ampleur que peut avoir la concurrence déloyale de ces

vendeurs de toute sorte et des pertes des gouvernements en taxes à la consom-

mation et impôts.

Sommaire des ventes

• Marchands indépendants détenteurs d’une licence 321 771

• Particuliers et autres intermédiaires 231 722

• Concessionnaires membres ou non d’une association 106 035

Total : 659 528

Le parc automobile

Le tableau qui suit nous donne l’envergure actuelle du parc automobiles et

camions légers.

Tableau 5

Source : SAAQ (2006-10-02)

Age Au 31 décembre Au 31 décembre Au 31 décembre2003 2004 2005

Moins 1 an 485 555 448 622 467 436

1 388 208 414 201 358 618

2 318 678 381 585 405 038

3 320 585 304 903 358 857

4 259 161 319 736 297 728

5 265 130 256 883 315 831

6 240 276 260 573 251 333

7 191 655 235 679 254 516

8 234 895 186 460 228 625

9 218 324 224 608 178 343

10 221 305 205 310 209 442

11 230 515 201 093 186 541

12 186 953 201 502 173 815

13 158 040 155 062 167 685

14 125 548 124 115 122 104

15 103 289 93 383 92 946

16 61 265 75 330 67 537

17 40 818 43 944 54 146

18 26 237 29 189 31 138

19 16 481 19 133 21 175

20 ans et + 45 688 51 583 57 804

Total 4 138 606 4 232 894 4 300 658

Entre 2003 et 2004, il a augmenté de 94288 véhicules et de 67764 véhicules de

2004 à 2005, pour un total de 162052. Cette augmentation est due aux véhicules

âgés de 1 à 5 ans dont le nombre est passé de 1551762 en 2003 à 1736672

en 2005 pour une augmentation de 184890 ou 11,9%. On constate aussi que

l’augmentation annuelle est en régression. C’est le reflet du marché.

La Table de concertation sur l'environnement et les véhicules routiers a

proposé au Ministre de l’environnement et des transports une mesure qui

rendrait obligatoire une inspection mécanique et environnementale effectuée

par un centre d’inspection de la SAAQ, afin d’obtenir une attestation de conformité

aux normes environnementales et de sécurité pour l’immatriculation de tout

véhicule de 8 ans et plus qui est transigé. Au Québec, en 2005, il y aurait eu

1 591 301 véhicules visés et les 349 816 qui ont été transigés et immatriculés

auraient dû se soumettre à cette mesure qui est susceptible d’accélérer

le retrait de la circulation d’un plus grand nombre de véhicules usagés

dangereux, ce qui dégagerait un espace commercial et marché supplémentaire.

Dès que les données de 2006 seront disponibles, nous vous reviendrons avec

un complément d’information.

Age En 2003 En 2005

De 1 à 5 ans 1 551 762 42 % 1 736 672 45 %

De 6 à 10 ans 1 106 455 30 % 1 122 259 29 %

De 11 à 15 ans 844 345 23 % 743 091 20 %

Plus de 15 ans 190 489 5 % 231 800 6 %

Tableau 6


19


20

Merci à nos partenaires et à nos membres !~

Joyeux Noël et bonne année !


21


22

LES CLAUSES À L’ENDOSDES FORMULAIRES DE VENTE ENTRE COMMERÇANT OU VENTEAU GROS SONT ÉCRITESDE FAÇON À PRÉTENDREÉLIMINER TOUS LESRECOURS DE L’ACHETEUR.TOUTEFOIS LA COURD’APPEL A ATTÉNUÉ LAPORTÉE DE CES CLAUSESCE QUI PERMET D’ENVISAGER LA CONSERVATION DE CERTAINS RECOURS.

TRANSACTIONS ENTRE COMMERÇANTS

Me RichardCliche

Chroniquejuridique


23

Elle a décidé que Le vendeur professionnel,

transigeant avec un acheteur professionnel, peut

valablement exclure ou limiter sa responsabilité en

regard de la garantie légale s’il établit qu’il ne con-

naissait pas le vice ni ne pouvait le connaître ou

encore s’il révèle à l’acheteur le vice qu’il connaît

(article 1733, premier alinéa, C.c.Q. a contrario).

(Hon Chamberland Garage Robert et als par 35)

La cour d’appel a rendu trois décisions le même jour et

sept des huit juges qui ont étudié la question ont

décidé dans le même sens.

Dans la cause trois Diamants Autos (1987) ltée (500-

09-004614-970) le juge Fish, au non de la cour écrit :

[35] Adopting the French approach, I would

find that the sale by appellant to respondent was

validly made without legal warranty and at the

risk and peril of the purchaser.

[36] As a matter of fact, in view of the admis-

sions made, it cannot be said that appellant was

aware of the defect in ownership that led to evic-

tion. Nor, as a matter of law, can it be said that it is

a defect of which the appellant “could not have

been unaware”, within the meaning of article

1733 C.C.Q.

[38] Finally, to the extent that professional

vendors, even when they sell to other professional

dealers in the same field, are presumed to be

aware of any defects in the thing sold, I would

hold that the presumption is rebuttable — and, in

this case, was in fact rebutted.

Les juges Fish et Robert ont rendu une décision majori-

taire au même effet dans (Auto Peliss ltée 200-09-

003146-005).

Dans la cause Garage Robert c... (500-09-0005235-

973) les juges Rochon et Delisle ont écrit :

Juge Rochon:

[13] Le vendeur est tenu de garantir le droit

de propriété et la qualité du bien vendu (1716

C.c.Q.).

[14] Cette garantie légale peut être totalement

exclue par la seule volonté des parties contrac-

tantes. L’article 1732 C.c.Q. stipule:

“1732. Les parties peuvent, dans leur

contrat, ajouter aux obligations de la

garantie légale, en diminuer les effets,

ou l’exclure entièrement, mais le

vendeur ne peut, en aucun cas, se

dégager de ses faits personnels.”

[15] L’article 1733 tempère la règle de

l’article 1732 C.c.Q. en ces termes:

“1733. Le vendeur ne peut exclure ni

limiter sa responsabilité s’il n’a pas

révélé les vices qu’il connaissait ou ne

pouvait ignorer et qui affectent le droit

de propriété ou la qualité du bien.

Cette règle reçoit exception lorsque

l’acheteur achète à ses risques et périls

d’un vendeur non professionnel.”

[17] Outre ce “caveat”, l’article 1733(1) C.c.Q.

ne prohibe pas les clauses d’exclusion de respon-

sabilité. Il les limite partiellement. Ces clauses ne

seront pas permises si le vendeur «connaissait

ou ne pouvait ignorer le vice».

[23] En résumé, si le vendeur professionnel

est en mesure d’établir qu’il ne connaissait pas le

vice ni ne pouvait le connaître ou encore s’il a

révélé le vice qu’il connaissait, il n’existe aucune

raison de lui refuser de façon péremptoire le

bénéfice d’une clause d’exclusion. Se pose

cependant la question du caractère de la

présomption applicable à la périphrase: «ni ne

pouvait ignorer».

[28] Selon qu’il s’agisse d’un fabricant, d’un

vendeur spécialisé ou non spécialisé, la pré-

somption de connaissance pèsera plus ou moins

lourdement, mais elle demeurera en principe

réfutable.

[30] En l’espèce, il est acquis aux débats que

l’appelant ne connaissait ni ne pouvait connaître

le vice du droit de propriété. Les numéros de

série décelables du véhicule automobile corres-

pondaient au certificat d’enregistrement du

véhicule. Il n’y avait aucun indice d’altération de

ces différentes plaquettes affichant ces numéros.

L’identification véritable du véhicule a été effec-

tuée par un policier spécialisé de la Sûreté du

Québec. Ce dernier a un accès privilégié auprès

des manufacturiers qui dissimulent à des

endroits variables sur le véhicule des numéros

de série. Ces derniers numéros permettent de

vérifier l’authenticité de ceux qui sont apparents.

Juge Delisle:

[54] Après avoir posé, comme principe, dans

le premier de ces deux articles,* le droit de modi-

fier par convention la garantie imposée par la loi

au vendeur à l’égard du droit de propriété ou de la

qualité de la chose vendue, le législateur a

indiqué, à l’article 1733 C.c.Q., les limites au-delà

desquelles le vendeur ne peut exclure ou diminuer

cette garantie. * (le juge réfère aux articles 1732

et 1733 du code civil)

[55] Ainsi

a) un vendeur ne peut jamais se

dégager de ses faits personnels;

b) ...

c) un vendeur professionnel ne peut

convenir d’une exclusion ou limitation

des mêmes garanties qu’à l’égard des

vices déclarés.

[57] Il est important de souligner que, dans le

cas du vendeur professionnel, la convention ne

peut valoir qu’à l’égard des vices déclarés. Pour

tous autres vices qui affectent le droit de pro-

priété ou la qualité du bien, le vendeur profes-

sionnel ne peut limiter ou exclure son obligation

de garantie parce qu’il est présumé connaître

ces vices.

[70] Il existe à l’encontre du vendeur profes-

sionnel une présomption de connaissance des

vices qui affectent le droit de propriété ou la

qualité du bien vendu, mais cette présomption

n’est pas irréfragable. La preuve pour la repousser

devra cependant être étoffée...

[71] Avant de déterminer si le juge de pre-

mière instance a bien appliqué, en l’espèce, les

principes qui se dégagent de l’obligation du

vendeur professionnel de garantir le bien vendu,

en voici le résumé:

a) le vendeur professionnel ne peut

exclure ou limiter sa garantie qu’à l’é-

gard des vices qu’il a révélés;

b) il y a, à l’encontre de ce vendeur,

une présomption de connaissance des

vices qui affectent le droit de propriété

ou la qualité du bien vendu; et

c) cette présomption n’est pas

irréfragable

Comme mentionné par les juges, les clauses de non

garanties ou de restriction de garanties à l’endos des

contrats de vente au gros ne vous empêchent pas de

réclamer quand même si le vendeur ne peut faire la

preuve qu’il lui était impossible de connaître ou de

découvrir le problème ou le vice qui affecte le

véhicule que vous venez d’acheter de lui.

Le code civil permet les clauses de limitation de

garantie entre commerçants, mais en même temps il

établit que le vendeur est présumé connaître le vice

qui affecte le véhicule ou le défaut dans le titre de

propriété ce qui vient limiter de beaucoup la portée

des clauses « aux risques et périls de l’acquéreur »

ou les clauses indiquant que le véhicule peut être

affecté de défauts qui en diminuent la valeur ou le

rendent impropre à l’usage auquel il est destiné.

Ainsi s’il s’agit d’un véhicule volé et que votre vendeur

était dans l’impossibilité de le découvrir par les

moyens habituellement disponibles, la clause va jouer

en sa faveur et vous n’aurez aucun recours contre lui.

S’Il s’agit d’un véhicule accidenté, il pouvait le savoir par

les banques de données de son manufacturier, s’il est

concessionnaire, ou encore en consultant AutoCheck

ou Carfax entre autres. Dans un tel cas il ne peut

repousser la présomption et les clauses sont

inopérantes, vous avez un recours contre lui. S’il s’agit

d’un défaut mécanique à une composante majeure qui

aurait pu être découvert par une inspection mécanique,

la présomption ne pourra être repoussée et vous con-

servez vos droits contre votre vendeur.

La présente opinion diffère de nos commentaires

antérieurs, mais notre recommandation demeure

toujours la même, rayez les clauses de limitation de

responsabilité à l’endos de ces formulaires de contrat

entre commerçants.

(Les soulignés sont de nous.)


24

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association il y a déjà 16 ans, et cabinet

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26


27

Ville Lachine, le 10 novembre 2006 – Le 30 octobre

dernier, les Enchères ESP célébraient leur

deuxième anniversaire. C’est sous le thème

Viva Las Vegas que tous les marchands étaient

invités à participer à une Super Vente.

Cette gigantesque fête s’est déroulée dans les

nouveaux locaux de ESP inaugurés en avril

dernier. Tous les marchands qui avaient transigé

au cours du mois d’octobre couraient la chance

de gagner un voyage pour deux à Las Vegas. À

la fin de l’encan, plusieurs prix de présence ont été

attribués et un super buffet fut servi à tous les

clients.

Le gagnant du voyage à Las Vegas est

Automobiles Brisson de Saint-Jean-sur-Richelieu.

C’est donc Monsieur Nicolas Brisson qui s’en-

volera pour Las Vegas où il aura entre autres la

chance d’assister au spectacle de Céline Dion.

Alain Boisvert, président des Enchères ESP,

remercie tous les clients qui se sont déplacés

pour cette célébration et il affirme que « sans

le travail exceptionnel de tous les employés, il

aurait été impossible d’obtenir le succès que

nous avons eu ».

ESP FÊTE SONDEUXIÈMEANNIVERSAIRE

Gérard Saint-GermainDirecteur du marketing

Enchères ESP(514) 489-3131

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En terminant, l’équipe des Enchères F.L.Y. Québec inc. désire remercier tous ses clients et collaborateurs et profite de l’occasionpour leur transmettre nos meilleurs vœux de joyeuses fêtes ainsi qu’une excellente année 2007!

M. Yvon Bédard, président

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Joyeux temps des Fêtes et meilleurs vœux pourL’automobile achetée est un modèle 2004 ayant...

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