Jours de repos et jours de compensation

Jours de repos et jours de compensation

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• En plus des vacances, l‘employé/e a droit à 63 jours de repos et à 52 jours de compensation par année civile.

• Le nombre de jours de compensation par année civile se base sur le nombre effectif de samedis de l‘année en question.

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• Les jours de repos et de compensation doivent être répartis équitablement. Seuls les jours de repos peuvent être attribués en jours isolés.

• Les jours de compensation sont octroyés ensemble avec les jours de repos. La prise d‘un jour de compensation isolé peut avoir lieu en accord avec les deux parties, sur demande du collaborateur ou des CFF.

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Répartition des jours de repos et des jours de compensation• Au minimum, 4 jours de repos et 2 jours de

compensation doivent être octroyés par mois.

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Droit aux jours de repos au début des rapports de service• 63 jours de repos multipliés par la durée

des rapports de travail en jours, divisés par 365 resp. 366 donne le droit aux jours de repos.

• Ce nombre sera arrondi à l‘unité supérieure.

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Droit aux jours de compensation au début des rapports de service• 52 jours de compensation multipliés par la

durée des rapports de travail en jours, divisés par 365 resp. 366 donne le droit aux jours de compensation.

• Le nombre est arrondi en dessous de 0,5 à l‘unité inférieure, dès 0,5 ou plus à l‘unité supérieure.

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Réduction des jours de repos et de compensation• Lors d‘absences en jours entiers suite à une maladie, à

un accident, à un congé maternité, à un congé non payé, à un congé formation payé entièrement ou partiellement, à une suspension de travail ou une mise en disponibilité et en cas d‘absence pour service obligatoire suisse, totalisant plus de six jours à suivre, le droit aux jours de repos et aux jours de compensation est réduit dans le cadre de la semaine de cinq jours.

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Réduction des jours de repos et de compensation• Les jours entiers d‘absence pour cause de

maladie ou d‘accident jusqu‘à cinq jours au total par année civile ne sont pas sanctionnés par une réduction. Si ces absences se montent au total à plus de cinq jours par année civile, le droit aux jours de repos et de compensation sera réduit dès le premier jour d‘absence.

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Réduction des jours de repos et de compensation• 63 jours de repos multipliés par la durée de

l‘absence, divisés par 365/366. Les jours en partie touchés par l‘absence ne sont pas pris en compte.

• 52/53 jours de compensation multipliés par la durée de l‘absence, divisés par 365/366. Le nombre est arrondi en dessous de 0,5 à l‘unité inférieure, dès 0,5 ou plus à l‘unité supérieure.

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Durée des jours de repos• Un jour de repos comprend 24 heures

consécutives et doit pouvoir être pris à domicile.

• Le jours de repos doit être précédé d‘un tour de repos qui, dans une moyenne de 42 jours, se monte à 12 heures au minimum. Si deux ou plusieurs jours de repos sont octroyés, cette réglementation concerne le premier jour de repos.

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Durée des jours de compensation

• Le jour de compensation comprend au minimum 24 heures consécutives.

• Des exceptions peuvent être convenues entre l‘entreprise et l‘employé ou son représentant.

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Durée des jours de repos

• Si un ou plusieurs jours de repos sont attribués avec un ou plusieurs jours de compensation, un de ces jours de compensation peut être réduit d‘une heure en accord avec la collaboratrice ou le collaborateur ou dans le cadre de la participation dans l‘entreprise.

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Exemple• Fin du travail 18.00• Tour de repos 9h• Jour de repos 24h• Jour de repos 24h Jour comp. 24h (* 23h)• Total 57h 56h• Début du travail 03.00 02.00• Le tour de repos doit être de 12 h minimum en

moyenne de 42 jours.(* = co-décision) 13



Points en suspens

• Nous exigeons que le nombre de jours de compensation calculé selon la moyenne des tours soit réparti dans le tableau de service.

• Transformation de jours de repos en jours de compensation et vice-versa dans les tableaux de service.

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