Journées d’échanges techniques DREAL

Evaluation environnementale des projetsAix en Provence

3 et 4 novembre 2011

Présentation par Nice Côte d’Azur:

Etude expérimentale des effets cumulés sur l’environnement des projets d’aménagement de la plaine du Var

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SOMMAIRE

1. Contexte2. Objectifs

3. Structuration des études4. Démarche de Nice Côte d’Azur5. Périmètre d’étude

6. Méthodologiea. Thématique biodiversitéb. Thématique eau

2. Conclusion

1. Contexte 1. Contexte

Nice Ville Verte de la Méditerranée portant la volonté de préserver ses richesses patrimoniales

L’OIN plaine du Var territoire d’expérimentation pour un développement et un aménagement durable

Dès 2009 inscription de la Trame Verte et Bleue dans le règlement du PLU de Nice

La loi Grenelle 2 «… les études d’ impacts devront comporter une analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus… ».

3

2

Produire un aménagement exemplaire

Anticiper le décret sur la réforme des études d’ impacts : pour élaborer l’outil méthodologique et acquérir

un savoir faire pour intégrer les études des effets cumulés dans

les dossiers règlementaires des projets concernés

2. Objectifs 2. Objectifs

3

3. Structuration des études3. Structuration des études

Marché à bons de commande composé de 3 lots:– Lot1: Biodiversité dont natura 2000, trame verte et

bleue, faune et flore, nature en villePrestataire retenu: ECOSPHERE –LPO PACA

– Lot 2: Eau dont hydraulique, hydrogéologie, hydrologie, ressources en eau

Prestataire retenu: 2EI – PROLOG INGENIERIE– Lot 3: Environnement dont énergie, gaz à effet de

serre, air, bruit Prestataire retenu: 2EI – IRAP

2 types de prestation:– Prestation type 1 à l’échelle d’un ensemble de projets – Prestation type 2 à l’échelle d’un projet

70 000 € HT

60 000 € HT

50 000 € HT

Montant maximum

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Elaboration d’une méthodologie expérimentale avec le soutien de la DREAL PACA

Suivi des études et amélioration de l’approche en partenariat avec la DREAL PACA et la DDTM

Mise en place d’un groupe technique rassemblant les acteurs du territoire (EPA plaine du Var, conseil général 06)

2ème semestre 2010

Élaboration du cahier des charges avec l’appui de la DREAL PACA

Mise en œuvre de 3 études de type 2 et de l’étude type 1Pour chaque thématique

Janv 2011 Juin 2011 oct 2011

4. Démarche de Nice Côte d’Azur 4. Démarche de Nice Côte d’Azur

Intégration de l’étude type 1 dans le dossier du tramway

Calendrier de la démarche:

Sortie du décret

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Seuils du Var

Nice Stadium

Liaison RD 118 – RD 2209

Tramway T3, T2 et son dépôt

Voie des 40 m + Canal des arrosants

Echangeur A8

Chemin de Crémat

5.Périmètre de l’étude5.Périmètre de l’étude

7 projets d’aménagement définis sur proposition de la DREAL PACA Ces 7 projets sont soumis à étude d’ impact et suffisamment avancés pour être étudiés

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Elaboration de l’état initial Analyse des dossiers règlementaires des projets: étude

d’ impact, dossier loi sur l’eau, évaluation des incidences Natura 2000

Analyse des impacts cumulés de l’ensemble des projets sur l’environnement

Proposition de préconisations environnementales

6. Méthodologie générale6. Méthodologie générale

Prestation de type 1

Etude des effets cumulés liés à ce projet, que cela soit ceux issus en partie du projet ou que cela soit la répercussion des effets cumulés d’un ensemble de projets sur ce projet donné.

Etude globale d’évaluation des effets cumulés à l’échelle d’un ensemble de projets d’aménagements.

Prestation de type 2

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SOMMAIRE

1. Contexte2. Objectifs3. Marché4. Démarche de Nice Côte d’Azur5. Périmètre d’étude6. Méthodologie

a. Thématique biodiversitéb. Thématique eau

2. Conclusion

Effets cumulés sur la biodiversité hors Natura 20001. Elaboration de l’état initial

• Choix des descripteurs• Enjeu de conservation• Potentialité d’accueil• Valeur écologique relative des parcelles• Fonctionnalité des habitats

1. Hiérarchisation de la valeur écologique du territoire2. Analyse des impacts cumulés des projets3. Proposition de préconisations environnementales

• Pour tout type de projet• Adaptées aux projets de NCA

Méthodologie appliquée à la biodiversitéMéthodologie appliquée à la biodiversité

Effets cumulés sur Natura 2000Prise en compte des enjeux sur la base des DOCOB approuvés ou en coursAnalyse des études d’ incidence Natura 2000 des projets

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Effets cumulés des projetsEffets cumulés des projets

sur les sites Natura 2000sur les sites Natura 2000

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Les différents critères d’évaluation pour déterminer le niveau d’ incidence des projets sur les sites Natura 2000:

InclusionContinuitéInterdépendanceComplémentaritéAltération fonctionnelleAltération des facteurs écologiques

Choix des descripteurs biologiques

16 espèces ont été retenues pour l’analyse

Tableau 1 : liste des descripteurs biologiques

Tableau 2 : exemple de cotation de l’enjeu de conservation des espèces

Évaluation de l’enjeu de conservation des espècesLes 16 espèces retenues sont hiérarchisées sur la base de l’évaluation de plusieurs critères

Élaboration de l’état de référenceÉlaboration de l’état de référenceles descripteursles descripteurs

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Évaluation de la potentialité d’accueil des habitats

Tableau 5 : exemple d’évaluation des valeurs des parcelles pour 4 espèces

Carte 1: exemple de représentation graphique de la valeur des parcelles

Chaque parcelle dispose d’une cotation qui illustre sa potentialité d’accueil (PA) pour chaque espèce retenue

La typologie et la répartition des différents milieux est fournie par le mode d’occupation du sol

Évaluation de la valeur relative de chacune des parcelles

Élaboration de l’état de référenceÉlaboration de l’état de référenceValeur écologique relative des parcellesValeur écologique relative des parcelles

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Évaluation de la fonctionnalité des habitats

Carte 2 : cartographie des niveaux de fonctionnalité dans le périmètre d’étude

Tableau 6 : évaluation de la fonctionnalité des habitats

Les analyses réalisées par la LPO dans le cadre de l’élaboration de la Trame verte et bleue du territoire de l’OIN de la vallée du Var ont été intégrées à la présente analyse. Les territoires fonctionnels ont été évalués comme suit :

Élaboration de l’état de référenceÉlaboration de l’état de référenceFonctionnalité des habitatsFonctionnalité des habitats

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La hiérarchisation de la valeur écologique est mis en perspective avec le guide pour la prise en compte de la biodiversité et des fonctionnalités écologiques

Valeur écologique de la parcelle

Hiérarchisation de la valeur écologique relative du Hiérarchisation de la valeur écologique relative du territoireterritoire

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Exemple: tableau synthétisant les impacts sur un des types de milieu identifié avec des exemples de commentaires

Analyse globale des incidences des projetsAnalyse globale des incidences des projets

Projet 1 Projet 2 Projet n Impacts cumulés sur la biodiversité

Habitats naturels

Effets négatifs notables

Absence d’effets

Effets négatifs modérés Perte notable d’habitats

Habitats pour la flore remarquable

Effets négatifs notables

Absence d’effets Effets positifs Risque de destruction d’habitats

Habitats pour la faune remarquable

Effets négatifs notables

Absence d’effets Effets positifs Risque de destruction d’habitats

Fragmentation des unités naturelles

Absence d’effets

Absence d’effets

Absence d’effets

Pas d’effet notable, en l’absence actuellement d’unités fonctionnelles non

fragmentées

Ruptures de continuités écologiques

Effets négatifs modérés

Absence d’effets

Effets négatifs modérés Accentuation des coupures écologiques)

Dérangement de la faune

Effets négatifs notables

Absence d’effets

Effets négatifs modérés

Augmentation des niveaux de nuisance, surtout par l’éclairage nocturne

Surmortalité de la faune

Effets négatifs modérés

Effets négatifs modérés

Effets négatifs modérés

Accroissement du risque de mortalité pour les différents groupes de la faune

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Quelques exemples de prescriptions génériques pour tout type de milieux et pour les différents projets étudiés

Démarche qualité appliquée aux chantiersApplication de la charte chantier vert

Restauration écologique des terrains remaniésRemodelage des sols, amélioration de substrat, techniques de revégétalisation destinées à accélérer les dynamiques naturelles de reconquête

Gestion des espaces végétalisésFauches tardives, débroussaillement sélectif, rotation des parcelles entretenues sur plusieurs années…

Réduction des risques de collision contre les véhiculesHaie forçant les animaux volants à élever la hauteur de vol au dessus des chaussées

Prescriptions environnementales appliquées aux Prescriptions environnementales appliquées aux projets (1)projets (1)

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Quelques exemples de prescriptions particulières aux projets de NCA : réponses et engagements de NCA

Mesures préconisées pour rétablir l’altération desconnexions écologiques entre les versants et la plaineCréation d’un corridor écologique: à partir d’un canal

Aménagement d’espaces attractifs pour la conservation de la biodiversité

Conception des bâtiments favorables à la biodiversitéGîtes artificiels, végétalisation des abords et/ou d’une partiedes façades, diversité des types d’aménagement.

Réduction de la pollution lumineuseEviter la diffusion de la lumière vers le haut, vers les zones naturelles, privilégier les lampes avec spectre d’émission contenant une faible proportion d’UV

Prescriptions environnementales appliquées aux Prescriptions environnementales appliquées aux projets (2)projets (2)

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Cette étude expérimentale fait apparaître: des impacts notables sur la biodiversité, néanmoins ces résultats, définis dans un

contexte contraint, restent relatifsl’ importance potentielle de préserver les friches existantes

Pistes d’amélioration de la méthode:Etudier la faisabilité d’utiliser les valeurs écologiques absolues des parcelles et non relatives en vue de la généralisation et de la transposition de l’outil méthodologique à tout le territoire de Nice Côte d’Azur

Ajouter la notion de seuil à l’analyse des effets cumulés Etablir la potentialité d’accueil en s’appuyant davantage sur les relevés de terrainAffiner l’analyse avec une approche par type d’habitat ou sous trame écologique

Premier bilan du volet biodiversitéPremier bilan du volet biodiversité

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SOMMAIRE

1. Contexte2. Objectifs3. Marché4. Démarche de Nice Côte d’Azur5. Périmètre d’étude6. Méthodologie

a. Thématique biodiversitéb. Thématique eau

2. Conclusion

1. Elaboration du diagnostic• Prise en compte et analyse des enjeux et problématiques• Identification et caractérisation des familles d’effets• Mise en place d’une grille de lecture

1. Avis sur les incidences et leur niveau de maîtrise

2. Expertise complémentaire: étude de la compatibilité des projets avec le SAGE

3. Proposition de mesures d’amélioration et objectifs

Méthodologie appliquée à l’eauMéthodologie appliquée à l’eau

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Prise en compte et analyse des enjeux et Prise en compte et analyse des enjeux et problématiquesproblématiques

Examen de documents de référence: Les outils de gestion et planification des ressources en eau

SDAGE, 11/2009 SAGE, 05/2007 Cadre de référence, 01/2010

Les documents de contractualisation:Contrat de rivière « Nappe et basse vallée du Var »Contrat de baie d’Antibes à Cap d’Ail. Les documents de planification du territoire:DTA des Alpes- Maritimes, SCOT, PPRI, PLU de Nice, PDU

Les dossiers règlementaires des projets étudiés 21

Identification et caractérisation des familles Identification et caractérisation des familles d’effetsd’effets

3 familles d’effets cumulés qui correspondent aux enjeux et problématiques

Famille n°1 – Dégradation des objectifs de qualité fixés par la Directive Cadre sur l’Eau ;

Famille n°2 – Perturbations de la ressource en eau ; Famille n°3 – Aggravation du risque d’ inondation

Les composantes du milieu aquatique Eaux superficielles (Espace Vital) ; Eaux souterraines (Espace Nappe) ; Bassin versant (Espace Pluvial).

2 types d’effets Effet direct Effet indirect 22

Grille de lectureGrille de lecture

Non concerné

Effet négligeable

Effet maîtrisé Vigilance

Légende

Effetpositif

Effet notable à maîtriser

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Dégradation qualité Perturbation de la ressource en eau

Aggravation du risque

inondation

1.aRejet EP

A

B-E

C

D-F

G

H

I

J

CUMUL

1.bRejet EU

A

B-E

C

D-F

G

H

I

J

CUMUL

1.cPollution accidente

lle

A

B-E

C

D-F

G

H

I

J

CUMUL

2.aPrélèvement dans

la ressource

A

B-E

C

D-F

G

H

I

J

CUMUL

2.bImpermé

abi-lisation

A

B-E

C

D-F

G

H

I

J

CUMUL

2.cRéinjection dans la nappe

A

B-E

C

D-F

G

H

I

J

CUMUL

3.aImplantat

ion / PPRI

A

B-E

C

D-F

G

H

I

J

CUMUL

3.bImpermé

abi-lisation

A

B-E

C

D-F

G

H

I

J

CUMUL

Non concerné

Effet négligeable

Effet maîtrisé

Vigilance

Légende

Effetpositif

Effet notable à maîtriser

Analyse transversale des projetsAnalyse transversale des projets

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Expertise complémentaire: étude de la Expertise complémentaire: étude de la compatibilité des projets avec le SAGEcompatibilité des projets avec le SAGE

Préconisations sur l’espace vitalMaintenir la vigilance en termes de maîtrise des rejets des eaux pluviales dans le VarLes projets connus et pris en compte sont conçus dans le respect des exigences du PPRI

Préconisations sur l’espace pluvialPoursuivre les efforts pour lutter contre les pollutions accidentelles, et pour rétablir les écoulementsMaintenir la vigilance en termes de maîtrise des ruissellements, notamment du fait des « nouveaux

enjeux » liés aux aménagements projetés

Préconisations sur l’espace nappeEviter tout risque de pollution de la nappePrivilégier une exploitation raisonnée et équilibrée de la ressource

Projet n°1

Projet n°2

Projet n°…

Projet n°N

Bassin Versant

Eaux Souterraines

Eaux Superficielles

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Mesures d’amélioration pour l’élaboration des projets en cours Approfondissement de l’évaluation de l’ incidence des rejets d’eaux pluviales sur la qualité des eaux du Var

Elaboration et application de règles cohérentes visant à maîtriser les ruissellements

Objectifs pour les projets d’aménagement sur la plaine du Var

Réduction des flux polluants générés par les eaux pluviales de toute opération par tout moyen approprié (stockage et limitation des débits, dépollution, restitution vers station d’épuration, etc.)

Maîtrise des ruissellements selon des règles à déterminer

Mesures d’amélioration et objectifsMesures d’amélioration et objectifs

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Cette étude expérimentale montre l’ intérêt de:Elaborer un schéma hydraulique global à l’échelle de la plaine du Var avec des prescriptions opérationnelles

Accroitre la connaissance des phénomènes hydrologiques en menant des études spécifiques

Pistes d’amélioration de la méthode:Développer des indicateurs quantitatifs

Affiner une approche plus territorialisée pour certains types d’effets tel l’ imperméabilisation en différenciant notamment les impacts rive droite et rive gauche

Premier bilan du volet eauPremier bilan du volet eau

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Les résultats de ces études et les outils méthodologiques élaborés sont intéressants et permettent d’entreprendre une démarche évolutive.

Les étapes à venir:

Etendre le comité de suivi réunissant les acteurs du territoire pour poursuivre la démarche partenariale de cette étude

Mettre en œuvre les pistes d’amélioration déjà identifiées à l’échelle des projets et de la méthodologie

Mener une réflexion partenariale pour déterminer les périmètres d’étude les plus pertinents pour évaluer les effets cumulés

Suite des études à programmer notamment en fonction du futur décret, après avoir résolu la question de la maîtrise d’ouvrage

7. Conclusion7. Conclusion

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