Journées de l’Economie 2013 Vendredi 15 novembre 2013

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syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise Journées de l’Economie 2013 Vendredi 15 novembre 2013 Payer plus pour les transports publics ? Michèle Vullien Vice-Présidente du Grand LYON Maire de Dardilly Membre du Comité Syndical du SYTRAL

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Journées de l’Economie 2013 Vendredi 15 novembre 2013. Payer plus pour les transports publics ? Michèle Vullien Vice- Présidente du Grand LYON Maire de Dardilly Membre du Comité Syndical du SYTRAL. SOMMAIRE. LE SYTRAL, ACTEUR DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - PowerPoint PPT Presentation

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syndicat mixte des transportspour le Rhône et l’agglomération lyonnaise

Journées de l’Economie 2013Vendredi 15 novembre 2013

Payer plus pour les transports publics ?

Michèle Vullien Vice-Présidente du Grand LYON

Maire de DardillyMembre du Comité Syndical du SYTRAL

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SOMMAIRE

LE SYTRAL, ACTEUR DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE Le Plan des Déplacements Urbains Le Plan Energie Climat Le Plan de Protection de l’Atmosphère

QUELS FINANCEMENTS ? Les recettes (budget 2013) Que paie l’utilisateur ? Les sources de financement en détails

QUELLES DEPENSES ? Les dépenses (budget 2013) Plan de mandat 2008 – 2014 (et investissements)

QUELS ENJEUX FINANCIERS ? Un constat : le déficit du réseau Financer le déficit structurel Financer le renouvellement des équipements patrimoniaux

PISTES DE REFLEXION2

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LE SYTRAL,ACTEUR DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

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En 1997, le PDU de l’agglomération lyonnaise est le premier PDU adopté en France après enquête publique, il est révisé en 2005.

Sa mise en œuvre et son élaboration sont partenariales :

le SYTRAL, le Grand Lyon, le Conseil général du Rhône, le Conseil régional, l’Etat, les communes.

Les 4 axes stratégiques du PDU de l’agglomération lyonnaise : Une agglomération dotée d’un système de déplacements efficace

(lignes fortes TC, taxis, partage voirie, stationnement, intermodalité …) Une agglomération équitable

(PMR, tarification, accès à l’emploi, répartition géographique des dessertes …) Une agglomération sûre et agréable à vivre

(impacts environnementaux, report modal, sécurité routière et des personnes, espaces publics…)

Faire partager les choix (informer, concerter, communiquer, sensibiliser)

4

LE PDU

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5

EXEMPLES D’ACTIONS

Axe 1 : une agglomération où tous les moyens de déplacement ont leur place

Vélo, marche à pied Voiture Particulière Transports collectifs

LE PDU

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Répartition modale sur l’ensemble de l’agglomération :

1995 2006 Possible horizon à 2030

Consolidation de la marche à pied 32% 34%39 %

Remontée des deux-roues 1% 2%

Progression significative des transports en communs

15% 17% 21 %

Très net recul de la voiture particulière 52% 47 % 40 %

Un PDU bien engagé,des objectifs largement atteints !

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3 objectifs à horizon 2020 (par rapport à 2000) diminution de 20% des gaz à effet de serre (diviser par 4 à 2050) diminution de 20% de la consommation énergétique de 20% atteindre une production d’énergie renouvelable représentant 20% de la consommation

1 des principaux leviers d’action : inciter le report modal de la voiture vers les transports en commun

Un plan d’action partenarial dans lequel le Sytral a toute sa place au côté des autres partenaires publics et privés

Le Plan Energie Climat du Grand Lyon : problématique environnementale

LE PLAN CLIMAT

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Le Plan de Protection de l’Atmosphère (compétence Etat)

Plan d’action arrêté par le Préfet pour répondre dépassement des seuils réglementaires pour plusieurs polluants

Le PDU doit être compatible avec les objectifs fixés pour chaque polluant par le PPA

Datant de 2008, en cours de révision sur l’agglomération lyonnaise

Sytral s’interroge sur les ressources financières disponibles pour mettre en œuvre des actions aux objectifs ambitieux

Quelle redistribution des bénéfices environnementaux aux « investisseurs » dont les actions produisent des effets ?

LE PLAN PA

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QUELS FINANCEMENTS ?

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19.6%

13.1%

34.8%

28.1%2.3%

2.1%

Les recettes du SYTRAL : 761,5 M€ (budget 2013)

10

Etat15,8 M€

Participation Collectivitéslocales 148,9 M€

Recettes diverses17,8 M€

Versement transport265,1 M€

Clients des réseaux213,8 M€

Emprunt100,1 M€

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Les sources de financement

VT / Clients / PCL / AutresEn M€

CA 2002 CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 20120.0

50.0

100.0

150.0

200.0

250.0

300.0

180.3192.4

201.1208.6

218.7229.7

237.9 240.4248.3

257.5 260.2

101.5115.1

121.3 124.5 131.7

150.2160.6 161.9

170.4187.6

199.5

123.1 125.1 127.2 129.6 131.8 134.0 137.6 140.6 140.7 142.0147.3

Versement Transport Recettes réseaux Participation collectivités membres Autres

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le versement transportc’est une taxe versée par les employeurs de plus de 9 salariés

Les subventions du Grand Lyon, du CG69 et de l’Etat

Si les voyageurs étaient les seuls à payer (sans les autres sources de financement), le ticket unitaire leur coûterait 5 euros et non pas 1,7 euros !

35 %

les recettes du réseau payées par les voyageurs

les recettes diverses

Que paye l’utilisateur ?

28 % 2%24 %

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110,7 112,8 114,7 116,3 119,5 121,4 121,8 123,2 127,1 128,2

16,5 16,8 17,1 17,7 18,1 19,2 18,9 18,8 20,2 20,4

127,2 129,6 131,8 134,0 137,6 140,6 140,7 142,0 147,3 148,8

-10,0

10,0

30,0

50,0

70,0

90,0

110,0

130,0

150,0

170,0

CA04 CA05 CA06 CA07 CA08 CA09 CA10 CA11 CA12 crédits 2013

PCL Courly (M€) PCL CG69 (M€) total (M€)

Les sources de financement

Evolution de la participation des collectivités locales

+ 16%

En M€

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Les sources de financement

Contribution du Versement TransportTaxe payée par l’ensemble des employeurs de plus de 9 salariés.

201,1 208,6

218,7 229,7

237,9 240,4 248,3

257,5 260,2 268,8

180,0

200,0

220,0

240,0

260,0

280,0

CA04 CA05 CA06 CA07 CA08 CA09 CA10 CA11 CA12 crédits 2013

Versement Transport net encaissé - en milions d'euros courants + 33%

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121,3 124,5 131,7 150,2

160,6 161,9 170,4 187,6

199,5 211,6

100,0 110,0 120,0 130,0 140,0 150,0 160,0 170,0 180,0 190,0 200,0 210,0 220,0

CA04 CA05 CA06 CA07 CA08 CA09 CA10 CA11 CA12 crédits 2013

Recettes liées au réseau TCL - en millions d'euros courants

Contrôle Accès Stations métro Atoubus et nouvelle DSP

Les sources de financement

Recette clientèle

+74%

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Les sources de financement

Evolution tarifaire annuelle en regard de l’IPC

CA 2002 CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA20120.00%

0.50%

1.00%

1.50%

2.00%

2.50%

3.00%

2.30%

2.70%

2.06%

1.69%

1.40%

1.77%

2.33%

2.16%

2.55%

1.97%1.76%

2.11%

1.60%

1.94%

1.63%1.51%

2.53%

1.00%

0.82%

1.69%

2.40%

1.22%

Hausse tarifaire (moyenne pondérée) Inflation (IPC décembre N / décembre N-1)

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QUELLES DEPENSES ?

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19.3%

2.8%

52.4%

25.5%

Les dépenses du SYTRAL : 761,5 M€ (budget 2013)

Fonctionnement du SYTRAL et divers21,3 M€

18

Dépenses d’exploitation398,9 M€

Dépenses d’équipement194,4 M€

Dette146,9 M€

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Le plan de mandat 2008 > 2014

19

Dépenses investissements PDM :342 M€Dépenses investissements récurrents : 292,3 M€

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QUELS ENJEUX FINANCIERS ?

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UN CONSTAT : LE DEFICIT DU RESEAU

Evolution annuelle du déficit réseau

En M€MPKO

CA 2002 CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 20120

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

0

1,000,000

2,000,000

3,000,000

4,000,000

5,000,000

6,000,000

7,000,000

152.1159.7

163.5

181.7

165.1

151.1158.5

146.3156.2

179.8 178.1

Déficit d'exploitation PKO (en milliers)

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Financer le déficit structurel d’exploitation

Dépenses et recettes CA 2002 / 2012 :

En M€

CA 2002 CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 20120

50

100

150

200

250

300

350

400

253.6274.8 284.8

306.2 296.8 301.3319.1

308.2326.6

367.4 377.6

101.5 115.1 121.3 124.5 131.7150.2

160.6 161.9 170.4187.6

199.5

152.1 159.7 163.5181.7

165.1151.1

158.5146.3 156.2

179.8178.1

Dépenses exploitation réseaux Recettes réseaux Déficit

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Financer le déficit structurel d’exploitation

De plus, le fort développement du réseau conduit à accroitre mécaniquement les charges d’exploitation : Forte croissance des charges contractuelles de la délégation TCL

entre l'ancien (289,6 M€, valeur 2010) et le nouveau contrat (334,1 M€, valeur 2011) : + 44,5 M€ soit +15,4% en un an).

En M€

CA04 CA05 CA06 CA07 CA08 CA09 CA10 CA11 CA12 crédits 2013 -

50.0

100.0

150.0

200.0

250.0

300.0

350.0

400.0

450.0

255.4 274.4 277.9 289.3 306.3 294.5 314.0 356.1 365.8 378.7

29.4 31.8 18.9 12.0 12.8 13.7 12.5 11.3 11.8 12.9

284.8 306.2 296.8 301.3

319.1 308.2 326.5

367.4 377.6 391.6 Charges non fiscales (M€) Fiscalité (TVA+TP+TF) charges réseaux (M€)

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2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120

10,000,000

20,000,000

30,000,000

40,000,000

50,000,000

60,000,000

offre kilométrique réalisée

Financer le déficit structurel d’exploitation

Offre en kms

KMS + 32%

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 201242 071 287 43 609 136 47 948 708 47 068 121 47 640 350 50 266 496 50 495 034 49 222 558 50 490 512 53 156 544 55 846 861

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2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120

1,000,000

2,000,000

3,000,000

4,000,000

5,000,000

6,000,000

7,000,000

PKO (en milliers)

Financer le déficit structurel d’exploitation

Offre en PKO

MPKO

+ 35,5%

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012PKO (en milliers) 4 413 206 4 725 027 4 939 643 4 871 088 4 974 447 5 276 011 5 313 084 5 264 613 5 405 333 5 687 671 5 981 664

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Financer le renouvellementdes équipements patrimoniaux

Valeur du patrimoine

2 657 2 801 3 024 3 140 3 297 3 424 3 569 3 709 3 879

4 119

1 866 1 961 2 120 2 130 2 188 2 220 2 268 2 342 2 402 2 532

-

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

CA04 CA05 CA06 CA07 CA08 CA09 CA10 CA11 CA12 crédits 2013

patrimoine brut (M€) patrimoine amorti (M€)

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Etat du matériel roulant au 31/12/2011 :

Métro : 178 voituresDurée de vie : 40 ans

Tramway : 73 rames Durée de vie : 30 ans

Trolleybus : 77 véhicules Durée de vie : 20 ans

Bus et minibus : 601 bus Durée de vie : 15 ans

Funiculaire : 6 voitures

27

Financer le renouvellementdes équipements patrimoniaux

Les équipements lourds (métro et tramway) ont une durée de vie technique qui nécessite des opérations de grand entretien (grand levage) à mi-vie et leur renouvellement au terme de cette durée.

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PISTES DE REFLEXION

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Le versement transport

Elargir son assiette à l’ensemble des employeurs

Moduler ou supprimer le seuil de 9 salariés Augmenter le plafonnement de son taux

(actuellement 1,80% pour Lyon + 0,20% au titre des communes touristiques).

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Les recettes clientèle

Augmenter la tarification pour mieux prendre en compte les coûts de fonctionnement.

Prendre en compte dans la tarification TC le coût des déplacements automobiles 1 ticket de transport est inférieur à 1 litre d’essence

(sans compter le coût de possession d’un automobiliste : achat, entretien, assurance…).

Faire prendre en charge les réfactions de la tarification par vote pour les Départements.

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Les collectivités locales

Prendre en compte le développement des réseaux.

La participation des collectivités locales devrait inclure en complément du financement d’une partie des investissements ,le déficit engendré par le fonctionnement de ces investissements.

Page 32: Journées de l’Economie 2013 Vendredi 15 novembre 2013

Synthèse : déficit des réseaux

153,8 152,4159,7

163,5

181,7

165,1

151,1158,5

146,3

156,1

179,8 178,1 178,6

42,6% 42,2% 41,9% 42,6% 40,7% 44,4%

49,9% 50,3%52,5% 52,2% 51,1% 52,8% 54,7%

0,0%

20,0%

40,0%

60,0%

130,0

160,0

190,0

220,0

CA01 CA02 CA03 CA04 CA05 CA06 CA07 CA08 CA09 CA10 CA11 CA12 crédits 2013

Déficit réseaux (M€) ratio R / D

Page 33: Journées de l’Economie 2013 Vendredi 15 novembre 2013

Synthèse : dette & patrimoine brut

2 414 2 480 2 574 2 657 2 801 3 024 3 140 3 297 3 424 3 569 3 709 3 879

4 119

1 271 1 259 1 231 1 236 1 299 1 370 1 313 1 296 1 255 1 190 1 200 1 220 1 187

-

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

CA01 CA02 CA03 CA04 CA05 CA06 CA07 CA08 CA09 CA10 CA11 CA12 crédits 2013

Patrimoine brut (M€) Endettement (M€)

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Synthèse : dette & ratio désendettement

1 271 1 259 1 231 1 2361 299

1 3701 313 1 296

1 2551 190 1 200 1 220

1 187

13,8

11,2 11,410,3 10,9 8,8

6,8 8,0

6,2 6,37,3

6,6 6,3

0,0

4,0

8,0

12,0

16,0

1 100

1 200

1 300

1 400

1 500

CA01 CA02 CA03 CA04 CA05 CA06 CA07 CA08 CA09 CA10 CA11 CA12 crédits 2013

Endettement (M€) ratio désendettement (en années)