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Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007 PRECARITE ET ETHIQUE D’ENTREPRISE JOURNEE RHEVIR – 28 SEPTEMBRE 2007

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Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007

PRECARITE ET

ETHIQUE D’ENTREPRISE

JOURNEE RHEVIR – 28 SEPTEMBRE 2007

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PRECARITE ET ETHIQUE D’ENTREPRISE

• Pourquoi ce sujet ?

• Quelques définitions

• Une équation paradoxale ?

• Vers un nouveau paradigme d’entreprise

• Epilogue : la précarité du statut médical

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PRECARITE ET ETHIQUE D’ENTREPRISE

POURQUOI CE SUJET ?

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Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007

•PRECARITE : du latin precarius, qui s’obtient par la prière

La précarité est l'état de ce qui est précaire, c'est-à-dire qui n'offre aucune garantie de durée, qui est incertain, sans base assurée, révocable.

La précarité peut donc se définir comme une très forte incertitude quant aux chances de pouvoir récupérer ou conserver une situation jugée socialement acceptable dans un avenir proche. C'est une notion fortement subjective et relative, puisqu'elle est définie par rapport à ce qu'on peut considérer comme une "situation acceptable", par rapport à une société donnée. La précarité est perçue et définie différemment d'une culture à l'autre.

PRECARITE ET ETHIQUE D’ENTREPRISE

QUELQUES DEFINITIONS

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• LA PRECARITE (SOCIALE ET ECONOMIQUE) :

• Une notion toute relative dans l’évolution de sa perception

• Une accélération du phénomène ces dernières années

• Des contrefeux allumés mais insuffisants

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QUELQUES DEFINITIONS

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• ETHIQUE (ou plutôt les éthiques) :

• L'éthique est la théorie de l'action que l'homme doit mener pour bien conduire sa vie et parvenir au bonheur

• PLUSIEURS NIVEAUX D’ETHIQUE :– Méta-éthique – Ethique normative– Ethique appliquée

PRECARITE ET ETHIQUE D’ENTREPRISE

QUELQUES DEFINITIONS

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• ETHIQUE D’ENTREPRISE :

• C’est une des formes de l’éthique appliquée

• C’est une discipline normative, dans laquelle des normes éthiques spécifiques sont défendues puis appliquées. Elle juge de ce qui est bien ou mal, ce qui devrait ou ne devrait pas être fait.

• Comme la précarité, l’éthique d’entreprise doit se définir par rapport à un contexte social et être considérée dans un registre de valeurs données : l’entreprise n’est en effet pas coupée de son environnement

PRECARITE ET ETHIQUE D’ENTREPRISE

QUELQUES DEFINITIONS

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• ETHIQUE D’ENTREPRISE : Champ d’application• Cette éthique d’entreprise cherche à répondre à des

questions comme :– une entreprise a-t-elle une responsabilité sociale ? – la théorie du management ; – les théories de l'individualisme et du collectivisme ; – le libre arbitre des participants au marché ; – le rôle de l'intérêt individuel ; – les théories de la main invisible ; – les exigences de justice sociale ; – les droits naturels, tout particulièrement le droit de

propriété, en lien avec les entreprises.

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PRECARITE ET ETHIQUE D’ENTREPRISE

• Précarité = Régression sociale

• Développement des entreprises = progrès économique

• Le comportement des entreprises pour se développer s’appuie-t-il sur une éthique qui conforte, neutralise ou dessert le progrès social ?

UNE EQUATION PARADOXALE ?

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• Pas de progrès économique sans progrès social : – Fordisme– Keynesianisme, Welfare State– Economies planifiées

• Dans ces modèles, l’éthique d’entreprise est intimement subordonnée aux enjeux de développement social.

• La limite constatée concerne la notion de développement social de masse, où l’individu doit s’effacer dans l’intérêt du plus grand nombre.

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UNE EQUATION PARADOXALE ?

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PRECARITE ET ETHIQUE D’ENTREPRISE

• Pas de progrès social sans progrès économique : – Répartition de la richesse : les « fruits de la

croissance »– Libéralisme, libre-échangisme, mondialisation, fluidité

du marché du travail• Dans ces modèles, l’éthique d’entreprise est

subordonnée aux enjeux de développement économique et de création de valeur pour l’actionnaire.

• La limite constatée concerne la notion de juste répartition des richesses (accentuant le déséquilibre entre classes de la société, entre pays riches et pays pauvres…)

UNE EQUATION PARADOXALE ?

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PRECARITE ET ETHIQUE D’ENTREPRISE

• Un équilibre difficile et … précaire– Prise de conscience progressive :

• Apparition du concept de gouvernance d’entreprise• Apparition de codes éthiques dans les entreprises (labos pharma)• Notion de stakeholder plus large que celle de stockholder• Ethique des consommateurs

– Des principes théoriquement et symboliquement intéressants mais en pratique encore limités :

• Instrumentalisation de codes éthiques d’entreprises comme pure façade à visée marketing

• Droits à polluer au CO2• Ethique de la propriété intellectuelle : projet Génome Humain, R&D

dans l’industrie pharmaceutique (accès aux soins pour les personnes ou les pays les plus démunis ?)

• Loi de Gresham

UNE EQUATION PARADOXALE ?

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• L’entreprise et son éthique varie donc selon son contexte social :– Le modèle anglo-saxon (modèle libéral) – Le modèle scandinave– Le modèle néo-corporatiste (Bismarckien)– Le modèle méditerranéen– Le modèle asiatique

• La France se pense proche du modèle scandinave mais, dans les faits, se trouve à la confluence du corporatisme allemand et du modèle méditerranéen.

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UNE EQUATION PARADOXALE ?

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• L’entreprise socialement responsable• Un environnement « favorisant » :

– Les mesures incitatives : Loi NRE, DIF,…– Les mesures répressives : lourdes amendes, statut

pénal du dirigeant, incidence sur le cours de bourse,…

• Deux axes de développement pour ce nouveau paradigme : – L’entreprise apprenante– Le développement durable

PRECARITE ET ETHIQUE D’ENTREPRISE

VERS UN NOUVEAU PARADIGME D’ENTREPRISE ?

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• L’entreprise apprenante : – Concept de développement des ressources humaines– Valorisation du potentiel humain considéré comme un

atout stratégique de création de valeur– Maintien de l’employabilité des collaborateurs tant dans

l’organisation que sur le marché (réduisant la précarisation potentielle) : cf. FMC

PRECARITE ET ETHIQUE D’ENTREPRISE

VERS UN NOUVEAU PARADIGME D’ENTREPRISE ?

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PRECARITE ET ETHIQUE D’ENTREPRISE

VERS UN NOUVEAU PARADIGME D’ENTREPRISE ?

• L’entreprise apprenante : – Un changement de paradigme sur la vision de

l’entreprise et ses sources de valeur ajoutée – Le capital humain : principale richesse et principal

potentiel de développement de l’entreprise– Une nouvelle logique organisationnelle– Une nouvelle éthique managériale– La réponse à deux enjeux stratégiques de l’entreprise

: performance et éthique

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PRECARITE ET ETHIQUE D’ENTREPRISE

VERS UN NOUVEAU PARADIGME D’ENTREPRISE ?

• Le développement durable : – Définition du rapport Bruntland (1987) – Réconciliation du court terme et du long terme– Domaines concernés : santé, éducation, économie,

développement– La précarité est au cœur du concept (cf. définition de

la précarité)

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PRECARITE ET ETHIQUE D’ENTREPRISE

VERS UN NOUVEAU PARADIGME D’ENTREPRISE ?

• Le développement durable et l’entreprise : – Un effet de mode ? – Quelles sont les forces qui poussent les entreprises

vers le développement durable ?• L’opinion publique => campagnes médiatiques• Les pouvoirs publics => arsenal réglementaire• Les investisseurs => notation sociale,

investissements éthiques• Les conséquences pour l’entreprise à ne pas agir

dans ce sens => la gestion du risque

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PRECARITE ET ETHIQUE D’ENTREPRISE

VERS UN NOUVEAU PARADIGME D’ENTREPRISE ?

• Le développement durable et l’entreprise : – Source de rentabilité : le prix de la négligence est

supérieur à celui de l’engagement– Elément de différenciation et donc de compétitivité– Enjeu de recrutement : les valeurs comptent– Entreprise responsable : création d’un label social

européen ?

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PRECARITE ET ETHIQUE D’ENTREPRISE

VERS UN NOUVEAU PARADIGME D’ENTREPRISE ?

• L’entreprise socialement responsable

=> Si l’Homme est bien la ressource principale de l’entreprise, la précarité qui peut le toucher devient alors un obstacle au développement durable de celle-ci. En ce sens, l’entreprise doit réduire les facteurs endogènes et exogènes de création de précarité.

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• «La faute au regard du droit absorbe et éclipse la faute à l’égard du malade. On glisse insensiblement d’un principe éthique – la reconnaissance du « jamais quitte » de l’engagement auprès du malade – à un principe juridique, où il s’agit de multiplier les précautions et de ne laisser aucune place aux critiques du juge ».

Alain CORDIER

PRECARITE ET ETHIQUE D’ENTREPRISE

EPILOGUE : LA PRECARITE DU STATUT MEDICAL

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Journée RHEVIR - 28 Septembre 2007

• L’IMPOSSIBLE EQUATION :

Patient Illusion de rigueur et d’homogénéité des soins

Politique Fusibles

Expert Privilèges

Juristes Le sentiment d’empêcher l’arbitraire médicale

Industrie Profits

Administration Colonisation de l’espace médical

QUELLE ETHIQUE POUR LUTTER CONTRE LA PRECARISATION DU STATUT MEDICAL ?

PRECARITE ET ETHIQUE D’ENTREPRISE

EPILOGUE : LA PRECARITE DU STATUT MEDICAL